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Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 57 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’Etat.
Département de l'Isère
Arrondissement
de
LA TOUR DU PIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
VILLE
de
MORESTEL
N° 57/2022 Objet : Contrat de maintenance du logiciel camping avec la société WebLuma.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération° 16-2020 du 27 mai 2019 portant délégation du conseil municipal au Maire, modifiée par la délibération n°24-2022 du 11 avril 2022,
- Vu la décision n°7/2022 du 3 mars 2022 autorisation entre autres la souscription d’un contrat de maintenance du Logiciel 3Douest pour le logiciel de gestion du camping municipal,
- Considérant que la société WebLuma - 4 Rue Ampère - 22300 LANNION, reprend en gestion complète le logiciel à compter du 1er janvier 2023 ; il convient de souscrire un nouveau contrat de maintenance
- Considérant la proposition de ce nouveau contrat de maintenance au même coût que le contrat précédent,
DECIDE :
Article 1
- DE SOUSCRIRE à ce nouveau contrat de maintenance avec la société WEBLUMA, - 4 Rue Ampère - 22300 LANNION, renouvelable par tacite reconduction dont les caractéristiques sont les suivantes :
• Durée : à compter du 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2023
• Montant du contrat : 675,00 € HT soit 810,00 € TTC.
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat de l’arrondissement de La Tour du Pin.
Fait à MORESTEL, le 20 décembre 2022
Le Maire,
Frédéric VIAL
Mise en ligne le 16/06/2023