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Arrêté - dg ar 2025 09 autor erp complexe sportif bourgoin decombe
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2025 09 autor erp complexe sportif bourgoin decombe)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 S L GO
ni L A C HAPELLE ID : 044-214400350-20250214-DG AR 2025 009-AR
TT
SUR ERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement et Urbanisme
Réf: ED/2025-23 DG-_ÀAR- 2025 COS
Arrêté Municipal autorisant l’ouverture d’un ERP
COMPLEXE SPORTIF BOURGOIN DECOMBE
5ème catégorie type L
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-1-470 du 13 avril 2012 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu le permis de construire n°44035 24 Z1042 et l'autorisation de travaux n°44035 24 8013 autorisés le 28 octobre 2024 pour la construction d’un bâtiment à usage associatif et l’installation d’un container de stockage,
Vu les avis favorables des Commissions d'Accessibilité et de sécurité,
Vu l'attestation d'accessibilité établie par le contrôleur technique en date du 14 février 2025,
ARRÊTÉ
Article 1: L'ouverture au public du complexe sportif Bourgoin Decombe -— situé Rue Louis Maisonneuve - 44240 La Chapelle-sur-Erdre, est autorisée à compter du 15 février 2025.
Article 2 : La capacité d'accueil maximale autorisée est de 93 personnes (public et personnel).
Article 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique précités.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre, le 14 février 2025,