Compte-Rendu - CM2020dec9

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Acte - rgltvoirie3partie

Compte-Rendu - CM2020dec9 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Tresses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020dec9)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Inégalités sociales, COMMUNE DE TRESSES 33370 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Procès-verbal

Conseil Municipal du 9 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le 9 décembre à 20 heures, le Conseil

Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle du Reflet,

sous la présidence de Christian SOUBIE, Maire de Tresses.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal : 3 décembre 2020 Nombre de conseillers en exercice : 27

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.

Annie MUREAU-LEBRET procède ensuite à l’appel nominal des présents.

Nom Prénom Présent Absent Excusé avec procuration à

SOUBIE Christian X

VIANDON Christophe X

MUREAU-LEBRET Annie X

BISCAÏCHIPY Jean-Antoine X

DIEZ Roseline X

MOUNEYDIER Dominique X

GAUTRIAUD Marie-José X

BILLET Armand X

GOUZON Jean-Claude X

JOUCREAU Michel X

DETRIEUX Christian X

LAGEYRE Catherine X Dominique MOUNEYDIER

PINET Sylvie X

MOTARD Victoria X

MENARD Marlène X

LEJEAN Philippe X

DARDAUD Natacha X

GARROUSTE Gérald X Jean-Antoine BISCAÏCHIPY

MAHROUNY Malika X

SURVILA Emmanuel X

BEZIN Déborah X

MALEJACQ Hélène X

LE BARS Jean-Hervé X

LACOUR Dominique X

BALGUERIE Axelle X

QUINTARD Anne-Sophie X

ROY Floriane X Axelle BALGUERIE

Nombre de présents : 24 - Nombre de procurations : 3 – Nombre de votants : 27

Marlène MENARD a été élue secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-90

Qualification de Service Social d’Intérêt Economique Général (SSIEG) des accueils périscolaires

Vu la réunion de la commission Parcours éducatif, vie associative, sportive et culturelle du 30 novembre 2020 ;

2

Annie MUREAU-LEBRET rappelle que, par la délibération n°2017-102, la Commune a fait le choix de renouveler la gestion du service des accueils périscolaires dans le cadre d’un Service Social d’Intérêt Economique Général (SSIEG). Pour cela, les accueils périscolaires de la commune de Tresses ont été confiés à l’association des Francas de la Gironde.

La spécificité de ce service, sa nécessaire adaptation permanente, comme l’absence de notion de productivité ou de rentabilité le rendent en effet peu compatible avec le secteur marchand. L’accueil périscolaire relève, conformément à la position des institutions européennes, d’un Service Social d’Intérêt Economique Général. La Commission européenne reconnait explicitement l’importance de l’éducation dans la réalisation des objectifs fondamentaux de l’Union Européenne, tels que la cohésion sociale ou la mise en œuvre d’un champ éducatif serein, partagé et concerté s’appuyant sur l’inclusion des familles. Les activités éducatives représentent ainsi un enjeu décisif pour l’accomplissement et le bien-être des familles et de leurs enfants. Elles contribuent également à rééquilibrer les inégalités.

La présente délibération vise à confirmer la qualification de Service Social d’Intérêt Economique Général du service des accueils périscolaires, d’assigner à ces activités et à leur fournisseur une mission particulière d’intérêt général et de mandater un opérateur économique local pour assurer la gestion de ce service d’intérêt général.

Jean-Hervé LE BARS propose d’ajouter le mot « écologique » au texte de la délibération, aux côtés des actions citoyennes.

Annie MUREAU-LEBRET indique que les actions menées par les accueils périscolaires favorisent naturellement le développement durable et l’apprentissage écocitoyen des enfants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ De qualifier les activités périscolaires (accueils avant et après l’école et temps d’accompagnement scolaire) de Service Social d’Intérêt Economique Général au sens de la décision N° 2023/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 ; ▪ D’assigner à ces activités une mission particulière d’intérêt général définie en référence à la réalisation des objectifs suivants :

o Favoriser la cohésion sociale

o Mettre en œuvre une démarche de projet participatif et concerté

o Favoriser le développement harmonieux des enfants

o Favoriser les actions citoyennes

▪ De définir des obligations de service public visant à garantir le bon accomplissement de la mission d’intérêt général des activités périscolaires, dans le respect des principes définis par le protocole n°26 sur les SSIEG du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à savoir :

o Accès universel de l’ensemble des utilisateurs éligibles et accessibilité tarifaire des activités

o Continuité du service en direction des utilisateurs éligibles

o Garantie d’une haute qualité de service

o Protection des utilisateurs, notamment au moyen de contrôles réguliers et mise en œuvre d’une démarche concertée

▪ De donner délégation à Monsieur le Maire aux fins de signer tout acte inhérent à la mise en œuvre du Service Social d’Intérêt Economique Général des activités périscolaires, et notamment l’acte officiel mandatant un opérateur économique local de la gestion dudit service ainsi que ses éventuels futurs avenants.

3

Adopté à l’unanimité.

5 abstentions : Jean-Hervé LE BARS, Dominique LACOUR, Axelle BALGUERIE, Anne-Sophie QUINTARD, Floriane ROY.

Délibération n° 2020-91

Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face aux accroissements temporaires et saisonniers d’activité pour l’année 2021

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant que la Commune de Tresses peut recourir à des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles saisonnières ou liées à un surcroît temporaire d’activités,

Christophe VIANDON rappelle que l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :

• A un accroissement temporaire d’activité (article 3.1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs ;

• A un accroissement saisonnier d’activité (article 3.2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs

Conformément à l’article 34 de cette même loi, ces emplois doivent être créés annuellement par une délibération du Conseil municipal.

Jean-Hervé LEBARS souhaite connaître le taux d’utilisation de ces emplois pour l’année 2020, car il craint que le recours aux agents contractuels précarise l’emploi communal.

Christophe VIANDON précise que les emplois créés représentent un plafond annuel et sont répartis sur l’ensemble des métiers. Ces postes sont destinés à anticiper des éventuels besoins en cours d’année et permettront, le cas échéant, à la Commune d’assurer la continuité des missions de façon réactive. Pour 2020, 7 agents ont été recrutés sur des emplois non permanents, ce qui représente une faible proportion du plafond théorique autorisé par la délibération. Christophe VIANDON récuse par ailleurs la qualification de « précarisation » des emplois. Il rappelle que l’accès à l’emploi statutaire est soumis à certaines règles, notamment la réussite à un concours, et que la Commune accompagne l’évolution des parcours professionnels des agents recrutés sur des emplois non permanents. Certains accèdent d’ailleurs ensuite à des postes permanents.

Axelle BALGUERIE souhaite connaître le nombre d’emplois de type ATSEM permanents ou non permanents dans l’école maternelle de Tresses.

Annie MUREAU-LEBRET indique que l’équipe des agents intervenant à l’école maternelle est composée de 5 emplois permanents et de 2 emplois non-permanents faisant également fonction d’ATSEM.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

4

▪ De créer, pour l’année 2021, des emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité, dans les catégories hiérarchiques et sur les fonctions définies ci-après :

Service Grades Catégorie hiérarchique

Type

d’emplois

non

permanent

Nombre

d’emploi(s)

Quotité

de

travail

Administratif Adjoint administratif C Article 3.1° 2 Temps complet

Administratif Rédacteur territorial B Article 3.1° 1 Temps complet

Administratif Attaché Territorial A Article 3.1° 1 Temps complet

Culturel Adjoint territorial du patrimoine C Article 3.1° 1 Temps complet

Culturel

Assistant de

conservation du

patrimoine

B Article 3.1° 1 Temps complet

Culturel

Attaché de

conservation du

patrimoine

A Article 3.1° 1 Temps complet

Culturel

Attaché de

conservation du

patrimoine

A Article 3.2° 1 Temps complet

Hygiène et

propreté Adjoint technique C

Article

3.1° 4

Temps

complet

Hygiène et

propreté Adjoint technique C

Article

3.2° 2

Temps

complet

Scolaire

ATSEM

principale de 2ème

classe

C Article 3.1° 4 Temps complet

Scolaire

ATSEM

principale de 2ème

classe

C Article 3.2° 2 Temps complet

Service Technique Adjoint technique C Article 3.1° 1 Temps complet

Service Technique Adjoint technique C Article 3.2° 1 Temps complet

5

▪ D’indiquer que le taux d’utilisation de ces emplois et leur répartition dans les services communaux seront ajustés au plus près des besoins. En tout état de cause, les effectifs indiqués représentent un plafond d’emplois susceptibles d’être mobilisés.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020-92

Recrutement de vacataire(s) et fixation du tarif de la vacation pour 2021

Vu la réunion de la commission Aménagement durable et ressources du 30 novembre 2020 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Considérant l'article 1 in fine, du décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Christophe VIANDON rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires (qui ne relèvent pas du champ d'application du décret 88-145 susvisé relatif aux agents contractuels). Pour ce faire, trois conditions cumulatives doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel, - Rémunération attachée à l'acte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de pouvoir recruter, le cas échéant, un/des vacataire(s) pour effectuer des missions ponctuelles spécifiques de soutien et d'accompagnement logistique aux manifestations communales, durant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus et de les rémunérer, après service fait, à la vacation sur la base d'un taux horaire brut de 13 € de l'heure pour une vacation du lundi au samedi ou 20 € de l'heure pour une vacation un dimanche, jour férié ou horaire de nuit (de 22 h à 6 h du matin).

Jean-Hervé LEBARS indique à nouveau que le recours aux vacataires relève d’emplois précaires et demande le relèvement des taux horaire des vacations à 15 € et 22,5 €.

Christophe VIANDON précise que ces vacations seront, si besoin, proposées à des jeunes adultes et étudiants afin de leur permettre de gagner un peu d’argent. Il ne s’agit là pas de précarité mais d’un recrutement ponctuel lié à une manifestation. Aucun vacataire n’a été recruté en 2020, compte-tenu du contexte sanitaire. Un jeune avait bénéficié de ce contrat en 2019 pour quelques heures de vacation. Il est ensuite devenu salarié du Centre de loisirs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ D'autoriser le Maire, sur la période et dans les conditions précitées, à recruter un/des

vacataires par acte déterminé ;

▪ De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base des taux horaires bruts exposés

ci-dessus ;

▪ D'autoriser le Maire à signer tout document et acte s'y rapportant ;

▪ De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Pour : 22 voix

Contre : 5 voix (Jean-Hervé LE BARS, Dominique LACOUR, Axelle BALGUERIE, Anne-Sophie QUINTARD, Floriane ROY)

6

Délibération n° 2020-93

Exonération partielle des loyers commerciaux en soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire et économique

Vu la réunion de la commission Aménagement durable et ressources du 30 novembre 2020 ; Christophe VIANDON rappelle, afin de soutenir les entreprises locales dont les activités ont subi les répercussions des mesures de restriction instaurées pendant les confinements du printemps et de l’automne 2020, la Commune a mis en place des mesures de soutien destinées à éviter la fragilisation de la Trésorerie des commerçants et entrepreneurs.

La Commune a dans ce cadre proposé une exonération de loyers aux 3 entreprises locataires de la Commune. Les locaux et périodes concernés sont les suivants :

Adresse Loyer mensuel Mois exonérés

7 place du Marronnier 822,27 Avril et mai 2020

Le Bourg 222,11 Avril et mai 2020

7 chemin de l’Ancienne Cure 100,17 Avril et mai 2020 Octobre à décembre 2020

Le montant total de ces exonérations s’élève à 2 589,61 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’accorder une exonération des loyers pour les entreprises locataires des locaux communaux dans les conditions détaillées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020-94

Décision modificative n°4 – budget principal

Vu la réunion de la commission Aménagement durable et ressources du 30 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ D'approuver la décision modificative n°4 du budget principal 2020 telle que présentée ci-après :

Adopté à l’unanimité.

7

Délibération n° 2020-95

Décision modificative n°1 – budget annexe de l’assainissement collectif

Vu la réunion de la commission Aménagement durable et ressources du 30 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

▪ D'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement collectif 2020 telle que présentée ci-après :

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2020-96

Décision modificative n°2 – budget annexe des logements sociaux

Vu la réunion de la commission Aménagement durable et ressources du 30 novembre 2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

▪ D'approuver la d décision modificative n°2 du budget annexe des logements sociaux 2020 telle que présentée ci-après :

Adopté à l’unanimité.

8

Délibération n°2020-97

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la restructuration de l’école maternelle

La Commune souhaite améliorer la fonctionnalité des différents espaces de son école maternelle et doter l’établissement de 8 classes. Elle souhaite également moderniser et rénover en profondeur l’ensemble des locaux.

La restructuration complète de l’école maternelle permettra donc simultanément : - D’accroitre la capacité d’accueil des locaux

- De moderniser l’établissement et de procéder à une restructuration complète des bâtiments incluant les classes, les salles d’activités et dortoirs, le périscolaire et la restauration

- D’améliorer les performances thermiques et le confort d’usage des locaux

Suite aux études d’avant-projet, le plan de financement de l’opération de restructuration de l’école maternelle est aujourd’hui connu.

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter des financements auprès des services de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) selon le plan de financement suivant :

Axelle BALGUERIE indique qu’elle s’oppose aux contours de ce projet et demande à ce qu’il soit revu dans son ensemble, afin d’en réduire le budget et de concentrer l’investissement à la création d’un nouveau pôle scolaire.

M. le Maire rappelle à Axelle BALGUERIE qu’elle avait voté, comme l’ensemble des Conseillers, en faveur de ce projet de réhabilitation de l’école maternelle lors de la séance du 27 mars 2019 et s’étonne de ce changement de position. Il indique par ailleurs que ce projet est engagé dans une phase opérationnelle et qu’il sera mené à bien, dans l’intérêt des enfants de l’école maternelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’approuver le plan de financement ci-dessus proposé ;

Objet Montant HT Nature Montant %

Maitrise d'œuvre 220 077,00 € Etat / DETR 280 000,00 € 10,0%

sous-total études 220 077,00 € Etat / DSIL 1 765 000,00 € 63,2%

Département de la Gironde (CAE) 186 671,00 € 6,7%

sous-total subventions 2 231 671,00 € 79,9%

Solutions transitoires 153 000,00 €

Travaux 2 421 000,00 €

sous-total travaux 2 574 000,00 € Autofinancement 562 406,00 € 20,1%

TOTAL HT 2 794 077,00 € TOTAL HT 2 794 077,00 € 100,0%

TVA à 20 % 558 815,40 € préfinancement TVA 558 815,40 €

TOTAL TTC 3 352 892,40 € TOTAL TTC 3 352 892,40 €

Travaux et équipements

Subventions publiques sollicitées

Financement communal

DEPENSES RECETTES

Etudes

9

▪ De solliciter auprès des services de l’Etat l’octroi d’une subvention de 1 765 000 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour financer cette opération ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et à signer tous documents afférents à cette demande de concours financier.

Pour : 22 voix

Contre : 5 voix (Jean-Hervé LE BARS, Dominique LACOUR, Axelle BALGUERIE, Anne-Sophie QUINTARD, Floriane ROY)

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Avant de procéder à l’examen des budgets de la Commune, Christophe VIANDON présente à l’assemblée l’état des indemnités des élus siégeant au Conseil municipal, dans le respect de l’article 93 de la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 :

Commune SIAO Carbon Blanc

NOM Prénom Fonction Montant mensuel brut Fonction Montant mensuel brut

SOUBIE Christian Maire 1 400,18 €

VIANDON Christophe 1e Adjoint 606,75 €

MUREAU-LEBRET Annie 2e Adjointe 703,98 €

BISCAÏCHIPY Jean-Antoine 3e Adjoint 552,29 € Vice-président 459,34 €

DIEZ Roselyne 4e Adjointe 606,75 €

MOUNEYDIER Dominique 5e Adjoint 447,28 €

GAUTRIAUD Marie-Josée 6e Adjointe 447,28 €

BILLET Armand 7e Adjoint 350,05 €

GOUZON Jean-Claude Conseiller délégué 260,20 €

JOUCREAU Michel Conseiller délégué 260,20 €

DETRIEUX Christian Conseiller délégué 205,36 €

LAGEYRE Cathy Conseillère déléguée 205,36 €

PINET Sylvie Conseillère déléguée 205,36 €

MOTARD Victoria Conseillère déléguée 205,36 €

MENARD Marlène Conseillère déléguée 205,36 €

LEJEAN Philippe Conseiller délégué 205,36 €

DARDAUD Natacha Conseillère déléguée 205,36 €

GARROUSTE Gérald Conseiller délégué 205,36 €

MAHROUNY Malika Conseillère déléguée 205,36 €

SURVILA Emmanuel Conseiller délégué 205,36 €

BEZIN Deborah Conseillère déléguée 205,36 €

MALEJACQ Hélène Conseillère déléguée 205,36 €

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

10

Délibération n°2020-98

Budget Primitif 2021 - budget principal

Vu la réunion de la commission Aménagement durable et ressources du 30 novembre 2020 ; Vu l’article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le budget est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et par chapitre et opération en investissement et qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes,

Considérant qu’il a été établi dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires de subvention avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention,

Axelle BALGUERIE sollicite des précisions sur l’évolution de certaines dépenses de fonctionnement, en particulier sur les articles 6228, 6251, 6218 et 64168.

Christophe VIANDON indique que ces articles évoluent afin d’intégrer plusieurs paramètres. Il s’agit notamment du développement de la politique culturelle (cachets et déplacements des artistes intervenant au Reflet). Concernant la masse salariale, il s’agit de retranscrire la fin des contrats aidés et la nécessaire hausse des crédits consacrés aux personnels des écoles, compte tenu du contexte sanitaire.

Jean-Hervé LE BARS demande si les remboursements de frais engagés par les élus dans l’exercice de leur mandat seront pris en charge par le budget communal. Il souhaite également connaître la part représentée par la subvention municipale dans le budget de l’association ADEMA. Il demande enfin à ce que le diagnostic environnemental prévu soit élargi (aux questions énergétiques, de mobilité...) afin que la Commune puisse élaborer un Plan Climat.

Sur ces différents points, Christophe VIANDON confirme que les frais des élus pourront bien être supportés par le budget communal. Concernant l’ADEMA, ne disposant pas en séance des éléments budgétaires de l’association, il précise qu’une réponse sera apportée ultérieurement. S’agissant du projet de Plan Climat, Christophe VIANDON rappelle que cette discussion a déjà eu lieu en Commission intercommunale en présence de Jean-Hervé LE BARS et lui confirme que la démarche sera bien portée par la Communauté de communes.

Axelle BALGUERIE indique que le Nouvel Elan Tressois s’oppose à ce budget mais reste favorable aux subventions attribuées aux associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ De voter le budget primitif 2021 du budget principal de la Commune par chapitre pour les dépenses et recettes de fonctionnement et par chapitre et opération pour les dépenses et recettes d’investissement ;

▪ D’adopter le budget primitif 2021 du budget principal de la commune tel que suit et conformément aux documents annexés :

• Section de Fonctionnement : 4 147 328,06 €

• Section d’Investissement : 4 734 560,61 €

Soit un budget primitif total équilibré pour 2021 à 8 881 888,67 € en dépenses et en recettes ;

▪ D’acter que l’inscription de la liste des bénéficiaires de subvention vaut, conformément à l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, décision d’attribution des subventions correspondantes.

Pour : 22 voix

Contre : 5 voix (Jean-Hervé LE BARS, Dominique LACOUR, Axelle BALGUERIE, Anne-Sophie QUINTARD, Floriane ROY)

11

Délibération n°2020-99

Budget Primitif 2021 - budget annexe de l’assainissement collectif

Vu la réunion de la commission Aménagement durable et ressources du 30 novembre 2020 ; Vu l’article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le budget est voté au niveau du chapitre en section d’exploitation et par chapitre et opération en investissement et qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’adopter le budget primitif 2021 du budget annexe de l’assainissement collectif de la commune tel que suit et conformément aux documents annexés :

• Section d’Exploitation : 239 520,00 €

• Section d’Investissement : 158 935,99 €

Soit un budget primitif total équilibré pour 2021 à 398 455,99 € en dépenses et en recettes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2020-100

Budget Primitif 2021 - budget annexe de la régie des transports scolaires

Vu la réunion de la commission Aménagement durable et ressources du 30 novembre 2020 ; Vu l’article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le budget est voté au niveau du chapitre et qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’adopter le budget primitif 2021 du budget annexe de la régie des transports scolaires de la commune tel que suit et conformément aux documents annexés :

• Section d’Exploitation : 54 707,60 €

• Section d’Investissement : 7 415,20 €

Soit un budget primitif total équilibré pour 2021 à 62 122, 80 € en dépenses et en recettes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2020-101

Budget Primitif 2021 - budget annexe des logements sociaux

Vu la réunion de la commission Aménagement durable et ressources du 30 novembre 2020 ; Vu l’article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le budget est voté au niveau du chapitre et qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes,

12

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’adopter le budget primitif 2021 du budget annexe des Logements Sociaux de la commune tel que suit et conformément aux documents annexés :

• Section de Fonctionnement : 16 000,00 €

• Section d’Investissement : 372 600,99 €

Soit un budget primitif total équilibré pour 2021 à 388 600,99 € en dépenses et en recettes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020-102

Convention d’objectifs 2021 avec l’Association pour le Développement de l’Expression Musicale et Artistique (ADEMA)

En introduisant cette délibération, M. le Maire salue la mémoire de Christian ERARD, membre fondateur de l’ADEMA.

Vu la réunion de la commission Parcours éducatif, vie associative, sportive et culturelle du 30 novembre 2020 ;

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention annuelle supérieure à 23 000 €. Les relations partenariales entre la Commune et l’ADEMA entrent dans ce cadre et il est proposé au Conseil Municipal de contractualiser ce lien sous la forme d’une convention d’objectifs définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de l’aide attribuée.

L’association a pour but de susciter, promouvoir, créer et animer toute action de caractère musical et artistique. Ses actions s’incarnent notamment au sein de l’école de musique, d’ateliers artistiques et par l’organisation de concerts et de manifestations destinées à promouvoir la musique et les arts.

En application de cette convention, l’association s’engage notamment à poursuivre ses actions de développement et de promotion des arts en faveur des Tressois et à contribuer à l’animation locale dans le respect des valeurs éducatives, d’égalité et d’accessibilité de ses activités.

La Commune met à disposition de l’association des installations à titre gratuit et s'engage à verser en 2021 une subvention de 23 620 € répartie comme suit :

- 23 200 € de subvention de fonctionnement

- 420 € au titre du dispositif « chèque associatif »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’approuver les termes et d’autoriser M. le Maire à signer la convention annuelle d’objectifs 2021 avec l’association ADEMA dont le projet est annexé à la présente délibération ;

▪ De verser la subvention de 23 620 € prévue au budget 2021 selon la périodicité définie dans la convention.

Adopté à l’unanimité.

13

Annexe à la Délibération n° 2020-102

PROJET DE CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE TRESSES ET L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EXPRESSION MUSICALE ET ARTISTIQUE (ADEMA)

Conformément à la délibération en date du 09 décembre 2020 (reçue en préfecture et affichée en Mairie le _ _ décembre 2020), la présente convention est conclue :

Entre,

La Commune de Tresses, ayant son siège 5 avenue des Ecoles, 33370 Tresses, représentée par son Maire, Christian SOUBIE, dûment habilité aux fins des présentes,

ci-après dénommée « La Commune»

Et,

L’association pour le Développement de l’Expression Musicale et Artistique (ADEMA), domiciliée en Mairie, 5 avenue des Ecoles, 33370 Tresses, représentée par son Président Pierre BAYER,

ci-après dénommée « l’association »

La politique générale de soutien aux associations de la commune de Tresses peut faire l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Commune, conformément à la loi du 12 avril 2000 n° 2000-321, au décret du 6 juin 2001 n° 2001-495 et au décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

Préambule

L’ADEMA a pour mission de susciter, promouvoir, créer et animer toute action de caractère musical et artistique.

A ce titre, la Commune de Tresses réaffirme sa volonté de soutenir cette association en mettant à sa disposition un certain nombre de moyens.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir et de préciser le cadre du soutien apporté par la commune à l’ADEMA ainsi que les modalités selon lesquelles le montant de la subvention annuelle versée par la commune à l’association pourra être déterminé au regard de son bilan annuel et de ses objectifs.

Article 2 : Engagements de l’association

Afin de réaliser pleinement sa mission, l’association s’assigne à mettre en œuvre les missions prioritaires suivantes :

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- Formation et éducation

L’association participe à la transmission de connaissances et de savoirs en proposant tout au long de l’année une formation de qualité. Elle contribue à l'amélioration permanente du niveau de formation des éducateurs et des dirigeants.

Elle se dote d’un projet pédagogique et d’un agrément de la Direction Régionale Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale.

Elle encourage et facilite l’égalité femmes / hommes pour l’accès et la participation aux activités, favorise les échanges intergénérationnels et s’inscrit dans une démarche d’accessibilité sociale en participant notamment au dispositif communal de « chèque associatif ».

- Animation de la vie locale, développement et promotion des arts

L’association organise des expositions temporaires, concerts et animations. Elle participe aux manifestations ponctuelles organisées sur le territoire de la Commune.

L’association entreprend également des actions visant à développer et promouvoir les arts et les pratiques artistiques.

- Développement durable

L’association s’inscrit dans la politique municipale de maîtrise des consommations énergétiques en veillant à une utilisation raisonnée des locaux mis à sa disposition. Elle incite également les adhérents de l’association à rejoindre les installations par des modes de déplacement doux, tels que le vélo et la marche à pied.

- Communication

L’association s’engage à faire mention de la participation de la commune sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias. Elle veille à associer la commune, par le biais de ses représentants, à toutes les manifestations publiques organisées par l’Association.

Article 3 : Engagements de la Commune

La Commune s’engage à mettre à disposition les locaux nécessaires à l’activité de l’association, dans la mesure de ses capacités.

Une convention spécifique précise les conditions et les modalités de mise à disposition.

Pour l’année année civile 2021, la Commune octroie à l’association une subvention 23 620 € répartie comme suit :

- 23 200 € de subvention de fonctionnement

- 420 € au titre du dispositif des « chèques associatifs »

La contribution financière sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. Les mandatements seront étalés au cours de l’année 2021 selon les modalités suivantes :

- Janvier 2021 : 6 220 €

(1e avance de subvention de fonctionnement et chèques associatifs)

- Printemps 2021 : 5 800 €

(2e avance de subvention de fonctionnement) :

- Juin 2021 : 11 600 €

(Solde des subventions attribuées pour l’année 2021)

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Les versements seront effectués à La Banque Postale, Centre Financier de Bordeaux (52 rue Georges Bonnac, 33900 Bordeaux cedex 9), au compte :

Code établissement : 20041 Code guichet : 01001

Numéro de compte : 1809512E022 Clé RIB : 15

La subvention fera l’objet d’une évaluation annuelle et l’association devra en justifier l’utilisation précise. La non application de cette règle pourra impliquer le reversement de cette aide auprès du Trésor Public. Dans ce cadre-là, l’association s’interdit tout reversement de cette subvention à d’autres associations.

Article 4 : Assurances

L’association s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques inhérents à l’ensemble de ses activités.

Article 5 : Durée

La présente convention prendra effet à compter de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2021. Elle ne pourra pas faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction.

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l’association de l’une des dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Commune, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 7 : Litiges

Toute contestation née de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les parties.

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté par la partie diligente devant les tribunaux territorialement compétents.

Fait à Tresses en double exemplaire le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2020

Pour l’ADEMA,

Le Président,

Pierre BAYER

Pour la Commune,

Le Maire,

Christian SOUBIE

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Délibération n° 2020-103

Compte-rendu des décisions

En application de l’article L 2122-22, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la précédente séance dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a consenties :

REFERENCE OBJET

DEC 27/2020 Assistance en urbanisme et planification urbaine

DEC 28/2020 Renouvellement de la Carte Achat Public

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, prend acte de cette présentation.

Délibération n° 2020-104

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2020,

Concernant la délibération n° 2020-81, Jean-Hervé LE BARS précise que le Nouvel Elan Tressois a souhaité présenter une liste séparée à l’élection à la Commission d’Appel d’offres (CAO) afin de permettre, selon lui, que le titulaire du Nouvel Elan Tressois puisse avoir l’assurance d’être remplacé par un suppléant du Nouvel Elan Tressois.

Concernant la délibération n° 2020-81, Axelle BALGUERIE indique que l’article 12 du Règlement intérieur de l’Association des Maires de France met selon elle en évidence que l’élection à la CAO ne s’est pas déroulée dans les conditions réglementaires.

Concernant la délibération n° 2020-87, Axelle BALGUERIE s’étonne que les propositions d’amendements au Règlement intérieur ne soient pas retranscrites et signale qu’un amendement a, selon elle, été rejeté par 21 voix, alors que les autres ont été rejetés par 22 voix.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

▪ D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2020 joint en annexe.

Pour : 22 voix

Contre : 5 voix (Jean-Hervé LE BARS, Dominique LACOUR, Axelle BALGUERIE, Anne-Sophie QUINTARD, Floriane ROY)

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Questions orales

Question n°1 de Axelle BALGUERIE :

Nous demandons l’organigramme de la Commune de Tresses. Nous avons à plusieurs reprises fait cette demande oralement.

Christophe VIANDON rappelle qu’un organigramme a vocation à traduire le schéma des relations hiérarchiques et fonctionnelles d’une organisation, afin d’appréhender la fonction de chacun. Les collectivités n’ont pas l’obligation de formaliser un organigramme. Cependant, afin de répondre aux objectifs de service public fixés pour cette mandature, les élus et le directeur des services travaillent depuis le printemps à la structuration des services et à sa transcription dans un organigramme.

En synthèse, en l’état actuel des réflexions, les services municipaux seront structurés autour de 6 pôles : « services à la population », « Culture, sport et vie associative », « Urbanisme et aménagement durable », « affaires juridiques et commande publique », « Ressources » et « Communication et services numériques ».

La procédure permettant son entrée en vigueur implique de recueillir l’avis préalable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG33). Cette saisine sera réalisée en début d’année prochaine. Christophe VIANDON assure Axelle BALGUERIE que, une fois validé, l’organigramme lui sera naturellement communiqué. Il sera également rendu public, et chaque usager pourra le consulter sur le site Internet de la Commune.

Question n°2 de Axelle BALGUERIE :

Nous souhaitons obtenir le tableau des effectifs de la Commune de Tresses.

Christophe VIANDON indique que ce tableau des effectifs figure en annexe du budget de la Commune (pages 122 à 124). Il rappelle à Axelle BALGUERIE qu’elle a consulté ce document le lundi 7 décembre avec Jean-Hervé Le BARS et qu’à sa demande, une copie complète du budget lui a été remise. Cette demande de communication du document est donc satisfaite. Christophe VIANDON rappelle, en lien avec cette question, que le tableau des effectifs : - Prévoit 31 supports (budgétaires) de postes permanents (29 à temps complet et 2 à temps non complet)

- Dénombre 25 de ces 31 emplois pourvus (24 par des agents titulaires et 1 par un agent contractuel)

- Permet de constater que ces emplois permanents sont exercés par 19 agents de catégorie C, 5 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie A.

- Recense 7 emplois non permanents (4 C, 1 B et 2 A)

Christophe VIANDON souligne enfin que, au regard des missions exercées par les services de la Mairie, la productivité des agents s’avère exemplaire. En agrégeant les renforts ponctuels et les interventions de l’Association Intermédiaire des Hauts de Garonne, les services municipaux dénombraient, tous statuts confondus, 33 équivalents temps-plein (EQTP) dans leurs effectifs au 31 octobre 2020. Cela représente un ratio de 7,1 EQTP pour 1 000 habitants (contre 12,4 pour les Communes de notre strate). L’intervention de prestataires spécialisés (comme, par exemple, pour l’entretien des espaces verts et de la voirie, la maintenance des bâtiments) vient compléter l’action des agents publics.

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Question n°3 de Axelle BALGUERIE :

Nous souhaitons connaître le nombre d’emplois de type ATSEM permanents ou non permanents dans l’école maternelle de Tresses.

Annie MUREAU-LEBRET indique que cette réponse a été fournie lors des échanges survenus en début de séance en lien avec la délibération n02020-91. Elle confirme que l’équipe des agents intervenant à l’école maternelle se compose de la façon suivante :

- 5 emplois permanents

- 2 emplois non-permanents faisant également fonction d’ATSEM

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L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Copie certifiée conforme. Au registre sont les signatures.

Christian SOUBIE, Maire de Tresses