Compte-Rendu - CM CR 13092021

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Compte-Rendu - CM CR 13092021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Monéteau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 13092021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 septembre 2021 s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Arminda GUIBLAIN, Maire.

Etaient présents : Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.

Mmes et MM. Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Annie PETIT, Laurent BONDOUX, Céline DESBORDES, Jean-François GALLIMARD, Annie POITOU, Julien MAGRET, Emilie VEY, Patrick PICARD, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, et François BAILLEUL.

Etaient absents : MM. Christian MOREL (pouvoir à Jean DELAS), Jeannine GUILLEMOT (pouvoir à Annie PETIT), Christine FERNANDEZ (pouvoir à Loëtitia BUCHETON) Vanessa LOUIS (pouvoir à Emilie VEY) Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL (pouvoir à Daniel CRENÉ), Philippe GOMES (pouvoir à Arminda GUIBLAIN), Aurélie JOANNIS (pouvoir à François BAILLEUL) et Jean-Pierre RICHARD (pouvoir à Patrick PICARD).

Secrétaire de séance : Emilie VEY

*************

Madame le maire ouvre la séance à 20h15.

Emilie VEY secrétaire de séance fait l’appel. Le quorum est atteint

Avant de traiter l’ordre du jour, Mme le Maire revient sur la journée des associations de ce dimanche 12 septembre.

Elle remercie, Amel TRIBAK qui a bien fédéré les associations afin de permettre une bonne organisation de cette manifestation puis elle passe la parole à Amel TRIBAK. Amel TRIBAK évoque une journée sous le signe de la convivialité. Le contrôle du pass sanitaire a permis de comptabiliser plus de 1000 visiteurs. Un retour très positif par certaines associations qui ont pu enregistrer de nouvelles adhésions : ceci est très encourageant et prouve la nécessité de cette journée de présentations et d’échanges.

Elle fait part qu’une rencontre est prévue pour mettre en avant les points forts et les maladresses afin d’améliorer les prochaines journées.

Mme le maire remercie l’existence du pass-sanitaire qui, sans contrainte permet de réorganiser les rencontres surtout en plein air.

Loetitia BUCHETON demande la parole et s’adresse à M. PICARD.

« Comme vous le savez depuis mars 2020, la crise sanitaire a touché entre autres, le monde de la culture et des loisirs. Aujourd’hui, nous avons le plaisir de sortir de nouveau et de pouvoir nous divertir en famille ou entre amis, sous certaines conditions.

Le pass sanitaire est obligatoire au Skénéteau et à la bibliothèque.

Lors du lancement de saison, que votre ami ne soit pas en mesure de présenter son pass sanitaire, malgré votre insistance pour lui laisser l’accès, ne vous autorise en aucun cas, à le faire pénétrer discrètement dans cette zone soumise à obligations.

Comment évaluer vous votre comportement ? Car il a été perçu comme irresponsable et irrespectueux envers le public présent.2

En plus du risque pour la santé de tous, une fermeture administrative du Skénéteau priverait le public et nos enfants scolarisés à Monéteau de profiter de tous ces bons moments. Il y aurait également une incidence aussi sur les emplois : les équipes du Skénéteau, les étudiants, les intermittents du spectacle, les artistes, les entreprises locales.

Notre devoir et rôle d’élus est de protéger la population ainsi que le respect des règles de l’Etat et municipales.

Mme le maire partage totalement cette remarque car tout le monde était vraiment heureux de se retrouver pour la première fois à un évènement très attendu qui ouvre la saison des rencontres culturelles et/ou sportives.

P. PICARD répond que cela est mesquin : son ami avait bien le pass sanitaire mais son téléphone ne fonctionnait pass. « Vous m’accusez d’avoir fait rentrer une personne sans pass sanitaire mais cela est faux car il est bien en possession d’un certificat qu’il ne pouvait montrer ». Il considère que cela est une attaque personnelle.

Mme le maire répond que tout le monde l’a vu écarter la barrière pour laisser rentrer cette personne lors du vin d’honneur. Bien évidemment, cette remarque est personnelle puisqu’il s’est lui-même autorisé à faire rentrer son ami dans un périmètre délimité et sous contrôle du pass sanitaire.

P. PICARD réplique que c’est grave d’accuser sans chercher à comprendre.

Mme le maire ne souhaite pas s’étendre sur ce comportement indigne d’un élu et lui rappelle le devoir de chacun de respecter les règles à plus fortes raisons dans cette période face à la crise sanitaire.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2021 Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :

✓ Ouvre la séance du Conseil Municipal

✓ Invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance

✓ Procède à la vérification du quorum

✓ Annonce les pouvoirs reçus pour la séance

✓ Invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2021

Voix □ POUR : 24 □ CONTRE : □ ABSTENTION : 1

F BAILLEUL fait part qu’il s’abstient car il était absent lors du conseil du 5 juillet.

PRESENTATION DU PLAN DE MANDAT

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Mme le Maire présente son Plan de Mandat jusqu’en 2026. ; tenant compte des actions déjà en cours, reprenant des axes de son programme et en incluant de nouveaux projets qui ont émergé depuis son élection.

Cet engagement est défini pour les prochaines années avec une feuille de route estimée à 16 millions d’euros répartis comme suit : 1.9 million en 2021, 2.3 millions en 2022, 2.6 millions en 2023, 1.8 million en 2024, 2.5 millions en 2025 et 5.3 millions en 2026.

Mme le maire précise que ces projets ont été étudié en collaboration avec les services. Les élus ont tenu à une implication active des agents et devront suivre ensemble les études et la réalisation des dossiers.3

Mme le maire laisse M. CUNAULT, Directeur Général des Services présenter sur grand écran les diverses fiches qui démontrent la répartition des projets entre services, leur planification et l’estimation des coûts. Le projet de mandat est articulé suivant 51 opérations principales et 35 opérations connexes.

Les thématiques des opérations du plan de mandat sont les suivantes :

 Garantir la sécurité

 Protéger l’environnement

 Développer des services de proximité

 Renforcer l’animation sportive et les activités de loisirs

 Investir pour l’avenir des écoliers et de la jeunesse

 Améliorer la circulation et créer un commerce en cœur de ville

 Inscrire la culture et la communication au du bien vivre ensemble

 Poursuivre la saine gestion des finances

Les opérations connexes intègrent en plus les thématiques suivantes :

 Améliorer le patrimoine communal

 Maîtriser l’urbanisation et le taux de logements sociaux

Mme le maire confirme que tous ces projets seront étudiés afin de respecter un déroulé cohérent tout en respectant les économies qui devront permettre la réalisation de ces opérations. Elle explique la somme plus importante sur la dernière année avec notamment la construction d’un nouveau groupe scolaire rive gauche en incluant un espace restauration et activités. Toutefois, cet investissement conséquent ne sera réalisable qu’à la suite d’un diagnostic qui va commencer et en évaluant la faisabilité de ce projet suivant l’étude socio démographique en cours. Mme le maire apporte quelques réserves à ces projets qui peuvent varier en fonction de la capacité de financement mais aussi la recherche de subventions. Elle rappelle qu’il faut gérer la maîtrise des dépenses, l’impact sur le coût de fonctionnement donc revoir les décisions à chaque étape. Mme le maire insiste aussi sur la maîtrise des investissements qui peuvent avoir des conséquences sur les dépenses et quel retour sur l’économie locale.

Pour rappel, le montant ce plan de mandat est estimé à 16 640 000 € en comparaison avec celui réalisé entre 2014/2019 qui était de 16 369 232 €

Les élus prennent part au débat plus spécialement sur les initiatives de basse consommation d’énergie et le projet de construction bâtiment scolaire.

Mme le maire clos le débat en confirmant que ce plan de mandat fera l’objet de nombreuses réunions de travail et d’échanges.

Arrivée de Vanessa LOUIS à 20h53

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE - Approbation des attributions de compensation – Compétence gestion des installations portuaires

Rapporteur : Daniel CRENE

La CLECT en date du 27 avril s’est prononcée sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert de la compétence gestion des installations portuaires.

La commission a approuvé à 21 voix pour et 1 abstention le rapport joint à la présente délibération sur l’évaluation de droit commun.

Ce rapport a été transmis à chaque commune membre de la Communauté de l’Auxerrois. Pour être validée, l’évaluation des charges proposée dans le rapport de la CLECT doit être approuvé dans le délai imparti à la majorité qualifiée des conseils municipaux, c’est-à-dire par deux tiers des conseils municipaux représentants plus de la moitié de la population ou par la moitié des conseils municipaux représentants les deux tiers de la population.4

16 communes ont d’ores et déjà délibéré sur le rapport de la commission représentants 68,7 % de la population du territoire communautaire. En somme, les conditions de majorités évoquées ci-dessus sont réunies. Les autres communes n’ont soit pas encore délibéré, soit n’ont pas encore transmis leur délibération.

Conformément à l’article 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des collectivités, il est proposé de fixer librement le montant de l’attribution de compensation.

Dans le cadre de la stratégie touristique que la communauté souhaite mettre en place sur son territoire à travers 3 axes dont le schéma d’accueil fluvial intercommunal réalisé en 2015, il est proposé de ne pas appliquer sur les attributions de compensation les charges évaluées telles que définie dans le rapport de CLECT.

La CLECT a donné un avis informatif sur ce scénario avec 14 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions.

Le Conseil communautaire a validé ce principe lors de la séance du 24 juin 2021.

Ainsi, la Communauté reprendrait à sa charge les dépenses liées sans compensation par les communes intéressées ; considérant que les communes qui portent des charges actuellement sont celles qui anticipées cette vision stratégique qui va participer au développement de l’offre touristique sur le territoire.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

✓ VALIDE et ACCEPTE la révision libre consistant à n’appliquer aucun transfert de charges sur l’attribution de compensation.

Voix □ POUR : 25 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE - Simplification et ajustement complémentaire de l’Attribution de Compensation

Rapporteur : Daniel CRENE

Afin de simplifier la lecture de l’attribution de compensation et de limiter les ajustements en cours d’année, il est proposé de sortir certaines composantes de l’AC.

Cela concerne la refacturation des services communs « autorisation du droit des sols » et la « protection des données personnelles ».

La facturation de ces services communs se fera par l’émission d’un titre de recettes en année N+1 selon les modalités de calcul définies dans la convention et l’exécution des dépenses de l’année passée.

Enfin, il est présenté la suppression du prélèvement de l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement. Lors de la construction du budget primitif 2021, la Communauté a fait le choix de porter en directe la dépense sans compensation. Il convient donc d’arrêter la déduction de cette adhésion sur l’Attribution de Compensation des communes concernées.

Une note explicative présentée à titre information à la CLECT du 27 avril dernier est jointe en annexe.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

✓ VALIDE et ACCEPTE les montants des attributions de compensation ajustés 2021 tels que présentés en annexe.

Voix □ POUR : 25 □ CONTRE : □ ABSTENTION :5

D CRENE précise que Monéteau est concerné par 216€ sur le montant total de la compensation.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS - Renouvellement des membres de la commission culture

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

Vu le règlement intérieur du 6 octobre 2020 et notamment son article 26 ;

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Suite à la démission reçue le 11 mai 2021 de M. Robert BIDEAU issu de la liste « Notre dynamique pour votre avenir » et membre de la commission Culture, il est demandé au conseil municipal de nommer un nouveau membre de cette liste.

Madame le maire sollicite l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée pour

le renouvellement de la commission culture, plutôt qu’à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).

Est proposé pour être nouveau membre de la commission culture :

- Romain VIRTEL.

Au vu des résultats du vote à main levée et du principe de la représentation proportionnelle, siégeront à la commission culture :

5 membres de la liste « Notre dynamique pour votre avenir », à savoir :

- Loëtitia BUCHETON

- Vanessa LOUIS

- Christine FERNANDEZ

- Jeannine GUILLEMOT

- Romain VIRTEL………

1 membre de la liste « Jeunesse et expérience, notre différence » à savoir : - Jenifer SADIN

Voix : □ POUR : 25 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS - Renouvellement des membres de la commission urbanisme

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

Vu le règlement intérieur du 6 octobre 2020 et notamment son article 26 ;6

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Suite à la démission reçue le 11 mai 2021 de M. Robert BIDEAU issu de la liste « Notre dynamique pour votre avenir » et membre de la commission urbanisme, il est demandé au conseil municipal de nommer un nouveau membre de cette liste.

Madame le maire sollicite l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée pour

le renouvellement de la commission urbanisme, plutôt qu’à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).

Est proposé pour être nouveau membre de la commission urbanisme :

- Julien MAGRET….

Au vu des résultats du vote à main levée et du principe de la représentation proportionnelle, siégeront

à la commission urbanisme :

5 membres de la liste « Notre dynamique pour votre avenir », à savoir :

- Daniel CRENE

- Jean-François GALLIMARD

- Jean-Michel IMBERT

- Pascale SALIGOT

- Julien MAGRET

1 membre de la liste « Jeunesse et expérience, notre différence » à savoir : - Patrick PICARD

Voix : □ POUR : 25 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

FINANCES LOCALES – CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES – Participation communale 2021 pour l’achat de jouets de Noël

Rapporteur : Daniel CRENE

Lors du Noël du personnel, les enfants du personnel et des élus, âgés de moins de douze ans, reçoivent un cadeau de la commune, prenant la forme d’une participation financière par un bon d’achat.

Il est proposé au Conseil Municipal :

✓ DE FIXER les montants de participation pour Noël 2021, à savoir :

- 50,00 euros pour les enfants du personnel

- 50,00 euros pour les enfants des élus

Les élus concernés par cette participation quittent la salle avant que le Conseil municipal ne procède au vote.

Voix □ POUR : 20 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

FINANCES LOCALES – Subvention exceptionnelle – Projet « voyage scolaire dans les Alpes » du lycée Jacques AMYOT

Rapporteur : Daniel CRENÉ7

Les enseignants de SVT du lycée Jacques AMYOT organisent un voyage dans les Alpes en septembre 2021 pour les 85 élèves de Terminale spécialité SVT. L’objectif pédagogique est d’étudier une partie du programme de SVT en observant le terrain afin de favoriser la compréhension des mécanismes géologiques.

Les enseignants de SVT ont sollicité la Commune pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour les aider à concrétiser ce projet, dont 5 élèves participants sont monestésiens.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

✓ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 euros au lycée Jacques Amyot pour l’année 2021.

Voix □ POUR : 25 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022

Rapporteur : Daniel CRENE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des juridictions financière,

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le rapport présenté et précisant l’intérêt de s’inscrire dans cette expérimentation,

Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024. C’est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent, mis à jour par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), il est le plus avancé en termes de qualité comptable. Il remplacera les référentiels M14 des communes, M52 des départements et M71 des régions, en retenant les dispositions applicables aux régions ; en offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires par des règles budgétaires assouplies, par exemple :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programmes et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programmes et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget ;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant des autorisations de programmes et des autorisations d’engagement des dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.8

L’extension de ce référentiel amènera les collectivités à mettre en place la certification des comptes par le biais du compte financier unique dans quelques années (fusion du compte administratif et du compte de gestion).

Il est précisé que cette option par anticipation au 1er janvier 2022 est irrévocable et définitive. Les travaux préparatoires seront réalisés par le service des finances en lien avec les autres services et avec le Service de Gestion Comptable d’Auxerre : reprise des balances d’entrée au 1er janvier, etc. A noter que l’accompagnement sera renforcé en passant par anticipation plutôt qu’avec la majorité des communes au 1er janvier 2024.

Une délibération sera proposée ultérieurement concernant le régime des amortissements et le Règlement Budgétaire et Financier (RBF).

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

✓ ENGAGE la commune à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1er janvier 2022 pour

ses deux budgets : Ville et CCAS

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Voix □ POUR : 25 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

FINANCES LOCALES – FISCALITE DIRECTE LOCALE – Suppression de la Taxe sur les friches commerciales et sa majoration

Rapporteur : Daniel CRENE

Vu le Code général des impôts, article 1530, modifié par l’article 83 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012,

Vu la délibération 2015/081 du 19 octobre 2015 instituant la taxe sur les locaux commerciaux vacants,

Vu la délibération 2015/082 du 19 octobre 2015 instituant la majoration des taux de la taxe sur les locaux commerciaux vacants,

Considérant l’article 1639 A bis du Code général des impôts, les délibérations autres que celles fixant soit les taux, soit les produits des impositions, et que celles instituant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doivent être prises avant le 1er octobre pour être applicables l'année suivante,

Considérant l’impact très limité de cette taxe sur les locaux commerciaux vacants de la commune,

Considérant la volonté d’intervenir en soutien à la recherche de solutions, plutôt que de pénaliser financièrement les propriétaires de locaux communaux vacants,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de :

✓ SUPPRIME la taxe et la majoration des taux sur les locaux commerciaux vacants à compter du 1er janvier 2022.

Voix □ POUR : 25 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

Mme le maire voit dans cette taxe, un seul résultat : embêter les commerces or il faut aider et accompagner les entreprises.

Mme le maire fait part des relations constructives avec M. MARIE, propriétaire du local de l’ancien Leclerc Express et indique qu’une nouvelle piste a porté ses fruits.9

Elle informe que M. MARIE vient de vendre son bâtiment à M. CHAUFFOURNAIS et se réjouit de cette opportunité qui permettra de redonner une vie commerciale dans ce secteur.

D. CRENE confirme que cette taxe ne rapportait rien si ce n’est que des ennuis.

FINANCES LOCALES – FISCALITE DIRECTE LOCALE – Exonérations fiscales

Rapporteur : Daniel CRENE

Considérant l’article 1639 A bis du Code général des impôts, les délibérations autres que celles fixant soit les taux, soit les produits des impositions, et que celles instituant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doivent être prises avant le 1er octobre pour être applicables l'année suivante.

La commune bénéficie des ressources de la fiscalité locale dont les principales taxes sont : la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, acquittées par les propriétaires.

La taxe d’habitation est désormais exonérée pour tous les occupants de logements à compter de 2021.

A noter pour rappel, que la Contribution Economique Territoriale (CET), taxe issue de la réforme de la taxe professionnelle, relève désormais de l’agglomération et non plus de la commune.

Le conseil municipal peut décider, par délibération, de modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux : modulation de l’assiette par abattements ou exonérations ou encore institution de nouvelles taxes directes locales prévues par la loi.

Les délibérations actuellement en vigueur sur le territoire communal de Monéteau restent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées ou modifiées.

Au titre de l’exercice 2021, le maintien du régime d’exonérations actuel est maintenu.

FONCTION PUBLIQUE – AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL – Convention pour l’accueil de bénévoles dans le cadre de missions ponctuelles de service public

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Des particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours aux collectivités territoriales, dans un cadre normal lors de diverses activités. Ces personnes choisies par la collectivité, ont alors le statut de collaborateur occasionnel du service public (CE n°187649 du 31/03/1999). La notion de bénévole n'est pas définie par la réglementation. Elle résulte de la jurisprudence qui a ainsi déterminé les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaitre la qualité de bénévole du service public

Ces personnes, choisies par la collectivité, ont alors le statut de collaborateur occasionnel du service public.

Le bénévole (ou le collaborateur occasionnel) est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément.

La jurisprudence a ainsi dégagé les conditions permettant de qualifier la collaboration occasionnelle : le bénévole doit être intervenu de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier. Les bénévoles agissent de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité avec laquelle ils n'ont pas de lien direct de subordination.10

La ville de Monéteau possédant une garantie responsabilité générale permettant de couvrir les dommages subis ou causés par le bénévole à l'occasion d'une mission de service public, il faudra que le bénévole justifie quant à lui de la souscription d'une garantie de responsabilité civile.

Afin de formaliser la nature des missions confiées, leur durée et les modalités de participation des bénévoles à la réalisation des missions, une convention sera à signer entre la collectivité et le bénévole. Le modèle de convention correspondant est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

✓ D’ACCEPTER le recours à des bénévoles pour la réalisation de missions spécifiques de services public, en soutien ou complément aux agents des services municipaux,

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer toute convention d’accueil de bénévoles à venir sous la forme du modèle de convention joint à la présente délibération.

Voix  POUR : 25  CONTRE :  ABSTENTION :

Mme le maire cite le club de foot (repeindre et embellir le site) et toutes les associations qui veulent s’intégrer. Les initiatives seront encadrées et suivies par les services ; on a possibilité de le faire par le biais d’une convention et c’est très gratifiant que les bénévoles veulent s’investir dans un projet pour leur club.

FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T. - Modification du temps de travail d’emplois à temps non complet – Ecole de Musique de Monéteau Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20/03/1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 9 septembre 2021 ;

Madame le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la démission d’un professeur de musique sur sa fonction de chef d’orchestre correspondant à 1h30 par semaine, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.

De plus, cette mission étant confiée à un autre professeur, la durée hebdomadaire de celui-ci doit être également modifiée.

Il est proposé à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84- 53 du 26/01/1984 modifiée :

- de supprimer le poste de 7h00/20h hebdomadaire créé par délibération du 1er juillet 2019 et de créer simultanément le nouveau poste à 5h30/20h hebdomadaire à compter du 1er octobre 2021.

- de supprimer le poste de 5h00/20h hebdomadaire créé par délibération du 7 décembre 2020 et de créer simultanément le nouveau poste à 6h30/20h hebdomadaire à compter du 1er octobre 2021.11

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

✓ D’ADOPTER la proposition du Maire

✓ DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois

✓ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

Voix : □ POUR : 25 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T. - Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet - Service périscolaire/entretien Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20/03/1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 9 septembre 2021 ;

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un agent, suite à sa reprise après un arrêt en congé de longue maladie, a fait la demande écrite de ne plus assurer certaines missions (missions compatibles avec son état de santé).

Il est donc nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de son emploi.

Il est proposé à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84- 53 du 26/01/1984 modifiée :

-de supprimer le poste de 28h30/35h hebdomadaire créé par délibération du 5 novembre 2008 et de créer simultanément le nouveau poste à 18h50/35h hebdomadaire à compter du 1er octobre 2021.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

✓ D’ADOPTER la proposition du Maire

✓ DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois

✓ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

Voix □ POUR : 25 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T - Revalorisation indemnité spéciale agents de police municipale

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Madame le Maire informe l’assemblée que les agents de police municipale disposent d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale instaurée par décret n°2000-45 du 20 janvier 2000.

En 2000, le conseil municipal a fixé le taux de cette indemnité à 18% du traitement mensuel brut.12

Compte tenu de l’évolution des risques rencontrés par les agents de police municipale (incivilités, menaces…) qui ont en conséquence amené la collectivité à armer ces agents, il apparaît nécessaire dans un second temps de revaloriser cette indemnité en fixant le taux à 20% (taux maximum) ;

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- de revaloriser cette indemnité et d’attribuer aux agents de la police municipale l’indemnité

spéciale de fonctions au taux de 20% du traitement brut indiciaire à compter du 1er octobre

2021.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

✓ D’ADOPTER la proposition du Maire

✓ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Voix : □ POUR : 25 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

FONCTION PUBLIQUE – AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL - RECOURS AUX PRESTATIONS D’ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu la circulaire du 3/8/2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique,

Vu la loi n°2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui permet aux collectivités d’avoir recours dans des conditions particulières à des entreprises de travail temporaire,

Madame le Maire informe l’assemblée que depuis plusieurs mois les services techniques sont en sous effectifs. Les procédures de recrutement se sont révélées infructueuses et face à l’urgence de certains travaux à effectuer, le recours à l’intérim apparaît inévitable et pourrait s’effectuer sur une période de 6 mois par an dans l’attente d’un retour à la normale.

Madame Le Maire explique que l’article 21 de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique a modifié la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale du 26 janvier 1984 en autorisant les collectivités territoriales à faire appel aux prestations d’une entreprise de travail temporaire ; ceci lorsque le Centre de Gestion dont ils relèvent n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement prévue à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

L’obligation de solliciter en premier lieu le Centre de Gestion a une portée générale et s’applique donc à l’ensemble des collectivités, qu’elles soient ou non affiliées obligatoirement.

Ce recours à l’intérim peut pallier certaines difficultés de recrutement en cas d’urgence et apporter une souplesse et une réactivité accrues dans des situations particulières, encadrées par la loi. Ainsi les salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaire peuvent effectuer des missions au sein d’une collectivité en cas :

- de remplacement d’un agent momentanément indisponible,

- de vacance temporaire d’un emploi pour lequel la procédure de recrutement est en cours sans

avoir encore abouti,

- d’accroissement temporaire d’activité,

- de besoin occasionnel ou temporaire.13

Ce personnel ne peut en aucune sorte pourvoir de manière durable à un emploi permanent de la Ville et le recours au travail temporaire doit rester exceptionnel.

S’agissant d’une prestation de service, le recours à une entreprise de travail temporaire doit s’effectuer en application des règles du code des marchés publics, selon la procédure adaptée.

Dans l’immédiat, et dans l’attente d’un retour des effectifs complets aux ST, la Ville de Monéteau envisage d’utiliser ce nouveau dispositif pour pallier les absences dans les quatre cas cités ci-dessus sur une durée de 2 ans.

Chaque mission fera l’objet d’un contrat de mise à disposition ponctuelle conforme au bon de commande passé par la Ville qui en précisera l’objet, la date de début et de fin. Le contrat comprendra les caractéristiques du poste à pourvoir, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et horaires de travail, le montant de la rémunération.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

✓ D’APPROUVER le recours aux prestations d’une entreprise de travail temporaire en cas d’urgence jusqu’au 31/12/2023

✓ D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

Voix : □ POUR : 25 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

P. PICARD : est-ce que vous avez regardé les associations de réinsertion ?

Mme le maire rappelle que la commune travaille déjà avec deux associations : Emeraude et Renouer.

AFFAIRES SCOLAIRES - SUBVENTIONS – Ecole de Monéteau Victor Hugo – Classe de neige 2021/2022 Rapporteur : Christian MOREL

Le séjour en classe de neige du groupe scolaire de Victor Hugo est prévu au Chalet « Le Grand Nant » à Morzine (Haute-Savoie) d’une durée de 7 jours, du samedi 8 janvier au vendredi 14 janvier 2022.

Le coût du séjour par enfant est de 600 € (hébergement + pension complète + 8 séances de 2h de ski alpin + transport+ animations) pour un nombre de 25 enfants de CM2.

La participation forfaitaire pour les familles étant de 120 €, le calcul de la participation au séjour est réparti suivant le quotient familial :

Quotient familial Part familles

selon quotient

Part forfaitaire

familles

Participation

de la famille

Part Commune

0 à 8 319,99 € 120 € 120 € 240 € 360 €

8 320 € à 13 519,99 € 170 € 120 € 290 € 310 €

13 520 € à 15 599,99 € 250 € 120 € 370 € 230 €

15 600 € à 16639,99 € 320 € 120 € 440 € 160 €14

16 640 € à 17 679,99 € 360 € 120 € 480 € 120 €

à partir de 17 680 € 420 € 120 € 540 € 60 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

✓ D’ACCEPTER la participation de la commune suivant le mode de calcul ci-dessus présenté

Voix : □ POUR : 25 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Madame le maire présente le dernier état du tableau de suivi des déclarations d’intention d’aliéner, mis à jour à la date du conseil municipal.

Aucun droit de préemption n'est appliqué.

INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

✓ Famille BOURSAT – Remerciements pour le soutien suite au décès de M. Guy BOURSAT ✓ Famille MOREAU – Remerciements pour le soutien suite au décès de M. Gérard MOREAU ✓ Famille CLERE – Remerciements pour le soutien suite au décès de Mme Angélique CLERE ainsi que pour le soutien suite à la participation du CCAS aux frais d’obsèques. ✓ ADMR – Remerciements pour l’octroi d’une subvention

✓ Remerciements de la ville d’Appoigny concernant l’organisation d’une fête patronale pour le prêt de matériel

✓ Mme le maire remercie aussi la commune de Gurgy pour le prêt de matériel

Mme le maire souhaite faire un point sur le magasin LIDL. Lors de l’ouverture du nouveau magasin, 0.50 € était collecté sur chaque caddie pour un achat d’au moins 15€ et cette somme a été reversée à la caisse des écoles. Aujourd’hui, la mairie a reçu un chèque de 2677 € qui sera réparti entre les 4 écoles (c’est le 4è meilleur don pour LIDL)

En plus de cette belle participation LIDL a donné des bacs froids aux associations : Foot, Comité de Jumelage, Association des Chasseurs de Monéteau, Banque Alimentaire, Resto du Cœur.

D. CRENE rappelle que la commune les a accompagnés dans leur projet ; le magasin a pu ouvrir avec une surface moins importante qu’initialement prévue après un passage en commission nationale d’aménagement commercial.

Mme le maire souhaite un point divers sur la voirie, essentiellement sur le diagnostic qui sera examiné lors d’une commission

JM IMBERT présente le principe pour les travaux 2021 pour lesquels le Maître d’Oeuvre est en train d’analyser les propositions et une Commission d’Appel d’Offres pour attribuer le chantier. La Poste accompagné d’un bureau d’études voirie a réalisé un diagnostic : 33,800 km de voirie communale, hors zone commerciale et départementale.

Le bureau d’étude a donné une note globale du réseau sur la couche de roulement = 57% de bonne qualité, sur la surface de structure : bon état = 70 % ce qui est satisfaisant. Après quelques préconisations qui seront revues en commission – le principe d’aménagement en optimisant sur les matériaux, la technique en fonction des pistes données. Principe d’aménagement avec réfection, la technique et le choix de la section.15

Suite à des comparaisons données par le Maître d’Oeuvre et qui ont été faites sur des chantiers classiques, il peut y avoir un écart de 40% ; sur l’enrobé classique ou couleur (sur l’existant) de même que les bordures de trottoirs

L’application se fera au cas par cas avec un choix en commission pour prioriser les voies les plus judicieuses et en fonction de l’état de la chaussée et du trafic.

Mme le Maire revient sur les économies à faire ; ce n’est pas anodin d’avoir fait un choix qui permet une économie en restant dans le qualitatif : enrobé et bordures. Quand on additionne tous les chiffres, cela permet de réduire le budget voirie sur le mandat.

Mme le maire donne la parole à JF GALLIMARD qui annonce une première sur la commune : 3 candélabres autonomes solaires ont été installé rue de Chemilly – coût zéro. En ce qui concerne l’achat groupé d’énergie par la CA, tout le monde ne voit pas les pubs donc il y aura réunion d’information le 9 novembre au Skénéteau. Il reprendra ses permanences en mairie pour ceux qui ont besoin d’avoir une aide pour les accompagner dans leurs démarches à compter du 10 octobre. Il faut communiquer car vu l’augmentation du tarif du gaz, il est intéressant de réaliser des économies avec les achats groupés.

P. SALIGOT rappelle la matinée propreté le samedi 18 septembre : rendez-vous à 8h30 dans la cour du foyer jusqu’à 11h30. 4 secteurs seront définis et les élus pourront être chefs de groupes avec des bénévoles

Un groupe de l’EPNAK sera présent pour participer à cette matinée.

Mme le maire rappelle les dates des prochains conseils : 18 octobre, 22 novembre et 13 décembre.

Mme le maire propose le visionnage du court métrage de la Zone Ados et souligne le travail accompli par Geoffrey BOULNOIS (Directeur du Pôle Enfance Jeunesse) et les adolescents.

Mme le maire demande s’il y a des questions diverses

P. PICARD rappelle l’article du journal YR du 31 août concernant les habitants de Sougères et les émanations probables de l’usine KRONOSPAN. D’ailleurs Jean DELAS s’en était fait l’écho et je remercie Mme le maire ainsi que Messieurs PATRICE et CHIAPOLINI pour leur intervention au sujet de la santé publique suite aux poussières qui se propagent sur la commune de Sougères. Ce qui m’a interpellé outre les problèmes de poussières, c’est la non-conformité du système incendie En 2017, il y a déjà eu un incendie puisque l’alimentation en eau s’était faite dans l’Yonne Lors d’une allocution au conseil, Mme le maire vous avez évoqué une commission avec des élus de Monéteau alors je vous demande si un élu de l’opposition peut intégrer cette commission.

Mme le maire laisse répondre Laurent BONDOUX mais rappelle que l’usine se situe sur Auxerre et que la ville de Monéteau a alerté la préfecture dès le début.

L BONDOUX rappelle qu’il a donné une première alerte en novembre 2020. La préfecture a pris en compte les demandes et mis en place une commission de suivi avec des personnes concernées (riverains, élus) d’où sa proposition de citer MM. PATRICE et CHIAPOLINI qui ont fait ce qui leur semblait important pour sensibiliser les services de l’état en alertant la presse

Mme le maire estime que les élus ont fait leur devoir et qu’une demande a été faite pour que les habitants de Sougères soient protégés. En ce qui concerne la défense incendie, c’est l’entreprise qui doit gérer le contrôle et faire le nécessaire car KRONOSPAN a des obligations.

L. BONDOUX rappelle que les autorités sont bien conscientes du problème et fait part d’un nuage marron qui stagne au-dessus de l’entreprise (vu ce jour même depuis la rocade).

En l’absence de question, Madame le maire lève la séance à 21h55.16