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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2024
unknown - 2025 013 DOB
Conseil Municipal - DOB 2024 CM 02 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Monéteau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB 2024 CM 02 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2024 SOMMAIRE
1 – CADRE JURIDIQUE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)
✓ Dispositions légales
2 – CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE
✓ International
✓ National
3 – MONÉTEAU
✓ En chiffres
✓ Données financières
✓ Fiscalité
4 - CONCLUSION LE CADRE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi « NOTRé » a modifié l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales pour instituer de nouvelles obligations relatives à la présentation et l’élaboration des budgets locaux
Dans les communes de plus 3 500 habitants un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être produit et débattu, au cours d’une séance du conseil municipal dans les deux mois précédant l’examen et le vote du budget primitif. En nomenclature M57 ce délai est porté à 10 semaines.
Enfin ce rapport doit être transmis, non seulement au représentant de l’état dans le département et au Président de l’intercommunalité, mais doit aussi être rendu public, conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016
Le débat d’orientation budgétaire vise à permettre à l’assemblée délibérante: - d’être informé de l’évolution financière de la collectivité
- de débattre et d’arrêter les orientations budgétaires et des engagements pluriannuels qui préfigureront les priorités du prochain budget 1 - CONTEXTE ÉCONOMIQUE
au niveau international
A l’instar des derniers exercices, cette préparation budgétaire 2024 s’inscrit dans un environnement complexe et d’une grande instabilité.
Après la pandémie de COVID-19 et les guerres en Ukraine et au Proche-Orient, l’économie mondiale reste engluée dans des perspectives de croissance historiquement faibles et d’inflation encore forte malgré une fin d’année 2023 peut-être un peu moins négative que prévue initialement.
L’aggravation des tensions géopolitiques fragilise toujours un peu plus les perspectives de croissances en 2024 : de 2,9% en 2023, celle-ci ne devrait pas dépasser les 2,7% en 2024 selon l’OCDE, ou 2,9% pour le FMI, avec toujours une très grande dépendance de l’économie mondiale aux économies d’Asie.
L’inflation mondiale devrait régulièrement reculer, de 8,7% en 2022 à 6,9% en 2023, puis normalement à 5,8% en 2024, en raison du resserrement de la politique monétaire facilité par une baisse des cours internationaux des produits de base. 2024, l’année de la baisse des taux d’intérêt en Europe
Après une hausse brutale des taux directeurs initiée en mi-2022 pour lutter contre l’inflation, les taux culminent entre 4 et 4,75% en zone euro.
Le taux d’inflation annuel de la zone euro est en hausse et est estimé à 2,9% en décembre 2023, contre 2,4% en novembre. Mais nettement moins qu’un an auparavant, il était de 9,2%.
au niveau de la zone euro
La commission européenne a abaissé ses prévisions de croissance à 0,6 % en 2023 et 1,2 % en 2024, invoquant l’inflation élevée et le resserrement de la politique monétaire qui ont eu « un impact plus fort que prévu » Au niveau national
Les prévisions macro-économique du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 tablent sur une croissance + 1,4% et un reflux notable de l’inflation qui s’établirait à + 2,6%.
Les collectivités locales sont également associés à cette maîtrise des dépenses, avec un objectif de progression de leurs dépenses de fonctionnement chaque année inférieure de 0,5% à l’inflation.
La baisse du déficit en 2024 s’inscrit dans la trajectoire de rétablissement des comptes publics, avec un retour sous les 3% de déficit à l’horizon 2027. Cette trajectoire pluriannuelle des finances publiques est celle prévue dans le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP 2023-2027).
La charge de la dette, estimée à 40 milliards pour 2023, devrait atteindre 52 milliards cette année et plus de 70 milliards en 2027. (à ne pas confondre avec la dette publique 3088,2 Md) 2 - LE PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF)
PLF pour 2024
Principales mesures concernant le secteur public local, particuliers et entreprises LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2024, CONCERNAT LE BLOC COMMUNAL
Fiscalité locale: Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases « constitué essentiellement de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera de 3,9 %. En 2022: c’était 3,2 % et 2023: 7,1 %
Planification écologique: La loi dispose que les moyens alloués à la planification écologique progresseront de 10 milliards d’Euros d’autorisations d’engagement en 2024 - Le soutien à la rénovation des logements, dont les engagements seront augmentés de 1,6 milliards sur le budget de l’ANAH
- Le « fonds vert » de soutien aux collectivités territoriales, qui sera reconduit et renforcé à hauteur de 2,5 Milliards en capacité d’engagement
Fixation DGF 2024: Cette hausse de 320 millions d'euros de la DGF sera répartie entre la dotation de solidarité urbaine (DSU, 140 millions d'euros), la dotation de solidarité rurale (DSR, 150 millions d'euros) et la dotation d’intercommunalité (30 millions d'euros).
Pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, la loi de finances pour 2024 prévoit que le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités devront comporter un état annexé intitulé Impact du budget pour la transition écologique. Cet état est annexé au compte administratif ou au compte financier unique à compter de l’exercice 2024 Mesures pour les particuliers
- Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu: tranches réévaluées de 4,8 %
- Prorogation jusqu’au 31/12/2024 de plafond majoré (400€ par an) d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour la prime de carburant versée par l’employeur
- Prorogation de 4 ans des dispositifs PTZ (prêt à taux zéro) et éco-PTZ, mais recentrage sur des habitations collectives en zone tendue
AUTRES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2024,
Mesures pour les entreprises
- Initialement prévue en 2024, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), jugée pénalisante pour les entreprises, est finalement reportée à 2027 avec une baisse progressive des taux d’imposition
- Le passage à la facturation électronique prévue pour 2024 est reportée au 01/09/2026 MONÉTEAU QUELQUES CHIFFRES
ECOLES Maternelles et Primaires
351 élèves (de 3 à 10 ans)
4198 habitants
– dont 511 à Sougères (*)
1819 Hectares
+ Pien-Sougères : 12,033 Kms de Voirie
8,828 kms Communal
3,205 kms Départemental
Dont environ 260 enfants par jour en cantine
Monéteau : 53,276 Kms de Voirie
34,959 kms Communal
12,179 kms Départemental
6,138 kms National
(*) Source Insee population légale pour entrée en vigueur 01/01/2024 LES ORIENTATIONS 2024 (1)
Alors que nous nous apprêtons à entamer les
discussions autour du Rapport d’Orientation
Budgétaire, nous souhaitons partager avec
vous les principes fondamentaux qui
guideront notre action dans l’élaboration de
ce budget.
Dans un contexte marqué par la nécessité de
réduire le déficit public et par un
ralentissement des recettes de
fonctionnement, nous devons faire preuve de
résilience et d’innovation pour continuer à se
développer tout en garantissant une gestion
financière rigoureuse et responsable. LES ORIENTATIONS 2024 (2)
▪ Nous réaffirmons notre engagement : à ne pas augmenter la pression fiscale,
en continuant de geler le taux des taxes foncières de Monéteau
▪ Trouver des leviers: pour augmenter nos recettes de fonctionnement, hors fiscalité. Démarche essentielle pour maintenir l’équilibre budgétaire et continuer à financer les projets et services qui font la richesse de notre commune.
▪ Adaptation du plan pluriannuel : en maintenant un niveau important de nos investissements
▪ Maîtrise des dépenses : demande aux élus et aux services une diminution d’environ 5 % de leurs charges de fonctionnement et de prioriser les projets, tout en préservant la qualité des services offerts à nos concitoyens
▪ Sensibilisation aux Economies d’Energies CHOIX BUDGÉTAIRES DE MONÉTEAU - 2024
Nous comptons sur l’implication de tous, pour faire
de ce budget un véritable outil au service
de l’intérêt général et du bien-être
des Monestésiennes et Monestésiens,
L’évolution des recettes
de fonctionnement : BP à BP
- Une évolution des bases du foncier estimée à + 3,9 %
- Une stabilité des autres produits à hauteur du
niveau inscrit au budget 2023 mais avec une inconnue
sur la modification du mode de recouvrement de
la taxe d’aménagement
L’évolution des dépenses
de fonctionnement : BP à BP
➢ Dépenses de personnel (augmentation par 2 fois du
➢ point d’indice - juillet 2023 1,5 % et majoré de 5 points
➢ au 1/01/2024 + prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
➢ Charges à caractère général : stabilité par rapport
à 2023 si pas d’augmentation des fluides
➢ Les autres charges de gestion : sur la base de 2023 ÉVOLUTION DE L’EFFET CISEAUX
4 500 000,00 €
5 000 000,00 €
5 500 000,00 €
6 000 000,00 €
6 500 000,00 €
7 000 000,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
DF RF
- 1er effet : Le Skenet’eau qui a engendré à partir de 2015 des charges indues
- 2ème effet : La période après covid et la crise énergétique due à la guerre en Ukraine à partir de 2021
- 3ème effet : Mesures d’économies demandées aux élus et services en 2023 INVESTISSEMENTS
DÉPENSES
RECETTES
En dehors de nos projets « pôle service
commanderie et pôle périscolaire au foyer»,
l'enveloppe allouée aux opérations diverses
d'investissements, sera consacrée aux
investissements nécessaires, à la poursuite
de la politique d’investissements régulière
et la poursuite de notre programme élaboré
pour notre mandat.
Le financement de la section
d'investissement sera assuré d'une part :
par les ressources propres :
• l’autofinancement,
• le FCTVA,
• la taxe d'aménagement ???
• Emprunt éventuel pour les travaux de
JJ Rousseau
Et ces ressources seront complétées
éventuellement par des subventions
obtenues sur diverses opérations. Les taux d’imposition dont EPCI L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC)
de l’Agglomération ne sera plus que
de 3 251 312 €.
Après retenues ci-dessous :
o - 114 443 € (compétence des zones activités) avec une
partie d’entretien refacturée à hauteur de 70 000 €
o - 24 825 € (compétence des eaux pluviales)
o - 1 875 € (compétence Plan Local Urbanisme)
Depuis la suppression de la taxe professionnelle
(remplacée par la CET) et le passage en communauté
d’agglomération, nous n’avons plus de marge de manœuvre.
LA FISCALITÉ
Rappel : La fiscalité communale a été augmentée
seulement en 2003. DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
215 415 100 905 52 607 1624 0 0 0 0 0
Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
63 137 53 627 47 525 53 614 65 180 44 171 46 718 47 958 50 000 L’ENDETTEMENT
Encours total de la dette
de Monéteau au
31/12/2023 = 1 622 620 €
En 2024 = annuité de la
dette 190 381 €
Actuellement 4 emprunts
sont en cours
Capacité de
désendettement
Soit par habitant 386 € (strate 751€)
Rappel, en 2008 = 261 244 € étaient remboursés
Soit par habitant 45,28 € (strate 97€)
La commune est en capacité de rembourser
l’encours de la dette en 2,9 ans. ÉCHÉANCES ANNUELLES DES EMPRUNTS
192 933
145 000
150 000
155 000
160 000
165 000
170 000
175 000
180 000
185 000
190 000
195 000
200 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 DETTE EN CAPITAL
136 231
151 308
159 951 156 096
167 312 168 624 169 960 171 319
172 703
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 PERSONNEL COMMUNAL
Agents par services
(emplois permanents)
Effectif au
01/01/2022
Effectif au
01/01/2023
Effectif au
01/01/2024
Services Techniques 14 14 14
Secrétariat général/Accueil 4 3 3
Secrétariat du Maire 1 1 1
Urbanisme 2 2 2
Communication 1 1 1
Informatique 1 1 1
Achats/Entretien 1 1 1
Écoles/Cantines 17 15 16
Comptabilité 2 2 2
Ressources Humaines 1 1 1
Foyer Communal 4 4 4
Bibliothèque 4 3 3
Sport/ALSH 1 1 1
Skénét’eau 2 3 3
Police Municipale 3 2 2
École de Musique 1 1 1
TOTAUX 59 55 56
Effectifs titulaires
équivalent temps plein 57,69 54,40 55,36
+ 1 Apprenti
+ 32 contractuels
•Services Techniques 4
•Administratif 1
•Cantine-Entretrien-
Périscolaire 16
•Pôle enfance 2
•Skénét’eau 1
•École de musique 8
Au total 89 agents
(tous statuts
confondus) LES MOUVEMENTS ET RECRUTEMENTS
Les MOUVEMENTS 2021 2022 2023
Retraite 2 3 1
Mutation 0 2 2
Démission 0 0 2
Détachement 0 0 1
Disponibilité 0 3 2
Décès 1 0 0
Les RECRUTEMENTS 2021 2022 2023
Direct 1 2 4
Emploi contractuel 1 1 2
Mutation 0 3 2 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
VOIRIE 539 900 1 134 850 176 449 223 855 484 586 804 331 336 260
Eclairage public 134 395 84 078 159 603 153 549 160 641 271 316 49 614
Opérations 554 578 82 498 2 180
TOTAL
Investissement
674 295 1 218 928 890 630 459 902 647 407 1 075 647 385 874
SECTION INVESTISSEMENT
PROGRAMME DE TRAVAUX :
Voirie, Éclairage public 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
VOIRIE 39 914 74 833 41 106 36 239 65 624 61 293 14 860
ENFOUISSEMENT 37 878 17 805 41 471 12 670 65 807 14 037 12 522
TOTAL
Fonctionnement 77 792 92 638 82 577 48 909 131 431 75 330 27 382
Total Fonctionnement
+ Investissement 752 087 1 311 566 973 207 508 811 778 838 1 150 977 413 256
SECTION FONCTIONNEMENT
PROGRAMME DE TRAVAUX :
Voirie, Éclairage public SUBVENTIONS COMMUNALES
En 2023, 156 000 € de crédits ouverts, et 166 345 € ont été répartis
entre :
• 9 associations locales pour 62 887 €
• 1 Mutualité française pour 91 550 € (crèche dt solde 2022 = 24 958) • 4 Ecoles pour 2 300 €
• et 24 associations hors communes pour 9 608 €
• (dont 3 000 € aux différents séismes)
En 2023, le montant par habitant versé s’élève à 39,62 €
Je vous rappelle que le 3ème alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, oblige de conclure une convention avec les associations
qui perçoivent un montant annuel dépassant 23 000.00 €. CONCLUSION
Lors de la cérémonie des vœux j’ai souhaité que cette année 2024 soit « une année éclatante de succès et de réalisations portés par la solidarité et la bienveillance ». Deux valeurs qui guident chacun de nos pas, dans la concrétisation de nos projets.
Nous entamons l’année avec une énergie positive et la volonté de poursuivre nos actions, nos évènements, mais aussi nos divers travaux, notre soutien aux associations… tant de moments intenses qui nous permettent de mettre en lumière notre commune. Mais pour développer et concrétiser nos actions du plan de mandat, je rappelle, et je souligne l'importance, du travail commun entre élus et services.
L’année 2023 a été une année de vigilance, puisque chacun de nous, élus, agents, ou présidents d’associations a dû faire des efforts dans un seul et unique but - réduire au maximum la consommation d’énergies afin de nous permettre de tenir notre budget.
À l’heure du bilan, force est de constater que les efforts ont payé et que notre budget a été parfaitement maîtrisé. Ce qui nous a permis de d’octroyer la prime pouvoir d’achat à tous les agents ! C’est pourquoi en matière budgétaire, en 2024 notre vigilance sera notre boussole, nous resteront attentifs aux besoins de notre commune, nous serons responsables dans nos choix et nos actions.
Parmi les projets de notre feuille de route, figurent également des dossiers liés à la Rénovation du Patrimoine, à l’Environnement, aux Sports, à la Culture, aux services de Proximité ou encore à la Communication.
Et en cette nouvelle année, nous sommes particulièrement enthousiastes à l'idée de débuter notre projet phare, le Pôle de services de la Commanderie. Projet qui débutera par le lancement tant attendu du commerce. C'est une étape cruciale qui marquera le début d'une transformation positive de ce site, offrant et répondant à divers besoins. Ensemble, travaillons à la réalisation de ce projet ambitieux qui contribuera au développement harmonieux de notre ville.
Tout comme l’année précédente, la priorité essentielle de ce D.O.B, est de proposer un budget responsable autour de plusieurs principes : une pression fiscale contenue, un pilotage maitrisé des dépenses de gestion, un endettement limité et le maintien d’un haut niveau de services couplé à la réalisation d’un plan d’investissement ambitieux. Et, en tant que Maire, je maintiendrai le cap avec une détermination inchangée, une énergie renouvelée et un enthousiasme toujours grandissant.
Restons fidèles à notre identité collective, unis, et concentrés sur l'essentiel.
Dans le R E S P E C T .
Cap sur 2024 !
En 2024, poursuivons notre engagement en tant qu'équipe audacieuse, analytique et ambitieuse pour notre commune. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
Merci à Daniel notre adjoint aux finances pour ce beau travail,
Merci également aux services, à Monique et Juliette pour leur travail tout au long de l’année
Et merci à Jean-Baptiste notre DGS pour toute cette coordination.
Bravo à tous !
Maintenant action !
Le débat est ouvert,