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Arrêté - AM 2025 126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-126 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Service Affaires Générales
OBJET : Arrêté de délégation de fonction à Madame Anne-Marie PERRON, conseillère
municipale pour la célébration d'un mariage
Le Maire de la Commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-18, qui stipule que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
membres du conseil municipal ;
Vu l'article D.2122-4 du code général des collectivités territoriales, relatif au port de l'écharpe
tricolore ;
Considérant que la condition d'empêchement ou d'absence du Maire et des adjoints n'est plus
nécessaire pour qu'un conseiller municipal célèbre un mariage ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Anne-Marie PERRON, conseillère municipale de manière exceptionnelle, pour la célébration du mariage de Madame Alicia CHARBONNEL et Monsieur Thomas PALAZOT, le samedi 6 septembre 2025 à
16h00 ;
ARRETE
Article 1°: Madame Anne-Marie PERRON, conseillère municipale, est déléguée pour exercer sous ma surveillance et ma responsabilité, en mes lieu et place, les fonctions d'officier d'état civil pour la célébration du mariage de Madame Alicia CHARBONNEL et Monsieur Thomas PALAZOT,
le samedi 6 septembre 2025 à 16h00.
Article 2 : Délégation est également donnée à Madame Anne-Marie PERRON, à l'effet de signer tous documents administratifs relatifs à la célébration du mariage de Madame Alicia
CHARBONNEL et Monsieur Thomas PALAZOT.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, affiché et une copie en sera adressée à Monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-Provence. En outre, une expédition en
sera transmise au Procureur de la République de Digne-les-Bains.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 6 juin 2025
Publié sur le site internet le : 7
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250606-AM-2025-126-AI
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025
10 juin 2025