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Document publié le Dimanche 5 avril 2026 à 08h58
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Seine
et
Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Membres afférents
au
Conseil
: 27
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
en
exercice
: 24
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ayant
pris
part
à la délibération
: 22
JOUARRE
Date
de
convocation
: 11
octobre
2018
Date
d'affichage
: 11
octobre
2018
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
18
OCTOBRE
2018
Président
: Monsieur
VALLÉE
Fabien
Etaient
présents
: Philippe
GAUTHERON
-
Carine
DENOGENT
-—
Boris
SARRAUTE
-
Gérald
GABORIEAU
—
Elisabeth
DIEU
—
Henri
DELESTRET
- Thierry
CAUSIN
-
Nathalie
POULAIN
— Gwénaëlle
LEMÉE
-— Christelle
MAHÉ
—
Jean-Luc
MONDAT
—
Véronique
SALLER
—
Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-— Arnaud
MEYNADIER
-— Amandine
FARGET
- Marc
LAURENT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Ludwig
KINDELBERGER
a donné
pouvoir
à
Fabien
VALLÉE
Katiana
REBEL
a
donné
pourvoir
à
Carine
DENOGENT
Sandra
MEUNIER
a
donné
pourvoir
à
Philippe
GAUTHERON
Absents
: Stéphane
POCHET
- Carole
GUILLOT
Secrétaire
de
séance
: Élisabeth
DIEU
2018-070
: PARTICIPATION
COMMUNALE
A
LA
DESTRUCTION
DES
FRELONS
ASIATIQUES
Vu
le
décret
n°2017-595
en
date
du
21
avril
2017
relatif
au
contrôle
et
à
la
gestion
de
l'introduction
et
la
propagation
de
certaines
espèces
animales
et
végétales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.111-2
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
caractère
particulièrement
invasif
de
l'espèce
vespa
velutina,
communément
dénommée
frelon
asiatique,
dont
la
prolifération
semble
constante
et
le
danger
que
représente
cette
espèce
pour
les
abeilles
mais
également
pour
la
population,
propose
de
favoriser
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
situés
sur
le
territoire
communal
en
instituant
une
aide
à
hauteur
de
50%
du
montant
de
la
facture
plafonné
à
50€.
Il
précise
que
cette
aide
sera
versée
sur
présentation
en
mairie
d'une
facture
d'un
professionnel
agréé
sur
laquelle
figurera
la
mention
«
destruction
d'un
nid
de
frelons
asiatiques
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
une
aide
à
hauteur
de
50%
du
montant
de
la facture
plafonné
à
50€
PRÉCISE
que
cette
aide
sera
versée
sur
présentation
en
mairie
d’une
facture
d’un
professionnel
agréé
sur
laquelle
figurera
la
mention
«
Destruction
d'un
nid
de
frelons
asiatiques
»
Fait
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CONFORME
A
Jouarre,
le 23
octobre
2018
Le
Maire,
Fabien
VALLEE