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Document publié le Mercredi 21 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Piree
POLYNÉSIE FRANÇAISE
TAHITI
DÉLIBERATION N°116/2011
DU 21 DECEMBRE 2011
Allouant une indemnité de
conseil au Chef de poste de la
Trésorerie des Iles du Vent,
des es Australes et des
Archipels
23 DEC, AU
EXTRAIT DU REGISTRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille onze, le vingt et un du mois de décembre à minutes,
dix sept heures vingt
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame le Maire, Béatrice VERNAUDON.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance.
Madame Elisa YAO THAM SAO et Monsieur William BENNETT, ont été désignés pour remplir cette fonction.
| Etaiént présents :
nn near Nom et Prénom Présent : Absent Procuration Date de convocation : 1 VERNAUDON Béatrice X 13 décembre 2011... U ZT SUN MAIRAT TX T
Date d'affichage 377] PUCHON Georges x |
4 | TICCHI Christiane Tiare nn X | Eliane LECHENE |
5 | TERHEROOITERAI Jean-Baptiste XL TT | 6 | YAO THAM SAO Elisa Xi |
Résultats des votes 7 | BENNNETT William x | a 8 | TETUAETARA Théodore X DT TT Pour 19 97 [ucHiEWete TX
TGS 5 10 |LECHENEEane D | ‘ 11 | TEANOTOGA Hinano : X
“Abstentions 0 12 | MOE Elisabeth x
13 | ATIU Marc |
ne . | | 44 | TEFAATAU Alvest La délibération est adoptée CEE PROKOP Alban —
l'unanimité 16 | POMARE Wiffred x 17. | TOUAITAHUATA Charles |
18. TANEPAU Viora nn Affichage du compte rendu du 19 | TUEINUI Noël x “ conseil municipal le 20 : TICCHI William T
23 décembre 2011 22. | TEANINIURAITEMOAN,
Affichage de la présente 24 | TAVAE Imelda |
délibération le : 25 | DU SOUICH Audrey
ardt. a 26 | MAI Teruirau |
“30 | MERCERON Armelle x .
FRITCH Edouard” D
2 | FREBAULT Pierre | | :
Détibération n°116/2011 du 21 décembre 2011
Aljouant une indemnité de conseil au Chef de poste de la Trésorerie des Iles du Vent, des Iles australes et des archipels DELIBERATION N°116/2011 DU 21 DECEMBRE 2011
Allouant une indemnité de conseil au Chef de poste de la Trésorerie des Iles du vent, des Iles Australes et des archipels
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PIRAE
Ayant été régulièrement convoqué et le quorum ayant été atteint ; Sous la présidence du maire de la commune ;
VU la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004, compiétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
VU l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 modifiée, portant extension des première, deuxième et cinquième parties du Code Général des Collectivités Territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, ensemble la loi n° 2007-1720 du 07 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
VU la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 modifiée, relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 31/AA du 6 janvier 1972 ;
VU le décret n° 72/407 du 17 mai 1972 portant création de communes dans le territoire de la Polynésie française ;
VU l'arrêté n° 173/AA du 30 janvier 1965 instituant la commune de Pirae :;
VU l'arrête n° 676/MAC du 26 novembre 2001 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 261/MAC du 3 mars 1986 et instituant une indemnité de conseil aux comptables chargés des fonctions de receveur des Communes et des syndicats des Communes ;
VU la lettre en date du 17 novembre 2011 de la Trésorerie des Îles du vent, des australes et des archipels ;
Après en avoir délibéré
en sa séance du 21/12/2011
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
VOTANTS . 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Détibération n°116/2011 du 21 décembre 2011 TT DIT Blesiant ma indemnité de cnneail an Chef de nncts de la Tréenreris fac Tic di Vent doc Tee arictraloc at dec archinole ADOPTE :
Article 1°: Une indemnité de conseil est allouée à Madame EXCOFFIER Christine, comptable chargé de la fonction de receveur municipal à la Trésorerie des îles du vent, des australes et des archipels de Polynésie française.
Article 2: Le décompte de l'indemnité est effectué par le receveur municipal en poste et notifié à la commune de Pirae après visa de l'autorité de tutelle et du Trésorier-payeur général.
Article 3.: L'indernnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal.
Article 4, : La dépense est imputable à l'article 6225 du budget communal.
Article 5.: La présente délibération, qui sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera, est prise pour valoir ce que de droit.
éatrice VERNAUDON,,
Acte rendu exécutoire
après envoi à la Subdivision administrative
et publication du "7." OL
Le Maire,
Délibération n°116/2011 du 21 décembre 2011 &tiaiiant ane indemnité da rnneoil a4 Chef da naeta da la Trécnroria dec Tlec dis Vent dec Hac anctralec af dec arrhinaie