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Document publié le Dimanche 5 avril 2026 à 08h58
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Seine
et
Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Membres afférents
au
Conseil
: 27
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
en
exercice
: 24
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ayant
pris
part
à
la délibération
: 22
JOUARRE
Date
de
convocation
: 11
octobre
2018
Date
d'affichage
: 11
octobre
2018
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
18
OCTOBRE
2018
Président
: Monsieur
VALLÉE
Fabien
Etaient
présents
:Philippe
GAUTHERON
-
Carine
DENOGENT
—
Boris
SARRAUTE
-
Gérald
GABORIEAU
-—
Elisabeth
DIEU
—
Henri
DELESTRET
-—
Thierry
CAUSIN
—
Nathalie
POULAIN
—
Gwénaëlle
LEMÉE
-
Christelle
MAHÉ
-—
Jean-Luc
MONDAT
-
Véronique
SALLER
-
Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-
Arnaud
MEYNADIER
-
Amandine
FARGET
—
Marc
LAURENT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Ludwig
KINDELBERGER
a
donné
pouvoir
à
Fabien
VALLÉE
Katiana
REBEL
a donné
pourvoir
à
Carine
DENOGENT
Sandra
MEUNIER
a
donné
pourvoir
à
Philippe
GAUTHERON
Absents
: Stéphane
POCHET
- Carole
GUILLOT
Secrétaire
de
séance
: Élisabeth
DIEU
2018-067
:
RAPPORT
SUR
L'ACTIVITE
2017
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
COULOMMIERS
ET
DU
PAYS
FERTOIS
C'est
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
les
obligations
des
EPCI
en
matière
de
transparence
:«
Le
Président
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
des
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Si
les
textes
créent
donc
un
temps
de
communication
(avant
le
30
septembre
de
l’année)
auprès
des
communes
membres
de
l'EPCI
—
les
maires
étant
tenus
de
communiquer
ce
rapport
à
leurs
conseils
municipaux
lors
d'une
séance
publique,
ils
ne
formalisent
toutefois
pas
d'obligation
concernant
la
forme
de
ce
document.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L.5211-39,
qui
fixe
comme
obligation
au
Président
de
chaque
EPCI
d'adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
Vu
le
rapport
sur
l’activité
2017
présenté
en
conseil
communautaire
du
27
septembre
2018,
Considérant
que
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
:
-
De
prendre
acte
de
ce
rapport
sur
l'activité
2017
des
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Coulommiers
et
du
Pays
Fertois
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
prend
acte
à
l'unanimité
de
ce
rapport
sur
l'activité
2017
des
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Coulommiers
et
du
Pays
Fertois,
tel
qu'annexé.
Fait
les jours,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CONFORME
A
Jouarre,
le 23
octobre
208
Le
Maire,
Fabien
VALLEE