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Déliberation - NOTE CFU 2024
unknown - NOTE SYNTHETIQUE CFU 2025
Déliberation - note de presentation CFU 2023
unknown - note cfu 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (unknown - note cfu 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Pubié te
‘ÿ$
AVR.
2026
_
ID
: 059-215904889-20260415-2026041506-BF
Note
de
présentation
brève
et synthétique
du
Compte
Financier
unique
2025
Budget
communal
LE
CADRE
BUDGETAIRE
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
aux
documents
budgétaires
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune,
elle
est
disponible
sur
le
site
Internet
: www.raillencourt.fr
Cette
année,
la commune
adopte
depuis
l’année
2024
le compte
financier
unique
prévu
par
l’article
205
de
la loi
de
finance
N°2023-1322
du
29/12/2023.
Ce
compte
financier
unique
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
durant
l’année
2025.
Il est approuvé
par
le conseil
municipal
comme
l’étaient le compte
administratif
et le compte
de
gestion.
Le
compte
financier
unique
2025
pourra
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d'ouverture
habituelles
des
bureaux.
Rappel
: le budget
primitif
2026
sera
voté
avant
le
30
avril
2026
par
les
nouveaux
élus
du
conseil
municipal
suite aux
élections
municipales
des
15
et 22
mars
2026.
Code
général
des
collectivités
territoriales
- extrait
de
l'article
L2313-1
modifié
par
la loi n°2018-
1317
du
28
décembre
2018
- art.
191
(V)
-Modifié
par
Ordonnance
n° 2018-1074
du
26
novembre
2018 -
art.
6
Les budgets
de la commune
restent déposés
à la mairie
et, le cas échéant,
à la mairie
annexe
où
ils sont mis
sur place
à la disposition
du public
dans
les quinze
jours
qui suivent leur adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
public
est avisé
de
la
mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de publicité
au
choix
du
maire.
# Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215904889-20260415-2026041505-BF
7
I-LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.1
Généralités
La
section
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
Elle
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
1.2
Les
dépenses
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité
: charges
à caractère
général
(achats
de
fournitures,
énergie,
entretien
des
bâtiments
et des
voiries,
assurances
…),
les
prestations
de
service
effectuées,
les
charges
de
personnel,
les
autres
charges
de
gestion
courante
(indemnités
des
élus,
subventions
aux
associations,
participation
à
d’autres
collectivités
ou
organismes),
les
intérêts
d'emprunt
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
2.460.779.77€.
Elles
sont
en
augmentation
par
rapport
à 2024
(2.393.980,83€),
soit
2,79%
Les
charges
de
personnel
représentent
60,05%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Elles
sont
de
1.477.868,26€,
en
hausse
3.4%
par
rapport
à 2024
(1.429.269,72€).
Cette
hausse
s'explique
principalement
par
l'effet
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
et
le
remplacement
d'agents
en
arrêt
de
travail.
Au
31/12/2025,
les
effectifs
communaux
étaient
de :
- 32
emplois
permanents
inscrits
au
tableau
des
effectifs
dont
24
à
temps
complet,
4
à
temps
non
complet,
2 en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
et 2 non
pourvus.
- 6
emplois
de
contractuels
de
droit
public
dont
2
à
temps
complet
et
4
à
temps
non
complet
(article
L332-23-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
- Des
agents
contractuels
de
droit
privé
(contrat
d'engagement
éducatif)
sont
recrutés
en
période
de
vacances
scolaires
(sauf
Noël)
dans
le cadre
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(entre
10
et 20).
1.3
Les
recettes
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(restauration
scolaire,
centre
de
loisirs,
loyers,
location
de
salles,
..), aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
aux
participations
d'organismes
(CAF).
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
2.544.770,22€.
Elles
sont
en
augmentation
(+2.93%)
par
rapport
à
2023
(2.472.230,68€)
Les
principales
recettes
de
là commune
sont :
- Les
produits
des
services
et du
domaine
(chapitre
70)
- Les
impôts
et taxes
(chapitre
73)
- Les
dotations
et participations
(chapitre
74)
- Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
Constat:
Baisse
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
de
Péréquation
depuis
plusieurs
années
:
2025
2024
2023
2022
2021
DGF
66.986
80.012
84.522
86.452
100.683€
DSRP
32.789
31.795
29.161
25.385
25.809€
Total
99.775
111.807
113.683
111.837
126.492€ Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215904889-20260415-2026041505-BF
7
t fin
el
ion
fonctionn
Le
résultat
de
fonctionnement
2025
est de
+ 493,429,78€ :
Recettes
2.544.770,22€
- Dépenses
2.460.779,77€
=
83.990,45€
auxquels
il faut
ajouter
le
résultat
antérieur
de
2024
(409.439,33€)
ITI-LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2.1 Généralités Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de quotidienneté,
la section
d'investissement
est liée aux
projets
de
la ville
à moyen
ou
long
terme.
2.2 Les dépenses Toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création,
les
capitaux
des
annuités
des
emprunts.
Les
dépenses
d'investissement
en
2025
ont
représenté
410.403,09€.
Principales
réalisations
de
l’année
2025
Chapitre
20
: Les
immobilisations
incorporelles
(9.528,00€)
-Maîtrise
d'œuvre
pour
le projet
de
rénovation
et de
mise
en
accessibilité
d’une
salle
de
classe
à l’école
Jules
Ferry
(4.128,00<€)
-Maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
des
allées
du
cimetière
de
Ste
Olle et création
d’un
parking
10
places
(5.400,00€) Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versées
:
-Rénovation
éclairage
public
de
la résidence
Estoez
(Payé
au
SIDEC)
: 111.799.24€
L'arrêté
du
27
décembre
2018
oblige
le remplacement
de
certains
éclairages
publics
depuis
le 1er janvier
2025. Chapitre
21
: Les
immobilisations
corporelles
(106.526,30€)
Ces
dépenses
se
décomposent
de
la manière
suivante :
©
Achats
de
matériels
pour
les services
techniques
:
Tondeuse
services
techniques
: 28.610,40€
-Epandeur
tracté
: 1.560,00€
-Epandeur
manuel
: 393,83<€.
-2
packs
ponceuse
avec
aspirateur
: 3.013,19€
-Marteau
piqueur
: 1.097,01€
-Poste
à souder
: 323,68€ Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
I
ID
: 059-215904889-20260415-2026041505-BF
-Un
four
à micro-ondes
pour
les services
techniques
: 119.99€
-Un
nettoyeur
haute
pression
: 97.98€
-Taille
haie
+ débroussailleuse
: 1.386,92€
-25
barrières
de
protection
: 1.470,00€
-Un
chariot
de
ménage
: 118,80€
©
Achats
de
matériels
pour
la police
municipale
:
-Cinémomètre
de
police
municipale
: 5.450,40€
-PC
et logiciel
de
Police
Municipale
: 3,180,00€
©
Equipements
de sécurité
dans
les bâtiments
communaux
:
-Limiteur
de
pression
acoustique
: 4.014,99€
-Alarme
salle
des
fêtes
du
Tordoir:
8.612,30€
-2 défibrillateurs
(Tordoir
+ stade
de foot):
3.604,80€
©
Bâtiment
des
services
techniques
:
-Achat
de
parcelles
mitoyennes
au
bâtiment
des
services
techniques
: 4.219,24€
-Fourniture
et
pose
d’un
rideau
métallique
aux
services
techniques
: 3.425,74€
©
Remplacement
d'équipement
électroménagers
vétustes
ou
en
panne:
-2
Lave-vaisselles,
1
armoire
froide,
2 armoires
réfrigérées
et
1 étuve
10
niveaux:
12.542,04€
-Sèche-linge
école
Jules
Ferry: 329,99€
©
Travaux
et équipements
de
voirie
:
-Abaissé
de
bordure
rue
de
Fontaine
: 5.766,36€
-10
potelets
boules
et
5
corbeilles
: 823,20€
-Panneau
de
signalisation
à LED
Solaire
: 3.230,76€
-Remplacement
des
potelets
crayons
dégradés
: 2.210,40€
©
Matériel
informatique
et de
bureau
:
-Remplacement
des
2 serveurs
Kwartz
aux
écoles
: 2.640,00€
-Matériel
de
bureau
: 1.095,56€
=
Divers:
-Banquettes
de
récréation
aux
écoles
: 1.604,00€
-Iuminations
de
Noël :
3.787,20€
Chapitre
23
- Les
immobilisations
en
cours
(5.456,52€)
Solde
des
travaux
de
création
du
parking
et de
l’extension
du
cimetière
de
Raillencourt.
Chapitre
16
- Les
emprunts
Etat
de
la dette
au
31/12/2025
: 763.515,84€
de
capital
restant
dû.
Amortissement
2025
: 151.393,03€ Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215904889-20260415-2026041505-BF
7
2.3
Les
recettes
Elles
comprennent
les
subventions,
les
dotations,
fonds
divers
et
réserves
(FCTVA,
la
taxe
d'aménagement,
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé),
les emprunts.
Les
recettes
d'investissement
2025
s'élèvent
à 331.799,54€.
Principales
recettes
de
la section
:
Chapitre
13-
Les
subventions
(56.916,48€)
Subvention
de
l'Etat
: 14.981,21€
Subvention
du
Département
: 5.603,00€
Subvention
CAC
: 19.970.04€
Financement
CAF:
16.362,23€
Chapitre
10
- Les
dotations
(235.438,06<€)
FCTVA
: 43.943,20€
Taxe
d'aménagement
: 30.494,86€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 161.000,00€
Les
opérations
de
transfert
entre
section
:
040
: 27.445,00€
2.4
Les
restes
à réaliser
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
sont
pris
en
compte
pour
l'élaboration
de l'affectation
des
résultats
de
l’année
N-1.
En
dépenses
: -11.260,00€
En
recettes
: +19.970.04€
Soit
un
reste
à réaliser
de
+7.740.00€
Le
résultat
de
la section
d'investissement
qui
est la différence
entre
les recettes
et les dépenses
s'élève
à
-78.603.55€ Le
report
en
2024
du
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
de
68.446,92€
indique
un
résultat
cumulé
de
-10.156,63€
en
section
d'investissement.