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Compte-Rendu - 2024 4 20
Compte-Rendu - 2024 12 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AÎ
Recu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le 23/12/2024
ID
: 009-210900320-20241218-DELIB_24_12_09-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
12
décembre
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Madame
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
M.
René
ROQUES,
M.
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mme
Isabelle
GUERY.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
12
09
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: STATION
-
DM1
-— VIREMENTS
DE
CRÉDITS.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
virements
de
crédits
ainsi
que
de
nouvelles
inscriptions
budgétaires
sont
nécessaires
:
-
La
redevance
versée
à
l'ONF
est
supérieure
aux
estimations
faites
lors
du
BP.
Elle
est
indexée
au
chiffre
d’affaires
de
la station.
-
La
variation
du
taux
d’un
emprunt
indexé
sur
le
livret
À
engendre
une
légère
augmentation
du
montant
de
l'intérêt
et
des
ICNE.
-
Le
diagnostic
de
la
panne
de
l’ascenseur
de
Bonascre
a
engendré
des
travaux
de
cet
ascenseur
qui
n’avaient
pu
être
anticipé.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
les
inscriptions
de
crédits
et
virement
ci-dessous
détaillés
:
DM1
=
Fonctionnement Dépenses |
Recettes
6518
—
Autres
redevances
pour
concessions
+
900
6226
- Honoraires
-1
025
661121
— ICNE
de
l’exercice
115
66111
—
Intérêts
réglés
à l'échéance
10
0
Total
0
0 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
r
È
nvestissem
Publié
le
23/12/2024
Dépenses
Re
ID
: 009-210900320-20241218-DELIB_
24 12
09-DE
2131-Bâtiments
+4
550
2135-Aménagement
des
constructions
-4
550
Total
0
0
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à effectuer
ces
inscriptions
de
crédits
et ces
virements
qui
ne
modifient
pas
l’équilibre
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article 1
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
ces
inscriptions
de
crédits
et
ces
virements
qui
ne
modifient
pas
l'équilibre
du
budget.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification,
à l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
;
ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON