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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 16a budget assainissement compte administratif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 16a budget assainissement compte administratif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
35
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2016-03-16A
Budget
Assainissement-Compte
administratif
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2 6
AVR,
2016
Service
Courrier
2016-03-16A
Budget
assainissement-compte
administratif
Page
1 sur
4 L'année
2015
a été marquée
par
la réalisation
:
- de
travaux
sur
les
réseaux
: réhabilitation
d’une
seconde
tranche
de
réseaux
unitaires
sur
Delle
(rue
Debrot/Saget
— quartier
Voinaie),
engagement
des
travaux
de
mise
en
séparatif
du
quartier
de
Boron
à Grandvillars
et
du
quartier
en
amont
de
la
Gare
à Delle
(rue
Ege
et
des
En
fonctionnement,
1
663
865,55
€
en
dépenses
et
1
445
430,82
€
en
recettes.
Parcs),
reprise
de
réseaux
en
lien
avec
la réouverture
de
la ligne
Belfort-Delle,
- de
travaux
sur
les
stations
d’épuration
: réhabilitation
de
la
filière
boues
sur
la
station
de
Grandvillars, - d’études
de maîtrise
d’œuvre
: assainissement
de
Réchésy-Courtelevant-Florimont,
mise
en
séparatif de
divers
secteurs
sur Fêche
l'Eglise.
Les
grandes
lignes
du
CA
2015
en
Assainissement
Collectif
(hors
restes
à
réaliser)
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Les
charges
de
personnel
255
000
€
Les
charges
de
réparation,
entretien
383
000
€
Les
marchés
de
gérance
18
000
€
L'énergie
57
000
€
La
redevance
pollution
(Agence
de
l’Eau)
87
000
€
Les
intérêts
des
emprunts
133
000
€
Dotation
aux
amortissements
571
000
€
Charges
exceptionnelles
160
000
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont :
Redevance
assainissement
826
000
€
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
87
000
€
Participation
raccordement
à l’égout
81
000
€
Travaux
facturés
aux
usagers
114
000
€
Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
110
000
€
Participation
communes
extérieurs.
54
000
€
Amortissement
des
subventions
173
000
€
Le
budgetde fonctionnement
est
de218
434730
2016-03-16A
Budeet
assainissement-compte
administratif
Page
2
sur
4 En
investissement,
1
821
743,86
€ en
dépenses
et 2
875
038,59
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Le
remboursement
d’emprunts
en
capital
202
000
€
Les
frais
d’études
préalable
aux
travaux
102
000
€
Les
travaux
de réhabilitation
1 294
000
€
Amortissements
de
subventions
173
000
€
Opérations
patrimoniales
51
000
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont :
Subventions
(Agence
de
l’eau...)
644
000
€
Dotation
aux
amortissements
571
000
€
Emprunts
1 591
000
€
Autres
réserves
18
000
€
Opérations
patrimoniales
51
000
€
Les
grandes
lignes
du
CA
2015
en
Assainissement
Collectif
avec
les
restes
à
réaliser
En
fonctionnement,
Dépenses
: 1
663
865,55
€
Recettes
: 1
445
430,82
€
En
investissement,
Dépenses
: 1
821
743,86
€
RAR
: 3 233
850,30
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
: 5
055
594,16
€
2016-03-16A
Budget
assainissement-compte
administratif
Page
3
sur
4 Recettes
: 2
875
038,59
€
RAR
:2
123
497,85
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
: 4
998
536,44
€
Le
budget
d’investissement
est
en
déficit
de
57
057,72
€.
Résultat
du
CA
2015
en
Assainissement
Collectif
avec
reprise
des
résultats
2014
(hors
restes
à réaliser)
Résultat
2015
Résultat
2014
repris
Tous
exercices
confondus
Fonctionnement
-
218
434,73
518
017,18
299
582,45
Investissement
1 053
294,73
475
057,15
1
528
351,88
Total
834
860,00
993
074,33
1 827
934,33
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2015,
administratif
du
Président
et
du
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
d'adopter
le compte
administratif
pour
exercice
2015.
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
6
AVR
2016
Et
publication
ou
notification
1g
6
AVR.
2016
Le
Président, Le Vice-Pré
pierre
LX
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
Ia
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
26
AVR 2
Service
Courrier
2016-03-16A
Budget
assainissement-compte
administratif
Page
4
sur
4 Communauté
de
Gommunes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Assainissement
Collectif
(61303)
CA
2015
|
IE -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
H
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET DÉPENSES
SOLDE
E
RECETTES
D'EXECUTION (4)
REALISATIONS
Section d'exploitation
A
+663 865,556
1 445 430,82
-218 434,73
DE L'EXERGICE
8
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
4 821
743,861H
2 875
038,59
1 053
294,73
{y compris les comptes 1064 et 1068)
HB
Report
en
section
C
n
518
017,18
REPORTS
DE
,
‘
L'EXERCICE
d'exploitation (002)
{si déficit}
{si excédent)
2014
Report en section
D
y
475 057,15
d'investissement (001)
{si déficit)
(si excédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL (réalisations + reports)
3 485 600,41
6 313 543,74
1 827 934,33
P=
A+B+C+D
Q=
G+HrtrJ
=Q-P
Section
d'exploitation
E
0,001K
0,00
RESTES
À
REALISER À
Section d'investissement
|F
3 233 850,30L
2 123 407,85
REPORTER
EN
£
2016
(2)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
3 233
860,30
2
123
407,85
reporter
en
2016
ner
te
DEPENSES
ECETTES
SOLDE
RECET
D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation
4 663 865,55)
1 963 448,00
299 582,45
= A+CHE
= GHtK
RESULTAT
Section d'investissement
5 066 504,16
5 473 693,60
417 909,48
CUMULE
=B+D+F
= HHJEL
TOTAL CUMULE
6719 459,71
7437 041,59
717 581,88
=
A+B+C+D+E+F
2
GHHHHJHCEL
41)
Indiquer
le signe
-siles
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
el +
sl les
recelles
sont
supérieures
aux
dépenses
@}
Les
vastes
à
réaliser
de
la
section
d'
p
en
aux
non
ées
et
non
r
telles
qu'elles
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
receles
caraines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émisslon
d'un
dre
et non
ratlachées (R.2311-11
du
CGCT).
Les
resles
à réaliser
de
la
section
d'investissement
comespundent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
94/12
de
l'oxercice
précédent
lelles
qu'elles
rossortent
de
{a comptabilité
des
engagements
el aux
receles
certaines
n'ayant
pas
donné
leu
à l'émisslon
d'on
titre
au
34/12
de
l'exercice
précédent
(R.211-11
du
GGGT).
réfecture
du
Terr.
de
Belfort
C4-1-1-B
3 [
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90
- Assainissement
Collectif
(61303)
Î
CA
2015
|
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A
DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
3 233
850,30
2123
497,85
13
Subventions
d'investissement
6,00
2123
497,85
20
Immobilisations
incorporelles
40
714,46
0,08
21
Immobilisations
corporelles
3
193
185,88
0,00
C4-1-1-8 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90-
Assainissement
Collectif
(61303)
CA
2015
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
D002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
2014
Pour
information
EE
À
——
…—
—
——
0,00
Chap]
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
(BP+DM+
Charges
Restes
à réaliser
A
RAR
2014)
Mandats
émis
rattachées
au
31/12
Li
oft_|Charges
à caractère
général
538
617,18
440
376,85
44
817,85
0,00
83
422,48
012
| Charges
de
personnel
et frais
assimilés
281
000,00
255
222,95
0,00
0,00
25
777,05
014
|Atténuations
de
produits
100
000,00
65
999,85
20
515,53
0,00
13
484,62
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
20
000,00
2 831,88
0,00
0,00
17
168,12
‘Total
des
dépenses
de
gestion
courante
939
617,18
764
431,53
35
333,38
0,00
139
852,27
66
[Charges
financières
236
000,00
97
703,70
35
622,62
0,00
102
673,68
67
|Charges
exceptionnelles
192
000,00
159
968,73|
.
0,00
0,00
32
031,27
68
Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
(2)
20
000,00
0,00
EI
D
SN
20
000,00
022
| Dépenses
imprévues
(exploitation
}
0,00
à
Ï
5
:
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
1 387
617,18
1022
103,96
70
956,00
0,00
294
557,22
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
(4)
0,00
TE
042
|
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(4)
580
000,00
570
805,59
| !
043
| opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
d'explol
0,00
0,00!
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
580 000,00
570
805,59
pes
9 194,41
TOTAL
1 967
617,18
1 592
909,55
70
956,00
0,00
303
751,63
RECETTES
D'EXPLOITATION
Pour
information
R002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
2014
518
017,18
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
er
=
à
p.
-édits
ouvei
its
employés
(ou
re:
à employe
)
:
Crédits
annulés
(BP+DM+
rires
émi
Produits
rattachés
|
Restes
à réaliser
(4)
RAR
2014)
ss
em
au
31/2
013
|Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestal®
de
services,
n
1116
500,00
854
087,48
91
019,56
0,00
171
392,96
74.
| Subventions
d'exploitation
157
000,00
53
611,14
0,00
0,00
103
388,86
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
400,00
3 001,33
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
1273
600,00
910
699,95
91
019,56
0,00
274
880,49
76
|Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
_|
Produits
exceptionnels
1000,00
270
745,74
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
4 274
600,00
4181
445,69
94
019,56
0,00
213475
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(4)
175
000,00
172
965,57|
ï
NES
2 034,43
043
|
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
d'explo
9,00
0,00!
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
175
000,00
172965,57|
-
L
2 034,43
TOTAL
1 449
600,00
1 354
411,26
91
019,56
0,00
4
169,18
(1) Les crédits annul @)
si
() Ce
lés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
la
régle
applique
le
régime
des
provisions
semfbudgélaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
déprécialions
des
stocks
de
fourilures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
déprécialions
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations des
comples
financiers,
chapitre n'existe pas en M. 49.
(4)
DE
023
= RI
021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI
041
= RI
041
;DE
043
= RE
043.
(5) ce
C4-1-1-
chapitre existe uniquement en M41, M43
et M44.
B Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
«+
Assainissement
Collectif
(61303)
]
CA
2015
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
Chap}
Libellé
(BP+DM+
Mandats
émis
RAR 2044)
au 3142
(1)
20
|
Immobilisations
incorporelles
160
867,00
102
043,27
40
714,45
18
109,28
21°
| Immobilisations corporelles
5779 082,94
1 294 249,17
3193
135,85
1292
697,92
22 |
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23_|
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
5 940 849,94
À 396 292,44
3 233 850,30
1 310 707,20
13 | Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées
265 000,00
201 382,25
||
1
63 617,75
18
| Compte
de liaison :
affectation
(3)
0,00
0,00
0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
27° | Autres immobilisations financières
0,00
0:00
0,00
020 _| Dépenses imprévues
(in
nent)
0,00
ë
TRS
:
Total des dépenses financières
265 000,00
201 382,25
0,00
63 617,75
4681
[Total des opé. pour le compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
6 205 849,94
1 597 674,69
3 233 850,30
1 374 324,95
040 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
(2)
175
000,00!
172
965,87
|.
Co
De]
2 034,43
041 |
Opérations
patrimoniales
(2)
88 974,00)
51
103,60
j
37 870,40
Total des dépenses d'ordre d'investissement
263 974,00
224 069,17 |
à
39 904,83
TOTAL
6 469
823,94
1 821
743,86
3 233
850,30
1 414
229,78
Pour
information
d
D001
Déficit
d'investissement
reporté
de
2014
sip0
Ù
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
à
réali.
L
liser
é
Chap!
Libellé
(BP+DM+
Titres
émis
Restes
à réalise
Crédits
annulés
RAR 2044)
au 31/12
«
13
| Subventions d'investissement
2 859 792,79
643 760,40
2 123 497,86
92 634,54
16 |
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
2 466 000,00
1 591 000,00
0,00
875 000,00
22
[Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
9,00
0,00
23 _| Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
5325 792,79
2 234 760,40
2123 497,85
967 534,54
20
[immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
|Immobilisations
corporelles
0,00
18
369,00
0,00
0,00
106 |
Dotations, fonds divers et réserves (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
18 | Compte de liaison : affectation (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26 |
Participations et créances
rattachées
à des
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
27 _| Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
18 369,00
0,00
0,00
4582
[Total des opé. pour le compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d'investissement
5 325 792,79
2 258 129,40
2123 497,85
949 165,54
021 |
Virement de la section d'exploitation (2)
0,00|!
Eve
}
RC
TRES
040 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
(2)
680
000,00!
0 805,59
9
194,41
041 |
Opérations
patrimoniales
(2)
88
974,00)
51
103,60
37
870,40
Total des recettes d'ordre d'investissement
668 974,00
621 909,19
HAE
var
47 064,81
TOTAL
5 994
766,79
2
875
038,59
2
123
497,85
996
230,35
Pour information
È
Sal
475
057,15
|:
R001
Excédent
d'investissement
reporté
de
2014
{t) Les crédils annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE
043,
()
A
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotalion
Iniliale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
el,
en
receltes,
lorsque
le
service
non
personnalisé reçoil une dotation en espèces de la part de
sa collectivité de rallachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte
de tiers figure sur cet
état (voir
le détail Annexe IV A7).
(5) Le comple 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Cd-1-1-B