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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 06a compte administratif budget assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 06a compte administratif budget assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
AMiché de
(EME
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_O6A-BF
4
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6
avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-06A
Compte
administratif-Budget
Assainissement
Rapporteur
: Jean
—Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2
;
2017-03-06A
CA-Budget
assainissement
Page
| sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
_—
Affiché le
ER
L'année
2016
a
été
marquée
par
la
réalisation
:
JD
EEE
ERREUR
AT
AOASBOTT,
ME
OBACBF
-_
de
travaux
sur
les
réseaux
:mise
en
séparatif
du
quartier
amont
de
la
Gare
avec
reprise
des
réseaux
au
niveau
de
la
voie
ferrée,
mise
en
séparatif
du
quartier
de
la
rue
de
Boron
à
Grandvillars,
-
de
travaux
sur
les
stations
d’épuration
:engagement
de
la
mise
en
séparatif
et
création
d’une
station
d’épuration
sur
Réchésy,
Florimont,
Courtelevant,
réhabilitation
de
l’armoire
électrique
et
automatisme
de
la
filière
eau
de
la
station
d’épuration
de
Grandvillars,
-
d’études
de
maîtrise
d’œuvre
:
mise
en
séparatif
de
divers
secteurs
sur
Fêche
l’Eglise
et
refonte
du
fonctionnement
hydraulique
du
déversoir
d’orage
de
la
Grande
Rue
à Delle,
-
d’études
directrices:
étude
de
faisabilité
de
l’assainissement
sur
les
communes
de
Froidefontaine,
Brebotte
et
Grosne,
étude
du
fonctionnement
hydraulique
du
réseau
et
de
la
station
d’épuration
de
Faverois.
Les
grandes
lignes
du
CA
2016
en
Assainissement
Collectif
(hors
restes
à
réaliser)
En
fonctionnement,
1
743
869,17
€
en
dépenses
et
2
015
252,43
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
2017-03-06A
CA-Budget
assainissement
Page
2
sur
4
Les
charges
de
personnel
318
000
€
Les
charges
de
réparation,
entretien
354
000
€
Les
marchés
de
gérance
18
000
€
L'énergie
79
000
€
La
redevance
pollution
(Agence
de
l’Eau)
87
000
€
Les
intérêts
des
emprunts
142
000
€
Dotation
aux
amortissements
595
000
€
Charges
exceptionnelles
151
000
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Redevance
assainissement
1 435
000
€
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
90
000
€
Participation
raccordement
à l’égout
87
000
€
Travaux
facturés
aux
usagers
76
000
€
Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
95
000
€
Participation
communes
extérieurs.
54
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_O6A-BF
Amortissement
des
subventions
178
000
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
271
383,26
€.
En
investissement,
3
175
717,05
€
en
dépenses
et
2
524
434,44
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Le
remboursement
d’emprunts
en
capital
226
000
€
Les
frais
d’études
préalable
aux
travaux
44
000
€
Les
travaux
de
réhabilitation
2
725
000
€
Amortissements
de
subventions
178
000
€
Opérations
patrimoniales
2
000
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Subventions
(Agence
de
l’eau...)
1 467
000
€
Dotation
aux
amortissements
595
000
€
Emprunts
460
000
€
Opérations
patrimoniales
2
000
€
Le
budget
d’investissement
est
en
déficit
de
651
282,61
€!
Les
grandes
lignes
du
CA
2016
en
Assainissement
Collectif
avec
les
restes
à
réaliser
En
fonctionnement,
Dépenses
: 1 743
869,17
€
Recettes
: 2
015
252,43
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
271
383,26
€.
En
investissement,
Dépenses
: 3
175
717,05
€
2017-03-06A
CA-Budget
assainissement
Page
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
EST
RAR
:
1
201
810.51
€
ID
:090-249000241-20170413-2017_03_06A-BF
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
:4
377
527,56
€
Recettes
:2
524
434,44
€
RAR
:711
346,16
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
:3
235
780,60
€
Le
budget
d’investissement
est
en
déficit
de
1
141
746,96
€.
Résultat
du
CA
2016
en
Assainissement
Collectif
avec
reprise
des
résultats
2015
(hors
restes
à
réaliser)
Résultat
2016
Résultat
2015
repris
| TOUS
exercices
confondus
Fonctionnement
271
383,26
299
582,45
570
965,71
Investissement
-
651
282,61
1
528
351,88
877
069,27
Total
-
379
899,35
1 827
934,33
1 448
034,98
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2016,
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2016.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Le
Président,
2017-03-06A
CA-Budget
assainissement
Page
4
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
10/65/2017
Begue
préfecture
le
{0/05/2704
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Assainissement
Collbotit{6t303)
be
L
HOGA-BF
IV
- ANNEXES
W—
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Présenté
par
le Président,
Nombre
de
rnembres
en
exercice
:
44
A Delle-Cedex,
le 13/04/20
Nombre
de
membres
présents
:
33
.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
uA
Le Président,
VOTES:
Pour:
HA
Le
Contre:
©
Délibéré
par
le Consell
Commuñaut
ke, réuni en sgset
n ordinaire,
Abstentions
: ©
A
Delle-Cedex,
le
13/04/2017
\ |
Date
de
convocation:
06/04/2017
\as
fonts
du
Conseil
Communautaire,
C4-3-4-D
1 G4-3-4-D
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Assainissement
Col
Jacques
ALEXANDRE
Emmanuelle
MARLIN
Denis
BANDELIER
Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
Anissa
BRICK
Laurent
BROCHET
Claude
BRUCKERT
Roland
DAMOTTE
Jacques
DÉAS
Christine
DEL
PIE
Monique
DINET
Patrice
DUMORTIER
Jean-Jacques
DUPREZ
Gérard
FESSELET
IV - ANNEXES
ARRETE
ET SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
10/66/2017
03) Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- Assainissement
Col}
TTHELE)
TPÉTES
206]
IV
- ANNEXES
107080278000
27 7T-2ÛT
SR
"D306A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Joseph
FLEURY
Daniel
FRERY
Sophie EUYON André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELL
Thierry
MARCJAN
Didier
MATHIEU
Robert
NATALE
Pierre
OSER
Cédric
PERRIN
Jean
RACINE
Frédéric
ROUSSE
Roger
SCHERRER
C4-3-4-D Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90
-
Assainissement
Col}
Patet64309
[i-CA
Envoyé
en
préfecture
le
+0/08/2017
le
LMOSIADAZ
_2016]
IV
- ANNEXES
SO BO
ZT
ATP
OR TS
UT
UT]
OGA-BF
WT
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Claude
SCHWANDER
Bernard
TENAILLON
Jean-Claude
TOURNIER
Dominique
TRELA
2
| _.
Pt
Pierre
VALLAT
ES ce
44
Bernard
VIATTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
C4-8-4-D