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Arrêté - POL 83 2025 Renovation facade cloture Mr MONTOYA Christophe Ent RAVALGREEN 19 rue de la Cadoule du 22 04 25 au 25 04 25
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 83 2025 Renovation facade cloture Mr MONTOYA Christophe Ent RAVALGREEN 19 rue de la Cadoule du 22 04 25 au 25 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17 avril 2025
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL-83/2025
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211. et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présenté par Mr MONTOYA Christophe
en date du 17/04/2025 et par laquelle il sollicite l'autorisation de baliser et sécuriser les abords de la clôture pour la
rénovation de la façade de la clôture au 19 rue de la Cadoule chez Mr MONTOYA Christophe.
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1
10
ARRETE
Entreprise RAVALGREEN
est autorisée à empiéter sur la chaussée et le trottoir au 19 rue de la Cadoule et sur l’ancien
Chemin de Meyrargues pour la rénovation de la façade de la clôture.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions
énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du Mardi 22 Avril 2025 au Vendredi 25 Avril 2025-Mise en place de plots et balisage autour de la Clôture du 19 rue de la Cadoule.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser
l'échafaudage afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses
dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de
recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées
ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ambpliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 18/04/2025
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 5844742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr