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Arrêté - POL 148 2025 Pose Echafaudage Renovation facade Mr combette jean 10 rue des Bergeries du 18 08 25 au 22 08 25
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 148 2025 Pose Echafaudage Renovation facade Mr combette jean 10 rue des Bergeries du 18 08 25 au 22 08 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 6 août 2025
VILLE DE
V= NDAR GU=S ARRETE N° POL-148/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211. et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par le Pôle de l'Environnement et de l'Habitat (PEH)
en date 01/08/2025 et par laquelle il sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage pour la rénovation de la façade
au 10 rue de Bergeries chez Mr COMBETTE Jean.
Article
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1
10
ARRETE
Le Pôle de l'Environnement et de l'Habitat (PEH)
est autorisé à installer un échafaudage au n°10 rue des Bergeries chez Mr COMBETTE Jean
afin d'effectuer des travaux de rénovation de façade.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions
énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du lundi 18 Août 2025 au Vendredi 22 Août 2025 pose d’un échafaudage sur trottoir (5 m de longueur x 6 m de hauteur sur une emprise au sol de 1m de large).
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser
l'échafaudage afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux,
réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la Voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de
recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées
ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castrie
Mise en ligne le 08/08/2025
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr