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Arrêté - POL 132 2025 Pose Echafaudage Renovation toiture Mr BALLESTA 3 rue des Clauzes ste APPF du 28 06 25 aU 15 08 25
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 132 2025 Pose Echafaudage Renovation toiture Mr BALLESTA 3 rue des Clauzes ste APPF du 28 06 25 aU 15 08 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 2 juillet 2025
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL-132/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211. et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Mr FOLTON Alexandre - Sté APPF
en date du 30/06/2025 et par laquelle il sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage pour rénovation de toiture
au 3 rue des Clauzes pour Mr BALLESTA.
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1
ARRETE
La Sté APPF-Mr FOLTON ALEXANDRE
est autorisée à installer un échafaudage au n°3 rue des Clauzes afin d'effectuer des travaux
de rénovation de toiture pour le compte de Mr BALLESTA.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du 28 Juin 2025 au 15 Août 2025 pour la pose d'un échafaudage (10 m de longueur, 8 m de Hauteur sur une emprise au sol de 1 m de large).
Mise en place de sécurité au sol , de filets et balisage.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser l'échafaudage afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux,
réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la Voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout où partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ambpliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 04/07/2025
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr