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Arrêté - POL 222 2025 pose dune benne pour travaux par Mr BUCHE Impasse des Flamants rose Mr Fabrega du 11 12 25 au 18 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 222 2025 pose dune benne pour travaux par Mr BUCHE Impasse des Flamants rose Mr Fabrega du 11 12 25 au 18 12 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 5 décembre 2025
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL-222/2025
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Mr BUCHE Pierre - 700 Chemin de Bannières- 34740 VENDARGUES
En date du 02/12/2025 et par laquelle il sollicite l'autorisation de poser une benne à l'entrée de l'impasse des
flamants rose pour évacuer les gravats pour la réfection de toiture au 14 Impasse des flamants rose pour Mr
FABREGA Bernard.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ARRETE
Monsieur BUCHE Pierre
Est autorisé à poser une benne à l'entrée de l’Impasse des Flamants rose afin d'évacuer des
gravats pour des travaux de réfection de toiture pour le compte de Mr FABREGA Bernard.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions
énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du 11 Décembre 2025 au 18 Décembre 2025 pour la
pose d’une benne afin d’évacuer les gravats.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et sécuriser les lieux afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux,
réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de
recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées
ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 12/12/2025
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat. vendargues@wanadoo.fr