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Conseil Municipal - CM 2022 08 25
Conseil Municipal - CM 2016 02 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 02 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
FEVRIER
2016
secrétaire
de
séance
:
CULIOLI
Jean-Marc
1 NUMEROTAGE
DES
RUES
(CONVENTION
AVEC
LA
POSTE)
Une
délibération
a
été
prise
pour
obtenir
une
assistance
et
un
accompagnement
pour
la
numérotation
des
voies
de
la commune
et des
hameaux
de
Commeyras
et la Maurerie.
Le
conseil
municipal
demande
à Monsieur
le Maire
de
signer
le devis
et la convention
et de
faire
lancer
la procédure
dans
les
meilleurs
délais.
Monsieur
GRASSET
VINCENT
adjoint
est chargé
du
suivi
de
ce
dossier
en partenariat
avec
la Poste.
VOTE
: 9 OUI
2 DELIBERATION
RISQUES
PROFESSIONNELS
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
convention
d’adhésion
à
la
mission
d’accompagnement
individuel
à l’évaluation
des
risques
professionnels
des
agents
des
services
de
la
collectivité
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
la rédaction
d’un
document
unique
étant
obligatoire.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
VOTE
:
9 OUI
3 DELIBERATION
AMORTISSEMENT
DE
LA
STEP
DE
LA
MAURERIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
travaux
relatifs
à
la
station
de
la
Maurerie
suivant
durée
indicative
par
l'instruction
M
49.
L’assemblée
délibérante
fixe
à
40
ans
l’amortissement
des
travaux
de
la
STEP
de
la
Maurerie
VOTE
: 9 OUI
4 DELIBERATION
DISSOLUTION
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi NOTRE
donne
la possibilité
de
dissoudre
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
les
communes
de
moins
de
1500
habitants
le CCAS.
Le
conseil
municipal
décide
de
dissoudre
le
budget
du
CCAS
qui
sera
intégré
dans
celui
de
la commune
qui
exercera
directement
les
attributions
auparavant
dévolues
au
CCAS
VOTE
: 9 OUI
5 CACES
Il
a
été
décidé
que
l’agent
technique
bénéficiera
d’une
formation
concernant
le
CACES
lui
permettant
de
conduire
en
autre
la
nacelle
ou
élévateur
pour
certains
travaux
et
réduisant
ainsi
le
coût
de
main
d'œuvre
VOTE
: 9
OUI 6
MUTUALISATION
DES
SERVICES
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
lors
des
congés
de
l’agent
technique,
la
continuité
du
service
doit
être
assuré
notamment
concernant
l’entretien
de
stations
d’épuration.
Il propose
une
convention
d’entente
communale
à intervenir
avec
la commune
de
Pierrerue.
Après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
cette
convention,
le conseil
municipal
délibère
:
VOTE
: 9
OUI
7 DIVERS
Carte
communale :
Un
débat
sans
délibération
concernant
la poursuite
de
la carte
communale
a été
fait.
Travaux : Il été
choisi
après
étude
des
différents
devis
le entreprises
qui
effectueront
les travaux
prévus
au
prochain
budget
communal
pour
l’année
2016
sous
réserve
de
confirmation
des
disponibilités
financières
e
Isolation
des
locaux
de
la
mairie
avec
le
changement
des
fenêtres
et
de
la
porte
d’entrée
et la pose
d’un
chauffage
réversible.
Le
changement
de
la porte
permettra
en
plus
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
normes
pour
les
handicapés.
Travaux
financés
par
une
subvention
du
Département.
e
Installation
d’un
portail
sécurisant
le
passage
derrière
la
mairie
ainsi
que
le
changement
de
la
porte
donnant
l’accès
à
la
cour
de
l’ancienne
poste
rue
del
pount
del
péries
e
Remise
en
état
des
portails
nouveau
cimetière
sortis
de
leurs
gongs
e
Evacuation
des
eaux
pluviales
du
toit
du
préau
et
de
la maison
des
associations
ainsi
que
l’agrandissement
du
grand
portail
de
la cour
Des
devis
sont
en
cours
pour
la
mise
en
sécurité
et
l’embellissement
entre
la
place
de
la
mairie
et la route
départementale.
PRÉSENTS:
MILHAU
Jean-Marie,
CODOU
Roch,
CULIOLI
Jean-Marc,
DEPAULE
Michel,
GRASSET
Vincent,
MAGE
Yoan,
POUX
Patrice
ABSENTS
EXCUSES
:
LEFEBVRE
Serge
(pouvoir
à
MILHAU
Jean-Marie),
PETIT
Xavier
(pouvoir
à POUX
Patrice)
ABSENT
NON
EXCUSE
: JOUGLA
Alexandre
Prades/Vernazobre,
le 29
février
2016
LE
MAIRE,
Jean-Marie
MILHAU