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Conseil Municipal - CM 2015 10 15
Conseil Municipal - CM 2016 12 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 12 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
MAIRIE
DE
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
15
décembre
2016
secrétaire
de
séance
:
MAGE
Yoan
1 DELIBERATION
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
du
personnel
communal
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
nouveau
régime
indemnitaire
applicable
à la fonction
publique
territoriale
que
chaque
collectivité
définira.
Un
régime
basé
sur
la
fonction
et la valeur
professionnelle.
Ce
régime
indemnitaire
se
substitue
à
de
très
nombreuses
primes
notamment
l’IFTS
indemnité
forfaitaire
de
travaux
supplémentaires
qui
est
versée
annuellement
à
la
secrétaire
de
mairie
d’un
montant
de
1502.26
euros.
Suite
à
l’avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
en
date
du
2 décembre
2016,
le conseil
municipal
se prononce
favorablement
:
VOTE
: 10
OUI
II DELIBERATION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
problème
récurrent
d'évacuation
des
eaux
pluviales
lors
de
fortes
pluies
sur
la Départementale
D
177
au niveau
du
chemin
du
Rouquet.
Il
donne
lecture
du
dossier
établi
par
les
services
techniques
du
Conseil
Départemental
d’Olonzac
pour
effectuer
les
travaux
afin
de
remédier
à ce
problème
ainsi
que
son
estimation
d’un
montant
de
21
456,
00
euros.
Il
propose,
compte
tenu
des
disponibilités
financières
de
solliciter
auprès
de
l’Etat
une
subvention
au
titre
de
la DETR
VOTE:
10
OUI
UT
DELIBERATION
DON
TRESORERIE
ASSOCIATION
DE
DEVELOPPEMENT
DES
—
VINS
AOP
SAINT
CHINIAN
.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l’association
de
développement
des
vins
AOP
Saint
Chinian
de
Prades
sur
Vernazobre
qui
souhaite
dissoudre
l’association
et
transférer
la
trésorerie
au
budget
communal.
Le
conseil
municipal
accepte
ce
don.
VOTE
: 10
OUI
IV_DELIBERATION
NUMEROTATION
DES
HABITATIONS
ET
DENOMINATION
D’UNE
NOUVELLE
RUE
AU
HAMEAU
DE
LA
MAURERIE
Une
délibération
a été
prise
permettant
de
clore
définitivement
et d’accepter
le dossier
de
mise
en
place
de
la numérotation
des
habitations
effectuée
par
les
responsables
de
la Poste
et
Vincent
GRASSET
représentant
la commune.
Une
nouvelle
voie
a été
créée
au
hameau
de
la Maurerie
(rue
des
anciens)
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
sur
ce
dossier
VOTE
: 10
OUI V
DIVERS Y
Messieurs
Catarina
et
Fernon,
historiens
chargés
de
la
réédition
d’un
armorial
des
communes,
ayant
proposé
la
création
d’un
blason
pour
la
commune
de
Prades
sur
Vernazobre
gratuitement,
il a été
décidé
de
donner
suite
au projet.
Y_
Sur
demande
de
Yoan
MAGE,
président
du
comité
des
fêtes,
il a été
décidé
de
renouveler
le
concert
Jazz
par
l’Harmonie
de
Saint
Chinian
au
mois
de
juin
en
partenariat
avec
la
commune.
Ÿ”_
Un
compte
rendu
a
été
donné
par
Roch
CODOU
des
derniers
travaux,
le
changement
du
portillon
d’entrée
de
la cour
de
l’ancienne
poste
ayant
été
effectué
;
PRESENTS
:MILHAU
Jean-Marie,
CODOU
Roch,
CULIOLI
Jean-Marc,
DEPAULE
Michel,
GRASSET
Vincent,
MAGE
Yoan,
LEFEBVRE
Serge,
POUX
Patrice
ABSENTS
EXCUSES
:JOUGLA
Alexandre
(pouvoir
MAGE
Yoan),
PETIT
Xavier
(pouvoir
à
CULIOLI
Jean-Marc)
Prades/V'ernazobre,
le
19
décembre
2016
LE
MAIRE,
Jean-Marie
MILHAU