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Déliberation - 11 01 PEDT 2021 2025 tampon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 11 01 PEDT 2021 2025 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_01-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
BOISNARD
Date
de
convocation
: 04/10/2021
M.
AUBERT
Mme
LEVENÉ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
CHAIZE
Présents
à l'ouverture
de
la
séance
:22
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Quorum
réuni
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
DANIELOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
GARNIER,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mre
BRICE,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
KHAN,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.CORVOL,
qui
a
donné
pouvoir
à
M®°
BOISNARD.
Mme
BATAILLE,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoirà
M.
CAILLARD.
Mme
CONFINO,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LUCET.
Étaient
absents :
M.
MOKHTARI
jusqu'à
21h17.
M.PAUGAM. Secrétaire
de
séance
:
Mme
Dominique
GOUGEON
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax.
: 02
23
41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
pr
4e
le
14/10/2021
14/01
—
14
octobre
2021
Projet
Educatif
de
Territoire
2021-2025
-
Approbation
Le
rapporteur,
9
indique
que
le
PEDT
est
un
outil
d'aide
à
la
mise
en
œuvre
de
l’organisation
pédagogique
et
des
rythmes
scolaires.
!! doit
permettre
de
proposer
aux
enfants
un
parcours
éducatif
cohérent
et de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école.
Le
PEDT
se
construit
à
partir
des
caractéristiques
propres
à
chaque
commune. Les
enjeux
partagés
par
les
partenaires
du
PEDT :
-__
Vivre
ensemble,
engagement
et ouverture
sur
le monde
extérieur
;
-__
Respect
de
la différence
/ handicap
;
-
Promouvoir
la santé
auprès
des enfants
{rapport
aux
écrans,
médias
et au
sommeil)
;
-.
Développer
la coéducation
et
la parentalité ;
-__
Enrichirle partenariat
sur
les
animations
proposées
aux
enfants
;
- _
Développement
durable
(déplacement
doux,
projets
partagés
et concertés).
L'initiative
de
la
mise
en
place
d'un
PEDT
relève
de
la
collectivité
territoriale
compétente,
Maire
ou
Président
d'EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale).
Sa
mise
en
place
n'est
pas
obligatoire.
La
signature
de
la
convention
est
quadripartite
avec
la
CAF
(Caisse
d’Allocation
Familiale),
la
SDJES35
(Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l Engagement
et
auu
Sport),
l'Education
Nationale
et la ville
de
Pacé.
Le
PEDT
deuxième
génération
est
arrivé
à
échéance
à
la
fin
de
l'année
scolaire
2020/2021.
En
conséquence,
compte-tenu
des
évolutions
pédagogiques
de
ces
trois
dernières
années,
il a
été
décidé
de
contractualiser
un
PEDT
2021/2025.
Le
PEDT
s'appuie
sur
les
six
orientations
suivantes
:
1.
Un
parcours
citoyenneté
avec
deux
axes
:
-
‘Développer
le vivre
ensemble
et
la responsabilité
citoyenne
des
jeunes
pacéens.
-
Agir
pour
le respect
de
la différence
et de
l'inclusion
de
l'ensemble
des
enfants.
2.
Un
parcours
éducation
artistique
et culturelle
avec
trois
axes
:
-
Eveiller
les jeunes
à
la découverte
et à
l'ouverture
sur
le monde.
-__
Améliorer la qualité d'usage
des médias.
|
- .
Développer
des
partenariats
structurés
pour
enrichir
les
animations
à
destination
des
jeunes.
3.
Un
parcours
développement
durable
avec
un axe
:
- _
Sensibiliser
les jeunes
aux
enjeux
du
développement
durable.
4,
Un
parcours
visant
à répondre
à des
enjeux
numériques
:
-
Améliorer
la qualité
de
l'usage
des
médias
:
Participation
à
la semaine
sans
écran,
ateliers
de
sensibilisation.
Mise
en
place
d'un
parcours
d'éducation
médias
et programmation. Envoyé
en
pr
4e
le
14/10/2021
5.
Un
parcours
santé
avec
deux
axes
:
:
-
Contribuer
au
bien-être
des
enfants
et
des
jeunes
en
les
sensibilisant
à
la
santé
et
à
l'hygiène.
-__
Améliorer
les
temps
de
repos et
leurs
cohérences
sur
l’ensemble
des
temps
de
vie
de
l'enfant.
6.
Un
parcours
coéducation
avec
un
axe
:
- _
Développer
des
actions
de
coéducation
et d'aide
à
la parentalité.
Le
PEDT
a
fait
l'objet,
lors
des
comités
de
pilotage
des
21
décembre
2019
et
02
février
2021,
d'une
concertation
avec
les
acteurs
éducatifs
de
la
ville.
L'objectif
était
de
réunir,
d'associer
et
de
mobiliser
les
différents
acteurs
au
service
de
l'enfant
pour
son
épanouissement
et sa
réussite
scolaire.
La
ville
de
Pacé
présente
un environnement
favorable
à
la pérennité
d'un
PEDT :
- Une
commune
en
pleine
évolution
avec
une
importante
population
scolarisée:
2
879
élèves
dont
1
079
dans
les
écoles
et
1 800
dans
les
collèges.
- Des
équipements
scolaires,
culturels
et sportifs
performants.
- Une
comrmiunauté
éducative
dynamique
et mobilisée
depuis
des
années.
- De
nombreux
partenaires
associatifs
et institutionnels
avec
notamment
le COP
(2
854
adhérents),
la MJC
(1
230
adhérents)
et l'école
de
musique
"Accordances"
du
SYRENOR
(353
élèves
dont
162
élèves
Pacéeris). Ce
partenariat
est
riche
et
apprécié
et
offre
un
contexte
favorable
à
la
mise
en
place
d'activités
très
.
diversifiées
à
l'attention
des
élèves
Pacéens
(écoles
primaires
et collèges).
Le
PEDT
constitue
une
opportunité
de.
cadrer,
de
formaliser
avec
cohérence
les
actions
d'animations
conduites
sur
la ville.
Ce
projet
doit
notamment
s'inscrire
dans
une
démarche
de
complémentarité
avec
les
projets
d'école
afin
que
les
activités
périscolaires
s’articulent
harmonieusement
avec
les
objectifs
de
ces
projets.
L'établissement
de
ce
PEDT
est
le
résultat
d'une
étroite
collaboration
avec
les
directeurs
(trices)
des
écoles.
‘
Une
partie
du
PEDT
est
consacrée
aux
animations
mises
en
place pour
les
enfants
âgés
de
10
à 14
ans
que
développent
les
services
de
la
ville
en
parteñariat
avec
l'équipe
de
la
MJC.
Les
‘événements
à
vocation
pédagogique
(Evènement
CME,
projet
intergénérationnels,
semaine
des
arts
enfants,
journée
citoyenne,
fête
du
jeu...)
organisés
chaque
année
s'inscrivent
également
comme
des
priorités
dans
lé cadre
du
PEDT.
LE
PEDT
s'articule
de
la façon
suivante
:
- Les
partenaires
du
projet,
- La
concertation
et
les
comités
de
pilotage,
- Les
activités
périscolaires,
- Les
liens
avec
les
projets
d'école,
- Les
événements
à vocation
pédagogique,
- L'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
- Le
projet
10/14
ans
en
partenariat
avec
la
MJC. Envoyé
en
pr
4e
le
14/10/2021
2
informe
la conseil
de
l'avis
de
la commission
de
conventionnement
du
2 juillet
dernier:
Monsieur
le Maire,
La Commission
de Conventionnement
tripartite du 02 juillet 2021
a étudié
avec
grand
intérêt
la version
finale
dé
Projet
Éducstif.de
Territoire
que
vous
lui avez
communiqué,
La décision
du Groupe
d'Appui
Départemental
s'est appuyée
sur l'existence et la précision
des éléments
suivants
::
- ...
réalisation
d'un
disgnostic
local
définissant
les
forces
et
manques
dans
le domaine
éducatif
au
7"
sens
large,
-
élaboration
de
parcours
collaboratifs
répondantà
des objectifs
opérationnels,
-_
articulation
effective
des
temps
de
l'enfant
au
travers
d'actions
complémentaires
et
d'actions
partagées,
:
-
identification
d'indicateurs
permettant
.un
‘ajustement
régulier
et
une
évaluation
fi nale
des
actions
entreprises,:
-
participation
de
la communauté
éducative
globale
dans
l'élaboration
de
ce
projet.
Au.
regard
de
ces
différents
critères,
la
Commission
de
Convéntionnement
a
émis
l'avis
suivant,
concernant
votre
projet
de
PEAT
:
Votre
PEdT:est
validé
par ladite Commission
pour 4 ans,
du Der septembre
2021
au 31 août 2025.
La
quatrième
et dernière
année
du
PEDT
doit
être
consacréeà
son
renouvellement
{démarche
sur une
année
scolaire)..:
La
Commission
vous
remercie
pour
la-qualité
de
votre
travail,
Vu
l'article
L 2121-29.et
L 2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
26.
janvier
1984
portant
dispositions
‘statutaires
de
Ja
fonction
publique.
territoriale,
notamment
ses
articles
3-1
et 3-2,
Vu
le décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l'organisation
de
la
sernaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
Vu
le
vote
à l'unanimité
lors
du
conseil
municipal
du
26 juin
2018
concernant
les
nouveaux
horaires
de
la semaine
dérogatoire
relative
à
une
organisation
de
l'enseignement
scolaire
sur
8 demi-journées
dont
4 matinées
pour les
années
scolaires
2018/2019,
2019/2020,
2020/2021
;
Vu
le
courrier
du
04,juillet
2021.
conjointement
signé
par
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
et la directrice
de
la
CAF
35 informant
Monsieur
le Maire
de
la validation
du
PEDT
20121/2025
de
la
commune
de
Pacé
par
la
commission
de
conventionnement
du
02 juillet
2021 ;
Considérant
le
travail de
concertation
accompli
dans
le
cadre
des
comités
de
pilotage
;
Considérant
l'avis
favorable
de
commission
Affaires
scolaires
et
Enfance
en
date
du
28
septembre
2021 ;
’ Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_01-DE
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
le
Projet
Educatif
de
Territoire
2021-2025.
AUTORISE
:
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ. PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOE
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
H.
DEPOUEZ
J. LE
GALL
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11-01-DE
B. BOUE
F. CÂBANIS
RNIÉR
J. AUBERT
4
=
AK.
LEVENÉ
7
HERCEG;GALESNE deg
À. BRICE
JY.
TRUBERT
}
A
L
V.
PAIMPARAY-KANY
P. PHILOU
C. BAB
‘
:
[C. KHAN
M.
PICHON
;
DANIELOU
L. CORVOL
V.
LOCHOU-REGNARD
:
|
.
a
dy
/
€
P. PAUGAM
D.
GOUGEON
.
J. LEMARCHAND
en
Me DR J. CAILLARD
A
D S. CONFINO