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Conseil Municipal - 03 01 RI CM tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 01 RI CM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200707-D_03_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ Mre LE GALL M. ROUAULT Mre LEFEBVRE-BERTIN M.
BOUFFORT
Mme CABANIS M. GARNIER Mme BOISNARD M. AUBERT Mre LEVENÉ M. CHAIZE Mme
HERCEG-GALESNE
M. MOKHTARI Mme BRICE M. TRUBERT Mre PAIMPARAY-KANY M. PHILOUX Mme
MASSART
M. BABOU M. PICHON Mme DANIELOU M.CORVOL Mme LOCHOU-REGNARD M.PAUGAM Me
GOUGEON
M. LEMARCHAND Mme SIMONESSA Mme BATAILLE M. LE
FUR
M. LUCET Étaient
excusés
:
Mme
KHAN
qui
a donné
pouvoirà
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD
a donné
à
M.
LE
FUR.
Mme
CONFINO
a donné
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
ROUAULT
Date
de
convocation
: 30juin
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
-— Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax.
: 02
23
41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
pr
1re
le
09/07/2080
ID:
035-218502107-20200707-D_03_(1-DE
03/01-
07 juillet
2020
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Le
rapporteur,
©
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
l’article
L 2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseils
municipaux,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
doivent
établir
un
règiement
.
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
leur
installation.
Le
présent
règlement,
qui
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
rappelle
et
complète
le
code
général
des
collectivités
territoriales
par
des
dispositions
d'ordre
intérieur.
Il ne
se
substitue
en
rien
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Vu
l'article
L
2121-8
du
code
général
des collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Administration
générale
et
moyens
d'information
et
de
communication
du
19 juin
2020,
:
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
le règlement
intérieur
annexé
à la présente.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILL
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
H. DEPOUEZ
_
1. LE GALL
Reçu.en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
:-035-218502107-20200707-D-03:01-DE PRE
\.
(B
«
EE
M.
GARN
AK. LEVEN
Ê
É)
M.
MOKHTARI
P. PHILOUD
V. PAIMPARAY-KANY
SE
C. BABOU
C. KHAN
M. PICHON
Su
L. CORVOL
[V. LOCHOU-REGNARD
\
Al
P.
PAUGAM
Le
D.
GOUGEON Mious
L SMONESSA
[J.
CAILLARD
S.
CONFINO