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Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 35 recrutement dun apprenti service ressources humaines)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DEP ARTÉNENT DE CAIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 16 JUIN 2022
En exercice : 23 L'an deux mille vingt-deux et le seize juin à 19 heures, le Conseil Municipal, Présents : 14 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
Votants : 17 municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, N° ordre Danielle RAVIER, Marc GUILLAND, Anne-Laure PETITE, Adjoints, Frédéric DI 22-35 PAOLO, David TREBOZ, Sylviane GUILLERMET, Joëlle TRABALZA, Nadine BRAVI,
Mickaël MOUTOT, Christelle MARCHAND, Hélène ROSSI, Christelle BOUVIER,
N° ordre dans la séance : conseillers
DE-16062022-04
Absents excusés : Déborah GLEYZE (Procuration à Monsieur Frédéric Di PAOLO), Date de la convocation : Thierry CURTELIN (procuration à Madame Christelle BOUVIER), Robert VILLARD 08/06/2022 (procuration à Monsieur Claude FELCI), Loïc MONTEIRO, Dominique GERRA, Emilie
VALTON, Thierry DRAPIER, Katerina CHAPMAN, Dominique SCALMANA. Date de l'affichage :
2 9 JUIN 2022 Secrétaire de séance : David TREBOZ
OBJET : RECRUTEMENT D’UN APPRENTI AU SERVICE RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION GENERALE
Monsieur le Maire expose : VU le Code général des collectivités territoriales, VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
VU l'avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 11 mai 2022. CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes ägées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui : CONSIDERANT qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de
délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE le recours au contrat d'apprentissage,
DECIDE de conclure, pour l’année scolaire 2022/2023, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
BUT2 GACO (Bachelor
Universitaire de Technologie 2ème
année Gestion Administrative et
Commerciale des organisations)
RH 1 1 an
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général, au chapitre 012,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASS
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Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220616-DE-16062022-04-DE
Date de télétransmission : 20/06/2022
Date de réception préfecture : 20/06/2022