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Déliberation - Compte rendu sommaire du 08.06
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire du 08.06)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR
MUNICIPAL [1 CIRE
LS DE LA VILLE DE LIBG 302453-20200608-CR_SCMS-AU
www.libourne.fr SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 02 juin 2020
L'an deux mille vingt, le huit juin à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des fêtes du
marché couvert, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON.
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès
SEJOURNET, Adjointe, Anne-Marie PRIEGNTIZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe- Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée,
Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Charles POUVREAU, Conseiller municipal, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Valdo DUCLOS pouvoir à Jean-Philippe LE GAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU LUNDI 8 JUIN 2020
Lors de cette séance, le Conseil municipal, dûment convoqué, a :
-__ désigné le secrétaire de séance : Monsieur Antoine LE NY
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 35
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
COMMUNICATION DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON
Monsieur le Maïre, conformément à l'article 12122-23 du CGCT, a rendu compte au Conseil
Municipal, des décisions prises en vertu de la délibération du 18 avril 2014, modifiées par celles du 15 décembre 2014 et du 15 décembre 2016 et en application de celle du 25 mai 2020. Puis,
Monsieur le Maire en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1* avril 2020, a informé les
conseillers municipaux des décisions prises en application de ses délégations prévues à l'article L2122-22 du CGCT (délibération n°20-06-047).
Envoyé en pr are le 15/06/2080
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
3302458-20200608-CR_SCMS-AU Rapporteur : Madame Julie DUMONT -_20-06-048 : Droit d'interpellation citoyenne
Le Conseil Municipal décide :
- de mettre en œuvre ce droit d'interpellation citoyenne
- d'approuver les modalités d'exercice de ce droit d'interpellation citoyenne qui sera annexées
à la délibération
- de mettre en œuvre ce dispositif à compter du 1°’ septembre 2020.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON
- 20-06-049 : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur annexé à la délibération.
+ 20-06-050 : Approbation de la charte de déontologie et de transparence pour
les élus et les agents de la Ville de Libourne et du CCAS
Le Conseil Municipal :
-approuve la charte de déontologie et de transparence pour les élus et les agents de la Ville
de Liboume et du CCAS ainsi que ses annexes
+20-06-051_: Élection des membres issus du Conseil Municipal au sein du Conseil
d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants au conseil d'adminis-
ration du CCAS. Sont désignés pour siéger au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale [CCAS)] :
î Sandy Chauveau
Esther Schreiber
Bénédicte Guichon
Karine Berruel
Marie-Noëlle LAVIE
Marie-Antoinette DALLAIS
œIulRh
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.20-06-052 : Création des commissions municipales
Le Conseil Municipal décide de la création des commissions thématiques municipales suivantes :
+ commission des finances
+ commission démocratie participative et vie associative
+ commission éducation, enfance et jeunesse
*__ commission commerces, artisanat, animations et domaine public
+ commission urbanisme, patrimoine et grands travaux
+ commission sports
+ commission culture
+ commission action sociale et insertion
*._ commission défi climatique, transition écologique, mobi
9-20200608-CR. SCMS-AU
< 20-06-053 : Désignation des représentants à la commission des finances
Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission des finances comme suit :
Denis SIRDEY
Laurence ROUËDE
Monique JULIEN
Thierry MARTY
Marie-Noëlle LAVIE
Baptiste ROUSSEAU
Agnès SEJOURNET
Antoine LE NY
DIDIUIa
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EN
Sabine AGGOUN
Oo Charles POUVREAU
Gonzague MALHERBE
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Christophe GIGOT . 20-06-054 : Désignation des représentants la commission démocratie participative et vie associative Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission démocratie participative et vie associative comme suit :
Julie DUMONT
Anne-Marie PRIEGNITZ
Daniel BEAUFILS
Karine BERRUEL
Valdo DUCLOS
Régis GRELOT
Esther SCHREIBER
Jean-François LE STRAT
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Bilal HALHOUL
© Edwige NOMDEDEU
Gonzague MALHERBE * 20-06-055 : Désignation des représentants à la commission urbanisme patrimoine et grands travaux Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux comme suit :
1 Laurence ROUËDE
Jean-Philippe LE GAL
Christophe-Luc ROBIN
+R IOoÏIN Juliette HEURTEBIS
Monique JULIEN
Gabi HÔPER
4e le 15/06/2020 Envoyé en pr
3302458-20200608-CR_SCMS-AU
Laurent KERMABON
Denis SIRDEY
Oo
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Bilal HALOUL
Oo Christophe DARDENNE
11 Marie-Antoinette DALLAIS
< 20-06-056 : Désignation des représentants à la commission commerce,
artisanat, animations et domaine public
Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission commerces, artisanat, ani-
mations et domaine public comme suit :
Marie -Sophie BERNADEAU
Julie DMONT
Sabine AGGOUN
Michel GALAND
Jean-François LE STRAT
Karine BERRUEL
Gabi HÔPER
Anne-Marie PRIEGNITZ
Oo
ulIaiu
|
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Juliette HEURTEBIS
Oo Christophe DARDENNE
Marie-Antoinette DALLAIS
5 Christophe GIGOT
. 20-06-057 : Désignation des représentants à la commission sports
Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission sports comme suit :
Jean-Louis ARCARAZ
Marie-Noëlle LAVIE
Daniel BEAUFILS
Esther SCHREIBER
Régis GRELOT
Monique JULIEN
Valdo DUCLOS
Bilal HALHOUL
Colin
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Sandy CHAUVEAU
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Gonzague MALHERBE + 20-06-058 : Désignation des représentants à la commission culture Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission culture comme suit :
Î Anne-Marie PRIEGNITZ Christophe-Luc ROBIN Michel GALAND ID : 033-218302433-20200608-CR_SOMS8-AU Esther SCHREIBER Jean-François LE STRAT Marie-Sophie BERNADEAU Galbi HÔPER Antoine LE NY Bénédicte GUICHON Edwige NOMDEDEU Oo Iœ Gi Co | ND © . 20-06-059 : Désignation des représentants à la commission action sociale et insertion Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission action sociale et insertion comme suit : Sandy CHAUVEAU Bénédicte GUICHON Esther SCHREIBER Karine BERRUEL Monique JULIEN Laurent KERMABON Daniel BEAUFILS Baptiste ROUSSEAU Marie-Sophie BERNADEAU Gonzague MALHERBE gloimioilu|h |oiN S . 20-06-0640 : Désignation des représentants à la commission défi climatique, transition écologique, mobilités et nature en ville Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission défi climatique, transition écologique, mobilités et nature en ville comme suit : Agnès SEJOURNET Jean-Philippe LE GAL Valdo DUCLOS Régis GRELOT Julie DUMONT Juliette HEURTEBIS Bénédicte GUICHON Baptiste ROUSSEAU Jean-Louis ARCARAZ Marie-Antoinette DALLAIS Christophe GIGOT ololmia lui | on Oo + 20-06-061: Désignation des représentants à
NVOYÉ en fr are le 15/06/2080
enfance et jeunesse Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission éducation, enfance et jeu -
-nesse comme suit :
Thierry MARTY
Julie DUMONT
Sabine AGGOUN
Baptiste ROUSSEAU
Valdo DUCLOS
Marie-Sophie BERNADEAU
Esther SCHREIBER
Anne-Marie PRIEGNITZ
Antoine LE NY
Marie-Antoinette DALLAIS
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© + 20-06-62 : Détermination de la composition et désignation des membres de ia Commission de contrôle communal des listes électorales Le Conseil Municipal décide :
- d'arrêter la liste des cinq conseillers municipaux proposés pour prendre part aux travaux de la
commission de contrôle de la commune de Libourne comme suit : Sabine AGGOUN Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges Michel GALAND
Bénédicte GUICHON
Conseiller municipal appartenant à la 2ème liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges Charles POUVREAU
Conseiller municipal appartenant à la 3ème liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
Gonzague MALHERBE + 20-06-63 : Détermination de la composition et désignation des membres de la
Commission d'Accessibilité
Le Conseil Municipal décide :
- d'arrêter la composition de la commission communale d'accessibilité telle que définie comme
sUit :
- $ membres du conseil municipal à la représentation proportionnelle
1 Esther SCHREIBER
2 Sandy CHAUVEAU
3 Daniel BEAUFILS
4 Bilal HALHOUL
5 Pas de candidat
- 9 représentants d'associations œuvrant dans la
- les services municipaux concernés
Utte contre tous les handicaps
- de valider que la désignation des membres des associations s'effel:
.20-06-064: Désignaïtion des_ représentants au 202439 -20200608-GE, SOMS-AU 2 vidéoprotection Le Conseil Municipal décide : - de désigner les élus pour siéger au sein du comité d'éthique de la vidéo-protection comme suit :
Président Jean-Louis ARCARAZ
Elu Philippe BUISSON
Five Laurence ROUEDE
Elu Gonzague MALHERBE
- d'acter que les personnes habilitées à visionner les images issues de la vidéo-protection sont : Philippe Buisson, Laurence Rouède et Jean-Louis Arcaraz.
20-06-065 Désignation des représentants au Comité consultatif mixte du marché couvert et du marché de plein air
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner les élus membres du comité consultatif mixte du marché couvert et du marché de plein air comme suit :
Présidente Marie-Sophie BERNADEAU
Elue Karine BERRUEL
Fluve Bénédicte GUICHON
EU Daniel BEAUFILS
Eve Marie-Antoinette DALLAIS
+ 20-06-066 Désignation des représentants au Comité consultatif des jumelages
Le Conseil municipal décide :
- de désigner les membres du comité consultatif des jumelages comme suit :
Présidente Gabi HÔPER
Elue Anne-Marie PRIEGNITZ
Elu Thierry MARTY
Elue Karine BERRUEL
- que les personnalités qualifiées seront désignées par Monsieur le Maire
+ 20-06-067 : Désignation des représentants au Comité consultatif des deux
roues
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner les élus suivants pour siéger au sein de ce comité consultatif des deux roues :
Présidente | Juliette HEURTEBIS
1 Agnès SEJOURNET
2 Jean-Philippe LE GAL
3 Valdo DUCLOS
Envoyé en pr Y
4e le 15/06/2020
Bilal HALHOUL
Charles POUVREAU
3302458-20200608-CR_SCMS-AU
. 20-06-068 : Désignation des représentants de la Ville de Libourne au sein des
établissements publics locaux d'enseignement
Le Conseil Municipal décide :
- dé désigner ses représentants au sein des établissements publics locaux d'enseignement
comme suit :
Établissements Représentant titulaire Représentant
suppléant
Lycée Max Linder Thierry MARTY Gabi HÔPER
Lycée Jean Monnet Esther SCHREIBER Julie DUMONT
Lycée Henri Brulle Agnès SÉJOURNET Jean-François LE STRAT
Collège Les Dagueys Thierry MARTY Sabine AGGOUN
Collège Marguerite Agnès SÉJOURNET Laurent KERMABON
Duras
Collège Eugène Atget Thierry MARTY Karine BERRUEL
+ 20-06-06? :Désignation des représentants de la Ville de Libourne au sein des
établissements d'enseignements privés sous contrat d'association Le Conseil Municipal décide :
- de désigner Un représentant pour siéger au sein de l'organe de gestion des établissements d'enseignement privé de Libourne pour l'école Saint Jean et pour l'école Marie Immaculée.
Établissements Un représentant
École privée Saint Jean
Thierry MARTY
École privée Marie Immaculée
< 20-06-070 : Désignation des délégués au Réseau Libéral de soins palliatifs et
d'accompagnement en Libournais
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité de pilotage de l'association :
Un délégué suppléant
Michel GALAND
Un délégué titulaire
Marie-Noëlle LAVIE
-_20-06-071 : Désignation des délégués à l'Union des Villes Bastides de l'Entre-
deux-Mers et du Libournais
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association des Villes Bastides de l'Entre-deux-Mers et du Liboumais les 3 représentants suivants :
1 Christophe-Luc ROBIN
2 Jean-François LE STRAT
3 Christian MARTIN, architecte
D: 18302433-20200608-CR_SCMS-AU + 20-06-072 : Désignation d'une déléguée au sein de l'association Le Lien Le Conseil Municipal décide :
- de désigner Un membre pour siéger au conseil d'administration de l'association Le Lien : Madame Sandy CHAUVEAU
. 20-06-073: Désignation d'un délégué au Réseau National des Maïsons
Associatives
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner Un membre pour représenter la Ville de Libourne auprès du réseau national des
maisons des associations : Monsieur Valdo DUCLOS
+ 20-06-074: Désignation de délégués au sein de l'association "sites et cités
remarquables de France”
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un représentant et Un suppléant de la Ville au Libourne au sein de cette
association :
-Monsieur Christophe-Luc ROBIN freprésentani)
-Monsieur Jean-François LE STRAT {suppiéant)
< 20-06-075: Désignation d'une déléguée au sein du réseau francophone des
villes "Amies des aînés"
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner Madame Sandy CHAUVEAU pour représenter la collectivité au sein de l'association
+ 20-06-0764 :Désignaïion d'une déléguée au sein de l'association Rénovation
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner Un membre pour siéger au conseil d'administration de l'association Rénovation :
Madame Esther SCHREIBER
.20-06-077 : Désignation d'un délégué au sein du conseil d'administration de
l'association Habitat Jeunes en Pays Libournais (HAJPL)
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un membre pour siéger au conseil d'administration de l'association HAJPL: Mon -_ sieur Baptiste ROUSSEAU
.20-06-078 : Désignation d'une déléguée au sein du réseau Club des villes et
territoires cyclables
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner l'un de ses membres pour représenter la Ville au sein de cette organisation : Madame Juliette HEURTEBIS
.20-06-079 : Désignation de délégués au sein du Syndicat Départemental d'
Energie Electrique de Gironde (SDEEG)
Le Conseil Municipal décide :
NVOYÉ en fr are le 15/06/2080
- de procéder à la désignation des délégués suivants pour siéger
Syndicat Départemental d'énergie Électrique de la Gironde {SDEEÏ*
1 Laurent KERMABON
Jean-Philippe LE GAL
Christophe-Luc ROBIN
-20-06-080 : Désignation de délégués au sein du Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique du chenil du libournais
Le Conseïl Municipal décide :
- de désigner une déléguée titulaire et une déléguée suppléante pour siéger au sein du syndi-
cat intercommunal du « chenil du Libournais »
<_20-06-081 : Désignation d'un délégué à Mésolia
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un administrateur pour siéger au conseil d'administration de l'entreprise sociale pour l'habitat Mésolia : Monsieur Jean-Philippe LE GAL
-20-06-082 : Désignation de délégués de la Ville de Libourne à la Commission
départementale de Réforme des agents des collectivités territoriales Le Conseil Municipal décide :
- de désigner les représentants de la collectivité siégeant à la Commission départementale de Réforme des agents des collectivités territoriales comme suit :
Représentants titulaires Représentants suppléants
Monique JULIEN Daniel BEAUFILS
Marie-Noëlle LAVIE Denis SIRDEY
+20-06-083: Désignation d'un _élu de la Ville de Libourne au_ Conseil
d'Administration du Service Interentreprises de Santé au Travail (SIST) Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un représentant de la ville de Libourne pour siéger au conseil d'administration du SIST : Madame Marie -Noëlle LAVIE
+ 20-06-084 : Désignation de délégués au sein du conseil d'exploitation de la
régie du port de Libourne - Saint Emilion
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner les 4 membres qui siégeront au sein du conseil d'exploitation de la régie du Port
de Libourne -— Saint-Emilion
1 Philippe BUISSON
Gabi HÔPER
Marie-Sophie BERNADEAU
Edwige NOMDEDEU
+ [IN
10 NVOYÉ en fr are le 15/06/2080 gum < 20-06-085 : Désignation de déléqués au sein du con centre hospitalier de Libourne ID : 033-218302433-20200608-CR_SOMS8-AU Le Conseil Municipal décide : - de désigner deux membres pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne 1 Michel GALAND 2 Philppe BUISSON + 20-06-0864 : Désignation d'un(e) déléqué(e) au sein de la Maison d'enfants à caractère social François Constant Le Conseil Municipal décide : - de désigner un membre pour siéger au sein du conseil d'administration de la Maison d'enfants à caractère social foyer François Constant : Madame Sandy CHAUVEAU < 20-06-087 : Désignation de représentants au sein de Gironde Ressources Le Conseil Municipal décide : - de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune au conseil d'administration de l'agence départementale Gironde ressources : Un représentant titulaire Antoine LE NY Un représentant suppléant Jean-François LE STRAT + _20-06-088 :Désignation d'une représentante à l'Agence Régionale de la Biodiversité de la Nouvelle Aquitaine Le Conseil Municipal décide : - de désigner un représentant de la commune auprès de l'agence régionale de la biodiversité Nouvelle Aquitaine : Madame Agnès SÉJOURNET FINANCES Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON + 20-06-089: Création de la commission de contrôle financier, détermination de sa composition et désignation de ses membres Le Conseil Municipal décide : - de créer une commission de contrôle financier (CCF), - de déterminer la composition de cette commission de contrôle financier comme suit : 5 élus titulaires et 5 élus suppléants, - de désigner les représentants suivants : Membres fifulaires Membres suppléants 1 |Denis SIRDEY Monique JULIEN Laurence ROUÈDE Marie-Noëlle LAVIE Baptiste ROUSSEAU Julie DUMONT 11
Thierry MARTY Jean-Louis
Charies POUVREAU Christophefi5:his1002433-20200608-CR
Monsieur le Président « souhaite confier la présidence » de cette commission à Monsieur Charles
Pouvreau.
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY
+ 20-06-0790 : Détermination de la composition et élection des membres de la
Commission d'Attribution des Contrats de Concession
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à l'élection des membres de la commission d'attribution des contrats de concession comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
î Denis SIRDEY Antoine LE NY
Monique JULIEN Jean-Louis ARCARAZ
Laurent KERMABON Baptiste ROUSSEAU
Régis GRELOT Bénédicte GUICHON
ORES RTE
EN
Christophe GIGOT
Charles POUVREAU + 20-06-0971 : Détermination
de la composition et élection des membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à l'élection des membres de la commission consultative des services publics locaux comme suit :
Membres titulaires Mernbres suppléants
1 Denis SIRDEY Antoine LE NY
2 Monique JULIEN Jean-Louis ARCARAZ
3 Laurent KERMABON Baptiste ROUSSEAU
4 Régis GRELOT Bénédicte GUICHON
5 Christophe GIGOT Charles POUVREAU
Représentants d'associations locales Représentants d'associations locales
titulaires suppléants
Î Association Saint Vincent de Paul Association Saint Vincent de Paul
Jean-Pierre REYREL Marie-Hélène PINAUD
2 Association culture et compagnie Association culture et compagnie Marie-Laure DAUNOT Sébastien GAGNIER
3 Association les vitrines libournaises Association les vitrines libournaises
Lionel CASTANO Bertrand RÉAUX
4 Association ia Movida Association la Movida
Marie-Thérèse ALONSO Maryse THOMAS
12 5 Club libournais de la retraite sportive Club libou Daniel HOLLET Ma 3302458-20200608-CR_SCMS-AU * 20-06-092 : Détermination de la composition et élection des membres de la Commission d'Appels d'Offres Le Conseil Municipal décide : - de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres à caractère permanent comme suit : Membres titulaires Membres suppléants 1 Monique JULIEN Daniel BEAUFILS 2 Denis SIRDEY Régis GRELOT 3 Laurence ROUEDE Jean-François LE STRAT 4 Jean-Philippe LE GAL Bilal HALHOUL 5 Christophe DARDENNE Christophe GIGOT MARCHES PUBLICS Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY + 20-06-093 : Groupement de commandes portant sur l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi Le Conseil Municipal désigne : - Madame Monique JULIEN, titulaire - Monsieur Denis SIRDEY, suppléant qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail initié par La Cali + 20-06-094: Groupement de commandes portant sur l'achat de prestations de services en télécommunication : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi Le Conseil Municipal désigne : - Madame Monique JULIEN, titulaire - Monsieur Denis SIRDEY, suppléant qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l'achai de prestations de services en télécommunication initié par La Cal + 20-06-095 :Groupement de commandes portant sur l'achat et la livraison de consommables informatiques : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi Le Conseil Municipal désigne : - Madame Monique JULIEN, titulaire - Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de com : Ë livraison de consommables informatiques initié par La Cali ‘
ID: 083-218802433-20200608-CR SOMS-AU
+ 20-06-096 : Groupement de commandes portant sur les travaux d'entretien,
d'aménagement et de réparation de voirie : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi
Le Conseil Municipal désigne
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif aux travaux d'entretien, d'aménagement et de réparation de voirie initié par La Cali
- 20-06-097 : Groupement de commandes portant sur l'impression de supports
de communication : désignation des représentants du Conseil Municipal_au
sein du comité de suivi
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l'impression de
supports de communication initié par La Cal
- 20-06-6098: Groupement de commandes portant sur l'assistance juridique
générale : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l'assistance juridique générale initié par La Cali
+ 20-06-099 :Groupement de commandes portant sur l'achat de micro-
ordinateurs fixes avec écran et de micro-ordinateurs portables : dési nation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l'achat de micro-ordinateurs fixes avec écran et de micro-ordinateurs portables initié par La Caii
+ 20-06-100: Groupement de commandes portant sur l'élaboration d'un
schéma directeur immobilier : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l'élaboration d'un schéma directeur immobilier initié par La Caïi
NVOYÉ en fr are le 15/06/2080
+ 20-06-101 : Groupement de commandes portant
l'architecture de stockage et de l'infrastructure de virtu;:;;: 33 représentants du Conseil Municipal au sein du comité dé SO
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif au
renouvellement de l'architecture de stockage et de l'infrastructure de virtualisation initié par La Cal
°« 20-06-102 : Groupement de commandes portant sur l'achat et la livraison de
fournitures de bureau, de papier et d'enveloppes de correspondance :
désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l'achat et la livraison de fournitures de bureaux, de papier et d'enveloppes initié par La Cali
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY
+ 20-06-103 :Détermination des modalités de remboursement des _ frais
occasionnés dans le cadre de mandats spéciaux
Le Conseil Municipal décide :
- de donner mandat spécial à Monsieur ie Maire et Mesdames et Messieurs les adjoints dans le
cadre de leurs délégations respectives
- de préciser que les frais inhérents à cette mission leur seront remboursés à sur présentation d'un état de frais accompagné de justificatifs
- de donner mandat spécial pour le Congrès des Maires de France sur la durée du mandat
- de donner mandat spécial pour le Congrès « Villes de France » sur la durée du mandat
* 20-06-104 : Demande d'annulation d'un prélèvement pour un stationnement
sur voirie
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser l'annulation des prélèvements restants,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant.
PERSONNEE
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
* _20-06-105 : Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'attaché
patrimoine et création d'un emploi permanent à temps complet
patrimoine pour le service du musée avec effet au 7 mai 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet de bibliothécaire et création d'un emploi
permanent à temps complet de conservateur des bibliothèques pour la médiathèque avec
effet au 1° juillet 2020,
- création de deux emplois à temps complet d'adjoint d'animation, pour la direction de
l'éducation, partiellement mis à disposition auprès de La Cali,
- création d'un emploi à temps non complet d'adjoint d'animation (28/35ème), pour la direction
de l'éducation, partiellement mis à disposition auprès de La Cal,
- modification de l'erreur matérielle contenue dans le tableau des effectifs du conservatoire de
musique de la délibération du 25 novembre 2019 en remplaçant la durée hebdomadaire de
service de 3 heures du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2è" classe pour
la discipline « percussions » par une durée de 13 heures.
+ _20-06-106 : Versement d'indemnités pour surveillance de cantine effectuée
par les enseignants des écoles
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser aux personnels de l'État une
indemnité de surveillance des cantines et d'études surveillées dans les conditions ci-dessous détaillées
Taux maximum de l'heure de surveillance
Instituteurs/directeurs d'école élémentaire 10.68€
Professeurs des écoles de classe normale 11,91€
Professeurs des écoles hors classe 13,11
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
Les taux seront automatiquement revalorisés suivant les évolutions réglementaires
URBANISME — PATRIMOINE - GRANDS TRAVAUX
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
e 20-06-107 :_ incorporation de la voirie et des réseaux du lotissement Parc
Doumayne
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'acquisition gratuite des parcelles BS 348, 367, 386 et 390 correspondant aux rues
Léo David, Jean Roger et Louise Brieux pour une contenance totale de 5 266 m?
- d'approuver leur incorporation au domaine public communal
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents
que cette opération nécessiterait
lé
- de metire à la charge de la commune les frais inhérents à cette a
+ 20-06-108 : Cession des parcelles CE 279 et 363 3302458-20200608-CR_SCMS-AU Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la vente des parcelles CE 279 et 363 d'une superficie cadastrale de 24 m° au total
à l'euro symbolique non exigé, non payé à Monsieur David Frappier ou toute personne physique
ou morale s'y substituant
- d'approuver la prise en charge par l'acquéreur de l'intégralité des frais inhérents à la cession
{notamment les frais de géomètre et notariés)
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte
nécessaire à cette cession
* 20-06-1109 : Acquisition de la parcelle AZ 225 p (emplacement réservé n°1 au
PLU)
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'acquisition de la parcelle AZ 225p sise à l'angle des Allées des Mésanges, des
Tourterelles et de la rue Max Linder pour une superficie de 330 m°? environ (sous réserve du document d'arpentage) à l'euro symbolique non exigé et non payé
- d'accepter que les frais inhérenis à cette acquisition soient à la charge de la commune de
Libourne
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié y afférent
SPORTS
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ
°< 20-06-110 Subventions aux associations sportives pour la saison 2020-2021 :
1ère partie
Nombre de votants : 34 - Régis GRELOT ne prend pas pari au vote (Président d'une association
concernée).
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'attribution financière selon le tableau joint à la délibération
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de subventionnements
afférentes.
SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES
ASSOCIATIONS SPORTIVES Répartition
Total En avril 2020 pour les [En septembre 2020 pour les
mois de janvier à mois d'octobre à
septembre décembre
Club Nautique de Libourne] 23 7804 17 835€ 5 945€
1876
Escrime Club de Libourne 10 000€ 7 500€ 2 500€
Les Bleus de Saint- Ferdinand 23 780€] 17 835€ 5 945€
Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Association Sportive Libournel 15 000€ 11 250€
Natation
ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET
. 20-06-1171 _: Dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat de cuves de
récupération des eaux pluviales
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe de cette aide aux particuliers,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions correspondantes
et à engager les dépenses ainsi qu'à signer toute les pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers
° 20-06-112: Dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d’un
composteur individuel
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe de cette aide aux particuliers,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget 2020 puis à engager les dépenses et à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cette aide aux particuliers.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Malherbe demande à Monsieur le Maire si un plan contre la prolifération des
moustiques est mis en place par la Ville.
Monsieur le Maire fait savoir qu'un plan de démoustication a été adopté en début d'année et qu'il est en Cours. 1 annonce que la Vile a repris les missions de l'EID (Entente Interdépartementale pour la Démoustication) et qu'un agent a été formé à cette mission (il intervient depuis plus d'un mois}.
La séance a été levée à 20H51.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.
Certifié exécutoirk compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publicatidn, le
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe BUISS
15/06/2020