Procès Verbal - pv 2023 04 12

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Procès Verbal - pv 2023 04 12 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Bayon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau g PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 avril 2023 à 19h30 MAIRIE

18 Avenue de la Garé

54290 BAYON

Tél : 03 83 72 51 52

secretariat @mairie-bayon.fr

www.mairie-bayon.fr

Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme PETAT COLLE Annick, Mme COINTEAUX Chantal, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL Karine.

12 MEMBRES

PRÉSENTS SUR 16

Mme FRANCOIS Vanessa donne procuration à Mme CHARROIS Nicole 3 MEMBRE(S) M. DECLERCQ Ludovic

EXCUSE(S) M. ROUY Christophe

1 MEMBRE(S) ua ABSENT(S) Mme LURION Eve-Hélène

SECRÉTAIRE . BE are . u DE SÉANCE Mme RAUMEL Karine a été désignée par le Conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT)

1. Examen et vote du compte de gestion de la commune 2022

Thomas Raulin présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l'exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le compte de gestion 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

VOTE

Le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.2. Vote du compte administratif de la commune 2022

Thomas Raulin présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Cette délibération vient modifier la délibération n°2023-06 du 1° mars 2023,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Nicole CHARROIS,

vole le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 577 300,00

Réalisé : 654 186,35

Reste à réaliser : 385 885,38

Recettes Préwu : 1577 300,00

Réalisé : 889 264,77

Reste à réaliser : 65 000,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 840 316,12

Réalisé 1 323 959,58

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu 2 361 786,93

Réalisé : 2 933 425,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 235 078,42

Fonctionnement : 1 609 465,42 Résuïtat global : 4 844 543,84

Le bilan des comptes fait ressortir au 31/12/2022 un excédent global de 1 844 543.84€. Le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif et le compte de gestion de la commune 2022.

3. Affectation des résultats 2022

Thomas Raulin présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Cette délibération vient modifier la délibération n°2023-07 du 1° mars 2023,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de son Maire, Nicole CHARROIS après

avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 12/04/2023

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 289 258.49

- un excédent reporté de : 1 320 206,93

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1 609 465,42

- un excédent d'investissement de : 235 078.42

- un déficit des restes à réaliser de : 320 885,38

Soit un besoin de financement de : 85 806,96

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 1 609 465,42

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 85 806.96

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 523 658.46

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 235 078,42

Le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat 2022.

——

24. Vote du budget primitif de la commune 2023

Thomas Raulin présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Cette délibération vient modifier la délibération n°2023-09 du 29 mars 2023,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Nicole CHARROIS,

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 976 500,00

Recettes £ 1 297 385,38

Fonctionnement

Dépenses : 1 842 500,00

Recettes 3 2 545 808,46

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1362 385,38 (dont 385 885,38 de RAR)

Recettes 5 1362 385,38 (dont 65 000,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses î 1 842 500,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 3 2 545 808,46 (dont 0,00 de RAR)

Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de voter le budget primitif 2023 de la Commune.

5. Vote des taxes locales

Thomas Raulin présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Cette délibération vient modifier la délibération n°2023-10 du 29 mars 2023,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.

Au vu du contexte actuel et de la revalorisation de la valeur locative de + 7,1%,

En conséquence, Madame le Maire propose de ne pas augmenter et maintenir les taux de l'année dernière.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

De ne pas augmenter les impôts locaux et de maintenir les taux comme suit :

—— 2

3e Taxe d'habitation : 17.57 %

e Taxe Foncière Bâti (TFPB) : 28.15 %

(taux communal 10.91% + taux départemental 17.24%)

e Taxe Foncier non bâti (TFPNB) : 19.83%

e Cotisation Foncière des entreprises (CFE) : 20.01 %

6. Subvention association

Sylvie Delorme présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Suite au vote des subventions aux associations, il apparait que le montant de la subvention attribuée à l'association BAIO LOISIRS n'était pas le bon.

Sylvie Delorme propose donc au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 189 en

complément pour l'association

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal

DECIDE

D'attribuer une subvention de 189 € à BAIO LOISIRS.

7. Acceptation de communes au sein de notre RPI (Regroupement Pédagogique

Intercommunal)

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Madame le Maire de Bayon informe les conseillers municipaux que les communes de Domptail en l'Air, Haussonville et Saint Mard ont envoyé une demande écrite à la Commune de Bayon (délégataire du RPI Françoise Dolto) afin d'entrer dans le Regroupement Pédagogique Intercommunal Françoise Dolto avant la rentrée scolaire de septembre 2025.

Le RPI Françoise Dolto, conformément à l'article 6 : Conditions d'adhésion ou de retrait de sa convention en vigueur, a accepté à l'unanimité les demandes d'intégration du RPI par les communes de Domptail en l'Air, Haussonville et Saint Mard.

Chaque commune membre du RPI est invitée à donner son accord quant à ces nouvelles

adhésions au RPI Françoise Dolto.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

ACCEPTE

L'intégration des communes de Domptail en l'Air, Haussonville et Saint Mard au sein du RPI Françoise Dolto qui regroupe les communes de Bayon, Haigneville, Lorey, Romain et Virecourt.8. Demande de subvention terrain foot à 5 + Plan de financement

Sylvie Delorme présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de subvention,

Plan de financement Terrain de foot à 5

Dépenses Recettes

HT TVA TTC

Terrain de foot à 5 83 080,00 € | 16 616 € | 99 696,00 €

Subventions calculées sur le HT

Agence Nationale du Sport 50% 41 540,00 €

FFF (FAFA) 30% 24 924,00 €

FCTVA (arrondi à 15%) 14 954,40 €

Fonds propres de la commune 18 277,60 €

Total 83 080,00 € | 16 616 € | 99 696,00 € | 99 696,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à faire la demande de subvention,

ACCEPTE le plan de financement,

9. Questions et informations diverses

- Madame le Maire informe les conseillers qu'ils sont invités à l'apéro de l'ouverture de la Foire de Printemps à 11h.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h00.

La Secrétaire de séance, Le secrétaire général, Le Maire, Karine RAUMEL Lucas MORAND Nicole CHARROIS