Procès Verbal - pv 2026 04 08

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Procès Verbal - pv 2026 04 08 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 avril 2026 à 19h30

18 MEMBRES

PRÉSENTS SUR 19

Nicole CHARROIS, Damien CUNAT, Sandrine BEURTON, Thomas RAULIN, Sylvie DELORME, Régis LAMOISE, Annick COLLE, Serge RUSE, Audrey VAUNE, Christophe ROUY, Chantal COINTEAUX, Ludovic DECLERCQ, Rachel GUSTIN, Sébastien GOLICZ, Quentin BALLAND, Cindy BARBE, Eric CLEMENT-DEMANGE, Nathalie MERCIER

1 MEMBRE(S)

EXCUSÉ(S) Lydie COSSERAT donne procuration à Sandrine BEURTON

0 MEMBRE(S)

ABSENT(S)

SECRÉTAIRE

DE SÉANCE Régis LAMOISE a été désigné par le Conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT)

Approbation des derniers procès-verbaux du conseil municipal

Le Maire demande aux conseillers s’ils ont bien tous reçu les procès-verbaux des précédentes réunions

du Conseil Municipal et s’il y a des remarques.

Le Maire soumet le procès-verbal aux voix. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.

Mme le Marie rappelle que les propos échangés lors des réunions du conseil municipal sont confidentiels dans l’attente de la publication des délibérations, et que les élus le sont au titre de l’intérêt collectif de la commune et non pas à titre personnel.

1/ Désignations des délégués au sein des organismes partenaires

Les délégués sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et représentations ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DESIGNE

• Caisse des Ecoles :

Le Maire de Bayon étant Président de droit,

Les déléguées titulaires sont : Chantal COINTEAUX et Audrey VAUNE

• Syndicat des Eaux Euron Mortagne :

Les délégués titulaires sont : Damien CUNAT et Régis LAMOISE

Le délégué suppléant : Ludovic DECLERCQ2

• Conseil d’Administration du Collège :

Le délégué titulaire est : Nicole CHARROIS

Le délégué suppléant : Lydie COSSERAT

• Syndicat Intercommunal Scolaire de la Providence :

Le délégué titulaire est : Nicole CHARROIS

Le délégué suppléant : Sylvie DELORME

• Conseil d’Ecole Dolto :

Le délégué titulaire est : Nicole CHARROIS

Le délégué suppléant : Sébastien GOLICZ

• Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) :

Le délégué titulaire est : Rachel GUSTIN

Le délégué suppléant : Sylvie DELORME

• Comité National d'Action Sociale (CNAS) :

Le délégué élu est : Sylvie DELORME

Le délégué agent : Lucas MORAND

• Carrefour d'Accompagnement Public Social (CAP'S) :

Le délégué titulaire est : Cyndi BARBE

• Correspondant Défense :

Damien CUNAT

• Meurthe et Moselle Développement (MMD 54) :

Damien CUNAT

• SPL XDEMAT :

Sandrine BEURTON

• Agence France Locale :

Thomas RAULIN

2/ Désignation de quatre délégués au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner quatre délégués titulaires de la commune auprès du CCAS ; Considérant que le Maire est président de droit du Conseil d’Administration du CCAS, conformément à l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, et qu’il ne peut être élu sur une liste de membres désignés par le Conseil municipal,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel des suffrages, à l'élection des délégués ;

Désignation des quatre Délégués Titulaires3

Proposition de l'équipe : Mme DELORME Sylvie, Mme COLLE Annick, Mme MERCIER Nathalie et Mme VAUNE Audrey

Premier tour de scrutin de liste

Nombre de bulletins : 19

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

4 Délégués Titulaires

- Mme DELORME Sylvie : 19 voix (dix neuf)

- Mme COLLE Annick : 19 voix (dix neuf)

- Mme MERCIER Nathalie : 19 voix (dix neuf)

- Mme VAUNE Audrey : 19 voix (dix neuf)

3/ Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Les délégués sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations. Il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret.

Mme Nicole CHARROIS, Maire présidente de la commission d’appel d’offres ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne :

- M. RAULIN Thomas, M. LAMOISE Régis et M. BALLAND Quentin en tant que membres titulaires

de la commission d’appel d’offres ;

- M. GOLICZ Sébastien, M. ROUY Christophe et Mme MERCIER Nathalie en tant que membres

suppléants ;

Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marché Publics, il sera pourvu au

remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la

même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement

du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement

après ce dernier ;

Prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres

lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci -dessus, au

remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;

Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal

des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

4/ Proposition d’une liste de contribuables à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

La commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.4

Cette commission est composée :

• du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission : M. RAULIN Thomas

• de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est

inférieure à 2 000 habitants ;

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil

municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle

majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des

locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Liste des personnes proposées pour siéger en commission :

Titulaires Suppléants

- M. RUCHE Bernard - Mme DELORME Sylvie

- M. LAURENT Gérard - M. ROUX MARCHAND Bernard

- M. RUSE Serge - Mme BARTHELEMY Hélène

- Mme COINTEAUX Chantal - Mme PAULY Claudine

- M. CLEMENT DEMANGE Eric - M. CHARROIS André

- M. LAMOISE Régis - M. BALLAND Quentin

Délibération adoptée à l’unanimité.

5/ Délégation de la décision d’admission en non valeur

Le Maire expose que la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif

local dans la limite d'un seuil.

Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 a été complété par le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 qui

vient porter ce seuil à 200 euros pour les communes (article D. 2122-7 du CGCT) au-delà duquel la

délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles l'exécutif rend compte de l'exercice de

cette délégation auprès de l'assemblée délibérante.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de lui accorder cette délégation pour les

éventuelles futures admissions en non-valeur.

Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité :

• Décide d'accorder la délégation de la décision d'admission en non-valeur à Madame le Maire

dans la limite du seuil de 200 €,

• Autorise le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette délégation.5

6/ Vote du budget primitif 2026

7/ Vote des taxes locales

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame le Maire propose de ne pas augmenter et maintenir les taux de l’année dernière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

De ne pas augmenter les impôts locaux et de maintenir les taux comme suit :

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17.57 %

• Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28.15 %

(taux communal 10.91% + taux départemental 17.24%)

• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 19.83 %

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 20.01 %6

8/ Questions et informations diverses

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Y participeront : Nicole CHARROIS, Quentin BALLAND et Régis LAMOISE

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La prochaine réunion est programmée le mercredi 6 mai 2026 à 19h30.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h30.

Le Secrétaire de séance, Le secrétaire général, Le Maire, Régis LAMOISE Lucas MORAND Nicole CHARROIS