Procès Verbal - pv 2025 04 02

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Procès Verbal - pv 2025 04 02 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 04 02)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 avril 2025 à 19h00

13 MEMBRES

PRÉSENTS SUR 16

Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL, Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal,

2 MEMBRE(S)

EXCUSÉ(S)

Mme FRANCOIS Vanessa donne procuration à Mme BEURTON Sandrine M. RUSE Serge donne procuration à M. DELIEGE Fabrice

1 MEMBRE(S)

ABSENT(S) Mme LURION Eve-Hélène

SECRÉTAIRE

DE SÉANCE Mme RAUMEL Karine a été désignée par le Conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT)

- Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal

Le Maire demande aux conseillers s’ils ont bien tous reçu le procès-verbal de la précédente réunion du

Conseil Municipal et s’il y a des remarques.

Le Maire soumet le procès-verbal aux voix. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1. Vote du budget primitif 2025

Thomas Raulin présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de voter le budget primitif 2025 de la Commune.2

2. Vote des taxes locales

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame le Maire propose de ne pas augmenter et maintenir les taux de l’année dernière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les impôts locaux et de maintenir les taux comme suit :

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17.57 %

• Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28.15 %

(taux communal 10.91% + taux départemental 17.24%)

• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 19.83 %

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 20.01 %

3. Affectation Demande de subvention + plan de financement Région Climaxion Diagnostic structure et toiture pour panneaux photovoltaïques

Thomas Raulin présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Plan de financement pour la mission de diagnostic structure bois et métal pour pose de panneaux photovoltaïques

Dépenses Recettes

HT TVA TTC

Diagnostic structure 11 560,00 € 2 312,00 € 13 872,00 €

Subventions calculées sur le HT

Région Climaxion 70% 8 092,00 €

FCTVA (arrondi à 16%) 1 849,60 €

Fonds propre de la commune 3 930,40 €

Total 11 560,00 € 2 312,00 € 13 872,00 € 13 872,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions,

ACCEPTE le plan de financement,

AUTORISE le Maire à lancer l'opération,3

4. Subvention Subventions 2025

Sylvie Delorme présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Sylvie Delorme propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention aux associations ayant satisfait aux critères de présentation de leur dossier, après examen des demandes. Après en avoir délibéré et à l’unanimité (moins une abstention M. RUSE Serge étant président de l’association de pétanque) des votants, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

ABACFOM 100 €

ASCB (Handball) 1 050 €

BTT (Tennis-de-table) 378 €

ECOLE DE MUSIQUE 1 092 €

ESBR (Football) 2 157 €

K-DANSE ET GYM TONIC 1 155 €

PETANQUE CLUB 252 €

SMBB (Basket) 533 €

TCB (Tennis) 483 €

MEDIATHEQUE DU BAYONNAIS 1 000 €

EURON BIEN ETRE 294 €

AMIS DE L’ORGUE 189 €

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DE L’EURON 300 €

BAIO LOISIRS 483 €

JUDO 777 €

JUMELAGE 210 €

SOUVENIR FRANCAIS 100 €

5. Convention d’objectifs 2025 avec le comité des fêtes

Sylvie Delorme présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu la création en date du 26 août 2014 d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée "Comité des fêtes de Bayon",

Vu les statuts de cette association,

Considérant la volonté du Conseil Municipal de confier depuis l'année 2015 à cette association l'organisation de fêtes et animations organisées précédemment par la Commune (Foire de Printemps, Fête nationale, Fête de Saint-Nicolas),

Considérant que le programme d'actions présenté par cette association participe de cette politique,

Une convention d'objectifs a été établie entre la Commune et le Comité des fêtes au titre de l'année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 4 abstentions (Cointeaux, Rusé, Beurton, Petat Colle car membres de cette association) autorise le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération, qui prévoit l'attribution d'une subvention de 11 000 € pour mener à bien les objectifs convenus.

6. Tirage au sort des jurés d'assises 2026

Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu l'arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés nécessaire pour Bayon, en date du 10 mars 2025,

Mme PETAT COLLE et M. ROUY, conseillers municipaux de la Commune de Bayon ont procédé au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2026 concernant la commune de Bayon.4

Conformément à la circulaire relative à l'établissement des listes préparatoires communales des jurés d'assises, le nombre de jurés nécessaire, tirés au sort sur la liste annuelle, est fixé à 2 personnes pour la commune de Bayon.

Ont été tirés au sort :

1/ MULLER Gilbert

2/ PIGUET André

Délibération adoptée à l'unanimité.

7. Questions et informations diverses

- Les box à vélos ont été installés sur la commune aujourd’hui

- Suite aux entretiens de recrutement pour le remplacement de la secrétaire d’accueil, la nouvelle agente a été recrutée et prendra ses fonctions à la mi-juin

- Le projet « Orchestre à l’école » a été présenté aux Maires du RPI lors d’une réunion hier soir. Il n’y a pas de consensus sur le sujet.

Pour le conseil municipal de Bayon, avis favorable à l’unanimité

- Thomas Raulin présente le projet d’aménagement du domaine de la Côte Lebel

- Suite à une demande de location ou vente d’une parcelle, le Conseil Municipal accepte la location via un bail rural

- La fresque sur le mur en face de l’ancienne mairie est en cours de réalisation. Pour rappel, elle est peinte à l’initiative de l’association « les mordus de la mirabelle » en vue de son inauguration lors de la fête de la mirabelle

- Damien Cunat fait un point d’étape sur la rénovation du hall des sports de Bayon par le Syndicat Mixte Scolaire. Les communes du Saintois font le forcing pour ne pas payer leur part ce qui amène à des difficultés financières pour le SMS

- Fabrice Deliège fait part de la réunion de samedi dernier en présence du Sous-Préfet de Lunéville au sujet de la réglementation de la circulation des poids lourds sur la RD9

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L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h00.

La Secrétaire de séance, Le secrétaire général, Le Maire, Karine RAUMEL Lucas MORAND Nicole CHARROIS