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unknown - 07 04 17
Convocation - Convocation du 25 mars 2016
Procès Verbal - PV 07 04 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 04 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023
Ordre du Jour :
Approbation du PV du Conseil Municipal précédent,
Informations,
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Affaires délibératives :
1) Installation de Madame Marie-Thérèse KRIBS – Conseillère municipale 2) Modification des différentes commissions municipales
3) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
4) Commissions consultatives de la Métropole du Grand Nancy – Modifications des représentants du Conseil Municipal
5) Correspondant défense – Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense au sein de la commune
6) Approbation compte de gestion – Budget ville – Exercice 2022
7) Approbation compte administratif – Budget ville – Exercice 2022 8) Affectation des résultats – Budget ville – Exercice 2022
9) Vote des taux d’imposition 2023
10) Taxe Locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Actualisation des tarifs applicables en 2024 11) Modification du tableau des effectifs
12) Modification de contrat d’un personnel non titulaire recruté dans le cadre d’un contrat de projet 13) Rénovation du groupe scolaire Jules Romains – Délibération de principe autorisant Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers potentiels de ce projet
14) Formation continue en élagage et démontage d’arbres – Chantiers pédagogiques – Conventions de partenariat entre la ville de Maxéville et l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de Metz Courcelles-Chaussy et le Centre Horticole d’Enseignement et de Promotion du Tremblay-sur-Mauldre (CHEP 78)
15) Groupe scolaire Jules Romains - Mise aux normes et extension de la restauration scolaire Convention d’accompagnement du CAUE 54
16) Projet de salle multi-activités du groupe scolaire André Vautrin – Besoins fonciers – Acquisition d’une partie de la parcelle AB 433
17) Métropole du Grand Nancy – Rapport de développement durable – Année 2022 18) Campagne municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique 19) Subventions aux associations intervenant dans le domaine des sports, de la culture, des loisirs, de la participation citoyenne et du jumelage
20) Modification règlement de mise à disposition de la Halle des Quais aux Brasseries 21) Halle des Quais – Tarifs de location
22) Salle des fêtes Les Carrières – Modification du règlement intérieur 23) Rock’n Bock Festival – 7ème édition 2023 – Union des Brasseurs Grand Est – Convention de partenariat avec la ville de Maxéville
24) Rock’n Bock Festival – 7ème édition 2023 – Scènes et Territoires – Convention de partenariat avec la ville de Maxéville
25) Rock’n Bock Festival – 7ème édition 2023 – Radio Graffiti – Convention de partenariat avec la ville de Maxéville
26) Rock’n Bock Festival – 7ème édition 2023 – Recherche de subvention dans l’action culturelle locale 27) Grille tarifaire des accueils de loisirs extrascolaires – Modification à compter du 1er janvier 2023 suite aux nouveaux barèmes des prestations de service accordées par la CAF et des aides aux temps libres accordées par la commune
28) Requalification du stade Luzzi en équipement de proximité – Aire de sable pour Beach Volley Recherche de subventions dans l’action sportive locale
29) Métropole du Grand Nancy – Convention d’objectifs partagés autour de la gestion des places des matchs sportifs
30) Election des membres élus de la commune appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
31) Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité 32) Recherche de mécénat dans le cadre de la Block Party 2023 – Convention avec les mécènes 33) Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville – Exercice 2022 34) Modification de la composition de la commission accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées
35) Subvention aux associations intervenant dans l’aide aux victimes du séisme en Turquie et Syrie 36) Convention de partenariat entre la commune de Maxéville et l’association Grand Nancy Defi’b 37) Tarification services péri et extrascolaires – Création d’un deuxième tarif extérieurCOMMUNIC ATION DES DE CISIONS PRISES EN APPLI C ATION DES AR TICLE S L. 2122- 22, L. 2322 - 1, L. 2322 - 2 DU CODE GENER AL DES COLLECTIVITES TERRITORI ALES
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux art. L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître DEVOTI Mathieu, pour l’immeuble cadastré AH 564, enregistrement 23 0 0002 ;
Maître CUIF Jean-Marc, pour les immeubles cadastrés AH 566 et 568, enregistrement 23 0 0003 ;
Maître BONNE Sophie et Maître GAUTHIER Régis, pour les immeubles cadastrés AB 270 et 279,
enregistrement 23 0 0004 ;
Maître HUET Séverine, pour l’immeuble cadastré AR 112, enregistrement 23 0 0005 ;
DIA n°23 0 0006 retirée à la demande du notaire ;
Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AC 563, enregistrement 23 0 0007 ;
Maître BUHREL Melody, pour l’immeuble cadastré AH 538, enregistrement 23 0 0008 ;
Maître DURECU Camille, pour les immeubles cadastrés AK 388-390-432, enregistrement 23 0
0009 ;
Maître OESTERLE Jean-Luc, pour les immeubles cadastrés AH 437-438-440-544, enregistrement
23 0 0010 ;
Maître TOURRAND-HEMMER Estelle, pour l’immeuble cadastré AC 527, enregistrement 23 0
0011 ;
Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AM 125, enregistrement 23 0 0012 ;
Maître SAVIN-WATERMAN Catherine, pour l’immeuble cadastré AE 152, enregistrement 23 0
0013 ;
Maître CUIF Benoît, pour l’immeuble cadastré AR 28, enregistrement 23 0 0014 ;
Maître DEVOTI Mathieu, pour l’immeuble cadastré AI 373, enregistrement 23 0 0015 ;
Maître TELILANI-ROLLAND Chafia, pour l’immeuble cadastré AB 324, enregistrement 23 0 0016 ;
- signé :
l’avenant n°1 au lot n°10 « Peintures » du marché « Travaux de mise en conformité et de rénovation de toitures de la Halle des Quais » pour travaux supplémentaires. Le titulaire est EVRARD.
l’avenant n°2 au lot n°2 « VRD – Gros œuvre » du marché « Travaux de mise en conformité et de rénovation de toitures de la Halle des Quais » pour travaux supplémentaires. Le titulaire est SPIE BATIGNOLLES EST.
L’avenant n°1 au marché de « Maintenance et travaux des installations d’alarme incendie dans bâtiments communaux » pour modifications rendues nécessaires. Le titulaire est IDEX ENERGIES.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absente excusée :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
________
IN ST ALL AT I ON D E M AD AM E M AR I E - T H ER E S E KR I B S – C ON S EI LLE R E M UN IC I P AL E
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 270 du Code Electoral (loi n° 82-974 du 19 novembre 1982), Vu le procès-verbal d’installation des conseillers municipaux en date du 24 mai 2020.
Exposé des motifs :
Monsieur Olivier HENRIET, qui exerçait les fonctions de Conseiller Municipal pour la liste « Maxéville Les énergies rassemblées » a adressé à Monsieur le Maire un courrier en date du 27 février 2023 l’informant de sa démission au sein du conseil municipal.
Considérant que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, Madame Marie-Thérèse KRIBS, convoquée à cette séance, est déclarée installée dans les fonctions de conseillère municipale.
Décision :
Le Conseil Municipal prend acte.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absente excusée :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
________
M ODIFIC AT I ON D E S DIF F E R ENT ES C OM M IS S ION S M UNI CI P AL E S
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-22,
Vu le règlement intérieur de la collectivité adopté par délibération du 17 avril 2014, modifié le 27 novembre 2015. Vu la délibération sur la création et constitution des commissions municipales du 12 juin 2020, Vu la délibération du 2 avril 2021 relative à la modification des différentes commissions municipales, Vu la délibération du 24 septembre 2021 relative à la modification des différentes commissions municipales,
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
Considérant le souhait de la municipalité de faire évoluer les commissions municipales.il est proposé de créer 4 commissions en lieu et place des 5 initialement constituées, dont le rôle et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Président de droit des différentes commissions municipales, Monsieur le Maire propose que chacune de ces commissions puisse être composée et animée par 13 membres (en lieu et place de 10 dans les 5 commissions initialement créées) :
- 12 membres de la liste « Maxéville Les énergies rassemblées »,
- et 1 membre de la liste « Maxéville Devenons citoyens ».
En conséquence de quoi, il est proposé de créer 4 commissions municipales composées de 13 membres chacune, intervenant sur les champs d’action publique suivants :- C- 1 Finances, Ressources humaines et Affaires juridiques,
- C- 2 Solidarité, Séniors, Développement Economique,
- C- 3 Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne,
- C- 4 Education, Jeunesse, Sport, Culture, Associations
Décision :
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- De fixer à 4 le nombre de commissions municipales,
- De fixer à 13 le nombre de membres pour chacune de ces commissions municipales,
- De désigner ci-après les membres pour chacune de ces commissions municipales, selon la représentation proportionnelle indiquée ci-avant.
- C.1 – FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES JURIDIQUES
Liste « Maxéville Les énergies rassemblées »
1 - Martine BOCOUM
2 – Romain MIRON
3 – Olivier PIVEL
4 – Jacqueline RIES
5 – Christophe RACKAY
6 – Frédéric THIRIET
7 – Alexandre GEORGES
8 – Maëva JOUVIEN-MOURI
9 – Maxime RAIGNOUX
10 – Ahmed BOUKAIOR
11 – Saber BRAKTA
12 – Najia CHOUKRI
Liste « Maxéville Devenons citoyens » 1 – Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
- C.2 – SOLIDARITE, SENIORS, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Liste « Maxéville Les énergies rassemblées »
1 - Romain MIRON
2 - Christophe RACKAY
3 - Frédérique GORSKI
4 – Najia CHOUKRI
5 – Jean-Lou ORLANDINI
6 – Delphine JONQUARD
7 – Jennifer SAGNA
8 – Annick KLEIN
9 – Philippe MARANDEL
10 – Mélodie GOUPIL
11 – Marie-Thérèse KRIBS
12 – Brigitte BELLUSSI
Liste « Maxéville Devenons citoyens » 1 - Hanan MANKOUR
- C.3 – TRANSITION ECOLOGIQUE, URBANISME, CADRE DE VIE ET PARTICIPATION CITOYENNE,
Liste « Maxéville Les énergies rassemblées »
1 – Martine BOCOUM
2 – Annie DELRIEU
3 – Olivier PIVEL
4 – Jacqueline RIES
5 – Jean-Lou ORLANDINI
6 – Saber BRAKTA
7 – Annick KLEIN
8 – Philippe MARANDEL
9 – Antoine BRICHLER
10 – Marie ROBILLARD
11 – Maëva JOUVIEN-MOURI
12 – Laurent SCHMITT
Liste « Maxéville Devenons citoyens » 1 – Salima BOUROUIS- C.4 – EDUCATION, JEUNESSE, SPORT, CULTURE, ASSOCIATIONS
Liste « Maxéville Les énergies rassemblées »
1 – Annie DELRIEU
2 – Frédéric THIRIET
3 – Frédérique GORSKI
4 – Delphine JONQUARD
5 – Alexandre GEORGES
6 – Laurent SCHMITT
7 – Brigitte BELLUSSI
8 – Maxime RAIGNOUX
9 – Ahmed BOUKAIOR
10 – Mélodie GOUPIL
11 – Marie-Thérèse KRIBS
12 – Marie ROBILLARD
Liste « Maxéville Devenons citoyens » 1 – Hanan MANKOUR
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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M ODIFIC AT I ON D U R EGL EM ENT INT E RI E U R DU C O N S EIL M UNI CI P AL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 24 septembre 2020 relative à la mise en place du règlement intérieur du Conseil Municipal,
Exposé des motifs :
Le CGCT prévoit que dans les communes de 3.500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent sont installation.
La municipalité souhaite y faire évoluer le nombre de ses commissions municipales et le nombre de ses représentants.
Il est proposé que chacune de ces commissions puisse être composée et animée par 13 membres (en lieu et place de 10 dans les 5 commissions initialement créées) :
- 12 membres de la liste « Maxéville Les énergies rassemblées »,
- et 1 membre de la liste « Maxéville Devenons citoyens ».
En conséquence de quoi, il est proposé de créer 4 commissions municipales composées de 13 membres chacune, intervenant sur les champs d’action publique suivants :
- C- 1 Finances, Ressources humaines et Affaires juridiques,
- C- 2 Solidarité, Séniors, Développement Economique,- C- 3 Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne,
- C- 4 Education, Jeunesse, Sport, Culture, Associations
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 29 mars 2023, il vous est proposé :
D’approuver la mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal de Maxéville concernant la modification du nombre de commissions municipales et du nombre de ses représentants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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COMMISSIONS CONSULTATIVES DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY – MODIFICATIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy du 10 septembre 2020 créant 6 commissions thématiques, Vu la délibération du 24 septembre 2020 désignant les représentants du conseil municipal au sein des commissions consultatives de la Métropole du Grand Nancy,
Vu la délibération du 24 septembre 2021 relative à la modification des représentants du conseil municipal au sein des commissions consultatives de la Métropole du Grand Nancy, Vu la délibération du 10 juin 2022 relative à la modification des représentants du conseil municipal au sein des commissions consultatives de la Métropole du Grand Nancy,
Exposé des motifs :
En application des dispositions de l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, applicable aux métropoles par renvoi de l’article L 5211-1 du même code, le conseil métropolitain a délibéré en date du 10 septembre 2020, pour créer les 6 commissions thématiques suivantes chargées d’étudier les questions soumises au conseil :
1. Mobilités,2. Attractivité et partenariats (développement économique, innovation, enseignement supérieur et recherche, coopérations territoriales, relations internationales…),
3. Développement urbain-transition écologique (incluant habitat et renouvellement urbain),
4. Vie sociale (solidarité, santé, sports, culture, sécurité…),
5. Services et espaces urbains (propreté, déchets, eau et assainissement, voiries et espaces publics, espaces verts)
6. Finances et ressources.
Par délibération du 24 septembre 2020, le conseil municipal a désigné les membres élus de la Ville de Maxéville appelés à siéger au sein des commissions consultatives de la Métropole du Grand Nancy.
Suite à la démission de Monsieur Olivier HENRIET de ses fonctions de conseiller municipal de la liste « Maxéville Les énergies rassemblées » en date du 27 février 2023, il convient de désigner M. Maxime RAIGNOUX, pour remplacer Olivier HENRIET, suppléant au sein de la commission Finances et ressources.
Le tableau des membres titulaires et suppléants élus de la commune appelés à siéger au sein des commissions consultatives de la Métropole du Grand Nancy, évoluerait ainsi comme suit :
Commissions Membres Titulaires Membres Suppléants 1. Mobilités Frédéric THIRIET Olivier PIVEL 2. Attractivité et partenariats Brigitte BELLUSSI Jean Lou ORLANDINI 3. Développement urbain-
transition écologique
Philippe MARANDEL Jacqueline RIES
4. Vie sociale Najia CHOUKRI Frédérique GORSKI 5. Services et espaces urbains Ahmed BOUKAIOR Annick KLEIN 6. Finances et ressources Maëva JOUVIEN-MOURI Maxime RAIGNOUX
Décision :
Il vous est proposé de :
désigner pour la commission n°6 – Finances et ressources, M. Maxime RAIGNOUX élu municipal non élu métropolitain, en lieu et place de M. Olivier HENRIET, suppléant.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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COR R E SP ON D ANT DE F EN S E – D ES IG N AT ION D ’U N C ON S EI LL ER M UN IC I P A L E N CH AR G E D E S QU E ST ION S D E D EF E N SE AU S EI N D E L A COM M UN E
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la circulaire du secrétaire d’État à la défense du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller
municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Vu l’instruction ministérielle du secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants du 8 janvier 2009
relative aux correspondants défense,
Vu la loi du 28 octobre 2012 actant la fin de la conscription dans un contexte de professionnalisation des
armées,
Vu la délibération du 12 juin 2020 désignant un correspondant défense, Exposé des motifs :
Suite à la démission de Monsieur Olivier HENRIET de ses fonctions de conseiller municipal de la liste « Maxéville Les énergies rassemblées » en date du 27 février 2023, il est proposé de désigner Alexandre GEORGES en tant que correspondant « Défense ».
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 29 mars 2023, il vous est proposé :
de désigner Alexandre GEORGES, correspondant « Défense » de la commune de Maxéville.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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APPROBATION COMPTE DE GESTION – BUDGET VILLE – EXERCICE 2022
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le budget primitif principal de la ville et les décisions modificatives budgétaires de l’exercice 2022,
Exposé des motifs :
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion du budget voté qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif, dont le vote interviendra au cours de la délibération suivante.
Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.
Avant le 30 juin, le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut en constater ainsi la stricte concordance avec le compte administratif établi par l'ordonnateur.
Le Comptable public a communiqué le compte de gestion 2022 relatif au budget de la ville qui constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l'exercice.Le total des opérations effectuées en 2022 est conforme à celui du compte administratif du budget de la ville.
Décision :
Suite à l’avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires Juridiques rendu le 29 mars 2023, il vous est demandé :
- D’approuver le compte de gestion du Comptable public pour l’exercice 2022 du budget de ville dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET VILLE - EXERCICE 2022
Rapporteur : Mme BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le budget primitif principal de la ville ainsi que les décisions modificatives budgétaires de l’exercice 2021,
Exposé des motifs :
Les mouvements et résultats du compte administratif 2022 du budget de la ville détaillés dans le document comptable joint peuvent être synthétisés comme suit :
Budget principal Ville
Dépenses Recettes
Investissement 6 694 267,62 € 3 996 326.71 € Fonctionnement 10 895 159,29 € 14 780 693,25 €
Résultats bruts
Investissement -2 697 940,91 €
Fonctionnement 3 885 533,96 €Pièces jointes :
CA 2022
Rapport présentation
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances du 29 mars 2023, il vous est demandé d'approuver le compte administratif 2022 du budget de la ville.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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AFFECTATION DES RÉSULTATS - BUDGET VILLE - EXERCICE 2022
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le budget primitif principal de la ville ainsi que les décisions modificatives budgétaires de l’exercice 2022, Vu l’exécution budgétaire 2022,
Exposé des motifs :
L’instruction comptable appliquée au budget de la ville reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l'exercice, affectation des résultats.
L'assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l'exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de soldes positifs, de leurs affectations qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.Budget
Solde de
fonctionnement
à la clôture de
l’exercice 2022
Solde
d’investissement
à la clôture de
l’exercice 2022
Couverture du
besoin de
financement de
la section
d’investissement
Excédent de
fonctionnement
reporté
Ville 3 885 533,96 € - 2 697 940,91 € 2 698 000,00 € 1 187 533,96 €
Décision :
Vu l’avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques en date du 29 mars 2023, il vous est demandé d’affecter les résultats du budget de la Ville tels que présentés ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la
ville www.maxeville.fr
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VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L21221-9, Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu le Code général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639A, Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2022 prenant acte du débat d’orientation budgétaire,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 3 février 2023 portant adoption du budget primitif 2023 et vote des taux pour 2023,
Vu l’information communiquée par courriel en date du 15 mars 2023 par la DDFIP de Meurthe-et-Moselle, Considérant le contexte budgétaire difficile, la municipalité propose de ne pas augmenter les taux d’impôts communaux, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. La commune retrouve son pouvoir de fixation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023. Par conséquent, la délibération du 3 février 2023 doit être annulée afin d’en reprendre une nouvelle qui fixera les 3 taxes d’imposition.Après avis favorable de la commission des finances réunie le 29 mars 2023, il vous est proposé d’annuler la délibération n°1/23 du 3 février 2023 et de fixer pour l’année 2023 les taux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,19 %
- Taxe foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 16,76 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) : 11,35 %
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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T AX E LO C AL E SU R L A P U BL IC IT E E XT E RI EU R E (T L P E) : ACT U AL I S AT I ON D E S T AR I FS AP P L I C AB L E S E N 2 0 24
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la délibération reçue en préfecture en date du 8 juillet 1982, applicable à partir du 1er janvier 1983 et concernant la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (TSE), Vu la loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776 du 04 août 2008 qui a modifié la réglementation en matière de taxe sur la publicité ; la taxe sur l’affiche (TSA), la taxe sur les véhicules publicitaires et la taxe sur l’emplacement publicitaire (TSE) ont disparu pour laisser la place à compter du 1er janvier 2009, à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), codifiée aux articles L2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2333-6 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance en date du 5 avril 2019 portant sur les tarifs de la TLPE 2020 et sur l’exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés,
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance en date du 12 juin 2020 portant sur l‘actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2021,
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance en date du 2 avril 2021 portant sur l’actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2022,
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance en date du 1er avril 2022 portant sur l’actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2023,Exposé des motifs :
En application des articles L2333-9 à L2333-12 du CGCT, les tarifs de la TLPE applicables sur le territoire de la ville de Maxéville sont, chaque année, relevés dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année tels que calculés et mentionnés chaque année sur le portail de l’Etat au service des collectivités « collectivités-locales.gouv.fr ».
Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France N-2 (2022) est de + 6% (source INSEE).
Par conséquent, les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article évoluent en 2024.
La grille des tarifs applicable en 2024 est la suivante (en euros par m² et par an) :
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²
Affichage non numérique 17,70 € 35,40 € Affichage numérique 53,10 € 106,20 €
Tarifs applicables aux enseignes
Superficie ≤ 12 m² Exonération
12 m² < superficie ≤ 50 m² 35,40 €
Superficie > 50 m² 70,80 €
NB : la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 29 mars 2023, il vous est proposé :
- D’approuver la grille des tarifs de la TLPE applicable en 2024 mentionnée ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents se rapportant à l’application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3-2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article de la 136 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 27 mars 2023 concernant les suppressions de postes au
tableau des effectifs,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
1. Le tableau des effectifs doit être modifié afin de prendre en compte les évolutions d’organisation au sein de la collectivité.
Dans la filière culturelle : Il vous est proposé au 04 avril 2023, de créer 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet qui sera affecté à la médiathèque, 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet à raison de 17h30 par semaine qui sera affecté à la ludothèque.Dans la filière technique : Il vous est proposé au 03 mai 2023, de créer : 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet qui sera affecté au pôle espace public afin d’y assurer les travaux électriques qui sont assurés en régie par la collectivité, 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet qui sera affecté au pôle Jeunesse Sport Animation Education afin d’assurer les mission d’agent d’accueil au sein d’un complexe sportif.
2. Un certain nombre d’emplois sont vacants dans le tableau des effectifs, du fait que les agents aient quitté la collectivité (retraite, démission, mutation, ...), ou bien qu’ils aient pris un nouveau poste suite à un avancement de grade, une promotion interne, un changement de filière ou bien encore qu’ils aient changé de quotité de temps de travail. Il n’y a donc plus lieu de laisser ces postes vacants au tableau des effectifs.
Il convient par conséquent à compter du 11 avril 2023 de supprimer les postes suivants : 1 poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet,
1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet,
2 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet,
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
1 poste d’adjoint technique à temps non complet (14h30/semaine),
1 poste d’attaché principal à temps complet,
2 postes d’attachés à temps complet,
5 postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet,
1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (17h30/semaine),
1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet,
1 poste Educateur Activités Physiques et sportives principal de 2ème classe à temps complet.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie
en date du 29 mars 2023, il vous est proposé :
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 04 avril 2023 ;
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 11 avril 2023 ;
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 03 mai 2023 ;
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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MODIFICATION DE CONTRAT D’UN PERSONNEL NON TITULAIRE RECRUTÉ DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3-II de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un contrat de projet à durée déterminée (CDD), d’une durée minimale d’un an renouvelable dans une limite de 6 ans, pour mener à bien le projet en question,
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 précisant les règles applicables au contrat de projet dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°43 du 02 avril 2021 portant sur le recrutement d’un personnel non titulaire pour un contrat de projet,
Vu la délibération n°09 du 04 février 2022 portant sur la modification de rémunération d’un personnel non titulaire recruté dans le cadre d’un contrat de projet,
Vu la délibération n°67 du 10 juin 2022 portant sur la modification de contrat d’un personnel non titulaire recruté dans le cadre d’un contrat de projet,Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville a souhaité renforcer de façon significative sa politique municipale dédiée au soutien et à l’accompagnement à la Parentalité :
par un poste cofinancé par l’Etat dédié à la coordination des acteurs et services de la Petite Enfance œuvrant dans le cadre du dispositif Cité Educative du Plateau de Haye à Nancy, Laxou et Maxéville,
en mettant en place d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) sur le territoire de la commune de Maxéville
Pour ce faire, la collectivité a recruté en juillet 2022, une Educatrice de Jeunes Enfants (EJE) dans le cadre d’un contrat de projet. Celle-ci a quitté ses fonctions 11 novembre 2022.
La collectivité a donc engagé une procédure de recrutement qui a abouti au remplacement de l’agente.
Dans ce cadre, il vous est proposé de modifier la rémunération de l’agente recrutée. Celle-ci sera basée sur le 3ème échelon du grade d’Educateur de Jeunes Enfants.
Les autres termes du contrat restent inchangés.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 29 mars 2023, il vous est proposé :
D’approuver la modification de la rémunération suite au recrutement de la nouvelle agente,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail et ses éventuels avenants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES ROMAINS – DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SOLLICITER LES PARTENAIRES FINANCIERS POTENTIELS DE CE PROJET
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs de l’opération
La collectivité a mené une réflexion pour réorganiser l’offre de restauration scolaire sur son territoire. Cela est une priorité notamment sur le quartier de Champ-le-Bœuf. En effet celui-ci compte les 2 groupes scolaires Jules Romains et Saint-Exupéry. La capacité de restauration impacte de façon significative l’organisation du temps scolaire. En effet, la durée et la qualité de la pause méridienne font partie intégrante d’une scolarité épanouie, au même titre qu’elles conditionnent l’emploi du temps. 60 élèves de l’élémentaire des écoles Saint-Exupéry vont chaque midi déjeuner au collège La Fontaine. Sa fermeture est programmée pour la rentrée scolaire 2025. Il s’agit d’améliorer les capacités de restauration scolaire du groupe scolaire Jules Romains afin d’accueillir dans un futur proche l’ensemble des élèves des deux groupes scolaires.
Etat des lieux de l’offre de restauration au sein du groupe scolaire Jules Romains La restauration scolaire dispose de 120 places dans une salle d’environ 120 m2 disposée en deux espaces : maternelle 60 places et élémentaire 58 places. Le mobilier (hauteur de table et de chaise) est différencié pour l’élémentaire et la maternelle. Sur la base de 2 services la capacité de restauration est de 240 places (120 maternelles et 120 élémentaires). Une pause méridienne de qualité pour une scolarité épanouie et une diminution des risques
professionnels
A l’horizon 2025 les besoins en restauration pour les 2 groupes scolaires sont évalués à 240 places (Maternelle : 80 places / Elémentaires : 160 places). La collectivité devrait être en mesure de répondre aux besoins de restauration en 2 services et en procédant à une adaptation du mobilier. Cependant la qualité de l’accueil serait très fortement dégradée en raison du bruit et de la promiscuité. Au - delà d’un simple dérangement, l’exposition au bruit, jour après jour, comporte, également de réels risques pour la santé des agents exerçant dans ces conditions.
De grands espaces intérieurs à mettre en conformité et à repenser Il est à noter que dans sa configuration l’école JULES ROMAIN dispose d’un hall surdimensionné et sous-utilisé. La cage d’escalier déservant les 2 étages de l’école nécessite une mise en conformité. Au regard des coûts de construction et de fonctionnement, le ratio coût / temps d’utilisation plaide en faveur d’équipements modulables. Dans cette logique une extension de la salle de restauration de 40 places supplémentaires semble une réponse adaptée permettant d’optimiser le fonctionnement de l’école en proposant un espace disponible hors temps de restauration. Combinée à la rénovation de l’escalier dans le hall de l’école cette extension permettrait d’améliorer la qualité de vie à l’école pour les enfants scolarisés.
La ville est accompagnée sur ce dossier depuis février 2023 par le CAUE.
Cette opération se détaille comme suit :
- Etudes
- Mise en conformité cages d’escalier
- Autres travaux d’accessibilité Bâtiments
- Extension de la restauration collective
Le montant des travaux est estimé à un montant de 863 735 € HT soit 1 036 482 € TTC, avec un démarrage des travaux en 2023.
Afin d’organiser au mieux l’envoi des demandes de subvention auprès des partenaires financiers (bailleurs sociaux, Etat, Région, Union Européenne, …), il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions et dotations dans le cadre de cette opération.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Affaires juridique qui s’est réunie le 29 mars 2023, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires financiers potentiels du projet, - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter de la Dotation de la politique de la ville (DPV) au titre de l’année 2023 pour ce projet,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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FORM AT IO N CO NT INU E E N EL AG AG E ET DEM ONT AG E D’ AR B R E S – CH AN T I ER S P ED AG OG IQ UE S – C ON V ENT ION S D E P ART EN AR I AT ENT R E L A VI LL E D E M AX E V ILL E ET L ’ ET AB L I SS EM E NT P U BLI C LOC AL D’ EN S E IGN EM E N T ET D E F ORM AT ION PR OF E S SIO NN EL L E AG R I CO L E D E M ET Z C OU RC EL L E S- CH AU S S Y ET L E C E N T RE HORT IC OL E D’ E N S E IGN E M ENT ET D E PR OM OT ION D U T R EM BL AY - SU R- M AU L D RE (CH E P 7 8)
Rapporteur : Jacqueline RIES
Exposé des motifs :
Fort de son important patrimoine arboré adossé au massif de la forêt de Haye, la Ville de Maxéville accueille régulièrement des étudiants et leurs formateurs pour pratiquer l’élagage et le démontage d’arbres dans le cadre de la formation continue.
Dans ce cadre, la ville de Maxéville est sollicitée par L'établissement Public Local d'Enseignement Agricole de Metz Courcelles - Chaussy (E P L EF P A 5 7) et par le Centre Horticole d’Enseignement et de Promotion du Tremblay-sur-Mauldre (C HE P 7 8 ), pour faire pratiquer à une trentaine d'étudiants et leurs formateurs des exercices de taille d'entretien des arbres du domaine public maxévillois du lundi 22 au vendredi 26 mai. Le service des Espaces verts de Maxéville a étudié leur demande, qui présente l'intérêt de participer à l’entretien du patrimoine arboré maxévillois et à en augmenter la visibilité ; tout en contribuant à l'acquisition par les étudiants des compétences nécessaires à l'obtention de leur Certificat de Spécialisation « Arboriste Elagueur ».
Ces interventions seront supervisées par l'équipe des espaces verts de la Ville et resteront sous la responsabilité juridique des établissements. La Ville fournira le carburant nécessaire aux activités et prendra en charge les repas des midis.Pour information, les Grandes Rencontres d’arboriculture de printemps Nord-Est auxquels participeront ces étudiants de l’E P L EF P A 57 et d u CH E P 7 8 , se dérouleront les 27 et 28 mai 2023 au sein du parc de la Mairie Maxéville.
Ces rencontres régionales des arboristes grimpeurs, organisées par la Société Française d'Arboriculture, s’inscrivent dans le cadre du développement durable, du respect de la nature et du vivant, et de la découverte d’un métier indispensable pour la bonne tenue des arbres en Ville. Au programme :
des ateliers de grimpe pour petits et grands,
des conférences et débats autour de l’arbre d’ornement,
des stands des fabricants et revendeurs,
des workshops et démonstrations,
sans oublier la compétition dédiées aux professionnelles arboristes-grimpeurs.
Il est donc proposé que ces partenariats contribuant à la formation continue soient formalisés par deux conventions avec l'EPLEFPA (57) et le CHEP (78) ci-jointes.
Décision :
Il vous est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Metz Courcelles-Chaussy,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Centre Horticole d’Enseignement et de Promotion du Tremblay-sur-Mauldre,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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GROU P E SC OL AI R E J UL E S ROM AI N S - M IS E AU X NORM E S ET E XT EN SI ON D E L A RE ST AU R AT I ON S CO L AI R E - CO N V ENT IO N D’ AC C OM P AG N EM ENT DU C AU E 5 4
Rapporteur : Olivier PIVEL
Exposé des motifs :
Une partie des élèves du Groupe Scolaire Saint-Exupéry se restaure actuellement au collège La Fontaine et au Groupe Scolaire Jules Romains.
Le collège va être fermé et déplacé en 2026. L’équipement sera plus éloigné et ne permettra plus aux enfants de Maxéville d’y être rattachés pour la restauration scolaire.
Ainsi, la commune souhaite adapter la cantine actuelle du Groupe Scolaire Jules Romains pour accueillir l’ensemble des élèves sur un même site.
En parallèle, la sous-commission de sécurité alerte la commune sur la nécessité de mettre aux normes la cage d’escalier du Groupe Scolaire Jules Romains.
Au vu des enjeux de cet équipement, la commune a souhaité se faire accompagner par les services du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement 54, avec les missions suivantes :
Compréhension du fonctionnement de l’école grâce à un ou à plusieurs temps en résidence,
Recensement des premiers besoins en concertation avec les usagers,
Réalisation du cahier des charges pour le recrutement d’un professionnel (maîtrise d’œuvre ou AMO), Aide au recrutement du professionnel.
Dans le cadre de ce projet et pour ces missions, le CAUE 54 propose à la commune une convention d’accompagnement.
ANNEXE : convention d’accompagnement du CAUE 54.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition Ecologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation citoyenne qui s’est réunie en date du 22 mars 2023, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’accompagnement proposée par le CAUE 54,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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PR OJ ET DE S AL L E M ULT I- ACT I VIT E S DU GRO U P E S COL AIR E AN D RE V AU T RI N – BE S OI NS FO NC I ER S - AC QU I SIT IO N D’ UN E P AR T I E D E L A P AR CE LL E AB 4 3 3
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l’article L.2241-1 in fine du Code général des collectivités territoriales modifiée par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art.121,
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 – art.3 XVI, Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,
Exposé des motifs :
La Commune de Maxéville souhaite créer une salle multi-activités dans l’enceinte du groupe scolaire André Vautrin.
Dans le cadre de ce projet, la commune souhaite élargir l’accès actuel (parcelle AB n°434) au groupe scolaire depuis la rue du Commandant Charcot afin d’améliorer la sécurité, la circulation et les cheminements sur cet équipement scolaire.
La Commune a dans ce sens proposé à Monsieur et Madame KLAINE, résidant au 9 avenue de Commandant Charcot, le rachat d’une bande de leur terrain actuellement à usage de jardin. Cette emprise foncière permettra ainsi de transformer la voie douce de la parcelle AB n°434 en un chemin d’accès privé pour véhicule, tout en conservant un trottoir nécessaire au maintien de la sécurité des usagers.L’emprise à acquérir représente une surface d’environ 43m² sur le terrain de Monsieur et Madame KLAINE, actuellement cadastrée AB n°433.
Le prix de vente a été fixé à 200 € du mètre carré, soit un prix total d’environ 8.600 €.
Le prix d’acquisition étant inférieur au seuil d’assujettissement des Domaines, il n’est pas obligatoire pour la Commune de solliciter un avis.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 22 mars 2023, il vous est proposé :
D’autoriser l’acquisition de l’emprise d’environ 43m² à détacher de la parcelle initiale cadastrée AB 433 ; au prix de 200 €/m² hors droits et taxes,
De supporter les frais d’acquisition et frais de géomètre,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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M ET ROPOL E DU G R AN D N AN C Y – R AP P ORT D E D E V ELO P P E M ENT DUR AB L E – ANN E E 20 2 2
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L 2224-5, Vu la communication du conseil métropolitain du Grand Nancy en date du 09 février 2023 sur la présentation du rapport de développement durable pour l’année 2022.
Exposé des motifs :
La Métropole du Grand Nancy a fait parvenir ce rapport à ses communes membres qui vous est soumis pour parfaite information.
Décision :
Le conseil municipal prend acte.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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C AM P AG N E M UNI CI P AL E D E R AV AL EM ENT D E F AC ADE S ET D’I S OL AT ION AC O U ST IQU E
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 22 mars 2023 a émis un avis favorable à l’attribution de primes aux propriétaires des immeubles suivants :
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en € M. RIES Alain 41, rue Gambetta 780 €
Mme ROBILLARD M-C 32, rue de la Madine 389 €
M. MAIGROT Julien 20, allée David 1 950 €
M. BRION Dominique 17 rue du Grand Sauvoy 1 363 €
M. LAJONY Jonathan 2, rue du Haut des Vignes 261 € SCI Route de Metz – M. MINOT
Simon 49, avenue de Metz 1 876 € Total = 6 619 €
Ravalement de façade :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en €Néant Néant 0 € Total = 0 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie en date du 22 mars 2023, il vous est proposé :
D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Mesdames RIES et ROBILLARD ne participent pas au voteDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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SU B V ENT IO N S AU X AS S O C I AT ION S I NT E RV E N ANT D AN S L E DOM AI N E D E S S PO R T S, DE L A C ULT U R E, D E S L OI S IR S , D E L A P ART IC I P AT I ON C IT OY E NN E ET DU J UM EL AG E
Rapporteur : Annie DELRIEU
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes, Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics, Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées, Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2020,
Considérant l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
Exposé des motifs :
Les acteurs associatifs, qu’ils soient bénévoles ou salariés, jouent un rôle majeur dans la vie de notre commune. Les actions qu’ils portent, leur implication dans les manifestations communales, le relais qu’ils assurent auprès de la population participent à créer l’indispensable lien social nécessaire au vivre ensemble sur notre territoire. Pour ces raisons, la ville de Maxéville soutient le travail des associations qui œuvrent sur son territoire, en direction des maxévillois, dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs.
Ce soutien se concrétise de plusieurs façons :
- des mises à disposition de locaux
- une aide technique, un soutien logistique,- une aide financière sous la forme de subventions de fonctionnement.
Pour définir le montant des subventions, la ville de Maxéville a été très attentive aux projets des associations et à leur inscription sur le territoire, à leurs besoins mais aussi au nombre d’adhérents et plus particulièrement au nombre de maxévillois et de jeunes touchés.
Nous vous proposons de soutenir financièrement les associations comme suit :
Associations de Loisirs Subventions 2022 Propositions 2023
Montant versé Montant sollicité Montant proposé
Les Amis de la rue H. Brun 1 500 € 0 € 0 €
Les amis du Parc 0 € 1000 € 150 €
Atelier de dentelles campobovidiennes 150 € 350 € 150 €
ASAE Francas 1 500 € 3 000 € 1 500 €
Le Cercle des arts 800 € 800 € 800 €
Le Club aquariophile du Champ-le-Bœuf 2 800 € 2 800 € 2 800 €
La Causerie 500 € 0 € 0 €
De fil en aiguille 100 € 150 € 100 €
Les « Du Jardin » 2 300 € 0 € 0 €
La FLAM Maxévilloise 1 500 € 3 000 € 1 500 €
Max’Inter-Génération 1 000 € 1 000 € 1 000 €
MJC Massinon 148 000 € 153 500 € 148 000 €
TOTAL 160 150 € 165 600 € 156 000 €
Associations culturelles Subventions 2022 Propositions 2023
Montant versé Montant sollicité Montant proposé
Cubi Production
Festival Michtô
Fonctionnement du projet Mémô 18 000 € 25 000 € 18 000 €
Médiathèques des Hôpitaux de Nancy 100 € 100 € 100 €
Université de Lorraine (Préau des Arts) 7 000 € 7 000 € 7 000 €
Lorraine Cultures du monde 500 € 1 000 € 500 €
Mémoire de Maxéville 500 € 2 500 € 1 500 €
TOTAL 26 100 € 35 600 € 27 100 €
Associations sportives Subventions 2022 Propositions 2023
Montant versé Montant sollicité Montant proposé
AS Maxéville Handball 4 500 € 6500 € 4 500 €
Association Laxovienne de Billard 400 € 4 000 € 400 €
Basket Club Les Lynx 7 000 € 9 000 € 7 000 €
Gymnastique Volontaire
du Champ-le-Bœuf 100 € 100 € 100 €
Karaté Forme 750 € 0 € 0 €
Maxéville Aïkido Diffusion 200 € 0 € 0 €
Maxéville Football Club 11 500 € 20 000 € 11 500 €
Grand Nancy Volley Ball 6 500 € 10 000 € 6 700 €
Grand Nancy Aquatique club 1 000 € 4 000 € 1 000 €Squash Badminton du Rêve 5 100 € 8 000 € 3 600 €
Stanislas Moto Club 300 € 500 € 300 €
Comité olympique départemental Meurthe et
Moselle(classes Olympiques) 1 500 € 0 € 0 €
TOTAL 37 150 € 62 100 € 35 100 €
Associations Participation citoyenne et
jumelage Subventions 2022 Propositions 2023
Montant versé Montant sollicité Montant proposé
Les Amis de Thilogne 700 € 800€ 700€
Le Comité de Jumelage 1000 € 4000€ 2000€
TOTAL 1 700€ 4800€ 2700€
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 24 mars 2023 il vous est proposé :
- D’approuver le versement des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions ou avenants éventuels aux projets déposés par les associations.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 – comptes 6574.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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MODIFICATION REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE LA HALLE DES QUAIS AUX BRASSERIES
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
A l’instar des salles et complexes sportifs municipaux, l’utilisation de Halle des quais est régie par un règlement et gérée par le pôle JSCAE. Un premier règlement intérieur a été validé par le conseil municipal du 24 septembre 2021.
Suite à l’obtention d’un classement ERP 3ème catégorie de type L (200 pers) sur la Halle des quais il est proposé de procéder au réajustement du règlement intérieur.
La Halle des quais est soumise aux réglementations en vigueur, notamment, le code général des collectivités territoriales, le code du travail, le règlement de sécurité contre l'incendie dans les (ERP).
Son utilisation doit donc faire stricte application des règles de sécurité relative aux établissements recevant du public (ERP) et plus particulièrement aux ERP de 3ème catégorie.
Tout manquement à l'égard des dispositions de sécurité engagerait la responsabilité civile et pénale, de l’usager et/ou de la ville selon le cas.
Le présent règlement (document présenté en annexe) est communiqué lors de la réservation de la salle, à tous les locataires et utilisateurs de la Halle des quais avec effet immédiat.Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 24 mars 2023, il vous est proposé :
- D’autoriser M. le Maire à signer le règlement de mise à la location de la Halle des Quais
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva
JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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H AL LE D E S QU AI S - T AR IF S D E LOC AT IO N
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
La Halle des Quais est proposée à la location aux associations et entreprises.
Salles Utilisateurs Utilisations Précédents tarifs
Tarifs au 7
avril 2023
Salle Halle
des Quais
Brasseries
200 p.
assises
300 p.
debout
Week-end (vendredi 14h00-lundi 8h00)
entreprises
maxévilloises
- manifestation
ouverte au public
- réception /
conférence
200 €
entreprises
maxévilloises
domiciliées aux
Brasseries
- manifestation
ouverte au public
- réception /
conférence
100 €
associations
maxévilloises
- manifestation
ouverte au public
gratuit une fois
par an
- réception / 100 € une foisconférence
- manifestation
ouverte au public
par an.
Les fois
suivantes tarifs
entreprises
maxévilloises
associations
maxévilloises
domiciliée aux
Brasseries
- manifestation
ouverte au public
gratuit une fois
par an
- réception /
conférence
- manifestation
ouverte au public
50 €
Entreprises et
associations non
maxévilloises
- manifestation
ouverte au public
- Réception /
conférence
400 €
Soirée ou journée en semaine (du lundi au mercredi)
entreprises
maxévilloises
- manifestation
ouverte au public
- réception /
conférence
100 €
entreprises
maxévilloises
domiciliées aux
Brasseries
- manifestation
ouverte au public
- réception /
conférence
50 €
associations
maxévilloises
- manifestation
ouverte au public
gratuit une fois
par an
- Réception /
conférence
50 € une fois
par an.
Les fois
suivantes tarifs
entreprises
maxévilloises
associations
maxévilloises
domiciliée aux
Brasseries
- manifestation
ouverte au public
gratuit une fois
par an
entreprises et
associations non
maxévilloises
- manifestation
ouverte au public
- réception /
conférence
200 €
Journées du samedi ou dimanche (à titre exceptionnel)
entreprises
maxévilloises
- manifestation
ouverte au public
- réception /
conférence
200 €
entreprises
maxévilloises
domiciliées aux
Brasseries
- manifestation
ouverte au public
- réception /
conférence
100 €
entreprises non
maxévilloises
400 €
caution pour la Halle : 400 €
perte des clés porte d’entrée : 150 €
frais de nettoyage / remise en état (si la halle n’est pas rendue en état de propreté) : 31 € / heure
bris ou perte de vaisselle, détérioration de matériel : cf. liste
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 24 mars 2023, il vous est proposé :
- D’approuver les tarifs proposés ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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S AL L E D E S F ET ES L E S C AR R I ER E S - M ODIF IC AT ION D U R EG LEM ENT IN T E RI E UR
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
La salle des fêtes Les Carrières, située aux abords du parking du Zénith, est ouverte depuis le mois de décembre 2013. Elle est destinée à un public familial et associatif pour l’organisation de repas, réceptions ou manifestations festives.
Il est proposé de réajuster l’article 4 et 9 (annulation) du présent règlement intérieur, afin de prévenir une utilisation de la salle non conforme à la demande initiale et d’éviter des stationnements de véhicules sur la chaussé à proximité immédiate de la salle.
Le présent règlement (document présenté en annexe) est communiqué lors de la réservation de la salle, à tous les locataires et utilisateurs de la salle des fêtes avec effet immédiat. Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du 24 mars, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la salle des fêtes de Maxéville
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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ROCK’N BOCK FESTIVAL - 7éme EDITION 2023 - UNION DES BRASSEURS GRAND EST - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Delphine JONQUARD
Exposé des motifs :
Les Brasseries de Maxéville occupent depuis la fin du XIXe siècle une place toute particulière au sein de la commune de Maxéville.
Première grande industrie de la ville, avant les mines, les hauts fourneaux et les carrières Solvay. L’empreinte de cette Brasserie, qui fut l’une des plus grandes de France, reste visible aujourd’hui sur le territoire à travers le patrimoine architectural encore visible.
La municipalité souhaite faire vivre ce quartier dans la ville, en valorisant son patrimoine et son histoire mais aussi en favorisant l’émergence de projets sur le site : projets culturels portés par les associations du territoire, projets économiques mais aussi sociaux.
En 2016, la ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est ont organisé une première édition de la fête de la bière, manifestation musicale et populaire, destinée à donner un coup de projecteur sur le site des Brasseries.
Forte du succès de la première édition, la ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est souhaitent pérenniser leur partenariat et organiser une fête de la bière, le Rock’n Bock festival, tous les ans, chaque deuxième week-end de septembre.La 7 ème édition 2023 aura donc lieu les samedi 09 et dimanche 10 septembre 2023.
La présente convention fixe les modalités du partenariat entre la ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs du Grand Est pour l’organisation de cette manifestation et particulièrement la participation financière des deux partenaires.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 24 mars 2023, il vous est proposé :
- D’approuver le partenariat établi entre la Ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente e
t un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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ROCK’N BOCK FESTIVAL - 7éme EDITION 2023 - SCENES ET TERRITOIRES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Delphine JONQUARD
Exposé des motifs :
Les Brasseries de Maxéville occupent depuis la fin du XIXe siècle une place toute particulière au sein de la commune de Maxéville.
Première grande industrie de la ville, avant les mines, les hauts fourneaux et les carrières Solvay. L’empreinte de cette Brasserie, qui fut l’une des plus grandes de France, reste visible aujourd’hui sur le territoire à travers le patrimoine architectural encore visible.
La municipalité souhaite faire vivre ce quartier dans la ville, en valorisant son patrimoine et son histoire mais aussi en favorisant l’émergence de projets sur le site : projets culturels portés par les associations du territoire, projets économiques mais aussi sociaux.
En 2016, la ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est ont organisé une première édition de la fête de la bière, manifestation musicale et populaire, destinée à donner un coup de projecteur sur le site des Brasseries.Forte du succès de la première édition, la ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est souhaitent pérenniser leur partenariat et organiser une fête de la bière, le Rock’n Bock festival, tous les ans, chaque deuxième week-end de septembre.
La 7 ème édition 2023 aura donc lieu les samedi 09 et dimanche 10 septembre 2023.
La présente convention fixe les modalités du partenariat entre la ville de Maxéville et Scènes et territoires pour l’organisation de cette manifestation et particulièrement la participation financière des deux partenaires.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 24 mars 2023, il vous est proposé :
- D’approuver le partenariat établi entre la Ville de Maxéville et l’association Scènes et territoires,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
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L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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ROCK’N BOCK FESTIVAL 7éme EDITION 2023 - RADIO GRAFFITI - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Delphine JONQUARD
Exposé des motifs :
Les Brasseries de Maxéville occupent depuis la fin du XIXe siècle une place toute particulière au sein de la commune de Maxéville.
Première grande industrie de la ville, avant les mines, les hauts fourneaux et les carrières Solvay. L’empreinte de cette Brasserie, qui fut l’une des plus grandes de France, reste visible aujourd’hui sur le territoire à travers le patrimoine architectural encore visible.
La municipalité souhaite faire vivre ce quartier dans la ville, en valorisant son patrimoine et son histoire mais aussi en favorisant l’émergence de projets sur le site : projets culturels portés par les associations du territoire, projets économiques mais aussi sociaux.
En 2016, la ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est ont organisé une première édition de la fête de la bière, manifestation musicale et populaire, destinée à donner un coup de projecteur sur le site des Brasseries.
Forte du succès de la première édition, la ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est souhaitent pérenniser leur partenariat et organiser une fête de la bière, le Rock’n Bock festival, tous les ans, chaque deuxième week-end de septembre.La 7 ème édition 2023 aura donc lieu les samedi 09 et dimanche 10 septembre 2023.
La présente convention fixe les modalités du partenariat entre la ville de Maxéville et Radio Graffiti pour l’organisation de cette manifestation et particulièrement la couverture médiatique de la manifestation.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 24 mars 2023, il vous est proposé :
- D’approuver le partenariat établi entre la Ville de Maxéville et Radio Graffiti,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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ROC K’ N BOC K F E ST IV AL – 7è m e E DIT IO N 2 0 23 – R E CH E RC H E D E S UB V E NT ION D AN S L’ ACT I ON C ULT UR EL LE LO C AL E
Rapporteur : Delphine JONQUARD
Exposé des motifs :
Depuis la 1ère édition en 2016 de la fête de la bière, devenue festival Rock’N Bock, la ville de Maxéville n’a eu de cesse de privilégier l’implication des acteurs notamment économiques, dans le développement, l’animation et la vie d’un site industriel des Brasseries qui occupe depuis la fin du XIXe siècle une place toute particulière au sein de la commune.
Forte de ses précédents succès, la Ville de Maxéville souhaite pour cette 7ème édition 2023, solliciter le dispositif de soutien aux festivals et manifestations d’envergure spectacle vivant de la région GRAND EST.
La manifestation relevant du champ de la musique actuelle, d’un budget prévisionnel de 55 000 € est un projet artistique et culturel de qualité affirmant une ligne artistique identifiée et mettant en œuvre des actions spécifiques pour développer et sensibiliser les publics. A ce titre elle est éligible au dispositif.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 24 mars 2023, il vous est proposé :
- D’autoriser M. le Maire à engager une démarche de demande de subvention dans l’action culturelle locale au profit de la Ville,
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à cet effet.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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GRIL L E T AR IF AI R E DE S AC C U E IL S D E L OI SI RS E XT R AS C OL AI R E S - M O DIF IC AT I ON A COM PT ER D U 1 E R J ANV I ER 20 2 3 SU IT E AUX NOU V E AU X B AR E M ES D E S P R E ST AT I ON S DE S E R VI C E AC CO RD E E S P AR L A C AF ET D E S AI D E S AU X T EM P S LI BR E S AC C OR D E E S P AR L A COM M UNE
Rapporteur : Marie ROBILLARD
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 26 juin 2014 relatives au réajustement des grilles tarifaires péri et extra scolaires
Exposé des motifs :
En janvier 2023, les prestations de service (Ps) de la CAF ainsi que les Aides aux Temps Libres de la Commune ont augmenté pour les familles, impliquant une modification des tarifs extrascolaires.
En effet les tarifs sont calculés en fonction de la Ps de la CAF dont bénéficient les familles mais également des Aides aux Temps Libres (ATL) de la Commune pour celles qui en bénéficient.
Nouveaux barèmes des Prestations de service (Ps) de la CAF :La Prestation de service (Ps) journalière de la CAF est donc de 4,63€ (contre 4,16€ auparavant).
Nouveaux barèmes des Aides aux Temps libres de la Commune :
- La demi-journée : 2€ (ancien tarif : 1,90€)
- La journée : 4€ (ancien tarif : 3,80€)
Pour mémoire, grille tarifaire 2022 pour les accueils de loisirs extrascolaires :
NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 :
L’augmentation conjuguée des prestations de service (Ps) de la CAF et des Aides aux Temps Libres (ATL) de la Commune, implique donc une diminution du coût de la semaine pour les familles allocataires.Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture et Associations qui s’est réunie en date du 24 mars 2023 il vous est proposé :
- De valider la nouvelle grille tarifaire pour les accueils de loisirs extrascolaires 2023.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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RE QU AL I FI C AT IO N D U S T AD E LU ZZI E N EQ UI P EM ENT D E PR OX IM IT E : AI R E D E S AB L E PO UR B E AC H VO LL EY – R E CH E RC H E DE S UB V ENT IO N S D AN S L’ AC T IO N S PO RT IV E LOC AL E
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Exposé des motifs :
Le "Plan 5000 Terrains de Sport" est un plan de subvention d'équipements sportifs en extérieur et en accès libre annoncé en septembre dernier par le gouvernement. D'ici 2024, ce sont 5000 projets sportifs qui vont être subventionnés sur le territoire français et ultra-marin dans le cadre de ce programme.
Ces futurs "terrains de sports" subventionnables s'articulent autour de 3 types différents :
- Construction d'équipements sportifs supplémentaires pour permettre une augmentation de la pratique sportive et notamment des pratiques diversifiées
- Requalification d'équipements sportifs déjà existants : création d'un équipement sportif de proximité à l'emplacement d'un équipement existant inutilisable avec changement de nature - Opérations mobiles pour sensibiliser les populations à des pratiques trop éloignées de leur territoire
Ces futurs espaces sportifs viennent s'inscrire dans le projet d'héritage des Jeux Olympiques de Paris 2024.
La Ville de Maxéville est éligible à ce dispositif au titre de collectivité locale. L’équipement sportif sélectionné est le stade Luzzi, non utilisé depuis quelques années et situé en bordure de Meurthe sur une zone non constructible. Dans le cadre d’une requalification d’équipement sportif déjà existant, il est projeté d’installer une aire de sable permettant d’accueillir 4 terrains de beach volley et un terrain de beach soccer.Si le projet est retenu par l'Agence National du Sport, il pourra être subventionné de 50 à 80% de la somme totale. La base subventionnable se limite à l’emprise foncière de l’équipement sportif. Ainsi les travaux de voirie, d’extension des réseaux (eau, téléphone, électricité, etc.) et d’aménagement périphérique (plantation, mobilier urbain, places de stationnement autre que pour personnes à mobilité réduite, etc.) ne sont pas éligibles, à l’exception des casiers faisant office de vestiaires pour les équipements de proximité extérieurs. A noter que la proximité avec une zone Quartier prioritaire de la politique de la Ville est un critère de priorité dans le choix d’attribution de subventions.
Un conventionnement relatif à l’utilisation et à l’animation de l’équipement sportif de proximité devra être signé par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s) à minima une association sportive, mais aussi une ou plusieurs collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises… La convention devra, également, garantir des créneaux en accès libre pour le grand public. Dans ce cadre la collectivité s’appuiera sur un partenariat avec le Grand Nancy Volley-ball. Le Comité olympique départemental de Meurthe et Moselle accompagne la ville dans le montage du dossier.
Ouverte aux clubs et aux néo-pratiquants, cette installation en accès libre permettra une pratique sportive moins contraignante et facilitera donc l'augmentation naturelle du nombre de pratiquants sur le territoire de la commune. Elle permettra également d’enrichir l’offre d’activités ludiques et de loisirs sur le territoire pour les centres de loisirs, écoles et la population.
Afin de créer un Beach Park composé de 4 terrains de Beach volley et d’un terrain de Beach soccer les travaux suivant seront mis en œuvre :
Préparation du fond de forme :
• Décapage
• Evacuation de la pelouse en place
• Terrassement avec reprofilage
• Compactage de la plateforme
Fourniture et pose d'un géotextile
Fourniture et mise en œuvre de sable
• Sable spécial "Beach Volley" sur une épaisseur de 0,40m
• Régalage de finition
Pose d'un entourage bois
• Fourniture de madriers 220x70 rabotés 4 faces
• Pose sur 2 hauteurs
• Fixation sur madriers verticaux par visserie
• Hauteur totale 440mm
Fourniture et pose de 4 ensembles de Beach volley
Ensemble de Beach volley compétition comprenant :
• 2 poteaux en aluminium Ø90 plastifié blanc
• Embase aluminium à ensabler
• Réglette avec système de tension par treuil
• Filet
• Bande de délimitation
Fourniture et pose d'un ensemble de Beach soccer
Ensemble de Beach soccer compétition comprenant :
• 2 but avec filets
• Embase aluminium à ensabler
• Réglette avec système de tension par treuil
• Filet
• Bande de délimitationIl est ainsi proposé de solliciter des subventions sur la base du montant H.T. de dépenses éligibles de 231 181 € H.T. (soit 277 417 € T.T.C.) pour le financement de la création d’un Beach Park composé de 4 terrains de Beach Volley et d’un terrain de Beach Soccer.
Afin d’organiser au mieux l’ensemble des démarches administratives auprès des partenaires financiers, il est proposé d’autoriser M. le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions dans le cadre de ce projet.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture et Associations qui s’est réunie en date du 24 mars 2023 il vous est proposé :
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires financiers potentiels du projet,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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METROPOLE DU GRAND NANCY - CONVENTION D’OBJECTIFS PARTAGES AUTOUR DE LA GESTION DES PLACES DES MATCHS SPORTIFS
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Exposé des motifs :
Dans le cadre de marchés de prestation et conventions entre la Métropole et les différents clubs sportifs professionnels du territoire, à savoir la SASP Grand Nancy Lorraine (ASNL), la SASP Sluc Nancy Basket (SLUC), la SASP Grand Nancy Métropole Handball (GNMHB), la SASP Grand Nancy Volley Ball (GNVB), et le Vandoeuvre Nancy Volley Ball (VNVB), les clubs mettent à disposition, pour chaque saison sportive et selon un calendrier défini d’un commun accord, entre la Métropole du Grand Nancy et chaque club professionnel :
- Des places en direction des enfants et des jeunes localisés dans les différentes communes du Grand Nancy, dites places « jeunes » ;
- Des places à destination des personnes défavorisées et issues des quartiers sensibles du Grand Nancy, dites places « Cohésion Sociale ».
La Métropole du Grand Nancy assure la distribution de ces places pour les publics ciblés, par le biais des communes, auxquelles elle met gracieusement ces places à disposition.
La Métropole et les communes souhaitent améliorer le dispositif de diffusion et de suivi des places afin d’atteindre conjointement les objectifs de solidarité et de cohésion sociale dans les marchés référencés.Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 24 mars 2023, il vous est proposé :
- D’approuver le partenariat établi entre la Ville de Maxéville et la Métropole du Grand Nancy,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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EL E CT ION D E S M EM BR E S EL U S D E L A COM M UNE AP P E L E S A SI EG E R AU S E I N D U CON S E IL D’ ADM IN IS T R AT IO N DU C E NT RE COM M U N AL D ’ ACT I ON SO CI AL E
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l'article 138 du Code de l'Aide Sociale et des Familles,
Vu le décret n° 95/562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000, Vu la délibération du 24 mai 2020 fixant le nombre de représentants élus au CA du CCAS, Vu la délibération du 12 juin 2020 sur l’élection des membres élus de la commune appelés à siéger au sein du CA du CCAS.
Exposé des motifs :
Suite à l’entrée au Conseil Municipal de Marie-Thérèse KRIBS, conseillère municipale, une nouvelle élection du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est mise en place.
Après avoir fixé en mai 2020 le nombre à 12 représentants, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection de ces 6 membres qui siègeront au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Chaque conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. L’élection a lieu au scrutin de liste sans panachage et à bulletin secret. La répartition des sièges se fait à la proportionnelle au plus fort reste. Il est proposé de procéder à l’élection de ses membres.Il est cependant proposé de présenter une liste unique au sein de laquelle les listes «Maxéville les énergies rassemblées» et «Maxéville Devenons citoyens», disposerons respectivement de 5 et 1 sièges, comme suit :
1 – Romain MIRON
2 – Philippe MARANDEL
3 – Annick KLEIN
4 – Marie-Thérèse KRIBS
5 – Delphine JONQUARD
6 – Hanan MANKOUR
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
________
SUBVENTIONS AUX ASSO CI ATIONS INTERVEN AN T D AN S LE DOMAINE DE LA
SOLID ARITE
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la loi 87-571 du 23 Juillet 1987 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des régions, des départements, des communes, Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
Subvention de fonctionnement
La Ville de Maxéville soutient, au travers de ses subventions, de nombreuses associations dans le secteur de la solidarité, du développement économique et de la cohésion sociale. La Ville continue à accroitre cet effort en direction des acteurs associatifs, qui expriment la vitalité et la créativité de notre territoire.
Dans le secteur de la solidarité, les subventions s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques développées lors du débat d’orientation budgétaire et du budget autour du développement social local.
Ce dernier consiste en la mise en œuvre d’une dynamique autour du tissu social par la mobilisation de toutes les politiques publiques, et l’encouragement d’initiatives.
Ce mode d’action complémentaire des pratiques du travail social plus centrées sur l’individu, se veut territorial, partenarial et citoyen (sur la base de projets répondant aux besoins des habitants). Il doit être adapté aux besoins des populations sur le territoire et se développer en lien avec le réseau des partenaires ancrés sur les quartiers.Ainsi, les demandes financières des associations doivent donc répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir prétendre à une subvention.
Ces critères constituent un faisceau d’indicateurs convergents qui permettent d’aider à la décision :
- Les critères liés au contenu de l’action permettent de s’assurer de l’intérêt et de la qualité des propositions, de leur caractère innovant, de leur diversité.
- Les critères liés au public veillent à ce que le projet constitue un apport à la vie locale, aux populations, à la cohésion territoriale et sociale, à l’articulation avec les autres partenaires du territoire.
- Les critères économiques doivent assurer le caractère professionnel du projet, sa viabilité et sa solidité, et son équilibre économique (notamment avec prise en compte des co-financements).
La ville de Maxéville apporte donc chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité ; soit par des subventions directes ; soit dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2023.
Contrat de Ville 2015 - 2022
D’autre part, la ville de Maxéville apporte chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le domaine de la cohésion sociale dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022, prorogé jusqu’au 31 décembre 2023 qui, contractualisé entre l’Etat et les collectivités territoriales, vise un développement équilibré des territoires.
Il poursuit des objectifs déclinés en un plan d'action à destination des populations et des quartiers en difficultés, autour de 3 piliers répondants à des enjeux d’équité, de solidarité, d’attractivité et de mixité :
assurer, conforter et encourager le lien social,
améliorer la vie quotidienne des habitants et leur cadre de vie,
accompagner et conforter l’emploi local et soutenir l’insertion professionnelle.
Ces objectifs et plan d’action concernent, pour la Ville de Maxéville, les territoires prioritaires du Plateau de Haye, qui présentent la particularité d’être des territoires intercommunaux, et de ce fait d’avoir certains objectifs en commun avec les communes voisines de Nancy et Laxou.
Il vise ainsi à promouvoir une programmation d'actions opérationnelles, de suivi et d'évaluation développées par thématiques et territoires, écrit et partagé avec les partenaires (notamment via des co-financements et la mise en place d’effets levier).
Les mesures sanitaires et restrictives, prises pour lutter contre la pandémie, ont renforcé le repli et les inégalités que subissent des habitants des QPV. La crise sociale qui en a découlé est renforcée par l’inflation qui touche les produits alimentaires et les prix de l’énergie, renforçant la pauvreté des publics les plus précaires.Emploi / Insertion professionnelle
ASSOCIATIONS Subventions versées 2022 Propositions 2023
Fonctionnement
(imp. 6574 - 90)
Contrat de ville
(imp. 6574 -523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 6574 - 90)
Contrat de ville
(imp. 6574 -523)
ALEXIS
9 000 € 9 000 € 9 000 €
(sur convention et
mémoire
contradictoire)
(sur convention et
mémoire
contradictoire)
ARTICOM 1 500 € 2 000 € 1500
ASSOCIATION INFOSEL
– ULIS
Atelier chantier d'insertion
INFOSEL 0 € 3 000 € ajourné Atelier numérique
CO'NECT 3 000 € 0 €
CREPI LORRAINE -
- Les voies de l’emploi ajourné 1 000 € ajourné
REBOND - ATELIER
CHANTIER D'INSERTION
REBOND ULIS 2023 -
pour l'emploi des
femmes
20 000 € 21 200 € 20 000 €
Actions seniors 1 200 €
Un été au parc 2023 200 € 675 € 200 €
ASSOCIATION JEUNES
ET CITÉ
- Accompagnement
éducatif de jeunes de 11-
18 ans du Champ le Bœuf
2023
3 000 € 3 000 € 3 000 €
- accompagnement des
16-25 ans rencontrant des
difficultés dans leur
parcours de vie à Champ-
le-Bœuf 2023
6 500 € 7 500 € 6 500 €
- Soutien à la
parentalité, Champ le Bœuf
2023
5 200 € 3 700 € 3700€ sur budget
CDE
- VVV Champ le Bœuf
2023 3 500 € 3 000 € 3 000 €
TOTAL 11 700 € 41 400 € 54 075 € 10 500 € 32 700 €
+3 700€ CDESolidarité et Actions sociales locales
ASSOCIATIONS Subventions versées 2022 Propositions 2023
Fonctionnement
(imp. 6574 - 523)
Contrat de ville
(imp. 6574 -523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 6574 - 523)
Contrat de ville
(imp. 6574 -523)
AJAN (Association
Jeunesse Active De
Nancy)
Projet Citoyenneté 150 € 500 € 150 €
Amitiés Tsiganes
- Embellissement éco-
citoyen de l'aire d'accueil
de Manitas de Plata
valorisation 500 € valorisation
- Ouverture citoyenne et
médiation interculturelle
2023
750 € 800 € 750 €
Centre Social CAF « La
Clairière » 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Association des
utilisateurs du CS CAF
« La Clairière »
- EDUCATION
Accompagnement à la
Scolarité - CLAS
0 € 500 € 0 €
- accompagnement du
parcours parental 500 € 0 €
- Santé : agir pour son
bien-être et sa santé 500 € 550 € 500 €
- 'L'éco-appartement : un
support
d'accompagnement des
habitants dans leur cadre
de vie pour un miuex être
familial
500 € 600 € 500 €
- Espace
d'Apprentissage et
d'Insertion
1 500 € 2 200 € 1 500 €
- Intégration et prise en
charge des enfants
porteurs de handicaps et à
besoins spécifiques
300 € 500 € 300 €
- La Parentalité en
action sur le Plateau de
Haye - CTSP
200 € 600 € 200 €
- Passerelle "un temps
collectif pour se retrouver,
découvrir et agir ensemble"
600 € 700 € 500 €
- Lutter contre les
inégalités d'accès aux
droits et au numérique :
accompagner chacun en
fonction de ses besoins
500 € 0 €
Banque Alimentaire
- Fonctionnement 600 € 650 € 600 €
Buisson Ardent
Subvention de
fonctionnement 3 000 € 3 000 € 3 000 €- Parentalité 2023 -
Accompagnement à la
parentalité des familles
fragilisées du Plateau de
Haye
200 € 1 141 € 200 €
- Dispositif CLAS
2023/2024 -
Accompagnement à la
scolarité
0 € 1 906 € 0 €
- AlphaFle 23 - Médiation
linguistique et culturelle 1 300 € 2 452 € 1 300 €
Conseil Citoyen de
Vandoeuvre
Lutter contre les
discriminations dans les
QPV du Grand Nancy
"comprendre pour agir"
0 € 1 000 € 0 €
CIDFF (Centre
d’Information sur les
Droits des Femmes et
des Familles) :
- Fonctionnement 3 600 € 5 500 € 3 600 €
- Mesures emploi 2 000 € 0 €
-Accompagnement des
femmes victimes de
violences conjugales et
animation du réseau de
lutte contre les violences
2 000 € 0 €
Santé et accès aux soins
des publics accueillis au
CIDFF
0 € 2 000 € 0 €
Femmes Relais 0 € 3 600 € 0 €
CRIL (Centre de
Ressources sur
l’illettrisme )
- Les défis de l’écriture
2023-2024 500 € 1 000 € 500 €
- (Ré)apprendre dans
une société numérique 500 € 1 000 € 500 €
- Sensibiliser et informer
les acteurs
financé en déc.
2020 250 € 0 €
FAM ACTIV 54
- Lieux de vie Solidaire -
Quartier des Aulnes
1 000 €
3 000 €
1 500 €
(versement pour
moitié en avril et
solde selon bilan
en décembre)
GARAGE SOLIDAIRE DE
LORRAINE - Garage
Solidaire de Lorraine
1 000 € 1 500 € 500 €
GIP PJJ (Groupement
d’intérêt public
Protection Judiciaire de
la Jeunesse)
- Opération Argent de
poche 6 500 € 6 500 € ajourné
Les Restos du Cœur 2 000 € 3 000 € 2 000 €Secours catholique 400 € 400 € 400 €
Secours populaire
français 400 € 1 000 € 400 €
Tricot Couture Services
- Au fil des 4 saisons 1 000 € 1 000 € 1 000 €
- Du fil en soi 3 500 € 3 500 € 3 500 €
TOTAL 20 000 € 20 000 € 65 849 € 20 000 € 13 400 €
Prévention de la délinquance -
Sécurité
ASSOCIATIONS Subventions versées 2022 Propositions 2023
Fonctionnement
(imp. 6574 - 523)
Contrat de ville
(imp. 6574 -523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 6574 - 523)
Contrat de ville
(imp. 6574 -523)
DEVELOPPEMENT
ACTIVITES LOISIRS
EDUCATION (DEDALE)
500 € 500 € 500 €
TOTAL 500 € 0 500 € 500 € 0
Logement
ASSOCIATIONS Subventions versées 2022 Propositions 2023
Fonctionnement
(imp. 6574 - 025)
Contrat de ville
(imp. 6574 -
523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 6574 - 025)
Contrat de ville
(imp. 6574 -523)
SERVAPRO - Amélioration
du cadre de vie et
rénovation de l'habitat des
publics en difficultés
3 000 € 3 000 € 3 000 €
(300€ / dossier) (300€ / dossier)
SI TOIT LIEN
Pouvoir d’agir contre
l’habitat indigne et non
décent
1 000 € 1000 2 000 € 1 000 € 1 000 €
TOTAL 1 000 € 4 000 € 5 000 € 1 000 € 4 000 €
Santé
ASSOCIATIONS Subventions versées 2022 Propositions 2023
Fonctionnement
(imp. 6574 - 512)
Contrat de ville
(imp. 6574 -
523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 6574 - 512)
Contrat de ville
(imp. 6574 -523ADDOTH – Association
Départementale pour le
Don d’Organe et de Tissus
Humains
100 € 200 € 100 €
AEIM - Adultes et Enfants
Inadaptés Mentaux 150 € 150 € 150 €
AIDES GRAND EST 150 € Pas de montant 150 €
Association Guerrière
Loïs 500 € 2 500 € 500 €
APF France Handicap 100 € 100 € 100 €
Association Symphonie 400 € 500 € 400 €
DONNEURS DE SANG 200 € 300 € 200 €
RANDO'ROSES 2 000 € 300 €
+ valorisation prêt
de salle pour
événements
Rire Médecin 150 € 1 000 € 150 €
SOS AMITIE NANCY
LORRAINE 300 € 300 € 300 €
TOTAL 2 050 € 0 € 7 050 € 2 350 € 0 €
Sport-Loisirs-
Culture-Education
ASSOCIATIONS Subventions versées 2022 Propositions 2023
Fonctionnement
(imp. 6574 - 61)
Contrat de ville
(imp. 6574 -523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 6574 - 523)
Contrat de ville
(imp. 6574 -523)
AFEV (Association de la
fondation étudiante pour
la Ville)
Sécurisation des parcours
éducatifs : le mentorat, 350
enfants et jeunes
accompagnés sur le GN
0 € 6 000 € 0 €
APEM
- Sensibilisation au cadre
de vie au travers de la
musique
REPORT 2021 1 150 € ajourné
ASAE-Francas :
- Apprentissage du
Français Langue Étrangère
- Accompagnement dans la
réalisation de démarches
administratives -
200 € 1 500 € 200 €Construction d’actions et
de projets
intergénérationnels et
interculturels.
- Un programme
d'actions, de projets et de
chantiers éducatifs
construits avec et pour les
jeunes du Plateau de Haye
0 € 500 € 0 €
- Accompagnement à la
scolarité et mise en place
d'un projet spécifique
permettant de prévenir et
de lutter contre
l'absentéisme et le
décrochage scolaire
0 € 1 000 € 0 €
CARAIB NANCY
- Santé
1 500 €
330 €
1500 €
- Citoyenneté et
participation 440 €
- Culture 660 €
- Emploi -
développement
économique
330 €
- Lutte contre les
discriminations 440 €
CDOS54
- Classes olympiques 10 500 € 0 €
- Intervention Sport Santé 500 € 0 €
- Tremplin Sport 500 € 1 000 € 0 €
CUBI PRODUCTION
Apprendre à voler - un
trapèze volant sur le
plateau
0 € 800 € 0 €
DYNAMO
- Dynamobile, l'atelier
mobile de Dynamo et dons
de p'tits vélos
1 500 € 2 700 € 1 000 €
FLAM MAXEVILLOISE
- Ca Bouge en bas de
chez toi 500 € 400 € MAISON DE
L'ENGAGEMENT ET DE
L'INITIATIVE DES
JEUNES JEUNES EN
TERRITOIRES
- L'engagement à
entendre, à dire, à vivre, à
participer en quartier.
Facteur d'insertion et
d'égalité
100 € ajourné
MAISON DES JEUNES ET
DE LA CULTURE HAUT-
DU-LIEVRE
- Animation Jeunesse 2023
: Actions collectives,
solidarité et engagement
citoyen des Jeunes sur le
Plateau de Haye
250 € 0 €
- Les Estivales - 500 € 500 € 500 €animations estivales de la
vie locale - 2023
MJC MASSINON
- Bulles de savants
valorisation
fonctionnement
culture
2 500 €
Valorisation
subvention de
fonctionnement
Culture
0 €
- Chantiers contrepartie
loisirs & cutlure
valorisation
fonctionnement
culture
3 000 € 0 €
- Atelier Culture, Nature
et Environnement
valorisation
fonctionnement
culture
5 500 € 0 €
- action culturelle et lien
social : création
participative 2023/2024
valorisation
fonctionnement
culture
9 000 € 0 €
- Initiation et
apprentissage de la
natation
valorisation
fonctionnement
culture
ajourné 2 900 € 1 000 €
- Soirée jeux pour
adolescents
valorisation
fonctionnement
culture
500 € 1 000 € 0 €
- Stages et ateliers
découverte d'activités -
vacances scolaires 2023
valorisation
fonctionnement
culture
7 000 € 0 €
- Je vois des Tours
panoramiques partout !
valorisation
fonctionnement
culture
1 000 € REPORT REPORT
LA MAZURKA DU SANG
NOIR - LECTURES
PARTAGEES
- Théatre Langues et
Cultures 0 € 2 000 € 0 € RADIO CAMPUS
LORRAINE -
- Cité Cap' 2023 500 € 2 000 € 500 €
NOUVEL
OBSERVATOIRE
PHOTOGRAPHIQUE DU
GRAND EST
- Cultiver votre jardin / Le
jardin, un vecteur de
cohésion sociale et
d'éducation des plus
jeunes
500 €
1 500 €
0 €
(sous réseve)
SEVE
Tous citoyens et
citoyennes, grâce à
l'approche philisophique
dans les territoires du
Grand Nancy
Ajourné 600 € 0 €
TOTAL 0 € 6 700 € 66 200 € 0 € 5 100 €
Seniors
ASSOCIATIONS Subventions versées 2022 Propositions 2023Il est ainsi proposé de soutenir les structures associatives comme suit :
A noter, au niveau des demandes financières, que la ville et le CCAS de Maxéville sollicitent également les partenaires du Contrat de ville pour les actions suivantes :
Actions Subventions sollicitées Estimation des moyens mis à
disposition par la ville de
Maxéville Etat Métropole du
Grand Nancy
VILLE DE MAXEVILLE
Epiceries solidaires 10 000 € (Plan Pauvreté) 63 516 €
Escapades Demande de report des subventions allouées de 2022 à 2023
FIPD : Référent/Médiateur
Aires d'accueil des gens du
voyage Manitas de Plata
10 000 € 10 000 € 16 500 €
Forum Objectif Emploi 1 000 € 1 500 € 1 000 € VVV Chantiers Jeunes 2 000 € 2 000 € 9 500 € Projets Santé Maxéville -
Année 2023 3 000 € 3 000 € 12 000 €
CLB BLOCK PARTY En attente – AAP Quartier d’été 2 000 € 1 500 €
Le Lopin de Léo : apprendre
le jardin au naturel 2 000 € 2 000 € 35 900 € Innov’Jeunes : Construire
les initiatives des jeunes de
Champ-le-bœuf
Demande de report des subventions allouées de 2022 à 2023
SOUS-TOTAL VILLE 29 000 €
20 500 € + 10 000
€
139 916 €
CCAS DE MAXEVILLE
Des outils pour prévenir les
inégalités 2 500 € 1 000 € 5 500 € Des escapades de lien
social pour mieux vivre
ensemble
2 000 € 1 500 € 5 500 €
Contrat Local
d’Accompagnement à la
Scolarité – Ensemble pour
réussir
2 000 € 2 000 € 8 900 €
SOUS-TOTAL CCAS 6 500 € 4 500 € 19 900 € TOTAL 35 500 € 35 000 € 159 816 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement Economique, qui s’est réunie le 28 mars 2023, il vous est demandé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenaires institutionnels du contrat de ville pour l’octroi de subventions et signer toutes pièces relatives aux projets déposés pour la ville de Maxéville,
Fonctionnement
(imp. 6574 - 61)
Contrat de ville
(imp. 6574 -
523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 6574 - 61)
Contrat de ville
(imp. 6574 - 523)
Foyer de l’amitié
400 € 800 € 400 €
Foyer Club anciens HdL
400 € 800 € 400 €
TOTAL 800 € 0 € 1 600 € 800 € 0 €
TOTAUX
36 200 € 72 100 € 200 274 € 35 150 € 55 200 €
+ 3 700 € CDE- D’approuver le versement des subventions aux Associations conformément aux tableaux ci-dessus pour un montant total de 90 350 € (+3 700€ sur le budget CDE).
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les associations ayant obtenu des subventions et toutes pièces relatives à ces affaires.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
________
RECHERCHE DE MECENAT DANS LE CADRE DE LA BLOCK PARTY 2023 - CONVENTION AVEC LES MECENES
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
La Commune de Maxéville porte un projet culturel et de cohésion sociale nommé : « Block party ». Il s’agit d’une fête de quartier ayant lieu au début de la période estivale, réunissant tous les acteurs d’un même quartier : habitants, institutions, associations, entreprises, … qui consiste à promouvoir la culture urbaine en mettant l’accent sur une de ses disciplines qui est le Graffiti.
C’est un concept qui permet de réunir des artistes professionnels qui interviennent de manière gracieuse en contrepartie d’une exposition et de mise à disposition du matériel nécessaire et d’une restauration. La Block Party aura lieu au sein d’un espace public, le parc « Léo Lagrange », nouveau centre névralgique du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) Champ-le-Boeuf.
Considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent faire face la Ville souhaite associer à son projet de « Block Party » les acteurs privés à travers l’acte de don. La commune dégagera ainsi des ressources nouvelles et affirmera sa proximité avec les forces économiques du territoire et ses administrés tout en créant du lien entre les habitants et les entreprises d’un même territoire.La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, publiée au Journal officiel le 2 août définit le mécénat comme une libéralité, un don. Il s’agit d’un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring ou du parrainage. Le mécénat implique un partage d’une culture commune sur le territoire et un partage de valeurs et de notoriété institutionnelle pour le mécène et la Commune.
Le don effectué dans le cadre du mécénat peut prendre trois formes :
- Le mécénat financier : don en numéraire
- Le mécénat en nature : don de biens, produits, fournitures, prestations, etc.
- Le mécénat en compétences : mise à disposition de moyens humains et/ou matériels.
Afin de sécuriser cette démarche et définir le périmètre d’acceptation des dons, une convention type de mécénat financier ou de nature est également jointe à la présente délibération. Il est précisé que le mécénat de la Ville de Maxéville s’adresse aussi bien aux entreprises et à leurs association et syndicats professionnels qu’aux particuliers.
Le mécène bénéficie de déductions fiscales définies par la loi. L'article 238 bis du Code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ayant effectué des dons au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général et à hauteur de 66% pour les versements des particuliers.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors et Développement économique qui s’est réunie en date du 28 mars 2023, il vous est proposé :
- D’approuver la démarche de mécénat dans le cadre du projet de la manifestation « Block Party »,
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire et notamment la convention type jointe à la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe
MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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R AP P O RT AN NU E L SU R L A M I S E EN OE U VR E D E L A P O LIT IQU E D E L A V I L LE -
E X ER CI C E 2 02 2
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2015 : Contrat de ville 2015-2020.
Exposé des motifs :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 a fixé le nouveau cadre de la Politique de la Ville par la mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération pour la période 2015-2022 (prorogé à 2023).
En application de cette loi, dite loi Lamy, le décret du 3 septembre 2015, imposait aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et aux communes signataires des contrats de ville de rédiger un rapport annuel sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville. Bien que ce rapport ne soit plus une obligation légale, les villes de Maxéville, Nancy et Laxou ont souhaité maintenir le principe d’un rapport annuel intégrant les actions de développement social et urbain mises en œuvre sur les quartiers prioritaires.
Le Contrat de Ville a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, et de favoriser l'insertion de ces territoires dans la dynamique de développement de la Métropole du Grand Nancy. Il vise en particulier à mieux coordonner les politiques urbaines, économiques et sociales en faveur des habitants des quartiers prioritaires.
Le contrat de ville a répondu aux trois principes posés dans le cadre de la réforme de la Politique de la Ville : - définir les quartiers prioritaires selon un critère unique (le niveau de revenu), - inscrire le développement des quartiers prioritaires dans la dynamique métropolitaine,- associer les habitants et les acteurs locaux au contrat de ville (à travers notamment la création des conseils citoyens).
Le contrat de ville repose sur trois piliers :
- la cohésion sociale,
- le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- le développement de l’activité économique et de l’emploi.
La lutte contre les discriminations, la prévention de la radicalisation et l’égalité femmes-hommes constituent des axes transversaux obligatoires.
Le contrat de ville est porté par la Métropole qui associe l’Etat, la Région, le Département, les Communes disposant d’un quartier prioritaire ou d’un territoire de veille ainsi que des acteurs suivants : Pole emploi, Caisse d’Allocation Familiale, Agence Régionale de Santé, Missions Locales, bailleurs sociaux, etc. Si la Métropole assure la coordination d’ensemble, les communes se chargent de la déclinaison opérationnelle du contrat de ville sur leurs territoires prioritaires.
Ainsi le rapport joint présente la participation et mobilisation des partenaires et notamment la Ville de Maxéville au titre du contrat de ville.
Décision :
Il vous est proposé de prendre acte de la mise en œuvre de la Politique de la Ville pour l’exercice 2022 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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M ODIFIC AT I ON D E L A C OM POS IT ION D E L A COM M IS SIO N AC CE S S IB IL IT E D E S E S P AC E S ET EQU I P EM ENT S P U BLI C S AU X P E R SO N NE S H AN D I C AP E E S
Rapporteur : Jennifer SAGNA
Vu la Loi en date du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la délibération du 20 avril 2006 par laquelle le conseil municipal décidait la création d’une commission « accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées » Vu l’installation de décembre 2006 de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (C.I.A.D.P.H) suite à délibération du 17 février 2006,
Vu la délibération du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal désignait les membres élus appelés à siéger au sein de la commission ;
Vu la délibération du 24 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal modifiait la composition des membres élus appelés à siéger au sein de la commission ;
Exposé des motifs :
A l’échelle de la Métropole, le Grand Nancy a créé en 2006 la C.I.A.D.P.H pour mieux prendre en compte les personnes handicapées dans l'exercice de ses compétences. Elle comprend trois collèges Les 20 maires des communes de l’agglomération et les élus communautaires, 12 associations représentants personnes handicapées,
Les présidents de la chambre de commerce et de l’industrie, de l’ordre des médecins et des infirmiers, et le directeur de l’ADUAN.
Dès 2006, les communes de plus de 5 000 habitants, ont également créé dans une logique de complémentarité, leur propre commission pour traiter des domaines de leurs compétences, portant principalement sur le cadre bâti, en associant dans la proximité des représentants d'usagers.La commission « accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées » de la Ville de Maxéville a été créée avec pour finalité de mener à bien les objectifs municipaux d’amélioration du cadre de vie des personnes handicapées et de leurs familles. La commission est animée par le Pôle Solidarité en transversalité et interactions fortes avec les autres services de la ville et notamment le Pôle Espace Public.
La commission est composée :
de membres représentant la commune :
le Maire ou son représentant,
4 membres titulaires dont 3 représentants à la liste majoritaire et 1 représentant la liste d’opposition.
de membres représentants les associations d’usagers, de personnes handicapées.
Décision :
Suite à la fin de mission de Mme Maëva JOUVIEN-MOURI au sein de la commission accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées, il est proposé de désigner M. MARANDEL pour la remplacer. Les représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission « accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées » sont les suivants :
Pour la liste «Maxéville les énergies rassemblées» :
1 – Jennifer SAGNA
2 – Christophe RACKAY
3 – Philippe MARANDEL
Pour la liste «Maxéville Devenons citoyens» :
1 – Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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SU B V ENT IO N S AU X AS S O C I AT ION S INT E RV E N ANT D AN S L ’ AID E AU X V IC T IM ES DU S EI SM E E N T U RQU I E ET SY RI E
Rapporteur : Melodie GOUPIL
Exposé des motifs :
Le tremblement de terre qui a frappé la Turquie et la Syrie le 6 février dernier a dévasté une zone de plus de 20 000km². Ce séisme est "la pire catastrophe naturelle en un siècle en Europe", selon l'Organisation mondiale de la Santé, et laisse deux pays traumatisés : proches décédés, villes en ruines, nouvelle vie sous des tentes ou des conteneurs.
La secousse de magnitude 7,8, suivie d'une autre quelques heures plus tard de 7,6, a tué près de 46 000 personnes (dont le corps a été retrouvé) et fait 105 000 blessés en Turquie, selon des bilans sans doute incomplets. Elle a également détruit ou condamné 214 000 bâtiments, hauts parfois de plus d'une douzaine d'étages, dans onze des 81 provinces du pays. Près de 6 000 personnes ont aussi perdu la vie en Syrie.
Les autorités estiment que 15 millions de personnes ont été affectées par le séisme, Plus de 13 000 répliques ont été enregistrées en un mois et demi. La secousse dévastatrice et ses répliques ont provoqué des dégâts d'une valeur dépassant les 35 milliards de dollars. Cette estimation ne prend pas en compte les coûts de reconstruction, "potentiellement deux fois plus élevés".
La gestion de telles catastrophes nécessite concertation et coordination afin de déterminer les actions prioritaires à mener et suivre la bonne utilisation des fonds. Face à l’ampleur, plusieurs organismes intervenant en matière desolidarité et/ou coopération décentralisée ont décidé d'ouvrir des fonds de solidarité pour venir en aide aux populations touchées. Ces fonds visent à agir aux côtés des partenaires turques et syriens au service d’une action en aval de l’urgence humanitaire et complémentaire de l’aide internationale de la compétence des Etats.
Il a été proposé à la commission Solidarité d’abonder deux fonds :
- l’UNICEF, partenaire de la ville et qui agit pour les droits des enfants et leur plein épanouissement
- au choix de la commission soit une association agissant dans l’urgence, l’aide technique et financière (Fondation de France, Action contre la faim ou la Croix Rouge) soit une association agissant sur l’accès aux soins (Handicap international, Médecins sans frontière ou Médecins du monde)
Chaque fond sera abondé à hauteur de 1 000€.
Les membres de la commission souhaitent soutenir l’UNICEF et Médecins sans Frontière.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement économique qui s’est réunie le 28 mars 2023 il vous est proposé :
D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 1000 € chacun en faveur de la population Turques et Syrienne, à UNICEF et à Médecins sans Frontière.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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CON V E NT ION D E P ART EN AR I AT ENT R E L A C OM M U NE D E M AX E VI LL E ET L’ AS S O CI AT ION GR AND N AN C Y DE FI ’B
Rapporteur : Annick KLEIN
Exposé des motifs :
En France, chaque année, le nombre de morts subites attribuables à un arrêt cardiaque est de l’ordre de 50 000,
soit 6% des décès. Parmi ces accidents, 80% des cas surviennent à domicile. Seulement 5% à 7% de personnes
sont sauvées.
Cette situation est liée au délai incompressible d’intervention des équipes de secours professionnelles. Il est
nécessaire d’agir dès les toutes premières minutes, ce qui ne peut être possible qu’avec la réactivité de citoyens.
En effet, le pourcentage de survie diminue de 10 % environ par minute perdue.
Afin d’améliorer ce résultat et sauver plus de vies, GND a imaginé de créer un maillon supplémentaire dans la chaîne de survie : le Sauveteur Volontaire de Proximité (SVP), déclenché par le SAMU ou le SDIS, qui se déplace avec son défibrillateur et pratique un massage cardiaque avant l’arrivée des secours.
Cette action s’inscrit dans le cadre du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 qui autorise toute personne à utiliser un défibrillateur automatisé externe et de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 créant le statut de citoyen sauveteur, considéré comme collaborateur occasionnel du service public.La commune de Maxéville a souhaité répondre à la sollicitation de l’association Grand Nancy Défi’b en proposant aux maxévillois intéressés par la démarche.
La commune s’engage à :
Favoriser le développement du réseau de SVP dans la commune. Assurer, en lien avec GND et l’équipe locale des SVP, la bonne marche du dispositif en favorisant les différentes actions nécessaires à l’organisation opérationnelle, en particulier les réunions d’information, de sensibilisation et d’apprentissage du geste et sa participation à différentes manifestations communales (mise à disposition de salles et matériel et promotion des activités sue la commune) Proposer aux agents des services municipaux d’intégrer le réseau des SVP et les autoriser à intervenir sur un arrêt cardiaque en cas de déclenchement durant leurs heures de travail. Prendre en charge financièrement l’adhésion des SVP de la commune à GND,
Selon l’investissement et l’adhésion des maxévillois à ce dispositif et en réponse aux actions de sensibilisation et d’informations réalisées, la commune et l’association dresseront le bilan concluant à une éventuelle poursuite des activités sur Maxéville.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors et Développement économique qui s’est réunie en date du mardi 28 mars, il vous est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat pour une durée d’un an,
- d’autoriser Monsieur le Maire à désigner un référent communal qui sera le correspondant de la commune pour la mise en œuvre et le suivi de ce partenariat.;
- d’inscrire au budget la prise en charge des adhésions des SVP de la commune à l’Association GRAND NANCY DEFI’B (montant de l’adhésion fixé par l’assemblée générale de l’Association).
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 7 a v r i l 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trente et un mars deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Saber BRAKTA donne procuration à Jacqueline RIES
Christophe RACKAY donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Maxime RAIGNOUX
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jennifer SAGNA
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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TARIFICATION SERVICES PERI ET EXTRASCOLAIRES – CRÉATION D’UN DEUXIEME TARIF EXTÉRIEUR
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2004 relative à l’actualisation des tarifs des services périscolaires 2004-2005
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2012 relative au réajustement de la grille des tarifs du service périscolaire de restauration
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016 relative à la création d’un tarif extérieur Vu la délibération du conseil Municipal en date du 5 avril 2019 relative à la tarification scolaire
Préambule
La Ville de Maxéville, gestionnaire de services péri et extrascolaires peut prétendre au bénéfice d’une Prestation de service (Ps) pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) versée par la CAF. L’attribution de cette aide n’est pas automatique.
Elle repose sur le respect de critères définis par la CNAF et notamment, l’accessibilité financière pour toutes les familles au moyen d’une tarification modulée en fonction des ressources.Pour mémoire ci-après, grille de tarification des services péri et extra scolaires ayant évoluée suite aux décisions du Conseil Municipal du 24 juin 2016 relative à la création d’un tarif extérieur, et du 5 avril 2019 relative à la restauration à 1€ pour le QF 0-450.
ACCUEIL MERCREDI RE
MIDI + RECREATIF RECREATIF
SOIR
16h30
à
18h30
Lun -
Mar -
Jeu
SOIR
VENDREDI
15H30 à
16h30
Accueil
de
11h30 à
12h15
NON
ALLOCATAIRE
ALLOCATAIRE
CAF
NON
ALLOCATAIRE
ALLOCATAIRE
CAF MATERNELL
QF
0-450
2,24 €
1,00 € 1,00 €
8,54 € 6,43 €
6,23 € 4,12 €
1,00 €
451-600 8,89 € 6,79 € 2,51 €
601-750 9,26 € 7,15 € 3,98 €
751-900
2,39 €
10,75 € 8,20 €
6,92 € 4,81 €
4,56 €
901-1000 11,02 € 8,91 € 5,13 €
1001-
1500
2,54 €
12,73 € 10,63 €
7,91 € 5,80 €
5,69 €
1501-
2000 14,17 € 12,07 € 6,83 €
2001 et + 2,99 € 17,59 € 15,48 € 9,89 € 7,78 € 9,12 €
Tarif
extérieur 2,99 € 18,81 € 18,81 € 9,89 € 9,89 € 11,39 €
SERVICES EXTRASCOLAIRES - VACANCES SCOLAIRES
NON ALLOCATAIRE ALLOCATAIRE CAF
SANS ATL* AVEC ATL*
QF PRIX/JOUR PRIX/SEM PRIX/JOUR PRIX/SEM PRIX/JOUR PRIX/SEM
0-450 10,90 € 54,50 € 6,22 € 31,10 € 2,64 € 13,20 €
451-600 11,48 € 57,39 € 6,79 € 33,95 € 3,21 € 16,05 €
601-750 11,68 € 58,40 € 7,00 € 35,00 € 3,42 € 17,10 €
751-900 12,07 € 60,33 € 7,38 € 36,90 € 3,80 € 19,00 €
901-1000 13,23 € 66,15 € 8,55 € 42,75 € - -
1001-1500 14,01 € 70,15 € 9,33 € 46,65 € - -
1501-2000 14,60 € 72,99 € 9,91 € 49,55 € - -
2001 et + 19,46 € 97,30 € 14,78 € 73,90 € - -
Tarif
extérieur 21,21 € prix/jour et 106,05 € prix/semaine
* Pour les Allocataires déduction Prestations : 1j = 4.63 € sous réserve de modification de la CAF * Aides aux Temps Libres CAF : 4.00 €/j
CREATION D’UN DEUXIEME TARIF EXTERIEUR :
Considérant comme essentielle que la participation financière demandée aux familles tienne compte de leurs capacités contributives au fonctionnement de l’activité afin de rendre accessibles les accueils de loisirs à tous d’une manière équitable ; la CAF conditionne le versement de la Prestation de service (Ps) ordinaire pour les ALSH aux deux exigences suivantes :
Pas de gratuité pour bénéficier de la prestation de service ALSH, Tarification obligatoirement modulée avec au moins deux tranches de tarifs extérieurs.
Un barème des participations des familles doit être déterminée par la Ville de Maxéville, soit :
ACCUEIL MERCREDI RESTAURATION MIDI + RECREATIF RECREATIF
SOIR
16h30
à
18h30
Lun -
Mar -
Jeu
SOIR
VEND
REDI
15H30
à
16h30
Accueil
de
11h30
à
12h15
NON
ALLOCATAI
RE
ALLOCATAI
RE
CAF
NON
ALLOCATAI
RE
ALLOCATAI
RE CAF
MATERNEL
LE
ÉLÉMENTAI
RE P.A.I*
QF
0-450
2,24 €
1,00 € 1,00 €
8,54 € 6,43 €
6,23 € 4,12 €
1,00 € 1,00 € 0,96 €
451-
600 8,89 € 6,79 € 2,51 € 1,81 € 1,15 €
601-
750 9,26 € 7,15 € 3,98 € 2,52 € 1,35 €
751-
900 2,39 € 10,75 € 8,20 € 6,92 € 4,81 € 4,56 € 2,88 € 1,54 €
901-
1000 11,02 € 8,91 € 5,13 € 3,60 € 1,91 € 1001-
1500
2,54 €
12,73 € 10,63 €
7,91 € 5,80 €
5,69 € 4,32 € 2,30 €
1501-
2000 14,17 € 12,07 € 6,83 € 5,75 € 3,07 €
2001
et + 2,99 € 17,59 € 15,48 € 9,89 € 7,78 € 9,12 € 7,19 € 3,84 €
Tarif
Extéri
eur
0 -
1000
2,99 € 18,81 € 18,81 € 9,89 € 9,89 € 11,39 € 8,42 € 4,89 €
Tarif
Extéri
eur
1001
et +
3,99 € 19,81 € 19,81 € 10,89 € 10,89 € 12,39 € 9,42 € 5,89 €
SERVICES EXTRASCOLAIRES - VACANCES SCOLAIRES
NON ALLOCATAIRE
ALLOCATAIRE CAF
SANS ATL* AVEC ATL*
QF PRIX/JOUR PRIX/SEM PRIX/JOUR PRIX/SEM PRIX/JOUR PRIX/SEM
0-450 10,90 € 54,50 € 6,22 € 31,10 € 2,64 € 13,20 €
451-600 11,48 € 57,39 € 6,79 € 33,95 € 3,21 € 16,05 €
601-750 11,68 € 58,40 € 7,00 € 35,00 € 3,42 € 17,10 €
751-900 12,07 € 60,33 € 7,38 € 36,90 € 3,80 € 19,00 €
901-1000 13,23 € 66,15 € 8,55 € 42,75 € - -
1001-
1500 14,01 € 70,15 € 9,33 € 46,65 € - -1501-
2000 14,60 € 72,99 € 9,91 € 49,55 € - -
2001 et + 19,46 € 97,30 € 14,78 € 73,90 € - -
Tarif
extérieur
0-1000
21,21 € prix/jour et 106,05 € prix/semaine
Tarif
Extérieur
1000 et +
22,21 € prix/jour et 111,05 € prix/semaine
* Pour les Allocataires déduction Prestations : 1j = 4.63 € sous réserve de modification de la CAF
* Aides aux Temps Libres CAF : 4.00 €/j
Décision :
Après avis favorable de la commission Education qui s’est réunie en date du 27 mars 2023, il vous est proposé :
- D’accepter la création d’un deuxième tarif extérieur.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE