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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 079 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 19 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 079 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-079
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2019 Sommaire
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2019-08-05-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE
arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention (4 pages) Page 3
R20-2019-08-05-002 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE
arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention (4 pages) Page 8
R20-2019-08-05-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE
arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention (4 pages) Page 13
R20-2019-08-05-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE
arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention (4 pages) Page 18
R20-2019-08-05-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE
arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention (4 pages) Page 23
R20-2019-08-05-006 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE
arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention (4 pages) Page 28
R20-2019-08-05-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE
arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention (4 pages) Page 33
2 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-08-05-008
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 3 Liberté » Liberté * Égalité + Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du 5 5 AOUT 2019
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER. préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 4 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le
développement de la vie associative (FDVA) :
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
TOUS POUR CHACUN
N° SIRET : 848 358 842 000 13
Adresse : Villa 11, résidence d'Aspretto
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Madame Amandine Villaroya
La subvention est imputée sur Les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande
Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102746771
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Développement de l’association
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 5 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Les objectifs sont de sensibiliser la population au Handicap et à la Différence, et d'organiser
des manifestations avec l'aide de personne en situation de handicap afin de favoriser
l'inclusion et leur bien-être.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 14607
Code guichet : 00059
Numéro de compte : 70413025593
Clé RIB : 54
Titulaire : TOUS POUR CHACUN
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Réunions d'équipe en lien avec le projet en cours
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 6 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
9.5 AOUT 2019
pour les affaires dé Corse
Didier MAMIS
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-008 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 7 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-08-05-002
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-002 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 8 Liberté » Égalité » Fraternité —————_—_—_————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du 05 AOÛT 2019
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-002 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 9 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le
développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille cinq
cents euros (1 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ART'ENVOL
N° SIRET : 838 387 355 000 12
Adresse : 4 Curatoghja
20113 Olmeto
Nom du représentant légal : Madame Françoise Follacci
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande
Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102746761
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Développement de l’association
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-002 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 10 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
L'objectif est de réunir des personnes handicapées et valides autour d'activités mettant en
valeur des talents communs, en faisant passer le handicap à l’arrière-plan et les faire sortir de
chez elles.
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00070
Numéro de compte : 8210288529]
Clé RIB : 80
Titulaire : ART'ENVOL
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombres de personnes réunies
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-002 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 11 La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 05 AOÛT 2019
Pouf la préfète de Gorse
Didier MAMIS
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-002 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 12 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-08-05-003
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 13 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du 9.5 AOÛT 2018 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage —- CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 14 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTL, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMES, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le
développement de la vie associative (FDVA) :
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION AIUTU CORSU
N° SIRET : 393 094 743 000 19
Adresse : Hôpital Impératrice Eugénie, 1 rue Colomba
20000 Ajaccio
Nom du réprésentant légal : Madame Sylvie Marcaggi
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande
Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102746760
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Développement de l’association
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 15 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
L'objectif est de lutter contre le Sida, soutenir, accompagner et prévenir, par l'intermédiaire de la communication et le dépistage
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00251
Numéro de compte : 00037264831
Clé RIB : 11
Titulaire : ASSOCIATION AIUTU CORSU
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de personnes acoompagnées
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
3
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 16 conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 95 AOUT 2019
Pour|la préfète de Cbrse
le fecrétaire généfal
Didier MAMIS
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 17 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-08-05-004
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 18 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du @ 5 AOUT 2019 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget :
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
abrogé, à l’exception de son article 5;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2° étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 19 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille deux
cents euros (1 200 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION COLLECTIF ANTIRACISTE DE CORSE 'AVA BASTA!' CULLETTIVU DI A CORSICA CUNTR' A U RAZZISIMU AVA BASTA N° SIRET : 389 056 300 000 53
Adresse : Café Social À Tramandera 12 boulevard Auguste Gaudin
20200 Bastia
Nom du représentant légal : Monsieur Joseph Maestracci
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Formation des bénévoles Domaine fonctionnel 0163-01-03 - Code activité 016350010301.
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102746759
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 20 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Formation de bénévoles à la communication non violente
L'objectif de la formation est de permettre aux adhérents de bénéficier d'une formation afin
d'acquérir les compétences requises pour poursuivre et développer le projet "Paceri"
(faiseurs de paix)
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 07906
Numéro de compte : 00016115840
Clé RIB : 05
Titulaire : ASSOCIATION COLLECTIF ANTIRACISTE DE CORSE 'AVA BASTA!' CULLETTIVU DI A CORSICA CUNTR' A U RAZZISIMU AVA BASTA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de bénévoles à former
Nombre de journées de formation
Nombre de sessions de formation
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 21 Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
0 5 AOUT 2019
Didier MAMIS
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 22 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-08-05-005
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 23 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
mérns en date du @ 5 AOUT 2019 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
abrogé, à l’exception de son article 5:
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 24 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTL, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille
euros (6 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CORSICA TRIATHLON CLUB D'AJACCIO ( CTCA )
N° SIRET : 477 627 822 000 18
Adresse : 15 b, avenue Beverini Vico
20000 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur Nicolas Sauveur
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102746796
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Développement de l'association
L'objectif est de développer le triathlon féminin, le nombre de bénévoles, et le triathlon
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 25 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
un
Jeunes.
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00251
Numéro de compte : 00037269012
CIé RIB : 78
Titulaire : CORSICA TRIATHLON CLUB D'AJACCIO ( CTCA )
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d'adhérents
Nombre de participants aux manifestations sportives
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
3
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 26 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Q 5 AOÛT 2019
Pouf la préfète de Chrse
le secrétaire général
pour les affaires dé Corse
Didier MAMIS
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-005 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 27 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-08-05-006
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-006 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 28 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du Q 5 AOÛT 2019
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget :
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-006 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 29 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Autitre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CHAMBRE REGIONALE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE CORSE (CRESS CORSICA)
N° SIRET : 497 676 841 000 57
Adresse : Immeuble Doro 3F, route du Vazzio le Ricanto
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal :Monsieur Pierre Jean Rubini
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102746770
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-006 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 30 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Accelérateur de projets ESS
L'objectif est de faciliter et accélérer la mise en oeuvre de projets dans l'ESS, en offrant un accès direct aux ressources d'accompagnement et de financement
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 07906
Numéro de compte : 00020137701
Clé RIB : 58
Titulaire : CHAMBRE REGIONALE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE CORSE (CRESS CORSICA)
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de porteurs de projets rencontrés
Nombre de contacts
Nombre d'évènements organisés
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-006 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 31 Article
Article
Article
Article
Fait à Ajaccio, le 9.5 AOÛT 2019
10
11
12
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Didier MAMIS
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-006 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 32 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2019-08-05-007
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 33 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du 8 5 AOÛT 2019
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget :
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage —- CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 34 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de six cents
euros (600 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES ET D'ÉDUCATION POPULAIRE (FALEP)
N° SIRET : 306 663 717 002 22
Adresse : Immeuble le Louisiane BP 27, rue Paul Colonna d'Istria
20181 Ajaccio cedex 1
Nom du représentant légal : Madame Gracieuse Leccia
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Formation des bénévoles Domaine fonctionnel 0163-01-03 — Code activité 016350010301.
Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102746795
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 35 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Formation Nouveaux bénévoles
L'objectif de la formation est d'accueillir des nouveaux bénévoles avec la présentation des acteurs locaux de l'association
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0008826F021
Clé RIB : 28
Titulaire : FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES ET D'EDUCATION POPULAIRE (FALEP)
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de bénévoles formés (pour chacune des trois actions).
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 36 Article
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Fait à Ajaccio, le | 05 AOUT 2019
CE
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Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
pour leS affaires de Gorse
Didier MAMIS
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-05-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 5 août 2019 portant attribution d'une subvention 37