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Conseil Municipal - rob2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 S L
Publié le 16/02/2024 GC
ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 _002-DE
DEBAT
D'ORIENTATONS
BUDGETAIRES Conseil municipal – 15.02.2024
Exercice 2024 1 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L Gr
ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 _002-DE
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le débat
d’orientation budgétaire s’effectue sur la base d’un rapport précisant les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la
structure et la gestion de la dette. Depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018 -
2022, il est nécessaire de faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
Le DOB participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées
délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière
d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
2 PARTIE I
LE CONTEXTE
3 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L Gr
ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 _002-DE 1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE :
Une année 2023 marquée par une croissance modérée, une inflation élevée et des tensions géopolitiques
➢ En 2023, l'économie mondiale a enregistré une croissance modérée et des niveaux d'inflation élevés attribuables à l'évolution des coûts des matières premières, de l'énergie et aux répercussions persistantes de la guerre en Ukraine.
➢ La zone euro a connu une contraction économique, incitant la Banque Centrale Européenne à suspendre son resserrement monétaire. Pendant ce temps, aux États-Unis, la croissance a montré une résilience temporaire, tandis qu'en Chine, elle a rebondi au troisième trimestre. Cette contraction économique a maintenu la dynamique de désinflation.
➢ En France, la croissance a été plus résiliente que prévu, soutenue par des exportations performantes. Depuis juillet en revanche, ces prix sont repartis à la hausse, dans le sillage des cours du pétrole.
➢ Le niveau d'emploi en France est resté favorable en 2023, malgré un ralentissement de la création d'emplois. Le taux de chômage reste proche de son niveau le plus bas depuis 1982, mais les perspectives pour 2024 indiquent un ralentissement de la croissance économique qui devrait entraîner un ralentissement de l'emploi, constaté dans le secteur de l’immobilier et du BTP .
➢ Le rétablissement des finances publiques en France sera lent. Le déficit public, bien que légèrement réduit, reste très élevé, avec des prévisions de réduction graduelle. Le ratio dette/PIB a diminué mais nécessitera des coupes budgétaires structurelles pour une réduction significative du déficit public.
➢ Le montant de la dette s’élève à 3 088,2 milliards d’euros
4 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 CLIN
2. LES DOTATIONS EN 2024 :
Le Projet de loi de finances accorde une attention particulière aux dotations pour les collectivités territoriales en 2024 ➢ La dotation globale de fonctionnement (DGF) est en légère hausse et s’élève à 27,24 milliards d'euros. ➢ Supplément de 320 millions d'euros pour les dotations de péréquation, visant à renforcer les ressources des collectivités territoriales.
3. LA FISCALITÉ EN 2024 :
➢ Report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2027. ➢ Instauration d'un niveau minimal d'imposition de 15% sur les bénéfices des groupes d'entreprises multinationales implantés en France.
4. LE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT : dotations stabilisées à 1,8 milliards d’euros ➢ Attribution de crédits substantiels pour favoriser l'investissement local, notamment dans la transition écologique. ➢ Renforcement des initiatives pour promouvoir des investissements durables, tels que la rénovation des logements, la transition énergétique et le verdissement du parc automobile.
5. LE SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS :
➢ Mécanismes de compensation mis en place, comme les 24,7 millions d'euros destinés aux communes impactées par la réforme de la taxe d'habitation.
5 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
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ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 _002-DE
6. PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES POINTS CLEFS DE LA LOI DE FINANCES 2024 (loi n°2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024)
6
Le projet de loi de finances a été présenté en conseil des ministres le 27/9/2023. De nombreux amendements ont été pris en compte depuis lors.
La loi de finances pour 2024 se concentre sur la lutte contre l'inflation et la réduction du déficit public. L’objectif étant un retour du déficit public sous le seuil des 3% de PIB à l’horizon 2027.
Il prévoit une croissance de 1,4% en 2024, avec des mesures telles que l'indexation de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. La transition écologique s’impose dans la loi de finances afin de financer la transition. Les tensions sur les ressources, dotations mais aussi fiscalité (DMTO) et sur les charges (point d’indice des fonctionnaires, énergie...) contraignent l’autofinancement.
Des revalorisations pour les retraites et minimas sociaux sont prévues, tout comme des mesures pour l'emploi, les entreprises et la lutte contre la fraude fiscale.
Objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales: L’Etat s’assure de la contribution des collectivités à l’effort de réduction du déficit public en prévoyant une trajectoire des dépenses réelles de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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7
L’objectif d’évolution de la dette publique est défini de la manière suivante :
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Dette publique (en points de PIB) 111,8 109,7 109,7 109,6 109,1 108,1
Dont contributions des
administrations publiques
centrales
92,2 91,6 92,4 93,5 94,5 95,4
Administration publiques locales 9,3 9,0 8,9 8,8 8,3 7,6
Administration de sécurité sociale 10,2 9,1 8,4 7,4 6,3 5,1
2023 2024 2025 2026 2027
Evolution des dépenses réelles 4,8 2,0 1,5 1,3 1,3 de fonctionnement (%)
L’objectif d’évolution correspond à l’inflation diminuée de 0,5 points.
OBJECTIF D’EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT DES COLELCTIVITES TERRITORIALES EN % SELON LOI DE FINANCES Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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Mesures en faveur de la planification écologique :
Enveloppe de 7 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments et des logements, la décarbonation des mobilités, la préservation des ressources, la transition énergétique, la compétitivité verte et les fonds verts
Budget vert 2024 :
Le budget vert de l’Etat devrait mobiliser 40 Md€ de crédits en 2024, en hausse de 7 Md€ par rapport à 2023. La rénovation énergétique des logements, les transports collectifs, mais aussi la préservation de la biodiversité et la politique de la Ville figurant parmi les principaux bénéficiaires.
Fond vert :
L’année 2023 a été marquée par la création du « fond vert », qui vise à aider les collectivités locales à lutter contre les évènements climatiques. En 2024, le fond s’élèvera à 2,5 milliards d’euros. Ils sont présentés par axe :
Performance environnementale: pour la rénovation de bâtiments, l’éclairage public ou encore l’adaptation au changement climatique avec la prévention des inondations ou aux risques émergents de montagne, la protection contre les cyclones, la prévention des risques incendies de forêt et de végétation.
Également, l’amélioration de la qualité du cadre de vie au travers des Zone à Faible Emissions, du covoiturage ou des mobilités durables en zone rurale Principales données financières
Contexte macro économique
• Croissance France: 1,4%
• Croissance zone euro: 1,3%
• Inflation: 2,6%
Administrations publiques:
• Déficit public (% du PIB): 4,4%
• Dette publique (% du PIB): 111,7%
9 PARTIE II
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
ET MISE EN PERSPECTIVE
10 1. CONTEXTE DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2024 :
La préparation budgétaire 2024 découle de ce contexte. Le budget primitif 2024 a été construit sur une hypothèse d’inflation de 2,6% en 2024 telle que prévue par le Gouvernement.
Dans un contexte complexe, la Municipalité poursuit une politique d’investissement nécessaire et raisonnée en recherchant les subventions.
Dans ce cadre, la commune poursuit sa stratégie de rigueur et priorise ses actions tout en veillant à proposer des services de qualité.
11 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
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2. CADRE D’EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES RETENU EN 2024:
A. ELEMENTS PRIS EN COMPTE
Pour mémoire, la commune doit faire face à :
➢ La perte du FPIC (perte de recettes) et la contribution au FPIC (nouvelle dépense) qui représente en l’état des éléments connus à ce jour :
✓ Une dépense de 42 837 € pour 2023
✓ Une dépense estimée de 43 000 € pour 2024
➢ Le prélèvement estimé de 61 000 € pour la pénalité de la loi SRU
➢ L’entrée en fonctionnement de nouveaux équipements : salle de motricité ➢ Le financement de la rénovation de la salle Henri Coppard
De plus, la commune doit faire face depuis 2 ans :
➢ Aux conséquences de l’inflation sur ses charges de fonctionnement courant ➢ Aux augmentations des coûts de l’énergie (gaz et électricité) qui pèsent lourdement sur les budgets ➢ A la hausse de la masse salariale en application des mesures prises par l’Etat
12 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
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3. LES ENJEUX EN 2024:
En 2024, il faut continuer de tenir compte des fortes hausses des prix dans de nombreux domaines: - de l’énergie qu’il faut continuer d’essayer de contenir et prendre en compte le contexte international - des hausses des matières premières, des coûts de construction, des contrats de maintenance et des prestations de service
Tenir compte également des nouveaux éléments :
- évolution des dépenses obligatoires : la hausse du coût des assurances, - évolution des charges de personnel : à partir du 1er janvier 2024, en application du décret du 28 juin 2023, les employeurs devront verser une nouvelle augmentation par l’attribution de 5 points d’indices majorés à tous les agents soit une hausse mensuelle brute d’environ 25 euros - ralentissement de l’évolution des recettes fiscales
- revalorisation des bases foncières un peu moindre qu’en 2023, d’environ 4% - baisse des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) influencés par les conditions d’évolution des ventes dans l’immobilier qui s’inscrivent en baisse continue depuis le début 2023, en lien avec la remontée des taux d’intérêt et le durcissement des conditions d’emprunt.
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Reçu en préfecture le 16/02/2024
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Chaîne de l'épargne CA 2023 BP 2023 BP 2024
Produits fonctionnement courant 3 240 425 2 992 210 3 163 649
- Charges fonctionnement courant 2 304 922 2 661 103 2 749 263
= Epargne de gestion 935 503 331 107 414 386
- Capital de la Dette 233 811 260 585 274 305
= Epargne nette (CAF Nette) 701 692 70 522 140 081
➢ Les constats :
✓ La hausse des produits de la fiscalité permet de dégager un résultat en adéquation avec le niveau de fonctionnement nécessaire pour une commune de cette strate.
✓ En 2023, des efforts notables de maitrise des coûts ont été réalisés et ont porté leurs fruits en matière de commande de consommables : papier, fourniture, produits d’entretien... ✓ Des optimisations en matière de moyens généraux, d’organisations de services : négociation lors des achats, achat en grande quantité, gestion des fluides avec paramétrage de la gestion du chauffage (CADOE, SIEMENS). ✓ Des augmentations des contrats d’assurances, des contrats de maintenance et de prestations de service (RH/ Schéma directeur de défense extérieure contre l’incendie, travaux d’entretien de voirie, études des ouvrages d’art, nouvelle annuité d’emprunt, voyage scolaire des CM2...)
A venir en 2024, des recettes attendues en baisse prévisionnelle: fonds DMTO (Droits de mutation à titre onéreux), FDPTP (Fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle)
SYNTHESE ET RATIO DE GESTION – Commune SAINT-SAVIN : PARTIE III
FONCTIONNEMENT
15 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
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Publié le 16/02/2024 S L O7
ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 _002-DE
RD
1. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les produits de la fiscalité:
Revalorisation forfaitaire nationale des valeurs locatives:
Depuis 2018, il est déterminé par la loi de finances par le biais d’un coefficient d’actualisation des bases d’imposition. En 2024, les bases de la Taxe Foncière augmenteront de 3,9%.
Le Gouvernement a revalorisé les bases locatives cadastrales qui sont des éléments importants pour le calcul de la Taxe Foncière afin de faire face à l’inflation et à la flambée des dépenses énergétiques.
Les taux d’imposition seront inchangés en 2024
Taxe d’habitation 7.63%
Foncier Bâti soit 18.76% taux communal
et 15.90% taux départemental 34.66%
Foncier non Bâti 53.14%
16
Taux 2023 : Taux 2024 :
Taxe d’habitation 7.63%
Foncier Bâti soit 18.76% taux communal
et 15.90% taux départemental 34.66%
Foncier non Bâti 53.14% Envoyé en préfecture le 16/02/2024
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Publié le 16/02/2024 S L O7
Dotations d’Etat (DGF)
Au niveau national, la DGF devrait augmenter légèrement par rapport à 2023. Au niveau de chaque commune, elle correspond au montant octroyé en 2023, corrigé de l’évolution du nombre d’habitants.
Pour Saint-Savin, la DGF a baissé d’environ 20% en 5 ans et en 2024, cette dernière équivaut à 33€/habitant.
177 591 €
165 737 €
150 782 €
138 355 € 142 215 € 142 000 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
160 000 €
180 000 €
200 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
17 EVOLUTION de la DGF – Commune SAINT-SAVIN 18
Dotation de solidarité communautaire
La DSC versée par l’intermédiaire de la CAPI aux communes diminue en 2024, c’est la part DSC additionnelle qui diminue, La DSC de base est maintenue. On enregistre une baisse de 8 269€ par rapport à 2023.
L’attribution de compensation
Cette dotation de la CAPI reste à un niveau stable et s’élève à 484 078 €.
21 028 € 21 507 €
116 860 €
85 387 € 77 118 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
484 078 € 484 078 € 484 078 € 484 078 € 484 078 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L O7
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LLLLLL
Les produits de services et de gestion au niveau communal
Une hausse des recettes des produits des services a été constatée en 2023; il s’agit essentiellement des redevances périscolaires du fait de l’augmentation de la capacité d’accueil et des revenus des locations. Ce niveau devrait être le même en 2024.
19
190 808 €
140 611 €
197 166 €
235 394 €
260 537€
254 800 €
39 155 €
33 238 €
38 334 €
36 943 €
50 098 € 50 000 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Produits des services Revenus des locations Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 002-DE
VTT
rs
20
Exercices CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 2024
Recettes réelles de fonctionnement
en euros 2 601 312€ 2 607 495€ 2 856 260 € 3 240 424 € 3 163 649 €
Variation en % / + 0,24 % + 9.54 % +13.45 % - 2,36 %
Evolution des recettes réelles de fonctionnement :
SAINT-SAVIN Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L GO
ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 _002-DE
Charges à caractère général (Chapitre CH011)
Exercices CA 2023 BP 2023 BP 2024
Montant en
euros 807 431 € 968 019 € 969 156 €
Variation + 0,12%
21
- La masse salariale absorbe notamment l’effet « année pleine » de la revalorisation du point d’indice de 1,5% intervenue en juillet 2023, de la revalorisation du SMIC de 4%, ainsi que du Glissement Vieillesse Technicité – GVT (échelons, avancements de grade...) - La hausse du coût des charges et des assurances du personnel,
- Revalorisation de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 : + 14 000€ - Le recrutement d’un agent polyvalent des services techniques afin de renforcer l’équipe: + 33 000€ (9 mois) - Le recrutement d’un emploi aidé aux services techniques sur une année complète (2024) : + 13 000€ - Une ATSEM, en complément, en cas d’ouverture d’une classe maternelle du Bourg: + 6 000€, - La prise en compte de la rémunération sur une année complète (2024) du policier municipal: + 30 000€ - Le remplacement d’un agent périscolaire malade: + 26 000€
Exercices CA 2023 BP 2023 BP 2024
Montant en
euros 1 163 030€ 1 258 000 € 1 375 000 € Variation + 9,30%
Charges de personnel (Chapitre CH012)
Evolution des dépenses obligatoires : augmentation des contrats d’assurances, des contrats de maintenance et de prestations de service RH et mécanique, hausse du coût des assurances, inflation, hausse des coûts des dépenses d’énergie Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 S L
Publié le 16/02/2024 G
)240215-DEL2024_002-DE FPIC : Fond national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
La disparition progressive de l’avantage octroyé aux anciens SAN constitue un manque à gagner à l’échelle du territoire de la CAPI depuis 2021. Cette nouvelle donnée a un impact direct sur notre commune. L’impact pour la commune de Saint-Savin est une dépense supplémentaire de 42 837 € pour 2023, soit un manque à gagner de 163 046 € entre 2020 et 2023.
22
66 296 €
23 106 €
-30 807 €
-42 837 € -42 837 €
-60 000 €
-40 000 €
-20 000 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 S à L
Publié le 16/02/2024 G
ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 002-DE
FONCTIONNEMENT 2024
DEPENSES RECETTES
11 Charges à caractère général 969 156 € 70 Produits des services, du domaine 254 800 €
12 Charges du personnel 1 375 000 € 73 Impôts et taxes 2 527 657 €
65 Autres charges gestion courante 174 782 € 74 Dotations et participations 325 192 €
66 Charges financières 73 325 € 75 Autres produits de gestion courante 50 000 €
67 Charges exceptionnelles 3 000 € 76 Produits financiers 0 €
014 FPIC SRU 104 000 € 77 Produits exceptionnels 1 000 €
Opérations réelles y compris dépenses
imprévues (50 000€) 2 749 263 € 013 Atténuations de charges 5 000 €
6811
(042)
Amortis. Subv équipt opération d’ordre 200 000 €
023 Virement à l'investissement - € 042 Travaux régie 20 000 €
TOTAL 2 949 263 € TOTAL 3 183 649 €
Soit un excédent prévisionnel au 31/12/2024 de 234 385€ 23 INVESTISSEMENT
24 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 nn ,
Publié le 16/02/2024
ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 002-DE
Approche des dépenses d’investissement 2024
Les restes à réaliser de 2023 s’élèvent à 432 119.65 €
DENOMINATION PROJETS MONTANT € TRAVAUX réhabilitation salle Henri Coppard 1 850 000 €
MATERIELS 215 000 € RENOUVELLEMENT Tracteur + élagueuse 144 000 € MOBILIERS Cantine GS Pierre Coquand 15 000 €
Informatique 9 000 €
Participation borne recharge électrique pour véhicules 12 000€
BÂTIMENTS COMMUNAUX 835 000 € Projet vidéoprotection 50 000 €
Rénovation école élémentaire Joseph Abel 230 000 €
Rénovation local associatif Flosailles 23 000 €
Mise en accessibilité château Demptézieu 43 000 €
Projet installation photovoltaïque école maternelle Bourg 78 000 €
Rénovation vestiaires rugby 85 000 €
Démolition ALGECO double – école maternelle Bourg 22 000 €
Etude extension / rénovation école maternelle Bourg 4 000 €
Etude Bâtiment Le Moulin 5 000 €
Sécurisation – Entretien Clocher + porte église Bourg 90 000 €
Rénovation éclairage Salle Aire Sportive + terrains tennis 65 000 € 25 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S LGr
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Approche des dépenses d’investissement 2024
Suite
DENOMINATION PROJETS MONTANT €
VOIRIES 295 000 €
Fonds de concours CAPI (Travaux Grande Charrière – Montée du Rivier – Route de la
Croix)
58 000 €
Travaux aménagements – sécurisation RD 143 / Le Berthier 133 000 €
Entretien – Rénovation chemins ruraux 40 000 €
Entretien – Rénovation voiries communales 50 000 €
Matériels illuminations 10 000 €
PLU 5 000 €
Aménagements extérieurs cour du château – Salle motricité 10 000€
INVESTISSEMENTS 2024 :
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Estimation du budget primitif d’investissement 2024
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RECETTES CA 2023 BP 2024
Virement de la section de fonctionnement 2023 3 139 481
FCTVA 199 802 € 65 947 €
Taxe aménagement 130 858 € 80 000 €
Subventions 228 981 € 600 000 €
Opérations pour ordre (amortissements) 180 916 € 200 000 €
Emprunt 500 000 €
Vente tracteur 55 000 €
TOTAL RECETTES 1 240 557 € 1 000 947 €
DEPENSES CA 2023 BP 2024
Investissement 1 325 133 € 3 374 683€
Emprunts 233 811 € 274 310 €
RAR 2023 432 120 €
autres (taxe aménagement) 0 € 1 500 €
SOUS-TOTAL 1 558.944 € 4 082 613 €
Opérations d'ordre 13 531€ 20 000 €
TOTAL DEPENSES 1 572 475 € 4 102 613 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT - 331 918 € - 3 101 666 € Envoyé en préfecture le 16/02/2024
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ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 _002-DE Capacite de financement
Le besoin ou la capacité de financement se mesure en section d’investissement. Il est égal au solde des dépenses d’investissement hors dette par rapport aux recettes d’investissement (y compris capacité d’autofinancement mais hors emprunt) réalisées au cours de l’exercice.
Si ce solde est négatif on parle de besoin de financement devant être couvert par l’emprunt et si, à l’inverse, il est positif, il s’agit d’une capacité de financement affectée au remboursement anticipé de la dette ou au fond de roulement.
Concernant le Budget Prévisionnel 2024, il apparait donc un besoin de financement de 2 687 275€ qui sera couvert par notre excédent de fonctionnement cumulé 2023 (3 139 481€).
28 STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
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DELLE
Evolution prévisionnelle de l’encours de dette
L’encours de la dette qui regroupe la totalité des emprunts depuis l’an 2000 s’élève à 2 987 423€ (avec le nouvel emprunt pour les travaux de la salle Henri Coppard)
892 €
801 €
709 € 648 € 685 €
0 €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
1 000 €
2019 2020 2021 2022 2023
Montant de l'endettement par habitant en €
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Structure de la dette
Matrice de risque charte de bonne conduite
0 1 2 3 4 5 6 7
A
B
C
Risque faible
Risque élevé
100%
Risque de structure
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Produits non structurés (1A) : 100 %
Le pourcentage indiqué correspond au pourcentage de l’encours - Valeurs au 1/01/2024
La dette de la collectivité est essentiellement composée de produits non structurés (risque nul). Envoyé en préfecture le 16/02/2024
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EE -
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