Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL2026 072 ANNEXE RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - rapport orientations budgetaires 2026
unknown - 3 RAPPORT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 Annexe
unknown - ANNEXE Rapport sur les orientations budgetaires
Conseil Municipal - Rapport d orientation budgétaire 2026
unknown - Rapport Orientation Budgétaire 2026
unknown - Annexe 1 rapport orientations budgetaires 2025
unknown - ANNEXE 1 rapport orientations budgetaires 2023
unknown - ANNEXE 1 rapport orientations budgetaires 2023
unknown - Annexe 2 FINANCES RAPPORT D ORIENTATION BUDGET
Déliberation - annexe del2026 002 rapport orientations budgetaires 2026
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - annexe del2026 002 rapport orientations budgetaires 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
222 ADEB/NI
DORIENTAMONS
UDGAPNIRESS,,> Conseil municipal – 06.02.2026
Exercice 2026 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 S? L Cr
Publié le 11/02/2026
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le débat
d’orientation budgétaire s’effectue sur la base d’un rapport précisant les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la
structure et la gestion de la dette. Depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018 -
2022, il est nécessaire de faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
Le DOB participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées
délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière
d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
2 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 S? L Cr
Publié le 11/02/2026
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE
FRANCE - Budget 2026 : une route semée d’embûches
Déroulé de l’établissement du budget de l’Etat et conséquences pour les communes:
1/ Le projet de loi de finances 2026 a été soumis au Parlement le 14 octobre 2025,
2/ Echec de l’adoption,
3/ Loi spéciale n° 2025-1316 promulguée le 26/12/2025 jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 dans l’attente d’un budget complet.
Elle doit éviter la paralysie budgétaire en évitant le shutdown,
4/ Après l’échec d’une adoption avant le 31 décembre, le projet de loi de finances pour 2026 a fait son retour en commission des finances à l’Assemblée Nationale. Le texte a été examiné du 8 au 10 janvier 2026.
5/ Lundi 19 janvier, le Premier Ministre a annoncé son projet de budget avec recours au 49.3.
En résumé,
La Loi des finances 2026 s’inscrit dans un contexte de forte tension sur les comptes publics avec un objectif affiché par le Gouvernement de réduction du déficit et de la dette, au prix d’un effort important demandé aux collectivités territoriales.
Un exercice de haute voltige
• Le budget 2026 s’inscrit dans un contexte inédit, une situation alarmante des finances publiques et des incertitudes politiques majeures.
• La France se retrouve le 3ème pays le plus endetté de l’Union Européenne après la Grèce et l’Italie. La dette publique atteint 114 % du PIB, soit
3 345 milliards au premier trimestre 2025 et est désormais à 117.4 % du PIB soit 3 482.2 milliards.
• Le Gouvernement prévoit un objectif de déficit public de 5% en 2026 en étant à 5,8% en 2024. Les critères de déficit public selon le traité de Maastricht sont de 3%.
• La dette publique élevée en France engendre des répercussions significatives sur l’économie et les finances publiques tout en posant des risques majeurs pour la stabilité du pays. C’est surtout l’accumulation des déficits qui pèse. La charge qui en résulte dépasse le budget de la défense. Plusieurs agences de notation viennent de revoir à la baisse la note de la France ce qui pèse sur les niveaux des taux.
3 4
En 2026, l'État français prévoit d'emprunter 310 milliards d'euros sur les marchés financiers, un niveau inédit…
Au niveau politique, l’Assemblée Nationale est fragmentée et fragile. La France a connu 6 gouvernements depuis 2024.
Le secteur public territorial porte l’essentiel de l’investissement public en France. Les décideurs locaux manquent de visibilité et de lisibilité pour se projeter dans les projets nécessaires aux transitions comme à l’attractivité et à la compétitivité des territoires.
Si des coupes budgétaires sont réalisées sur les collectivités, cela va peser sur les investissements et impacter très lourdement un certain nombre de branches professionnelles comme le BTP .
Quel sera l’effort budgétaire demandé aux collectivités en 2026 ?
En tout cas, comme les années précédentes, plus que leur poids dans le déficit et dans la dette. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
ET MISE EN PERSPECTIVE
5 1. CONTEXTE DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2026 :
LES ENJEUX DES COLLECTIVITÉS EN 2026 :
DILICO :
Pour rappel, la loi des finances 2025 crée un dispositif de lissage conjoncturel d’1 milliard d’euros afin d’associer les collectivités au redressement des finances publiques : 2 127 collectivités ont été sollicitées. Ce dispositif repose sur le prélèvement de ressources fiscales versées aux collectivités territoriales et à leurs groupements à fiscalité propre, ces contributions étant ensuite mises en réserve sur le budget de l’Etat puis reversées. En 2026, il semble qu’on s’apprête à changer d’échelle puisque le nombre de collectivités concernées pourrait doubler et approcher les 4 000.
La commune devrait être impactée pour la première fois, à hauteur de 26 600 euros cette année.
Répartition de la DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
Initialement et jusqu’au 5 janvier 2026, le Gouvernement prévoyait le même montant de versement que celui de 2025.
Beaucoup d’amendements sont proposés en discussion à l’Assemblée Nationale et certains ont un impact sur la DGF .
A ce jour, nous n’avons pas de certitude.
Après de nombreuses modifications du projet de loi de finances, le fonds vert en faveur de la transition écologique devrait être maintenu ainsi que le FCTVA sur les charges de fonctionnement.
En contrepartie des efforts réalisés par les collectivités, l’exécutif annonce une simplification normative.
6 2. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
Elles reposent sur les hypothèses suivantes :
- Des taux d’imposition inchangés pour les administrés
- La maitrise des dépenses de fonctionnement
- La poursuite des projets structurants
CADRE D’EVOLUTION DES DEPENSES RETENU EN 2026 :
ELEMENTS PRIS EN COMPTE
➢ Le taux d’inflation retenu : 0,5 %
➢ La contribution au FPIC :
✓ Une dépense de 37 102€ - (36 220 € en 2025)
➢ La pénalité de la loi SRU :
✓ Une dépense de 62 318 € en 2024, 66 044 € en 2025
✓ Une dépense estimée de 70 000€ pour 2026
➢ La participation de la commune au partage de Taxe communale sur le Foncier Bâti (TFB) sur les Zones d'Activités Economiques estimée à 5 000 €
➢ La mise en place du DILICO : 26 600 €
➢ Les conséquences de l’inflation sur les charges de fonctionnement courantes
➢ La hausse de la masse salariale en application des mesures prises par l’Etat
7 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le POP G: L
Publié le 11/02/2026 GC
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE 3. LES ENJEUX EN 2026 :
Il faut continuer à tenir compte des hausses de prix dans de nombreux domaines :
- Matières premières, fournitures, coûts de construction, honoraires, contrats de maintenance et des prestations de service - Rester attentif aux charges énergétiques.
Il faut tenir compte également de :
- Evolution des charges de personnel : avec une revalorisation du SMIC en janvier, une hausse des cotisations des retraites CNRACL et IRCANTEC - Ralentissement de l’évolution des recettes fiscales avec une revalorisation des bases foncières par l’Etat estimée à environ 0,5 %. - Maintien des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) malgré les conditions d’évolution des ventes dans l’immobilier qui ont baissé entre 2023 et 2025, en lien avec la remontée des taux d’intérêt et le durcissement des conditions d’emprunt. - Inquiétude sur les recettes à percevoir sur les cubatures de sable de la carrière par la société XELLA.
Chaîne de l'épargne CA 2025 BP 2025 BP 2026
Produits fonctionnement courant 3 297 790 3 196 901 3 223 651
- Charges fonctionnement courant 2 531 623 2 787 765 2 862 504
= Epargne de gestion 766 167 409 136 361 147
- Capital de la Dette 258 526 258 530 251 000
= Epargne nette (CAF Nette) 507 641 150 606 110 147
SYNTHESE ET RATIOS DE GESTION – COMMUNE DE SAINT-SAVIN :
8 Les constats sur 2025 :
Les produits de la fiscalité ont permis de maintenir un résultat en adéquation avec un niveau de fonctionnement minimum nécessaire pour une commune de cette strate.
Les efforts rigoureux de maitrise des coûts réalisés ont porté leurs fruits en matière de commande de consommables : papier, fourniture, produits d’entretien etc…
Les optimisations en matière de moyens généraux, d’organisations de services : négociations lors des achats, achat en grande quantité, gestion des fluides avec paramétrage de la gestion du chauffage (CADOE, SIEMENS) ont eu un impact positif. Chaque euro compte.
9 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE
FONCTIONNEMENT
10 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 11/02/2026 S L O7
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE
1. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
➢Les produits de la fiscalité :
Revalorisation forfaitaire nationale des valeurs locatives :
Depuis 2018, elle est déterminée par la loi de finances par le biais d’un coefficient d’actualisation des bases d’imposition. En 2026, les bases de la Taxe Foncière augmenteront de 0,5 % (augmentation donnée par l’Etat à titre indicatif).
Le Gouvernement a revalorisé les bases locatives cadastrales qui sont des éléments importants pour le calcul de la Taxe Foncière afin de faire face à l’inflation.
LES TAUX D’IMPOSITION SERONT INCHANGES EN 2026
Taxe d’habitation 7.63 %
Foncier Bâti soit 18.76% taux communal
et 15.90% taux départemental 34.66 %
Foncier non Bâti 53.14 %
11
Taux 2025 : Taux 2026 :
Taxe d’habitation 7.63 %
Foncier Bâti soit 18.76% taux communal
et 15.90% taux départemental 34.66 %
Foncier non Bâti 53.14 % Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le POP G: L
Publié le 11/02/2026 GC
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE
1 1 10 1 D SR DR DR OO EE
12
➢ Dotation de solidarité communautaire : 77 118 €
➢ Attribution de compensation : 484 078 €
➢Les dotations de la CAPI restent stables pour 2026
(données du Plan fiscal et financier 2024-2026)
➢Les produits de services et de gestion au niveau communal :
Le niveau de ces recettes reste stable ; il s’agit essentiellement des redevances périscolaires et les diverses locations (salles, baux ruraux, bâtiments). La location de parcelles pour l’exploitation de la centrale photovoltaïque flottante complète les recettes.
Exercices CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2025 BP 2026
Recettes réelles de
fonctionnement en euros 2 607 495 € 2 856 260 € 3 240 424 € 3 244 108.63 € 3 297 790 € 3 196 900 € 3 223 652 €
Variation en % + 9.54 % + 13.45 % + 0.11 % + 1.65 % + 0,83 %
Evolution des recettes réelles de fonctionnement : Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le POP G: L
Publié le 11/02/2026 GC
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE
DE D 1 mm
Charges à caractère général (Chapitre CH011)
13
La masse salariale absorbe notamment l’ensemble des mesures prises par l’Etat depuis 2020 : - Revalorisation du point d’indice, de la revalorisation du SMIC, glissement vieillesse technicité – GVT (échelons, avancements de grade…) - La hausse du coût des charges, le régime indemnitaire revalorisé - Les recrutements d’une coordinatrice périscolaire et autres postes afin de renforcer les équipes - La participation de l’employeur à la prévoyance et à la mutuelle
Charges de personnel (Chapitre CH012)
Le budget 2026 a été construit en tenant compte de l’inflation, de l’augmentation des contrats d’assurances, des contrats de maintenance, des prestations de service, des travaux en régie.
2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Exercices CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2025 BP 2026
Dépenses de fonctionnement
en euros 859 650 € 730 753 € 807 431 € 852 774 € 860 728 € 1 022 602 1 020 870 €
Variation en % - 14.99 % + 10.49 % + 5.62 % + 0.93 % - 0,17 %
Exercices CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2025 BP 2026
Dépenses de fonctionnement
en euros 1 163 879€ 1 192 427€ 1 163 031€ 1 260 855 € 1 314 609 € 1 389 554 € 1 441 000 €
Variation en % + 2.45 % - 2.46 % + 8.41 % + 4.26 % + 3,70 % Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 S L
Publié le 11/02/2026 0
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE FONCTIONNEMENT 2026
DEPENSES RECETTES
11 Charges à caractère général 1 020 870 € 70 Produits des services, du domaine 263 500 €
12 Charges du personnel 1 441 000 € 73 Impôts et taxes 662 719 €
65 Autres charges gestion courante 197 912 € 731 Fiscalité locale 1 852 928 €
66 Charges financières 59 020.42 € 74 Dotations et participations 365 505 €
67 Charges exceptionnelles 5 000 € 75 Autres produits de gestion courante 63 000 €
014 FPIC SRU DILICO Reversement TF 138 702 € 76 Produits financiers 10 000 €
Opérations réelles 2 862 504 € 77 Produits exceptionnels 5 000 €
6811
(042) Amortis. Subv équipt opération d’ordre 200 000 € 013 Atténuations de charges 1 000 €
Opérations réelles 3 223 652 €
042 Travaux régie 20 000 €
TOTAL 3 062 504 € TOTAL 3 243 652 €
Soit un excédent prévisionnel au 31/12/2026 de 181 147€
14 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE
INVESTISSEMENT
15 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE PROGRAMME ANNUEL D’INVESTISSEMENTS 2026
16
Virement de la section de fonctionnement 2025 1 539 467.40 €
RECETTES CA 2025 BP 2026
FCTVA 157 582.99 € 111 341 €
Taxe aménagement 14 216.00 € 10 000 €
Subventions 904 449.40 € 328 000 €
Opérations pour ordre (amortissements) 174 192.87 € 200 000 €
Affectation résultat 1 224 131.81 € 547 813 €
Ventes 189 950 €
Ecritures de régularisation 2 001 122.50 € 50 000 €
TOTAL RECETTES 4 475 695.57€ 2 976 571.40 €
DEPENSES CA 2025 BP 2026
Investissement 1 478 708.50 € 2 107 758.92 €
Remboursement annuités Emprunts 258 525.67 € 251 000 €
RAR 2025 641 853.22 €
Ecritures de régularisation 2 001 122.50 € 50 000.00 €
Opérations d'ordre 19 320.16 € 20 000€
TOTAL DEPENSES 3 757 676.83 € 3 241 445.14 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT + 718 018.74 € + 94 040.74 € Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE
V7
Approche des dépenses d’investissement 2026
DENOMINATION PROJETS MONTANT €
PROJET toiture photovoltaïque salle Henri COPPARD (Conception et réalisation) FINALISATION travaux de réhabilitation salle Henri COPPARD - Divers aménagements 270 000 €
MATERIELS 220 000 €
Matériels service techniques, renouvellement véhicules, équipements techniques
Divers mobiliers, informatique, matériels écoles - périscolaires
BÂTIMENTS COMMUNAUX
Entretien - Travaux bâtiments - Patrimoine 180 000 €
Travaux château de Demptézieu (menuiseries étage / peinture) 35 000 €
Rénovation / Mise en sécurité Tribunes rugby - Divers aménagements 80 000 €
Entretien /Gestion des cimetières (extension colombariums) – Divers aménagements 20 000 €
Etude de faisabilité Extension / Réhabilitation école maternelle du Bourg 10 000 €
Etude de faisabilité Rénovation / réhabilitation du Moulin de l’étang 20 000 €
Sécurisation clocher et réfection toiture de l’église du Bourg 357 000 €
PROJET création appartements communaux ( Etage Maison Boulud)
Rénovation thermique appartement Flosailles - Travaux local ex La Poste (adaptation nouvelle affectation) 480 000 €
17 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE Approche des dépenses d’investissement 2026
DENOMINATION PROJETS MONTANT €
VOIRIES
Fonds de concours CAPI 30 000 €
Divers équipements, panneaux, terrassement, bornes, personnages piétons 50 000 €
ENTRETIEN – Rénovation chemins ruraux 50 000 €
ENTRETIEN – Rénovation voiries communales 50 000 €
PROJET - AMENAGEMENTS – Sécurisation chemin des Mûriers 80 000 €
PROJET Vidéoprotection – 2ème phase 150 000 €
DIVERS - Matériels illuminations 10 000 €
TRAVAUX REGIE 20 000 €
PLU 9 908,92 €
ACTIONS SEMIDAO 850 € ACQUISITIONS FONCIERES 5 000 € Restes à Réaliser 2025 641 853 € Ecriture de régularisation 50 000 €
18 Capacité de financement
Le besoin ou la capacité de financement se mesure en section d’investissement. Il est égal au solde des dépenses d’investissement hors dette par rapport aux recettes d’investissement (y compris capacité d’autofinancement mais hors emprunt) réalisées au cours de l’exercice.
Si ce solde est négatif on parle de besoin de financement devant être couvert par l’emprunt et si, à l’inverse, il est positif, il s’agit d’une capacité de financement affectée au remboursement anticipé de la dette ou au fond de roulement.
Concernant le Budget Prévisionnel 2026:
Il apparait donc un besoin de financement de 892 853.22€ qui sera alors couvert par notre excédent de fonctionnement et d’investissement.
19 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE
STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
20 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 11/02/2026 S LG
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE Evolution prévisionnelle de l’encours de dette
L’encours de la dette qui regroupe la totalité des emprunts depuis l’an 2000 s’élève à 2 454 592.89 €.
892 €
801 €
709 € 648 € 685 €
623 €
559 €
0 €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
1 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Montant de l'endettement par habitant en €
21 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 S L
Publié le 11/02/2026 GC
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE Structure de la dette
Matrice de risque charte de bonne conduite
0 1 2 3 4 5 6 7
A
B
C
Risque faible
Risque élevé
100%
Risque de structure
22
Produits non structurés (1A) : 100 %
Le pourcentage indiqué correspond au pourcentage de l’encours - Valeurs au 1/01/2026
La dette de la collectivité est essentiellement composée de produits non structurés (risque nul). Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 S L
Publié le 11/02/2026 O
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 002-DE
NX KK VAR
XV
À 23