unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2020 02 03 CR

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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2020 02 03 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2020 02 03 CR)Thèmes du document : Budget, Sécurité sociale, Vieillesse, Conseil d’Administration du 03 février 2020 1

CONSEIL

D’ADMINISTRATION

COMPTE RENDU

Séance du 03 février 2020Conseil d’Administration du 03 février 2020 2

Etaient présent(e)s :

COLLET Joseph ; CORMAN Martine ; GASPAILLARD Evelyne ; HAMON Xavier ; HELLOCO Ange ; SAUVE Joseph ; THOMAS Daniel ; VIEL Dominique ; LE MORZADEC Monique ; LE TOUX Odette ; PICHONNET Christiane ; ROUILLE Bernard.

Etaient excusé(e)s avec un pouvoir :

LE BESCAUT Bruno (pouvoir à COLLET Joseph) ; COGUIC Daniel (pouvoir à HELLOCO Ange).

Etaient excusé(e)s :

LE FRANC Georges ; LE LU Hervé ; CARDIN Anne ; JAFFROT Eric ; JEGO Michel ; RAULT Josette ; REMAUD Elise.

Secrétaire de séance : COLLET Joseph.

La Présidence de séance est assurée par Monsieur Xavier Hamon, Vice-Président.

Monsieur le Vice-Président ayant constaté que 12 membres sur 21 sont présents, déclare que le Conseil d’Administration peut valablement délibérer.Conseil d’Administration du 03 février 2020 3

Table des matières

BUDGET / COMPTABILITE ........................................................................................ 4

1. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGETS CIAS LCBC ..................................... 4

2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGETS CIAS LCBC................................ 4

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2019 – BUDGETS CIAS ........................................................ 7

4. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ............................................................................... 11

5. AUGMENTATION DU TARIF D’INTERVENTION DU SERVICE D’AIDE A DOMICILE ..... 12

PETITE ENFANCE .................................................................................................. 13

6. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE MSA .................................................................................. 13

JEUNESSE ........................................................................................................... 14

7. PRESENTATION DU CHANTIER INTERNATIONAL 2020 – GUERLEDAN .......................... 14

SERVICE AUX PERSONNES ...................................................................................... 15

8. REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE........................ 15

MARCHE PUBLIC .................................................................................................. 16

9. DECISION MODIFICATIVE N°1: TRANSFERT TITULAIRE MARCHE LOT 12 ENDUITS EXTERIEURS – CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A MERLEAC ....................................................................................................................................... 16

10. DECISION MODIFICATIVE N°2 LOT N°3 CHARPENTE - RENOVATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A GAUSSON ...... 17

LOGEMENT ......................................................................................................... 18

11. POURSUITE DE LA PROCEDURE DE MISE EN VENTE DES 10 LOGEMENTS DU CIAS 18

12. INFORMATION : INAUGURATION ...................................................................................... 19

RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................ 20

13. ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2020 ................................. 20

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – BUDGET CIAS : CREATION D’UN POSTE .............................................................................................................................................. 20

15. CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DE PREVENTION .......................................... 21Conseil d’Administration du 03 février 2020 4

BUDGET / COMPTABILITE

1. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGETS CIAS LCBC

Vu les comptes de gestion pour l'exercice 2019 dressés par le comptable public ;

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 ;

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Concernant l'exécution des budgets, il y a lieu de constater que toutes les écritures ordonnancées qui ont été reprises dans les comptes ainsi que les résultats figurant aux comptes de gestion sont identiques à ceux dégagés par les comptes administratifs se rapportant au même exercice.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2019 par le comptable public, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGETS CIAS LCBC

1. Budget Général CIAS LCBC

Réuni sous la présidence de Monsieur Xavier HAMON, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Georges LE FRANC, Président du Conseil d'Administration, après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice considéré ;

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2019 du budget général, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses / Recettes / Dépenses / Recettes /

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 152 696,80 € 21 790,14 € Opérations de l'exercice 2 897 102,46 € 2 719 497,44 € 673 601,25 € 1 135 355,65 € Totaux 2 897 102,46 € 2 872 194,24 € 695 391,39 € 1 135 355,65 € Résultats de clôture 24 908,22 € - - € - € 439 964,26 € 415 056,04 € Restes à réaliser

Résultats définitifs 24 908,22 € - - € 439 964,26 € - € 415 056,04 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Déficit Excédent

ADOPTE le compte administratif 2019 du Budget Général.Conseil d’Administration du 03 février 2020 5

2. Budget LOGEMENT SOCIAL CIAS LCBC

Réuni sous la présidence de Monsieur Xavier HAMON, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Georges LE FRANC, Président du Conseil d'Administration, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré ;

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2019 du budget logement social, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses / Recettes / Dépenses / Recettes /

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 39 492,21 € 78 100,34 €

Opérations de l'exercice 19 210,48 € 90 000,00 € 998 473,74 € 371 983,00 € Totaux 58 702,69 € 90 000,00 € 1 076 574,08 € 371 983,00 € Résultats de clôture 31 297,31 € 704 591,08 € 673 293,77 € - Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Déficit Excédent

ADOPTE le compte administratif 2019 du budget logement social.

3. Budget SAAD CIAS LCBC

Réuni sous la présidence de Monsieur Xavier HAMON, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Georges LE FRANC, Président du Conseil d'Administration, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré ;

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2019 du budget SAAD, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses / Recettes / Dépenses / Recettes /

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 189 030,65 € 65 526,53 € - € Opérations de l'exercice 3 817 901,61 € 3 811 197,71 € 194 662,19 € 222 641,84 € Totaux 3 817 901,61 € 4 000 228,36 € 260 188,72 € 222 641,84 € Résultats de clôture 182 326,75 € 37 546,88 € - € 144 779,87 € Restes à réaliser

Résultats définitifs - € 182 326,75 € 37 546,88 € 144 779,87 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Déficit Excédent

ADOPTE le compte administratif 2019 du budget SAAD.Conseil d’Administration du 03 février 2020 6

4. Budget SSIAD CIAS LCBC

Réuni sous la présidence de Monsieur Xavier HAMON, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Georges LE FRANC, Président du Conseil d'Administration, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré ;

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2019 du budget SSIAD, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses / Recettes / Dépenses / Recettes /

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 85 996,73 € 10 073,35 € - € Opérations de l'exercice 848 980,11 € 839 437,22 € 129 239,00 € 143 240,77 € Totaux 848 980,11 € 925 433,95 € 139 312,35 € 143 240,77 € Résultats de clôture 76 453,84 € 3 928,42 € 80 382,26 € Restes à réaliser

Résultats définitifs - € 76 453,84 € - € 3 928,42 € 80 382,26 €

Déficit Excédent

ADOPTE le compte administratif 2019 du budget SSIAD.Conseil d’Administration du 03 février 2020 7

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2019 – BUDGETS CIAS

1. BUDGET GENERAL CIAS (359)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un déficit de fonctionnement de : 24 908.22 €

 Un excédent d’investissement de : 439 964.26 € moins la livraison à soi-même de

l’opération de logement de Coëtlogon à savoir -69 945.61 € soit un excédent ramené

à 370 018.65 €

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent 152 696,80 €

Déficit

Déficit de fonctionnement au 31/12 -24 908,22 €

Exécution du virement à la section d'investissement - €

Affectations complémentaires en réserves - €

Affectation à l'éxcédent reporté (report à nouveau créditeur) 0,00 €

Déficit à reporter 24 908,22 €

Pour mémoire : résultat de clôture de l'exercice 2018Conseil d’Administration du 03 février 2020 8

2. BUDGET CIAS LOGEMENT SOCIAL (261)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de : 31297.31 €

 Un déficit d’investissement de : -704 591.08 € plus la livraison à soi-même de l’opération

de logement de Coëtlogon à savoir + 69 945.61 € soit un déficit ramené à 634 645.47

€

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent

Déficit 39 492,21 €

Excédent de fonctionnement au 31/12 31 297,31 €

Exécution du virement à la section d'investissement - €

Affectations complémentaires en réserves - €

Affectation à l'éxcédent reporté (report à nouveau créditeur) 31 297,31

Déficit à reporter 0,00 €

Pour mémoire : résultat de clôture de l'exercice 2018Conseil d’Administration du 03 février 2020 9

3. BUDGET CIAS SAAD (263)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de : 182 326.75 €

 Un déficit d’investissement de : 37 546.88€

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent 189 030,65 €

Déficit

Excédent de fonctionnement au 31/12 182 326,75 €

Exécution du virement à la section d'investissement - €

Affectations complémentaires en réserves - €

Affectation à l'éxcédent reporté (report à nouveau créditeur) 182 326,75 €

Déficit à reporter

Pour mémoire : résultat de clôture de l'exercice 2018Conseil d’Administration du 03 février 2020 10

4. BUDGET CIAS SSIAD (264)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de : 76 453.84 €

 Un excédent d’investissement de : 3 928.42 €

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent 85 996,73 €

Déficit

Excédent de fonctionnement au 31/12 76 453,84 €

Exécution du virement à la section d'investissement - €

Affectations complémentaires en réserves - €

Affectation à l'éxcédent reporté (report à nouveau créditeur) 76 453,84 €

Déficit à reporter

Pour mémoire : résultat de clôture de l'exercice 2018Conseil d’Administration du 03 février 2020 11

4. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

VU l’article 107 de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 Août 2015

portant nouvelle organisation territoriale de la République) venant étoffer les dispositions

relatives au débat d’orientation budgétaire des communes en accentuant l’information aux

conseillers municipaux.

CONSIDERANT que l’article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi concerne également les

CCAS puisque cet article précise que « les dispositions du présent article s’appliquent aux

établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ».

CONSIDERANT que dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat

d’orientation budgétaire (DOB) doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB)

qui sera porté à la connaissance des administrateurs dans les deux mois précédant le vote

du budget.

CONSIDERANT que le débat sur les orientations budgétaires constitue une obligation

réglementaire et la première étape du cycle budgétaire ;

CONSIDERANT les prévisions des grandes masses budgétaires pour l’exercice 2020 ;

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

PREND ACTE qu’un débat sur les Orientations Budgétaires 2020 a bien eu lieu (voir

document annexé).Conseil d’Administration du 03 février 2020 12

5. AUGMENTATION DU TARIF D’INTERVENTION DU SERVICE D’AIDE A

DOMICILE

Le Vice-Président précise que la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) a

augmenté son tarif de prise en charge au 1er janvier à 21 € au lieu de 20.80 €. Ce tarif a servi

de base à la contractualisation des CPOM. Cette augmentation attendue par les acteurs

du domicile comme un signe de prise en compte des coûts de l'aide et de

l'accompagnement à domicile vient logiquement influer sur la stratégie départementale de

restructuration du secteur. A cet effet, le Département nous demande de faire évoluer le

tarif facial à l'usager au regard de cette prise en compte par la CNAV.

Etant donné les délais, il propose de mettre en œuvre ce nouveau tarif au 1er février prochain

afin de nous permettre de communiquer auprès de vos bénéficiaires. Cela suppose de

réaliser un avenant au CPOM signé au regard de l'article 3.1.5 du CPOM qui prévoit la

possibilité de réévaluer ce tarif socle.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

DONNE son accord

DONNE POUVOIR au Président pour signer cet avenant et d’augmenter le tarif à 21 €

de l’heure à compter du 1er février prochain.Conseil d’Administration du 03 février 2020 13

PETITE ENFANCE

6. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE MSA

Suite à la signature du Contrat Enfance Jeunesse, la MSA a reversé au CIAS LCBC pour le

règlement des dépenses de l’année 2018 la somme de 108 313.87 € et confie le soin au

CIAS de reverser ces dites sommes aux communes et structures suivantes :

COMMUNES et structures MSA

CDC LCBC 39 928.67€

ADAPEI 22 1 218.06 €

AFR - Merdrignac 3 308.07 €

CORLAY 2 613.93 €

GRACE UZEL 165.22 €

GUERLEDAN 1 456.74 €

Hôpital Public Centre Bretagne / multi-accueil souris verte 6 976.31 €

HEMONSTOIR 128.23 €

ILLIFAUT 130.32 €

LA MOTTE 1 875.56 €

LANGAST 361.52 €

LA PRENESSAYE 65.82 €

LAURENAN 147.91 €

LE MENE 17 564.91 €

LE QUILLIO €

LOUDEAC 12 455.27 €

PLEMET 11 795.75 €

PLOUGUENAST 3 464.11 €

PLUMIEUX 10.33 €

PLUSSULIEN 42.24 €

SAINT BARNABE 72.92 €

SAINT MARTIN DES PRES 226.39 €

SAINT THELO 349.68 €

SAINT MAYEUX 31.86 €

SAINT VRAN 102.43 €

SIVU UZEL 2 136.62 €

TREVE 939.76 €

TREMOREL 745.24 €

Total général 108 313.87 €

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

AUTORISE le versement des sommes dues à chaque commune ainsi qu’au SIVU d’Uzel, l’AFR, ADAPEI et l’Hôpital public Centre Bretagne au titre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la MSA.Conseil d’Administration du 03 février 2020 14

JEUNESSE

7. PRESENTATION DU CHANTIER INTERNATIONAL 2020 – GUERLEDAN

Comme chaque été, le Service Jeunesse du CIAS organise, en partenariat avec la

délégation bretonne de l’association CONCORDIA, et une commune du territoire, un

chantier international de bénévoles.

En 2019, le chantier s’est déroulé sur le site de la Maison du Laboureur à Illifaut avec la rénovation de son toit en chaume en respectant les techniques traditionnelles pour ce faire. Les bénévoles ont été accompagnés par un animateur technique et une animatrice « vie de groupe » de l’association CONCORDIA.

L’hébergement a été assuré sur un terrain municipal à côté de la salle des fêtes à Illifaut.

Deux jeunes-femmes espagnoles, deux jeunes-femmes mexicaines, une jeune-femme belge,

une jeune-femme serbe et un jeune-homme italien ont participé activement au chantier,

aux côtés de la population d’Illifaut qui a été associée à la mise en œuvre de cette action

et à des temps de convivialité partagés.

Cette année, l’association CONCORDIA a réexaminé les demandes faites en 2019 et qui

n’avaient pas été retenues.

Après examen d’un certain nombre de critères techniques et logistiques, le projet de

chantier qui retient l’attention de Concordia pour l’été 2020 est celui relatif à

l’aménagement d’une sente d’accès à un site néolithique sur la commune de Guerlédan.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

APPROUVE le projet du Chantier International 2020 proposé sur la commune de

Guerlédan.Conseil d’Administration du 03 février 2020 15

SERVICE AUX PERSONNES

8. REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

Afin de réduire le prix du transport pour les familles utilisant le service, il est proposé de mettre en place la gratuité pour les enfants de moins de cinq ans. Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que le tarif du service est bien à régler pour chaque personne utilisant le service et non par couple ou par famille.

Modification de l’article 2 : Tarification

Le tarif est de 3€ par personne pour chaque trajet soit 6€ aller-retour, pour toute destination sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre. Le service est gratuit pour les enfants de moins de 5 ans, obligatoirement accompagnés. (CF article 1)

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

DONNE son accordConseil d’Administration du 03 février 2020 16

MARCHE PUBLIC

9. DECISION MODIFICATIVE N°1: TRANSFERT TITULAIRE MARCHE LOT 12

ENDUITS EXTERIEURS – CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS

SOCIAUX A MERLEAC

En raison de la cessation d’activités (départ en retraite) de l’entreprise DA SILVA DELFIM sise ZA du Radenier de Pouloupry - 22170 PLOUAGAT, le marché est transféré à une nouvelle entreprise de la manière suivante :

Il est demandé au CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE de LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE d’autoriser DA SILVA DELFIM à céder à l’Entreprise DA SILVA Anthony le présent marché de construction de deux logements locatifs sociaux à Merléac, lot n°12 Enduits extérieurs ; en conséquence de la cessation d’activités de l’entreprise DA SILVA DELFIM et de la reprise des chantiers par l’Entreprise DA SILVA Anthony.

Ainsi, le titulaire du marché devient :

Nous, soussignés, M. DA SILVA Anthony

Agissant en qualité de Gérant

Au nom et pour le compte de la société : EURL Anthony DA SILVA Au capital de : 3 500 Euros

Ayant son siège social : Kérouzo – 22170 Plouagat

Numéro RCS : 827 813 0007

Numéro de SIRET : 827 813 007 00016

Code APE : 4399C

□ Durée d’exécution du marché public:

Durée des travaux : Neuf mois et demi (9.5).

Durée du marché : travaux 9,5 mois et année parfait achèvement douze (12) mois

□ Montant du marché public transféré dans son intégralité :

Taux de la TVA : 20,00 %

Montant HT : 8 144,82 €

Montant TTC : 9 773,78 €

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

VALIDE le transfert.

AUTORISE Le Président, ou, par délégation, le Vice-Président, à signer la décision modificative de transfert.Conseil d’Administration du 03 février 2020 17

10. DECISION MODIFICATIVE N°2 LOT N°3 CHARPENTE - RENOVATION D’UN

ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A GAUSSON

Travaux non réalisés :

Fourniture et pose de modillons en chêne sur le logement n°1 : - 354,56 € HT

Ce qui génère la moins-value suivante : 354,56 € HT

Toutes les autres clauses et conditions du contrat initial restent maintenues.

Montant initial du marché: 18 438,52 € HT

Montant de la DM 354.56€ HT

Diminution : - 1,92 %

Le montant du marché est ainsi porté à : 18 083,96 € HT

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

VALIDE la proposition.

AUTORISE Le Président, ou, par délégation, le Vice-Président, à signer la décision modificative.Conseil d’Administration du 03 février 2020 18

LOGEMENT

11. POURSUITE DE LA PROCEDURE DE MISE EN VENTE DES 10 LOGEMENTS DU

CIAS

Par délibération n° CA-2019-065, le Conseil d’Administration a validé le principe de mise en vente de :

- Deux logements familiaux de la Résidence Saint-Guénolé de Caurel - Deux logements familiaux de la Résidence des Lilas de Saint-Gilles Vieux Marché - Deux logements familiaux de la Résidence de Cornouaille de Saint-Guen - Quatre logements familiaux de la Résidence La Feuillée de Saint-Etienne-Du-Gué-de- l’Isle

Suite à l’obtention, fin 2019, de l’autorisation préfectorale de mise en commercialisation de ces 10 logements, et conformément à la règlementation en vigueur, il convient de poursuivre la procédure en cours par une publicité des offres qui se fait par : - Courrier aux locataires du parc du CIAS,

- Affichage dans les mairies concernées ainsi qu’au siège de Loudéac Communauté

Bretagne Centre,

- Apposition d’un écriteau sur les logements concernés ou à proximité immédiate de

ceux-ci,

- Insertion dans les deux quotidiens locaux,

- Articles dans les quotidiens et hebdomadaires locaux suite à un point presse,

- Publication sur le site internet de Loudéac Communauté Bretagne Centre ainsi que

sur son réseau social,

- Un site internet d’annonces immobilières accessibles au grand public.

Tout en respectant la règlementation en vigueur, il est proposé de définir et de s’accorder sur les modalités de réception et d’étude objectives des offres d’achat. Ces modalités seront remises en séance.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

EMET un avis favorable sur les modalités et critères d’acquisition présentés en séance,

AUTORISE le Président à mettre en œuvre les démarches nécessaires et à donner toutes signatures utiles à la régularisation de celles-ci.Conseil d’Administration du 03 février 2020 19

12. INFORMATION : INAUGURATION

Guy LE HELLOCO, Maire de Gausson,

Georges LE FRANC, Président de Loudéac communauté - Bretagne Centre, Xavier HAMON, Vice-Président en charge du Centre Intercommunal d’Action Sociale,

Ont le plaisir de vous inviter aux inaugurations de l’école communale et de la réhabilitation de la Résidence des notaires en 3 logements locatifs sociaux le :

SAMEDI 29 février 2020 à 10 h 30

En présence de :

Marc LE FUR, Député, Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Loïc CHESNAIS-GIRARD, Président du Conseil Régional de Bretagne, Alain CADEC, Président du Conseil Départemental des Côtes d’Armor, Jean GAUBERT, Président du SDE 22

Accueil café dès 10h15 à la salle polyvalente de Gausson

La cérémonie sera suivie d’un verre de l’amitié également servi à la salle polyvalenteConseil d’Administration du 03 février 2020 20

RESSOURCES HUMAINES

13. ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2020

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

APPROUVE le tableau des effectifs ci-joint, arrêté à la date du 1er janvier 2020, concernant les budgets CIAS, SAAD et SIAD.

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – BUDGET CIAS : CREATION

D’UN POSTE

La responsable du service enfance-jeunesse étant lauréate du concours d’animateur territorial (catégorie B) depuis le 23 décembre dernier, il vous est proposé de créer un poste en référence au grade d’animateur territorial et de la nommer par voie de détachement (détachement pour stage suite à l’obtention d’un concours) une fois que les obligations légales de vacance du poste seront accomplies.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

CREE un poste en référence au grade d’animateur territorial.

SUPPRIME le poste d’adjoint territorial d’animation à la date de titularisation de la responsable du service enfance-jeunesse, à l’issue de la période de détachement pour stage.

MODIFIE le tableau des effectifs du budget CIAS comme suit :

Service

d'affectation Poste Filière Cat Grade ETP

À

créer

À

supprimer Date

Enfance-

jeunesse Responsable ANIM

B Animateur 1 1 03/02/2020

C Adjoint d’animation 1 1

Date de

titularisation

de l’agentConseil d’Administration du 03 février 2020 21

15. CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DE PREVENTION

Considérant l’augmentation significative du nombre de jours d’arrêts de travail des agents de la communauté de communes et du CIAS constatée sur la période 2017-2019, et notamment l’augmentation des arrêts liés à un accident de service ou une maladie professionnelle pour le CIAS,

Bilan des arrêts de travail

LCBC (134 ETP) CIAS (136 ETP)

Jours ETP Coût (base SMIC) Jours ETP Coût

(base

SMIC)

2017 3 058 13.5 378 000 € 418 2 56 000 €

2018 4 193 18.5 518 000 € 5 760 25 700 000 €

2019 4 764 21 588 000 € 4 490 19.5 546 000 €

N.B. 1 ETP payé au SMIC, avec charges patronales = 28 000 €

Dont nombre de jours d’arrêt liés à un accident de service ou une maladie professionnelle

LCBC (134 ETP) CIAS (136 ETP)

Jours ETP Jours ETP

2017 676 3 0 0

2018 468 2 559 2.5

2019 736 3.2 1 030 4.5

Considérant que la communauté de communes et le CIAS se situent au-dessus de la moyenne des collectivités équivalentes en termes de gravité et de temps perdu en raison des absences,

Considérant l’augmentation prévisible du taux de cotisation fixé par notre assureur statutaire si la courbe des arrêts de travail, et notamment ceux liés à un accident de service, continue à croître,

Considérant le rapport d’inspection en matière de santé et sécurité au travail réalisé le 26 novembre dernier par l’agent chargé des fonctions d’ACFI, placé auprès du Centre de Gestion des Côtes d’Armor, dressant le constat suivant :Conseil d’Administration du 03 février 2020 22

- Absence d’assistants de prévention et de conseiller de prévention

- Absence de document unique à jour

- Pas de bilan et de programme annuel de prévention

- Règlement intérieur hygiène et sécurité obsolète

- Absence des registres santé-sécurité, dangers graves et imminents…

- Absence de suivi des accidents de service

- Absence de consigne sur le comportement à adopter en cas d’accident

- Absence d’accueil santé-sécurité formalisé pour les nouveaux arrivants

Considérant la nécessité de créer un poste de conseiller de prévention afin d’accompagner la communauté de communes et le CIAS dans la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels,

Considérant les missions pouvant être confiées à un conseiller de prévention :

- Conseiller et assister les élus, la direction générale, les services concernés en matière de prévention des risques professionnels

- Participer à la définition, à la mise en œuvre et au suivi de la politique de prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail ainsi qu'au suivi des résultats

- Développer des actions transversales de prévention

- Animer, coordonner l’action des assistants de prévention

- Rédiger/produire et mettre à jour des documents de référence relatifs aux domaines qui concernent la prévention (DU, règlement intérieur, guides, notes de service)

- Evaluer les risques et contribuer au programme annuel de prévention (élaboration et suivi)

- Participer à la promotion de la sécurité et de la santé et aux partages de connaissances par le biais d'animations de formation, de sensibilisation, d'ateliers ou de groupes de travail

- Participer au CHSCT (préparation, interventions et compte-rendu des réunions, groupes de travail, visites de site)

- Elaborer des rapports, bilans et statistiques relatifs aux domaines qui concernent la prévention

- Alerter sur les risques inhérents à certains projets

- Analyser les situations de travail, les accidents du travail et les maladies professionnelles, proposer des actions correctives et préventives et traiter le suivi des statistiques

- Veiller à la mise à disposition des registres santé sécurité et conditions de travail et conseiller les services concernés pour la rédaction et le suivi des actions correctives et préventivesConseil d’Administration du 03 février 2020 23

- Instruire et suivre les demandes d'aide financière auprès du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées)

- Assurer la veille technique et réglementaire, l'analyse des changements réglementaires et rédiger des notes d'aide à la décision

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

CREE un poste de conseiller de prévention.

MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Budget Filière Cat Grade(s) ETP À créer Date

SAAD TECH B

Technicien à

Technicien principal

1ère classe

1 1 11/02/2020