Compte-Rendu - Compte rendu CM 06032023 0

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 06032023 0 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Sainte-Féréole. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06032023 0)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de secrétaire.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les résultats du compte de gestion de l’exercice 2022 établi par le service de gestion comptable de Brive sous couvert de Mme Berthomé, comptable.

Il précise que le montant des sommes à recouvrer des mandats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le SGC de Brive, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion 2022 – Budget primitif de la Commune Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (17 voix POUR).

L'an deux mil vingt-trois, le 6 mars, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SAINTE-FÉRÉOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.

Étaient présents : MM. et Mmes SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – CHARLOT – JAUBERT – BOURG – BOUYOUX – CANOVAS – COURDURIE – DELPY – GOYAUX – HEBRARD – LAGARDERE – SOULARUE – VERNAT Excusés : Mme BUISSON ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mme PIEDNOIR de RESSEGUIER ayant donné procuration à Mme GOYAUX

Absents : M. BERNARD – Mme LACOMBE

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

6 mars 2023

Département de la Corrèze

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération : 17

Dont pouvoirs : 2

Date de la convocation : 27/02/2023

Date d’affichage : 07/03/20232

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE COLOMBIER

Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les résultats du compte de gestion de l’exercice 2022 établi par le service de gestion comptable de Brive sous couvert de Mme Berthomé, comptable.

Il précise que le montant des sommes à recouvrer des mandats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le SGC de Brive, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion 2022 – Budget annexe Lotissement Le Colombier.

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (17 voix POUR).

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (17 voix POUR).

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE COLOMBIER

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (17 voix POUR). 3

AFFECTATION DES RÉSULTATS –

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (17 voix POUR).

VOTE DES TAUX

Le Maire propose de maintenir les taux des taxes, soit :

- Taxe Foncière (bâti) : 37,19%

- Taxe Foncière (non bâti) : 62,40%

- Taxe Habitation : 10,56%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

DE FIXER les taux des taxes tels que présentés ci-dessus

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (17 voix POUR).

PARTICIPATION FISCALISEE AUX DEPENSES DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D’ELECTRIFICATION ET DES COMMUNES DE LA CORREZE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du montant des contributions fiscalisées à mettre en recouvrement pour la Fédération Départementale des Syndicats d’Électrification et des Communes de la Corrèze qui s’élève à 18 737,44 €.

Les services de l’État demandent à l’Assemblée de se prononcer sur la mise en recouvrement. Le Maire propose que cette somme soit mise en recouvrement par les services fiscaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que le montant de la contribution fiscalisée pour la Fédération Départementale des Syndicats d’Électrification et des Communes de la Corrèze soit mis en recouvrement par les services fiscaux.

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (17 voix POUR). 4

BUDGET PRIMITIF 2023 – COMMUNE

Dépenses Recettes

BP 2022 Réalisé 2022 BP 2023 BP 2022 Réalisé 2022 BP 2023

Charges à caractère

général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Charges de gestion

courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Amortissements

Valeurs des immo cédées

Virement à la section

d’investissement

540 077

650 523

5 800

166 988

1 000

400

4 685

250 052

511 831,65

650 521,34

5 102

125 727,88

734,27

0

4 640,00

29 566,89

484 080

708 900

5 500

123 570

1 000

400

4 145

405 833

Atténuation de

charges

Prod des services

Impôts et taxes

Dotations et

participations

Prod gestion courante

Prod exceptionnels

Différence sur

cession immo

Travaux en régie

40 500

153 600

827 628

529 697

65 000

3 100

40 275

165 108,88

893 143,12

495 646,23

43 567,37

17 828,27

13 790,72

17 800

168 500

952 928

511 100

62 000

1 100

20 000

TOTAL 1 619 525 1 328 124,03 1 733 428 TOTAL 1 619 525 1 669 359,59 1 733 428 Résultat SF

(autofinancement)

250 052 340 231,59 405 833

DEPENSES RECETTES

Restes à réaliser Opérations

2023

Restes à réaliser Opérations

2023

Dépenses d’équipements

Immobilisations

corporelles (21)

Immobilisations en cours

(23)

Immobilisations

incorporelles (20)

Autres

Résultat antérieur reporté

32 158,00

466 209,00

1833 600,00

50 000,00

1 733 600,00

50 000,00

3 000,00

165 472,98

Subventions d’équipement

Virement sect. Fonctionnement

Affectation des résultats

FCTVA

TAM

Divers

Amortissements

515 647,00 1 158 110,00

405 833,00

341 231,59

146 000,00

40 000,00

3 000,00

4 145,00

TOTAL 498 367,00 2 002 072,98 TOTAL 515 647,00 2 098 319,59

TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée la possibilité donnée aux communes d’instituer une taxe d’habitation sur les logements vacants.

Cette taxe est due par les propriétaires ou les usufruitiers d’un logement vacant depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l’imposition).

Ce logement doit être à usage d’habitation; c’est-à-dire des éléments de confort minimum (électricité, eau courante, équipement sanitaire).

Le taux applicable pour la taxe d’habitation sur les logements vacants correspond au taux communal de la taxe d’habitation de la commune (10,56% à Sainte Féréole). Des frais de gestion de 8% sont appliqués de fait.

Le Maire propose la mise en place de cette taxe d’habitation sur les logements vacants. Il précise que cette mesure ne sera applicable qu’à compter de l’année prochaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE de mettre en place la taxe d’habitation sur les logements vacants CHARGE le Maire d’informer les services fiscaux de cette décision et de leur transmettre copie de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (17 voix POUR). 5

FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT DE LA MAISON COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 25 mars 2022 fixant le prix et les conditions de location du logement situé au premier étage de la maison commune. Le Maire propose de revoir le loyer et de le fixer à 450€ par mois. Les frais d’électricité, de chauffage, d’eau, de téléphonie, de taxe d’enlèvement des ordures ménagères .... sont à la charge de l’occupant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE la révision du loyer du logement destiné au responsable de la Résidence à 450€ à partir du 1er avril 2023 avec autorisation préalable d’emménager le 21 mars 2023 PRECISE que toutes charges afférentes à l’occupation du logement sont à la charge du locataire. Certaines seront facturées directement par les prestataires (téléphonie, électricité ...), d’autres par le gestionnaire de la Résidence, soit le CCAS pour le chauffage, l’eau, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ...

PRECISE que ce logement est lié à la fonction de responsable de la Résidence et qu’en cas de cessation des fonctions de responsable, le logement devra être libéré en même temps que la fin des fonctions de responsable,

AUTORISE le maire à signer les différents documents afférents à la location. Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (17 voix POUR).

PARTICIPATION AUX FRAIS DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORUDRES MENAGERES POUR LES LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que depuis 2022, le SIRTOM demande aux communes une redevance due sur le ramassage des déchets ménagers de l’ensemble des bâtiments communaux.

Le Maire propose de demander aux utilisateurs des salles communales -Salle du Temps Libre et Grande Salle- (particuliers habitants la commune et hors commune, associations hors commune, organisation évènementiel hors commune) une participation à cette TEOM à hauteur de 40€ correspondant à la levée d’un bac marron et d’un bac jaune.

Il est précisé que les bacs marron et jaunes de la place des Marchés seront munis d’une puce et identifiés au nom de l’Association la Flégeoloise permettant ainsi au SIRTOM de flécher la consommation. La Flégeoloise devra ainsi s’acquitter de la TEOM qu’elle pourra répartir en fonction des différents utilisateurs que sont les associations communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

VALIDE la mise en place de la TEOM telle que présentée ci-dessus à compter de la date d’affichage et de la date de transmission au représentant de l’État.

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS). 6

EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour l’accueil de loisirs et pour la piscine.

- ACCUEIL DE LOISIRS :

Au maximum trois emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de printemps 2023, au maximum cinq emplois à temps complet (35 heures), pour le mois de juillet 2023, au maximum quatre emplois à temps complet (35 heures) pour le mois d’août 2023, au maximum deux emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de Toussaint 2023 et pour les vacances de Noël 2023, au maximum trois emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances d’hiver 2024, au maximum un emploi à temps complet (35 heures) les mercredis des périodes scolaires (jusqu’au 31/03/2024) en fonction des besoin pour exercer les fonctions d’animateurs, au grade d’adjoint d’animation 2ème classe, 1er échelon.

Conformément à la réglementation en vigueur, la structure aura 50% de diplômés et soit 50% de stagiaires ou soit 30% de stagiaires et 20% de non diplômés.

- PISCINE :

Un surveillant de baignade pour le mois de juillet 2023 et un pour le mois d’août 2023, à temps complet,

Un agent d’entretien pour le mois de juillet 2023 et un pour le mois d’août 2023, à temps complet, pour tenir les entrées de la piscine, nettoyer le bassin, les plages et faire le ménage des vestiaires, douches ... du bâtiment de la piscine et s’occuper des espaces verts en cas de fermeture de la piscine pour cause de mauvais temps

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE les créations de postes énumérés ci-dessus

CHARGE le Maire de ces recrutements et l’autorise à signer les contrats de travail qui correspondent,

PRECISE que les crédits nécessaires seront affectés au budget communal, Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (17 voix POUR).

AMENAGEMENT ET REHABILITATION DE LA PLACE PIERRE CHAUMEIL : DEMANDES DE FINANCEMENTS

Le Maire présente le projet fait par le maître d’œuvre.

La place sera à désimperméabiliser et à végétaliser afin de créer un îlot de fraîcheur. Cette place est actuellement fermée du reste du Bourg et le projet prévoit la création d’un escalier sur la RD 25 en traverse du Bourg, le déplacement du calvaire permettant d’avoir une vue dégagée sur la place et de fait d’étendre la place, la création de places de stationnement dites « minutes » pour les commerces, l’accès à un parking situé derrière les bâtiments. La mise en valeur de ce projet passe par les éléments suivants :

- Terrassement et empierrement des parkings et voies

- Désimperméabilisation des sols, empierrement avec matériaux drainants

- Réalisation des piquages et reprise des réseaux pluviales

- Fourniture et mise en œuvre de terre végétale pour réalisation du square

- Plantations d’arbres et arbustes

- Engazonnement des espaces

- Fourniture et pose d’une réserve d’eaux pluviales avec système d’irrigation - Réalisation de béton de type barrettes avec inclusion de phrases type de Jacques Chirac - Réfection des sanitaires publics

- Fourniture et pose de signalisation directionnelle et de police

- Réalisation d’emmarchements et réfection des escaliers existants 7

Le bureau d’études Dejante estime l’ensemble des travaux à 350 354,55€ HT (y compris maîtrise d’œuvre).

Le maire précise qu’un certain nombre de financements peut être demandé au titre de la DETR dans le cadre des travaux de voirie et espaces publics – Opération Aménagement de places et espaces publics hors PAB, du CD19 avec inscription sur le contrat territorial de 72 000€, de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne dans le cadre de la désimperméabilisation et création d’un îlot de fraîcheur et des crédits Fonds Vert ou DSIL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE le projet présenté par le bureau d’études ainsi que l’estimation, SOLLICITE Monsieur le Préfet de la Corrèze pour obtenir des crédits au titre de la DETR dans le cadre des travaux de voirie et espaces publics – Opération Aménagement de places et espaces publics hors PAB à hauteur de 40% de 150 000€, soit 60 000€ avec une PRIORITE 2, SOLLICITE l’Agence de l’Eau Adour-Garonne au titre de la désimperméabilisation et création d’un îlot de fraîcheur à hauteur de 96 946,93€,

SOLLICITE une participation au titre du fonds vert ou de la DSIL pour un montant de 51 624€, PRECISE que le CD19 a inscrit dans le cadre du contrat territorial triennal une participation financière à hauteur de 72 000€ pour ce projet,

FIXE le plan de financement comme suit :

Dépenses Recettes

Travaux

Maîtrise d’œuvre + divers

et imprévus

318 620,00 € HT

31 734,55€ HT

CD19

DETR

Agence de l’Eau Adour Garonne

Fonds vert ou DSIL

Autofinancement

72 000,00

60 000,00

96 946,93

54 624,00

136 854,53

TOTAL 350 354,55€ HT

420 425,46€ TTC

420 425,46€TTC

FIXE le mode de dévolution du marché sous forme de MAPA

CHARGE le Maire de procéder à la consultation des entreprises

AUTORISE le maire à signer les différents documents nécessaires à la réalisation des travaux (marché de maîtrise d’œuvre, marché de travaux, notification de marché ...). Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (17 voix POUR).

RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS PLACE PIERRE CHAUMEIL : CREATION DE LOCAUX COMMERCIAUX ET DE LOGEMENTS –

DEMANDES DE FINANCEMENTS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée sa décision de procéder à la réhabilitation des bâtiments situés place Pierre Chaumeil.

Ces bâtiments non entretenus seront ainsi réhabilités en commerces en rez-de-chaussée et en logements dans les étages.

Plusieurs bâtiments sont concernés; il s’agit des parcelles AP numéros 27, 30 et 29, propriété de la Commune et la parcelle AP numéro 115 où seul le rez-de-chaussée sera réhabilité restant propriété de Mme Laura Jaubert qui louera cet espace à la commune.

La parcelle AP 176, achetée par la Commune, a été démolie permettant ainsi un accès à l’arrière des bâtiments nommés ci-dessus.

L’estimation de l’ensemble des travaux est fixé à 900 000,00€ HT (y compris maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle, intervenants divers et imprévus). 8

Le maire précise qu’un certain nombre de financements peut être demandé au titre de la DETR dans le cadre des projets structurants – Opérations Développement économique, social, environnemental et touristique et Maintien ou développement des services au public en milieu rural, du CD19 avec inscription sur le contrat territorial de 180 000€, des crédits Fonds Vert ou DSIL et le Fonds de Soutien Territorial par la CABB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE le projet présenté par le maître d’œuvre ainsi que l’estimation

SOLLICITE Monsieur le Préfet de la Corrèze pour obtenir des crédits au titre de la DETR dans le cadre des projets structurants – Opérations Développement économique, social, environnemental et touristique et Maintien ou développement des services au public en milieu rural à hauteur de 30% de 500 000€, soit 150 000€ avec une PRIORITE 1 SOLLICITE le Président de la CABB au titre du Fonds de Soutien Territorial à hauteur de 30 000€

SOLLICITE une participation au titre du fonds vert ou de la DSIL pour un montant de 352 500€

PRECISE que le CD19 a inscrit dans le cadre du contrat territorial triennal une participation financière à hauteur de 180 000€ pour ce projet

FIXE le plan de financement comme suit :

Dépenses Recettes

Travaux

Maîtrise d’œuvre + divers

et imprévus

780 000,00 € HT

120 000,00€ HT

CD19

DETR

FST

Fonds vert ou DSIL

Autofinancement

180 000,00

150 000,00

30 000,00

352 500,00

367 500,00

TOTAL 900 000,00€ HT

1 080 000,00€ TTC

1 080 000,00€TTC

FIXE le mode de dévolution du marché sous forme de MAPA

CHARGE le Maire de procéder à la consultation des entreprises

AUTORISE le maire à signer les différents documents nécessaires à la réalisation des travaux (marché de maîtrise d’œuvre, marché de travaux, notification de marché ...). Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (17 voix POUR).

SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la commune souhaiterait mettre en place un système de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune.

L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il aurait pour but la prévention des atteintes aux biens et à la sécurité des personnes. Le Maire propose d’installer ce système de vidéo protection au niveau des enceintes sportives situées Allée Antoine Valéry.

Seraient ainsi installées 6 caméras dont 2 avec vue sur le parking de la Grande Salle et les colonnes enterrées, 2 avec vue sur les 2 stades, 1 sur la future installation multisports couverte non close et 1 avec vue sur le parking de la piscine.

L’estimation des travaux faite par le BE EP Ingénierie est de 15 600€ TTC. 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE le fait d’installer 6 caméras au niveau des enceintes sportives, Allée Antoine Valéry, VALIDE l’estimation faite par le BE,

AUTORISE le maire à signer les différents documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (17 voix POUR).

PARTICIPATION POUR L’ACQUISITION DE TESTS PSYCHOMETRIQUES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune d’Allassac a fait l’acquisition de tests psychométrique NEMI 3 pour un montant de 755,94€ TTC à la demande de Mme Valérie DIOP, psychologue de l’Éducation Nationale. Il s’agit de la nouvelle échelle métrique de l’intelligence (NEMI) destinée à l’évaluation cognitive des enfants scolarisés de la maternelle au CM2.

Mme DIOP intervient dans le cadre de sa mission dans 8 communes et par conséquent ces tests seront utilisés par les enfants de l’école de Sainte Féréole.

Par délibération en date du 8 décembre 2022, le Conseil municipal d’Allassac demande aux communes concernées de participer au prorata du nombre d’enfants scolarisés, susceptibles de bénéficier de ces tests, à l’achat des tests psychométriques.

La commune de Sainte Féréole voit sa participation à hauteur de 95,15€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE de participer à l’achat de ces tests psychométriques tel que présenté ci-dessus PRECISE l’inscription de ces crédits sur le BP 2023.

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (17 voix POUR).

MODIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX SERVICES COMMUNS ADS CREES AU 1ER JANVIER 2015 ENTRE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE ET LES COMMUNES

Le conseil municipal sursoit à statuer.

La séance est levée à 22h.