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Déliberation - delib 046 approbation de la convention tripartite de transfert de gestion gare mairie aubervilliers a la sgp
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 046 approbation de la convention tripartite de transfert de gestion gare mairie aubervilliers a la sgp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
alt (1072)
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENIS mamans
+
Nombre de Membres composant : LL
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
En exercice : 53 °
Présents : | N°046
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2024
L'AN deux mille vingt-quatre, le 07 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers,
convoqué le 1 mars 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à 19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, EMEL Maryse, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, VACHER Annie, HOCINE Massinissa, FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie, HE Dominique, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, BUTT Zishan, DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO
Monsieur Jérôme LEGENDRE
Madame Mizgin OZHAN
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Monsieur Jean-Paul GILLY
Madame Nadège NIFEUR
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Madame Ling LENZI
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Gilbert FAUCHEUX
Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Plerre SACK
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr 2/4 Séance du Conseil Municipal du 07/03/24 N°046
DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/
OBJET : Approbation de la convention tripartite de transfert de gestion du secteur de la Gare Mairie d'Aubervilliers à la Société des Grands Projets (SGP) entre la Ville, l'EPT Plaine Commune et la SGP
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Françoise MESSEZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2123-3 et suivants ;
Vu le Code des transports, notamment l’article L. 1241-4 ;
Vu le projet de convention de transfert de gestion ;
Vu la délibération n°031 du 9 mars 2023 portant Approbation de la convention de transfert de gestion du secteur de la Gare Mairie d'Aubervilliers à la Société du Grand Paris (SGP) ;
Considérant le projet de la ligne 15 Est du Grand Paris Express qui desservira deux stations à Aubervilliers, l'une, à la Mairie, interconnectée à la station Ligne 12, l'autre, au Fort d'Aubervilliers, interconnectée à la Ligne 7.
Considérant que la Société du Grand Paris (devenue la Société des Grands Projets) a été désignée maitre d'ouvrage de la ligne 15 Est (ligne orange) du réseau complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris par le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) par une convention en date du 28 avril 2015.
Considérant la nécessité de procéder au transfert de gestion de plusieurs emprises propriétés de la Commune sur la voie publique du secteur de la Mairie d’Aubervilliers (ABDP02, ABDP03, ABDP04, AB157, AB160, AB159, ZDP03, ZDPO4).
Considérant que le Conseil municipal a approuvé par délibération n°031 du 9 mars 2023 la convention de transfert de gestion du secteur de la Gare Mairie d'Aubervilliers à la Société du Grand Paris (SGP).
Considérant que l'EPT Plaine Commune est affectataire de la voirie et est chargé de sa gestion au titre de ses compétences.
Considérant qu'il convient donc d'intégrer Plaine Commune à la convention de transfert de gestion.
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Considérant que par parallélisme des formes il est nécessaire de soumettre au Conseil municipal pour approbation préalable une convention tripartite de transfert de gestion du secteur de la Gare Mairie d'Aubervilliers à la Société des Grand Projets (SGP) entre la Ville (propriétaire), l'EPT Plaine Commune (affectataire) et la SGP (bénéficiaire).
Considérant qu'il y a lieu d'annuler et remplacer la délibération n°031 du 9 mars 2023
par la présente.
Adoption à la majorité par 39 pour , 6 se sont abstenus( Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Evelyne YONNET- SALVATOR, Anthony DAGUET), 5 ne prennent pas part au vote( Marie-Pascale REMY, Marc GUERRIEN , Nadège NIFEUR, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)
DELIBERE :
ANNULE et REMPLACE la délibération n°031 du 9 mars 2023 portant Approbation de la convention de transfert de gestion du secteur de la Gare Mairie d'Aubervilliers à la Société du Grand Paris (SGP)
APPROUVE le projet de convention tripartite de transfert de gestion du secteur de la Gare Mairie d'Aubervilliers à la Société des Grand Projets (SGP) entre la Ville (propriétaire), l'EPT Plaine Commune (affectataire) et la SGP (bénéficiaire).
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération. |
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès du Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 11/03/24 Le Maire,
Accusé en préfecture :
93-219300019-20240307-Imc134656-DE-1-1
Publiée le : 11/03/24
Certifiée exécutoire : 11/03/24
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr