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Séance - 662018 demande de subvention au Département et à la Région pour les travaux du centre ancien de gabian
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Séance - 662018 demande de subvention au Département et à la Région pour les travaux du centre ancien de gabian)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
L'an deux mille dix-huit, et ls Mercredi 19 Septembre à 19h00, le Consell Municipal de la
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lo, dons le Heu
habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES
Francis, Maire de 6abien,
Présents : Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN
épouse ROUSSET Agnés,
Messleurs ALLEMANY Christion, BOUTES Froncis, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe.
Procuration de Madame HUGUEUX épouss GARRIGUE Sandrina à Monsieur FOREZ
Daniel,
Mambres obsents : Mademë PAILLES Piler et Messieurs BERTHOMIEU Michel, PAGEOT
Emmenuel,
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel,
on
Monsieur le Maire informe ls Consail Municipal de la Commune qu'il y aurait lieu de faire
des demandes de subventions au Département ainsi qu'à la Région pour les travaux du
Centre Ancien de la Commune et suivant le tableau ci-dessous :
CET —
LoEreE 1
Région 20% 213396
Commune 20% 21339€
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE les demandes de subventions pour les travaux du Centre Ancien,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision,
Fait et délibéré les jours, mois et on que dessus,