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Compte-Rendu - f5679 compte rendu 2019 03 28
Compte-Rendu - f5677 compte rendu 02 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 02 2022
Compte-Rendu - f6288 compte rendu cm 2022 02 03
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f6288 compte rendu cm 2022 02 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
N
\]
y
Conseil
Municipal
VILLE
DE
Redor L'an deux
mille
vingt-deux,
le
3
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
28
janvier,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Compte-rendu
- séance
du
3 février
2022
Secrétaire
de séance
: Valentin
Perré
Après
examen
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
points
suivants :
/ DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Présents
24
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Rapport
de Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Musée
de la Batellerie
-
17
novembre
2021
:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Club
Modélisme
naval
du
Pays
de
Vilaine,
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
Musée
de
la
Batellerie,
situé
12
quai
Jean
Bart,
pour
y
assurer
la
promotion
du
patrimoine
fluviomaritime
local
et
régional,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
2
mai
2021,
reconductible
tacitement
sans
pouvoir
excéder
trois
ans
(gratuit).
Salles rue Nominoë
- 24
novembre
2021 :
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
Groupe
NÉO
56,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la grande
salle
Nominoë,
pour
y tenir
des
réunions,
les 5
et 24 janvier
ainsi
que
les
1%
et
24
février
2022
(31,10
€ par
# journée).
Autre
convention
signée
avec
:
- Le
22
décembre
2021
: L'association
Sapeurs-Pompiers
Retraités
de
Redon,
pour
y organiser
une
réunion,
le 22 janvier
2022
(gratuit).
La
Ruche
- 29
novembre
2021
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
La
Pomme
de
Pin,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
de
la
Ruche,
pour
y
organiser
une
assemblée
générale
et
une
galette
des
rois
le
dimanche
16
janvier
2022
(gratuit).
Salle
des Jardins
Saint-Conwoïon
-
29
novembre
2021
: Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
la
Confrérie
du
Marron
de
Redon,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
(avec
cuisine}
le vendredi
10
décembre
2021,
pour
y
organiser
un
concours
de
belote
(25,15
€ - %
journée
de
location
de
la cuisine).
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le
29
novembre
2021
: La Société
d'Horticulture
de
Redon,
pour
y organiser
une
réunion
de
bureau
le
10 janvier 2022
{gratuit}. - Le
29
novembre
2021
: L'association
Tir
Olympique
Redonnaïs,
pour
y organiser
une
galette
des
rois
le 8 janvier
2022
{gratuit}. - Le
17
décembre
2021
: Monsieur
Dorninique
Oillaux,
pour
y organiser
un
rassemblement familial
après
des
obsèques
le
20
décembre
2021
(21,25
€).
-
Le 13
janvier 2022
: L'Union
Locale
CGT
du
Pays
de
Redon,
pour
y organiser
une
réunion
le 25 janvier
2022
(gratuit).
Maison
des Associations
- 8
décembre
2021 :
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
du
29
octobre
2020
entre
la Ville
et
l'Association
Gratin
Circus,
fixant
les
modalités
d'occupation
d'une
partie
du
bâtiment
B
de
la
Maison
des
Associations,
prolongée
du
22
septembre
2021
jusqu'au
15
décembre
2022
(56,19
€
mensuel).
Salle
des
Commissions
de
l'Espace Jean
Jaurès
-
6
décembre
2021:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
Départemental
d'Accès
au
Droit
d'Ille-et-Vilaine
(CDAD
35),
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la Salle
des
Commissions
de
l'Espace
Jean
Jaurès,
pour
y assurer
des
permanences
le 3%
lundi
de
chaque
mois
de
14
h à 16
h, jusqu'au
31
décembre
2022
(gratuit).
École
Henri Matisse
{La
Rotonde)
-8
décembre
2021
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
SOPHROM,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
Rotonde
de
l'école
Henri
Matisse,
pour
y
pratiquer
des
séances
de
méditation,
selon
un
planning
défini
entre
les deux
parties
pour
le 1%
semestre
2022
(gratuit).
Maison
de
l'Enfance
{Salle de
Danse}
- 16
décembre
2021:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Dance
Center,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
y pratiquer
de
la
danse
de
salon,
country,
rock
et
salsa
les
dimanche
9 janvier,
6 février,
6
mars,
3
avril
et
8
mai
2022
(7,80
€
de
l'heure).
Salles
de
Tennis
- 17
décembre
2021 :
Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'Office
Intercommunal
des
Sports
du
Pays
de
Redon
(OFIS),
fixant
les
modalités
d'utilisation
d'une
des
salles
de
tennis,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives
le
lundi
du
3 janvier
au
8 avril
2022
(gratuit).
Salle
Lucien
Poulard
- 21
décembre
2021 : Signature
d'un
avenant
à
la
convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-Carentoir,
fixant
les
modalités
de
prolongation
de
l’utilisation
de
la
salle
Lucien
Poulard,
pour
la
gestion
du
centre
de
vaccination
Covid-19,
jusqu'au
31
mars
2022. École
Marie
Curie
- 11
janvier
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Redon
Olympic
Cycliste,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la cour
et
du
préau
de
l'école
Marie
Curie,
pour
l'organisation
de
jeux
d'adresse
pour
les
enfants
de
l'école
de
cyclisme
les samedis
et certains
mercredis
du
1%
février
au
30
juin
2022
(gratuit).
Logement
2
chemin
des Peupliers
- 14
janvier
2022 :
Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
d'un
logement
communal
de
type
5,
d'une
surface
totale
de
121,07,
situé
2
Chemin
des
Peupliers,
destiné
à
l'hébergement
temporaire
de
personnes
{famille
ou
personne
isolée)
se
trouvant
subitement
sans
logement.
Cette
mise
à disposition
est
accordée
pour
une
durée
d'un
an
à
partir
du
17
janvier
2022,
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
sans
pouvoir
excéder
12
ans
(gratuit).
Les
charges
d’eau
et
d'électricité
seront
acquittées
par
le CCAS.
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
de
travaux
Maison des Fêtes : - 9
décembre
2021
: Signature
de
l'avenant
n°
2
au
marché
de
restructuration
de
la
Maison
des
Fêtes
pour
le
lot
n°
2
"Charpente
métallique
- métallerie"
modifiant
la
répartition
du
montant
des
travaux
entre
cotraitants.
La
nouvelle
répartition
des
travaux
est
de
87
223,40
€
HT
pour
Métallerie
François
(72
200
€
HT
initialement)
et
de
144
454,53
€
HT
pour
la SAS
HÉMERY
(158
477,93
€
HT
initialement].
Voirie communale
:
-
13
décembre
2021
: Signature
d'un
marché
relatif
au
programme
de
voirie
communale
2021,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la société
Charier
TP
(56450
Theix),
pour
un
montant
de
106
997,10
€
HT
correspondant
à la
solution
de
base.
2 - 13
décembre
2021
: Signature
d'un
marché
pour
le
lot
n°
5
"Cloisons
isothermes"
relatif
à
la
réhabilitation
d'une
cellule
commerciale,
située
25
rue
Victor
Hugo,
suite
à
la
déclaration
sans
suite
lors
de
la
précédente
procédure,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la
SARL
Bretagne
Équipement
Alimentaire
(56760
Pénestin},
pour
un
montant
de
31
659,40
€
HT
correspondant
à
la solution
de
base.
Abbatiale Saint-Sauveur : - 8
décembre
2021 :
Signature
de
l'avenant
n°
1
au
marché
de
restauration
intérieure
et
extérieure
du
chœur
et
des
chapelles
rayonnantes
de
l'Abbatiale
Saint-Sauveur
pour
le
lot
n°
1
"installation
de
chantier
-
échafaudages
-
maçonneries
- pierres
de
taille"
ayant
pour
objet
de
substituer
la
société
Lefèvre
Centre
Ouest
à
la
société
Lefèvre
suite
à une
opération
d'apport
partiel
d'actifs
d'une
société
à l’autre.
- 14
décembre
2021 : Signature
de
l'avenant
n°
2
au
marché
de
restauration
intérieure
et
extérieure
du
chœur
et des
chapelles
rayonnantes
de
l'Abbatiale
Saint-Sauveur
pour
le
lot
n°
1
"installation
de
chantier
-
échafaudages
-
maçonneries
- pierres
de
taille"
ayant
pour
objet
de
modifier
une
donnée
dans
la formule
de
révision
des
prix.
- 23
décembre
2021
: Signature
d'un
marché
pour
le
lot
n°
8
"Retable"
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
intérieure
et
extérieure
du
chœur
et
des
chapelles
rayonnantes,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la
société
ACR
POLYCHROMIE
(49
000
Angers
- Mandataire
du
groupement},
pour
un
montant
de
90
800
€
HT
correspondant
à
la solution
de
base
et aux
variantes
exigées
1 et
2.
Marché
de fournitures
courantes
et de services
- 13
décembre
2021 :
Signature
d'un
marché
relatif
à
l'acquisition
d'une
balayeuse
aspiratrice
compacte
passé
avec
la
SAS
Europe
Service
{15000
Aurillac)
pour
un
montant
de
152
000
€
HT
correspondant
à
la
solution
de
base
et
2 083,33
€
HT
de
reprise
de
la
balayeuse
SCHMIDT
actuelle.
Fourrière animale : - 16
décembre
2021
: Signature
d'un
marché
relatif
aux
prestations
de
ramassage
d'animaux
errants
ou
morts
sur
le
territoire
communal
avec
mise
en
fourrière
animale
passé
avec
la
société
SACPA
{47700
Casteljaloux)
pour
un
montant
annuel
de
8 493,23
€
HT.
Carburants
et combustibles :
- 23
décembre
2021
: Signature
d'un
accord-cadre
pour
la
fourniture
de
carburants
et
de
combustibles
pour
la
collectivité,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
les
attributaires
suivants
:
- Lot
n°
1
"fourniture
de
carburants"
: SARL
Recadis
(Centre
Commercial
Cap
Nord)
de
Redon
: remise
de
0,50
%
sur
le
montant
HT
de
l'ensemble
des
consommations.
Le
montant
total
de
prestation
est
de
108
000
€
HT
maximum
pour
la période
d'exécution
de
deux
ans.
- Lot
n°
2
: fourniture
de
traction
: Société
Brétéché
Ouest
de
Les
Achards
(85)
: montant
HT
par
litre
: 0,8591
€
HT
avec
un
rabais
de
0,015
€
HT
par
litre.
Le
montant
total
de
prestation
est
de
56
000
€
HT
maximum
pour
la
période
d'exécution
de
deux
ans.
janvier
: Signature
d'un
marché
relatif
à
la
mission
de
contrôle
technique
pour
la
construction
d'un
bâtiment
intégrant
des
matériaux
biosourcés
à
l'école
Charlie
Chaplin
avec
la
Société
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
SAS
{35510
Cesson-Sévigné)
pour
un
montant
de
7 380,00
€ HT.
- 11
janvier
2022
: Signature
d'un
marché
relatif
à
la
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
(Niveau
lt}
pour
la
construction
d'un
bâtiment
intégrant
des
matériaux
biosourcés
à l'écote
Charlie
Chaplin
avec
la Société
SOCOTEC
CONSTRUCTION
RENNES
(35706
Rennes)
pour
un
montant
de
3
600,00
€ HT
PRESTATIONS
DE
SERVICE
/ PARTENARIATS
- 16
décembre
2021
: Signature
d'une
convention
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
repas
entre
la Ville,
via
la
cuisine
centrale,
et
la micro-crèche
Puzzle
pour
les
enfants
accueillis
dans
le cadre
de
ses
missions.
La
prestation
est
consentie
à
compter
du
1%
janvier
2022
jusqu'au
31
décembre
2022.
Chaque
repas
sera
facturé
sur
la base
du
tarif
municipal
"hors
commune".
RÉGIES
- 6 janvier
2022
: Institution
d'une
régie
de
recettes
"Encaissement
des
loyers
et
des
charges"
auprès
de
Proximmo
permettant
de
recevoir
les
règlements
des
loyers
et
des
charges
sur
le
budget
Maison
Médicale
pour
un
montant
maximal
de
40
000
€.
- 7 janvier
2022
: Modification
d'une
régie
de
recettes
"Caveaux"
au
service
Population
pour
un
montant
maximal
de
1
220
€
permettant
de
recevoir
les
règlements
de
caveaux
cimetières
sur
le budget
"Caveaux
14013". - 17
janvier
2022
: Modification
d'une
régie
de
recettes
"Concessions"
au
service
Population
pour
un
montant
maximal
de
1 220
€
permettant
de
recevoir
les
règlements
de
concessions
cimetières
sur
te
budget
"Caveaux
14000".
2022-001
-
CONFLUENCES
2030
-
PACTE
DE
GOUVERNANCE
-
AVENANT
PORTANT
MAQUETTE
FINANCIÈRE
DE
L'EXERCICE
2022
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Présents
24
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Vote
:
.
:
Lan
:
.
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
pacte
de
gouvernance
liant
Redon
Agglomération,
la
Ville
de
Redon
et la
Ville
de
Saint-Nicolas
de
Redon
dans
le suivi
opérationnel
du
projet
Confluences
2030
pour
l'exercice
2022.
En
2020,
les
trois
collectivités
partenaires
du
projet
Confluences
2030
ont
validé
un
nouveau
pacte
de
gouvernance
pour
une
durée
de
6 ans
(2020-2026)
qui fixe
le cadre
d'actions
conjointes
et d'engagements
financiers.
Les
objectifs
visés par
ce
Pacte
de
gouvernance
sont
de
:
1.
Assurer
la cohérence
de
la mise
œuvre
opérationnelle
du
projet ;
2.
Porter
et
mettre
en
synergie
la
dynamique
du
projet
"Confluences"
avec
les
stratégies
territoriales
(Projet
de
territoire,
SCOT,
etc.)
;
3.
Se
saisir du
projet
comme
effet
levier
de
marketing
territorial
pour
communiquer
sur
le territoire,
intensifier son
attractivité
vers
l'extérieur en
lien
avec
les autres
opérations
majeures
du
territoire ;
4.
Soutenir
la mobilisation
des
habitants
et acteurs
du
territoire,
accompagner
l'initiative ;
5.
Mutualiser
des
moyens
d'ingénierie
pour
accompagner
les
opérations
pilotées
par
les
différentes
collectivités.
La
maquette
financière,
jointe
en
annexe,
identifie
le plan
d'action
lié à la
gestion
globale
du
projet
Confluences
2030
pour
l'année
2022
et s'inscrit
dans
la continuité
du
plan
d'action
2021.
Cette
maquette
vient
compléter
les
modalités
de
répartition
des
charges
définies
à
l'article
13
du
Pacte
de
gouvernance. Les
conditions
de
prise
en
charge
du
coût
de
coordination,
de
communication,
de
concertation
et
d'animations
de
Confluences
d'été
visées
à l'alinéa
1 de
l'article
13
du
Pacte
de
gouvernance
sont
les suivantes
:
-__
Redon
Agglomération
: 20
%
-
Ville
de
Redon
: 60
%
-
Ville de Saint-Nicolas-de-Redon
: 20
%.
En
revanche
sur
l'exercice
2022,
les coûts
liés
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
assurée
par
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
région
de
Saint-Nazaire
(Addrn),
sur
la
base
de
60
jours
d'intervention,
fera
l'objet
d’une
répartition
spécifique
au
prorata
du
temps
alloué
à chacune
des
missions
qui
lui seront
confiées
et de
la
maîtrise
d'ouvrage,
à savoir :
Missions
Jours
Ville
de
Redon
Redon
Agglomération
Ville
desaneMcoles
Gouvernance
générale
du
projet
10j
60
%
20
%
20
%
Opération
Garnier
25 j
100
%
Opération
Stef
25 j
50
%
50
%
Total
60 j
Sur
ces
bases
de
répartitions,
la contribution
financière
de
la
Ville
de
Redon,
pour
l'année
2022,
s'élève
à
71
000
€ sur
un
montant
global
de
dépenses
prévisionnelles
de
110
000
€. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
pacte
de
gouvernance
signé
le
19
mai
2021
entre
la
Ville
de
Redon,
Redon
Agglomération
et
la
commune
de
Saint-Nicolas-de-Redon,
régissant
les
relations
pour
le portage
du
projet
"Confluences
2030",
Vu
la délibération
n°
2021-049
en
date
du
24
juin
2021
approuvant
le Pacte
de
gouvernance
Confluences
2030,
Vu
la
délibération
n°
2020-086
en
date
du
8
octobre
2020
approuvant
le
plan
guide
d'aménagement
et
de
programmation
Confluences
2030,
Vu
l'avenant
au
pacte
de
Gouvernance
lié à l'exercice
2022
et
la maquette
financière
2022,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
18
janvier
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
pacte
de
Gouvernance
Confluences
2030,
pour
l'exercice
2022,
tel
qu’il
est
présenté
en
annexe.
PREND
ACTE
du
projet
de
maquette
financière
2022
annexé.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
autre
document
afférent
à cette
décision.
2022-002
- SUBVENTION
FRANCE
RELANCE
- SOCLE
NUMÉRIQUE
DANS
LES
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
- ADOPTION
DE
CONVENTIONS
AVEC
LES
OGEC
DES
ÉCOLES
SAINT-MICHEL
ET
NOTRE
DAME
Nombre
de
membres:
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
|
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Présents
24
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Vote
:
:
;
A
:
:
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Dans
le cadre
du
plan
France
Relance,
la
Ville
de
Redon
a répondu
à l'appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
{AAP
SNEE)
mentionné
au
Bulletin
Officiel
de
l'Éducation
Nationale,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
n°2
du
14 janvier
2021
- Continuité
pédagogique
(MENN2100919X).
En
vertu
du
règlement
de
cet
appel
à projets,
il revient
à
la
collectivité
de
monter
le dossier
de
subvention
en
lien
avec
les
équipes
pédagogiques,
de
procéder
à
l'achat
des
équipements,
services
et
ressources
subventionnables
et
de
prévoir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
équipements
et services
au
sein
des
écoles
concemées.
À
ce
titre,
en
sus
des
écoles
publiques
Marie
Curie
et
Henri
Matisse,
les
deux
écoles
élémentaires
privées
de
Redon
Notre-Dame
et Saint-Michel
ont
été
retenues
pour
être
attributaires
de subventions
de
l'Éducation
Nationale.
Aussi,
il y
a
lieu
d'adopter
des
conventions
avec
les
OGEC
des
écoles
Notre-Dame
et
Saint-Michel
pour
prévoir
les
conditions
de
ces
achats
par
la
Ville
de
Redon,
pour
le
compte
des
écoles
Notre-Dame
et Saint-Michel,
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
de
mise
en
service
des
équipements
et les
modalités
de
subventionnement
et de
remboursement
du
reste
à charge,
déduction
faite
des
subventions
de
l'Éducation
Nationale
au
titre du
plan
France
Relance
à percevoir
par
chaque
école.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
de
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
(AAP
SNEE)
mentionné
au
Bulletin
Officiel
de
l'Éducation
Nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
n°
2
du
14
janvier
2021
- Continuité
pédagogique
(MENN2100919X),
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
numériques
entre
la
Ville
de
Redon
et
l'OGEC
de
l’école
Notre-Dame
de
Redon
dans
le
cadre
de
la
subvention
France
Relance
- socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires, Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
numériques
entre
la
Ville
de
Redon
et
l'OGEC
de
l'école
Saint-Michel
de
Redon
dans
le
cadre
de
la
subvention
France
Relance
- socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires, Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
18
janvier
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
procéder
aux
opérations
en
vue
de
l'obtention
de
subventions
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance
-
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires,
au
bénéfice
des
écoles
élémentaires
privées
Notre-Dame
et Saint-Michel
de
Redon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
équipements
numériques
entre
la Ville
de
Redon
et
les
écoles
élémentaires
privées
Notre-Dame
et
Saint-Michel
de
Redon
dans
le
cadre
des
subventions
France
Relance
- socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires,
telles
qu'elles
sont
présentées
en
annexes.
2022-003
-
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2022
-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE Nombre
de
membres|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Présents
24
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Mote
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Pour
assurer
la
continuité
de
trésorerie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
il
s'avère
nécessaire
de
prévoir
un
acompte
sur
la subvention
2022
qui sera
versée
par
la
Ville
après
le vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la présentation
en
commission
Finances
du
18
janvier
2022,
Considérant
que
pour
assurer
la
continuité
de
trésorerie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
il s'avère
nécessaire
de
prévoir
un
acompte
sur
la subvention
d'équilibre
versée
par
la Ville,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
le versement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d’un
acompte
sur
la subvention
2022
de
150
000
€.
2022-004
- SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2022
- CENTRE
SOCIAL
CONFLUENCE
- VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
‘dû
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Présents
24
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
:
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
:
Vote
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0 Rapport
de
Louis
Le Coz.
Une
convention
tripartite
d'objectifs
a
été
signée
le
25
avril
2019
entre
la
Ville
de
Redon,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
d’Ille-et-Vilaine
et le Centre
Social
Confluence
pour
la période
2019-2022.
Cette
convention
définit
le projet
du
Centre
Social
et les modalités
de financement
de
ce projet.
Conformément
à l'article
4,
il convient
de
verser
un
acompte
de
50
%
de
la subvention
annuelle
maximale
mentionnée
dans
la
convention,
soit
un
acompte
de
65
100
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
d'objectifs
tripartite
du
25
avril
2019
et
notamment
l’article
4,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
18
janvier
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
le versement
au
Centre
Social
Confluence
d’un
acompte
de
65
100
€ sur
la subvention
2022.
2022-005
- RUE
DU
LYCÉE
- ACQUISITION
DE
DEUX
PARCELLES
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
BAHON
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Madame
Soazig
Ruiz.
Présents
24
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Votants
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Vote
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Lionel Remande.
Les
Consorts
Bahon
sont
propriétaires
de
deux
parcelles
non
bâties
situées
rue
du
Lycée,
près
de
l'entrée
principale
du
Lycée
Beaumont
(lieudit
dénommé
"la Galaiserie"
au
cadastre),
cadastrées
section
AB
n°220
et
454
pour
une
superficie
totale
de
618
m°.
Il s'agit
de
terrains
classés
en
zone
urbaine
UCb
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Les
deux
parcelles
sont
également
situées
en
totalité
dans
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
n° 22
du
PLU,
créé
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Redon
pour
la création
d’un
parking
public
rue
du
Lycée.
L'objectif de
cet aménagement
est
de faciliter
les
manœuvres
et le stationnement
des
véhicules
à proximité
de
l'entrée
du
Lycée
Beaumont
et,
par
conséquent,
de
sécuriser
le cheminement
des
élèves
sur
l'espace
public.
s’agit
de
réduire
les
risques
de
conflits
entre
voitures
et piétons
à l'extrémité
de
la rue
du
Lycée
(impasse)
et le long
des
trottoirs.
Compte
tenu
de
leur
inscription
en
emplacement
réservé,
les
parcelles
cadastrées
AB
n°
220
et
454
ne peuvent
pas
avoir
un
autre
usage
que
celui
prévu
par
le PLU,
à savoir
Faménagement
d’un
parking
public,
malgré
leur
classement
en
zone
constructible.
Il s'avère
que
les
Consorts
Bahon
souhaitent
aujourd'hui
vendre
leurs
terrains
et
ils
ont
donc
proposé
à
la
Ville
de
Redon
de
les
acquérir.
Au
vu
des
caractéristiques
des
parcelles
et
de
leur
classement
en
zone
urbaine
UCb,
la
Municipalité
a proposé
un
prix
d'achat
de
45
€ / m?
ce qui
représente
un
montant
total de
27
810
€,
Les
Consorts
Bahon
ont
accepté
cette
offre
et
il
convient
donc
maintenant
de
décider
l'acquisition
des
parcelles
concernées. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L. 1211-1
et
R. 1211-9, Vu
le Plan
Locai
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
18
avril
2013
et
révisé
le 24
avril
2019, Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
pris
en
application
du
décret
n°86-455
du
14
mars
1986
modifié
fixant
les
modalités
de
consultation
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
à
la
commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
20
décembre
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
l'acquisition
des
deux
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
220
et
454
pour
une
superficie
totale
de
618
m?
situées
rue
du
Lycée
(lieudit
dénommé
"la
Galaiserie"},
appartenant
aux
Consort
Bahon
(M.
Daniel
Bahon
et
Mme
Catherine
Olivrain
née
Bahon
: nus-propriétaires
en
indivision,
ainsi
que
Mme
Hélène
Bahon
: usufruitière),
au
prix
de
27
810€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
l’acte
notarié
à intervenir
et tous
les
documents
afférents.
2022-006
- VALLÉE
DU
THUET
(LIEUDIT
"BEAUSOLEIL")
ET
CHEMIN
DES
TANNEURS
- ACQUISITION
DE
PLUSIEURS
PARCELLES
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
TORTELLIER
ET
HERBOMEL
Nombré:dé
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Présents
24
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Vote
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Lionel
Remande.
Lors
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
approuvée
le
24
avril
2019,
la
Ville
de
Redon
a
inscrit
en
emplacement
réservé
différentes
parcelles
situées
lieudit
"Beausoleil",
pour
la
création
d'une
liaison
douce
et
l'aménagement
paysager
de
la Vallée
du
Thuet
dans
ce secteur.
L'emplacement
réservé
(ER)
n° 18
a notamment
pour
objet,
dans
la partie
sud
de
la
Vallée
du
Thuet,
de
permettre
au
cheminement
piétonnier projeté
d'avoir
un
accès
au
chemin
des
Tanneurs
et à la
rue
Thiers.
Le
PLU
a
également
inscrit
en
emplacement
réservé
une
parcelle
située
dans
l'emprise
du
chemin
des
Tanneurs,
dont
la
Ville
n’est
pas
propriétaire
à
ce jour
bien
que
le
terrain
soit
déjà
à
usage
de
voirie
{enrobé),
afin
de
régulariser
la
situation
existante
et d'intégrer
la totalité
de
ce chemin
dans
le domaine
public
communal
(ER
n° 21).
Toutes
les
parcelles
concernées
par
ces
deux
emplacements
réservés
du
PLU
appartiennent
en
indivision
aux
Consorts
Tortellier
et Herbomel,
héritiers
de
Madame
Suzanne
Tortellier
née
Josset.
A
l'occasion
du
règlement
définitif de
la succession
de
Madame
Tortellier,
les
membres
de
l'indivision
ont proposé
à la
Commune
de
Redon
d'acquérir
les terrains
situés
dans
l'emprise
des
ER
n° 18
et 21.
Les parcelles
concernées
sont
les suivantes :
- ER
n°
18:
parcelles
cadastrées
section
AD
n°
136,
135,
559
(en
totalité)
et
549
(pour
partie},
représentant
une
superficie
totale
de
2 892
m?
environ,
classées
pour partie
en
zone
naturelle
Na
(soit 1 218
m°
environ)
et pour
partie
en
zone
urbaine
UEb
(soit 1
674
mm? environ)
au
PLU;
- ER
n°
21 :
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
554
pour
une
contenance
de
116
m°,
terrain
également
classé
en
zone
UEb
et déjà
affecté
à la voirie.
Il convient
de
préciser
que
la
superficie
exacte
à
acquérir
après
division
de
la
parcelle
AD
n°
549
{surface
estimée
actuellement
à
920
m?)
sera
déterminée
par
un
géomètre,
dont
les frais
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Redon. Un
accord
est intervenu
avec
les propriétaires
sur
un
prix
d'achat
global
de
34
200
€, se décomposant
ainsi :
-
30
000
€ pour
les
terrains
classés
en
zone
urbaine
UEb
{soit
18
€ / m?
environ)
;
-
3
000
€ pour
les
terrains
classés
en
zone
naturelle
Na
(soit
2,50
€ /
m?
environ);
- 1 200
€ pour la
parcelle
intégrée
au
chemin
des
Tanneurs
(soit
10
€ / m?
environ).
À
noter
que
le prix
d'achat
conclu
entre
les
deux
parties
est définitif,
quelle
que
soit
la surface
définitive
de
la partie
de
la parcelle
AD
n° 549
à acheter
par
la
Ville.
Ilest donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
l'acquisition
des
terrains
concernés. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à
7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R. 1311-35, Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L. 1211-1
et
R.1211-9, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 18
avril
2013
et
révisé
le 24
avril
2019,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
pris
en
application
du
décret
n°86-455
du
14
mars
1986
modifié
fixant
les
modalités
de
consultation
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
à
la
commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
20
décembre
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
l'acquisition
de
cinq
parcelles
appartenant
aux
Consorts
Tortellier
et
Herbomel
(succession
de
Madame
Suzanne
Tortellier
née
Josset),
situées
lieudit
"Beausoleil"
et
chemin
des
Tanneurs,
cadastrées
section
AD
n°
135,
136,
554,
559
(en
totalité)
et 549
(pour
partie)
pour
une
superficie
totale
de
3 008
m?
environ,
au
prix
de
34
200
€.
PRÉCISE
que
la surface
définitive
de
la
partie
de
la
parcelle
AD
n°
549
à acquérir,
estimée
à 920
m?,
sera
déterminée
par
un
document
d’arpentage
cadastral
établi
par
un
géomètre,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Redon. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
l’acte
notarié
à
intervenir
et tous
les
documents
afférents.
2022-007
- DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2022
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Présents
23
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Madame
Catherine
Vadureau.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote :
Madame
Maria
Torlay.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
présentation
a
eu
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
budgétaires
2022,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
en
fonctionnement
et
en
investissement
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette
avec
pour
base
de
discussion,
un
rapport
présentant
les
informations
qui
suivent
:
1.
Note
préliminaire
2.
Le
contexte
macroéconomique
- Les
perspectives
économiques
- L'environnement
local
- Les
finances
des
collectivités
locales
- La
Loi
de
Finances
3.
Ville
de
Redon
: la
situation
actuelle
- La
dette
- La fiscalité - Les
ressources
humaines
- Les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
- La
capacité
d'autofinancement
- L'investissement - La trésorerie 4.
Les
perspectives
budgétaires
- Les
orientations
principales
en
fonctionnement
- Les
orientations
principales
en
investissement
- L'autofinancement
prévisionnel
5.
Synthèse
des
statistiques
Vu
pour
être
affiché
le
7
février
2022
conformément
à
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
10