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Compte-Rendu - f5648 compte rendu sommaire cm 2016 12
Compte-Rendu - f6384 compte rendu cm 2022 04 07
Document publié le Samedi 26 février 2022 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f6384 compte rendu cm 2022 04 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
N
V1
y
Conseil
Municipal
VILLE
DE
À
É
i
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
1°
avril,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire
(sauf
pour
les
délibérations
concernant
les
votes
des
comptes
administratifs
présidées
par
Monsieur
Louis
Le
Coz,
Maire-Adjoint
en
charge
des
Finances).
Compte-rendu
- séance
du
7
avril
2022
Secrétaire
de séance
: Karen
Lanson
Après
examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
points
suivants
:
/ DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Salle
des Jardins
Saint-Conwoïon
- 11
janvier
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'Association
Agréée
Pêche
Protection
Milieu
Aquatique
de
Redon,
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
(sans
cuisine)
le dimanche
6 février
2022,
pour
y organiser
une
assemblée
générale
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 17
février 2022
: Madame
Stéphanie
Trichet,
pour
y organiser
une fête familiale
le 5
mars
2022
(92,80
£
- salle
+
cuisine). - Le 17
février 2022
: La Société
d'Horticulture
de
Redon,
pour
y organiser
une
conférence
le 12
mars
2022
et un
atelier de
greffage
le 19
mars
2022
(11,65
€ par jour).
-
Le 28
février 2022
: La
CFDT
INTERCO
35, pour y organiser
une
réunion
d'information
syndicale
le 17 mars
2022
(gratuit).
- Le
17
mars
2022
: L'association
Redon
Olympic
Cycliste,
pour
y organiser
la
61°"
course
Redon-Redon
le 10
avril 2022
(50,30
€).
- 28
janvier
2022:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
Groupe
NÉO
56,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
Nominoë,
pour
y
tenir
des
réunions,
les
9
et
31
mars,
les
11
et
25
avril
ainsi
que
les
16
et 31
mai
2022
(31,10
€ par
Z journée
- tarifs
révisables
au
1%
mai
de
chaque
année).
Autres
conventions
signées avec
:
-
Le
14
février
et
21
mars
2022
: L'association
UNIS
CITÉ,
pour
y
tenir
des
formations,
les
23
février,
7
mars
et
30
mars
2022
(40,60
€ par jour).
- Le 3 mars
2022
: La
Copropriété
43
Rue
St Michel,
pour y tenir une
réunion,
le 26
mars
2022
(20,30
€).
Maison
de l'Enfance
- 31
janvier
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville,
le
Centre
Social
Confluence
et
le
Département
d'Ille-et-
Vilaine,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
y
tenir
des
permanences
de
la
Protection
Maternelle
Infantile,
le vendredi
à partir
du
21
février
2022,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
ensuite
deux
fois
par
tacite
reconduction
(gratuit). (Salle de
Danse
de
la maison
de
l'Enfance)
- 1%
février
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Compagnie
Casus
Délires,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
y
pratiquer
des
ateliers
de
pratiques
artistiques
mis
en
place
dans
le cadre
du
contrat
de
Ville,
les 23
février
et
19
avril
2022
(gratuit).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le 23
février 2022
: L'association
Hathwoun,
pour y pratiquer des
cours de Capoeira,
le 26 février 2022
(7,80 € de l'heure).
École Marie
Curie
(La
Rotonde)
- 1%
février
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Compagnie
Casus
Délires,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
Rotonde
de
l'école
Marie
Curie,
pour
y
pratiquer
des
ateliers
de
pratiques
artistiques
mis
en
place
dans
le cadre
du
contrat
de
Ville,
les
12
et
26
mars,
les 1%
et 9 avril
ainsi
que
le 47
juin
2022
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 17 février 2022
: L'association
APEC,
pour y pratiquer
un stage
de
Qi Gong,
les 19
et 20
mars
2022
(5,20 € de l'heure).
-
Le 21
février 2022
: La
Compagnie
Tatansa,
pour y pratiquer
un
atelier handidanse,
le 9 avril 2022
(5,20
€ de l'heure),
Maison
des Associations
- 21
février
2022
: Signature
d'une
convention
tripartite
entre
la Ville
de
Redon,
l'Office
Municipal
de
la Culture
et
des
Loisirs
et
l'Association
départementale
Culture
et
Bibliothèque
pour
tous
35
(CBPT
35),
fixant
les
modalités
d'occupation
d'un
bureau
situé
au
1°
étage
du
bâtiment
À
de
la Maison
des
Associations.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
du
1° février
2022,
moyennant
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
du
bâtiment.
Monastère
des
Calvairiennes
- 16 février
2022 : Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'Association
Pour
la Protection
du
Patrimoine
Historique
Redonnais
(APPHR),
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
six
pièces
dans
une
aile
du
monastère
des
Calvairiennes,
pour
y
effectuer
la gestion
administrative
de
l'association,
y organiser
des
réunions
administratives
et
y stocker
leurs
archives.
Cette
mise
à disposition
est
accordée
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
16
février
2022
(gratuit).
Les
factures
d’eau
et d'électricité
sont
à la charge
de
l'association.
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le 23
février 2022
: L'association
Les
Musicales
de
Redon,
pour
la mise
à
disposition
de
trois pièces
situées
au
rez-de-
chaussée
du
monastère
des
Calvairiennes,
pour
y effectuer
la
gestion
administrative
de
l'association,
y
organiser
des
réunions
administratives
et y stocker du
matériel,
pour une
durée
de trois ans
à compter
du 23 février 2022
(gratuit).
Les
factures
d’eau
et d'électricité
sont à la charge
de l'association.
La Ruche
- 3
mars
2022 :
Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'Union
Locale
CGT
du
Pays
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la salle
de
la Ruche,
pour
y
organiser
une
réunion
le 18
mars
2022
(30,30
€).
Autre
convention
signée
avec
:
- Le
11
mars
2022
: L'association VTT
Pays
de
Vilaine,
pour y organiser
une
compétition
de
VTT,
le 27
mars
2022
(gratuit).
OCCUPATION
DE
LOCAUX
NON
COMMUNAUX
Salle
des
sports
de Saint-Nicolas-de-Redon
- 12
janvier
2022
: Signature
d’une
convention
entre
la Ville
de
Redon
et
la Ville
de
Saint-Nicolas-de-Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la salle
des
sports
de
Saint-Nicolas-de-Redon,
pour
y pratiquer
du
handball,
les
mercredi
et
vendredi
du
12 janvier
2022
au 29
juin
2022
(gratuit). Gymnase
du
Collège
Bellevue
- 27
janvier
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
le
Collège
Bellevue,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
du
Collège
Bellevue
par
les
associations
sportives
redonnaises,
du
1%
septembre
2021
au
30
juin
2022
{4,14
€
par
heure).
Salle des sports de Renac
-
24
février
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
commune
de
Renac
et
la Ville
de
Redon,
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la salle
omnisports
de
Renac
à destination
des
joueurs
de volleybail
de
l'Amicale
Laïque
de
Redon
pour
les entraînements
en
salle suite
à la réquisition
de
la salle
des
sports
Lucien
Poulard
comme
centre
de vaccination
COVID. Cette
mise
à disposition
est
accordée
le mercredi
du
1% janvier
au
31
juillet
2022
(gratuit). COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
de
travaux
Maison des Fêtes : - 2
mars
2022
: Signature
de
l'avenant
n°
1
au
marché
de
restructuration
de
la
Maison
des
Fêtes
pour
le
lot
n°
10
"Revêtements
de
sols"
intégrant
au
marché
de
l'entreprise
SAS
MARIOTTE
les travaux
complémentaires
dans
les
loges
et sanitaires
publics.
Le
montant
de
l'avenant
est
de
2 779,83
€
HT.
- 7
mars
2022 : Signature
de
l'avenant
n°
1
au
marché
de
restructuration
de
ia
Maison
des
Fêtes
pour
le
lot
n°
13
"Courants
forts
/ Courants
faibles"
intégrant
au
marché
de
l'entreprise
BERNARD
ÉLECTRICITÉ
le
déplacement
du
coffret
ENEDIS.
Le
montant
de
l'avenant
est
de
13
954,02
€
HT.
- 9
mars
2022
: Signature
de
l'avenant
n°
1
au
marché
de
restructuration
de
la
Maison
des
Fêtes
pour
le
lot
n°
18
"Gradins"
intégrant
au
marché
de
l'entreprise
SAS
MASTER
INDUSTRIE
les
travaux
complémentaires
dans
la
tribune
télescopique.
Le
montant
de
l'avenant
est
de
7 500
€
HT.
- 17
mars
2022
: Signature
de
l'avenant
n°
2
au
marché
de
restructuration
de
la
Maison
des
Fêtes
pour
le
lot
n°
13
“Courants
forts
/ Courants
faibles"
intégrant
au
marché
de
l'entreprise
BERNARD
ÉLECTRICITÉ
les
modifications
de
prestations
électriques
suite
à
la
synthèse
technique
avec
les
lots
audiovisuels
et
demandes
complémentaires.
Le
montant
de
l'avenant
est
de
17
738,83
€
HT
Marché
de fournitures
courantes
et de services
Fourniture
de denrées alimentaires :
- 11
mars
2022 : Signature
de
l'avenant
n°
1
au
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la Ville
et
l'EHPAD
Les
Charmilles
de
Redon
pour
le
lot
n°
1
"Produits
laitiers”,
passé
avec
la société
TEAM
OUEST
DISTRALIS
ayant
pour
objet
de
remplacer
deux
références
dans
le Bordereau
des
Prix
Unitaires.
PRESTATIONS
DE
SERVICE
/ PARTENARIATS
- 21
décembre
2021
: Signature
d'une
convention
de
renouvellement
à
la
mission
de
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'Ille-et-Vilaine.
La
prestation
est
consentie
à compter
de
la signature
de
la convention
jusqu'au
31
décembre
2026.
-7 février
2022
: Signature
d'un
devis
pour
une
mission
d'assistance
à Maîtrise
d'ouvrage,
de
conseil
et d'expertise
pour
le
suivi
des
dossiers
Confluences
2030
et
l'étude
de
programmation
de
la
salle
de
gymnastique
confiée
à
Monsieur
Christian
Bourgeon
pour
la somme
de
24
940
€ hors
taxes
pour
l'année
2022.
- 7 février
2022
: Signature
d'un
contrat
de
cession
de
drait
d'exploitation
du
spectacle
"D'un
8
mars
à
l'autre!
avec
la
compagnie
L'Armada
Productions
dans
le cadre
de
l'édition
2022
de
l'évènement
Autour
d'elles.
La
prestation
est
consentie
pour
le dimanche
13
mars
pour
un
montant
de
390
€ TTC.
- 14 février
2022 :
Signature
d'une
convention
entre
les
Communes
de
Redon,
Guipry/Messac,
Guémené-Penfao,
Pontchâteau,
Saint
Malo
de
Guersac,
Questembert,
Malestroit,
Locminé,
Josselin,
Guer,
Val
d'Anast,
Etel,
Le
Faouët,
Bain
de
Bretagne
et
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
représentées
par
leur
Maire
où
Président
respectif
et
l'association
Manivel
Cinéma,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
jeannine
Danet,
fixant
les
modalités
d'organisation
du
festival
Cinéfilous
2022.
Chaque
Commune
où
Communauté
de
Communes
participe
financièrement
à
la
manifestation,
au
prorata
de
sa
population.
RÉGIES
- 24
janvier
2022
: Modification
d'une
régie
de
recettes
"Encaissement
des
loyers
et
des
charges"
auprès
de
Proximmo
permettant
de
recevoir
les
règlements
des
loyers
et
des
charges
sur
le
budget
Maison
Médicale
pour
un
montant
maximal
de
40
000
€.
ADHÉSION
AUX
ASSOCIATIONS
- 2
mars
2022
: Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
l'année
2022
pour
un
montant
de
300
€ TTC.
CONCESSIONS
DE CIMETIÈRE
- 31
janvier
2022
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Pierre
Havez,
pour
une
durée
de
trente
ans
(318
€).
- 31
janvier
2022
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Marcel
Ruaud,
pour
une
durée
de
trente
ans
(318
€}. - 31
janvier
2022 :
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à Madame
Simone
Pacaud,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
(638
€).
- 31
janvier
2022
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Reine
Deshuis,
pour
une
durée
de
trente
ans
(318
€).
-
31
janvier
2022
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
(cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Loïc
Souchet,
pour
une
durée
de
trente
ans
(191
€).
- 25
février
2022
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Rose
Doitteau,
pour
une
durée
de
trente
ans
(318
€).
- 25
février
2022
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Isabelle
Bridet,
pour
une
durée
de
trente
ans
(318
€}.
- 8
mars
2022
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Yves
Moudic,
pour
une
durée
de
trente
ans
(318
€).
- 8
mars
2022
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Bruno
Lièwy,
pour
une
durée
de
trente
ans
(318
€).
- 8
mars
2022
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Paul
Mathurin,
pour
une
durée
de
trente
ans
(318
€).
- 8
mars
2022
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Michelle
Falgonara,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
(638
€).
2022-008
- RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
"ARGENT
DE
POCHE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Géraldine
Denigot.
Le
dispositif
"argent
de
poche"
crée
la
possibilité
pour
des
adolescents
de
16
à
18
ans
d'effectuer
des
missions
de
proximité
participant
à
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
à
l'occasion
des
vacances
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation
(dans
la limite
de
15
euros
par jeune
et d'un
travail
en
demi-journée
avec
une
pause).
Les
missions
ne
peuvent
en
aucun
cas
se
substituer
à
des
emplois
existants.
Le
dispositif
" argent
de
poche
" a été
pour
la première
fois
mis
en
place
en
2016
au
sein
des
services
de
la
Ville
et de
FE.H.P.A.D.
Les
Charmilles
et reconduit
depuis,
pour
20 jeunes
bénéficiaires.
RÈGLES
DES
MISSIONS
"ARGENT
DE
POCHE" :
a}
Les
missions
revêtent
un
caractère
éducatif et formateur
pour
les jeunes,
dans
une
démarche
citoyenne.
b} Les organisateurs
des
missions
s'engagent
à déléguer
sur les sites concernés
l'encadrement pédagogique
et technique
approprié
lors du
déroulement
de
la mission.
c)
il est
de
la
responsabilité
du
jeune
de
se
présenter
avec
des
vêtements
et
des
chaussures
adaptés
à
la
nature
des
travaux
qui lui sont
confiés.
Pour
la Ville de
Redon,
il est proposé
plusieurs
missions
sur les thèmes
suivants
avec pour
objectif l'implication
des jeunes
dans
un
travail d'utilité
communale
:
- embellissement
du cadre
de
vie {entretien
des
espaces
verts,
propreté
des
espaces
publics,
entretien
du
mobilier
urbain,
arrosage...), - camping
(accueil,
perfectionnement
des
langues),
- entretien
des
bâtiments
communaux
et des
écoles
(ménage,
manutention
mobilier
scolaire),
- plantations
et entretien
au
Jardin
Saint-Conwoiïon.
Les
chantiers
seront
encadrés
par
des
employés
communaux.
PUBLIC
VISÉ :
Le
dispositif s'adresse
à l'ensemble
des jeunes
âgés
de
16
à 18
ans
exclusivement
domiciliés
à Redon.
Seront
prioritaires
les
enfants
qui
n’ont pas
participé
au
dispositif les années
précédentes. CRITÈRES
D'INSCRIPTION
:
- Les jeunes
intéressés
doivent
avoir
entre
16
et 18
ans
(18
ans
au
1“ jour
de
la
mission)
pour
participer
aux
missions
et
remplir
un
dossier
d'inscription.
- La
mixité
garçon/fille
sera
respectée
autant
que
possible.
- Les
missions
seront
proposées
durant
les
vacances
scolaires.
Chaque
jeune
ne
pourra
effectuer
plus
de
huit
missions
par
an.
- L'indemnité forfaitaire
est fixée
à 15
euros
par jour dans
la limite
d’un
travail réalisé
par
demi-journée
avec
une
pause
obligatoire. L'indemnité
est exclue
de
l'assiette
des
cotisations
sociales
(CSG
- RDS).
DÉMARCHES
:
Le Service
Enfance-leunesse
informera
les jeunes
redonnais
sur
les dates
d'ouvertures
des
campagnes
d'inscription.
Les
dossiers
de candidature
seront
à télécharger sur le site Internet de la Ville et à retourner
à
la Maison
de
l'Enfance.
L'ordre
d'arrivée
des
dossiers
complets
sera
déterminant
dans
attribution
des
missions
aux jeunes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18,
Vu
l'avis
de
ia
Commission
des
Affaires
Scolaires
Enfance-Jeunesse,
Vie
Étudiante
du
3
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
la reconduction
du
dispositif
"argent
de
poche"
tel
que
décrit
ci-dessus.
DÉCIDE
de
financer
le
dispositif
"argent
de
poche"
à
hauteur
de
2 400
euros
pour
les
missions
effectuées
au
sein
des
services
de
la Ville
pour
l'année
2022.
FIXE
le tarif
de
15
euros
pour
une
mission
d'une
demi-journée,
dans
la
limite
de
huit
demi-journées,
avec
une
pause
réglementaire. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
affaire.
2022-009
-
OUVERTURE
D’UNE
UNITÉ
D'ENSEIGNEMENT
MATERNEL
(UEM})
POUR
ENFANTS
AVEC
AUTISME
OÙ
AUTRES
TROUBLES
ENVAHISSANTS
DU
DÉVELOPPEMENT
A
L'ÉCOLE
HENRI
MATISSE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne,
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
d’Anne-Cécile
Hurtel.
En
décembre
2021,
la
Ville
de
Redon
a
été
sollicitée
par
les
services
de
l'Éducation
Nationale
pour
accueillir
une
Unité
d'Enseignement
Maternel{UEM)
pour
enfants
avec
autisme
ou
autres
troubles
envahissants
du développement,
à l'école
Henri
Matisse.
Ce
dispositif
d'enseignement
répond
au
cahier
des
charges
prévu
dans
l'instruction
interministérielle
n° 2014-52
du
13 février
2014
relative
à
la mise
en
œuvre
du
troisième
plan
autisme
(2013-2017),
visant
à la création
de places
et d'unités
d'enseignement.
L'UEM
consiste
à la mise
en
œuvre
de projets
personnalisés
de scolarisation
des
élèves
de
l'établissement
médico-social
IME
La
Rive,
au
sein
de
la maternelle
Henri
Matisse.
Il est
prévu
d'accueillir
sept
enfants
âgés
de
trois
à six
ans,
avec
autisme
ou
autres
troubles
envahissants
du
développement
et n'ayant
pas
acquis
suffisamment
d'autonomie.
Les
enfants
seront
accompagnés
sur les dimensions
éducative,
thérapeutique
et pédagogique.
Une
équipe
pluridisciplinaire
est
dédiée
à
l'UEM.
Elle
se
compose
d’un
enseignant
spécialisé
mis
à
disposition
par
l'Éducation
Nationale
et
de
professionnels
de
FIME
La
Rive
(Psychomotricien,
Orthophoniste,
Psychologue,
Médecin,
Educateur
Jeune
Enfant,
Moniteurs
Educateur
et
d'un
Accompagnateur
Educatif
et
Social},
soit
un
total
de
sept
équivalents
temps
plein
(ETP).
Un
projet
pédagogique
a
été
présenté
par
FIME
La
Rive
et
validé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
l'Éducation
Nationale.
Il décrit
les
missions
de
chaque
catégorie
de
professionnels
et
la
nature
de
leur
intervention
sur
le
temps scolaire,
sur
les
temps
périscolaires,
la
récréation
ou
à
domicile,
auprès
des
enfants
et
de
leurs familles.
Les
grandes
lignes
sont
intégrées
dans
la convention
constitutive
de
FUEM.
L'UEM
est
implantée
dans
l’école
maternelle
Henri
Matisse
au
sein
de
laquelle
les
professionnels
disposent
pour
la
réalisation
de
leurs
missions,
d’une
salle
de
classe
ainsi
que
d’une
salle
attenante.
Les
locaux feront
l'objet
de
travaux
d’insonorisation
et
d'aménagements
totalement
pris
en
charge
sur
le
budget
de
l'IME
La
Rive.
Une
convention
de
coopération
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
locaux
sera
annexée
à la convention
constitutive
de
l'UEM.
L'ouverture
de
l'unité
d'enseignement
est
prévue
en
septembre
2022.
L'accueil
des
enfants
sera
effectif
au
retour
des
vacances
de
La
Toussaint
2022.
Une
évaluation
régulière
de
l'unité
d'enseignement
sera
réalisée
tous
les
trois ans par
les corps
d'inspection
compétents
de
l'Éducation
Nationale.
Elle
aura
pour
objet
de
mesurer
l’effectivité
des
dispositions
prévues
par
la
convention
et en
particulier
le
stade
de
réalisation
des
objectifs
de
son
projet
pédagogique.
Elle
s'appuiera
notamment
sur
un
bilan
d'activité
détaillé produit
par
l'IME
La
Rive.
Elle
donnera
lieu
à
un
rapport
circonstancié
porteur
de préconisations
pour
la période
suivante
qui
devront
être prises
en
compte
dans
le cadre
du
renouvellement
de
la convention.
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature.
Elle
sera
révisée
dans
sa
totalité
tous
les
trois
ans.
À
titre
exceptionnel,
la première
révision
aura
lieu
deux
ans
après
sa
signature.
Elle pourra
être
modifiée
par
voie
d'avenant
à
l'initiative
de
lune
ou
l'autre
des
parties.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
constitutive
de
l'Unité
d'Enseignement
Maternel,
Vu
le
projet
de
convention
de
coopération,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Affaires
Scolaires
Enfance-Jeunesse,
Vie
étudiante
du
3
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'École
Henri
Matisse
du
10
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à la création
d’une
Unité
d'Enseignement
Maternel
pour
enfants
avec
autisme
ou
troubles
envahissants
du
développement,
à l’école
Henri
Matisse.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
2022-010
—
OPÉRATION
PETIT
DÉJEUNER
—
ÉCOLE
MARIE
CURIE
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ÉDUCATION
NATIONALE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel.
La promation
de la santé
à l'école s'appuie
sur une
démarche
globale
et positive.
Elle met
en
évidence
que
l'alimentation
des
élèves
a une
importance
capitale pour leur développement
et leurs capacités
d'apprentissage.
Il importe
de favoriser
un
climat
de
confiance
et
de
réussite
pour
tous
les
élèves
et,
pour
certains,
de
répondre
à
des
difficultés
liées
à
des
inégalités
sociales.
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager,
dans
les
écoles
primaires
situées
dans
des
territoires
en
difficulté
sociale,
la
distribution
de
petits
déjeuners,
sur le temps
périscolaire
ou
scolaire.
Ce
dispositif doit participer
à la réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le premier
repas
de
la journée,
indispensable
à
une
concentration
et une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
L'équipe
pédagogique
de
l'école
Marie
Curie
s'est
portée
candidate
pour
mettre
en
place
cette
opération
à
titre
expérimental
au profit
des
élèves
de
maternelle
et d'élémentaire.
Une
mise
à
disposition
de
denrées
alimentaires
propres
à
un
petit
déjeuner
équilibré
sera
proposée
dès
l’arrivée
en
classe,
chaque
matin
de
la semaine
scolaire,
à
l'ensemble
des
élèves
de
l'école.
Ce
temps
sera
encadré
par
l'enseignant.
L'opération
sera
accompagnée
d’un
projet pédagogique
d'éducation
à l'alimentation,
pilotée par l'équipe pédagogique.
6 La
Ville
de
Redon
aura
en
charge
la fourniture,
l'acheminement
et
l'entreposage
des
denrées
alimentaires
en
toute
sécurité,
dans
l’école.
Les
enseignants
auront
la charge
de la commande et
de
la gestion
des stocks
en lien avec
la cuisine
centrale
municipale.
Le
ministère
de
l'Éducation
Nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
s'engage
à
contribuer,
sur
la
base
d'un
forfait
plafonné
par
élève
de
1,30
€,
à l'achat et la gestion
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les élèves.
Le forfait sera
réajusté
en fonction
de
la dépense
constatée.
L'équipe
pédagogique
de
l'école
communiquera
avec
les familles
sur
le
dispositif
(denrées
alimentaires
distribuées,
modalités
d'organisation,
projet
pédagogique
associé)
afin
de
les
associer
et
d'éviter
le
risque
d'une
double
prise
de
petit
déjeuner.
L'école
s'engage
à communiquer
sur le partenariat
mis
en
place
avec
la
Ville de
Redon.
La
Ville
de
Redon
s'engage
à mettre
en
place
une
action
de
sensibilisation
à la prise
du
petit
déjeuner
en
présence
des
familles,
à chaque
période
scolaire.
Au
terme
de
la convention,
une
évaluation
sera
réalisée
et
un
bilan
constitué
d’un
état
récapitulant
la
mise
en
œuvre
effective
du
dispositif
(nombre
de
classes
effectivement
concernées
et
nombre
de jours
réalisés)
sera fourni,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la fin
de
l'année
scolaire,
par
la
Ville
de
Redon
au
Directeur
Académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale.
Un
ajustement
sera
envisagé
au
regard
de
ce bilan.
Le
dispositif sera
mis
en
place
à compter
du
25
avril 2022.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la demande
de
l'Éducation
Nationale,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'École
Marie
Curie
du
21
octobre
2021,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Affaires
Scolaires
Enfance-Jeunesse,
Vie
Étudiante
du
3
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à engager
toutes
les
démarches
relatives
à
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
2022-011
— COPROPRIÉTÉ
SITUÉE
23
RUE
JEANNE
D'ARC
—
VENTE
D'UN
LOGEMENT
À LA
SCI
MARHAN
Nombrede
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal à
l'exception
de
:
du-Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Lionel
Remande.
Par
un
testament
en
date
du
23
avril
2016,
Monsieur
Joseph
Pihéry,
décédé
le
20
avril
2017,
a
décidé
de
léquer
à
la
Commune
de
Redon
le
logement
dont
il était
propriétaire
dans
l'ensemble
immobilier
dénommé
"Résidence
Jeanne
d’Arc",
situé
13
rue
Jeanne
d'Arc
et 20
rue
Duguesclin.
Monsieur
Pihéry
a précisé
dans
son
testament
que
les fonds
résultant
de
la vente
ultérieure
de
ce
logement
par
la
Ville
devaient
être
affectés
à des
travaux
de
restauration
du
grand
orgue
de
l'Abbatiale
Saint-Sauveur.
La
délivrance
de
legs
a
été
constatée
par
acte
notarié
en
date
du
2 février 2018.
La propriété
de
Monsieur
Pihéry,
au sein
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
AM n°
390
et 391,
est composée
des
biens
et droits
immobiliers
suivants
:
-
Un
appartement
de
type
T3
d’une
surface
de
60
m?,
situé
au
premier
étage
du
bâtiment
1 (lot n° 10
de
la copropriété
AM
n°391),
-
Une
cave
située
au
sous-sol
du
bâtiment
1
(lot n° 31
de
la copropriété
AM
n° 391),
-
Droit
d'usage
de
deux
locaux
à
vélos
(locaux
communs)
situés
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
2
(1/24°"
indivis
des
lots
n° 34
et 37
de
la copropriété
AM
n° 391),
-
Une
place
de stationnement
extérieure
(lot n°
7 de
la copropriété
AM
n° 390). Après
estimation
du
bien
par
l'agence
Proximmo
Immobilier,
qui
est
également
le
syndic
de
la
copropriété,
et consultation
du
Service
du
Domaine,
la
Commune
de
Redon
a
décidé
de
mettre
en
vente
la
propriété
léguée
par
Monsieur
Joseph
Pihéry
au
prix de
110
000
euros
(prix net
vendeur).
Ce
prix correspond,
pour
l'acquéreur,
à un
prix
d'achat
total de
118
075
euros
{hors frais
de
notaire)
se
décomposant
de
la manière
suivante
:
- un
montant
de 5 085
euros
de frais
d'agence
à la charge
de
l'acquéreur,
- un
montant
de
2 990
euros
de
frais
d'agence
à
la
charge
du
vendeur
{honoraires
prélevés
sur
le
prix
de
vente
et
directement
versés
à
l'agence
par
le notaire),
- une
somme
de
110
000
euros
versée
par
le notaire
à la
Commune
{correspondant
au
prix
net
vendeur).
Proximmo
immobilier
a
recherché
et
trouvé
un
acquéreur
au
prix
fixé
par
la
Commune.
Il s'agit
de
Monsieur
et
Madame
Fontaine,
domiciliés
actuellement
à Saint-Sulpice-des-Landes
(35).
Monsieur
et Madame
Fontaine
réaliseront
l'acquisition
par
l'intermédiaire
d’une
société
civile
immobilière
dénommée
SCI MARUAN,
dont
le siège social est situé à Chateaubriant
(44),
représentée
par Madame
Marie
Texier épouse
Fontaine.
Conformément
à
la
volonté
de
Monsieur
Joseph
Pihéry,
la
Ville
affectera
le
produit
de
la
vente
à
des
travaux
de
restauration
de
l'orgue
de
l'église,
déduction
faite
des frais
de
gestion
de
la
copropriété
et de
travaux
supportés
par
la
collectivité
depuis
le legs
intervenu
en
2018,
soit
7 000
euros
environ.
Il est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’acter,
par
la présente
délibération,
que
la
Commune
de
Redon
affectera
une
somme
de
103
000
euros
aux
travaux
de
restauration
du
grand
orgue
de
l'Abbatiale
Saint-Sauveur.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-14
à
7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à
5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.1211-1
et
R.
1211-9,
Vu
le testament
de
Monsieur
Joseph
Pihéry
en
date
du
23
avril
2016
léguant
à
la Ville
de
Redon
son
logement
situé
13
rue
Jeanne
d'Arc,
dans
une
résidence
en
copropriété
cadastrée
section
AM
n° 390
et 391,
Considérant
que
le
legs
était
conditionné
à
l'acceptation,
par
la
Commune,
d’affecter
le
produit
de
la
vente
de
ce
logement
à des
travaux
de
restauration
du
grand
orgue
de
l’Abbatiale
Saint-Sauveur,
Vu
l'avis
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
7
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
vendre
à
la
SCI
MARLAN,
représentée
par
Madame
Marie
Texier
épouse
Fontaine,
les
biens
et droits
immobiliers
dont
la désignation
suit,
légués
à la commune
de
Redon
par
Monsieur
Joseph
Pihéry
:
- dans
l’ensemble
immobilier
en
copropriété
situé
13
rue
Jeanne
d'Arc,
cadastré
section
AM
n°
391
:
e lot
n°
10
: un
appartement
situé
au
1°
étage
du
bâtiment
1,
escalier
B
(et
les 458/10
000"
des
parties
communes
générales
et
les 46/1
OO"
des
parties
communes
particulières
au
bâtiment
1}
e lot n° 31
: une
cave
située
au
sous-sol
du
bâtiment
1, escalier B
(et
les
12/10
O0OŸ"®
des
parties
communes
générales
et le
1/1
OOO"
des
parties
communes
particulières
au
bâtiment
1)
1/24
indivis
du
lot
n°
34
: un
local
à vélos
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
2 - lot
commun
affecté
aux
lots
1
à
24
inclus
(et
les
26/10
DOOŸ"
des
parties
communes
générales
et
le
312/1
O0OŸ®
des
parties
communes
particulières
au
bâtiment
2}
e
1/24
indivis
du
lot
n°
37
: un
local
à
vélos
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
2
- lot
commun
affecté
aux
lots
1
à
24
inclus
(et
les
23/10
OO"
des
parties
communes
générales
et
le
272/1
000"
des
parties
communes
particulières
au
bâtiment
2)
-
dans
l’ensemble
immobilier
en
copropriété
situé
20
rue
Duguesclin,
cadastré
section
AM
n° 390
:
elot
n°7
: un
parking
extérieur
situé
au
rez-de-chaussée
(et
les
13/1
OOOÛ"
des
parties
communes
générales)
FIXE
le prix
de
vente
de
l’ensemble
de
ces
biens
et droits
immobiliers
à la somme
de
110
000
euros
(prix
net
vendeur).
PRÉCISE
que
ce
prix
correspond,
pour
l'acquéreur,
à
un
prix
d'achat
total
de
118
075
euros
(hors
frais
de
notaire)
se
décomposant
de
la
manière
suivante
:
- un
montant
de
5 085
euros
de
frais
d'agence
à
la charge
de
l’acquéreur,
- un
montant
de
2 990
euros
de
frais
d'agence
à
la
charge
du
vendeur
(honoraires
prélevés
sur
le
prix
de
vente
et
directement
versés
à
l'agence
par
le
notaire),
- une
somme
de
110
000
euros
versée
par
le notaire
à la Commune
{correspondant
au
prix
net
vendeur). AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
l'acte
notarié
à intervenir
et tous
les
documents
afférents.
DÉCIDE
d’affecter
une
somme
de
103
000
euros
aux
travaux
de
restauration
du
grand
orgue
de
l’Abbatiale
Saint-
Sauveur,
conformément
aux
dispositions
du
testament
de
Monsieur
Joseph
Pihéry.
PRÉCISE
que
cette
somme
correspond
au
produit
de
la vente
du
bien
immobilier
légué
par
Monsieur
Pihéry,
déduction
faite
des
frais
de
gestion
de
la copropriété
et
de
travaux
supportés
par
la collectivité
depuis
le
legs
intervenu
en
2018,
soit
7
000
euros
environ.
2022-012
—
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
DE
CONSTRUCTION
PUBLIQUE
D'ILLE-ET-VILAINE
—
ENTRÉE
DE
LA
COMMUNE
DE
REDON
AU
CAPITAL
DE
LA
SPL
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Lionel Remande.
La
Commune
de
Redon
a confié
l'aménagement
de
la ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis
à
la SADIV,
société
d'économie
mixte
(SEM)
désormais
dénommée
TERRE
&
TOIT,
par l'intermédiaire
d’une
concession
d'aménagement
qui arrive
à échéance
le 20
novembre
2022.
Il s'avère
qu'à
cette
date,
seule
la première
tranche
sera
réalisée,
ce qui représente
la moitié
environ
de
la surface
totale
de
l'opération.
La
Ville souhaite
achever
l'aménagement
de
cette ZAC,
cependant
elle ne
dispose
pas
en
interne
des
moyens
techniques
et humains
pour
y parvenir.
C'est
pourquoi
la
Commune
de
Redon
souhaite
pouvoir
bénéficier
des
compétences
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
de
Construction
Publique
d’Ille-et-Vilaine
pour
mener
à terme
ce projet.
Pour
ce faire,
la collectivité
doit
intégrer
l'actionnariat
de
la SPL.
Il convient
de préciser
qu’une
Société
Publique
Locale
est
une
nouvelle
catégorie
de société
créée
par
la Loi n° 2010-559
du
28
mai
2010,
dont
les
actionnaires
sont
exclusivement
publics.
Les principaux
éléments
constitutifs
de
la SPL
de
Construction
Publique
d'’ille-et-Vilaine sont
les suivants
:
Dénomination
sociale
: SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
"CONSTRUCTION
PUBLIQUE
D'ILLE-ET-VILAINE"
Objet
social
: La société
a pour
objet,
dans
le cadre
de
conventions
conclues
avec
ses
actionnaires
prenant
la forme
soit
de
mandats,
soit
de
conduites
d'opération,
soit
de
prestations
de
service,
d'intervenir
dans
les
domaines
suivants
: le
conseil,
l'étude,
le
développement
territorial,
urbanisme,
la
construction.
D'une
manière
plus
générale,
elle
pourra
accomplir
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet,
qui
s’y
rapportent
et contribuent
à sa
réalisation.
Elle exercera
ses
activités
exclusivement
sur
le territoire
de ses
collectivités
actionnaires
et pour
leur compte
exclusif.
Siège
social
: Hôtel
du
Département
- 1 avenue
de
la
Préfecture
- CS 24218
- 35042
RENNES
Cedex.
Durée
: 99
ans
à compter
du jour de son
immatriculation
au
registre
du
commerce
et des
sociétés.
Capital
social
: actuellement
cette
société
est
dotée
d’un
capital
de
225
000
euros,
correspondant
à la
valeur
nominale
de
22
500
actions
de
10
euros
chacune,
toutes
de
numéraire
se répartissant
ainsi
:
- Le
Département
d’Ille-et-Vilaine
détenant
20
000
actions
à concurrence
de 200
000
euros,
- La
Communauté
de
Communes
"Bretagne
Porte
de
loire
Communauté"
détenant
500
actions
à
concurrence
de
5
000
euros,
- La
Communauté
de
Communes
de
Saint-Méen
- Montauban
de
Bretagne
détenant
500
actions
à
concurrence
de
5
000
euros,
- La
Communauté
de
Communes
“Couesnon
Marches
de
Bretagne”
détenant
500
actions
à
concurrence
de
5
000
euros,
- La
Commune
de
Louvigné
du
Désert
détenant
250
actions
à concurrence
de
2 500
euros,
- La
Commune
de
Pleurtuit
détenant
250
actions
à concurrence
de
2 500
euros,
- La
Commune
de
Boisgervilly
détenant
250
actions
à concurrence
de
2 500
euros,
- La
Commune
de
Dinard
détenant
250
actions
à concurrence
de
2 500
euros.
Le
Conseil
Municipa,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la
Loi
n°
2010-5589
du
28
mai
2010
pour
le développement
des
sociétés
publiques
lacales, Vu
la délibération
n°2020-024
du
11
juin
2020
déterminant
le mode
de scrutin
pour
une
désignation
où
une
nomination,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et
Transition
Ecologique
du
7
mars
2022,
Vu
la
présentation
à la
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avair
délibéré,
À L'UNANIMITÉ VALIDE
l'entrée
de
ia Commune
de
Redon
au
capital
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
de
Construction
Publique
d'Ille-
et-Vilaine. AUTORISE
l'acquisition
auprès
du
Département
d’Ille-et-Vilaine,
vendeur,
de
250
actions
au
prix
de
10
euros
chacune,
soit
un
montant
total
de
2 500
euros.
DÉSIGNE
Monsieur
Lionel
Remande
comme
représentant
de
la Commune
de
Redon
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
de
l'assemblée
générale
et
de
l'assemblée
spéciale
de
la SPL.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
2022-013
- DÉNOMINATION
DE
LA
MAISON
DES
FÊTES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madarne
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne,
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Pour
Voir Votes infra
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Marc
Droguet.
Actuellement
en
cours
de
construction,
il convient
de
dénommer
la
maison
des fêtes.
Suite
à un
appel
à la population
et aux
élus
de
la Ville de
Redon,
plus
de soixante
noms
ont
été proposés
à la
Commission
Patrimoine,
Culture
et
Tourisme.
L'analyse
de
ces
noms
selon
les
critères
de
lien,
d'histoire,
de
rayonnement,
de
musicalité,
d'originalité
et de
neutralité
a permis
de
retenir
au final
quatre
propositions
sur
lesquelles
le
Conseil
Municipal
est
amené
à se prononcer
au
moyen
d’un
vote
à bulletins
secrets.
Les
quatre
propositions
de
noms
sont
les suivantes
:
Ty
Laouen
ou
Ti Laouen
Nom
breton
pour
Maison
Joyeuse
dans
un
esprit
de fête
et de
rassemblement.
L'Ostée
L'ostée
signifie
la
maison
en
gallo
et
ce
nom
renvoie
à
une
salle
communale
destinée
à
tous
types
d'évènements.
Batracien
présent
dans
le
marais
de
Redon,
symbole
de
résilience
et
de
La Salamandre
changement. En
référence
à :
Le
Carré
9
- la forme
de
la salle
: brute
et
moderne,
- au
numéro
de
la rue
où
la salle
sera
installée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Patrimoine,
Culture
et Tourisme
en
date
du
10
mars
2022
relatif
à
la dénomination
de
la Maison
des
Fêtes,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
par
un
vote
à
bulletins
secrets,
de
dénommer
la
maison
des
fêtes
de
Bellevue
"Le
Carré
9",
conformément
aux
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
Suffrages
exprimés
:
Majorité
absolue
:
seen
10 Ont
obtenu
:
-
Le
Carré 9
: 19
voix,
-
L'Ostée
: 5
voix,
-
La
Salamandre
: 4
voix,
-
Ty
Laouen
où
Ti
Laouen
: 1 voix.
DIT
que
l’accès
au
Carré
9 devra
faire
l’objet
d'une
signalisation
adéquate.
2022-014
— COMPTE
DE
GESTION
2021
—
BUDGET
"VILLE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
29
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal,
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipat,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Ville",
Considérant
que
le Receveur
a transmis
à
la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la loi lui en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur, Vü
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
de
gestion
"Ville"
du
Receveur,
dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2021.
2022-015
- COMPTE
DE
GESTION
2021
—
BUDGET
“"CAVEAUX"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
29
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
à
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Caveaux",
Considérant
que
le
Receveur
a transmis
à la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la loi
lui en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur, Vu
la présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
il APPROUVE
le
compte
de
gestion
"Caveaux"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2021.
2022-016
— COMPTE
DE
GESTION
2021
— BUDGET
"MAISON
MÉDICALE"
Nombrede
membres|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
dû
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
29
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Maison
médicale",
Considérant
que
le
Receveur
a transmis
à
la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la loi
lui en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de gestion
du
Receveur, Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
de
gestion
"Maison
médicale"
du
Receveur,
dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2021.
2022-017
— COMPTE
DE
GESTION
2021
—
BUDGET
"PRODUCTION
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
29
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipai,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Production
d'énergie
photovoltaïque",
Considérant
que
le Receveur
a transmis
à la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la loi
{ui en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur, Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
de
gestion
"Production
d'énergie
photovoltaïque"
du
Receveur,
dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2021.
12 2022-018
— COMPTE
DE
GESTION
2021
—
BUDGET
"LOTISSEMENT
LE
CLOS
MARBET"
Nombre
de
membres
!
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du.Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
29
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donnéà
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Lotissement
Le
Clos
Marbet",
Considérant
que
le Receveur
à transmis
à la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la
loi
ui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur, Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
de
gestion
"Lotissement
Le
Clos
Marbet"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2021.
2022-019
—- COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
— BUDGET
"VILLE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
21
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Vote
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal.
Pour
21
Contre
0
Abstentions
| 6
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
1%
avril
2021
approuvant
le
budget
primitif,
Vu
la délibération
du
16
décembre
2021
approuvant
la décision
modificative
n°
1,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
administratif
"Ville"
2021
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
12
069
651,54
Recettes
de
fonctionnement
(dont
résultat
reporté
: 400
000
€]
:
14
149
800,93
Résultat
de fonctionnement
:
+ 2 080
149,39
Dépenses
d'investissement:
(dont
déficit
reporté
: 792
193,49
€)
9
271
081,28
Recettes
d'investissement
:
11
396
354,36
Résultat
d'investissement
:
+2
125
273,08
| Résultat
global
de
clôture
:
+4
205
422,47
13 Restes
à
réaliser
- Dépenses
:
3
386
903,01
Restes
à
réaliser
- Recettes :
1386
067,63
Résultat
des
restes
à
réaliser
:
- 2 000
835,38
[ Résultat réel de clôture :
+ 2 204 587,09
|
2022-020
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
—
BUDGET
"CAVEAUX"
Nombre.de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
21
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
51
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstentions
|
6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
L*
avril
2021
approuvant
le
budget
primitif,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
administratif
"Caveaux"
2021
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation
{dont
déficit
reporté
: -2
547,37
€):
43
669,59
Recettes
d'exploitation
:
40
754,39
Résultat
d'exploitation:
- 2 915,20
{ Résultat global
et réel
de
clôture :
-2915,20 |
2022-021
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
—
BUDGET
"MAISON
MÉDICALE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du.Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
21
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
J1
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donnéà
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstentions
|
6
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
1%
avril
2021
approuvant
le budget
primitif,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
administratif
"Maison
médicale"
2021
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation
:
84
814,95
Recettes
d'exploitation
{dont
excédent
reporté
: 101
018,48
€) :
191
986,54
Résultat
d'exploitation
:
+107
171,59
Dépenses
d'investissement :
49
071,73
Recettes
d'investissement
(dont
excédent
reporté
: 22
060,82
€) :
68
808,82
Résultat
d'investissement
:
+19
737,05
| Résultat global et réel de clôture
126 908,68
14 2022-022
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
— BUDGET
"PRODUCTION
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
21
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
1
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donnéà
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstentions
1
6
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
1°
avril
2021
approuvant
le
budget
primitif,
Vu
la tenue
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
de
production
photovoltaïque
du
23
mars
2022,
Vu
la présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
administratif
"Production
d'énergie
photovoltaïque"
2021
faisant
apparaître
ies
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation:
12
831,81
Recettes
d'exploitation
(dont
excédent
reporté
: 6 554,64
€]
:
29
740,80
Résultat
d'exploitation:
+ 16
908,99
Dépenses
d'investissement
:
11
055,00
Recettes
d'investissement
{dont
excédent
reporté
: 15
155,91
€)
:
22
497,91
Résultat
d'investissement
:
+ 11
442,91
[ Résultat global
et réel de clôture :
+28
351,90
|
2022-023
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
—
BUDGET
"LOTISSEMENT
LE
CLOS
MARBET"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
23
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
21
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
1
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstentions
|
6
Rapport
de
louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
1%
avril
2021
approuvant
le budget
primitif,
Vu
la présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
administratif
"Lotissement
Le
Clos
Marbet"
2021
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
55
012,74
Recettes
de
fonctionnement
(dont
excédent
reporté
: 28
441,83
€) :
72
628,03
Résultat
de
fonctionnement
:
+17
615,29
Dépenses
d'investissement
: (dont
déficit
reporté
: - 55
012,74
€):
55
012,74
Recettes
d'investissement
55
012,74
Résultat
d'investissement
:
0
Î Résultat
global
et réel
de
clôture
:
+17
615,29
15 2022-024
— AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT-—
BUDGET
"VILLE"
—
EXERCICE
2021
Nombre.demembres::|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du.Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
23
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
23
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donnéà
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstentions
|6
Rapport
de Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le compte
administratif
2021
du
budget
"Ville",
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
pour
400
000
€
du
compte
administratif
2021
en
section
de
fonctionnement
au
compte
"002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté".
DÉCIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
pour
1680
149,39
€
du
compte
administratif
2021
en
section
d'investissement
au
compte
"1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé”.
2022-025
- PRODUIT
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
— TAUX
2022
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Delphine
Penot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
29
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
Loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
Vu
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
détibéré,
À L'UNANIMITÉ FIXE
les taux
d'imposition
pour
l'exercice
2022
comme
suit :
FAUX
2021
TAUX
2022
42,24%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
{Incluant
la reprise
du taux
du
Département
42,24
%
d'Ille-et-Vilaine
à hauteur
de
19,90
%}
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
51,91
%
51,91
©
(TFPNB)
91%
%
cu
d'Habitation
Pour
rappel
: taux
figé
à 18,22
%
16 2022-026
— TARIFS
MUNICIPAUX
2022
- 1
LISTE
APPLICABLE
AU
1
MAI
2022
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
25
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Vote
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal,
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
la
première
liste
des
tarifs
et
seuils
minima
des
services
publics
municipaux
et
des
prestations
de
services
effectuées
par
la Ville
applicables
au
1%
mai
2022
dont
le détail
figure
en
annexe.
2022-027
— TARIFS
CAVEAUX
2022
Nombrede
membres
:|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
lean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
25
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Vote
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
budget
"Caveaux"
est un
budget
de
gestion
de
stocks.
Par délibération
du
6 décembre
2012,
il a été
décidé
d‘adopter
des
tarifs
de
vente
de
caveaux
révisés
chaque
année
et
basés
sur
un
prix
moyen
pondéré
par
place.
Le
calcul
du
prix
moyen
par place
est déterminé
sur la base
du
stock
comptable
du
31
décembre
2021
:
Type
de
caveau
Stock
Valeur
Prix moyen
par place
1 place
16
7 135,83
2 places
27
15
143,37
2 places
(grande
taille}
2
772,70
247,96
3 places
5
2 325,95
4 places
8
4
625,52
Cavurne
50
5
033,69
100,67
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
17 FIXE,
à compter
du
1%
mai
2022,
le prix
de
vente
des
caveaux
comme
suit
:
Type
de
caveau
Tarif
(Hors
Taxe)
1
place
247,96
€
2
places
495,92
€
3
places
743,88
€
4
places
991,84
€
Cavurne
100,67
€
2022-028
— SUBVENTIONS
MUNICIPALES
- ATTRIBUTIONS
2022
Nombre
de
mémbres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
25
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Vote
...
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de verser
aux
associations
les subventions
dont
le détail
figure
en
annexe
du
budget
primitif
"Ville"
de
l'exercice
2022,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n° 92-125
du
6 février
1992.
ATTRIBUE
à
la
Caisse
des
Écoles
de
Redon
une
subvention
de
2
500,00
€.
ATTRIBUE
au
Service
Départementai
d’Incendie
et
de
Secours
une
participation
obligatoire
de
601
775,00
€.
NB :
les
conseillers,
ayant
des
responsabilités
au
sein
d'associations
subventionnées
par
la
Ville,
ne
prennent
pas
part
au
vote
des
subventions
qui
les
concernent.
Associations
subventionnées
Elus
membres
des
associations
Fonction au
sen
de
l'association
Souvenir
Français
Louis
Le
Coz
Trésorier
École
Notre
Dame
Jean-Marie
Pichon
Membre
du
bureau
Scouts
et Guides
de
France
-
Jean-Marie
Pichon
Trésorier
Groupe
Nominoë
de
Redon
AIDE
Maria
Tortay
Vice-Présidente
ESR
Basket
Mickaël
Jouan
Président
Redon
Olympic
Cyclisme
Jacques
Carpentier
Membre
du
bureau
ESR
Handball
Anaïs
Cadoret
Trésorière
Centre
Social
Confluence
Martine
Evain
Membre
du
bureau
18 2022-029
— SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- ATTRIBUTION
2022
Nombrede
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
25
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Vote
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Pour
23
Contre
6
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Cette
délibération
a
été
rajoutée,
à l'unanimité,
à
l'ordre
du jour
de
cette
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
ATTRIBUE
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
une
subvention
de
435
0G0,00
€.
2022-030
—
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
ET
DES
LOISIRS
—
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
- EXERCICE
2022
Nombre
dé
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
29
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal,
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
La
Ville
de
Redon
encourage
les
missions
de
soutien
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
assurées
par
l'Office
Municipal
de
la Culture
et des
Loisirs
(OMCL)
de
Redon
en
lui allouant
une
subvention
de fonctionnement.
Par
ailleurs,
FOMCL
est
au
cœur
du
projet
de
Maison
des
Associations
depuis
son
ouverture
en
qualité
de
gestionnaire
et de
garant
de son
bon fonctionnement.
En
complément
du concours
annuel
de fonctionnement,
qu'il est proposé
de
reconduire
paur
l'exercice
2022
à 42
425
€,
la
Ville
alloue
à
FOMCL
une
somme
forfaitaire
de
15
000
€
pour
couvrir
les
frais
de
gestion,
d'entretien,
de
communication
et d'animation
de
la Maison
des
Associations.
Ainsi,
le
montant
total
de
subvention
de
fonctionnement
qu'il
est
proposé
d'attribuer
à
l'OMCL
pour
2022
est
de
57425
€,
En
vertu
des
dispositions
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi n°2000-321
du
12
avril 2000,
l'octroi d’une
subvention
d’un
montant
supérieur
à 23
000
€ par
une
collectivité
impose
à cette
dernière
de
conventionner
avec
l'association
bénéficiaire.
De
ce fait,
il convient
de
conventionner
avec
l'OMCL.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques, Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
19 À L'UNANIMITÉ APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
jointe
en
annexe,
par
laquelle
sont
fixées
les
modalités
d'attribution
d’un
concours
financier
à l'Office
Municipal
de
la Culture
et des
Loisirs
au
titre
de
l'exercice
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
2022-031
— AVENANT
À
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
—
CENTRE
SOCIAL
CONFLUENCE
- 2022
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Gonseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
24.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vôte
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
29
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
La
Ville
de
Redon,
dans
le cadre
de
sa
politique
d'action
sociale,
a formalisé
en
2019
par
convention
les
modalités
de
relations
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
d’Ille-et-Vilaine,
la
Ville
de
Redon
et
l'association
Centre
Social
Confluence,
en
ce qui
concerne
les
missions
reconnues
d'utilité sociale
à la population.
Conformément
à
l'article
4
"Engagement
des
partenaires",
la
Ville
s'engage
à
verser
à
l'association
Centre
Social
Confluence,
sur la durée
de
la présente
convention,
un financement
annuel
de fonctionnement
pour
une
durée
de quatre
ans. Depuis
2019,
ce montant
est de
130
200
€.
Paur
les années
à venir,
il est prévu
que
le montant
de
la subvention
soit revu
annuellement
par
avenant
au
regard
des
moyens
de
la
structure,
des
capacités
budgétaires
de
la
Ville,
du
contexte
d'intervention
et de l'évaluation
du projet du
Centre
Social définis
conjointement par les
cosignataires
au sein
de l'annexe
n°1. Il est proposé
de
reconduire
le montant
2021
pour
l'année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
entre
le Centre
Social
Confluence,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
d'Ille-et-Vilaine
et
la Ville
de
Redon,
Vu
le projet
d'avenant
pour
l’année
2022,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ FIXE
le
montant
de
la participation
de
la Ville
à
130
200
€
pour
l'exercice
2022.
DÉCIDE
que
le solde
de
la participation
de
la Ville sera
versé
après
analyse
et validation
par
la Ville
de
Redon
des
critères
d'évaluation
définis
au
sein
de
l'annexe
n°
1.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Adjoint
délégué
à signer
l'avenant
relatif au
financement
du
Centre
Social
Confluence,
tel
qu’il
est
présenté
en
annexe.
2022-032
- EMPLOI
DE
L'ÉLAN
SPORTIF
REDONNAIS
— SECTION
HANDBALL
- 2022
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
29
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donnéà
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Dans
le cadre
de
la
loi
n°
97-940
du
16
octobre
1997
relative
au
développement
pour
l'emploi
des jeunes,
la
Ville
de
Redon
a soutenu,
depuis
1998,
les associations
redonnaises
qui
ont
eu
recours
à des
emplois jeunes.
20 Après
la
disparition
du
dispositif
"nouveaux
services
- emplois
jeunes",
l'association
Élan
Sportif
Redonnaiïs,
section
handball,
a décidé
de pérenniser
l'emploi jeune
en
le transformant
en
contrat
à durée
indéterminée
en
septembre
2006.
il est
proposé
de
poursuivre
le
soutien
à
cette
association
par
l'octroi
d’une
aide
financière
pour
le
poste
pérennisé
actualisée
selon
l’évolution
annuelle
du SMIC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’évolution
annuelle
du
SMIC
passant
de
10,25
€
à
10,57€,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
le 24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
financer
le
poste
de
l'emploi
jeune
pérennisé
par
l'association
Élan
Sportif
Redonnais,
section
handball,
à
hauteur
de
3
601,00
€
pour
l’année
2022.
Le
montant
du
financement
ainsi
versé
sera
calculé
au
prorata
de
la
durée
effective
du
contrat
durant
l’année
après
production
des états
justificatifs
de
l'emploi.
2022-033
- AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
2022
Nombrede
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
29
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Pour
les
inscriptions
budgétaires
des
opérations
d'investissement
importantes,
les
collectivités
ont
le choix
entre
deux
techniques
comptables
:
-
Selon
un
des
principes
de
la comptabilité
publique
qui
repose
sur
lannualité
budgétaire,
la collectivité
peut
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
sur
la première
année
puis
reporte
en
"restes
à
réaliser"
le
solde
de
l'opération
jusqu’à
règlement
total
de
l'opération.
Ce
choix
comptable
oblige
à
inscrire
également
la
totalité
des financements
sur
la
première
année
et
va
entraîner,
en
dépenses
et
en
recettes,
des
restes
à
réaliser
très
importants.
-
Par
dérogation
à ce principe,
la collectivité peut
également
opter pour
un
échéancier
en
début
d'opération
avec
une
ouverture
des
crédits par
tranches
annuelles.
I! s'agit
de
l'Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Afin
d'assurer une
bonne
gestion financière
de l'opération
en ne mobilisant pas
l'intégralité
des
crédits sur le seul exercice
2022,
il est
proposé
d'utiliser
pour
les
projets
structurants
la
procédure
de
l'Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
{AP/CP).
Cette
procédure
offre
l'avantage
d'inscrire
au
budget
chague
année
uniquement
les
crédits
qui
seront
réellement
consommés,
correspondant
aux
crédits
de
paiement.
Il est
rappelé
que
l'autorisation
de
programme
(AP)
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
constituant
le
programme
et que,
corrélativement,
les crédits
de paiement
{CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatés
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
programme. Plusieurs
opérations
d'investissement
d'envergure
inscrites
au
budget
2022
sont
ainsi
concernées
car
leurs
réalisations
seront
pluriannuelles
:
-
La
Maison
des
Fêtes,
-_
L’Abbatiale Saint-Sauveur-1*"°
phase,
-
Les
espaces
publics
de
la Presqu'île
du
Port
(Quai Jean
Bart
et Quai
Amiral
de
la Grandière)
et la lutte
contre
les
inondations.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
M14,
Vu
la présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
21 1.
Maison
Des
Fêtes
DÉCIDE
de
réviser
le montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
la maison
des
fêtes
à hauteur
de
6
194
280
€ TTC
qui
se
composent
ainsi :
Montant
TTC
Travaux
{dont
révisions
de
prix
et
aléas)
y compris
aménagements
extérieurs
et
liaisons
5
228
496
informatiques Maîtrise
d'œuvre
591
680
Contrôle
technique,
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
46
224
Dommage
ouvrage,
raccordement
et
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
98
400
Mobiliers
(y compris
informatique,
extincteurs
et
plans
d'évacuation)
219
480
Total
6 194 280
APPROUVE
la répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Déjà
Engagé
3
018
670
2022
3
175
610
2.
Abbatiale
Saint-Sauveur
—
1*°
phase
DÉCIDE
d’adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
l’Abbatiale
Saint-Sauveur
1°
tranche
à
hauteur
de
5
744
160
€
TTC
qui
se
compose
ainsi :
Montant
TTC
Travaux
(dont
révisions
de
prix
et
aléas)
4 948
438
Maîtrise
d'œuvre
658
520
Contrôle
technique,
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
36
202
Dommage
ouvrage,
raccordement,
diagnostics
et assistance
à maîtrise
d'ouvrage
101
000
Total
5
744
160
APPROUVE
la répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Déjà
Engagé
2022
349
910
2
611
550
2023
2130610
2024 720
000
3.
Espaces
publics
de
la
Presqu'île
du
Port
(Quai
Jean
Bart
et
Quai
Amiral
de
la
Grandière}
et
la
lutte
contre
les
inondations
DÉCIDE
d’adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
des
Espaces
publics
de
la
Presqu'île
du
Port
(Quai
Jean
Bart
et
Quai
Amiral
de
la
Grandière}
et
la
lutte
contre
les
inondations
à
hauteur
de
4 063
186
€ TTC
qui
se
compose
ainsi:
Montant
TIC
Travaux
{dont
révisions
de
prix
et
aléas)
3 606
000
Maîtrise
d'œuvre
455
026
Contrôle
technique,
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
2160
et coordination
Total
à
063
186
APPROUVE
la répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Déjà Engagé
2022
2023
200 060
1 347 500
2 515 626
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
Ville
de
l'exercice
2022.
2022-034
— AIGUILLON
CONSTRUCTION
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
—
IMMEUBLE
QUAI
JEAN
BART/RUE
DE
L'UNION
— QUINZE
LOGEMENTS
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
29
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donnéà Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
22 La
société
Aiguillon
Construction
a
décidé
d'engager
une
opération
de
réhabilitation
pour
améliorer
la
performance
énergétique
des
immeubles
sur
son
groupe
d’habitations
composé
de
quinze
logements
{sept
T1,
trois
T2
et
cinq
T3)
situés
au
n°1
Quai Jean
Bart
et au
n°19
Rue
de
l'Union
à Redon.
Les
travaux
sont
estimés
à 543
200
€.
Une
garantie
d'emprunt
de
la
Ville
est
sollicitée
à hauteur
de
100
%
pour
un
emprunt
composé
de
trois
lignes
de
prêt
contracté
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
un
montant
total de
384
469,50
€ comme
suit
:
Emprunt
PAM
CDC
: 99
469,50
€
Emprunt
PAM
éco-prêt
CDC
: 135
000
€
Emprunt
PHBB
CDC
: 150
000
€
Il est
rappelé
que
les
ratios
prudentiels
ne
s'appliquent
pas
aux
garanties
d'emprunt
accordées
aux
opérations
en
lien
avec
le logement
social.
Pour
autant,
après
calculs,
ils sont
respectés.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2252-1
et
L 2252-2,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Vu
la demande
de
Aiguillon
Construction
en
date
du 14
janvier
2022,
Vu
le contrat
de
prêt
n°134061
en
annexe
signé
entre
SA
D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION,
ci-après
l'emprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Vu
l'avis favorable
de
principe
de
la Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
384
469,50
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
134061
constitué
de
trois
lignes
du
prêt.
La garantie
de
la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
384
469,50
€ augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
S'ENGAGE,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
2022-035
—
INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
ÉLECTIONS
— ANNÉE
2022
Nombre
demembres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Vôte
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
29
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Les
travaux
supplémentaires
accomplis
par
les agents
territoriaux
à l'occasion
des
consultations
électorales
politiques
peuvent
être
récupérés
avec
majoration,
conformément
au
règlement
applicable
au
temps
de
travail,
ou
rémunérés.
Considérant
que
la rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
à l'occasion
des
consultations
électorales
est
assurée
soit en
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
ceux
des
agents
pouvant
y prétendre,
soit par
le
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
calculée
réglementairement
sur
la
base
de
l'indemnité forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires.
À
l'occasion
de
la
mise
à jour
de
la délibération
relative
à
l'Indemnité forfaitaire
complémentaire
pour
élections
prise
le 22
septembre
2000,
il est opportun
de
redéfinir la répartition
de
l'indemnité
proportionnellement
au
temps
consacré
aux
élections.
23 Sachant
que
l'enveloppe
globale
est
limitée
à
12.372
€
{coefficient
maximum
de
8
pour
17
agents,
effectif
au
1% janvier
2022)
et que
le montant
individuel
est plafonné
à 2183
€,
il est proposé de fixer
l'IFCE comme
suit
:
Coordonnateur
des
élections
(base
de
10
h}
: 290
€ brut
Chef de
bureau
(base
de
8h)
: 228
€ brut
Adjoint
au
chef de
bureau
(base
de
5h)
: 140
€ brut
-_
Autres
postes
: en
récupération
L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
étant
forfaitaire,
aucun
ajustement
au
temps
réellement
passé
ne sera
appliqué
en
rémunération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le décret
n° 2002-63
du
14 janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés, Vu
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
fixant
le
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
allouées
aux
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
NOR/FPP/A/01/00154/A
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ INSTAURE
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
en
faveur
des
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
qui,
en
raison
de
leur
grade
ou
de
leur
indice,
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
calculée
comme
décrite
ci-dessus.
ÉTEND
le bénéfice
de
cette
prime
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
même
niveau
et exerçant
des
fonctions
de
même
nature
que
celles
des
fonctionnaires.
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à l'occasion
des
élections. 2022-036
- BUDGET
PRIMITIF
2022
— BUDGET
"VILLE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
23
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
6
Abstention
0
Rapport
de
louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
tenu
le 3
février
2022,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
ADOPTE
le budget
primitif
"Ville"
arrêté
aux
montants
annexés
à la
présente
délibération
et qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
14
430
000,00
17
180
000,00
Dépenses
14
430
000,00
17
180
000,00
INDIQUE
que
la
Ville
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
15
décembre
1995,
de
voter
le
budget
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
et
de
l'opération
pour
la section
d'investissement.
24 2022-037
—- BUDGET
PRIMITIF
2022
— BUDGET
“"CAVEAUX"
Nombredemembres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
dû
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
23
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
23
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstentions
6
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le 3
février
2022,
Vu
la présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
le
budget
primitif
"Caveaux"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit
:
Fonctionnement
Recettes
40
000,00
Dépenses
40
000,00
2022-038
— BUDGET
PRIMITIF
2022
— BUDGET
“MAISON
MÉDICALE"
Nombre
de
membres
1
En
présence
de
l'ensembie
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
23
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Vote
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Pour
23
Contre
0
Abstentions
|
6
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le 3 février
2022,
Vu
la présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
le budget
primitif
"Maison
médicale"
arrêté
aux
montants
annexés
à la présente
délibération
et qui
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
197
000,00
163
000,00
Dépenses
197
000,00
163
000,00
25 2022-039
-
BUDGET
PRIMITIF
2022
—
BUDGET
"PRODUCTION
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE"
Nombre
demembres::|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du.Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
24
Monsieur
jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
23
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
23
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstentions
|
6
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le 3
février
2022,
Vu
la tenue
du
conseil
d'exploitation
de
la régie
de
production
photovoltaïque
du
23
mars
2022,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
le
budget
primitif
"Production
d'énergie
photovoltaïque"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit :
Fonctionnement
investissement
Recettes
36
000,00
76
055,00
Dépenses
36
000,00
76
055,00
2022-040
—
AVANCE
DE
TRÉSORERIE
—
PRODUCTION
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
—
COMPLÉMENT
POUR
LES
PANNEAUX
DE
LA
MAISON
DES
FÊTES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du.Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
23
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
23
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstentions
|
6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Afin
d'assurer
une
trésorerie
suffisante
au
budget
annexe
“Production
d'énergie
photovoltaïque"
pour
régler
les
dépenses
de fournitures
et
de
pose
des
panneaux
photovoltaïques
de
la
Maison
des
Fêtes,
il est
décidé
de
verser
une
avance
complémentaire
du
budget
principal
"Ville"
au
budget
annexe
"Production
d'énergie
photovoltaïque"
et
de
modifier
le tableau
d'amortissement
de
l'avance
remboursable
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
du
versement
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
"Production
d'énergie
photovoltaïque"
d'une
avance
complémentaire
de
43
055
€ remboursable
sans
intérêt
sur
une
durée
de
10
ans
à compter
de
2024,
date
de
début
de
l'amortissement
comptable
des
panneaux.
26 DÉCIDE
de
modifier
le tableau
d'amortissement
de
l'avance
remboursable
comme
suit
:
Date
d'échéance
CRD Début
de
Apport
Capital
amorti
CRD
Fin
de
(indicatif)
période
période
01/07/2022
143
716,00
43
055,00
11
055,00
175
716,00
01/07/2023
175
716,00
14
055,00
164
661,00
01/07/2024
164
661,00
15
360,50
149
300,50
01/07/2025
149
309,50
15
360,50
133
940,00
01/07/2026
133
940,00
15
360,50
118
579,50
01/07/2027
118
579,50
15
360,50
103
219,00
01/07/2028
103
219,00
15
360,50
87
858,50
01/07/2029
87
858,50
15
360,50
72
498,00
01/07/2030
72
498,00
15
360,50
57
137,50
01/07/2031
57137,50
15
360,50
41
777,00
01/07/2032
41
777,00
15
360,50
26
416,50
01/07/2033
26
416,50
15
360,50
11
056,00
01/07/2034
11
056,00
11
056,00
-
2022-041
—
BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
"LOTISSEMENT
LE
CLOS
MARBET"
—
CLOTURE
DU
BUDGET
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
23
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
-
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
23
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
0
Abstentions
|
6
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le 3
février
2022,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
24
mars
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
le
budget
primitif
"Le
Clos
Marbet"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
17
615,29
-
Dépenses
17
615,29
-
DÉCIDE
de
clore
le
budget
annexe
du
lotissement
"le
Clos
Marbet"
compte
tenu
de
la
vente
de
l'ensemble
des
lots.
DIT
que
le
solde
comptable
du
lotissement
de
17
615,29
€
doit
être
reversé
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Redon
au
compte
7551.
27 2022-042
—
CHOIX
DU
SITE
DE
RELOCALISATION
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
REDON
CARENTOIR
Nombre-de
membres|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
Présents
24
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
26
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Vote
Madame
Édith
Jacot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Pour
23
Madame
Catherine
Vadureau,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal.
Contre
3
Abstentions
|
3
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'historique
du
projet
de
reconstruction
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-Carentoir.
La présence
de
l'Hôpital
de Redon
est très
ancienne
et structurante
sur le territoire.
L'histoire
montre
qu'elle
remonterait
au
Moyen-Âge,
où
les
moines
bénédictins
de
l'Abbaye
Saint-Sauveur
fondèrent
lhospice
Saint-Pierre
de
Redon.
Situé
près
du
port,
l'hospice fut
abandonné
à
la fin
du
XIX°
siècle
pour
le quartier
de
Bellevue
(où
se
trouve
l'Hôpital
actuel).
Cet
hôpital fut inauguré
le 18
décembre
1892.
Les
bâtiments
construits
à cette
époque
abritent
encore
certains
services
du
Centre
Hospitalier.
Le bâtiment principal
(bloc central}
que
nous
connaissons
aujourd’hui
a été mis
en service
en
1974.
Les
années
1980
à nos
jours
ont été marquées
par
diverses
extensions
qui ont permis
l'implantation
ou
le relogement
de
services.
e
1982
: extension,
construction
des
urgences
et des
locaux
de
consultations
externes.
e
Entre
1985
et 1992
: construction
progressive
de
la résidence
Les
Mariniers.
°
1988
: rapatriement
de
la
maternité
dans
le
bloc
central
et
transfert
du
foyer
de
vie
Camille
Claudel
dans
les
anciens
locaux
de
la maternité.
e
1999:
extension
des
urgences.
°
2002
: ouverture
du
bâtiment
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
{SSR},
avec
une
connexion
directe
au
bloc
central.
°
2016
: ouverture
du
bâtiment
administratif au
nord
du
site.
Il est partagé
aujourd’hui
avec
un
centre
de
dialyse.
Le
Centre
Hospitalier
de
Redon-Carentoir
est
un
établissement
public
de
santé
intercommunal
issu
de
la fusion
des
hôpitaux
de
Redon
et de
Carentoir
en janvier 2017.
Cette fusion
de
deux
établissements
distants
de 20
km
l’un de
l'autre
consolide
une
offre
de
soins
de
qualité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Situé
au
carrefour
de
trois
départements
(Ille-et-Vilaine,
Morbihan,
Loire-Atlantique)
et
deux
régions
administratives
(Bretagne,
Pays
de
la
Loire),
le
Centre
Hospitalier
de
Redon-Carentoir
occupe
une
place
importante
dans
le
dispositif
sanitaire
public
du
Pays
de
Redon.
Le
Centre
Hospitalier
de
Redon-Carentoir
propose
une
large
gamme
d'activités
et de
ressources
à
travers
des
structures
de
soins
adaptés
et
de
proximité
pour
le
diagnostic,
les
soins,
la
prévention
et
l'éducation
à la santé,
Les soins peuvent
être dispensés
en
urgence
ou
de façon
programmée
: en consultation,
en
ambulatoire,
en
hospitalisation
ou
en
hébergement,
et s'adressent
à
tous
les
âges
de
la
vie.
L'Hôpital
de
Redon
répond
aux
besoins
d'une
population
estimée
à
environ
120
000
habitants,
dont
68
000
habitent
sur
le
territoire
de
Redon
Agglomération.
Environ
52
000
patients
résident
dans
un
rayon
d'environ
30
km
et
la
grande
majorité
est
située
à
moins
de
20
minutes
en
voiture.
L'Hépital
de
Redon
compte
870
agents,
ce qui
en fait
un
des
plus
gros
employeurs
du
territoire.
Le
projet
médical
de
l'établissement
est porté
en
coopération
avec
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
(CHU)
de
Rennes
dans
le cadre
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
Haute
Bretagne
(GHT),
qui
réunit
neuf
établissements
publics
de
santé
sur
un
territoire
de
900
000
habitants.
Le Centre
hospitalier actuel
est un
équipement
vieillissant avec
de
très fortes
contraintes
de
remise
aux
normes.
Un
audit
médico-économique
a
été
réalisé
en
2018-2019
à
l'initiative
du
Directeur
du
Centre
hospitalier,
suivi
d’un
audit
bâtimentaire
du
bloc
central
(médecine,
chirurgie
et obstétrique
- MCO),
dans
le but
de
disposer d’un
état des
lieux précis
et exhaustif des
problèmes
posés
par
le bâtiment,
y compris
pour
ses
éléments
non
visibles
{réseaux
etc.).
L'audit
bâtimentaire
a mis
en
exergue
de
nombreuses
problématiques
:
°
Tout
d'abord,
un
manque
de
surface
dans
les
services.
Le
bloc
central
représente
une
surface
bâtie
d'environ
13
680
m°
(dont
trémies,
épaisseurs
de
cloisons,
etc.).
L'audit bâtimentaire
faisant apparaitre
un
besoin
surfacique
supplémentaire
de
10
% ; le besoin
estimé
pour
le futur
bâtiment
MCO
représenterait
alors
environ
une
surface
bâtie
d'environ
15
500
m?° et une
emprise
au sol comprise
entre
3,5
et
7 hectares.
°
La sécurité
incendie
n’est pas
assurée,
plus
particulièrement
dans
les
locaux
à sommeil
et le bloc
opératoire.
Afin
de
sécuriser
le fonctionnement,
des
mesures
compensatoires,
dont
la
présence
permanente
d'un
pompier,
sont
28 indispensables,
occasionnant
ainsi
un
surcoût
important
pour
l'Hôpital
dans
son
budget
de
fonctionnement
{environ
750
000
€/an).
e
La faible
isolation
thermique
du
bâtiment
est insuffisante,
entrainant
un
surcoût
en
termes
d'énergie.
e
L'audit
a
également
mis
en
évidence
un
déficit
de
sécurité
hygiénique
occasionné
par
la
non-conformité
des
installations
du
bloc
opératoire.
e
La présence
d'amiante
dans
la quasi-totalité
du
bâtiment
a été pointée,
occasionnant
un
risque
potentiel
pour
la
santé
des
usagers.
e
Les
conditions
d'accueil
et
de
confort
des
patients
sont
obsolètes
: absence
de
douche
dans
chaque
chambre,
absence
de
confort
moderne
{ventilation
et rafraichissement),
etc.
e
Pour
les
soignants,
l'ergonomie
est
éloignée
des
standards
actuels
avec
un
manque
de
places
pour
soigner
les
patients
dans
de
bonnes
conditions...
Les
conclusions
de
l'audit
ont
été
claires
: la
reconstruction
est préférable
à
la
réhabilitation
lourde,
qui
génèrerait
des
nuisances
considérables
en
site
occupé,
ne
permettrait
pas
d'aboutir
à un
résultat pleinement
satisfaisant
et coûterait
plus
cher,
d'autant
plus
qu'une
perte
d'activité
serait
à craindre
pendant
les
travaux.
Le
9 décembre
2020,
les
représentants
élus
de
Redon
Agglomération
et de
la
Ville
de
Redon,
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance
et
le
Directeur
du
CHIRC
ainsi
que
le
Député
d’Ille-et-Vilaine
ont
été
reçus
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
(ARS)
Bretagne
et plusieurs
membres
de son
équipe,
afin
de présenter
les éléments
du projet
médico-soignant
2020-2025
et les hypothèses
de
trajectoires financières.
Les
analyses fournies
dans
ce projet
médica-soignant
confirment
que
le territoire
de
Redon
est isolé
et à équidistance
de
grands
centres.
Il est marqué
par
une
population
plus
âgée
que
la moyenne
nationale
et des
indices
de
morbidité
et de
mortalité
défavorables.
Le projet
médico-soignant
2020-2025
pose
plusieurs
objectifs
:
«Proposer
à la population
du
territoire
de
Redon-Carentoir
une
offre
de soins
correspondant
aux
besoins
actuels
et
prévisibles
:
Sécuriser
l'offre
de spécialités
existante
Développer
des
prises
en
charges
et des
activités
nouvelles
e
S'inscrire
dans
une
démarche
partenariale
privilégiant
une
intégration
forte
dans
le
Groupement
GHT,
un
lien
particulier
avec
le
CHU
de
Rennes
et
l'ambition
de
proposer
une
cité
sanitaire
(ou
un
pôle
sanitaire
territorial)
ouverte
aux
partenaires
de santé
libéraux
et aux
collectivités
territoriales,
pensée
avec
et pour
les
usagers.
*
innover pour
un
hôpital
moderne
et agile
dans
ses
organisations
avec
des
parcours
de soins
lisibles
et attractifs
:
>
Développer
l'ambulatoire
>
Adapter
le capacitaire
Innover
+
Proposerune
trajectoire
de changement
et d'adaptation
des pratiques
en
vue
d’un
nouvel
équipement
hospitalier
pour
le
territoire
{structure
modulaire,
hôpital
numérique,
confort
adapté
et
nouveaux
leviers
pour
assurer
attractivité,
qualité
de
vie et efficience
des
activités).
Il a
été
confirmé
par
ARS
lors
de
cette
rencontre
le
choix
d’un
travail
exclusif
sur
la
reconstruction,
l'élaboration
en
amont
du
projet
médical
du futur
hôpital
et
l'étude
des
trajectoires financières.
La
construction
d’un
nouvel
hôpital
a
donc
été
validée par
l'Agence
Régionale
de
la Santé
(ARS).
Il a été
également
rappelé
que
le porteur
de
ce projet
était le
Centre
Hospitalier.
Suite
à
ces
audits
et
au
positionnement
affirmé
de
l'ARS,
et
conscients
de
la
nécessité
d’une
mobilisation
collective
du
Centre
Hospitalier
et des
collectivités sur
la stratégie
de
localisation,
Redon
Agglomération,
la
Ville de
Redon
et le Centre
Hospitalier
ont souhaité
se
regrouper
pour
engager
une
étude
de
localisation
du
projet.
Par
convention
de
groupement
d'étude
signée
des
trois
parties
le 3 juillet
2020,
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
de
Saint-Nazaire
(ADDRN)
a donc
été sollicitée pour
aider à la réflexion
sur le choix
du futur site d'implantation.
La
consigne
donnée
était que
le site étudié
devait être en
capacité
d'accueillir les services
existants
et à long
terme
les autres
services
qui pourraient
être renouvelés.
Une
gouvernance
a
été
mise
en
œuvre
pour
mener
cette
étude
de
localisation
avec
la
constitution
d’un
Comité
de
Pilotage
partenarial
chargé
de
débattre
sur le projet
et d'émettre
des
avis.
Les
membres
de
ce comité
de pilotage
sont
:
+
Centre
Hospitalier
Redon
Carentoir
o
Patrick
Besson,
directeur
o
Représentants
de
la commission
médicale
d'établissement
o
Représentants
du
personnel
©
Représentants
des
usagers
o
Représentants
du
groupe
de
travail
d'appui
e
Redon
agglomération
©
Jean-François
Mary,
Président
o
Rose-Line
Prévert,
Vice-Présidente
petite
enfance,
santé
et
autonomie
29 o
Franck
Pichot,
conseiller
communautaire
e
Ville
de
Redon
o
Pascal
Duchëne,
Maire
de
Redon
o
Benoit
Quélard,
Maire-Adijoint
o
Loic
L'Haridor,
conseiller
municipal
e
Gaëlle
Bohec,
député
de
la circonscription
L'étude
confiée
à l'ADDRN
a été
menée
comme
suit :
Une
première
étape
de
prospection
a
été
menée
pour
identifier
des
sites
potentiels,
uniquement
sur
la
base
du
critère
du foncier
disponible
(non
construit
ou
avec
une
mutation
envisageable
a priori).
Quatorze
emprises
foncières
potentielles
ont
alors
été
identifiées,
dont
neuf
écartées,
en
raison
par
exemple
d‘emprise
foncière
insuffisante,
de
la
difficulté
de
créer
des
accès,
l'éloignement
du
périmètre
urbanisé,
des
projets
urbains
déjà
actés
(Confluences
2030,
équipements
sportifs.)
ou
d'autres
contraintes
(espaces
cultivés,
relief,
zone
inondable,
site
en
Région
Pays-de-la-Loire
....}
e
Site
STEF
+
Le
Clos
Bonhomme
1
s
Le
Clos
Bonhomme
2
°
Ricordelnord
e
_
Saint-Barthélémy
+
Bains-sur-Oust
e
Rozé
+
ZA
Redon
sud
e
Zone
commerciale
de
Saint-Nicolas-de-Redon
Les
cinq
sites potentiels
restants
ont
été
analysés
selon
une
grille
de
critères
d'opportunité
et de faisabilité
:
e
Vircouët
e
Ricordel Sud
e
Châtel
Haut
Pâtis
e
Bellevue
°
Extension
Est du
site
actuel sur les
terrains
de sport scolaires
À
issue
de l'étude
de faisabilité
et d'opportunité,
deux
sites
ont été
écartés
par
le comité
de pilotage
le 10 février 2021
:
+
Ricordel sud >
Malgré
son
emprise
foncière
importante
et son
classement
en
zone
2AU
au
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU},
le site s'avère
éloigné
du
site
actuel
(2,5
km),
du
centre-ville
et des
grands
axes
routiers
structurants.
À
Par
ailleurs,
le
site
est
identifié
comme
site
d'extension
urbaine
dans
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLU
permettant
de
poursuivre
l'aménagement
du
secteur
d'habitat
pavillonnaire
vers
le
nord,
afin
d'assurer
la
cohérence
du
secteur.
>
Le parcellaire
est
très
découpé
et réparti
entre
de
nombreux
propriétaires
privés.
e
Châtel
Haut-Patis
>
_Lesite
constitue
la partie
sud
de
la ZAC
Châtel
Haut-Patis,
urbanisée
à environ
la moitié
de sa
surface
pour
de
l'habitat
et quelques
services.
À
Son
emprise
foncière
permet
de
confortables
marges
de
manœuvre
dans
l'implantation
et les
accès.
>
Même
s'il
est
possible
de
le
connecter
à
la
rue
de
la
Chataigneraie,
le
site
s'avère
éloigné
du
site
actuel
{deux
kilomètres)
et du
centre-ville.
X
Cette
implantation
conduirait
à
revoir
le
programme
de
la
ZAC
et
à
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
dynamique
de
maîtrise foncière
au
risque
de
générer
une
césure
dans
l'offre
de
terrain
à bâtir.
Ainsi
trois sites
ont
été
retenus
par
ce comité
de pilotage
du
10 février 2021
avec
leurs
avantages
et inconvénients
:
e
Vircouët; >
L'emprise
foncière
du
site
Vircouët
est
importante,
ce
qui
laisse
une
amplitude
confortable
dans
la
configuration
du futur
hôpital.
>
I} présente
aussi
une
grande
facilité
d'accès
depuis
l'extérieur
de
Redon,
étant
contigu
à
un
accès
de
la
Route
Départementale
177,
et de
la possibilité
de
création
d’une
branche
au
giratoire
de
Vircouët.
Toutefois,
il présente
des
inconvénients
significatifs,
dont
le
principal
est
léloignement
d'environ
trois
kilomètres
du
site
actuel
du
centre
hospitalier,
sur
lequel
resteront
un
certain
nombre
de
services
(Ehpad
les
Mariniers,
Service
de
soins
et
de
réadaptation
(SSR},
Unité
de
Soins
de
Longue
Durée
(USLD},
administration
....).
>
Cesite
présente
de fortes
contraintes
d'aménagements
(nombreux
propriétaires,
présence
de
lignes
haute
tension,
classement
de parcelles
en
zone
naturelle
Na
au
PLU
nécessitant
sa
révision
notamment).
>
Cesite
est également
éloigné
de
la gare
SNCF.
30 >
Le
zonage
du
PLU
et le
caractère
sensible
sur
le plan
environnemental
de
certaines
parcelles
nécessitent
des
démarches
administratives
et techniques
importantes
{révision,
compensations...).
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
a
rapidement
fait
savoir
dès
octobre
2021,
que
ce
site
"ne
recueillait pas
les faveurs
des
partenaires
du
projet".
Deux
sites
ont fait
l'objet de
réflexions
plus
approfondies
concernant
l'opportunité
d'implantation
urbaine :
e
Extension
Est
de
l'Hôpital
actuel
sur
les
actuels
terrains
de
sports
scolaires
:
>
La proximité
du
site actuel permettrait
de faciliter le fonctionnement
au
quotidien
du
nouveau
bâtiment
de
MCO
avec
les
services
restant
sur
place.
l'éventualité
de
reconstituer
une
connexion
directe
avec
le
bâtiment
SSR
pourrait
être
envisagée.
>
Ce site présenterait
l'avantage
de
se situer en
centre-ville,
avec
l'opportunité
de constituer
un
"hôpital dans
la ville” en
lien
avec
l'ambition
du
territoire
de
requalifier et revaloriser son
centre-ville.
>
La proximité
de
l'hôpital
actuel
pourrait
se
révéler
un
inconvénient
en
raison
des
contraintes
et nuisances
générales
générées
par
un
chantier
de plusieurs
années.
Par
ailleurs,
l’une
des
conditions
qui s'imposerait
sur
ce scénario
est
la
reconstitution
des
terrains
de
sport
actuels
des
établissements
scolaires.
Sur
ce
dernier
point,
des
rencontres
ont
été
organisées
avec
les
établissements
privés,
propriétaires
et/ou
utilisateurs
du
site pressenti.
Ceux-ci
ont
unanimement
indiqué
par
écrit
les
contraintes
que
représenterait
la
localisation
du
Centre
Hospitalier
sur
leurs
terrains
et
dans
cette
hypothèse,
le nécessaire
transfert
des
équipements
sportifs
:
“Les
surcoûts
liés aux
équipements
à reconstruire
ou
aménager
(un
terrain
de football/deux
terrains
de
basket/deux
terrains
de
hand/une
piste
d'athlétisme/une
aire
de
lancer
et
quatre
aires
de
saut
en
longueur)
sont
estimés
à
5
millions
d'euros,
étant
entendu
que
des
travaux
de
remise
en
état
d’une
partie
de
ces
équipements
avaient
déjà
été
engagés
en
2014,
"Le
nombre
important
de
scolaires
concernés
: 3 000
scolaires
utilisateurs
(Ecole
Saint-Michel,
Collège
le
Cleu,
Lycées
Marcel
Callo
et Saint-Sauveur),
*
Les
problèmes
d'accessibilité,
de
sécurité,
de
bien-être
des
élèves
et
de
contraintes
de
temps
que
représenterait
le transfert
de
ces
équipements,
“_
L’enclavement
de
l’école
Saint-Michel
que
représenteraient
la
construction
d'un
nouveau
Centre
Hospitalier
et l'aménagement
des
accès
routiers.
ÿ
Outre
la
reconstitution
des
terrains
de
sport,
le
choix
de
ce
site
nécessiterait
par
ailleurs
de
récupérer
a
minima
une
à
deux
parcelles
privées
bâties
afin
de
créer
un
accès
au
nord,
avec
les
risques
de
longues
procédures
d‘expropriation.
ÿ
Le
calendrier prévisionnel,
faisant
apparaître
les différentes
étapes
et procédures,
démontre
une
libération
potentielle
du
site
Est de
l'hôpital
en
2026,
auquel
il faut
ajouter
28
mois
d'appel
d'offre
et de
travaux.
e
Site
de
Bellevue :
>
L'’emprise
foncière
du
site
Bellevue
est
importante,
ce
qui
laisserait
une
amplitude
confortable
dans
la
configuration
du futur
hôpital.
Par
ailleurs,
le foncier
appartenant
à
la
Ville
de
Redon
et au
bailleur
social
Néotoa
est maftrisé.
>
Le
positionnement
sur
Bellevue
permettrait
d'élargir
le
centre-ville
et
d'éviter
le
repli
d'un
équipement
structurant
sur
une
zone
déjà
enclavée.
>
Le choix
de ce site serait
aussi
l'occasion
d'amplifier
la requalification
du
quartier
Bellevue,
mais
aussi
de
le
reconnecter
au
centre-ville,
conformément
à l'ambition
affichée
dans
le programme
Action
Coeur
de
Ville.
>
Enfin,
il offrirait la possibilité
de créer un
accès
au
Nord-Ouest,
permettant
ainsi une
connexion
directe
à un
axe
structurant
(rue
de
la Châtaigneraie},
pour
un
accès facilité
depuis
le nord.
ÿ
Le
calendrier
prévisionnel faisant
apparaître
les
différentes
étapes
et procédures
démontre
que
le site
de
Bellevue
permettrait
une
mise
en
service
de
l'hôpital
dans
des
délais
plus
proches
de
ceux
attendus,
c’est-
à-dire
une
livraison
en
2026.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
courrier
du
Directeur
du
Centre
Hospitalier
a
été
adressé
à
la
Ville
le 18 janvier
2022
dans
lequel
il précise
que
"Les
instances
du
centre
hospitalier
(Directoire,
Comité
Technique
d'Établissement
(CTE)},
Commission
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-technique
(CSIRMT),
Commission
Médicale
d’Etablissement
(CME),
Conseil
de
Surveillance}
ont
été
invitées
à
prendre
connaissance
des
études
réalisées
et à donner
leur avis sur
le choix
du
terrain.
Ce
processus
consultatif
s’est
déroulé
du
23
novembre
au
14
décembre
2021.
À
son
terme,
sur
les
deux
scénarios
présentés,
se dégage
une
très
large
majorité
en faveur
du site de
Bellevue.
Aucune
des
cinq
instances
ne s'est prononcée
pour
le scénario
Est
de
l'Hôpital.
Les
terrains
enclavés
et
difficiles
d'accès
ne
paraissent
adaptés
ni à
la
réalisation
du
chantier
dans
de bonnes
conditions
ni à l'exploitation future
du
bâtiment.
Ce choix aurait en
outre
conduit
à des surcoûts
considérables
compte-tenu
des
équipements
qui s’y
trouvent
et allongé
les délais
de
réalisation
du projet.
Au
contraire,
le site
de
Bellevue
est pratiquement
vierge
d'usage,
son
accès
est beaucoup
plus
aisé
et il reste
très proche
du site actuel
du
Centre
Hospitalier",
31 Le
Directeur
informe
la
Ville
dans
ce
courrier
"que
le choix
du
Centre
Hospitalier
se porte
sur
le
terrain
de
Bellevue"
et
sollicite
la Ville
de
Redon
pour
qu’elle lui fasse
part
de
la suite
qu’elle
souhaite
donner
à ce choix.
Lors
de
la
Commission
spéciale
du
13
janvier
2022
en
présence
des
membres
du
Conseil
Municipal,
la
synthèse
des
avantages
et inconvénients
ainsi
que
les
hypothèses
de
délais
ont
été
présentées
pour
les
deux
sites
(extension
Est
de
l’Hépital
actuel
ou
scénario
de
Bellevue).
Si la
Ville est sollicitée
par
le Centre
Hospitalier
de son
choix
sur
le site de
relocalisation
du
nouvel
équipement,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
de
construction
est piloté
et financé
par
le Centre
Hospitalier
et l’ARS.
Enfin,
il précise
qu'une
étude
urbaine
sera
menée
par la Ville en
concertation
étroite
avec
le Centre
Hospitalier,
le bailleur
Néotoa
et l'ensemble
des
partenaires
du
projet
dont
Redon
Agglomération.
Une
démarche
de
concertation
auprès
des
habitants
sera
intégrée
dans
cette
étude
urbaine.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la présentation
lors
de
la commission
spéciale
du
13
janvier
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
ET
3 VOIX
CONTRE
ACTE
le choix
du
site
de
Bellevue
pour
la
relocalisation
et la reconstruction
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon
Carentoir. DIT
que
l'engagement
de
la Commune
est
conditionné
par
la
mise
en
œuvre
du
projet
médico-soignant
par
le Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon
Carentoir.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mener
les
négociations
et
lancer
les
études
préalables
nécessaires
à la poursuite
du
projet.
Vu
pour
être
affiché
le 11
avril
2022
conformément
à
l’article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
Redon,
lè1
avril
2022
*# 32