Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil municipal du 23 novembre 2021 compte rendu
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 novembre 2019 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 13 novembre 2018 compte rendu
Compte-Rendu - Conseil municipal du 14 décembre 2021 compte rend
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 novembre 2017 compte rendu
Ordre du Jour - Invitation et ODJ du Conseil Municipal du 23 novem
Compte-Rendu - Conseil municipal du 17 novembre 2020 compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 19 decembre 2
Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 décembre 2020 compte rend
Compte-Rendu - Conseil municipal du 23 novembre 2021 compte rendu
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 23 novembre 2021 compte rendu)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Aménagement du territoire,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
SEINE ET MARNE
Arrondissement de
TORCY
Commune de
CHELLES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2021
Le mardi 23 novembre 2021 à 18 h 30, les Membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués en séance le 17 novembre 2021, se sont réunis salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Rabaste, Maire.
Étaient présents :
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs, M. Benoît Breysse, Mme Annie Ferri, M. Guillaume Ségala, Mme Angela Avond, M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandl, M. Christian Couturier, Mme Laëtitia Millet, Mme Cendrine Laniray, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, M. Gildas Cosson, M. Pierre-Jean Darmanin, Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène Herbin, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, M. Cédric Lassau, M. Yann Garaud, Mme Alizata Diallo (à partir du point n° 6), M. Raphaël Labreuil, Mme Patricia Lavorata, Mme Carole Devillierre, M. Karim Mekrez, M. Salim Drici, Mme Lydie Autreux, M. Hervé Agbessi, M. Olivier Gil, Mme Lucia Pereira, M. Alain Coudray, Mme Lydie Béréziat (à partir du point n° 5), M. Éric Banette, Mme Vanessa Lébéka.
Ont remis pouvoir :
M. Jacques Philippon à M. Philippe Maury, Mme Martine Broyon à Mme Colette Boissot, Mme Caroline Agletiner-Blakely à Mme Nathalie Dubois, M. Stéphane Bossy à M. Benoît Breysse.
Absents :
Mme Alizata Diallo (points nos 1 à 5), Mme Élise Blin, Mme Béatrice Troussard, Mme Lydie Béréziat (points nos 1 à 4).
Secrétaire de séance : M. Raphaël Labreuil. 2
La réunion du Conseil municipal débute à 18 h 30.
Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, chers collègues, je propose que nous
puissions commencer cette séance du Conseil municipal à l’heure. Je vais commencer par la
lecture des pouvoirs. »
Monsieur le Maire procède à la lecture des pouvoirs.
Monsieur le Maire : « Nous devons désigner un secrétaire de séance. Je propose que ce
soit Raphaël Labreuil. Pas de difficulté à ce sujet ? Parfait.
Nous allons pouvoir commencer notre séance. »
CONSEIL MUNICIPAL
1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 5 octobre 2021
Monsieur le Maire : « Avez-vous des remarques à ce sujet ? Madame Lavorata. »
Madame Lavorata : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toute l’assemblée.
Nous approuvons le compte rendu mais je souhaiterais, si vous en êtes d’accord, revenir sur
le point n° 34, concernant l’ouverture des commerces le dimanche, où vous aviez abordé le
sujet de l’ancienne Maison de la Presse à Gambetta.
Monsieur Drici vous a mentionné que j’avais des informations à vous communiquer. Si cela
vous convient, je peux le faire maintenant. »
Monsieur le Maire : « Ce sera plutôt hors séance. Ce point sera d’ailleurs abordé par un
Conseiller municipal. Nous le ferons après la séance, si vous le voulez bien. D’accord ?
Merci beaucoup.
Avez-vous d’autres questions ? Non ? Nous devons donc l’approuver. Je vous en
remercie. »
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la tenue du Conseil municipal du 5 octobre 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour)
APPROUVE le compte rendu du Conseil municipal du 5 octobre 2021. 3
COOPERATION INTERCOMMUNALE
2) Adhésion au pôle d’excellence ville durable de la Cité Descartes
Monsieur le Maire : « Il s’agit tout simplement d’une adhésion gratuite à une association qui
nous permettra d’accentuer encore notre collaboration avec le cluster Descartes en
renforçant entre autres notre lien avec les universités, de travailler davantage avec les
étudiants et de collaborer avec les entreprises, notamment les startups qui le composent.
Depuis 2014, nous travaillons régulièrement avec des étudiants de la cité Descartes.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ? Je propose que nous puissions approuver la
délibération. Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie. »
DELIBERATION
Le Pôle d’Excellence Ville Durable de la Cité Descartes, porté par l’association Descartes Développement et Innovation, est le lieu de rencontre des acteurs du triangle de la connaissance : recherche, éducation, innovation.
Descartes Développement et Innovation conçoit et met en œuvre des projets, animations et services avec les partenaires du territoire : Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, Seine-et-Marne Attractivité, Etablissement Public d’Aménagement EpaMarne, Université Gustave Eiffel/Paris-Est Sup, Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne. Dans ce cadre, elle a récemment mis en place une Charte d’adhésion au Pôle d’Excellence Ville Durable.
Afin de développer des projets innovants, tout en s’appuyant sur la recherche, et en continuant d’accueillir des étudiants de l’Université Gustave Eiffel, la Ville de Chelles souhaite adhérer à ce pôle et y prendre pleinement part en tant que territoire d’expérimentation de la Ville Durable.
Cette adhésion permettra notamment :
d’intégrer un écosystème de partenaires,
d’innover grâce à un accompagnement scientifique et technologique de pointe, d’accroître la visibilité et l’attractivité de la Ville auprès des start-ups et des entreprises en recherche de territoires engagés dans la Ville Durable.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique du 16 novembre 2021,
Considérant que la Ville souhaite développer des projets innovants avec les différents partenaires du Pôle d'excellence Ville Durable de la Cité Descartes,
APPROUVE la charte d'adhésion au pôle Excellence Ville Durable de la Cité Descartes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Charte et tout document afférent. 4
AMENAGEMENT ET URBANISME
3) Avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière conclue entre la Commune de
Chelles et l’Établissement public foncier d’Île-de-France
4) Avenant n° 8 au traité de concession d’aménagement de la zone d’aménagement
concerté (ZAC) de l’Aulnoy
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Céline Netthavongs pour les points concernant
l’urbanisme et en particulier pour le point n° 3, relatif à une convention avec l’EPFIF. »
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, Monsieur le Maire, je vous propose de présenter les
délibérations nos 3 et 4 ensemble puisqu’il s’agit d’avenants à des traités de concession ou
des conventions. Mais je rappelle que le vote sera bien distinct pour chaque délibération.
S’agissant de la délibération n° 3, qui concerne l’EPFIF, la Ville a conventionné avec l’EPFIF
et la Communauté d’agglomération depuis le 29 octobre 2007. Cette convention à l’origine
tripartite est devenue bipartite en février 2021, notamment sur les sites "entrée de ville - sud",
"Castermant", "Picard" et "chemin de Chantereine". Il vous est proposé, dans cette
délibération, de proroger la durée de cette convention jusqu’au 31 décembre 2022.
Ensuite, en ce qui concerne la délibération n° 4, la Ville a signé avec M2CA un traité de
concession en juin 1991. Nous en sommes aujourd’hui à l’avenant n° 8, qu’il vous est
proposé d’adopter, pour proroger à nouveau la durée de la concession jusqu’au
31 décembre 2023 et ce, pour permettre à M2CA de finaliser les dernières opérations dans
la ZAC de l’Aulnoy. Voilà. »
Monsieur le Maire : « Parfait, merci beaucoup. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Non ? Je
propose donc que nous puissions voter ces délibérations.
Y a-t-il des abstentions sur le point n° 3 ? Des votes contre ? Merci.
Sur le point n° 4, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous en remercie. »
DELIBERATION POINT 3
L’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) a pour vocation d’accompagner et de préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toute expertise et conseils utiles en matière foncière.
L’EPFIF intervient dans le cadre des orientations et dispositions du Plan Pluriannuel d’Interventions adopté par son Conseil d’administration le 24 mars 2021.
A ce titre, le soutien à l’offre de logement, notamment social, et au développement économique sont les deux priorités retenues par le Conseil d’administration.
La Ville de Chelles, la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne et l’EPFIF ont signé une première convention d’intervention foncière le 29 octobre 2007, prorogée par avenants successifs jusqu’au 31 décembre 2018.
Les trois parties ont adopté, fin 2018, une nouvelle convention d’intervention tripartite, convention substituée le 5 février 2021 par une convention bipartite sur les sites dits « Entrée de ville – Sud », « Castermant », « Picard » et « Chemin de Chantereine ». 5
Ces opérations s’inscrivent dans les objectifs de maîtrise foncière de l’EPFIF en partenariat avec la Ville de Chelles.
L’avenant n°1 est conclu afin de prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2022 et de permettre à l’EPFIF de finaliser les objectifs susvisés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d’intervention foncière conclue entre la Commune de Chelles et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France le 5 février 2021,
Vu le projet d’avenant n°1,
Vu l’avis de la Commission municipale urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 15 novembre 2021,
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière entre la Commune et l’EPFIF signée le 5 février 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1 et tout document afférent.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
DELIBERATION POINT 4
Par délibération de Conseil Municipal, la Ville a confié à Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA), l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’Aulnoy.
Le traité de concession entre la Ville et M2CA a été signé le 30 juin 1991.
Ce traité a été modifié par sept avenants successifs, qui sont notamment venus étendre le périmètre de la ZAC ou encore prolonger la durée de la concession d’aménagement.
L’avenant n°8 est conclu en application de l’article L. 3211-6 du Code de la commande publique afin :
a) de prolonger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2023 afin de permettre à M2CA de suivre la livraison des dernières opérations lancées (lots 1 et 2 du secteur SERNAM) ; b) d’actualiser le bilan de l’opération ;
c) de confirmer la participation finale à l’équilibre du concédant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (37 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le traité de concession d’aménagement signé le 30 juin 1991 pour la ZAC de l’Aulnoy,
Vu les avenants 1 à 7 venant modifier, de manière successive, le traité initial,
Vu le projet d’avenant n°8 présenté par Marne et Chantereine Chelles Aménagement, 6
Vu l’avis de la Commission municipale urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 15 novembre 2021,
Considérant que les élus siégeant au Conseil d’administration de M2CA n'ont pas pris part au vote,
APPROUVE l’avenant n°8 de prolongation, jusqu'au 31 décembre 2023, du traité de concession d’aménagement de la ZAC de l’Aulnoy à Chelles,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°8 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de l’Aulnoy et tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
JURIDIQUE ET PATRIMOINE
5) Demande de renouvellement de la zone d’aménagement différé (ZAD) du Mont-Guichet
et du Bel-Air
Monsieur le Maire : « Je passe à nouveau la parole à Céline Netthavongs pour ce point
concernant le Mont-Guichet. »
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire.
La ZAD du Mont-Guichet et du Bel-Air a été créée par un arrêté préfectoral de juin 2005. Un
autre arrêté préfectoral du mois de mai 2016 a renouvelé cette ZAD, pour une nouvelle
durée de six ans, qui expirera au 8 juin 2022.
Il vous est donc proposé, dans cette délibération, de demander à Monsieur le Préfet de
renouveler cette ZAD pour une nouvelle durée de six années. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Bonjour, Monsieur le Maire ; chers collègues. Simplement une question
pour Madame Netthavongs : je me demandais si elle avait des précisions sur les projets
récréatifs de détente ou de loisirs qui seraient éventuellement prévus sur ces zones. Merci. »
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas si nous avons des informations. Aujourd’hui, nous
n’avons pas encore de précision : c’est un caractère assez large. Le but est vraiment de
préserver ces zones et leur caractère naturel. Vous avez vu qu’il existait un certain nombre
de projets, notamment de vitiforesterie, qui a été enclenché au dernier Conseil municipal ; il y
avait aussi de l’agriculture urbaine. Ce sont toujours des projets à vocation naturelle ou
d’agriculture, globalement.
Je vous propose que nous passions au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je
vous remercie. »
DELIBERATION
Une zone d’aménagement différé (ZAD) est un secteur à l’intérieur duquel s’applique un droit de préemption, permettant à la collectivité d’acquérir prioritairement les biens immobiliers en cours d’aliénation. 7
Par délibération du 21 janvier 2005, le Conseil Municipal a demandé au Préfet de Seine-et-Marne la création d’une ZAD, en vue de préserver les possibilités d’aménagements du secteur dit du Bel-Air au sud du Mont-Guichet, de sauvegarder, et de mettre en valeur ce patrimoine non bâti.
L’arrêté préfectoral n°05DAI I URB 079 du 17 juin 2005 a créé une ZAD sur le périmètre demandé, la Commune étant désignée comme titulaire du droit de préemption.
Après la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2016 sollicitant le Préfet sur la modification de son périmètre, l’arrêté préfectoral n° 2016/DDT/SUO/004 du 19 mai 2016 a renouvelé, sur le territoire de la Commune de Chelles, la ZAD du Mont-Guichet et du Bel-Air sur le nouveau périmètre, pour une durée d’exercice de 6 ans renouvelable, à compter de la publication dudit arrêté.
L’objectif de la ZAD consiste à permettre l’aménagement d’espaces à vocation récréative, de détente et de loisirs situés en contre-bas du Mont-Guichet ainsi que les dessertes et infrastructures qui leur sont liées, et à constituer, par le biais d’un droit de préemption, des réserves foncières en vue de la réalisation de ces opérations.
En suite des publicités et formalités requises et après la justification de leur exécution auprès des services de l’Etat, la Direction Départementale des Territoires a indiqué que l’arrêté préfectoral du 19 mai 2016 était exécutoire avec effets juridiques, à compter du 9 juin 2016.
La durée de la ZAD expirera, à défaut de renouvellement, au soir du 8 juin 2022.
La commune de Chelles souhaite renouveler la ZAD pour plusieurs raisons.
Depuis la création de la ZAD, la Commune a préempté et acquis amiablement, lorsque l’opportunité s’est présentée, plusieurs parcelles (BR 289 / 290 / 292 / 455 / 191 / 190 / 189 / 178 / 177 / 174 / 164 / 163 / 162).
Dans la continuité de ses actions, elle souhaite poursuivre la maîtrise foncière de l’ensemble du site pour sauvegarder et valoriser ce patrimoine non bâti, à proximité directe de l’Espace naturel régional du Mont- Guichet, un maillon important de la Ceinture verte de l’est parisien, également classé dans le Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France (SDRIF).
Par ailleurs, le renouvellement de la ZAD constitue l’opportunité d’élargir ses motivations pour intégrer l’agriculture urbaine, qui – au travers de la valorisation des circuits courts, de l’éducation à l’environnement, et de la sensibilisation des habitants à une alimentation saine et durable – constitue un axe majeur de développement de la Ville.
En 2019, suite à l’acquisition des terres du Mont-Guichet par l’Agence des Espaces Verts (AEV) et le lancement d’un appel à projet – piloté par l’AEV en partenariat avec la commune de Chelles et la SAFER – pour mettre à disposition 32 ha de terres agricoles, 3 agriculteurs spécialisés dans le maraîchage, la viticulture biologique, et le fourrage de foin, se sont installés, avec la signature d’un bail rural à long terme.
Le Conseil municipal a également approuvé l’élaboration d’un « Plan communal de développement de l’agriculture urbaine » en date du 2 juillet 2019, lui permettant de favoriser le renforcement des liens entre la ville et la nature, et de se doter d’un outil pour répondre aux demandes d’implantation d’activités agricoles en milieu urbain. Un projet de vitiforesterie devrait bientôt voir le jour, grâce à la maîtrise foncière de la parcelle CB191.
Dès lors, il est demandé au Préfet de Seine-et-Marne le renouvellement de la ZAD du Mont Guichet et du Bel Air, pour une nouvelle durée d’exercice de 6 ans renouvelable, avec la commune comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre délimité suivant le plan annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour)
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 210-1 et suivants, L. 212-1 et suivants, L, 213-1 et suivants, L, 300-1, R, 122-5, R, 212-1 et suivants, R, 213-1 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales, 8
Vu l’avis de la Commission municipale urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 15 novembre 2021,
Considérant que la ZAD expirera, à défaut de renouvellement, au soir du 8 juin 2022,
Considérant que la ZAD constitue un outil nécessaire à la poursuite de la protection et de la mise en valeur du patrimoine non bâti,
Considérant que la ZAD contribue au déploiement du plan communal de développement de l’agriculture urbaine souhaité par la Commune,
AUTORISE Monsieur Le Maire à demander à Monsieur le Préfet le renouvellement de la ZAD du Mont- Guichet et du Bel-Air, pour une nouvelle durée d’exercice de 6 ans renouvelable, avec la Commune comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre délimité suivant le plan annexé à la présente délibération, pour un objectif étendu au développement de l'agriculture urbaine. Dorénavant, les objectifs de la ZAD viseraient à permettre l'aménagement d'espaces à vocation récréative, de détente et de loisirs situés en contre-bas du Mont-Guichet, et favoriser le développement de l'agriculture urbaine.
FINANCES
6) Présentation du rapport développement durable pour l’année 2021
Monsieur le Maire : « Ce point concerne la présentation du rapport développement durable,
qui a été joint à la convocation et au dossier du Conseil municipal. Vous savez que ce
rapport est obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants ; il est toujours
présenté lors du débat sur le rapport d’orientations budgétaires. Son objet est de synthétiser
l’action de la Ville ou de la Collectivité sur tout ce qui concerne le développement durable, la
transition énergétique et écologique, avec cinq finalités :
- La première vise la lutte contre le changement climatique et la protection de
l’atmosphère, qui ont été détaillées dans le dossier :
o L’élaboration du plan de verdissement de la Ville de Chelles, avec des chiffres
précis en termes de plantation d’arbres ;
o Le renforcement des outils de la Ville en matière de prévention des risques
d’inondation – le fameux PPRI ;
o Le réseau de chaleur, qui se développe ;
o Le schéma directeur cyclable, qui se développe aussi ;
o L’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.
- La deuxième finalité concerne la biodiversité et la protection des milieux et des
ressources, avec des projets structurants notamment en matière d’espaces verts à
Chelles, tels la trame verte, le parc du Sempin, le rû de Chantereine, le parc des
Closeries, l’extension du parc du Souvenir, qui sont importants, mais aussi la gestion
différenciée des espaces verts, qui est à noter, qui favorise énormément la
biodiversité. 9
- La troisième finalité vise l’épanouissement de tous les êtres humains par l’accès à
une bonne qualité de vie. Cet aspect permet notamment d’aborder le Mont-Guichet,
le développement des activités agricoles, avec les premières vendanges, le chai de
vinification qui va voir le jour, tous les projets liés à l’agriculture sur ce terrain, la
vitiforesterie aussi. Au-delà, il y a également tout ce qui concerne les jardins familiaux
et les divers projets qui verront le jour aux Cressonnières, aux Arcades fleuries, au
sein de la résidence intergénérationnelle de l’Aulnoy. Ce sont des projets qui se
multiplient ces dernières années.
- La quatrième finalité est relative à la cohésion sociale, la solidarité entre les territoires
et les générations. Un focus est fait sur les structures municipales au service de la
cohésion sociale et des solidarités, les EPC. Sont également évoquées les actions
visant le lien intergénérationnel, notamment l’EMAP, les ateliers enfants, des ateliers
en lien avec les grands-parents, le bénévolat des seniors, la commission CESEL
portant sur le sujet de l’échange intergénérationnel.
- La cinquième finalité est une dynamique de développement sur les modes de
production et de consommation responsables. Les actions de la Ville sont détaillées
pour rendre la ville plus économe en ressources, notamment par :
o La dématérialisation de nos procédures et de nos envois ;
o L’optimisation du parc informatique ;
o Les actions de prévention et de sensibilisation pour les pratiques
écoresponsables, notamment avec les tables de tri dans les cantines, les
composteurs dans les écoles en lien avec le SIETREM, les bouteilles
réutilisables ;
o Le renouvellement du soutien de la Ville à des acteurs locaux dans des
circuits courts et l’écoresponsabilité, notamment avec le "Weekend du Goût",
récemment, la fête des Abeilles, les savoir-faire locaux.
Voilà, en quelques minutes, le rapport qui vous a été résumé.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Madame Lavorata puis Monsieur Gil. »
Madame Lavorata : « Merci, Monsieur le Maire. Nous prenons acte de ce rapport. Comme
je l’ai exprimé lors de la commission municipale d’urbanisme et cadre de vie du
15 novembre, il est de meilleure facture que celui qui nous avait été présenté à la même
époque en 2020.
Nous souhaiterions, au nom du collectif Pour les Chellois, vous faire une proposition
concernant le plan de verdissement à l’échelle de la ville, que vous décrivez en page 5 de ce
rapport. Vous rappelez votre programme de plantation d’arbres, à savoir 1 500 plantations
réalisées sur le précédent mandat et 2 500 prévues pour ce mandat. Plutôt que de
considérer les arbres comme du mobilier urbain, étalés comme des lampadaires, nous
souhaiterions que soient plantées des micro-forêts autonomes. Cette expérimentation
réalisée par Akira MIYAWAKI, herboriste japonais, se développe de plus en plus, tant auprès
de particuliers que sur des espaces publics ou privés. Ainsi, dans la ville de Nantes, plus de
quatorze micro-forêts sont en cours d’implémentation. 10
Ces micro-forêts consistent, sur environ cent mètres carrés, soit l’équivalent de six à neuf
places de parking, à planter trois espèces indigènes par mètre carré. Le choix de ces
espèces dépend de leur emplacement et permet de développer la biodiversité et de faciliter,
au bout de deux à trois années, l’entretien et leur autonomie.
En termes de production d’oxygène, une micro-forêt de cent mètres carrés répond aux
besoins en oxygénation de vingt-six personnes pour un mois.
Dans le plan pluriannuel d’investissement, présenté plus loin et sur le montant budgété
pour 2022, vous prévoyez un budget de 210 000 euros. On pourrait donc consacrer une
partie de ce budget à l’implantation de micro-forêts. Leur coût est estimé à environ 3 euros
par mètre carré, sans la main-d’œuvre. On pourrait aussi associer les écoles, les habitants
du quartier, dans la conception et la plantation, de façon que les habitants puissent le
reproduire ailleurs s’ils le souhaitent.
Voilà notre proposition. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Monsieur Gil. »
Monsieur Gil : « Merci, Monsieur le Maire, bonsoir ; bonsoir, chers collègues. Je partage
tout à fait le sentiment de Madame Lavorata, en tout cas sur la qualité du rapport. Nous
l’avons exprimé en commission, nous l’exprimons ce soir : il est très complet et comprend
beaucoup d’éléments.
Une petite remarque, Monsieur le Maire : il est souvent fait mention, en tout cas dans ce
rapport, de l’obtention de subventions et/ou de partenariats avec d’autres collectivités. Je
trouve que c’est une bonne chose : il faut aller chercher l’argent où il est, notamment pour
aider la Ville. Mais vous l’avez rappelé, ce rapport est présenté avec le débat d’orientations
budgétaires de la Ville et il serait intéressant, peut-être en introduction, d’avoir des éléments
financiers sur la part communale dans ces questions environnementales, un petit onglet,
notamment pour savoir ce qui relève de l’ordre des subventions et de l’effort de la
Commune.
Je prendrai comme exemple – pour le coup, c’est plutôt une bonne chose – la piste cyclable
de l’avenue du Général de Gaulle. C’est plutôt quelque chose d’imposé par les lois
gouvernementales puisque la loi LAURE nous l’impose depuis 1996 en cas de réhabilitation
de la voirie. Ce n’est pas un effort supplémentaire de la Commune, même si c’est une très
bonne chose et que la Commune en prend toute sa part.
Concernant justement les mobilités douces, j’ai une petite interrogation. Je tiens à souligner
la création de la commission CESEL sur le sujet. C’est à porter au crédit de la Ville et il n’y a
pas de sujet là-dessus. Mais j’aimerais savoir comment se situent les travaux de cette
commission par rapport au schéma intercommunal. J’entends par là : est-ce que la
commission aura la possibilité d’apporter des modifications ou a-t-elle simplement à travailler
sur les aménagements du schéma propre à ce qui concerne la ville de Chelles – ce qui est
déjà une bonne chose en soi ?
Par ailleurs, je réitère une demande déjà formulée en commission. Je crois que vous aviez
interrogé les agents concernant les stationnements des vélos, il y a eu 125 réponses. J’avais
questionné pour savoir si l’on pouvait avoir connaissance de l’enquête. Je réitère donc ma
demande. 11
Un autre point concerne la révision partielle du PLU, mentionnée page 31 du rapport. Il est
indiqué – je cite : "Des besoins de précision et d’évolution du PLU sont apparus
nécessaires." C’est assez compréhensible. Parmi les intentions affichées, le rapport invite à
"privilégier les constructions inspirées du patrimoine traditionnel de Seine-et-Marne". Sur le
patrimoine traditionnel de Seine-et-Marne, je vois à peu près ce à quoi il est fait référence,
mais je m’interroge : en quoi cela se raccorde-t-il au développement durable ? Je dirais qu’il
s’agirait plutôt de s’interroger sur l’adaptation de l’urbanisme et de l’architecture aux
conséquences prévisibles du changement climatique.
Encore une fois, vous avez souligné la commission CESEL. C’est une très bonne chose ;
encourageons ces commissions. Mais si on lit bien ces pages 31 et 32, il apparaît que le
CESEL ne devrait donc pas avoir à travailler sur un développement urbain maîtrisé au-delà
de l’intégration de stationnements vélos dans les projets d’aménagement. Je trouve cela
dommage que cette commission ne puisse pas travailler précisément à cette adaptation de
l’urbanisme et de l’architecture et vous faire des propositions, Monsieur le Maire.
Dernier point, concernant le lien intergénérationnel et sur les seniors, je vais être assez
rapide. La ville de Chelles compte 10 700 personnes de plus de 80 ans, soit 20 % de la
population – c’est cité dans le rapport. Disposons-nous d’une étude sur les besoins actuels
et prévisibles de logement en résidences seniors ? Nous l’avons abordé lors des Conseils
municipaux précédents : un certain nombre de réalisations va être fait dans les différentes
ZAC de la ville et je voudrais savoir s’il existe une étude portant sur ce point, sachant que le
rapport de développement durable qui nous est remis indique que la Ville sera attentive à
développer ces logements.
Voilà. Merci, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Madame Pereira et Madame
Autreux. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire ; chers collègues. Tout d’abord, le collectif Faire Ville
Ensemble partage la même proposition que Pour les Chellois car les micro-forêts pourraient
aussi être une alternative et un élément très positif pour notre ville, et s’intégrer parfaitement
dans ce rapport développement durable.
L’on note, à la lecture de ce rapport, qu’il est beaucoup plus important et même instructif que
l’année dernière. Néanmoins, on ne parvient toujours pas à décrypter le concret des actions
menées. Il manque notamment quelques éléments chiffrés.
J’aurais simplement quatre remarques et questions en lien avec celles-ci.
Sur la première remarque, la page 9 mentionne la poursuite de l’élaboration du Plan Climat
Air Énergie Territorial. Il est indiqué dans ce rapport un plan de 51 actions pour la
période 2021-2026, décliné en cinq axes. Les objectifs précisés indiquent, toujours en
page 9, 15 % de baisse de consommation d’énergie. La question est donc la suivante : est-il
prévu l’extinction des nombreux panneaux lumineux de publicité dans ces 51 actions
programmées ? On constate, surtout dans l’avenue de Claye, les nombreux panneaux,
notamment lumineux, qui sont dans toute la ville. Est-il pertinent que ce soit vraiment
lumineux le soir ? 12
Deuxième remarque : page 33, sur la promotion des activités agricoles du Mont-Guichet, le
rapport retrace l’historique des actions agricoles du Mont-Guichet, 2012, 2017, 2021, plutôt
que, comme indiqué dans le titre de cet exposé, la promotion des activités agricoles. Peu de
Chellois connaissent ces possibilités de se fournir en légumes directement auprès d’une
production locale. Ainsi, la question est la suivante : pouvez-vous préciser quelles sont les
véritables actions concrètes à venir pour promouvoir le développement de ces agricultrices
et agriculteurs, par exemple des journées portes ouvertes, des animations, et cætera ?
Troisième remarque : page 37, pépinière de quartier Arcades fleuries. Si nous avons bien
compris, cette pépinière est une pépinière dite éphémère, installée et animée jusqu’à
fin 2022, le temps des travaux de réhabilitation du quartier des Arcades fleuries. Rien
n’indique le caractère éphémère de ce projet. Pouvez-vous nous indiquer si cette pépinière
est vouée à disparaître d’ici deux ans ou pas ?
Enfin, dernière remarque accompagnée de questions : il s’agit de la page 3, à propos des
aménagements favorisant la renaturation des sols et leur désimperméabilisation,
"désimperméabilisation par la suppression des jardinières et création de massifs en pleine
terre" – je reprends exactement les propos de ce rapport. Faire Ville Ensemble note une
véritable divergence de points de vue entre votre positionnement et le nôtre et, surtout, une
contradiction entre les écrits et les faits. L’on note, par exemple, qu’aux Coudreaux, il y a, sur
des places de stationnement à côté du city-stade, pas très loin de l’école Chappe, des
jardinières, de gros pots de fleurs qui se trouvent sur les parkings, sans fleur d’ailleurs.
L’intérêt est donc plutôt pour les moustiques et ça ne sert absolument à rien. Est-il prévu de
revégétaliser cet espace ou de refaire des parkings à la place ? C’est là, ce sont des pots de
fleurs et les citoyens s’interrogent sur leur utilité.
Une deuxième remarque porte sur ce même point : la minéralisation de la place Cala a coûté
une fortune par le biais des impôts. Monsieur le Maire, avez-vous prévu de déminéraliser la
place Cala pour la revégétaliser afin notamment de permettre aux pluies de s’infiltrer dans la
terre et d’éviter ainsi des inondations comme cela est déjà arrivé lors de gros orages ?
Ainsi, comptez-vous véritablement agir pour la naturalisation des sols ou est-ce uniquement
une note dans un rapport de développement durable ? Vous nous avez habitués à vouloir
être pragmatique ; nous attendons donc vos réponses concrètes sur nos différentes
interrogations. Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci. Madame Autreux a la parole. »
Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire ; bonsoir, chers collègues, Mesdames et
Messieurs.
Je formulerai quelques remarques sur ce rapport de développement durable.
D’abord, c’est un bilan qui annonce surtout des actions menées par les partenaires tels que
Paris-Vallée de la Marne pour le Plan Climat Air Énergie ou les bailleurs sociaux, comme LA
SABLIERE pour la réhabilitation des logements. 13
Ce rapport suscite des interrogations au niveau de la géothermie, avec l’interruption des
travaux cet été, qui a posé d’importants problèmes dans certains quartiers comme celui de
l’école Bickart. Sur la mise en place de nouvelles commissions au niveau du CESEL, comme
celle pour les actions intergénérationnelles, je pense qu’il serait important que les élus soient
invités, comme nous l’avions été au mandat précédent, aux plénières, pour avoir quand
même une idée de ce qui est fait au niveau des commissions. C’est un investissement très
important de la part des Chellois.
Des inquiétudes existent aussi au niveau du parc Sempin, avec notre partenariat avec la
SAFER ; quand on sait les difficultés rencontrées l’année dernière avec un glissement de
terrain lorsqu’il y a eu des pluies torrentielles, c’est un souci pour beaucoup de riverains et
beaucoup de Chellois.
Il en existe également au niveau du parc qui ouvrira prochainement au Bois Madame. Ce
parc a évidemment toute son importance mais pour y accéder, le réseau routier est quand
même très abîmé par le va-et-vient des camions, lié aux travaux du Grand Paris.
Pour terminer, concernant la solidarité, je suis quand même surprise qu’il y ait une
présentation de tous les services de la Mairie, que ce soient le CCAS, les espaces de
proximité, l’université inter-âges ou encore la BOUSSOLE. Ce sont des missions habituelles,
que l’on connaît, qui sont régulières chaque année. Mais il est vrai que l’on a peu de
nouvelles actions menées dans le cadre de la solidarité par la Ville elle-même. Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci. Pas d’autre prise de parole ? Non, c’est bon ? Je vais pouvoir
vous répondre, le plus brièvement possible.
Sur les micro-forêts, c’est effectivement un sujet qui peut être étudié par nos services, pas
forcément en arbres d’alignement. Il ne faut pas opposer cela aux arbres d’alignement dans
les rues, qui peuvent faire de l’ombre – cela fait des feuilles mais aussi de l’ombre – tout en
s’inscrivant dans une logique d’agrément et d’embellissement de la ville. C’est ce que nous
aurons plutôt tendance à développer, quand cela est possible. Cela permet la
désimperméabilisation mais aussi l’amélioration du rendu. L’exemple est celui de l’avenue de
Claye, en ce moment : des arbres y ont été plantés à la place d’un terre-plein en béton
classique.
La micro-forêt peut être intéressante dans d’autres espaces un peu plus naturels, tels que
des parcs ou des espaces verts. C’est une logique assez intéressante pour nous.
Sur les travaux du CESEL, le CESEL a vocation à être associé aux sujets qui le concernent.
Les sujets ont été clairement définis. Nous n’avons pas à les restreindre. Sur le schéma
directeur cyclable, ils peuvent apporter leur contribution. Les tracés seront bien sûr définis ;
nous n’allons pas les inventer. En revanche, il y a aussi toutes les pratiques liées à l’usage
du vélo, la façon de favoriser le vélo, la sécurité routière – je parle sous le contrôle de
Christian Couturier et de Sylvain Pledel – ou encore la priorisation des axes. Cela peut être
déterminé en lien avec le CESEL. 14
Ensuite, sur l’aspect urbain et patrimoine, il s’agissait de précisions sur la charte
architecturale validée dans le précédent PLU. Il n’y a donc pas de surprise, Monsieur Gil, par
rapport à cela. C’est une simple précision. L’architecture peut aussi jouer un rôle en matière
de développement durable, même si la qualité environnementale des bâtiments est
encadrée par la loi désormais.
Sur l’implication financière et l’effort de la Commune, il est vrai que nous recherchons des
subventions pour financer le plus possible de projets. Généralement, vous avez le détail
dans les délibérations, dans le budget. C’est un peu compliqué de ventiler mais avec la M57,
que j’espère que nous voterons ensuite, ce sera peut-être un peu plus simple.
Pour chaque gros projet, par exemple pour la place Georges Guillaume, pour la
déminéralisation, nous avons une aide de la Région sur le sujet.
Ensuite, concernant les questions de Madame Pereira, pour les lumières et les panneaux,
nous allons regarder ce que nous pouvons faire. Il y a justement une révision dans le
règlement local de publicité. C’est une démarche qui peut être engagée et à laquelle nous
pouvons souscrire d’ailleurs. Nous avons plutôt vocation à limiter la publicité dans l’espace
public et donc la pollution que cela peut représenter, tout en respectant l’équilibre
économique de ceux que cela concerne.
La pépinière a toujours eu vocation à être éphémère. Je ne sais pas si vous vous en
souvenez, mais il y a quand même eu une délibération à ce sujet, où ce point était bien
précisé. Il l’est aussi dans le rapport. Je ne sais pas pour quelle raison vous ne l’avez pas vu
mais cela a toujours été précisé. Elle est installée sur un espace qui aurait été en friche le
temps des travaux et qui est ainsi valorisé. Ensuite, après la rénovation, il y aura dans ce
quartier des jardins familiaux. C’est donc une belle transition pour créer une certaine
appétence, un encouragement à faire son jardin. Il y aura un développement de ces jardins
familiaux dans plusieurs quartiers. C’est une bonne démarche.
Sur les jardinières et la pleine terre, il ne faut pas tout opposer. La place Cala a son utilité ;
nous n’allons pas la déminéraliser. Nous avons plutôt augmenté la part des espaces verts
sur cet espace par rapport à ce qui existait préalablement. Je vous rappelle que le parc du
Souvenir a été agrandi de 800 mètres carrés et que la place a aussi une vocation d’usage.
Je vous invite à la voir régulièrement, beaucoup de gens s’y baladent. Nous allons accroître
le parc du Souvenir de 4 000 mètres carrés en version naturelle dans le secteur de la gare,
une fois que les travaux de la gare du Grand Paris Express seront terminés. Le parc du
Souvenir sera ainsi agrandi de près de 5 000 mètres carrés par le biais de nos décisions. Ce
n’est pas négligeable. On ne peut pas tout mélanger ; il est important de le préciser. La place
Cala remplace un espace qui était un marché provisoire qui avait été bétonné et qui n’était
pas très sympathique, depuis des années. Je vous rappelle que d’ailleurs la Ville a obtenu
de nombreuses subventions sur le sujet.
Concernant les actions concrètes, je pense qu’elles sont quand même bien détaillées. C’est
un rapport développement durable assez précis. 15
Pour répondre sur les jardinières du secteur de la résidence Schweizer-Laennec, certains
habitants se sont peut-être étonnés et se sont interrogés sur les raisons de leur existence,
mais ce sont les habitants qui nous l’ont demandé car il fut un temps où il y avait beaucoup
de nuisances sur ce parking. Nous essayons actuellement de le rouvrir en partie au
stationnement pour voir ce que cela donne. Mais cela a été une demande récurrente des
habitants de ce secteur auprès de MC Habitat de supprimer ce parking même si cela
entraînait des difficultés de stationnement parce qu’il y avait des nuisances sonores, contre
lesquelles il est très difficile de lutter. Cela a donc été une demande des habitants
notamment de la place Raoul Follereau. J’insiste sur ce point. Certains voudraient peut-être
se garer mais les habitations étaient trop proches des parkings et la musique était trop forte
le soir. C’était un peu compliqué. Nous n’avons pas supprimé des places de stationnement
par plaisir. Quant aux jardinières, les végétations qu’elles contenaient ont parfois été
détériorées, il faut être honnête. Nous avons toutefois le projet de récupérer des places de
parking dans ce secteur, plus éloignées des habitations et, éventuellement, une fois que
nous y verrons un peu plus clair, de végétaliser la partie qui ne sera pas conservée en tant
que parking. Tout cela reste toutefois à réfléchir.
Sur la géothermie, Madame Autreux, elle a vocation à continuer à se déployer. Cela étant, il
est normal qu’il y ait des travaux ; des travaux sans nuisance et sans retard sont assez
rares. Certes, ce sont des travaux très ambitieux qui ont été faits pour la géothermie mais,
d’un autre côté, si le réseau était fuyard et ne fonctionnait pas, vous nous auriez reproché de
ne pas faire de travaux. C’est toujours comme ça, je le sais très bien ; c’est le jeu de
l’opposition. Je m’y fais. Les travaux ont pris un peu de retard mais ils étaient massifs et
permettent vraiment d’agir en faveur du développement durable.
Sur le CESEL, je vous ai répondu.
Sur la SAFER, nous les avons effectivement alertés. Des travaux de sécurisation ont été
réalisés mais nous sommes très vigilants, avec les services de la Ville et de l’Agglomération.
Nous y sommes allés avec le Président de l’Agglomération, avec le Préfet et le Préfet de
Région et nous suivons cela de près, bien sûr avec le pouvoir qui nous est accordé.
Quant à la rue des Sources, effectivement, beaucoup de camions y passent. C’est d’ailleurs
un sujet qui nous oppose un peu, avec la Société du Grand Paris. Nous travaillons avec eux
pour qu’ils puissent restructurer la route et la pacifier le mieux possible.
Je pense avoir répondu à toutes les questions. Je propose que nous puissions prendre acte.
Oui, Monsieur Gil ? »
Monsieur Gil : « Ma dernière question concernait une étude éventuelle des besoins de
logement en résidences seniors. »
Monsieur le Maire : « Sur les seniors, il y a des centaines d’études. A déjà été identifié, lors
du PLU précédent, notamment dans le PADD, le fait que les résidences seniors en Seine-et-
Marne sont essentiellement tournées vers les zones rurales et qu’elles sont peu proches des
transports en commun. Il existe une forte demande de résidences seniors, qui ne sont pas
des résidences médicalisées mais des résidences autonomie, dans les secteurs urbains.
Nous sommes fortement incités par les autorités de l’État à construire des résidences
seniors. Cela sera le cas, de manière étalée dans le temps. La première ne verra pas le jour 16
tout de suite : c’est un travail que nous menons avec Colette Boissot depuis 2014. La
première à voir le jour devrait être celle avenue Foch. Une deuxième est prévue de l’autre
côté, avenue du Général de Gaulle ; une troisième prendrait place dans le secteur
Castermant car le projet comprend a priori la construction de 130 logements sociaux seniors,
en lien avec le Département. Nous attendons plus de précisions.
Je propose que nous puissions prendre acte de ce rapport. Nous prenons acte, nous ne
votons pas. Pas d’autre question ? Je vous remercie. »
DELIBERATION
Le rapport sur la situation en matière de Développement durable est une obligation prescrite par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 du Grenelle II, portant engagement national pour l’environnement ainsi que par le décret n° 2011- 687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, qui est précisée par la circulaire du 3 août 2011.
La Ville de Chelles réalise en 2021 son 10ème rapport sur la situation en matière de Développement Durable. Il porte sur les actions conduites par la Ville de Chelles au titre de la transition énergétique et écologique, de la gestion du cadre de vie, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité.
Il vise également à établir un bilan sur les politiques publiques, les orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire de Chelles, concourant à l’engagement de la Commune dans la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce rapport, en annexe de la présente note, et qui doit être présenté en préalable du Débat d’Orientations Budgétaires, s’articule autour des cinq finalités du Développement Durable, définies par l'article L. 110-1 du Code de l’environnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2311-1-1,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
Vu le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission municipale urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 15 novembre 2021,
Vu le rapport développement durable pour l'année 2021,
Considérant que l'article susvisé du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
PREND ACTE du rapport développement durable pour l'année 2021. 17
7) Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Colette Boissot pour la présentation du rapport
sur l’égalité entre les femmes et les hommes. »
Madame Boissot : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Le rapport sur l’égalité femmes-hommes présente les actions de la Ville de Chelles pour
lutter contre les inégalités, à la fois comme employeur et comme acteur public.
En ce qui concerne la Collectivité, elle se doit d’élaborer un plan pluriannuel pour l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
Ce plan d’action définit la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés
entre les femmes et les hommes sur le plan de la rémunération, de l’égal accès aux cadres
d’emplois, de l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et aussi à prévenir
les discriminations et harcèlements moral et sexuel.
Il précise également les objectifs à atteindre et le suivi de leur mise en œuvre.
Le pilotage du projet se fera en ma présence, celle de Madame Ferri, Adjointe en charge des
ressources humaines, des RH et du Comité de direction. Un Comité technique vérifiera
l’opérationnalité du projet. Ce plan d’action sera suivi par un référent dédié au sein des RH.
Le plan d’action s’articule autour de quatre axes :
- Évaluer, prévenir, traiter les écarts de rémunération : certains écarts s’expliquent par
des différences de régime indemnitaire entre filières ;
- Garantir l’égal accès aux grades et emplois de la Fonction publique : des plans de
mixité sectorielle sont désormais inscrits dans le plan d’action ;
- Favoriser l’articulation entre le travail et la vie personnelle : évidemment, nous avons
recours au télétravail, pour 87 agents au mois d’octobre 2021 ;
- Prévenir et traiter les discriminations de tout ordre : les directeurs et les agents vont
être sensibilisés à ces problématiques en 2022, en lien avec le CNFPT.
Chaque axe fait l’objet de fiches actions. Il y en a dix-sept en tout.
Bien sûr, nous avons aussi le dialogue social pour évoquer toutes ces questions.
En ce qui concerne le volet des politiques menées sur le territoire, il s’articule autour de six
axes :
- Internaliser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le champ de la politique
publique locale :
o Désigner un élu en charge de ces questions : je serai votre élue référente ;
o Améliorer l’implication des femmes dans les instances de décision (Conseil
municipal, Commissions, CME) ; 18
- Aider à l’épanouissement des femmes au quotidien :
o Sécuriser l’espace public (vidéoprotection, opérations tranquillité et sécurité) ;
o Renforcer la présence des femmes dans les postes de dirigeants associatifs
autant que faire se peut ;
o Développer les accueils de proximité, qui accompagnent les femmes (accueil
PMI, groupes d’échanges de savoirs et de partage, aide à la parentalité) ;
- Accompagner les femmes en difficulté :
o Lutter contre les violences faites aux femmes avec le CLSPD, les associations
dédiées, l’aide juridique et, depuis octobre 2021, un intervenant social au
commissariat pour les accompagner ;
o Lutter contre l’illettrisme (ateliers sociaux linguistiques) ;
- Accompagner l’emploi des femmes et soutenir l’entrepreneuriat féminin :
o Développer les modes de garde : nous avons des crèches, des micro-crèches,
le RAM et les assistantes maternelles ;
o Soutenir l’entrepreneuriat et l’artisanat : club des entreprises, ateliers
d’orientation et de création d’entreprise à la BOUSSOLE, à destination des
jeunes ;
- Favoriser l’accès au sport et à la culture : développer le sport et la culture et, surtout,
la mixité des pratiques. 45 % des licences sont attribuées à des femmes ;
- Inciter les partenaires économiques au respect de l’égalité réelle en particulier dans
les marchés publics.
Si vous le voulez bien, je vous demande de prendre acte de ce rapport. »
Monsieur le Maire : « Merci, Colette Boissot. Avez-vous des questions ? Monsieur Agbessi
puis Madame Pereira. »
Monsieur Agbessi : « Bonsoir, Monsieur le Maire ; bonsoir, chers collègues.
Ce n’est pas une question en tant que telle, c’est plutôt une remarque. Lors de la
commission, Madame Boissot nous a donné des éléments concernant le nombre de femmes
occupant des postes d’encadrement supérieur. C’est très bien ; on voit quand même que la
Ville de Chelles fait des efforts assez intéressants dans ce domaine. Comme vous le savez
tous, l’égalité hommes-femmes est un combat quotidien et même un combat de civilisation.
Cette égalité est devenue le phare de toute politique publique en général.
La remarque que je voulais faire est la suivante. Vous avez annoncé un binôme de pilotage
avec Madame Ferri. Très bien. Ne serait-il pas possible, puisque c’est un sujet qui nous
interpelle et nous intéresse tous, d’associer éventuellement, sur la base du volontariat, les
membres de l’opposition qui seraient intéressés par le sujet ? »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Agbessi. Madame Pereira. » 19
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, chers collègues.
Tout d’abord, un constat, par rapport à la première partie de ce rapport sur l’égalité femmes-
hommes au sein de la Collectivité : on constate que 69 % de contractuels sont des femmes
et que 31 % des contractuels sont des hommes dans la ville. Il y a donc plus de femmes
avec des emplois précaires.
L’on relève également 100 % de femmes dans les métiers du médico-social, métiers avec
les primes les moins élevées. Bien entendu, c’est un constat qui ne concerne
malheureusement pas que la Ville de Chelles ; c’est un constat national.
Par rapport à la deuxième partie de ce rapport, consacrée aux politiques menées par la
Commune en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire, plusieurs
éléments sont à relever.
Premièrement, il est question de sécuriser l’espace public. Pour sécuriser l’espace public, les
dispositifs cités sont les caméras de surveillance ainsi que les opérations tranquillité sécurité.
Pour rappel, en 2020, un sondage IPSOS révèle que 81 % des femmes en France ont déjà
été victimes de harcèlement sexuel dans les lieux publics ; 20 % disent ne pas avoir été
aidées et 86 % des personnes interrogées ne savent pas de quelle manière réagir
lorsqu’elles sont témoins de harcèlement.
Les caméras de surveillance, comme vous le savez, ne répondent pas du tout à cette
problématique puisque le but serait de prévenir les agressions et que les personnes
présentes autour réagissent lorsque, malheureusement, cela se produit.
Pour cela, des formations gratuites pour les Chellois seraient pertinentes pour que tout
citoyen sache réagir lorsqu’une personne est harcelée dans la rue.
Je rejoins Madame Boissot quand elle salue le travail des bénévoles, notamment les
nombreux acteurs tels que l’Association chelloise d’écoute et d’aide aux femmes et tous les
acteurs de la Ville qui agissent au quotidien pour avoir un rapport d’égalité hommes-femmes.
Globalement, la politique d’égalité hommes-femmes sur le territoire chellois pourrait être plus
ambitieuse. Monsieur le Maire, on ne vous demande pas de faire la révolution féministe à
Chelles – quoique – mais je partagerai quelques pistes à notre échelle.
Tout d’abord, nous pourrions avoir une budgétisation genrée de la Ville car actuellement la
Ville est faite par et pour les hommes. Des études sont menées dans de nombreux territoires
et il suffit de regarder les cours d’école, avec nos enfants, nos élèves, pour constater que
dès le plus jeune âge, il existe une certaine disparité entre les filles et les garçons
notamment dans les écoles. Nous pourrions avoir, et je rejoins un peu ce que vient de dire
Monsieur Agbessi, la création d’un comité consultatif sur les questions d’égalité femmes-
hommes avec des acteurs du secteur associatif féministe de Chelles mais également des
citoyennes.
Au niveau de la dénomination des rues, sujet que nous avions déjà abordé au dernier
Conseil municipal, là aussi nous pourrions avoir davantage de personnalités féminines. Ce
pourrait être une proposition qui, en plus, ne coûterait pas bien cher. 20
Enfin, au niveau de la ville de Chelles, pourraient être organisées les journées du Matrimoine
en parallèle de celles du Patrimoine. Elles permettraient de mettre en valeur le patrimoine
féminin de la ville de Chelles.
Voilà les quelques propositions par le collectif Faire Ville Ensemble. »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il d’autres prises de parole ? Non ? Je vais pouvoir vous
répondre.
Monsieur Agbessi, je pense qu’effectivement, il n’y a pas de sujet pour que l’opposition
puisse être dans la commission et y intervenir – Colette souhaite peut-être compléter. Cela
étant, nous sommes l’exécutif et il est normal que nous nous occupions au quotidien de la
gestion de la Ville. »
Madame Boissot : « Pour ma part, je n’ai pas de problème : vous serez le bienvenu dans la
commission, il n’y a pas de souci. »
Monsieur le Maire : « Voilà. Madame Pereira, vous parlez du nombre de femmes
contractuelles. Cela suit quand même la proportion du personnel municipal : plus de 60 %
des agents de la Ville sont des femmes. Il n’est donc pas illogique non plus qu’il y ait une
surreprésentation chez les contractuels puisqu’elle existe dans quasiment tous les
domaines.
Le harcèlement est un sujet évidemment intrafamilial et notamment conjugal. C’est un sujet
que Raphaël Labreuil et les équipes de la Ville vont suivre dans le cadre du CLSPD, à
travers la prévention de la délinquance et en particulier des violences intrafamiliales et du
harcèlement scolaire. Je vous rappelle que nous avons embauché une nouvelle
collaboratrice, qui arrivera prochainement, pour suivre ces questions. (Échanges hors micro.)
Elle est arrivée hier. Elle a les compétences requises ; elle était auparavant à
l’Agglomération Paris-Vallée de la Marne. C’est un sujet que nous souhaitons traiter de
manière très sérieuse, en lien avec toutes les instances, les bénévoles et les associations
que vous avez évoqués.
Je rappelle également que nous avons une intervenante au sein du commissariat de
Chelles. Toutes les Villes de l’Agglomération ont été sollicitées ; Chelles est la seule,
j’insiste : la seule, - et il n’y en a pas beaucoup en Seine-et-Marne - à payer alors que les
Chellois ne sont pas les seuls à se rendre au commissariat. Nous avons donc fait plus que
ce qui nous est demandé. L’Agglomération aurait d’ailleurs peut-être pu le faire mais en
l’occurrence, c’est la Ville de Chelles qui le fait. Mes collègues de l’Agglomération estiment
qu’on n’a pas à payer spécialement pour ce que l’État ne fait pas mais j’estime que compte
tenu de l’importance du sujet et, sans en vouloir à mes collègues par ailleurs, il faut que nous
soyons proactifs. Même si cela n’est pas uniquement le rôle de la Ville, la Ville peut y
contribuer et nous nous appuyons sur cette collaboratrice, qui travaille en lien avec la Ville.
La Ville mène donc des actions concrètes puisque deux collaboratrices ont ainsi été
embauchées sur ce sujet. Le CLSPD sera fermement armé en la matière.
Pour revenir sur vos propositions, je ne ferai pas de budget genré, qui sépare hommes et
femmes. À mon sens, c’est du gadget, qui s’inscrit dans le politiquement correct
d’aujourd’hui, peut-être. Si on commence à tout séparer, on ne va plus s’en sortir et je pense
que c’est contreproductif. 21
De la même façon, pour le nom des rues, vous avez vu que nous essayons de faire en sorte
d’équilibrer le plus possible, autour du collège Simone Veil, avec la rue Marceline, l’avenue
Jean Monet. Nous n’opposons pas hommes et femmes : nous avons essayé de proposer
une certaine logique par rapport aux choses. Il s’agit d’honorer les gens en fonction de ce
qu’ils ont pu faire et c’est une logique totalement équilibrée. En tout cas, en ce qui nous
concerne, nous ne débaptiserons pas les rues. Ce serait faire offense à ceux dont leur nom
a été retenu jusqu’à présent ; nous n’allons pas débaptiser la rue Jacques Schlosser ou
l’avenue des Frères Verdeaux parce que ce sont des hommes. Ils ont été des Résistants.
Vous voyez, à un moment, je pense qu’il faut que nous fassions très attention avec cela. Je
sais que c’est très à la mode, notamment outre-Atlantique, mais soyons très prudents avec
ce genre de propositions. Tant que nous serons là, ça ne prospérera pas ici. Je pense que
l’égalité hommes-femmes et la lutte contre les violences nécessitent du concret et pas des
"actions de comm’".
Nous pouvons prendre acte du rapport, si vous le voulez bien. Je vous remercie. »
DELIBERATION
Le Code général des collectivités territoriales prévoit pour les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants qu’un rapport annuel soit présenté préalablement aux débats sur le projet de budget.
Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 indique que ce rapport comportera un volet relatif à la politique des ressources humaines de la collectivité « employeuse », ainsi qu’un autre volet qui concernera, plus globalement, la situation du territoire. Cette disposition s’applique pour les budgets des collectivités présentés depuis le 1er janvier 2016.
Ce rapport doit faire l’objet d’une délibération spécifique de l’organe délibérant afin d’attester de son existence et de sa présentation. Cette délibération devra être transmise au représentant de l’État.
Le contenu du rapport s’articule donc autour des deux axes cités précédemment :
- Pour le volet de la collectivité « employeuse » : à l’appui d’une première approche et analyse des données s’appuyant sur ses données propres relatives aux Ressources Humaines.
- Pour le volet territorial : à l’appui d’un focus autour des caractéristiques hommes/femmes relevées sur le territoire.
Ces éléments constituent ainsi une base, permettant le suivi de la situation en matière d’égalité, intéressant le fonctionnement de la collectivité ainsi que les politiques publiques menées sur son territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2311-1-2,
Vu le décret 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique du 16 novembre 2021,
Considérant que l'article susvisé du Code général des collectivités territoriales prévoit que les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants présentent, chaque année, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget, intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
PREND ACTE du rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes. 22
8) Débat et vote des orientations budgétaires 2022 sur la base du rapport d'orientations
budgétaires
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Guillaume Ségala, pour une présentation du
rapport d’orientations budgétaires qui vous a été transmis, qu’il a synthétisé, avant un débat
concis. »
Monsieur Ségala : « Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire.
Le débat d’orientations budgétaires de ce soir est la première brique du mur budgétaire et
des différents débats que nous aurons sur le budget 2022, aujourd’hui, le mois prochain lors
du vote du budget primitif et dans un an et demi, courant juin 2023, avec le compte
administratif et l’affectation du résultat. C’est donc le lancement d’un budget qui sera évoqué
pendant un an et demi.
Vous vous en doutez, c’est un budget qui s’inscrit pleinement dans ce que nous réalisons
chaque année. Il n’y a donc rien de très original ou de très exotique dans la construction
budgétaire que nous menons pour vous présenter le document final d’ici un mois.
Quelques nouveautés structurelles sont tout de même à prendre en compte :
- Une montée de l’inflation, complètement extérieure à la Mairie mais qui doit être prise
en considération. Nous le voyons bien avec, encore récemment, les coûts de
l’énergie qui impactent les foyers, les entreprises et les collectivités ;
- Une évolution des indicateurs financiers, qui aura une incidence nous concernant
dès 2022 puisque nous devenons contributeurs au FPIC, qui est un fonds de
péréquation ;
- Un dernier point, qui n’est pas nouveau mais a également des incidences : il s’agit,
pour la deuxième année, de la réforme de la taxe d’habitation et de l’unique place de
la taxe foncière, en tout cas pour les résidences principales, dans les impôts que
nous pouvons prélever. Comme la base de la taxe foncière connaît une dynamique
moins forte que celle de la taxe d’habitation, forcément, cela se ressentira au fur et à
mesure des budgets.
Vous ayant dit cela, pour rentrer dans le cœur de la préparation budgétaire, je vous le disais,
il n’y a rien de nouveau : pas d’augmentation du taux d’imposition de la taxe foncière, fixé
depuis sept ans ; toujours une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et notamment
du premier poste de dépenses de fonctionnement, qui est la masse salariale. Tout cela vise
à préserver les épargnes, qui permettent deux choses : d’abord, poursuivre le
désendettement, ce qui est important ; ensuite, investir avec un niveau assez haut qui se
situera à 11 millions d’euros comme cela a été le cas en 2021.
En regardant de plus près le budget et notamment la section de fonctionnement, apparaît,
côté recettes, une légère évolution de 255 000 euros, projetée du fait de l’évolution des
recettes liées aux impôts et taxes. Je vous le disais, ce n’est pas lié à l’évolution du taux
mais à l’évolution de l’assiette. 23
En dépenses, 1,3 million de dépenses nouvelles sont inscrites avec principalement une
évolution des charges à caractère général. Vous noterez les charges de personnel, qui se
situent à un peu plus de 35 millions d’euros et connaissent une évolution de 350 000 euros,
ne représentant que 1 %, ce qui est le minimum que nous puissions avoir du fait des
évolutions classiques de la vie budgétaire sur ce chapitre. Il est à noter que nous ne sommes
pas à l’abri du vote d’un point d’indice avant les élections, comme cela se fait généralement
avant une élection présidentielle. Il se peut que le point d’indice soit augmenté, ce qui a une
conséquence directe sur le budget de la Ville. C’est à prendre en compte dans la préparation
budgétaire.
Les résultats sur la section de fonctionnement permettront, encore une fois, de dégager des
marges importantes pour financer des équipements nouveaux. Ce sont 11 millions d’euros
en 2022, comme en 2021, et un total de près de 80 millions d’euros jusqu’à la fin du mandat.
Vous voyez une liste non exhaustive des grands projets, parmi lesquels se retrouvent
l’extension de l’école Lise London, la poursuite du déploiement des équipements numériques
dans les écoles, les rénovations énergétiques du gymnase de la Noue Brossard, le
lancement de la construction du futur CTM – c’est très important, mais aussi des opérations
plus régulières : voiries, plantation d’arbres, développement et entretien de la
vidéoprotection. Je ne vous lis pas toutes les lignes mais vous pouvez constater que nous
poursuivons, comme nous le faisons chaque année, le développement et l’entretien, et c’est
très important.
Enfin, un dernier point est à souligner, même si j’ai donné quelques éléments en début
d’intervention : la poursuite du désendettement est très importante, à double titre. D’abord,
cela fait baisser le poids des charges d’intérêts sur la section de fonctionnement et permet
de dégager des marges pour investir plus. Mais surtout, cela permet de se désendetter
chaque année, petit à petit, puisque nous empruntons moins que l’annuité d’emprunt que
nous remboursons. C’est plutôt bon signe puisque, tout en se désendettant, nous parvenons
à maintenir un niveau d’investissement égal, notamment sur les équipements, ce qui est
signe d’une bonne gestion. Nous pouvons nous en réjouir.
Bien sûr, tous les éléments que nous vous délivrons sont des éléments de budget primitif et
vous savez que nous ne consommons jamais à 100 % les lignes ouvertes, ni en
fonctionnement, ni en investissement. Nous aurons donc forcément, une fois ce budget
réalisé, des écarts qui seront encore plus favorables et des épargnes encore améliorées par
rapport à ce qui sera voté. Cela permettra de favoriser encore un peu plus l’investissement
dans les prochaines années.
Voilà ce que je voulais vous dire sur les grandes lignes de ce budget. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Je vois qu’il y a des questions. Madame Devillierre
puis Monsieur Agbessi. »
Madame Devillierre : « Bonsoir, Monsieur le Maire ; bonsoir, chers collègues.
En étudiant le budget, tout du moins ce que nous avons pu étudier avec les éléments
transmis, nous pouvons observer deux grands postes de dépenses qui le structurent : les
investissements et l’emprunt. 24
La Ville de Chelles consacre en général entre environ 12 et 15 millions d’euros aux
investissements et emprunte approximativement 5 millions d’euros chaque année pour les
financer, tout en continuant de diminuer la dette. Pour l’année 2022, nous pouvons observer
un emprunt nouveau de 5,5 millions d’euros, supérieur à celui de 2021, qui était de
4,9 millions d’euros ; des investissements à hauteur de 10,9 millions d’euros, inférieurs
à 2021, où ils étaient de 12 millions d’euros ; un mini-remboursement de la dette, de
0,2 million d’euros, lui aussi inférieur au remboursement de la dette de 2021. Comme dit
Monsieur Ségala, on rembourse, mais "petit à petit", on diminue la dette "petit à petit". Pour
résumer, on emprunte plus, on investit moins, on désendette moins. Pouvez-vous nous
apporter des explications ? Le collectif Pour les Chellois s’interroge. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Agbessi, s’il vous plaît. »
Monsieur Agbessi : « Monsieur le Maire ; chers collègues.
Avant toute chose, et parce qu’il est important de le souligner, nous tenons à saluer le travail
toujours précieux des directions et services qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport
d’orientations budgétaires.
La loi impose au Maire un rapport d’orientations budgétaires dans les deux mois qui
précèdent le vote du budget et sa vocation, comme l’a rappelé Monsieur Ségala, est de
permettre un débat en Conseil municipal sur les grandes orientations de la politique
budgétaire de la Ville. Ce rapport précise bien les composantes financières du budget de
l’année suivante, qui viendront soutenir les choix politiques de la Municipalité.
Pour votre nouvelle mandature, commencée en 2020, perturbée par la crise financière, ce
rapport fait apparaître nettement des intentions d’investissement ; en tout cas, sa lecture et
sa compréhension doivent être entendues sous cet angle.
L’objectif de ce rapport, comme vous le savez et comme je viens de le rappeler, est de
proposer un débat sur les grandes orientations de la politique financière pour les années à
venir et ce, jusqu’en 2026.
Notre premier constat, que nous partageons avec vous, est qu’effectivement, les dispositifs
de péréquation pourraient être de moins en moins favorables à la Ville, à l’horizon 2023,
mais on peut espérer que la révision générale des valeurs locatives impactera positivement
les taxes locales. Ce qui est perdu aujourd’hui pourrait être rattrapé plus tard.
Le deuxième constat est que, contrairement aux éléments de langage que vous aviez
l’habitude de claironner durant la précédente mandature, vous ne semblez pas maîtriser les
dépenses de fonctionnement. On lit que c’est "la faute à l’inflation". Mais quand on se réfère
au précédent rapport d’orientations budgétaires, quand vous maîtrisez les dépenses de
fonctionnement, c’est toujours grâce à vous et, cette fois, quand vous ne les maîtrisez pas,
c’est "la faute à l’inflation".
Vous ne boostez pas le niveau de l’épargne puisqu’elle va se contracter, selon vos termes.
Vous ne pouvez même plus nous rejouer, comme l’année dernière, la musique sur
l’endiguement du niveau de la dette historique. La réalité, c’est que vous n’avez pas
véritablement de marge de manœuvre car ce qui a été vendu pour baisser le capital de la
dette de 74 à 61 millions d’euros l’a déjà été sous l’ancienne mandature. 25
Sous cette mandature, il vous faudra faire preuve d’inventivité ou d’ingéniosité pour nous
montrer que vous êtes capables de faire mieux et ce, sans rien brader du patrimoine des
Chellois.
Le troisième constat relève à tout le moins de l’extraordinaire. Si l’on suit bien votre rapport,
notamment en page 17, la Ville de Chelles a en réalité perdu sa capacité d’autofinancement
nette lui permettant finalement de gérer un autofinancement du programme d’investissement
prévu en 2022. La preuve en est que le besoin de financement des investissements en 2022,
évalué à 5,5 millions d’euros, sera couvert par la souscription d’un nouvel emprunt. C’est ce
que vient de dire indirectement ma collègue du groupe Pour les Chellois.
Le quatrième et dernier constat porte sur le PPI 2022-2026. Pour faire un retour en arrière
très rapide, on voit que le rapport sur le développement durable a montré un certain nombre
de carences, que finalement, en matière de végétalisation, ça manque d’ambition, que les
objectifs ne sont pas chiffrés. Ce que je veux dire par là, c’est que si personne ne peut vous
suspecter de complaisance dans l’établissement des domaines dans lesquels il faut investir,
nous observons avec regret que vous ne tirez aucune conséquence, dans ce ROB, de
l’urgence climatique et de l’impérieuse nécessité de montrer que notre Ville est actrice de
changements.
Le rapport sur le développement durable est un concentré de fourre-tout, où la végétalisation
n’est pas ambitieuse. Vous saupoudrez les moyens ici et là. Si dans votre ROB vous faites
croire que le développement durable et la transition écologique sont pris en compte dans vos
intentions d’investissement, ce serait mentir aux Chellois. Cette façon de procéder
s’apparente à une forme de greenwashing, c’est-à-dire à un procédé de marketing dans le
but de se donner une image écologique trompeuse.
Comme nous le savons tous, la COP 26 a montré le manque d’ambition des États à
appliquer l’Accord de Paris sur le climat. Les collectivités locales, en l’occurrence la Ville de
Chelles, doivent jouer un rôle moteur pour améliorer le quotidien des habitants. Face à
l’urgence climatique, notre Ville, avec les nombreuses constructions augmentant sa
population et ses besoins, doit s’inscrire avec force dans la transition écologique. Les
Chellois ont besoin de concret, d’une véritable végétalisation de la ville, en concertation avec
ses habitants. Il convient de redonner aux arbres et aux espaces verts leur rôle dans la
réduction des émissions de CO2, baisser l’empreinte énergétique des bâtiments municipaux
et du parc de logements de la ville, préserver réellement la biodiversité, réaménager
rapidement les pistes cyclables, prévoir des bus fréquents pour un transport de qualité, pour
les Chellois. Merci. »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il d’autres prises de parole ? Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, merci de me transmettre la parole.
En préambule, nous sont présentés les perspectives macroéconomiques pour 2022, les
principaux indicateurs financiers, les principales mesures impactant les collectivités
territoriales, les effets de la suppression progressive de la taxe d’habitation et la
compensation financière pour les collectivités et enfin, les inquiétudes sur l’évolution des
compensations pour le budget municipal qui, selon vous, entraîne une perte de la dynamique
fiscale des communes. 26
La suite de l’exposé nous résume la situation financière de la Ville de Chelles où nous
comprenons que tout va bien : situation financière saine.
Vous nous informez que la Municipalité n’augmentera pas ses taux de fiscalité en 2022 mais
la Municipalité ne baisse pas ces taux, ce qui ne veut pas dire que les Chellois paieront
moins d’impôts puisque les bases de calcul, elles, augmenteront comme nous l’avions déjà
dénoncé pour 2021.
Faite Ville Ensemble demande que soit appliquée une baisse des taux pour compenser les
hausses des bases de calcul.
Les calculs à venir sur les dispositifs de péréquation à moyen terme (2023) semblent, selon
vos analyses, défavorables aux prochains budgets chellois. Je reprends la conclusion de
votre présentation sur l’évolution projetée des grandes masses de la section de
fonctionnement : les dépenses de fonctionnement pourraient, sous le coup de l’inflation
notamment, mais également de l’évolution du FPIC, progresser plus fortement que les
recettes en 2022, d’où une contraction attendue de l’épargne entre 2021 et 2022.
L’augmentation des dépenses de fonctionnement s’explique notamment et toujours d’après
votre rapport, par une forte inflation conjoncturelle, une progression attendue des charges de
personnel. Je partage donc la même remarque que Monsieur Agbessi : pourquoi
l’augmentation attendue de ces charges de personnel a-t-elle autant d’impact ? Si elle est
attendue, c’est qu’elle est nécessaire et que la gestion des ressources humaines
municipales n’a pas été correctement suivie et ajustée depuis plusieurs années. On dira, une
fois de plus, que ce sont les années de Monsieur Planchou et de son équipe. Rappelons que
vous êtes quand même aux commandes des finances de la Ville depuis maintenant huit ans.
De nombreux Chellois déplorent l’état de notre commune – dégradation des routes,
infrastructures, propreté, entre autres éléments.
Bien évidemment, sur certains réseaux sociaux, on dit que ce n’est pas la faute de la Ville,
mais celle de l’Agglomération, celle des autres. Parfois, il est vrai qu’il y a des
responsabilités qui sont de l’ordre d’autres collectivités, mais souvent, c’est aussi la Ville.
C’est donc au moment où les recettes municipales diminuent que les dépenses, elles,
augmentent. Bien évidemment, cela questionne.
Concernant les principales dépenses d’investissement (budget 2021 et PPI 2022-2026),
nous relevons toujours votre obstination à poursuivre l’extension du réseau de
vidéoprotection. Ainsi, vous budgétisez toujours 200 000 euros par an, jusqu’en 2026, pour
la vidéo dite de protection. À quand le budget pour remettre en place d’autres moyens,
notamment humains ? Vous avez abordé, tout à l’heure, l’importance de vos efforts par
rapport au poste au sein du commissariat. Lors du Conseil municipal où cette note a été
évoquée, nous l’avons saluée. Effectivement, l’État doit aussi prendre sa part de
responsabilité mais, bien évidemment, au niveau de la Ville de Chelles, nous ne pouvons
que vous dire de renforcer la prévention. À quand le redéploiement humain et relationnel
plutôt que des techniques mécaniques déshumanisantes et onéreuses ? Même si vous nous
expliquez que le budget de fonctionnement n’est pas le même que le budget
d’investissement, nous sommes certains que vous saurez trouver la solution pour que ce
budget de 200 000 euros puisse financer les salaires et charges de ceux qui pourraient
éventuellement faire de la prévention. 27
Faire Ville Ensemble demande à nouveau le rétablissement indispensable des postes qui
existaient auparavant d’éducateurs de rue.
Monsieur Ségala, pouvez-vous détailler le contenu de la ligne "Autres projets", qui totalise
925 000 euros jusqu’à 2026, avec une hausse particulière en 2024 de 675 000 euros ?
"Dépenses de personnel maîtrisées" : dans vos explications sur l’augmentation des
dépenses de fonctionnement, point 4 ci-dessus, vous nous indiquez une hausse des charges
de personnel. Dans le flyer sur les dépenses de personnel, vous précisez qu’elles sont
maîtrisées. En dehors de l’argumentaire que vous décrivez, l’évolution attendue des heures
supplémentaires, comment expliquez-vous cette contradiction ? Comment expliquez-vous
les difficultés de recrutement de personnel dans les centres de loisirs notamment, ce qui
vous a conduit à réduire le nombre de centres de loisirs ouverts pendant l’été 2021,
obligeant les familles à conduire leurs enfants dans des centres plus éloignés que ceux de
leur quartier, au détriment du respect minimal des précautions sanitaires pendant la période
Covid ?
Pour conclure, les membres du collectif Faire Ville Ensemble considèrent que la politique
budgétaire que vous qualifiez de volontariste depuis 2014 n’est pas à la hauteur des enjeux
d’une vraie vie pour tous.
Malgré les changements fondamentaux de l’après-Covid, malgré les difficultés toujours
croissantes de nombreux concitoyens, malgré le désengagement du Gouvernement à
l’égard des communes, les choix et orientations retenus par votre majorité municipale sont
aux antipodes d’une véritable politique citoyenne écologique et solidaire.
Nous voterons donc contre. »
Monsieur le Maire : « Pas d’autre prise de parole ? Monsieur Gil. »
Monsieur Gil : « Merci, Monsieur le Maire.
Pour commencer, je me joins à Monsieur Agbessi pour louer la qualité du rapport, en tout
cas très didactique. »
Monsieur le Maire : « Grâce aux élus qui les animent, aussi. »
Monsieur Gil : « Je n’en doute pas !
Bien entendu, Monsieur le Maire, vous êtes sur votre trajectoire et votre action depuis 2014.
Rien de nouveau ; tout est relativement comparable aux années précédentes, comme l’a
souligné Monsieur Ségala.
Nous partageons globalement le même constat que vous, sur les baisses des dotations de
l’État, notamment. C’est chiffré, pour le coup. Nous partageons également vos inquiétudes
sur les compensations, le manque de compensation liée à la suppression de la taxe
d’habitation. Nous pouvons aussi regretter les baisses de la DGF ainsi que les pertes des
ressources que Monsieur Ségala a évoquées, notamment par rapport au système de
péréquation.
Ce constat, nous le partageons, Monsieur le Maire. 28
Ce qui est un peu regrettable, c’est le sentiment qui ressort à la lecture globale de ce ROB :
tout est centré quasi-exclusivement, comme une sorte de mantra, autour de l’épargne et du
désendettement de la Ville, que l’on retrouve d’ailleurs sous différentes formes dans ce
rapport, notamment sous l’expression du matelas confortable.
Entendons-nous bien, Monsieur le Maire : je ne dis pas qu’il n’y a pas nécessité à maîtriser
cette dette ni à se désendetter. Je dis simplement qu’une politique budgétaire n’est pas
qu’un simple exercice comptable mais bien un choix politique, un acte politique, lié à des
orientations qui changent la vie, comme l’a dit Monsieur Agbessi tout à l’heure.
Alors oui, j’ai l’impression d’être face à une forme d’autosatisfaction comptable, qui manifeste
de l’indifférence par rapport à l’évolution sociale que traverse notre pays depuis 2014. C’est
ignorer que les inégalités se sont creusées durant ce quinquennat.
Il est dit, dès l’introduction, et je cite le rapport : "Le matelas d’épargne cumulé globalement
par les Français, même si cet agrégat recouvre des réalités individuelles très différentes,
éloigne les risques pesant sur la reprise de la consommation". Des "réalités individuelles très
différentes" : je trouve qu’on parle en creux sans nommer les choses. J’ai l’impression qu’on
ferme les yeux sur une forme de réalité. Ce n’est pas moi qui le dis, Monsieur le Maire : un
rapport réalisé en octobre par France Stratégie et une étude publiée il y a quelques jours par
l’Institut des politiques publiques nous indiquent que le niveau de vie des 5 à 10 % des plus
modestes a régressé depuis cinq ans. On ne peut pas soupçonner ces deux organismes
d’être sous le joug d’affreux gauchistes.
Par ailleurs, le rapport annuel du Secours populaire, également publié il y a quelques jours –
je crois qu’il est sorti dans la presse il y a deux jours – nous alerte sur le fait qu’un Français
sur dix a recours à la banque alimentaire. Nos concitoyens subissent les effets combinés de
la crise sanitaire et de décisions fiscales de ce Gouvernement depuis cinq ans.
Alors oui, ce rapport de France Stratégie attire notre attention sur le basculement dans la
précarité de nouveaux publics et nous recommande surtout, en conclusion, d’apporter sur
tous les territoires une attention toute particulière aux publics fragiles, notamment les
enfants.
Alors oui, je regrette, par exemple, que des orientations politiques telles que la mise en place
d’un forfait à 5 euros par mois comprenant la cantine et l’étude, pour les familles les moins
aisées de notre commune, n’aient pas vu le jour.
Mais détrompez-vous, Monsieur le Maire : je ne me permettrai pas de vous conseiller
d’utiliser ce fameux matelas que vous avez justement mis de côté ni la manière de le faire.
Vous êtes en responsabilité et maître de vos choix. Mais plutôt que de s’autosatisfaire de
constituer ce matelas confortable, en se disant que c’est bien parce que ça permet de voir
venir, on aurait peut-être été plus avisé de s’autosatisfaire de créer ce matelas et de
permettre d’amortir la vie de ces 10 % des plus précaires de notre commune. Voilà, c’est une
autre approche.
Quant aux différents investissements et programmations présentés, comme l’a dit Monsieur
Ségala, en fin de rapport, personnellement, ce soir, je ne me permettrai pas de les
commenter ni de les remettre en cause. Nous ne partageons pas nécessairement tous ces
choix ; certains oui, d’autres non. Ce sont vos choix, ce sont les choix de la majorité. 29
Simplement, je regrette que certains choix ne soient pas plus adaptés à la réalité de nos
concitoyens.
Merci, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Il n’y a pas d’autre prise de parole ? Je vais essayer de vous répondre
avec concision.
Il y a eu quelques petites contre-vérités. Monsieur Agbessi, vous avez enrobé tout cela, mais
il y a beaucoup de faux, quand même, dans tout ce que vous avez dit. Vous dites que nous
ne faisons rien notamment en matière environnementale – vous êtes revenu sur le point du
développement durable. Quand nous faisons le GNV pour les véhicules municipaux, que
nous plantons de nombreux arbres, que nous rénovons nos bâtiments communaux, que
nous faisons des pistes cyclables, que nous avons 30 % de bus supplémentaires – même si
nous pouvons toujours faire mieux, j’en conviens – et que nous agissons sur tous ces sujets,
il n’est pas vraiment possible de dire que nous ne faisons rien.
Vous parlez de la dette et des investissements. Il ne faut pas regarder cela uniquement à
l’échelle de l’année n et il convient de garder à l’esprit que ce n’est pas encore un budget
mais un rapport d’orientations budgétaires. Pour résumer, nous avons quand même une
dette qui baisse régulièrement et des investissements en hausse pour le prochain mandat
dans sa globalité. C’est plutôt un cercle vertueux, d’autant que nous n’augmentons pas les
impôts et que nous avons plutôt des ressources en baisse, ce qui peut d’ailleurs expliquer
les évolutions constatées d’une année à une autre. Mais il n’y a pas de matelas : il y a
simplement des marges de sécurité. Celles-ci restent faibles, puisque notre Ville va
beaucoup mieux financièrement et sur les aspects budgétaires mais qu’elle reste fragile. Il
faut être très attentif.
Madame Pereira nous parle par exemple de la hausse de la masse salariale ou Monsieur
Agbessi, du manque de maîtrise, mais nous avons aussi des sujets qui sont extérieurs à la
Ville. Je pense aux centres de vaccination : certes, nous serons remboursés, en partie, mais
cela impacte la masse salariale et c’est nous qui avons pris en charge cet élément. Vous
auriez peut-être pu nous conseiller de ne pas le faire, mais nous l’avons fait et cela a un
impact. Nous ne maîtrisons donc pas tout. S’y ajoutent le GVT, les promotions internes, qui
jouent sur la masse salariale. Celle-ci reste néanmoins maîtrisée, tout comme nos dépenses
de fonctionnement. Nous demeurons bien sûr très humbles par rapport à cela. Nous avons
un budget en préparation – puisque nous n’en sommes qu’aux orientations budgétaires – qui
s’inscrit malgré tout dans le bon sens. On ne peut pas vraiment dire que nous ne maîtrisons
pas et qu’il y a des postes superflus ou insuffisants. Cela fait aussi partie du contexte qui, ne
l’oublions pas, reste d’actualité, par exemple avec les masques. En ce moment, nous
sommes à 30 000 contaminations par jour ; les centres de vaccination se remplissent à
nouveau. Ne faisons pas comme si tout cela n’existait pas. De nombreuses communes n’ont
pas été en mesure de continuer à travailler sur tous les projets similaires à ceux que nous
faisons (collège, gymnase, rénovation de routes, extension d’école, et cætera). Ce sont des
projets que tout le monde n’a pas été en mesure de faire. Je ne suis pas dans
l’autosatisfaction mais il faut quand même le noter. 30
Sur la prévention, Madame Pereira, vous demandez du concret ; c’est pour cela que nous
avons embauché quelqu’un au niveau du CLSPD, pour tout le volet prévention, la lutte
contre la délinquance, l’éducation. Ce n’est quand même pas anodin : c’est un travail de
coordination qui est nécessaire, je l’ai précisé tout à l’heure.
Vous évoquiez aussi les difficultés de recrutement dans les centres de loisirs. Il n’y a pas
que les difficultés de recrutement. Vous disiez que nous avions supprimé des centres de
loisirs. Ce n’est pas ça : des gens ont inscrit leurs enfants en faible nombre à un moment
puis cela a varié en fonction de l’évolution de l’épidémie. Même depuis septembre, les
évolutions ont été très fortes, en plus et en moins. Il est aujourd’hui très difficile de prévoir.
Des centres ont donc fermé, mais des centres ont rouvert depuis. Nous essayons d’ajuster
au mieux, dans la situation qui est la nôtre. Nous ajustons, voilà, avec parfois des gens qui
changent d’avis du jour au lendemain, beaucoup de no show, c’est-à-dire de gens qui ne se
présentent pas. Cela pose un vrai problème au quotidien. Des gens oublient de
déprogrammer, par exemple. Tout cela, ce n’est pas la majorité, mais si 10 ou 20 % de gens
le font, cela dérègle les équipes. Ce n’est pas toujours simple à gérer. Qu’on ne soit pas
d’accord avec nos choix politiques, je le comprends, mais évitons les contre-vérités, je pense
que c’est quand même mieux dans le débat politique.
Par exemple, Monsieur Agbessi, quand vous avez dit que nous avions ouvert quatorze
classes parce que nous avions beaucoup de constructions à Chelles et que cela représentait
de nombreux élèves, en fait, ces quatorze classes ont été ouvertes parce que le
Gouvernement a décidé de mettre plus de professeurs devant les élèves. Mais il y a soixante
élèves en moins à l’échelle de la ville. Je ne sais donc pas ce qui vous a poussé à écrire
cela, par exemple dans le journal municipal, quels sont les chiffres qui vous ont été donnés
pour dire qu’il y avait beaucoup plus d’élèves parce qu’il y avait quatorze classes créées –
c’est ce que vous avez écrit.
À un moment, si vous voulez, je pense qu’il faut être raisonnable, vous voyez. Vous pouvez
être dans l’opposition mais cela ne vous empêche pas d’être responsable.
Factuellement, il y a près d’une soixantaine d’élèves en moins.
C’est une simple précision ; je ne vous redonne pas spécialement la parole sur ce point, sauf
si vous pouvez m’expliquer comment vous avez trouvé cette information. »
Monsieur Agbessi : « Je ne sais pas de quelle information vous parlez. »
Monsieur le Maire : « C’était dans le journal municipal, il y a quelque temps déjà. »
Monsieur Agbessi : « Il y a quelque temps. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais cela n’empêche pas qu’elle est toujours fausse. »
Monsieur Agbessi : « Vous avez eu le temps… » 31
Monsieur le Maire : « En plus quand c’est écrit… Simplement, je vous l’ai déjà dit, je veux
bien que l’on ne partage pas tous les choix politiques, mais tout ne doit pas être prétexte à
dire tout et son contraire. Vous nous reprochiez de ne pas assez nous endetter, à un
moment, parce que les taux étaient très bas ; là, on se désendette quand même, on
s’endette moins qu’avant. La dette ne cessait d’augmenter précédemment. Je ne tape pas
sur mon prédécesseur ; il y avait d’autres choses à faire. Mais avec nous, la dette ne cesse
de baisser et les investissements ne cessent d’augmenter, même s’il y a des évolutions.
Quand on fait une école comme Jules Verne, forcément, il y a un pic puis une baisse, mais si
on regarde la moyenne, les investissements sont en augmentation.
Je voulais simplement préciser cela : certes, tout n’est pas parfait, naturellement – sauf les
services, bien sûr, si j’ai bien compris – mais soyons raisonnables. Je vous remercie en tout
cas pour vos contributions.
Nous prenons acte ou nous votons ? Je ne me souviens jamais. Nous votons ?
Madame Devillierre, pardon. »
Madame Devillierre : « Je voudrais simplement ajuster quelques remarques et préciser que
le rapport d’orientations budgétaires de l’année dernière était beaucoup plus complet. De
nombreux tableaux pluriannuels y figuraient, l’évolution de l’emprunt sur sept ans, l’évolution
de la section de fonctionnement, l’évolution du programme d’investissement depuis 2019.
Cette année, les deux premiers tableaux n’existent pas et le PPI démarre en 2022. Le PPI,
comme son nom l’indique, est le programme pluriannuel d’investissement. L’intérêt de ce
document est de montrer le choix de la Ville en matière d’investissement, de mettre en
évidence la stratégie d’investissement à moyen terme, ainsi que les modifications de
trajectoire qui peuvent arriver en cours de mandat. Or cette année le document démarre
à 2022 et perd tout son intérêt. Je m’associe également à la demande de Madame Pereira
sur le détail de la ligne "Autres projets", cette demande a déjà été faite auprès de la
commission et nous n’avons pas eu de réponse.
En plus, vous mettez toujours en évidence un désendettement record, en vous comparant
à 2014. Nous sommes en 2021. Si nous regardons 2021, la diminution prévue de la dette est
de 0,6 million d’euros, alors qu’elle n’est que de 0,2 million d’euros en 2022. Sur un encours
de dette de 60 millions d’euros, cela représente pour 2022 une diminution de 0,3 %. On est
loin du record.
Nous avions décidé de nous abstenir mais en l’absence de réponse, nous décidons de voter
contre ce budget. »
Monsieur le Maire : « En fait, on regarde le même graphique ou pas ? Le désendettement
est manifeste. Cela étant, il y a une évolution, comme je vous l’ai dit dans ma réponse, en
fonction des projets, année par année. Mais nous continuons à nous désendetter, nous
continuons à augmenter notre capacité d’investissement. Bien sûr, il y a certaines zones de
prudence. En plus, les taux sont bas, c’est plutôt le moment car si l’inflation augmente, vous
nous reprocherez, dans trois ans, de financer nos investissements par des emprunts avec
des taux trop hauts. C’est ce que vous nous avez d’ailleurs dit la dernière fois. Je ne sais pas
si vous vous en souvenez. 32
Encore une fois, c’est un peu compliqué de critiquer, il faut trouver quelque chose ; j’ai
compris, voilà, j’ai compris. Mais nous continuons à nous désendetter.
Il n’est pas possible de nous reprocher de ne pas en faire assez sur le développement et,
par ailleurs, de ne pas nous désendetter suffisamment. Vous me dites qu’il faut nous
désendetter plus et qu’il faut investir plus. C’est ça, en résumé. Mais ce sont des sujets
contraires. C’est surtout de l’incantatoire. À un moment, il y a une réalité budgétaire : nous
n’augmentons pas les impôts, les ressources de la part de l’État baissent ; si vous arrivez à
désendetter plus et à investir plus, sans augmenter les impôts – certains nous demandent
même de les baisser – il faut nous expliquer sur quoi vous prenez. Or le budget, c’est
essentiellement la masse salariale. Cela étant, je comprends vos questions.
Sur la rubrique "Autres projets", ce sont les projets de taille plus modeste, c’est cela ?
(Échanges hors micro.) Nous allons vous donner la précision.
La première précision importante, c’est que le budget est encore en construction. C’est donc
une ligne un peu globale sur les petits projets. Mais nous vous apporterons les précisions le
moment venu.
Monsieur Drici a demandé la parole. »
Monsieur Drici : « Bonjour à tous. Simplement une petite précision par rapport à votre
réponse : à quel moment vous a-t-on parlé d’investir plus ? Il me semble que sur la
proposition de forêts urbaines, on vous a donné un détail très précis et, finalement, on vous
a demandé d’investir mieux. Mais c’est peut-être un problème de compréhension de votre
part. »
Monsieur le Maire : « Ou c’est un problème d’honnêteté intellectuelle. Globalement, vous
nous avez tous reproché, sur le rapport développement durable, de ne pas assez investir.
Voilà. Globalement, quand je regarde, vous n’êtes pas forcément d’accord sur ce que vous
proposez, mais vous proposez des choses inverses. Voilà, j’ai bien compris. Mais la ville de
Chelles ne se résume pas à la forêt urbaine. C’est un projet, auquel nous souscrivons
d’ailleurs, et sur lequel nos services travaillent. La densité de plantation au même endroit est
un sujet que nous connaissons bien et que nous envisageons. Mais ce n’est pas que cela.
Vous nous avez régulièrement reproché de ne pas assez investir au cours des précédents
Conseils – pas forcément aujourd’hui, j’en conviens.
Je propose que nous puissions conclure ce point. Il y a déjà eu plusieurs allers et retours.
Monsieur Drici, pour une dernière prise de parole. »
Monsieur Drici : « C’est peut-être une démonstration de malhonnêteté intellectuelle de votre
part mais il s’avère qu’à aucun moment nous n’avons demandé d’investir plus ; nous avons
même donné des chiffres très précis pour un investissement plus optimal selon nous. Vous
pourriez le discuter sur le fond, vous décidez de ne pas répondre à Madame Devillierre dans
un premier temps en noyant ses prises de position dans celles de nos camarades ; elle doit
reprendre la parole pour repréciser son propos, auquel vous ne répondez pas sur le fond.
Vous bottez en touche sur la forme. Nous y sommes habitués. Merci de respecter l’ensemble
des élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. » 33
Monsieur le Maire : « Déjà, je rappelle qu’il y a une commission. Vous êtes invité à la
commission, vous pouvez y poser vos questions. Ensuite, je vous ai bien précisé que
lorsque je parlais d’investissement, c’est ce qui revient globalement depuis un an dans les
Conseils municipaux. Ce sont des contradictions que vous avez mais ce n’est pas grave, on
va s’en sortir. Ce n’est pas un manque de respect de ma part.
Quant aux réponses, je crois que nous les avons apportées, sur le fait que nous avions une
baisse de la dette et une augmentation de nos investissements, même s’il ne faut pas
regarder spécifiquement… C’est une construction budgétaire qui n’est pas terminée ; ce sont
des orientations budgétaires et il ne faut pas comparer d’une année sur l’autre. Il est certain
qu’il reste des imprécisions, forcément, puisque nous sommes en construction budgétaire.
C’est normal, nous sommes encore en évolution. Mais cela permet d’avoir des perspectives.
Après, nous ne serons pas forcément d’accord mais les réponses vous ont été apportées.
Je propose que nous puissions passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
Abstentions dans les rangs de l’opposition. Pardon, ce sont des votes contre. Attendez, qui
vote contre ? C’est bon. Des abstentions ? Le reste pour ; je vous remercie. »
DELIBERATION
L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif.
Le rapport d’orientations budgétaires, transmis aux membres du Conseil municipal, présente l’ensemble des éléments prévus à l’article D. 2312-3 du CGCT, dont notamment les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, à partir desquelles se forment le niveau des épargnes, les éléments envisagés en matière de programmation d’investissement, les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et ses perspectives, ainsi que les éléments relatifs à la structure et à l’évolution des dépenses et des effectifs concernant le personnel.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (35 voix pour, 6 voix contre, 2 abstentions)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3,
Vu l’avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique du 16 novembre 2021,
Considérant que l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, et qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
Considérant que dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail, 34
A DEBATTU des orientations budgétaires sur la base des éléments fournis dans le Rapport d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2022.
APPROUVE ces orientations budgétaires.
DIT que cette délibération et ses annexes feront l'objet de la publicité prévue réglementairement et seront notamment mises à la disposition du public sur le site internet de la commune et consultables en mairie.
9) Expérimentation du compte financier unique
10) Détermination des durées d’amortissement des immobilisations
11) Apurement du compte 1069
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Guillaume Ségala pour l’expérimentation du
compte financier unique, innovation de la Ville de Chelles. »
Monsieur Ségala : « Merci, Monsieur le Maire. Si cela vous convient, je vous propose de
présenter les trois délibérations suivantes de manière conjointe car elles sont très liées. Ce
sont des délibérations techniques et pas financières. Je pense que nous serons donc
d’accord sur le fond du sujet puisqu’il n’appelle pas à débat.
Il s’agit d’acter et de préparer le passage à la matrice M57 ; la matrice comptable et
budgétaire actuelle est la matrice M14. Nous voulons passer à la matrice M57, déjà partagée
par d’autres collectivités et EPT par exemple.
L’idée, à terme, est de s’inscrire dans une démarche de certification des comptes et de se
rapprocher de méthodes qui sont applicables à la comptabilité privée. Cela nous permettra
par exemple, dans certains cas, de rattacher de manière plus objective et plus facile les
dépenses liées à un projet et donc d’avoir une lecture analytique de notre comptabilité plus
facile et plus transparente, pour les administrés comme pour les agents, les élus et
l’administration qui travaille sur ces documents.
Pour arriver à cette nouvelle matrice, quelques changements doivent être effectués.
Le premier point est de passer au compte financier unique, afin de ne plus avoir un compte
de gestion et un compte administratif mais un même document.
Il s’agit ensuite de définir de nouvelles modalités de la durée d’amortissement des
investissements, qui sont détaillées dans la délibération.
Enfin, il convient d’apurer le compte 1069, puisque dans la matrice comptable M57, le
compte 1069 n’existe plus. Cela ne signifie pas que nous allons supprimer l’argent qui s’y
trouve, loin de là. C’est simplement que nous allons l’affecter autrement : c’est ce qui est
appelé une écriture d’ordre. Nous avons déjà commencé à l’inscrire autrement puisque nous
avons évoqué ce sujet de 1,3 million d’euros lors du budget supplémentaire voté en
octobre 2021. Cette somme de 1,3 million d’euros, sur ce compte, sera réaffectée sur
d’autres comptes puisque, je vous l’ai dit, cet intitulé précis n’existe plus dans la matrice
M57. 35
Vous le voyez, ce sont trois délibérations très techniques qui marquent l’évolution de la
manière dont les comptes sont présentés, une évolution qui se veut plus moderne et plus
transparente et va plutôt dans le bon sens. À terme, ce sera de toute façon une obligation ; il
est donc bon que la Ville de Chelles fasse partie des premières communes à passer de la
M14 à la M57. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions sur ces trois points ?
Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Comme les trois points ont été présentés en même temps, mes
remarques porteront sur les trois délibérations.
Sur la délibération n° 9, nous avons quelques questions, même si bien évidemment c’est
d’ordre technique. Simplement, nous souhaiterions savoir quels sont les éléments qui ont
conduit la Ville de Chelles à se porter volontaire. Est-ce que d’autres communes de Seine-et-
Marne par exemple sont aussi volontaires, comme Meaux et Melun ? Quelles sont les règles
d’admissibilité des villes pour participer à cette expérimentation ? Quels sont les
changements fondamentaux à cette nouvelle méthode de comptabilité ? Vous avez répondu
en partie, Monsieur Ségala, à cette question. Est-ce que les personnels des services de la
Ville sont ou seront bénéficiaires d’une formation idoine pour ces changements significatifs ?
Ce n’est pas du jour au lendemain que l’on peut arriver à mettre en place une nouvelle façon
de faire les comptes. S’il y a une formation par rapport au personnel, est-ce que la Ville de
Chelles bénéficiera d’une subvention dans le cadre de cette expérimentation et de son coût
de mise en place ? Ça, c’est pour le point n° 9.
Pour le point n° 10, nous ne pouvons lire, dans cette présentation, les durées et méthodes
d’amortissement pratiquées jusqu’à maintenant. Ces durées et taux d’amortissement des
immobilisations sont-ils identiques à ceux pratiqués jusqu’à présent en M14 ? Si non,
pourquoi ?
Enfin, sur le point n° 11, il s’agit d’une obligation comptable régie par le Code général des
collectivités territoriales et cela fait suite à cette expérimentation vue en point n° 9. Nous
n’avons donc pas trop le choix et, bien évidemment, nous voterons pour, mais nous
souhaiterions avoir quelques réponses aux questions transmises. »
Monsieur le Maire : « Pas d’autre question ? Guillaume Ségala peut peut-être apporter
quelques précisions qui n’ont pas pu être données en commission. »
Monsieur Ségala : « J’aurais pu les donner avec plaisir mais les questions n’ont pas été
posées. Pour être tout à fait honnête, pour ce que j’en sais, non, je n’ai pas vérifié si cela
avait été fait dans les autres communes. Déjà, cela n’a pas un grand intérêt puisque nous y
passerons tous et, en outre, chacun gère comme il le veut avec les ressources qu’il a en
interne et l’envie de le faire ou pas selon ses projets. Nous avons trouvé cela plutôt
intéressant d’être précurseur. Nous avons la chance d’avoir une direction des finances de
grande qualité, avec une DGA, un Directeur et de nombreux agents mobilisés au quotidien.
Quand vous avez des agents de qualité et une volonté politique, cela aide quand même. Je
ne vous cache pas que, pour travailler au quotidien avec eux, je vois, et l’engagement, et la
qualité technique de nos agents. Forcément, cela permet de présenter un projet de cette
envergure. Vous avez raison, ça chamboule quand même les mécanismes internes mais 36
quand vous avez des gens de qualité, vous avez envie de mener ces nouveaux projets. La
volonté était là ; la qualité technique est là donc, forcément, on se lance.
Si c’est fait à Meaux ou à Melun, je n’en ai pas la moindre idée. Je leur souhaite bien du
courage et s’ils le font après nous, ce sera avec grand plaisir que nous répondrons s’ils ont
des questions dans la mise en application.
Est-ce que l’État va nous donner un euro pour financer cela ? Non.
Est-ce qu’il y aura des formations internes ? De toute façon, quand le Directeur des finances
et la DGA, qui maîtrisent déjà très bien le sujet, avec les éditeurs de logiciel, seront
pleinement à l’aise, ils formeront les autres collègues pour qu’ils soient à l’aise à leur tour
avec l’outil et ses évolutions. Voilà ce que je peux vous dire.
Sur les durées d’amortissement, ce sont des règles comptables. Nous appliquions les règles
de la M14 ; la M57 les fait évoluer. Je peux vous donner le détail, que j’ai là. Je ne les
connais pas par cœur. »
Monsieur le Maire : « Nous pouvons peut-être les transmettre. »
Monsieur Ségala : « Oui, nous pouvons les transmettre. »
Monsieur le Maire : « C’est pour éviter d’alourdir les débats ce soir mais il n’y a pas de
problème. »
Monsieur Ségala : « Nous allons vous transmettre tout cela par écrit avec grand plaisir.
Voilà.
Nous ne sommes pas non plus sur un chamboule-tout énorme : c’est vraiment de la règle
interne. »
Monsieur le Maire : « Qui pourra par ailleurs nous aider dans la gestion au quotidien et sur
l’analyse budgétaire. »
Monsieur Ségala : « C’est surtout ça, oui. »
Monsieur le Maire : « Pas d’autre question ? Nous pouvons passer au vote, pour les trois
délibérations, qui seront réputées être votées séparément. Y a-t-il des votes contre ? Des
abstentions ? Je vous remercie.
DELIBERATION POINT 9
L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021, prévoit la mise en œuvre par les collectivités territoriales ou les groupements volontaires, à titre expérimental, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021, d’un compte financier unique (CFU), qui se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion.
L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à terme à l’ensemble des collectivités territoriales, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4. 37
Par arrêté des Ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics, du 1er mars 2021, la Commune de Chelles a été admise à participer à l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes des exercices 2022 à 2023.
La Ville de Chelles, qui dématérialise déjà ses documents budgétaires depuis l’exercice 2017 et adoptera le référentiel M57 au 1er janvier 2022, respectera ainsi les pré-requis pour cette expérimentation.
La Commune doit signer avec l’Etat, représenté par Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne, une convention précisant les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation du compte financier unique par la commune de Chelles et de son suivi.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu article 60 de la Loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 pour 1963,
Vu l’article 242 de la Loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019,
Vu l’article 137 de la Loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57,
Vu l'arrêté du 1er mars 2021, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019, fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique,
Vu la candidature de la Commune de Chelles,
Vu l’avis favorable du comptable public du 10 novembre 2021 à l’adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2022,
Vu l’avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique du 16 novembre 2021,
Considérant que les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics ont admis la commune de Chelles à participer à l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes des exercices 2022 à 2023,
Considérant qu’il convient de signer avec l’État une convention précisant les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation du compte financier unique par la commune de Chelles et de son suivi,
ADOPTE le référentiel M57 au 1er janvier 2022.
APPROUVE la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique entre la Ville de Chelles et l’État.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout document afférent. 38
DELIBERATION POINT 10
Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, la Ville de Chelles s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. Cette instruction, qui est la plus récente et la plus avancée en termes d’exigences comptables, a vocation à remplacer à terme les nomenclatures jusqu’ici utilisées par l’ensemble des collectivités territoriales (M14, bloc communal), M52 (départements) et M71 (régions).
La mise en place de la nomenclature M57 implique, entre autres, de déterminer le mode de gestion des amortissements des immobilisations corporelles ou incorporelles acquises depuis 1996, les dotations aux amortissements constituant, conformément à l’article L.2321-2 alinéa 27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3.500 habitants.
Pour rappel :
Les immobilisations sont des éléments d’actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité.
L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. Il peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive, la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.
Les communes doivent amortir l’ensemble de l’actif immobilisé, à l’exception des biens ci-dessous : - Œuvres d’art,
- Terrains,
- Frais d’études et d’insertion suivis de réalisation,
- Immobilisations remises en affectation ou à disposition,
- Agencements et aménagements de terrains (hors plantations d’arbres et d’arbustes), - Immeubles non productifs de revenus.
Elles n’ont pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics, réseaux et installations de voirie.
Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées, pour chaque bien ou chaque catégorie de biens, librement par l’assemblée délibérante, à l’exception :
des frais relatifs aux documents d’urbanisme (visés à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme), qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;
des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation, qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;
des frais de recherche et de développement, qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ; des brevets, qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;
des subventions d’équipement versées, qui sont amorties :
sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études ;
sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ; sur une durée maximale de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).
Pour les autres catégories de dépenses, les durées d’amortissement correspondent à la durée probable ou moyenne d’utilisation.
L’article R.2321-1 du CGCT accorde enfin la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur (ou dont la consommation est très rapide) s'amortissent sur un an.
Contrairement à la M14, qui prévoyait un calcul des dotations aux amortissements en année pleine, la M57 pose le principe du prorata temporis, en vertu duquel l'amortissement commence à la date de mise en service. Ce principe ne s’applique toutefois qu’aux nouveaux flux (réalisés après le 1er janvier 2022), sans retraitement des exercices clos. Ainsi, les plans d’amortissements débutés sous l’empire de la M14 se poursuivent jusqu’au terme de l’amortissement, selon les modalités définies à l’origine. 39
Toutefois, par esprit de simplification et dans une logique d’approche par les enjeux, le Conseil Municipal peut déroger à la règle du prorata temporis pour certaines catégories d’immobilisations, notamment celles faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires...). L’amortissement est alors calculé à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service.
Il est proposé de fixer les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles selon le tableau suivant :
Compte
(M57)
Catégorie de biens amortis Durée amortissement
2051 Concession et droits similaires (logiciels...) 3 ans 2088 Autres immobilisations incorporelles (droit au bail…) 3 ans 2121 Plantation d'arbres et d'arbustes 15 ans 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans 2132X Immeuble de rapport (logements…) 15 ans 2135X Installation et appareils de chauffage 10 ans 2135X Appareil de levage et ascenseur 20 ans 2135X Aménagement des bâtiments, installation électrique et
téléphonique
15 ans
21568 Matériel et outillage incendie non roulant (bornes incendies..) 10 ans 21572 Matériel technique scolaire 6 ans 215731 Matériel de voirie roulant (balayeuses, tondeuses…) 6 ans 215738 Autre matériel et outillage de voirie (souffleurs, désherbeurs…) 6 ans 21578 Autre matériel technique 6 ans 2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 6 ans 21828 Véhicule léger (-3,5T) 6 ans 21828 Camion, poids lourd, car 8 ans 21831 Matériel informatique scolaire 5 ans 21838 Autre matériel informatique 5 ans 21841 Matériel de bureau et autre mobilier scolaire 10 ans 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 ans 2185 Matériel de téléphonie 5 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans
Il est proposé de fixer aussi, pour les immobilisations corporelles et incorporelles, dont les durées maximales légales sont définies par le Code général des collectivités territoriales, les durées suivantes :
Compte
(M57)
Catégorie de biens amortis Durée amortissement
202 Frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme
10 ans
2031 et
2033
Frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation 3 ans
2031 Frais de recherche et de développement 5 ans 2051 Brevets Durée du privilège dont ils
bénéficient (ou
durée effective
d’utilisation si elle
est plus brève)
204X1 Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études
5 ans
204X2 Subventions d’équipement versées finançant des biens
immobiliers ou des installations
15 ans
204X3 Subventions d’équipement versées finançant des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très
haut débit...)
30 ans
Il est précisé que la méthode d’amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien, à l’exception des biens de faible valeur (inférieurs à 500 € TTC), qui restent amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition. 40
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations de la Ville de Chelles fixant les durées d’amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles,
Vu l’avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique du 16 novembre 2021,
Considérant que le passage en M57 au 1er janvier 2022 nécessite de reprendre la délibération relative aux durées d’amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles,
DECIDE d’abroger toutes les délibérations antérieures, de la Ville de Chelles, relatives à la fixation des durées d'amortissement.
FIXE, à compter du 1er janvier 2022, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.
DIT que la méthode d’amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien, à l’exception des biens de faible valeur (inférieurs à 500 € TTC), qui restent amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
DELIBERATION POINT 11
L’expérimentation du compte financier unique (CFU), prévue par la Loi de finances pour 2019, suppose que la collectivité adopte au préalable le référentiel budgétaire M57.
Ce référentiel, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local, a, entre autres, pour spécificité de ne pas comporter de compte 1069. Le compte 1069, compte non budgétaire, avait été créé lors du passage à la M14 afin d’éviter que l’introduction du rattachement des charges et des produits n’entraîne un accroissement trop important de charges pour les collectivités.
Ce compte doit donc nécessairement être apuré au moment du passage en M57.
Pour la Ville de Chelles, le compte 1069 présente au 31 décembre 2020 un solde débiteur de 1 293 890,65 €, correspondant au solde des intérêts courus non échus (ICNE) des annuités de la dette de 2005.
En effet, la mise en place en 2006 de l’instruction comptable et budgétaire M14, qui prévoyait en particulier une débudgétisation en investissement du rattachement des ICNE, ne permettait pas d’effectuer l’opération comptable en miroir sur l’année 2006. La circulaire interministérielle du 24 janvier 2006, avait alors prévu un dispositif comptable permettant de neutraliser l’incidence budgétaire de cette réforme, via l’utilisation du compte 1069.
Ce compte n’existant pas dans le référentiel M57, il convient de l’apurer, par une opération semi- budgétaire, via l’émission d’un mandat d’ordre budgétaire au compte 1068. Les crédits nécessaires ont été inscrits à l’occasion du budget supplémentaire adopté en octobre 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), 41
Vu les instructions comptables M14 et M57,
Vu le compte de gestion 2020 de la Ville de Chelles,
Vu le budget supplémentaire 2021 voté en Conseil municipal du 5 octobre 2021,
Vu l’avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique du 16 novembre 2021,
Considérant que le compte 1069 présente au 31 décembre 2020 un solde débiteur de 1 293 890,65 €,
Considérant que le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l’instruction M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire de la débudgétisation en investissement du rattachement des ICNE,
Considérant que le compte 1069 n’existe pas dans l’instruction M57,
Considérant que ce compte doit ainsi être apuré, en amont du passage en M57, par une opération semi- budgétaire, via l’émission d’un mandat d’ordre budgétaire au compte 1068,
AUTORISE Monsieur le Maire à apurer le compte 1069 par l’émission d’un mandat d’ordre budgétaire de 1 293 890,65 €, au compte 1068.
PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits, via le budget supplémentaire, au budget 2021.
12) Convention de financement entre la Région Île-de-France et la Ville de Chelles dans le
cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19
13) Conventions de financement entre la Région Île-de-France et la Ville de Chelles pour
des équipements des forces de sécurité et de vidéoprotection
Monsieur le Maire : « Nous restons dans le domaine des finances pour les points nos 12
et 13, qui concernent des conventions de financement. Je passe la parole à Guillaume
Ségala. »
Monsieur Ségala : « Il s’agit à nouveau de délibérations techniques.
Dans le cadre du fonctionnement du centre de vaccination à Chelles, la Ville a sollicité
différents partenaires pour qu’ils nous apportent leur aide financière. La Région Île-de-
France a confirmé son soutien et sa volonté de verser une subvention à hauteur de
8 362 euros précisément.
Il vous est donc demandé d’acter et d’approuver la convention entre la Ville et la Région.
De la même manière, la Région, par une convention qui vous est présentée, nous apporte
également son soutien à travers des financements pour l’acquisition d’équipements de
sécurité pour les policiers municipaux et d’équipement en lien avec la vidéoprotection, pour
des montants respectifs de 1 063 euros et de 36 000 euros. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ?
Nous passons au vote sur ces deux points, nos 12 et 13. Y a-t-il des votes contre ? Des
abstentions ?
Pardon ? » 42
Madame Pereira : « Peut-on voter séparément ? »
Monsieur le Maire : « Oui, séparément ; vous pouvez nous dire par exemple si, sur le vote
de la délibération n° 13, vous vous abstenez.
Abstentions sur le point n° 13, j’imagine, sur la vidéoprotection ? Qui s’abstient ? D’accord. Y
a-t-il des votes contre sur le point n° 13 ? Pour le point n° 12, c’est bon pour tout le monde ?
D’accord. C’est pourtant utile, la vidéoprotection. »
DELIBERATION POINT 12
Dans le cadre du fonctionnement du centre de vaccination installé au centre culturel depuis début 2021, la Ville de Chelles a sollicité plusieurs partenaires pour une aide au fonctionnement du centre. Cette convention entre la Ville et la Région Île-de-France vient confirmer le versement d’une subvention à hauteur de 8 362,00 €.
La fiche projet jointe à cette convention détaille le niveau de participation qui correspond essentiellement à l’achat de matériel informatique (PC, imprimantes et casques audio).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique du 16 novembre 2021,
APPROUVE la convention entre la Région Île-de-France et la Ville portant sur "l'aide aux Communes mobilisées dans la campagne de vaccination".
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
DELIBERATION POINT 13
Par délibération du 22 septembre 2021, la Commission permanente de la Région Île-de-France a décidé de soutenir la commune dans ses projets d’équipement des forces de sécurité et de vidéopreotection.
Dans le cadre du soutien de la Région aux forces de sécurité, un financement de 1 063 €, représentant une participation de l’ordre de 30 %, a été obtenu pour l’acquisition d’équipements de sécurité pour les policiers municipaux.
De plus, dans le cadre du soutien de la Région à l’équipement en vidéoprotection de la Commune, un financement de 36 000 €, représentant une participation de l’ordre de 11,37 %, a également été obtenu.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour, 5 abstentions)
Vu le Code général des collectivités territoriales, 43
Vu l’avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique du 16 novembre 2021,
APPROUVE les conventions entre la Région Île-de-France et la Ville portant sur "le soutien à l'équipement des forces de sécurité" et "le soutien à l'équipement en vidéoprotection ".
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tout document afférent.
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
14) Cessions, à titre onéreux, de véhicules et d’engins à moteur
Monsieur le Maire : « La parole est à nouveau à Guillaume Ségala pour ce point qui
concerne toujours les finances. »
Monsieur Ségala : « Points finances, suite et fin. C’est une délibération classique. Comme
vous le savez, la Ville a des véhicules de différents types et quand elle estime n’en avoir plus
besoin ou qu’elle a besoin de véhicules récents, elle fait vivre le parc, un véhicule ancien
coûtant plus cher qu’un véhicule récent et polluant parfois plus, en particulier lorsqu’il s’agit
de passer à l’électrique ou à l’essence en remplacement d’un véhicule diesel. Pour cela,
nous les vendons, sauf bien sûr s’ils ne sont plus en état d’utilisation. Pour les vendre et pour
que cela rapporte le plus d’argent possible à la Collectivité, nous les mettons sur la
plateforme AGORASTORE, plateforme d’enchères où les véhicules sont cédés au plus offrant.
C’est ce qui se fait généralement, dans de nombreuses collectivités. Nous avons toute une
liste de véhicules que nous avons mis sur cette plateforme et qui ont trouvé acquéreur, à la
suite des enchères. Nous vous proposons donc d’acter ces ventes. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Madame Devillierre. »
Madame Devillierre : « Je réitère ma question, posée en commission et également par mail.
Pourrions-nous avoir la valeur résiduelle de ces véhicules cédés, s’il vous plaît ? »
Monsieur le Maire : « Je crois que cette valeur résiduelle est de zéro, c’est ça ? (Échanges
hors micro.) Ils sont complètement amortis. »
Monsieur Ségala : « Bien sûr. Nous allons vous transmettre ces informations sans souci ;
nous ne les avons pas encore toutes pour tous les véhicules. Je vous le disais, l’idée est,
quand même, de les inscrire sur cette plateforme où il y a des enchères. Naturellement, sauf
sur des biens très spécifiques, l’enchère est toujours meilleure que la valeur résiduelle
puisqu’il s’agit d’inscrire un prix de départ et que les enchères permettent de vendre à un prix
supérieur à ce prix de départ.
Bien sûr, dans des cas très spécifiques, il se peut que la valeur résiduelle, correspondant à
l’achat, dont sont soustraits les amortissements successifs, soit supérieure au prix de vente
parce que l’outil ne trouve pas preneur. Par exemple, je pense que dans quelques années,
en Île-de-France, les véhicules diesel auront sûrement une valeur résiduelle supérieure à
leur prix de vente car, du fait des normes données à Paris et dans la Petite Couronne, ils
n’auront certainement pas la cote. Il y aura donc forcément des exceptions. Mais dans la
majorité des cas, la valeur résiduelle est inférieure au prix de vente. » 44
Monsieur le Maire : « Il faut simplement procéder à des vérifications, que les services sont
en train d’effectuer. Cela prend seulement un peu de temps, il faut vérifier la date
d’acquisition de chaque véhicule. Les services sont en train de travailler sur ce sujet.
Je n’ai pas été clair ? »
Madame Devillierre : « Si, c’est tout à fait clair mais, dans toute comptabilité, on a la date
d’acquisition du véhicule, donc je suis étonnée de la remarque. C’est tout. Mais bon. »
Monsieur le Maire : « Je peux éventuellement passer la parole aux services. »
Suspension de séance.
Madame Pena Gouveia : « Ce sont des éléments auxquels nous pouvons avoir accès, bien
entendu ; à ce jour, les services n’ont pas eu le temps, tout simplement, de regarder ces
aspects mais nous vous enverrons ces éléments le plus vite possible. »
Reprise de séance.
Monsieur le Maire : « Les services sont en pleine préparation budgétaire. D’accord, c’est
bon pour vous ?
Merci. Je propose que nous passions au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Abstentions. Le reste pour ; je vous remercie.
(Échanges hors micro.)
Monsieur le Maire : « Que ceux qui s’abstiennent lèvent bien le bras. Voilà. Merci. »
DELIBERATION POINT 14
Dans la cadre d’une gestion vertueuse des deniers publics, la mise en vente de véhicules ou d’engins à moteur, a été décidée, via la plateforme Agorastore.
Il s’agit des biens listés ci-dessous :
- 1 benne grue SCANIA 93H immatriculée 604 ADV 77 pour le prix TTC de 7 336 € à la Société HAVI TRUCKS, domiciliée 17 Avenue de Castelnau à Pézenas (34120),
- 1 véhicule FIAT DUCATO immatriculé 163 EVP 77 pour le prix TTC de 5 203 € à la Société GROUPE 2R, sise 222 Place Ernest Granier à Montpellier (34000),
- 1 fourgon IVECO 35-150 immatriculé DP-064-GL pour le prix TTC de 16 257 € à la Société AURELUX, domiciliée au 1062 Rue Léon Foucault à Hérouville-Saint-Clair (14200),
- 1 nacelle SCANIA 220 immatriculée CB-058-ZC pour le prix TTC de 13 900 € à la Société SGE, sise 1 route de Targon à Blesignac (33670),
- 1 véhicule RENAULT M210 immatriculé 244 CQM 77 pour le prix TTC de 8 433 € à Monsieur YZIT, demeurant au 140 Rue du Bouleau à Plaisir (78370),
- 1 tondeuse auto portée RAMSOMES immatriculée DH-674-JK pour le prix TTC de 9 853 € et 1 tondeuse auto portée TORO GROUND MASTER 801 pour le prix TTC de 5 223 € à la Société SARL MONTEL, domiciliée 1 Rue Viollet Le Duc à Loches (37600). 45
Ces biens étant vendus à un prix supérieur au seuil plafond fixé (4 600 €) pour la compétence du Maire par délégation du Conseil municipal, une délibération est nécessaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour, 5 abstentions)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique du 16 novembre 2021,
Considérant que la délégation donnée au Maire pour les aliénations de gré à gré pour les biens mobiliers ne vaut que pour les cessions jusqu’à 4 600 €,
Considérant qu’il relève de la compétence du Conseil municipal de procéder à l’approbation desdites ventes, à savoir :
. 1 benne grue SCANIA 93H immatriculée 604 ADV 77 pour le prix TTC de 7 336 € à la Société HAVI TRUCKS, domiciliée 17 Avenue de Castelnau à Pézenas (34120),
. 1 véhicule FIAT DUCATO immatriculé 163 EVP 77 pour le prix TTC de 5 203 € à la Société GROUPE 2R, sise 222 Place Ernest Granier à Montpellier (34000),
. 1 fourgon IVECO 35-150 immatriculé DP-064-GL pour le prix TTC de 16 257 € à la Société AURELUX, domiciliée au 1062 Rue Léon Foucault à Hérouville-Saint-Clair (14200),
. 1 nacelle SCANIA 220 immatriculée CB-058-ZC pour le prix TTC de 13 900 € à la Société SGE, sise 1 route de Targon à Blesignac (33670),
. 1 véhicule RENAULT M210 immatriculé 244 CQM 77 pour le prix TTC de 8 433 € à Monsieur YZIT, demeurant au 140 Rue du Bouleau à Plaisir (78370),
. 1 tondeuse auto portée RAMSOMES immatriculée DH-674-JK pour le prix TTC de 9 853 € et 1 tondeuse auto portée TORO GROUND MASTER 801 pour le prix TTC de 5 223 € à la Société SARL MONTEL, domiciliée 1 Rue Viollet Le Duc à Loches (37600),
APPROUVE ces ventes auxdites conditions.
AUTORISE la signature des ventes et de tout autre document afférent et les formalités de transfert des véhicules.
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
PETITE ENFANCE
15) Présentation du rapport préalable du Maire et décision de principe sur la délégation de
service public pour l'exploitation de la crèche (service multi-accueil) Verdeaux
16) Présentation du rapport préalable du Maire et décision de principe sur la délégation de
service public pour l'exploitation de la crèche (service multi-accueil) Maison de la Petite
Enfance
Monsieur le Maire : « Les points nos 15 et 16 concernent les DSP des crèches. Je passe la
parole à Cendrine Laniray, qui va nous les présenter. »
Madame Laniray : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. 46
La note n° 15 concerne le renouvellement du contrat de délégation de service public de la
crèche Verdeaux. Cette crèche est en DSP depuis 2012. Il est proposé un renouvellement
pour cinq ans. Le contrat actuel se terminera le 31 juillet 2022. Le Comité technique ainsi
que la Commission consultative des services publics locaux ont été réunis et un avis
favorable a été émis pour le renouvellement de la DSP.
Pour cette note, il vous est donc proposé d’adopter le principe d’exploitation en délégation de
service public ainsi que de lancer la procédure pour la délégation de service public. »
Monsieur le Maire : « Vous pouvez présenter la note n° 16. »
Madame Laniray : « Je vais enchaîner avec la note n° 16. C’est le même principe, pour le
renouvellement du contrat de délégation de service public de la crèche La Maison de la
Petite Enfance. Il s’agit également d’un renouvellement de cinq ans, avec un contrat qui se
termine aussi au 31 juillet 2022.
Le Comité technique ainsi que la CCSPL ont également émis un avis favorable sur ce
sujet. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions particulières ? Monsieur Gil
puis Madame Pereira. »
Monsieur Gil : « Merci, Monsieur le Maire. Vous vous doutiez que j’interviendrai sur cette
délibération. Nous avons évoqué cette délibération en commission ; nous avons eu un
échange assez intéressant. Vous connaissez ma position récurrente sur ce point. Pour
autant, il n’y a pas de ma part un rejet de la DSP en tant que telle.
L’argument avancé dans les deux délibérations en faveur du prolongement en DSP est
double : la difficulté à recruter du personnel – pourquoi pas – et, surtout, le différentiel de
coût du berceau. A vraiment été mis en avant ce différentiel, qui est très net, pour le coup,
c’est clair. Je me suis d’ailleurs étonné en commission, malgré tout, d’un tel différentiel : pour
les berceaux, le coût est d’environ 5 000 à 5 500 euros en DSP, pour 8 000 euros pour un
service municipal.
Je trouve ce différentiel très étonnant. Je ne remets pas en cause les chiffres, il n’y a aucune
raison d’en douter, d’autant plus que, posant la question, on m’a annoncé que les chiffres de
8 000 euros dataient sans doute de la précédente municipalité. Cela mériterait peut-être
d’être revu au goût du jour. Mais je suis quand même très étonné que des sociétés puissent
proposer de tels coûts par berceau, avec une telle économie et un tel différentiel, tout en
dégageant des marges importantes car, pour étudier un tout petit peu le sujet, ces sociétés
font des marges de 8 à 10 % de taux de rentabilité, ce qui est bien moindre que ce qu’ils
ponctionnent aux entreprises privées – c’est déjà ça – alors que nous, Municipalité, notre but
n’est pas de faire de l’argent. Pour autant, le différentiel est encore plus important.
Je m’interrogeais donc sur la manière dont pouvaient être établis ces coûts de berceau pour
comprendre ce différentiel. En lisant le compte rendu de la commission ce soir, j’ai cru
comprendre qu’il y avait effectivement des éléments qui permettaient de connaître les
grandes masses financières déterminant ces tarifs de berceau. J’aimerais bien les connaître,
s’il était possible que l’on puisse nous en faire part. 47
Ensuite, Monsieur le Maire, il est vrai que nous en avons déjà parlé. Quand nous prenons ce
type de décision, il y a toujours un aspect financier. Or l’intérêt des Chellois est parfois –
souvent – un intérêt pécuniaire mais ce n’est pas uniquement cela : il y a parfois aussi des
questions de principe et il est possible de s’interroger sur le bien-fondé que nos impôts
puissent alimenter de grands groupes qui perçoivent de tels taux de rentabilité sur un
secteur tel que la petite enfance. C’est aussi une question philosophique, comme vous
pouvez vous la poser par moments sur l’ouverture des magasins le dimanche par exemple.
Voilà. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Monsieur Gil. Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, je vais faire court parce que ce sont des points qui
reviennent régulièrement à l’ordre du jour des Conseils municipaux. S’agissant de DSP pour
la petite enfance, Faire Ville Ensemble votera contre. J’ai pu, de mon côté, faire des
analyses dans d’autres communes qui ne sont pas très loin de chez nous et il existe un
certain nombre de systèmes alternatifs qui se développent, notamment le système des
coopératives. Les crèches peuvent aussi être régies en coopérative et pas forcément
uniquement en régie municipale, tout en prônant les valeurs de l’économie sociale et
solidaire. Quand il y a des systèmes alternatifs qui se présentent dans des communes peu
éloignées de la nôtre, comme Le Raincy par exemple – je ne cite pas des villes de gauche –
peut-être que cela nécessiterait une analyse un peu plus profonde sur le choix que nous
pourrions faire, notamment, comme le soulignait à l’instant Monsieur Gil, sur des questions
de principe. Voilà. »
Monsieur le Maire : « Pas d’autre question ?
Pour vous répondre très synthétiquement sur les DSP, c’est le principe même que les places
aux entreprises contribuent à l’équilibre du système pour financer l’ensemble. Je pense
qu’on peut le dire de cette manière : c’est vraiment un équilibre par rapport au système.
C’est pour cela qu’il existe aussi un intérêt dans la démarche.
Pour répondre à votre question, Madame Pereira, nous sommes ouverts à toute possibilité.
La DSP est un système qui a fait ses preuves, bien avant que nous ne soyons élus, puisque
vous l’aviez vous-mêmes mis en place en 2012. Nous n’avons fait que continuer et
l’optimiser, mais dans la logique qui était la vôtre. Nous essayons aussi de diversifier l’offre,
avec des micro-crèches associatives notamment. La coopérative que vous proposez est
également une initiative privée. Tout peut s’étudier, nous sommes ouverts à toutes les
possibilités.
Je propose que nous puissions passer au vote sur ces deux délibérations.
J’imagine qu’il y a des abstentions. Je vous laisse le temps de les noter. Des votes contre ?
Madame Pereira et Monsieur Gil. Merci. »
DELIBERATION POINT 15
La délégation de service public pour l’exploitation de la crèche (Service Multi-Accueil) de Verdeaux arrive à échéance. Ainsi, il s’avère nécessaire de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public au vu du rapport de Monsieur le Maire, préalable à la délibération sur le principe de la délégation. 48
Conformément aux articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, la Commission consultative des services publics locaux a été saisie de ce rapport préalable, dans sa séance du 19 novembre 2021, et a émis un avis favorable.
Conformément à l’article 33 de la loi du 26 juillet 1984 relative à la Fonction publique territoriale, le Comité technique a examiné ce rapport préalable dans sa séance du 21 octobre 2021, et a formulé également un avis favorable à cette délégation de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (39 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions)
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis favorable formulé par le Comité technique lors de sa réunion du 21 octobre 2021,
Vu l’avis de la Commission municipale enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors du 10 novembre 2021,
Vu l’avis favorable formulé par la Commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 19 novembre 2021,
Vu le rapport préalable présenté qui contient les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire.
APPROUVE le principe de l’exploitation de la crèche (Service Multi-Accueil) Verdeaux située au 4 rue des Frères Verdeaux à Chelles (77500), dans le cadre d’un contrat de délégation de service public.
APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport préalable de Monsieur le Maire.
DECIDE de lancer une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de la crèche Verdeaux (Service Multi-Accueil).
AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de passation de la délégation de service public.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
DELIBERATION POINT 16
16) OBJET : PETITE ENFANCE - PRÉSENTATION DU RAPPORT PRÉALABLE DU MAIRE ET DÉCISION DE PRINCIPE SUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE (SERVICE MULTI-ACCUEIL) " MAISON DE LA PETITE ENFANCE "
La délégation de service public pour l’exploitation de la crèche (Service Multi-Accueil) « Maison de la petite enfance » arrive à échéance. Ainsi, il s’avère nécessaire de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public au vu du rapport de Monsieur le Maire, préalable à la délibération sur le principe de la délégation.
Conformément aux articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, la Commission consultative des services publics locaux a été saisie de ce rapport préalable, dans sa séance du 19 novembre 2021, et a émis un avis favorable.
Conformément à l’article 33 de la loi du 26 juillet 1984 relative à la Fonction publique territoriale, le Comité technique a examiné ce rapport préalable dans sa séance du 21 octobre 2021, et a formulé également un avis favorable à cette délégation de service public. 49
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (39 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions)
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis favorable formulé par le Comité technique lors de sa réunion du 21 octobre 2021,
Vu l’avis de la Commission municipale enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors du 10 novembre 2021,
Vu l’avis favorable formulé par la Commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 19 novembre 2021,
Vu le rapport préalable présenté qui contient les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire.
APPROUVE le principe de l’exploitation de la crèche (Service Multi-Accueil) « Maison de la petite enfance » située au 50, boulevard Alsace-Lorraine à Chelles (77500), dans le cadre d’un contrat de délégation de service public.
APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport préalable de Monsieur le Maire.
DECIDE de lancer une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de la crèche « Maison de la petite enfance » (Service Multi-Accueil) .
AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de passation de la délégation de service public.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
POLITIQUE DE LA VILLE
17) Convention de financement des actions locales "santé sexuelle" pour l’année 2021/2022
avec la Caisse primaire d’Assurance maladie de Seine-et-Marne
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Benoît Breysse qui va nous résumer cette
note. »
Monsieur Breysse : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Dans le cadre d’un appel à projets de la Caisse primaire d’Assurance maladie, la Ville a été
sélectionnée via LA BOUSSOLE après y avoir répondu. Il y a un financement pour une action à
mettre en place, qui est l’action pour l’information collective santé et contraception des
mineurs. Seront organisées dix séances de deux heures. Pour cela, une subvention d’un
montant de 1 600 euros est prévue et se décompose en deux temps : 1 500 euros pour le
financement direct des vacations, faites par des médecins ou des sages-femmes ; 100 euros
pour la reprographie de 1 000 flyers pour bien diffuser l’information sur ces séances.
De façon que cette contribution soit effective, il faut que la Ville signe une convention avec la
CPAM, via Monsieur le Maire. Merci à tous. » 50
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions particulières ?
Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Par rapport à cette délibération, on ne peut qu’être favorable et
encourager ce type de prévention, notamment en la renforçant au-delà de la jeunesse,
auprès des publics dits actifs et même des personnes dites âgées. C’est une très bonne
action à laquelle on ne peut qu’être favorable. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Je vous propose que nous passions au vote. Y a-t-il
des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité ; je vous en remercie. »
DELIBERATION POINT 17
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne a lancé un appel à projets « Santé sexuelle », auquel la structure municipale Information Jeunesse « La Boussole » a répondu.
Le projet de la Boussole a été retenu par la CPAM, et la Ville de Chelles bénéficiera d’une subvention pour le financement de l’action.
L’action intitulée « informations collectives santé et contraception des mineures » vise à accompagner un public cible sur les thématiques « Santé sexuelle » par la mise en place de séances collectives et mensuelles d’information des jeunes de la Commune de Chelles, entre le 1er septembre 2021 et le 30 juin 2022.
La subvention s’élève à un montant de 1 600 €, répartis comme suit :
- 1 500 € pour le financement de 20 vacations de médecins ou sages-femmes (10 séances collectives de 2 heures à 75 €/h),
- 100 € pour la reprographie de 1 000 flyers d’information de ces séances.
Afin de permettre le versement de cette contribution, la Ville doit signer une convention avec la CPAM de Seine-et-Marne.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’avis de la Commission municipale solidarités, affaires sociales, santé, prévention et proximité du 8 novembre 2021,
Considérant que le versement de la subvention est subordonné à la signature de la convention avec la CPAM de Seine et Marne,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement des actions locales « santé sexuelle » et tout document afférent. 51
AFFAIRES SOCIALES
18) Convention avec l’association Aurore dans le cadre d’un projet d’insertion
professionnelle
Monsieur le Maire : « Ce point aborde un autre sujet auquel nous tenons beaucoup, qui est
la convention avec l’association Aurore pour un projet d’insertion professionnelle dans les
cimetières de Chelles. »
Madame Boissot : « Merci, Monsieur le Maire.
L’association Aurore comporte trois volets : héberger, soigner, insérer.
Dans le cadre de sa mission insertion, nous conventionnons avec elle pour l’entretien du
cimetière. Il s’agit de la mise à disposition de quatre salariés, plus un encadrant, pour
effectuer des interventions d’entretien du cimetière et des missions ponctuelles.
Pour ce faire, la Ville versera une subvention annuelle de 85 000 euros. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ? Madame
Pereira. »
Madame Pereira : « Là aussi, Madame Boissot, Monsieur le Maire, on ne peut qu’être
favorable à cette très bonne initiative. Nous espérons, au niveau du collectif Faire Ville
Ensemble, que ce ne soit que le début d’une plus grande coopération. Cette subvention
annuelle de 85 000 euros est accordée par la Ville à Aurore afin d’insérer des salariés,
notamment pour des entretiens du cimetière. C’est très bien, mais on pourrait développer
davantage, au-delà de ce seul aspect. C’est très bien et nous espérons que ce ne soit que le
début avec cette association. »
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Pereira. Nous expérimentons. Nous avons de nobles
ambitions en la matière, sur tous les aspects, tant l’efficacité sur la réinsertion que sur
l’entretien du cimetière, naturellement. Nous travaillons beaucoup avec Aurore dans les
domaines sociaux. L’association va développer une pension de famille dans le cadre de la
rénovation du quartier des Arcades fleuries et nous travaillons également avec eux sur
l’hébergement des grands marginaux. Ils ont un pavillon à Chelles où des personnes sans
domicile fixe sont hébergées et la démarche suivante est celle que vous évoquez : c’est celle
de l’insertion professionnelle. Nous sommes très fiers de la collaboration que nous avons
avec Aurore mais aussi avec les autres associations qui travaillent désormais beaucoup plus
en réseau : CCAF, Croix-Rouge, Secours populaire se réunissent autour de Colette Boissot
et de Nicole Saunier assez régulièrement, plusieurs fois par mois si cela est nécessaire.
Nous l’avons fait lors de la Covid notamment. Cette solidarité est vraiment de plus en plus
efficace, je dirai même efficiente, et de proximité.
Je propose que nous puissions passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Non ; je vous remercie. » 52
DELIBERATION
La Ville de Chelles est engagée depuis plusieurs années dans des actions de retour à l’emploi.
C’est pourquoi, elle a décidé de mettre en place un partenariat avec l’Association AURORE, qui œuvre pour l’insertion professionnelle.
Cette Association travaille en partenariat avec l’État, les collectivités locales, les régions, les départements et les communes. Le dialogue avec les autorités qui financent les actions est permanent, en cohérence avec les besoins recensés sur ses territoires d'intervention. Organisée autour de trois missions, hébergement, soin et insertion, ses activités sont multiples : maraudes, accueil et hébergement de personnes en situation d’addiction, activités de réinsertion sociale et professionnelle à destination de personnes en rupture d’emploi ou handicapées, hébergement et accompagnement de femmes victimes de violences, soins de personnes en situation de précarité, hébergement et accompagnement de personnes en souffrance psychique, etc.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Chelles, l’Association AURORE mettra à disposition quatre salariés et un encadrant pour des interventions d’entretien des cimetières communaux et des missions ponctuelles au-delà des cimetières dans le champ de compétences de l’Association.
Afin de concrétiser son soutien, la Ville de Chelles versa à l’Association AURORE, une subvention annuelle d’un montant de 85 000 €.
Pour permettre le versement de cette subvention, la Ville de Chelles doit signer une convention avec l’Association AURORE qui précise notamment les modalités de coopération et de suivi de ce partenariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission municipale solidarités, affaires sociales, santé, prévention et proximité du 9 novembre 2021,
Vu le projet de convention avec l'Association Aurore dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle,
Considérant que le versement à l'Association AURORE de la subvention est subordonné à la signature de la convention,
APPROUVE la convention avec l'Association Aurore dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent.
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
PERSONNEL MUNICIPAL
19) Conditions d’emploi du personnel vacataire
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Annie Ferri. »
Madame Ferri : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
La Ville de Chelles fait appel à du personnel horaire et vacataire dans plusieurs domaines. 53
Il est apparu nécessaire de compléter la délibération du 30 mars dernier en intégrant les
nouveaux besoins concernant les vacataires dédiés aux centres de vaccination et en y
ajoutant également les personnels s’occupant des études surveillées et de la cantine, dont
les responsabilités n’avaient pas été expressément prévues dans la délibération du
30 mars. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Annie Ferri. Avez-vous des questions ? Madame
Pereira. »
Madame Pereira : « Par rapport à cette délibération, on constate qu’il est question de
vacataires ; la définition qui en est donnée correspond à "un besoin non pérenne, variable,
discontinu dans le temps, spécifique (pour accomplir un acte déterminé) et dont la
rémunération est attachée à l’acte". On pourrait se poser la question de savoir pourquoi y
figurent des postes importants tels que des postes d’animateurs des centres d’accueil, des
médecins scolaires, des surveillants de cantine. La liste serait un peu longue à faire car ces
emplois dont la définition a été donnée sont tout le contraire : ce sont des besoins continus
et qui doivent être protégés. Il n’y a pas longtemps, il y a eu un débat, au cinéma COSMOS,
avec le film de François RUFFIN, Debout les femmes !
Il y a quand même eu 167 personnes participant à ce film et qui nous permettent d’ouvrir
davantage les yeux – y compris les miens, j’en suis consciente – sur les métiers des
invisibles qui sont pourtant si importants dans notre quotidien. Le problème n’est pas
uniquement à Chelles ; c’est aussi en lien avec le rapport sur l’égalité hommes-femmes, où
apparaissent des disparités ; c’est partout au niveau national. Mais ces métiers pourraient
peut-être être reconnus à leur juste valeur au niveau de notre Ville. On pourrait avoir des
propositions ambitieuses par rapport à ces métiers dits de l’invisible qui sont tellement
importants, notamment pour nos enfants. En matière d’emploi, vacataire rime avec précaire.
Ce sont des salariés qui, malheureusement, ont des difficultés à obtenir des prêts et, parfois,
il est préférable, même si ce n’est pas parfait, d’embaucher en CDI à temps partiel plutôt
qu’à la vacation. Il pourrait y avoir une réflexion. Vous allez me dire que ça représente un
coût, mais c’est aussi important de voir cet élément. Peut-être serait-il important de mener
cette réflexion sur le transfert des vacataires en CDI à temps partiel.
Bien évidemment, il y a d’autres façons de reconnaître ces métiers qui sont difficiles,
notamment la reconnaissance par la formation.
Monsieur le Maire, je sais que vous tenez à ces métiers et, pour nous, pour le collectif Faire
Ville Ensemble, même si cela ne concerne pas la seule Ville de Chelles, Chelles est aussi
concernée et peut-être devrait-il y avoir une réflexion par rapport à ce personnel municipal,
pour que ces métiers dits de l’invisible soient revus à leur juste valeur. Voilà, j’ai dit. »
Monsieur le Maire : « Merci. Souvent, ils ne sont pas invisibles, d’ailleurs, parce qu’ils sont
au contact direct du terrain. Pour vous répondre assez brièvement, déjà, vous savez que
depuis 2014, nous avons titularisé quand même un certain nombre de personnes qui étaient
dans des contrats plutôt provisoires, pas spécialement vacataires. Nous les avons titularisés,
notamment à travers le dispositif Sauvadet. Nous nous sommes plutôt inscrits dans une
démarche consistant à ôter le poids de la précarité qui pesait sur des gens qui étaient parfois
présents depuis des années. En 2014, nous nous sommes rendu compte qu’il était bon de
pouvoir les titulariser pour les fidéliser mais aussi leur donner de la visibilité, pas sur leur 54
travail mais personnellement. Pour de nombreuses raisons, l’on a envie de pouvoir se
projeter. Certains étaient là depuis plus d’une dizaine d’années. Cela, nous l’avons fait.
Ensuite, nous nous adaptons aussi au droit du travail. Établir des contrats de moins de huit
heures pour des surveillants de cantine est quasiment impossible. Nous prenons donc des
vacataires. Certains sont précaires sur certains aspects mais à chaque fois que nous le
pouvons, nous essayons de les mettre sur des postes à temps complet. Mais c’est aussi une
demande de certains vacataires : je pense notamment aux nombreux seniors qui travaillent
dans les cantines. Nous avons aussi parfois des besoins de renforts ponctuels, en fonction
du cycle de l’année ou de celui que nous vivons actuellement, avec des demandes très
variables en fonction du contexte sanitaire. Mais cette variabilité se constate déjà depuis
plusieurs années, en fonction des besoins de renforts ou de remplacement des malades, par
exemple. Ce statut est prévu dans la Fonction publique précisément pour cela. Nous avons
aussi un médecin dont c’est le souhait d’être vacataire. Nous nous adaptons aussi aux
souhaits des uns et des autres. Pour les seniors, c’est aussi le cas. Nous suivons cette
logique de gestion des carrières, des compétences, pour faire évoluer, mais nous avons
aussi des nécessités de service public. Les personnes qui sont à la sortie des écoles, bien
souvent, sont vacataires parce qu’elles le souhaitent, parce que les contrats sont de faible
durée, parce qu’elles sont par ailleurs retraitées. Il existe plein de cas.
Sur l’évolution du droit du travail, nous ne pouvons pas vraiment, au sein de cette instance,
le faire évoluer.
Je propose que nous puissions passer au vote. Monsieur Gil souhaite intervenir. »
Monsieur Gil : « Je vais être très rapide et formuler simplement une petite remarque.
En lisant les différentes rémunérations, sur les intervenants à l’accompagnement à la
scolarité et pour les ateliers spécifiques, je regardais le taux de rémunération, qui est à
20 euros. Personnellement, j’en ai bénéficié il y a une dizaine d’années en tant que
professeur, en tant que CEL ; le montant était déjà de 20 euros. Je trouve cela dommage.
Ce ne sont pas de grosses sommes mais l’inflation est passée par là et les 20 euros d’il y a
dix ans ne sont pas les 20 euros d’aujourd’hui. Un petit coup de pouce dans les années à
venir ne serait peut-être pas négligeable. »
Monsieur le Maire : « Merci pour cette précision. Nous allons regarder.
Nous pouvons passer au vote ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Pardon, il y a des abstentions, sur les vacataires. Je vous laisse en prendre note. »
DELIBERATION POINT 19
Les vacataires sont des agents publics, non permanents, qui sont recrutés pour faire face à un besoin non pérenne, variable, discontinu dans le temps, spécifique (pour accomplir un acte déterminé) et dont la rémunération est attachée à l’acte.
La Ville de Chelles fait appel à du personnel horaire et vacataire notamment dans les domaines des Sports et de la Jeunesse, de la Police Municipale, de la Petite Enfance, de l’Education, du Périscolaire et des Loisirs, des Equipements publics, de la Culture et de l’Action de Proximité, de l’insertion et de la Politique de la Ville mais également au sein des Directions des Solidarités. 55
Aussi, il est apparu nécessaire de compléter la délibération du 30 mars dernier afin de prendre en compte de nouveaux besoins.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour, 5 abstentions)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil municipal de Chelles du 22 janvier 1988 relative à la rémunération pour certaines activités d’animation au service jeunesse,
Vu la délibération du Conseil municipal de Chelles du 26 janvier 1996 relative aux conditions d’emploi du personnel horaire et vacataire modifiée par les délibérations des 13 décembre 1996, 27 septembre 1996 et 20 juin 1997,
Vu la délibération du Conseil municipal de Chelles du 30 mars 2021 relative aux conditions d’emploi du personnel vacataire,
Considérant que la Mairie de Chelles a recours à des agents vacataires pour des missions spécifiques ponctuelles, variables, discontinues dans le temps,
Considérant qu’il convient de déterminer tous les métiers pouvant être exercés par des personnels vacataires et d’y intégrer les nouveaux besoins et de réévaluer certains taux en vue d’harmoniser les rémunérations en fonctions des besoins et des métiers en tension,
Considérant qu'il convient de modifier la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2021
DECIDE d’employer et de rémunérer des vacataires pour exercer les missions présentées ci-dessous (montants ou taux bruts) :
Adjoint administratif polyvalent
Missions : Assurer des tâches administratives d’exécution au sein des services communaux. Rémunération : indexation au 3ème échelon de l’échelle C 1
Adjoint technique polyvalent
Missions : Assurer le gardiennage et la surveillance des équipements et bâtiments municipaux ou toute autre mission à caractère technique.
Rémunération : Indexation au 3ème échelon de l’échelle C 1.
Agent d’entretien
Missions : Effectuer le nettoyage des surfaces dans les bureaux et locaux du patrimoine de la collectivité. Rémunération : Indexation au 3ème échelon de l’échelle C 1.
Agent de sécurité école
Missions : Assurer en toute sécurité la traversée de la voie publique des usagers à proximité des établissements scolaires.
Rémunération : Indexation au 3ème échelon de l’échelle C 1.
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
Missions : Porter assistance au personnel enseignant pour l’accueil, l’animation, l’hygiène des jeunes enfants ainsi que la préparation et mise en propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants et de participation à la communauté éducative.
Rémunération : Indexation au 3ème échelon de l’échelle C 1. 56
Aide auxiliaire de puériculture
Missions : Assurer l’accueil, la sécurité, l’éveil des enfants et participer à leur développement psychomoteur. Participer au fonctionnement de la structure en effectuant des tâches d’ordre technique. Rémunération : Indexation au 3ème échelon de l’échelle C 1.
Animateur
Missions : Accompagner les enfants durant les temps d’accueil du matin, du midi et du soir mais également au cours de la pause méridienne.
Rémunération : Indexation au 3ème échelon de l’échelle C 1.
Intervenant accompagnement à la scolarité
Missions : Accompagner à la scolarité les enfants dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.
Rémunération : Taux horaire de 20 €.
Intervenant aide aux devoirs
Missions : Accompagner les enfants dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité. Rémunération : Indexation au 3ème échelon de l’échelle C 1.
Intervenant d’ateliers spécifiques
Missions : Organiser et animer des ateliers périscolaires, pendant la pause méridienne dans le cadre d’un projet d’activité, validé par le service périscolaire.
Rémunération : Taux horaire de 20 €.
Intervenant de l’Université Inter-Ages
Missions : Assurer des cours et ateliers dispensés, dans leur domaine de prédilection, à l’Université Inter Ages.
Rémunération : Taux horaire de 30 €.
Médecin / Psychologue (petite enfance, scolaire)
Missions : Effectuer des consultations.
Rémunération : Taux horaire de 55 €.
Médiateur culturel
Missions : Accueillir et renseigner le public.
Rémunération : Taux horaire de 20 €.
Modèle vivant
Missions : Poser lors des ateliers de peinture.
Rémunération : Taux horaire de 20 €.
Moniteur sportif
Missions : Encadrer et animer une ou plusieurs disciplines sportives auprès des enfants. Rémunération : Taux horaire de 25 €.
Psychologue
Missions : Analyser les situations pour repérer les troubles et conseiller des modalités d’aide psychologique.
Rémunération : Taux horaire de 55 €.
Psychomotricien
Missions : Aider les personnes confrontées à des difficultés psychologiques exprimées par le corps en agissant sur leurs fonctions psychomotrices.
Rémunération : Taux horaire de 45 €.
Régisseur
Missions : Réaliser des enregistrements et des mixages mais également pour accueillir du public et réaliser un travail de maintenance au sein du studio de répétition dans les salles de concert, de spectacle et d’exposition.
Rémunération : Taux horaire de 15 €.
Surveillant d’études surveillées
Missions : Encadrer les études surveillées.
Rémunération :
- Surveillance : Taux horaire de 19,40 €, soit 24,25 € pour une vacation de 1h15. - Responsabilité : Taux de la vacation 57 % du taux horaire. 57
Surveillant de cantine
Missions : Encadrer les enfants pendant le temps de la restauration scolaire. Ils peuvent avoir le statut d’enseignant.
Rémunération :
Enseignants :
- Surveillance : Taux horaire 11,91 €.
- Responsabilité de cantines :
Pour 2 ou 3 classes : Taux de la vacation = 5,54 taux horaire de surveillance.
Pour 4 à 6 classes : Taux de la vacation = 8,31 taux horaire de surveillance.
Pour 7 à 9 classes : Taux de la vacation = 11,08 taux horaire de surveillance.
Pour 10 classes et plus : Taux de la vacation = 13,85 taux horaire de surveillance. En cas de remplacement, les montants ainsi déterminés pourront se cumuler.
Non enseignants :
- Surveillance : Taux horaire de 10,68 €.
DIT que les taux horaires calculés sur la base d’un indice seront revalorisés en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique et de la revalorisation des grilles indiciaires.
DIT que le montant des taux horaires fixes sera augmenté dans les mêmes proportions que la revalorisation éventuelle du point d’indice de la fonction publique.
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
20) Création d’un poste dans le cadre du parcours emploi compétences
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Annie Ferri. »
Madame Ferri : « Merci. Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un
contrat d’accompagnement dans l’emploi.
C’est un contrat aidé, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Dans le cadre de ce dispositif, il est proposé, à compter du 29 novembre 2021, de créer un
emploi dans les conditions suivantes : un poste de géomaticien ou géomaticienne
cartographe, pour un contrat de neuf mois, renouvelable dans la limite de vingt-quatre mois,
fixé à 35 heures par semaine. La rémunération serait fixée sur la base minimale du SMIC
horaire. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ? Madame
Pereira. »
Madame Pereira : « On peut se poser quelques questions parce que, même si cela relève
de l’accompagnement de personnes dans l’accès au travail, embaucher un cartographe au
SMIC, ce n’est peut-être pas une rémunération à la juste valeur de ce métier. Je voulais
éventuellement savoir quelles missions seront confiées à ce cartographe. » 58
Monsieur le Maire : « Pour préciser, c’est une personne qui était en stage chez nous, qui
vient de la Cité Descartes, dans le cluster notamment, qui est étudiante là-bas. Nous allons
la prendre en contrat, cela lui permettra de mettre le pied à l’étrier et elle sera par ailleurs
utile sur notre SIG, notre système de cartographie. C’est une vraie expérience pour elle.
C’est un contrat aidé donc il est intéressant pour la Ville mais aussi pour l’étudiante qui en
bénéficie. Vous savez que la première expérience est souvent difficile à trouver et au sein du
SIG de la Ville de Chelles, en collaboration avec Paris-Vallée de la Marne d’ailleurs, avec
tout ce qui se passe en ce moment, c’est extrêmement intéressant pour cette personne qui
est ravie de pouvoir bénéficier de cette opportunité vraiment extraordinaire que nous lui
offrons. Nous allons pouvoir bénéficier de ses compétences et nous lui offrons un premier
poste, souvent difficile à trouver dans ce domaine.
Je ne sais pas de quelle manière le vendre mieux. En plus, elle pourra travailler avec
quelqu’un qui est de très grande compétence, qui est Marie-Cécile Jodard, et être utile à
l’ensemble des services de la Ville de Chelles.
Je pense sincèrement que nous pouvons le valider en étant très satisfaits de ce projet.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Nous notons bien les abstentions du groupe
Pour les Chellois. Je ne vois pas si Madame Pereira s’abstient. Si ? Voilà. D’ailleurs, vous
aurez peut-être l’occasion de voir ses travaux au cours du CESEL ; l’utilité sera prouvée
malgré l’abstention. »
DELIBERATION POINT 20
Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’État (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Dans le cadre de ce dispositif, il est proposé, à compter du 29 novembre 2021, de créer un emploi tel qu’exposé ci-avant, dans les conditions suivantes :
1 poste de Géomatricien(nne) - Cartographe
Durée initiale du contrat : 9 mois qui pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Durée de travail : fixée à 35 heures par semaine.
Rémunération : fixée sur la base minimale du SMIC horaire. 59
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour, 5 abstentions)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
CRÉE un poste, à compter du 29 novembre 2021, dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :
1 poste de Géomatricien(nne) – Cartographe
- Durée initiale du contrat : 9 mois qui pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. - Durée de travail : fixée à 35 heures par semaine.
- Rémunération : fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes et tout document afférent.
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
21) Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la
délégation accordée par le Conseil municipal
22) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la
délégation accordée par le Conseil municipal
Monsieur le Maire : « Ces deux points concernent la communication des marchés publics et
des décisions. Nous devons en prendre acte. Pas de question à ce sujet ? Très bien.
DELIBERATION POINT 21
Monsieur le Maire communique au Conseil municipal les marchés, dont la liste est jointe en annexe, attribués en application de la délégation accordée dans le cadre de l’article L. 2122-22, alinéa 4, du Code général des collectivités territoriales, par délibération du Conseil municipal du 23 mai 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en application des articles L. 2122 22 et L. 2122 23 du Code général des collectivités territoriales,
PREND ACTE des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en application de la délégation accordée par le Conseil municipal. 60
DELIBERATION POINT 22
Le Maire communique au Conseil municipal les décisions prises en application de la délégation accordée sur la base de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et conformément à la délibération du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en application des articles L. 2122 22 et L. 2122 23 du Code général des collectivités territoriales,
PREND ACTE des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en application de la délégation accordée par le Conseil municipal.
J’ai eu des questions orales de Madame Pereira. Comme cela est prévu, je vais vous les lire.
Vous évoquez, Madame Pereira, le projet de méthanisation, les communes concernées et le
lieu d’implantation. Cela ne concerne pas Chelles mais effectivement, un projet de micro-
méthanisation est à l’étude au niveau du SIETREM, en lien avec la Communauté
d’agglomération de Marne et Gondoire qui l’a mis dans son CRTE. Il ne s’agit pas de
construire une usine de méthanisation mais de conteneurs hermétiques de stockage
implantés à Saint-Thibault-des-Vignes ou à proximité. Je ne peux pas vous en dire
davantage au moment où nous nous parlons.
Sur la Maison de la Presse à Gambetta, vous me demandez où nous en sommes et où en
est-on de son devenir. L’appel à projets auprès de professionnels de la presse s’est révélé
infructueux pour le moment. Avec Madame Lavorata, nous nous verrons juste après la
séance pour en parler. Il y a eu des désistements. Néanmoins, nous avons identifié d’autres
porteurs de projet, sous réserve de l’accord des copropriétaires quant au changement
d’activité. Nous avons également une piste très sérieuse sur le maintien d’une offre de
presse dans le secteur, avec l’implantation d’un kiosque à journaux rue Gambetta, à l’horizon
du printemps 2022. Mais nous verrons Madame Lavorata à la fin.
Ensuite, sur les dispositifs anti-stationnement chemin de la Guette, les raisons de leur
installation restent temporaires. D’un côté de la route, ils servent à sécuriser la piste
cyclable, sur laquelle des voitures stationnaient régulièrement. De l’autre côté, ils ont été
installés à la suite de nombreuses intrusions de véhicules sur la plaine des Coudreaux. Le
terrain s’affaissait, ce qui devenait dangereux, avec des problèmes de stabilité. Des camions
se garaient souvent sur place. Cela permettait aussi, par cet accès, l’intrusion de véhicules
mais aussi des dépôts sauvages, qui ont été constatés. Cette décision entrave donc les
dépôts sauvages. 61
Sur les distributeurs de protections hygiéniques dans les équipements municipaux et la
demande d’installation en Mairie et dans les EPC, comme je vous l’ai indiqué, la Ville est
sensible à cette question. Les femmes notamment en difficulté financière, et les hommes,
sur d’autres aspects, sont invités à se rapprocher du CCAS pour obtenir des kits d’hygiène.
Nous travaillons également avec les associations caritatives présentes dans la ville, qui font
un important travail dans ce domaine. Nous renforçons notre collaboration en la matière.
Vous nous interrogez sur les structures et actions en faveur des personnes sans abri ou
sans domicile fixe pendant l’hiver. Comme toutes les années précédentes, la Mairie met à
disposition de la Croix-Rouge, avec laquelle nous collaborons, la salle avec sanitaires et
douche du stade Pierre Duport dans le cadre du plan "Grand Froid". Des travaux y ont été
réalisés récemment.
Concernant le personnel scolaire et périscolaire, vous nous demandez quelle est la politique
de la Ville pour rendre plus attractifs les métiers manquant de reconnaissance tels que ceux
de l’animation et les ATSEM et quels sont les avantages que d’autres villes n’auraient pas
mis en place. Ce sont effectivement des métiers qui sont essentiels pour nos enfants et pour
nos familles. À l’instar des autres communes d’Île-de-France voire de France, ils souffrent
malheureusement d’un manque d’attractivité et il est particulièrement difficile de les exercer
durant plusieurs années. Ils s’inscrivent dans des filières de la Fonction publique territoriale
avec un cadre réglementaire qui s’impose à tous et qui est d’ailleurs très particulier. À son
échelle, la Ville permet aux animateurs et aux ATSEM d’évoluer au sein de leur filière, autant
que possible, dans le cadre d’une mobilité professionnelle en mobilisant les dispositifs de
formation professionnalisants pour l’obtention du BAFD et du BPJEPS mais également pour
intégrer les filières administratives et techniques. Nous avons d’autres filières qui permettent
aux personnes qui souhaitent faire autre chose après l’animation d’évoluer au sein de la Ville
vers d’autres postes. C’est par exemple le cas de notre nouvelle responsable du Conseil
municipal des enfants.
Quant à savoir ce que les autres Villes n’auraient pas mis en place, je n’ai pas de piste à
vous donner pour le moment. Je n’ai pas fait de benchmark ; je vous laisse voir ailleurs.
Je vous informe à présent que le prochain Conseil municipal aura lieu le 14 décembre 2021.
Il est possible qu’il se déroule au théâtre de Chelles, un changement de doctrine du
Gouvernement ayant modifié les règles. Il est prévu à 18 h 30, le 14 décembre. Les
commissions peuvent repasser en visio, à la suite des modifications récentes de la
législation en la matière.
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée. »
La séance est levée à 20 h 35.