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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 novembre 2019 compte rendu
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 novembre 2019 compte rendu)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
SEINE ET MARNE
Arrondissement de
TORCY
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2019
Le mardi 12 novembre 2019 à 18 h 30, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués en séance le 6 novembre 2019, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur RABASTE, Maire.
Étaient présents :
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou, Mme Céline Netthavongs, M. Pierre Barban, Mme Audrey Duchesne, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, M. Guillaume Ségala, M. Philippe Maury, M. Frank Billard, Mme Martine Broyon, Mme Marie-Claude Saulais (à partir du point 5), Mme Nathalie Dubois, M. Christian Couturier, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, Mme Angela Avond, M. Stéphane Bossy (à partir du point 3), Mme Catherine Morio, Mme Lydie Autreux, Mme Annie Ferri, M. Frank Mouly (à partir du point 3), Mme Lucia Pereira, Mme Cécile Goutmann, M. Jacky Hadji, Mme Élise Blin, M. Rémy Vatan.
Ont remis pouvoir :
M. Jacques Philippon à Mme Michèle Dengreville, M. Benoît Breysse à M. Guillaume Ségala, M. Christian Quantin à Mme Céline Netthavongs, M. Marcel Petit à M. Philippe Maury, Mme Gabrielle Marquez Garrido à Mme Catherine Morio, Mme Monique Sibani à Mme Nicole Saunier, M. Olivier Savin à M. Pierre Barban, Mme Sylvia Guillaume à Mme Colette Boissot, M. Paul Athuil à Mme Lydie Autreux, M. Émeric Bréhier à Mme Annie Ferri, M. Mathieu Baudouin à M. Laurent Dilouya, Mme Claudine Thomas à Mme Audrey Duchesne, M. Cédric Blache à M. Jacky Hadji.
Absents :
Mme Marie-Claude Saulais (points 1 à 4), M. Stéphane Bossy (points 1 et 2), Mme Isabelle Guilloteau, M. Frank Mouly (points 1 et 2), Mme Béatrice Troussard, M. Alain Tapprest, M. Mohammed Yenbou.
Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne 2
La réunion du Conseil Municipal débute à 18 h 33.
Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je suis très heureux de vous retrouver à
l’occasion de ce Conseil Municipal. Je vais commencer la lecture des pouvoirs. »
Monsieur le Maire procède à la lecture des pouvoirs.
Monsieur le Maire : « Nous devons désigner notre secrétaire de séance. Je vous propose Audrey
Duchesne. Pas de problème à ce sujet ? »
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2019
Monsieur le Maire : « Nous devons approuver le compte rendu du Conseil Municipal du
1er octobre 2019. Avez-vous des remarques à ce sujet ? Non ; je vous remercie. »
INTERCOMMUNALITE
1) Présentation du rapport annuel du Président de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée
de la Marne sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2018
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Laurent Dilouya. »
Monsieur Dilouya : « Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Le 10 octobre 2019, le Conseil
Communautaire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne a émis un avis
favorable sur le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération.
Le rapport ci-joint précise, pour l’exercice 2018, les conditions techniques et financières
d’exécution des missions d’entretien et d’exploitation générale du service de l’assainissement par
la Communauté d’agglomération.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport de Monsieur le Président de la
Communauté d’agglomération. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Laurent Dilouya. Y a-t-il des remarques à ce sujet ? Non ;
je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, résultant de la fusion des communautés d'agglomération "Marne et Chantereine", "Marne la Vallée / Val Maubuée" et "Brie Francilienne",
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne du 10 octobre 2019 émettant un avis favorable sur le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne portant sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 3
pour l'exercice 2018,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme et environnement du 4 novembre 2019,
Considérant que le rapport annuel du Président de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2018 doit être présenté au Conseil Municipal de chaque collectivité membre,
PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2018.
DEVELOPPEMENT DURABLE
2) Convention de mandat pour la perception de recettes de la société IZIVIA, au titre de
l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Laurent Dilouya. »
Monsieur Dilouya : « Merci. Au cours du mois d’octobre 2019, quatre bornes de recharge pour
véhicules électriques de type standard ont été installées. Une cinquième sera installée sur le
parking de l’Hôtel de Ville en 2020. Les modalités des opérations confiées au mandataire de
gestion sont définies dans le projet de convention de mandat qui a été annexé à la note.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la tarification ;
- D’approuver la convention de mandat pour la perception de recettes de la société IZIVIA ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat pour la perception de
recettes de la société IZIVIA. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ? Oui,
Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, chers collègues, effectivement, la délibération paraît
surprenante par rapport à la politique tarifaire, parce qu’il est écrit que le tarif reviendrait à
4,60 euros pour une recharge d’une heure, pour la Ville de Chelles et, plus loin, on note 4 euros
pour une heure de recharge dans la majorité des bornes implantées sur le territoire de Marne-la-
Vallée. Est-il possible, dans une volonté d’alignement des tarifs, mais aussi pour inciter les
Chellois à utiliser ces bornes, que nous passions à 4 euros ? Sur le territoire de Marne-la-Vallée,
c’est en effet 4 euros pour une heure de recharge. »
Monsieur le Maire : « Vous trouvez cela excessif, le forfait de recharge à un euro, auquel s’ajoute
le prix du kilowattheure ? »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, en lisant la note, on voit que la majorité des villes de la
Communauté d’agglomération est à 4 euros pour une heure de recharge ; pourquoi ne s’aligne-t-
on pas, tout simplement, sur ce tarif, au lieu de mettre 4,60 euros ? Pourquoi ne s’aligne-t-on
pas ? » 4
Monsieur le Maire : « En fait, c’est une moyenne. Ce ne sont pas toutes les mêmes voitures.
Nous avons été transparents, autant que possible, pour vous donner des éléments de
comparaison. C’est une moyenne. Tout le monde n’arrive pas avec sa voiture chargée au même
point… Enfin, je ne sais pas trop quoi vous dire. Nous sommes dans une moyenne qui est à peu
près équilibrée. Il y a beaucoup plus cher, comme vous pouvez le voir : il faut compter 9,75 euros
à Lagny-sur-Marne pour une recharge, par exemple. »
Monsieur Dilouya : « On s’inscrit dans la moyenne de Marne-la-Vallée. »
Monsieur le Maire : « Effectivement, c’est une moyenne. Nous vous donnons un ordre d’idées de
ce que cela peut représenter en moyenne pour une recharge. Ce n’est pas extrêmement précis. Si
vous voulez, c’est la même chose avec les véhicules non-électriques : tout le monde n’arrive pas à
la station-service avec le réservoir au même niveau. C’est un peu compliqué pour moi de vous
répondre sur ce point. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, on ne peut pas dire que, pour la Ville de Chelles, la
moyenne est de 4,60 euros, et que pour la Communauté d’agglomération, ce ne serait pas une
moyenne non plus, à 4 euros. »
Monsieur le Maire : « Écoutez, je crains qu’on n’y arrivera pas. Vous voyez que le tarif proposé
est de 1 euro, auquel s’ajoute le prix au kilowattheure. Cela dépend donc du nombre de
kilowattheures dont vous avez besoin pour recharger votre batterie ; c’est un indicateur. Il n’est pas
possible de tout standardiser ; vous savez bien, les prix bloqués, cela n’a pas fonctionné dans
certaines idéologies. C’est simplement pour que vous ayez, en toute transparence, une idée du
prix moyen que cela peut représenter pour une recharge. En tout cas, je pense que nous pouvons
tous saluer l’initiative qui consiste à installer des bornes de recharge électriques.
Je vous remercie, cela fait toujours plaisir à entendre. Pouvons-nous voter ce dispositif ? Y a-t-il
des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme et environnement du 4 novembre 2019,
Considérant que la convention a pour objet d'organiser les relations entre les parties relatives à la perception de recettes de la société IZIVIA, au titre de l’exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE),
APPROUVE la tarification proposée adressée à la recharge des véhicules électriques sur la commune de Chelles soit forfait par recharge de 1 euro plus 20 centimes du Kwh.
APPROUVE la convention de mandat pour la perception de recettes de la société IZIVIA, au titre de l’exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de mandat pour la perception de recettes de la société IZIVIA, au titre de l’exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) et tout document y afférent. 5
3) Présentation du rapport développement durable pour l'année 2019
Monsieur le Maire : « La parole est toujours à Laurent Dilouya. »
Monsieur Dilouya : « Merci, à nouveau. La Ville de Chelles réalise, en 2019, son huitième rapport
sur la situation en matière de développement durable. Ce rapport vise également à établir un bilan
sur les politiques publiques, les orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire de
Chelles, concourant à l’engagement de la Commune dans la transition énergétique pour la
croissance verte. Sont à relever, entre autres, les points suivants :
- La poursuite du Plan de paysage du SAGE pour le projet de la Marne ;
- La restauration écologique de la zone humide du Bois Madame ;
- L’installation des agriculteurs sur le site du Mont Guichet ;
- Le développement du réseau de chaleur géothermique ;
- Le déploiement des bornes de recharge précédemment évoquées pour les véhicules
électriques.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport développement durable pour
l’année 2019. Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Laurent Dilouya. Avez-vous des questions ou des
remarques à ce sujet ? Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, chers collègues, le rapport développement durable, ce
sont cinquante pages en 2018, et trente-cinq pages en 2019. Est-ce dire que tout a été fait
en 2018 et qu’il n’y a plus rien à faire cette année ? Je ne le pense pas.
Déjà l’année dernière, le groupe Chelles Solidaire notait qu’il y avait plus d’intentions que d’actions
dans votre rapport. Pour exemple, en 2018, l’on parlait d’obtention de la quatrième fleur au
concours des villes et villages fleuris ; en 2019, on maintient la troisième fleur. Nous n’avons plus
rien sur la circulation et le stationnement ; plus rien sur les déplacements à vélo ; plus rien sur le
futur centre technique municipal. Ce point se trouvait dans le rapport 2018, dans "épanouissement
de tous les êtres humains par l’accès à une bonne qualité de vie". Aucun mot sur la restauration
avec les produits bio. L’année dernière, dans le rapport 2018, vous aviez fait un léger effort sur la
notion de cohésion sociale, solidarité entre les territoires et entre les générations : les séniors, les
enfants du CME, avaient leur place. En 2019, le développement durable ne doit plus les
concerner.
En conclusion, des actions décrites l’année dernière, mais sans bilan : pas de date de mise en
œuvre, pas de prévision de coût. C’est ce que Paul Athuil vous reprochait en 2018. Je sais bien,
vous allez me dire que la Ville de Chelles est un facilitateur mais qu’elle ne peut pas prendre
toutes les responsabilités, qui sont aussi des compétences qu’elle n’a pas forcément dans son
portefeuille. Mais il ne faut pas oublier qu’il faut agir local, penser global. 6
Sur la question du développement durable, la Ville de Chelles doit être un acteur local puissant ; là
où il y a une volonté, il y a un chemin, et nous aimerions connaître vos principaux axes sur le
développement durable en 2020, en lien avec les éléments énoncés dans ce rapport de 2019. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Madame Autreux. »
Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Je reviendrai sur les trois
piliers de ce développement durable, qui sont l’écologie, le social et l’équitable, l’économie.
Évidemment, pour le point qui me concerne, le social, c’est quand même contribuer à la réduction
des inégalités sociales et collaborer avec les associations et les projets locaux. On voit, au niveau
de la cohésion sociale, que nous avons deux pages sur ce point, avec une demi-page sur un film
qui a été projeté, et le travail qui a été fait par la création du club des circuits courts – mais ce sont
particulièrement des associations, des commerçants. Concernant les Ciboulettes, je les ai
rencontrées ; c’est quelque chose qui fonctionne bien, c’est très innovant, mais c’est le résultat
d’un appel à projets de la SNCF, puisqu’elles se sont installées dans les locaux où se trouvait la
réservation grandes lignes, donc c’est vrai que, même si nous les aidons tous, elles portent seules
ce projet.
Je reviendrai aussi, au niveau du social et des associations caritatives, sur l’épicerie sociale, qui
connaît une baisse de son activité : il y a beaucoup moins de bénéficiaires, du fait qu’il n’y a plus
de travailleur social, depuis plusieurs mois, à la Mairie. Or, on sait que c’est le travailleur social qui
indique, à l’épicerie sociale, les bénéficiaires de cet espace et les y envoie. Nous avons quand
même, à l’accueil de jour du CCAS, cent personnes qui viennent régulièrement, qu’il s’agisse de
jeunes, qui travaillent mais vivent dehors ou dans leur voiture, de jeunes femmes avec des
enfants, également de séniors. Il y a quand même des difficultés, pour un public qui est très
vulnérable, et il est dommage que n’ait pas du tout été évoqué, dans ce rapport, le travail que font
les associations et ce que l’on doit faire avec. Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Non.
Écoutez, nous n’allons pas essayer de mesurer la taille du papier pour savoir si nous faisons bien
ou pas ; c’étaient cinquante pages en 2018, trente-cinq maintenant ; nous faisons une petite
économie de papier, si vous voulez, nous pouvons dire cela ainsi. En tout cas, ce n’étaient que
vingt pages en 2013. L’on peut toujours mesurer le papier, mais ce n’est pas vraiment très
intéressant.
En revanche, je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a pas de concret dans ce rapport, parce que
ce n’est que du concret, concernant notamment l’agriculture urbaine, le développement des
Ciboulettes. Sur ce dernier point, contrairement à ce que vous dites, Madame Autreux, nous les
accompagnons, puisque nous les avons aidées, accompagnées, soutenues ; nous leur avons
trouvé – et c’est dans le rapport développement durable – des terrains pour développer leur
activité, parce qu’il y a tout un volet pédagogique. Vous n’avez peut-être pas lu le rapport, mais en
tout cas, si vous l’aviez lu, vous auriez pu voir que cela y figurait. Et elles vous l’ont sans doute dit.
Nous travaillons aussi avec les centres de loisirs. Enfin, il y a tout un volet social.
Cela étant, si vous voulez, je sais très bien que la période a changé, je n’arriverai pas à vous
convaincre ; néanmoins, je pense que nous pouvons tous nous rejoindre en disant qu’un travail 7
formidable a été réalisé pour faire en sorte que les espaces verts de cette ville soient sanctuarisés,
que l’agriculture urbaine puisse s’y développer, qu’il puisse aussi y avoir un volet pédagogique et
éducatif avec les enfants de notre ville. Je vous invite notamment à voir ce qui a été fait avec les
différentes écoles à ce sujet. Il y a également un volet transports, un volet accompagnement sur
des sujets qui ne sont pas forcément liés à la compétence de la Ville. Nous nous en félicitons, et je
redis que les services de la Ville ont fait un travail remarquable en la matière, en lien avec nos
partenaires. Madame Goutmann. »
Madame Goutmann : « Madame Pereira a posé une question intéressante, qui est celle de savoir
quelles sont vos intentions pour 2020. Vu le ton que vous employez en ce début de Conseil
Municipal, j’ai l’impression que la campagne est lancée, parce que vous êtes… »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas moi qui ai commencé ! »
Madame Goutmann : « Non, mais il est de notre ressort de vous poser des questions, et il est du
vôtre que vous y répondiez, pas par ironie, mais que vous y répondiez vraiment. La question que
vous posait Madame Pereira ne portait pas essentiellement sur le nombre de pages, mais sur le
contenu. Elle vous disait qu’il y avait beaucoup de bonnes intentions, mais pas beaucoup
d’actions. »
Monsieur le Maire : « Ce n’est que cela, Madame Goutmann : ce n’est que du concret. Ce ne sont
que des réalisations concrètes, puisque c’est un rapport d’activité, avec un certain nombre de
pistes, d’ailleurs, pour les prochaines années. Je ne vois pas en quoi j’aurais à vous préciser
davantage d’éléments. »
Madame Goutmann : « Vous pourriez nous répondre sur vos intentions en 2020. »
Monsieur le Maire : « Vous avez des réponses dans le rapport. »
Madame Goutmann : « Vous nous dites aussi que vous sanctuarisez les espaces verts, mais il
n’y a aucun projet sur la Montagne, aucun projet sur les bords de Marne ; ces espaces sont laissés
tels quels, alors qu’ils pourraient être des lieux de vie. Or, aujourd’hui, il n’y a pas de vie dans ces
espaces. »
Monsieur le Maire : « Je ne manquerai pas de transmettre à l’Agglomération vos remarques sur le
sujet. »
Madame Goutmann : « D’accord. Il y a aussi, si l’on parle de développement durable, la question
de l’avenir du Triage. Il y a des choses qui pourraient être évoquées dans ce rapport, telle la
question des transports, comme le soulignait Madame Pereira, qui sont énormément émissifs en
termes de gaz à effet de serre ; la question du fret pourrait être traitée. Je vous pose la question
sur l’avenir du Triage. Il n’y a rien, par exemple, concernant les actions qui pourraient être menées
sur le bio dans les cantines. Voilà une action qui pourrait être intéressante, et qui pourrait figurer
dans ce rapport. »
Monsieur le Maire : « Si vous aviez lu le rapport d’activité ELIOR, vous auriez vu que cette
question y figurait. » 8
Madame Goutmann : « Il n’y a rien sur la gestion des déchets, autre question intéressante. Moi
qui ai lu ce rapport, vous dites que vous allez encourager toutes les démarches de jardins
partagés ; vous pourriez aller au-delà : vous pourriez susciter, au lieu d’accompagner le réseau
associatif. Ce rapport n’est pas ambitieux. Laissez-nous le droit de penser que ce rapport n’est pas
ambitieux. »
Monsieur le Maire : « Je vous le laisse. Merci à tous. Je vous propose que nous en prenions
acte. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire ? »
Monsieur le Maire : « Oui ? »
Madame Pereira : « Pouvez-vous quand même répondre à ma question ? Effectivement, vous
n’avez pas répondu à ma question : quelles sont vos intentions, pour l’année 2020, pour la Ville de
Chelles ? Quel est le projet que vous avez, par rapport au développement durable ? Elle est
simple, ma question. »
Monsieur le Maire : « Un, je ne vois pas ce point à l’ordre du jour ; deux, je vous invite à lire le
rapport, il contient beaucoup d’éléments. C’est dedans, il y a plein d’éléments qui portent sur la
prospective. Pour le reste, il s’agit de prendre acte d’un rapport d’activité, qui met en perspective. »
Madame Pereira : « J’ai les deux rapports, 2018 et 2019. »
Monsieur le Maire : « Précisément, vous pouvez les compiler, cela donne plein d’éléments. Nous
n’avons pas besoin de nous répéter cinquante fois. »
Madame Pereira : « (…) En 2019, nous n’avons rien par rapport à 2020. »
Monsieur le Maire : « Je suis désolé de vous décevoir. Voilà. Oui, Madame Autreux. »
Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Évitez de nous dire que nous ne lisons pas les
rapports. »
Monsieur le Maire : « Pourtant, Madame Autreux, si vous l’aviez lu – ou alors, c’est peut-être une
question d’honnêteté – vous pourriez voir que, dans le rapport, on parle de prospective, et donc de
projets pour 2020 ; nous parlons des Ciboulettes ; nous parlons du fait que nous les avons
accompagnées, soutenues, y compris avec la SNCF – parce qu’elles ne sont pas arrivées par
hasard – et que nous travaillons avec elles sur des projets, comme sur l’agriculture urbaine. Si
vous avez lu l’ordre du jour, vous avez vu que nous allons parler du Mont Guichet et du
développement de l’agriculture urbaine pour les années à venir. Voilà, je n’ai pas à me justifier
devant vous sur telle ou telle activité : il y a un ordre du jour, nous allons nous y conformer.
Maintenant, vous avez le droit de prendre acte ou pas de ce rapport, je ne cherche pas à vous
convaincre ; vous avez le droit de ne pas être d’accord avec moi, ou avec notre majorité, ou avec
d’autres, ou même entre vous. C’est ce qu’on appelle la démocratie. »
(Intervention hors micro.) 9
Monsieur le Maire : « Voilà, vous avez donné votre opinion, je vous ai répondu. Vous avez le droit
de ne pas être satisfaits de ma réponse, ce n’est pas une catastrophe ; nous allons sortir bons
amis quand même, je vous rassure. Pouvons-nous prendre acte, à présent ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2311-1-1,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
Vu le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme et environnement du 4 novembre 2019,
Considérant que l'article susvisé du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
PREND ACTE du rapport développement durable pour l'année 2019.
RAPPORT SUR L’EGALITE FEMMES HOMMES
4) Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes
Monsieur le Maire : « Ce rapport s’inscrit dans le cadre de notre travail sur le débat d’orientations
budgétaires. Je passe la parole à Colette Boissot. »
Madame Boissot : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Ce rapport présente le plan d’action de la Ville de Chelles pour lutter contre les inégalités entre les
femmes et les hommes, à la fois comme employeur et comme acteur public.
Deux grands axes le composent :
- Un volet pour la collectivité employeuse, qui s’appuie sur la politique des ressources
humaines ;
- Un volet sur la situation du territoire, au regard de cette problématique.
Je pense que vous avez tous bien lu le rapport. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Colette Boissot. Avez-vous des questions à ce sujet ?
Madame Autreux. »
Madame Autreux : « Merci. Quelques remarques, simplement ; je ne serai pas longue.
À la page 16, nous avons vu – et nous l’avions d’ailleurs aussi dit l’année dernière – qu’il devait y
avoir une élue en charge de ce secteur. Je ne sais pas qui a été nommé : nous n’avons rien vu
passer au niveau des délibérations en Conseil Municipal. »
Monsieur le Maire : « C’est dans la délégation de Colette Boissot. » 10
Madame Autreux : « Non, mais "désigner une élue en charge de l’égalité entre les hommes et les
femmes", c’était déjà l’année dernière, alors je ne sais pas. »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas un élément qui nécessite un passage en Conseil Municipal ;
c’est, de fait… »
Madame Autreux : « Non, mais nous n’avons pas eu connaissance, au niveau des élus, quand
même, de cela. »
Monsieur le Maire : « Désolé si cela n’a pas été fait ; c’est officiellement Colette Boissot. »
Madame Autreux : « Ah, c’est bien ; félicitations, Madame Boissot.
Il y a également un point, au niveau associatif. Vous parlez évidemment de l’aide apportée aux
femmes dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, vous parlez donc de
l’accompagnement avec l’association ACEAF. Nous l’avons appris, il y aura une manifestation le
25 novembre. Il est quand même dommage qu’il n’y ait aucune communication dans le journal de
la ville. J’ai regardé, c’est dans quelques jours, et rien n’est annoncé. C’est à la page 18. »
Monsieur le Maire : « Oui, la communication fera le nécessaire, Madame Autreux… »
Madame Autreux : « Il n’y a aucune communication dans le journal. »
Monsieur le Maire : « … pour qu’une communication adaptée soit faite, notamment sur les
réseaux sociaux, en lien avec le cinéma, sur le site internet, mais aussi en version papier. »
Madame Autreux : « D’accord. Il y a eu des améliorations, évidemment, au niveau de vos
agents. »
Monsieur le Maire : « Merci. »
Madame Autreux : « Vous l’aviez signalé, dans la catégorie A, nous avons accueilli deux jeunes
directrices adjointes, que j’ai l’occasion de voir en CAO, et je les félicite pour leur compétence,
d’ailleurs. Mais c’est vrai qu’il y a encore beaucoup d’hommes derrière vous : directeur de cabinet,
directeur adjoint, chef de cabinet… cela manque un peu de féminité.
Autre chose, même dans votre équipe, puisque j’ai vu le magazine, avec une grande page, une
grande photographie sur la Semaine bleue, on vous voit en grand, évidemment, comme à toutes
les pages, mais vous avez zappé, quand même, votre Première adjointe, qui est en charge des
séniors ; c’est dommage, c’est elle qui avait organisé cette manifestation. Nous, nous sommes
prises en photo de dos, mais nous avons l’habitude. »
Monsieur le Maire : « C’est Colette qui vous a demandé de poser la question, c’est cela ? »
(Rires.)
Madame Autreux : « Pas du tout ! »
Monsieur le Maire : « Merci pour ces remarques. Y a-t-il d’autres questions ou remarques ?
Madame Pereira. » 11
Madame Pereira : « Effectivement, nous avons bien lu le rapport et, bien évidemment, nous avons
des questions concernant ce rapport que nous avons très bien lu. Nous remercions les services
pour tout ce qui a été fait, et qui est aussi une reprise de ce qui a été fait en 2018.
Nous souhaitons simplement soulever quelques points.
Le premier, c’est qu’en 2018, nous avions bien en point « d » le revenu par rapport au document
de l’INSEE dans le rapport d’activité, mais c’est un simple point technique. Je verrai avec Madame
Boissot pour avoir le point « d », sur les revenus par rapport aux informations de l’INSEE
concernant les femmes et les hommes sur le territoire.
Le deuxième point concerne la mise en place d’un observatoire sur l’égalité entre les hommes et
les femmes. C’est un excellent projet ; néanmoins, nous voudrions avoir un peu plus de
précisions : quand sera mis en place cet observatoire sur l’égalité entre les hommes et les
femmes ?
Le troisième point concerne le nombre de femmes contractuelles et en catégorie C, qui reste
malheureusement trop élevé. On sait que des efforts ont été faits, mais quand on sait que la
dépendance financière est un réel handicap pour l’égalité hommes/femmes, il semble nécessaire
de mettre en place des mesures fortes pour les femmes les plus fragiles. Je voulais donc savoir si
la Ville de Chelles avait des choses à proposer pour précisément faire en sorte que cet écart soit
moins important.
Quatrième point : pourquoi l’action "favoriser l’ouverture des CUIZINES au public et aux acteurs
féminins" a-t-il été retiré du projet ? En 2018, le rapport présentait un axe fort relatif à la pratique
musicale et à la mixité, que l’on ne retrouve plus en 2019. Pourquoi ne le retrouve-t-on plus ? Est-
ce un simple oubli ou l’objectif a-t-il été atteint par rapport à la pratique musicale ?
Enfin, le cinquième point – et je pense être plutôt bien placée pour le dire, en tant que femme :
parler uniquement des caméras de surveillance pour évoquer la sécurité dans les espaces publics
paraît quand même un peu réducteur. En tant que femme, c’est vraiment la présence humaine qui
semble importante dans les espaces publics. Les caméras, je sais que c’est votre credo, mais pour
la sécurité des femmes, il est dommage que n’apparaisse pas la présence humaine, à laquelle je
sais que vous êtes quand même sensible. Il existe un autre point relatif à la sécurité par rapport
aux femmes : c’est l’éclairage public. Je vais vous donner un exemple bien précis : la dernière fois,
alors que je marchais dans la rue de l’UIA, je fus très surprise de constater que dans cette rue, en
plein centre-ville, l’éclairage, je vous l’assure, est vraiment très faible. À cet endroit, une personne
âgée avait une lampe de poche pour voir où elle mettait les pieds. La sécurité, c’est aussi
l’éclairage public, et il apparaît que dans la ville, il y a des endroits, comme l’Université inter-âges,
qui mériteraient peut-être d’être revus au niveau de l’éclairage. Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci pour ces précisions.
Pour l’éclairage public, rue Louis Guérin, nous allons regarder ce secteur. J’y passe souvent, mais
je n’y ai pas prêté attention. »
(Interventions hors micro.) 12
Monsieur le Maire : « Oui, il y a l’avenue Aimé Auberville, mais il y a aussi la rue Louis Guérin de
l’autre côté. Je ne sais pas de quel côté c’était. Nous allons regarder en tout cas sur cet îlot, qui
comprend aussi l’avenue Élie.
Sur les CUIZINES, je n’ai pas l’information, mais nous pouvons vous la trouver. Peut-être s’agit-il
d’un oubli. Frank Billard va vous répondre. »
Monsieur Billard : « Bonsoir. Pour les CUIZINES, le taux a augmenté, même s’il n’atteint pas
encore la parité. Je n’ai plus les chiffres exacts en tête, mais ils se situent entre 20 et 30 %. Notre
but est d’atteindre la parité, à moyen terme. Je sais que nous étions auparavant aux alentours
de 15 ou 16 %, la progression se fait donc dans le bon sens. »
Monsieur le Maire : « Sur l’observatoire, je n’ai pas le calendrier précis, mais le travail est en
cours pour le faire le plus rapidement possible.
Sur le nombre de femmes contractuelles, le chiffre est en effet important. Il n’est pas toujours
simple d’inverser la tendance de manière forte, mais ce sont des pistes sur lesquelles nous
travaillons, y compris sur la fidélisation, sur la contractualisation, avec nos collaborateurs et les
agents de la Ville.
J’ai bien pris note de vos remarques, en tout cas. Sur l’aspect sécurité, concernant les femmes, il
existe aussi un volet sur les violences intrafamiliales longuement abordé en CLSPD, avec les
instances compétentes, Procureur, associations, au niveau départemental mais aussi localement,
bientôt, et sur l’aspect Police Nationale et Police Municipale.
Je vous remercie. Pouvons-nous prendre acte de ce rapport ? Parfait. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2311-1-2,
Vu la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu l’avis de la Commission des Affaires générales du 4 novembre 2019,
Considérant que l'article susvisé du Code général des collectivités territoriales prévoit que les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants présentent, chaque année, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget, intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
PREND ACTE du rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes. 13
FINANCES
5) Débat et vote des orientations budgétaires 2020 sur la base du rapport d'orientations
budgétaires
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Guillaume Ségala pour le vote et, surtout, le débat sur
le rapport d’orientations budgétaires. »
Monsieur Ségala : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Je vais donc vous présenter le
débat d’orientations budgétaires, rédigé avec la Directrice des finances, sous le regard bienveillant
de la Directrice générale adjointe en charge des ressources, comme quoi, il y a aussi des femmes
à des postes à responsabilité dans notre Collectivité. Je voulais vous le dire, et je voulais vous dire
également que je n’étais que rarement, voire jamais, en photo dans le journal municipal ; comme
quoi, ça arrive à tout le monde et on s’en sort très bien !
Plus sérieusement, sur le débat d’orientations budgétaires, exercice que vous connaissez par
cœur, je rappelle qu’il a deux objectifs : le premier consiste à savoir où se place la Collectivité dans
la stratégie budgétaire du mandat ; le second, à jeter les grandes bases et les grandes variations
budgétaires pour préparer le vote du budget le mois prochain.
Pas de faux suspense sur la stratégie budgétaire ; vous la connaissez par cœur. Le rapport
s’insère complètement dans cette stratégie qui, rappelons-le, s’opère en trois temps : en début de
mandat, rétablir des marges de manœuvre qui faisaient clairement défaut ; une seconde phase
pour mobiliser ces marges de manœuvre pour investir notamment dans des projets structurants et
développer du service public ; une troisième phase – celle dans laquelle nous sommes – où nous
faisons attention aux dépenses et aux marges de manœuvre, mais où nous continuons toujours à
investir, sans endetter la Ville. Cette stratégie vise à faire des économies, puisque, sans être un
grand fan des économies, elles nous servent quand même grandement pour développer du
service public, pour investir, mais surtout pour désendetter la Commune. L’endettement n’est pas
un gros mot – nous l’avons répété souvent dans cette assemblée – quand il est mesuré et modéré.
Quand il est trop lourd, comme dans un ménage, il pèse sur le foyer, et donc sur la Collectivité, et
en devient dangereux. C’est la raison pour laquelle nous avons veillé à baisser l’endettement, ainsi
que vous le verrez tout à l’heure.
Monsieur Ségala appuie sa présentation sur un diaporama projeté en séance.
Je vous propose de passer à la section de fonctionnement, qui évolue modérément, notamment au
niveau des recettes, avec + 350 000 euros. Vous verrez une baisse de la DGF, somme toute
assez classique, et une légère progression due à l’augmentation des produits fiscaux. Ce ne sont
évidemment pas les taux qui augmentent : conformément à l’engagement pris, nous n’allons pas
les augmenter, comme depuis le début du mandat. C’est l’assiette, qui n’est pas de notre décision,
qui évolue et procure des ressources nouvelles, puisque nous passons de 31,9 à 32,6 millions
d’euros.
Concernant les dépenses, elles augmentent également, de 440 000 euros. Vous trouverez
l’évolution des dépenses courantes, classiquement, ainsi que le GVT qui, tous les ans, pèse sur la
masse salariale, ce qui est normal, d’ailleurs. 14
Nous avons voulu vous montrer un autre point intéressant. Il a été question, précédemment, de
l’endettement, sur la partie investissement. Quand l’endettement est trop fort, il pèse aussi sur la
section de fonctionnement, puisque les frais financiers – correspondant aux intérêts et pas au
capital – pèsent sur cette section. En 2014, ils étaient de 2,6 millions d’euros ; ils passent à
1,7 million d’euros en 2020. Vous pouvez ainsi constater que la stratégie que nous avons sur la
dette, associée, il faut le reconnaître, à la dynamique des taux qui nous sont plutôt favorables – on
peut aussi avoir de la chance de temps en temps – conduit à tirer près d’un million d’euros
d’économies sur les frais financiers.
La dette s’élevait, en 2014, à plus de 74 millions d’euros. En 2020, elle sera à 68,4 millions
d’euros. L’idée était de passer sous la barre des 70 millions d’euros, barre symbolique mais
également traduction d’une vraie bonne santé par rapport aux recettes de fonctionnement et à la
taille de la Collectivité. Nous aurons, sur le mandat, baissé de 5,8 millions d’euros le stock de
dettes, tout cela en investissant plus : ce ne sont en effet pas des économies qui sont venues en
moins pour les Chellois mais, à l’inverse, nous avons aussi garanti et augmenté les
investissements, tout en endettant moins la Ville, ce qui est plutôt un bel exercice.
Vous trouverez d’ailleurs, dans le tableau projeté, les investissements importants qui figurent dans
la PPI et que vous allez avoir cette année : ils concernent, entre autres dépenses, beaucoup de
voiries ; les gros entretiens, pour 2,3 millions d’euros ; la requalification de l’avenue des Sciences,
pour 1,2 million d’euros ; l’extension du cimetière ; le nouveau gymnase ; le musée ; les caméras,
pour 280 000 euros ; les tableaux numériques dans les écoles, pour 150 000 euros ; l’Ad’AP et la
PAF, sujets très importants, pour 300 000 euros. Vous voyez que, derrière les dépenses, se
trouvent des investissements structurants qui se traduisent directement dans la qualité de vie des
Chellois.
L’épargne nette est un élément qui revient souvent en Conseil, et qui constitue pour nous un
véritable moteur. C’est un indicateur observé par les banques dans les démarches de prêt. Cette
épargne nette était négative en 2014 ; elle est positive depuis 2016. Il s’agit du résultat de la
section de fonctionnement, duquel est retranché le capital remboursé chaque année aux banques.
La différence correspond à cette somme qui peut être basculée en section d’investissement, pour
investir sans contracter de nouveaux emprunts.
Vous allez vous demander pourquoi, sur le schéma, pour 2019 et 2020, le bâton vert est plus
faible. L’explication est très simple. Les années précédentes portent sur le réalisé, se référant au
compte administratif du mois de juin. L’année 2019 n’étant pas terminée et l’année 2020 n’ayant
pas commencé, il s’agit de prospectives. Le résultat de 2019 sera disponible en juin 2020 et celui
de 2020 en juin 2021. Bien sûr, l’épargne nette sera supérieure puisque, traditionnellement, les
crédits ouverts ne sont jamais consommés dans leur intégralité.
Voilà ce que je voulais vous dire, avant de vous retrouver le mois prochain pour le budget qui sera,
bien sûr, plus détaillé. »
Monsieur le Maire : « Merci, Guillaume Ségala, pour cette présentation très claire. Avez-vous des
questions ou des remarques à ce sujet ? Madame Autreux, je vous en prie. » 15
Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur Ségala. Je voulais quand même
vous signaler que j’avais apprécié l’arrivée des deux directrices et que j’ai souligné leur
compétence ; et si vous voulez être pris en photo, venez aux manifestations de Chelles !
Nous allons passer aux choses sérieuses. D’abord, je tenais à remercier, au nom de notre groupe,
le travail très précieux qui est fait par les directions et les services, qui contribuent à l’élaboration
de ce rapport. Comme vous l’avez expliqué, la Loi impose un rapport d’orientations budgétaires
dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Sa vocation est de permettre un débat sur les
grandes orientations budgétaires de la Ville et de préciser les choix politiques de la Municipalité.
C’est le dernier rapport du mandat de la majorité actuelle, qui doit proposer les grandes lignes pour
les années à venir. La lecture et la compréhension de ce rapport ne nous permettent pas d’y
retrouver ces éléments et ne présentent pas une réelle vision pour la Ville de Chelles.
Le premier constat est que ce rapport est essentiellement un document de technique financière et
budgétaire, aux intentions vertueuses : faire de l’équilibre budgétaire, de l’épargne nette, de la
maîtrise des dépenses, l’alpha et l’oméga de votre gestion municipale.
Certes, tout responsable politique en charge d’une collectivité territoriale se doit d’avoir pour
préoccupation celle de la maîtrise des budgets, c’est-à-dire tendre vers l’équilibre du budget,
maîtriser les dépenses de fonctionnement, endiguer le niveau de la dette et booster le niveau de
l’épargne ; également, soutenir un niveau soutenable d’investissement.
C’est aussi l’équation compliquée que chaque responsable politique tente de résoudre, et vous
réussissez, visiblement, tel un magicien, à faire croire que vous maîtrisez l’ensemble, puisque
vous ne cessez, de la page 6 à la page 22, de vanter les prouesses de votre gestion. Alors, tout va
bien, puisque vous avez redressé les comptes de la Ville dès votre arrivée ; mais cela, c’est la
partie visible de votre capacité à enjoliver les faits. La partie invisible, celle qui ne figure pas dans
le rapport, apparaît lorsque nous confrontons les bonnes intentions de ce rapport à la réalité des
choix et des décisions que vous avez pris depuis 2014. Plusieurs constats : d’abord, la lecture de
ce rapport nous laisse très dubitatifs et interrogatifs. Que veut dire "projet structurant" si, pendant
votre mandature, vous avez pour habitude de faire des choix hasardeux et coûteux pour les
Chelloises et les Chellois ? C’est le cas de la place Cala – 2 millions d’euros – avec l’installation
d’un kiosque vanté pour une gastronomie et qui est fermé depuis plusieurs mois. Vous ne citez
que des projets à la portée de tout Maire ; vous confondez les dépenses d’entretien récurrentes
avec les réels projets. En réalité, cela se voit finalement, vous avez été élu sur un malentendu, car
vous n’avez jamais eu d’ambition pour la Ville de Chelles. On comprend mieux pourquoi vous
voulez combler votre défaut de sérénité avec une béquille de La République en Marche. Les
étiquettes ne corrigent pas le défaut d’ambition. (Brouhaha.)
Je continue en citant le rapport : "Compte tenu des hypothèses retenues et explicitées pour le
rapport du budget 2020, la Ville de Chelles préserve sa capacité d’autofinancement brut, lui
permettant de faire face au remboursement du capital de la dette et de dégager un
autofinancement des équipements prévus dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement."
Vous ne pouvez pas faire plus vague et plus flou, tant sur la capacité d’autofinancement brut, que
sur le soi-disant plan pluriannuel d’investissement, inexistant.
Un mot sur la maîtrise de la dette et la question de l’emprunt : vous dites assez peu de choses,
finalement, dans ce rapport, sur cette question, sauf pour laisser penser que, contrairement à la 16
mandature précédente, vous maîtrisez le niveau de ces deux composantes. Or, ce que vous ne
dites pas dans le rapport, c’est que vous avez fait le choix de renégocier la dette pour amoindrir
son poids financier jusqu’en 2022, et repousser ainsi ce dernier sur les mandats suivants, ce qui,
du coup, est beaucoup moins vertueux que vous ne semblez le dire.
Enfin, nous regrettons les grands absents de ce document : les Chelloises et les Chellois, de la
petite enfance à la jeunesse, en passant par les séniors et les plus vulnérables ; le rôle de la Ville
dans la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, car elle a un rôle déterminant ; le
personnel de la Ville.
Pour terminer, vous vous vantez de n’avoir recours à l’augmentation des impôts locaux ; c’est
assez osé. Vous osez dire que vous n’avez pas augmenté les impôts locaux alors que, dans le
même temps, vous avez augmenté toutes les tarifications, sans exception, et nous en avons
débattu plusieurs fois dans cette enceinte.
Ce qui vous est aujourd’hui reproché est d’avoir surestimé votre capacité à régler tous les défis du
monde à coup de leçons budgétaires données aux autres, et en simplifiant à outrance les solutions
et, surtout, le manque de cohérence, voire de sincérité, entre vos intentions et la réalité de vos
décisions. Mais nul doute que les Chellois et les Chelloises s’en souviendront. Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Guillaume Ségala, peut-être ? »
Monsieur Ségala : « Madame Autreux, merci pour cette lecture, d’un niveau de mauvais élève de
première année de BTS qui mélange contresens et mensonge. Je n’étais pas parti là-dessus, et je
ne le voulais pas, parce que cela n’a pas grand intérêt, mais je vais quand même vous répondre.
Si vous ne comprenez pas les chiffres qui figurent dans les documents, cela ne me dérange pas,
venez en commission, il n’y a jamais personne, je peux vous les expliquer, j’ai tout le temps, parce
que moi, je les comprends, et c’est pour cela d’ailleurs que je suis à ce poste.
Simplement, posons-nous deux secondes. Regardons ce qu’étaient la Ville de Chelles et son
budget en 2014, d’accord ? C’était du surendettement, avec des banques qui ne voulaient plus
prêter d’argent, parce que, non seulement il y avait trop de dette, mais en plus, vous étiez
incapables de la baisser. C’était un budget de fonctionnement qui n’était pas tenu – et quand je dis
qu’il n’était pas tenu, ce n’était pas de mauvaises décisions, parce qu’on faisait plaisir à tout le
monde : il n’y avait aucune gestion interne. Cela veut dire qu’il n’y avait même pas de procédures.
C’est-à-dire qu’au moment où je vous parle, moi, je sais quels engagements ont été faits, je sais
combien d’euros nous avons dehors, je sais comment nous allons finir le mois, l’année ; nous
avons des prospectives. Vous, c’était à la petite semaine Madame Autreux, et vous ne saviez pas.
Tout le monde validait tout et n’importe quoi, engageait des dépenses de la Ville, et à la fin de
l’année, vous étiez avec une épargne nette négative. Négative, cela veut dire que vous étiez
obligés de prendre vos propres ressources d’investissement, pour les Chellois, pour financer la
dette et le manque de ressources que vous dégagiez de vos sections de fonctionnement. C’était
gravissime, à tel point que les services de l’État nous sont tombés dessus dès le lendemain de
notre élection pour nous expliquer que ce n’était plus tenable et que l’on allait dans le mur. Et notre
budget, qui est un beau budget, qui est salué par tout le monde, d’ailleurs, mais surtout parce qu’il
sert les Chellois, a été fait avec l’argent, notamment celui que nous n’avons plus, avec la baisse
des dotations de votre gouvernement, à l’époque. Cela veut dire que là où vous n’avez pas 17
d’argent, parce que nous sommes une ville pauvre, en plus vous l’avez mal géré pendant des
années. On nous a pris de l’argent, en faisant une règle de trois bête et méchante, sans jamais
penser qu’il y avait des villes qui étaient plus riches que d’autres. On s’en sort sans augmenter les
impôts et vous venez nous donner des leçons ? Mais attendez, ce n’est pas possible ! Sur ce
point-là, vous pouvez juger nos actions : vous êtes contre les caméras, contre la place Cala,
contre le kiosque ; très bien, je l’entends. Mais sur la gestion budgétaire, ne nous donnez pas de
leçon, c’est vraiment malvenu. »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il d’autres prises de parole ? Monsieur Mouly. »
Monsieur Mouly : « J’espère que Monsieur Ségala va garder son calme, quand même, parce que
je vais quand même dire ce que j’en pense.
Comme d’habitude, c’est un budget sans vision et sans imagination, qui nous est proposé. Une
fois encore, c’est une logique qui est purement comptable, c’est celle qui vous sert de boussole... »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas un budget, c’est un rapport d’orientations. »
Monsieur Mouly : « … mais qui ne suffit pas à donner un avenir pour notre Collectivité. Vous vous
émerveillez de ne pas avoir augmenté les impôts, mais en réalité, et les Chellois s’en souviennent,
vous ne faites pas mieux que vos prédécesseurs, qui firent de même pendant dix-neuf années, et
même, je crois me souvenir que, pendant deux exercices, les impôts avaient même été baissés.
Encore une fois, le budget fait la part belle à des investissements sans aucune évaluation des
résultats ; les Chellois reçoivent des papiers publicitaires dans leurs boîtes aux lettres, pour vanter
l’installation de caméras dans leur quartier, mais nous n’avons aucune information sur les résultats
réels de ces investissements qui, en cumulé, sont très lourds pour la Collectivité. C’est un
problème et c’est même, peut-être, une faute.
Après avoir fait beaucoup de bruit sur le gouffre de la dette à Chelles, vous vous félicitez du
désendettement de la Ville, un peu moins de 70 millions d’euros aujourd’hui, contre un peu plus de
74 millions lorsque vous avez pris les manettes. Franchement, c’est beaucoup de mousse avec
pas beaucoup de savon et, certes, il y a désendettement d’un côté, mais de l’autre, il y a
également, et vous le savez, vente de biens municipaux importants sur votre mandat. Je pense en
particulier aux centres de vacances.
Enfin, je veux dire notre inquiétude quant à une mesure que le rapport évoque, qui est la fin de la
taxe d’habitation. D’apparence généreuse, cette mesure va avoir de lourdes conséquences, plutôt
que de réformer la fiscalité locale pour qu’elle soit plus juste, en prenant en compte par exemple
les revenus financiers. Ensuite, elle s’attaque à la libre administration des communes, une liberté
collective essentielle s’agissant de la brique la plus solide, mais aussi la plus sollicitée – vous le
vivez probablement au quotidien, Monsieur le Maire – de notre vie démocratique : la Commune.
Elle ouvre une période de grande incertitude pour notre Ville qui, évidemment, va rencontrer des
difficultés pour avoir une visibilité sur les moyens qu’elle pourra mobiliser pour mettre en œuvre les
politiques publiques.
Les débats budgétaires sont d’ailleurs régulièrement, pour votre Municipalité, l’occasion de verser
des larmes, auxquelles nous nous associons volontiers, sur les baisses des dotations aux
collectivités. Vous mentionniez à l’instant que ces baisses de dotations avaient été engagées par 18
des gouvernements précédents et vous avez raison, c’est une réalité, mais elles sont poursuivies
aujourd’hui, et elles sont même amplifiées, et c’est bien là le problème, parce que ce régime de
vaches maigres a des conséquences sérieuses sur la vie des Chellois, sur la vie des services
publics et donc sur les deniers publics, qui sont ou ne sont pas investis dans notre ville. Vous
évoquez, dans votre rapport, et je vous crois sur parole, une perte cumulée de près de 11 millions
d’euros de ressources en dotations ; ce sont des chiffres extrêmement préoccupants.
Alors, Monsieur le Maire, comme j’ai moi-même, en tant qu’observateur attentif de la vie politique
chelloise, noté que vous aviez reçu le soutien éminent de La République en Marche pour les
prochaines échéances municipales, je souhaite savoir si vous en approuvez les orientations, au
moins sur les domaines qui vont avoir un impact sur notre Collectivité, les orientations budgétaires,
les baisses de dotations que vous déplorez, et les incertitudes sur le budget communal. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Mouly. Madame Autreux, vous aviez demandé la parole. »
Madame Autreux : « Je souhaitais répondre à Monsieur Ségala, qui parle de 2014, et nous
parlons, quand même, des orientations budgétaires de 2019, donc depuis cinq ans, vous gérez la
ville. Je crois quand même connaître les chiffres et savoir les lire au niveau d’un budget, étant élue
depuis 2001, aussi bien à la Ville qu’à la Communauté, ou au Département. Et puis, il ne faut pas
avoir du mépris comme cela vis-à-vis des étudiants en BTS, non plus. »
Monsieur Ségala : « (…) Vous faites un mauvais usage des chiffres, Madame. »
Monsieur le Maire : « Si l’on pouvait simplement prendre un petit peu de hauteur pour la dignité
de cette Assemblée… Guillaume Ségala est encore jeune et a peut-être fait preuve d’un peu de
manque de courtoisie, néanmoins il avait raison sur un point : vous avez parlé d’étalement de la
dette et de renégociation, en disant qu’on reculait pour mieux sauter ; c’est rigoureusement
l’inverse. Nous n’avons pas fait baisser la dette en l’étalant. Je pense qu’il est extrêmement
important que l’on ait cela en tête.
Vous parliez, Monsieur Mouly, du fait que c’était beaucoup de mousse pour pas grand-chose, mais
10 % de baisse de notre dette, c’est énorme et, notamment, si vous aviez été attentifs, les uns et
les autres, à ce qu’a dit Guillaume Ségala, cela pèse sur notre budget quotidien, à la fois en
fonctionnement, mais aussi, par capillarité, en investissement. Ce n’est pas neutre, la baisse de la
dette. Nous n’avons pas agi de manière doctrinaire. Nous l’avons dit, en matière de financement,
tout un chacun, y compris dans sa vie personnelle, s’endette pour financer des investissements.
Là, le sujet qui était grave, c’est que le poids de notre dette, pesant sur le budget de
fonctionnement, ne permettait plus de continuer à gérer le budget avec sérénité pour préparer
l’avenir.
C’est extrêmement important de le souligner : Madame Autreux, vous avez fait une petite erreur à
ce sujet, mais qui est loin d’être négligeable. Il ne faut pas laisser croire que la renégociation de la
dette la repoussera sur du plus long terme. Au contraire, nous l’avons anticipée, nous avons
renégocié pour précisément faire baisser rapidement, compte tenu non seulement des taux mais
aussi de la bonne gestion de notre ville – je tiens à insister sur ce point.
Guillaume rappelait tout à l’heure que nous étions entrés dans la zone d’alerte de la sous-
préfecture et de la préfecture pour les budgets à risque ; nous avons le bonheur d’en sortir 19
aujourd’hui. Le Sous-Préfet nous a officiellement dit, et me l’a dit encore récemment, que nous
n’étions plus en zone d’alerte de la sous-préfecture. C’est la même chose, ce n’est pas une
médaille que nous allons accrocher sur notre veston ; néanmoins, nous rendons son
indépendance à notre Ville et à son budget. Nous ne nous gargarisons pas en disant que tout va
bien ; nous disons simplement – et cela figure bien dans le rapport, comme dans la présentation,
puisque c’est ce qui est noté dans la dernière phrase de cet exposé – que ça va mieux, mais cela
ne signifie pas que ça va bien. Nous sommes toujours fragiles.
Pour terminer, sur les baisses de dotations, je suis constant : j’ai toujours dit, y compris sous le
gouvernement de François Hollande et avec ses différents premiers ministres, que la baisse des
dotations pouvait être comprise dans le cadre d’une démarche globale d’assainissement des
comptes publics. Je me rappelle avoir répondu à Madame Guilloteau à ce sujet : je lui avais dit
qu’il était normal, aussi, au regard de l’état catastrophique des finances publiques, que l’on puisse,
les uns et les autres, contribuer à l’effort, mais qu’en revanche, le drame qui nous est arrivé dans
le quinquennat précédent, c’était de ne pas avoir de vision sur le calendrier. Compte tenu de la
faible marge de manœuvre des collectivités à court terme, la rapidité avec laquelle le
gouvernement Hollande nous a imposé la baisse de dotations est à déplorer ; je vous invite à
regarder les comptes rendus, si vous ne me croyez pas. En fait, la difficulté n’est pas tant liée à la
seule baisse qu’à son niveau extrêmement lourd, dans une mesure extrêmement rapide, sans
nous donner de moyens de compensation, y compris en soutien à l’investissement. Je considère
que, sur certains aspects, la baisse des dotations a été catastrophique dans son ampleur et dans
son calendrier, qui était beaucoup trop brutal. Je n’ai pas changé d’avis sur la question. Des
réformes vont en effet avoir lieu, notamment sur la taxe d’habitation, vous l’évoquiez, mais aussi
sur les sources de financement des collectivités. Je souhaite que chacun, dans le débat, puisse
être clair, pour que l’on y voie plus clair. Aujourd’hui, je ne peux pas vous répondre ; ce n’est pas le
lieu pour commenter ; néanmoins, nous serons très vigilants, les uns et les autres, quand nous
serons ou pas en responsabilité nationale, sur le fait que les collectivités gardent leur
indépendance.
Merci pour ces questions. Je vous propose que nous passions au vote. Je rappelle que nous
votons sur le fait que nous avons eu un débat sur la base du rapport d’orientations budgétaires.
J’imagine qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? Je pose la question, vous savez, je suis
démocrate et républicain. Alors, qui vote contre ? Émeric Bréhier, plus, sur les bancs de
l’opposition, je laisse le temps à l’Administration de bien veiller à comptabiliser tous les votes. Pour
les abstentions, c’est dit. Le reste pour ? Je vous en remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (35 voix pour, 6 voix contre) Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1 et D. 2312-3,
Vu l’avis de la Commission Finances du 29 octobre 2019,
Considérant que l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, et qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique, 20
Considérant que dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail,
A DEBATTU des orientations budgétaires sur la base des éléments fournis dans le Rapport d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2020.
APPROUVE ces orientations budgétaires.
DIT que cette délibération et ses annexes feront l'objet de la publicité prévue réglementairement et seront notamment mises à la disposition du public sur le site internet de la Commune et consultables en mairie.
6) Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire : « Il s’agit d’un point encore plus technique, pour lequel je passe la parole à
Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Cette décision modificative reprend les plus et les moins dans les recettes et
dépenses de chaque section : en fonctionnement, 1,82 million d’euros ; en investissement,
1,85 million d’euros.
Dans les recettes de la section de fonctionnement, l’on retrouve principalement la baisse du FPIC
pour -70 000 euros, ainsi que des crédits qui étaient inscrits au BP pour 64 000 euros sur l’espace
de proximité et de citoyenneté.
Pour les dépenses, peuvent être constatées une légère augmentation de l’eau, de l’électricité et du
carburant pour 350 000 euros, par rapport au BP, ou encore des mises en réserve pour près de
700 000 euros pour garantir les crédits de chapitre à chapitre pour la fin de l’exercice.
En investissement, sur le montant de 1,85 million d’euros, vous trouverez des dépenses
d’ajustement pour près de 400 000 euros, notamment pour la requalification et l’enfouissement des
réseaux de l’avenue des Sciences, ou encore l’installation de caméras de vidéoprotection.
En recettes, pour 1,2 million d’euros, sont à signaler notamment des certificats d’énergie ou la taxe
d’aménagement, légèrement supérieure.
Voilà l’essentiel pour cette décision modificative. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ; je propose
que nous passions au vote. J’imagine qu’il y a des votes contre, qui sont en lien, d’ailleurs, avec le
vote du budget. Contre, Émeric Bréhier, et sur les bancs de l’opposition. Des abstentions ? Le
reste pour ? Je vous en remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (35 voix pour, 6 voix contre) Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le Budget Primitif, adopté par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2018,
Vu le Budget Supplémentaire, adopté par délibération du Conseil municipal du 21 mai 2019, 21
Vu l’avis de la Commission Finances du 29 octobre 2019,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements et à des virements de crédits.
ADOPTE la Décision Modificative n°1, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 828 779,10 euros dont – 25 520,00 euros en section de fonctionnement et 1 854 299,10 euros en section d’investissement, ainsi que ses annexes.
7) Demande de prorogation de la garantie d'un emprunt souscrit auprès de la CAISSE D'ÉPARGNE
par MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT (M2CA) pour la ZAC de l'Aulnoy
8) Demande de prorogation de la garantie d'un emprunt souscrit auprès de la CAISSE D'ÉPARGNE
par MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT (M2CA) pour la ZAC Centre Gare
Monsieur le Maire : « Je propose que Guillaume Ségala présente les points 7 et 8 en même
temps, puisque les deux sujets sont étroitement liés. »
Monsieur Ségala : « Exactement, il s’agit de deux prorogations d’emprunts souscrits par M2CA,
l’un sur la ZAC de l’Aulnoy, l’autre sur la ZAC Centre Gare. Vous connaissez l’exercice par cœur ;
il nous est demandé de garantir de nouveau des emprunts à M2CA auprès des banques. »
Monsieur le Maire : « C’est en effet un exercice annuel. Ni vote contre, ni abstention, sur ces
deux délibérations, qui sont votées séparément ? Je vous en remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour)
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu la délibération du 10 octobre 2017 accordant la garantie d'emprunt de la Commune à l'emprunt souscrit par M2CA auprès de la Caisse d'Epargne à hauteur de 80% pour la ZAC de l'Aulnoy,
Vu l’avis de la Commission Finances du 29 octobre 2019,
Considérant que l'échéance de l'emprunt sus-visé a été modifiée et que, dès lors, il convient de renouveler la garantie d'emprunt de la Commune pour une durée de 24 mois,
Considérant que les élus siégeant au Conseil d’administration de M2CA n’ont pas pris part au vote,
ACCORDE la garantie de la Commune de Chelles pour 80% de l’emprunt prorogé dans les termes prévus par l’avenant au contrat d’emprunt A75171I9-001/C423821.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, en sa qualité de représentant du garant, l’avenant n°1 précité ainsi que tout document afférent à la prorogation de cet emprunt.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour)
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, 22
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu la délibération en date 23 septembre 2011 accordant la garantie d'emprunt de la Ville à l'emprunt souscrit par M2CA auprès de la Caisse d'Epargne pour la ZAC Centre Gare,
Vu les délibérations successives du Conseil municipal approuvant les avenants 1 à 4 et modifiant les échéances de remboursement,
Vu l’avis de la Commission Finances du 29 octobre 2019,
Considérant que l'échéance de l'emprunt sus-visé a été modifiée et que, dès lors, il convient de renouveler la garantie d'emprunt de la Commune pour une durée de 24 mois,
Considérant que les élus siégeant au Conseil d’administration de M2CA n’ont pas pris part au vote,
ACCORDE la garantie de la Commune de Chelles pour 80% de l’emprunt prorogé dans les termes prévus par l’avenant n°5 au contrat d’emprunt N°A751500C-000/C414481 (anciennement n°8923862).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, en sa qualité de représentant du garant, l’avenant n°5 précité ainsi que tout document afférent à la prorogation de cet emprunt.
JURIDIQUE ET PATRIMOINE
9) Acquisition de la parcelle BR 292p, propriété de la SAFER
Monsieur le Maire : « Cette acquisition est envisagée dans le cadre de l’aménagement du Mont
Guichet. Je passe la parole à Céline Netthavongs. »
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Le Conseil avait délibéré, en mai 2019, sur
l’acquisition par la Commune d’une parcelle appartenant à la SAFER. La SAFER a procédé à une
modification parcellaire et nous demande aujourd’hui de régulariser la situation. »
Monsieur le Maire : « C’est effectivement une parcelle destinée à l’agriculture urbaine, comme
vous le savez. Pas de question à ce sujet ? Nous pouvons passer au vote. Ni vote contre, ni
abstention ? Merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Chelles du 21 mai 2019,
Vu l’avis de la Commission Finances du 29 octobre 2019,
Considérant que la surface de la parcelle à acquérir auprès de la SAFER Ile-de-France a été modifiée par rapport à la délibération du 21 mai 2019 et qu'il est donc nécessaire de délibérer à nouveau,
ABROGE la délibération du Conseil municipal du 21 mai 2019 approuvant l'acquisition de la parcelle BR 292 d'une contenance de 53 a 03 ca.
DECIDE l’acquisition auprès de la SAFER Ile-de-France de la parcelle BR n°292p, d’une contenance de 51a 83 ca au prix de 15 600 €, frais de SAFER inclus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié, le cahier des charges avec la SAFER et le bail rural avec Madame Josiane Gibert exploitante agricole, ainsi que tout autre document afférent à cette acquisition. 23
DIT que les crédits sont prévus au budget de la Commune et s’engage au paiement de tous les frais notamment d’actes notariés inhérents à cette acquisition et à ce bail rural.
TRAVAUX
10) Convention avec GRDF pour des travaux de modification d'un ouvrage de distribution gaz,
situé au sein du complexe sportif de la Noue Brossard
Monsieur le Maire : « Je présenterai ce point, en l’absence de Jacques Philippon. C’est assez
simple : une canalisation de gaz doit être dévoyée dans le cadre des travaux du futur collège, d’où
cette convention avec GRDF, pour la réalisation de travaux de l’ordre de 57 133 euros.
Ni vote contre, ni abstention à ce sujet ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre la construction d'un nouveau collège, il est nécessaire de dévoyer un tronçon de distribution de gaz,
Considérant que la convention a pour objet d'organiser les relations entre les parties dans le cadre des travaux de modification d'un ouvrage de distribution gaz, situé au sein du complexe sportif de la Noue Brossard,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme et environnement du 4 novembre 2019,
APPROUVE la signature de la convention à passer avec GRDF, pour la modification d'une canalisation publique de distribution de gaz située au sein du complexe sportif de la Noue Brossard.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
AFFAIRES CULTURELLES
11) Contrat avec l'association Onze Heures Onze relatif à la coproduction d'un spectacle
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Frank Billard. »
Monsieur Billard : « Merci, Monsieur le Maire. Notre scène de musiques actuelles, LES CUIZINES,
assure des missions de soutien à la création, notamment dans le cadre du conventionnement avec
la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France et du soutien à la permanence
artistique et culturelle de la Région Île-de-France. Conformément à ses engagements
conventionnels, la Ville de Chelles convient, avec l’association Onze Heures Onze, producteur de
spectacle et collectif artistique de jazz actuel, de coproduire la résidence de création du troisième
répertoire du Onze Heures Onze Orchestra.
L’association Onze Heures Onze prendra en charge les salaires des musiciens, les droits d’auteur
des pièces, les frais de transport et de restauration. La Ville de Chelles mettra à disposition la salle
de concert des CUIZINES du 16 au 20 décembre 2019, et apportera un concours financier pour la 24
création du spectacle "Onze Heures Onze Orchestra volume 3" à concurrence de
6 000 euros TTC, représentant 49 % des apports de coproduction.
À travers cette opération, la participation de la Ville s’inscrit dans la permanence artistique et dans
l’aide à la création artistique, aidées par la Région Île-de-France et la DRAC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le contrat de coproduction de création portant sur la résidence de création du
troisième répertoire du Onze Heures Onze Orchestra ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document y afférent. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Frank Billard. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ;
nous pouvons passer au vote. Ni abstention, ni vote contre ; je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret ministériel du 28 mars 2017 et l’arrêté du 5 mai 2017 relatifs aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et les arts plastiques,
Vu les délibérations du Conseil Régional n° CR 45-10 du 18 novembre 2010 relative aux aides régionales dans le domaine culturel portant sur le dispositif de la Permanence Artistique et Culturelle et n° CR 2017-52 du 10 mars 2017 pour une politique du spectacle vivant inclusive sur tout le territoire francilien,
Vu l’avis de la Commission Affaires culturelles du 5 novembre 2019,
Considérant que le projet des Cuizines a obtenu le soutien à la permanence artistique de la Région Ile-de-France pour l'accueil d'équipes artistiques en résidence longue,
Considérant que le programme des scènes conventionnées par l’Etat qui s’applique au projet des Cuizines implique de contribuer au soutien des compagnies indépendantes en provoquant des opportunités de diffusion, de coproduction et de résidence,
APPROUVE le contrat de coproduction de création portant sur la résidence de création du troisième répertoire du Onze Heures Onze Orchestra.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document y afférent.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
12) Convention avec les collèges de l’Europe et Beau Soleil relative au projet d'éducation
artistique "Algo-Rythmes"
Monsieur le Maire : « Pour cette action culturelle avec les collèges, je passe à nouveau la parole
à Frank Billard. »
Monsieur Billard : « Comme lors de l’année scolaire 2018/2019, un dispositif de résidence
territoriale artistique et culturelle en établissement scolaire est proposé par LES CUIZINES aux
collèges Beau Soleil et de l’Europe pour l’année scolaire en cours. Les conventions de partenariat 25
entre la Ville de Chelles et le collège de l’Europe et le collège Beau Soleil formalisent le projet de
résidence "Algo-Rythmes", qui a fait l’objet d’une construction partagée entre les équipes
pédagogiques des établissements scolaires et les professionnels des CUIZINES.
Cette action s’inscrit dans les projets d’établissement. Son objectif principal est d’inciter les élèves
à découvrir une pratique culturelle différente de celle qu’ils sont susceptibles d’avoir actuellement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions
ainsi que tout document y afférent. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Frank Billard. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ? On ne peut que s’en féliciter. Ni vote contre, ni abstention ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire interministérielle n° 2010-032 du 5 mars 2010 définissant les résidences d’artistes en milieu scolaire,
Vu la circulaire interministérielle n° 2013-073 du 9 mai 2013 relative au parcours d’éducation artistique et culturel,
Vu l’avis de la Commission Affaires culturelles du 5 novembre 2019,
Considérant que la convention a pour objet d'organiser les relations entre les parties dans le cadre du projet d'éducation artistique "Algo-Rythmes",
APPROUVE les conventions de partenariat et l’ensemble des documents afférents pour la mise en place d’une résidence territoriale artistique et culturelle en milieu scolaire pour l’année scolaire 2019/2020 avec le collège Beau Soleil et le collège de l’Europe de Chelles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tout document y afférent.
13) Saisine de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour avis sur le
projet de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma COSMOS
Monsieur le Maire : « La parole est toujours à Frank Billard. »
Monsieur Billard : « La délégation de service public pour l'exploitation du cinéma COSMOS arrive
à échéance le 9 juillet 2020. Conformément aux articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code général
des collectivités territoriales, la Commission consultative des services publics locaux doit être
consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public. Il est donc proposé au Conseil
Municipal de saisir cette commission pour avis sur le projet de délégation de service public pour
l'exploitation du cinéma COSMOS. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Frank Billard. Pas de question à ce sujet ? Non ? Je
propose que nous passions au vote pour cette délibération technique, néanmoins importante. Ni
vote contre, ni abstention ; je vous remercie. » 26
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour)
Vu les articles L. 1411-4 et l.1413-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Affaires culturelles du 5 novembre 2019,
Considérant que la délégation de service public pour l'exploitation du cinéma Cosmos arrive à échéance le 9 juillet 2020 et qu'il est nécessaire de la renouveler,
SAISIT la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour avis sur le projet de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma Cosmos.
ENFANCE ET PETITE ENFANCE
14) Saisine de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour avis sur le
projet de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche de l'Aulnoy
Monsieur le Maire : « Ce point s’inscrit dans la même logique que le précédent, mais il porte sur
la gestion et l’exploitation de la crèche de l’Aulnoy. Je passe la parole à Audrey Duchesne. »
Madame Duchesne : « Merci, Monsieur le Maire. Pour continuer sur la lancée des fins des
délégations de service public, la délégation de service public de la crèche de l’Aulnoy arrive à
échéance le 31 juillet 2020. Il convient donc de lancer la longue procédure pour la reconduction de
cette délégation de service public.
La première étape de la procédure est, comme cela a été exposé dans la délibération précédente,
la saisine de la Commission consultative des services publics locaux, pour avis sur le projet de
délégation de service public.
Pour faire un point d’étape, les quatre années, depuis 2016, de cette délégation de service public
se sont bien déroulées. En effet, la gestion des structures de petite enfance par des opérateurs
privés est de très bonne qualité. Les petits Chellois et leurs parents sont très satisfaits ; vous
pouvez le constater lors de la présentation au Conseil Municipal, chaque été, des rapports
d’activité. Depuis 2010, les opérateurs privés sont présents dans la ville, 2010 étant la date de la
première délégation de service public. Nous avons donc désormais le recul nécessaire sur la
qualité de l’accueil des enfants, mené par les deux opérateurs privés qui exercent à Chelles, que
sont BABILOU et LA MAISON BLEUE. La Municipalité part donc confiante dans la reconduction de
cette délégation de service public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de saisir la CCSPL pour avis sur le projet de délégation
de service public pour l’exploitation de la crèche de l’Aulnoy. Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Audrey Duchesne. Avez-vous des questions à ce sujet ?
Madame Goutmann, je vous en prie. »
Madame Goutmann : « À la différence de la délibération précédente, ces crèches n’ont pas
toujours été en délégation de service public ; elles ont aussi été exploitées sous forme de régie, ce
qui explique notre vote, qui sera un petit peu différent, quoique, pour l’instant, nous en sommes 27
simplement à l’étape de la saisine de la Commission consultative, donc il n’y a rien de très
engageant.
Le contrat se termine le 31 juillet 2020 ; la seule chose que je souhaiterais, serait de respecter la
démocratie et les élections municipales à venir en mars, et qu’aucun nouveau contrat ne soit signé
avant la fin mars, pour préserver la liberté de la Municipalité qui sera élue de poursuivre le chemin
vers la privatisation de la petite enfance ou, au contraire, de réorienter vers la régie et l’exploitation
publique, pour un véritable service public de la petite enfance. Voilà. Donc, moi, simplement, je ne
demande pas que ne soit pas saisie la Commission consultative des services publics locaux, mais
que le contrat ne soit pas signé avant la fin mars, pour laisser la liberté à la future Municipalité. »
Monsieur le Maire : « Madame Goutmann, votre déclaration est totalement logique ; j’y souscris
totalement. Vous avez raison, je pense qu’il y a des choix qui peuvent être très engageants et qu’il
est important de respecter l’expression de la démocratie. Je souscris totalement à cela.
Néanmoins, nous avons des obligations légales et techniques. Je vérifie… »
(Intervention hors micro.)
Monsieur le Maire : « D’accord. Il m’est confirmé que la CCSPL est saisie par souci de ne pas
retarder la procédure, ce qui est normal ; en revanche, la décision définitive sera prise après les
élections municipales, donc libre aux personnes qui auront la responsabilité de la Commune de
finaliser ou de revoir la copie. Cela étant, vous comprenez, pour avoir été aussi dans cette
situation, qu’il y a une certaine continuité et qu’il existe des choses qui ne peuvent pas être
remises, même s’il y a des élections – c’est louable et normal. C’est la continuité du service public.
Les procédures sont parfois longues et obligent à prendre des décisions pour éviter de se trouver
dans un vide juridique. C’est pour cela que nous anticipons. Nous sommes dans le respect du
calendrier et de la procédure. Cela vous convient-il ? Je vous remercie. Nous pouvons donc
passer au vote. Peut-être vous abstenez-vous ? Y a-t-il des abstentions ? Oui ? Monsieur Mouly
aussi ? Des votes contre, peut-être pas ? Le reste pour. Nous allons donc pouvoir saisir la CCSPL
et ensuite, libre aux décisionnaires en leur temps. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (36 voix pour, 5 abstentions)
Vu les articles L. 1411-4 et l.1413-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Enfance Petite Enfance du 4 novembre 2019,
Considérant que la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche de l'Aulnoy arrive à échéance le 31 juillet 2020 et qu'il est nécessaire de la renouveler,
SAISIT la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour avis sur le projet de délégation de service public pour l’exploitation de la crèche de l’Aulnoy. 28
VIE SCOLAIRE
15) Subvention exceptionnelle à la Section enseignement général professionnel adapté (SEGPA)
du collège Beau Soleil
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Nicole Saunier. »
Madame Saunier : « Merci, Monsieur le Maire. Comme il y a deux ans, le collège Beau Soleil
nous a sollicités pour une subvention pour faire un séjour pédagogique pour des enfants qui ont
des difficultés. Ils doivent partir à l’Île de Ré. Le montant sollicité s’élève à 1 000 euros. La
Commission éducation a donné un avis favorable. »
Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions à ce sujet ? Madame Autreux. »
Madame Autreux : « J’ai une question concernant le Département. Vous allez peut-être pouvoir
me répondre, je ne sais pas si c’est vous qui êtes au collège Beau Soleil. Pour ce projet
pédagogique, une somme a-t-elle été retenue au niveau du Département ? C’est peut-être
Madame Netthavongs qui y est. »
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas, Céline, si nous avons déjà eu un retour. »
Madame Autreux : « Comme les collèges sont de la compétence du Département, en général ce
sont des projets qui sont financés par le Département, et ils demandent quelquefois l’aide de la
Ville. Je voulais savoir si, quand même… »
Monsieur le Maire : « Oui. Nous allons vérifier, je crois que nous n’avons pas encore eu de retour,
mais nous allons vérifier, avec Céline. »
Madame Autreux : « Nous n’avons pas parlé de cela, lors d’un conseil d’administration ? Parce
que les projets pédagogiques sont toujours présentés en conseil d’administration. »
Monsieur le Maire : « Nous allons vérifier ce point et nous reviendrons vers vous. »
Madame Autreux : « C’est vous qui êtes au collège, ou Madame Netthavongs ? »
Monsieur le Maire : « Nous sommes dessus, et je vous dirai… »
Madame Autreux : « Non, mais qui est le conseiller départemental au conseil d’administration du
collège Beausoleil ? »
Monsieur le Maire : « C’est Céline Netthavongs. »
Madame Autreux : « C’est vous ? D’accord. Merci. »
Monsieur le Maire : « En tout cas, nous allons vérifier ce point. L’essentiel reste que, quand nous
pouvons le faire, nous puissions les accompagner, s’agissant notamment de Chellois. Vous savez
que nous avons des liens très forts avec les collèges, notamment à Beau Soleil, et avec la
SEGPA. Nous pouvons donc passer au vote. Ni abstention, ni vote contre ? Je vous remercie. » 29
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education du 16 octobre 2019,
Considérant la demande effectuée par Section Enseignement Général Professionnel Adapté (SEGPA) du collège Beau Soleil pour une participation à un séjour pédagogique,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 € au collège Beau Soleil pour un séjour pédagogique des élèves de SEGPA.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
PERSONNEL
16) Contrat d’apprentissage au sein de la Direction des archives et de la documentation
Monsieur le Maire : « La parole est à Colette Boissot pour la présentation de ce point. »
Madame Boissot : « Je crois que tout est dit dans le titre. Nous prenons une jeune femme au sein
de la Direction des archives et de la documentation en contrat d’apprentissage, c’est-à-dire
quelqu’un qui est à la fois en cours et qui fait son apprentissage aux archives. Voilà. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Nous pouvons passer au vote, s’il n’y a pas de question.
Ni vote contre, ni abstention ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6211-1 et suivants,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail,
Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre, 30
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Considérant la demande de la Direction des Archives et de la Documentation de recruter une assistante archiviste dans le cadre d'un contrat d'apprentissage,
DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage.
DÉCIDE de conclure pour une durée de 16 mois, un contrat d’apprentissage relatif à la préparation du diplôme d’assistant archiviste, au sein de la Direction Archives et documentation.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
17) Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire : « La parole est à nouveau à Colette Boissot pour ce point traditionnel. »
Madame Boissot : « Le nouveau tableau des effectifs s’est enrichi de huit postes d’agent de
maîtrise et d’un poste d’assistant d’enseignement artistique. Voilà. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Colette Boissot. Y a-t-il des abstentions ? Abstentions sur
les bancs de l’opposition. Pas de vote contre ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (36 voix pour, 5 abstentions) Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 1er octobre 2019,
Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au tableau des effectifs suite à divers mouvements du personnel,
CREE 9 postes à temps complet.
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune. 31
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
18) Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la
délégation accordée par le Conseil Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.
19) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation
accordée par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire : « Avez-vous des remarques à ce sujet ? Non ? Je propose d’en prendre acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 10 décembre 2019, ici même, dans cette salle.
Je vous souhaite à tous une très bonne soirée. Merci à tous. »
La séance est levée à 19 h 36.