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Déliberation - 9 octobre 2019
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - 9 octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
9
octobre
2019
Le
mercredi
9
octobre
deux
mille
dix-neuf
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
OLIVIER
Rose,
FLEURY
Eric,
COLLE
Philippe,
POULAIN
Agnès,
MONNIER
Catherine,
BRINGOUT
Joël,
FAIVRE
Gisèle,
TERNET
Alain,
REGNIER
Fabrice
Absents
: DEMANGE
Catherine
Absents
excusés
: GAMBA
Catherine,
GROMAND
Daniel,
BESANÇON
Valérie
Pouvoirs
: DESBOEUF
Jean-Luc
à
PIQUARD
Bernard
Mr
REGNIER
Fabrice
a été
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: Ler
octobre
2019
Le
président
ouvre
[a
séance
Délibération
D
37-2019
Départ
d’un
locataire
logement
communal
: remboursement
de
caution
- Vu
le
départ
de
Mme
CHOLLEY
Marie-Ange,
locataire
du
logement
communal
situé
au
18
Bis
Rue
de
l'Eglise
à
ROYE,
le
31
août
2019,
- Vu
l'état
des
lieux
effectué
le
11
septembre
2019,
- Vu
le
dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
1514
F
(soit
230,81
€)
versé
en
novembre
1984
(correspondant
à
1
mois
de
loyer), Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
le remboursement
complet
du
dépôt
de
garantie,
soit
230,81
€.
Délibération
D
38-2019
EUROVIA
: reconduction
du
marché
de
voirie
pour
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
marché
pour
l'entretien
et
l’amélioration
des
voies
communales
a été
passé
avec
l'entreprise
EUROVIA
le
1°
février
2017.
Il précise
que
ce
marché
peut
être
renouvelé
par
la
personne
responsable
du
marché
qui
doit
se
prononcer
30
jours
avant
la
date
d’expiration
de
la
période
en
cours,
soit
avant
le
30
novembre
2019.
Vu
les
prix
très
intéressants
obtenus
lors
de
l'appel
d'offres
et
la
qualité
des
prestations
de
l’entreprise,
il
propose
de
reconduire
ce
marché
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
reconduction
du
marché
pour
l’année
2020.
Délibération
D
39-2019
Décision
Modificative
n°
3
pour
régularisation
du
prélèvement
FPIC
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
fait
l'objet
d’un
reversement
sur
les
sommes
versées
à
la
commune.
Une
somme
de
5000
€
a
été
prévue
au
budget,
mais
n'est
pas
suffisante.
Le
montant
du
reversement
s'élevant
à
5910
€,
il
convient
d'augmenter
les
crédits
du
compte
739223
(FPIC
Fonds
national
de
péréquation)
correspondant
à
de
la
différence. Il
convient
de
faire
la
décision
modificative
suivante : Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation crédits
ouverts
sur
D
6228
: Divers
910.00
Total
D
011:
Charges
à
caractère
général
910.00
D
739223:
FPIC
Fonds
national
de
péréquation
910.00
TOTAL
D
014 :
Atténuation
de
produits
910.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
ACCEPTE
la
décision
modificative
n°
3
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.