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Procès Verbal - 1729761526 pv cm du 25 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1729761526 pv cm du 25 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Saint Dir Mataad |airie de Saint-Dizier-Masbaraud 1 rue du Colombier - Saint Dizier Leyrenne - 23400 Saint-Dizier-Masbaraud & 05 55 64 40 30 (Saint Dizier Leyrenne) -& 05 55 64 09 01 (Masbaraud Mérignat) Courriel : accueil2@stdiziermasbaraud.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 PROCES-VERBAL L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre 2024 à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud, légalement convoqués en date du 11 septembre 2024, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal de Saint-Dizier-Leyrenne, sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire. Présents : Mmes CHABRIER Isabel, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, SIMONET Laura, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie. MM. ROYERE Joël. LAROCHE Michel, PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Dominique, COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick. Absents : Mmes LEGRAND Coline. Excusés : MM MARGOT Manuel, AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, Mme ROYERE Julie. Pouvoirs : Mme ROYEÈRE Julie a donné pouvoir à Mme DEMARGNE Céline M. AUMEUNIER Sébastien a donné pouvoir à M. PETIT-COULAUD Bastien M. KAPLAN Iskender a donné pouvoir à Mme CHABRIER Isabel Secrétaire de séance : Madame SIMONET Laura Assiste à la séance du Conseil municipal : Mme Hamide AKYÜZ, responsable des affaires générales Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'ajouter deux points à l’ordre du jour : - Taxe foncière sur les propriétés bâties — Exonération en faveur des immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation — Exonération de taxe foncière pour les entreprises. - Décision modificative 4 - Augmentation des crédits pour des travaux supplémentaires au plan d’eau Le Conseil municipal accepte d'ajouter ces deux points à Fordre du jour. Ordre du jour : 4: Désignation d'un sécrétaire de séance 2. Approbation des comptes - rendus du 16 mai, du 28 mai et du 30 juillet 2024 8, Délibérations : Page 1 sur 8 3.1 - État d'abandon manifeste d’un bien sis 33, rue de l'Anclos —- commune historique de Saint Dizier Leyrenne — Annule et remplace la délibération D2023/091, du 06/12/2023. 3.2 — Demande de DETR pour les routes. 3.8 — Transfert de la compétence eau potable au Syndicat de l’Ardour. 3.4 — Création d’un poste de Rédacteur dans le cadre du décret pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000. 3.5 — Demande de subvention de l’Animation Téléthon. 3.6 - Participation pour la prévoyance des agents. ; 4, Informations : l — Courrier du Conseil Départemental : cession de patrimoine foncier, parcelles D807 — ZH57 — ZH87. — Clôture de la Régie Cantine + garderie au 31/12/2024. — Tarification sociale cantine à 1 €. — Devis de SAS COPPER'TECK pour l'installation d'un kit autonome d'éclairage au chalet de chasse. — État d'avancement des travaux - Étang : travaux supplémentaires de curage à hauteur de 60 000 € à envisager. - Lotissement de Maucoudert : 1 réunion avec le bureau d'étude VRD'EAU, le 17/09. Prochaine réunion prévue le 15/10/2024 à 15h. La DRAC : Le projet a été envoyé pour qu'il puisse mesurer l'impact du projet et faire réaliser, si besoin, un diagnostic archéologique. — Creusalis : Ils nous ont donné une réponse favorable en mai. La mairie est en attente d'une réponse de la Communauté de communes par rapport à la garantie d'emprunt prise en charge à 50 % et la subvention de la commune à hauteur de 7.5 % du prix de revient de l'opération. 15. Questions Diverses : Monsieur le Maire ouvre ia séance à 20h00. Monsieur le Maire procède ensuite à l'appel et constate que le quorum est atteint avec 12 conseillers présents et 15 votants, l'assemblée peut valablement délibérer. 4: Désignation d'un secrétaire de séance Conformément à l’article L.2121.15 du code générai des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d'un(e) secrétaire de séance pris(e) au sein du Conseil municipal. M. le Maire fait appel aux volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Mme SIMONET Laura se porte volontaire. 2. Approbation des comptes - rendus du 16 mai, du 28 mai et du 30 juillet 2024 M. le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des remarques à formuler sur les comptes-rendus des réunions du 16 mai, 28 mai et 30 juillet 2024. Monsieur PETIT-COULAUD demande des modifications liées à la forme. Aucune autre remarque n'étant formulée en séance, Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers municipaux l'approbation des comptes-rendus. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les comptes-rendus du 16 mai, du 28 mai et du 30 juillet 2024. 18. Délibérations: 4 1- État d'abandon manifeste d’un bien sis 33, rue de l’Anclos - Commune historique de Saint Dizier Leyrenne — Annule et remplace la délibération D2023/091 du 06/12/2023 Page 2 sur 8 Le Maire fait part au Conseil Municipal du mail reçu par la préfecture en date du 02/05/2024 concernant des remarques sur la délibération D2023/091 du 06/12/2023 et propose de faire un annule et remplace en suivant les observations faites. Vu les articles L.2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique, Vu le procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste du 30 mars 2023 concernant l'immeuble comprenant 2 niveaux, situé 33, Rue de l'Anclos, références cadastrales AB 109, Vu la notification effectuée le 7 avril 2023 à Monsieur Christophe ROULLEAU, propriétaire du bien, Vu le procès-verbal définitif d'état d'abandon manifeste du 22 novembre 2023, Considérant que les procès-verbaux dressés à titre provisoire et défini les 30 mars et 22 novembre 2023, relatifs à l'immeuble, n'ont fait l'objet d'aucune suite de la part du propriétaire. Le propriétaire n'a exécuté aucun des travaux prescrits dans les trois mois suivant la notification et la publication du procès-verbal provisoire, ni depuis l'intervention du procès-verbal définitif, Considérant qu'il y a lieu d'engager la procédure d'expropriation dans lintérêt général de la commune et de ses habitants, Considérant que cet immeuble, après son acquisition par la commune et à l'exécution de travaux d'aménagement pourrait être affecté à la location pour concourir à la redynamisation du centre-bourg, Considérant que la valeur de ce bien estimé par le pôle d'évaluation domaniale est de 10 000 €, avec une marge de négociation de 15 %, Considérant que les travaux d'aménagement sont estimés à 30 000 € HT, minimum. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 15 votants : - Qu'il y a lieu de déclarer l'immeuble comprenant 2 niveaux, situé 33 Rue de l'Anclos à Saint Dizier Leyrenne -— 23400 Saint Dizier Masbaraud, références cadastrales AB 109, en état d'abandon manifeste, - Que l'immeuble abandonné pourra être affecté à la location et ainsi concourir à la redynamisation du centre-bourg, -__ D'engager la procédure d’expropriation pour cause d'utilité publique dudit immeuble dans les conditions prévues à l'article L 2243-4 du CGCT et par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, -_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires. “ 2- Approbation du plan de financement pour la réfection de la voirie - DETR 2025 Le Maire explique qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de réfection de la voirie communale afin de garantir la sécurité des usagers. De nombreuses voies sont détériorées par les passages récurrents des engins forestiers, des tracteurs agricoles et par les conditions climatiques. ll est proposé au Conseil municipal le plan de financement suivant : Page 3 sur 8 Montant des travaux de réfection HT 364 517.40 € Dépenses prévisionnelles TOTAL 364517.40€ Subvention DETR (40 %) 145 806.96 € 1 Ly Recettes prévisionnelles Autofinancement (60 %) 218 710.44 € TOTAL 364 517.40 € Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : -__ Approuve le projet de réfection de la voirie, -__ Approuve le plan de financement, - _ Décide de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) — 2025, -__ Autorise le Maire à solliciter la DETR — 2025. #4 3- Transfert de compétence eau potable au Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Ardour — Approbation du Procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles Monsieur le Maire rappelle que la compétence eau potable (pour la commune historique de Masbaraud-Mérignat) a été transférée au Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Ardour à compter du 1® janvier 2024, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1321-14 à L 1321-5 fixant les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences, Vu l'arrêté inter-préfectoral n°23-2023-08-02-00001 du 10 juillet 2023, portant extension du périmètre d'intervention du Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Ardour à l'intégralité du territoire de la commune de Saint Dizier Masbaraud à compter du 1% janvier 2024, Vu la délibération n°D2023-008 du 1° février 2023 pour laquelle le Conseil municipal de la commune de Saint Dizier Masbaraud sollicite son adhésion (pour la commune historique de Masbaraud- Mérignat) au SIE de l'Ardour à compter du 1% janvier 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce permettant la réalisation de cette opération, Vu la délibération n°D2023-06 du 29 mars 2023 par laquelle le comité syndical du SIE de lArdour accepte d'étendre son périmètre d'intervention à l'intégralité du territoire de la commune nouvelle de Saint Dizier Masbaraud à compter du 1% janvier 2024, Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence (eau potable), Considérant que cette mise à disposition n'est pas un transfert en pleine propriété ; la collectivité bénéficiant de la mise à disposition (SIE de l'Ardour) a le droit d'en user (usus) et d'en tirer profit (fructus) mais ne peut pas modifier la destination des biens, elle s'effectue sans contrepartie financière, Considérant que la collectivité bénéficiaire (SIE de l’Ardour) de la mise à disposition est substituée à la collectivité propriétaire (la Commune) dans ses droits et obligations, Considérant qu'il convient de constater contradictoirement la mise à disposition des biens meubles et immeubles, en matière d'eau potable, de la commune au SIE de l’Ardour, en précisant notamment leur consistance et leur situation juridique ; Page 4 sur 8 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal : -__ Autorise le Maire à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires au transfert effectif des biens meubles et immeubles en matière d'eau potable, - _ Approuve le procès-verbal de mise à disposition annexé à la présente délibération, -_ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal et tout acte à intervenir nécessaires à l'application de la présente délibération. + 4- Création d'un poste de Rédacteur dans le cadre du décret pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants Ce point a été retiré de l'ordre du jour car le poste est déjà existant sur le tableau des effectifs, délibération D2021/029. “+ 5- Demande de subvention de l’Animation Téléthon Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention de la part du responsable de l'Animation Téléthon de la commune pour l'association Patrimoine et Loisirs pour l'organisation des journées du TÉLETHON, qui se dérouleront les 29 et 30 novembre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : -__ Décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 800 € pour l'Association Patrimoine et Loisirs pour l'organisation des journées du Téléthon. + 6- Participation des communes pour la prévoyance des agents Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1% janvier 2025 pour le risque Prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7 €, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l'agent. Au vu du décret, et dans l'attente de la transposition normative de l'accord collectif national du 11 juillet 2023, les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation : - La convention de participation proposée par le CDG 23, - Une convention de participation mise en place directement l'employeur, - La labellisation. En parallèle, l'article L827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé. Le CDG 23 a donc lancé le 28 mars 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissements publics du département l'ayant sollicité. À l'issue de cette procédure, le CDG23 a souscrit une convention de participation pour le risque Prévoyance, auprès du groupement RELYENS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2025. Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial. Il ajoute que l'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par RELYENS / MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG 23. Page 5 sur 8 Le Maire précise que l'adhésion des agents à cette convention de participation n'est pas obligatoire : chaque agent décide d'y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l'employeur. Le Conseil municipal doit se positionner sur la modalité de participation et fixer le montant de la participation employeur. Après en avoir délibéré, et, sous réserve de l'avis favorable du Comité Social Territorial du CDG 23, le Conseil municipal décide, à l'unanimité : -__ D'adhérer à la convention de participation proposée par ie CDG 23, - De participer à hauteur de 50 % du montant de la cotisation de base des agents et hors options. “ 7- Taxe Foncière sur les propriétés bâties — Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466G du Code Général des Impôts Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1383 K du Code Général des Impôts permettant au Conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisatioh mentionnées aux Il et Ill de l’article 44 quindecies À du code Général des Impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G. Considérant que la commune de Saint Dizier Masbaraud est zonée FRR, Considérant le besoin de développer l'activité économique et l'attractivité du territoire, Vu l'article 1383 K du Code Général des Impôts, Vu l’article 1466 G du Code Général des Impôts, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux il et Ill de l'article 44 quindecies À du code Général des Impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du Code Générai des Impôts. - Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. “# 8- Décision modificative 1 - Augmentation des crédits pour des travaux supplémentaires au plan d’eau Page 6 sur 8 INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES COMPTES MONTANTS (€ } COMPTES MONTANTS (€ } OP : EGLISE & CHAPELLES -20 000.00 Biens sous-jacents 21614(21) 10 -20 000.00 OP : PLAN D'EAU 100 000.00 Immobilisations corporelles en cours 231(23) 80 100 000.00 OP : VOIRIE -80 600.00 Réseaux de voirie 2151€25} 100 -80 000.00 TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT -160 000.00 180 060.09 Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. 4. Informations : “+ Cession du patrimoine foncier du Conseil Départemental La commune a été destinataire d'un courrier du Conseil Départemental nous informant de leur volonté de nous vendre 3 parcelles cadastrées D807, ZH57 et ZH87. La commune doit se prononcer sur l'éventuel achat de ces parcelles avant le 1% octobre. Pour le moment nous ne connaissons pas le prix. + Clôture de la Régie cantine + garderie Il'est proposé de clôturer la régie cantine pour pouvoir adhérer à la tarification sociale cantine à 1 € et clore la régie garderie par la même occasion. Ce sujet avait déjà été abordé lors d’un précédent conseil. “+ Tarification sociale cantine à 1 € I! faut en premier lieu demander aux familles de nous transmettre leur quotient familial afin de mettre en place des tranches de facturations. Dans Un 2°" temps, il conviendra de compléter la convention triennale et l'avenant à cette convention si le souhait de la collectivité est d'aller vers la loi EGAlim. Enfin il faudra créer Un compte sur l'application PUMA pour déposer la convention, l'avenant et par la suite effectuer les demandes de remboursement. Un paramétrage informatique sur le logiciel de facturation sera nécessaire. serait judicieux de proposer une réunion avec les familles ou les représentants des parents d'élèves pour expliquer les modalités de cette tarification. + Devis de SAS COPPER’TECK pour l'installation d’un kit autonome d'éclairage au chalet de chasse L'Association de chasse de la commune souhaite qu'il soit installé un système d'éclairage autonome au chalet de chasse. Un devis a été demandé pour en évaluer le montant. Les membres du Conseil municipal estiment que le montant du devis est trop élevé. || est préconisé de demander à l'ACCA de proposer un matériel à un coût raisonnable auprès des services de la Mairie. Page 7 sur 8 | ; + État d'avancement des travaux - Étang: travaux supplémentaires de curage à hauteur de 60 000 € à envisager. Après discussion, et après avis de la Préfecture sur la faisabilité, il est accepté de solliciter des devis avec un plafond de 99 999 €. -__ Lotissement de Maucoudert : - 4% réunion avec le bureau d'étude VRD'EAU, le 17/09. - Prochaine réunion prévue le 15/10 à 15h (la commission travaux sera conviée à cette réunion). - À la suite d’un courrier de la DRAC, le projet leur a été envoyé pour qu'il puisse mesurer l'impact du projet et faire réaliser, si besoin, un diagnostic archéologique. - Creusalis : Ils nous ont donné une réponse favorable en mai. La mairie est en attente d'une réponse de la Communauté de communes (compétence habitat de la Communauté de communes) par rapport à la garantie d'emprunt prise en charge à 50 % et la subvention de la commune à hauteur de 7.5 % du prix de revient de l'opération. “+ Demande d’achat du chemin communal à Langladure Monsieur Jouannetaud Philippe, demeurant à Langladure, souhaite faire l'acquisition d'un chemin communal qui passe au ras de sa maison et longe ses parcelles. Ce point a été reporté sur une prochaine séance et donc n’a pas été abordé. 5. Questions Diverses : Mme SIMONET : - informe qu'il y a un problème avec l'emploi du temps de Mme PROUD Valérie (qui remplace en partie Mme DEMARTY). Son emploi du temps actuel ne lui permet pas de nettoyer la cantine après les repas du midi. Cela pose un problème si la salle est occupée par des associations les après-midis. Il est envisagé de changer ses heures de travail en incluant des coupures. Voir pour lui rembourser ses frais kilométriques. - _ Informe que l'arrêt de travail de Mme DUCONGÉ arrive à son terme et que potentiellement elle pourrait reprendre. - _ Rappel que le projet « cours actives » a été retenu à hauteur de 5000 € de subvention à 80 % et donc une dépense de 6000 €. Elle rappelle le choix qui avait été fait d'acheter 3 tables de ping-pong. Les institutrices de Saint Dizier Leyrenne ont choisi 1 babyfoot. M. le Maire : - Informe qu'il a eu un échange téléphonique avec La Poste et rappel qu'il y a un remboursement à 100 % des dépenses sur la sécurisation dans le cadre des travaux pour l'APC. Pour les travaux il est prévu un remboursement de 50 % des dépenses. Les factures des premiers travaux ne portant pas la mention « sécurisation », ils seront aidés à 50 %. Monsieur le Maire propose le remplacement des portes et la pose de voiets roulants pour bénéficier des travaux de sécurisation à 100 %. L'ordre du jour étant épuisé, et personne n'ayant plus de question ou d'observation, la séance est levée à 22 h 30. Le Maire, La secrétaire de séance, Laura SIMONET Joël ROY RE- Page 8 sur 8