Procès Verbal - 1729761499 pv cm du 30 JUILLET 2024

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Procès Verbal - 1729761499 pv cm du 30 JUILLET 2024 Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1729761499 pv cm du 30 JUILLET 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Éducation, Saint Digur Master Mairie de Saint-Dizier-Masbaraud À rue du Colombier - Saint Dizier Leyrenne - 23400 Saint-Dizier-Masbaraud

& 05 55 64 40 30 (Saint Dizier Leyrenne) -& 05 55 64 09 01 (Masbaraud Mérignat) Courriel : accueil2@stdiziermasbaraud.fr

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2024

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre le 30 juillet à 20 h G0, tes membres du conseil municipal de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud, légalement convoqués en date du 24 juin 2024, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal de Saint-Dizier- Leyrenne, sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.

Présents :

Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAL Carine, SALADIN Christine, SIMONET

Laura,

MM. LAROCHE Michel, PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Dominique Excusés :

ROYERE Julie, AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, DURUDAUD Patrick, MARGOT Manuel.

Absents :

LEGRAND Coline, COUCAUD Thierry, MAINGOUTAUD Elodie.

Assiste à la séance du Conseil municipal : ‘

Mme ESCASSUT Josette, adjoint administratif principal 1% classe.

Secrétaire de séance : Mme SALADIN Christine.

Ordre du jour :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Délibérations :

2.1- Création d'emplois permanents à temps non complet pouvant être pourvu par un contractuel 2.2- Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

2.3 - Maîtrise d'œuvre du lotissement du Maucoudert

2.4 - Bornage du Puy Soulier

2.5 - Conventions écoles St Dizier Leyrenne et Masbaraud-Mérignat 2.6 - Plan de financement du dossier présenté aux Amendes de Police 2.7 - Révision des montants du RIFSEEP et du CIA

2.8 - Adhésions de communes au Syndicat des Eaux de l'Ardour

2.9 - Tickets cantine et garderie

2.10 - Subvention au musée de la Résistance

2.11-— Subvention ACCA St Dizier Leyrenne

2.32 — Facturation des factures d'eau par le SIE de l'Ardour

3. Informations :

4. Questions Diverses

Monsieur Joël ROYERE ouvre la séance à 20 h 10.

Page 1 sur 7Il procède ensuite à l'appel et constate que le quorum est atteint avec 9 conseillers présents et 9 votants, l'assemblée peut valablement délibérer.

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d'un(e) secrétaire de séance pris(e) au sein du conseil municipal.

Monsieur Joël ROYERE fait appel aux volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Mme Christine SALADIN se porte volontaire.

2. Délibérations

Délibération portant création au tableau des effectifs de deux emplois permanents à temps non complet et relative au recrutement, le cas échéant, d’un agent contractuel :

Mme SALADIN explique au conseil municipal que le temps de travail des deux adjoints techniques assurant les services de cantine, garderie et entretien des locaux communaux à Masbaraud-Mérignat est en coupure.

Le départ à la retraite d'un des agents et l'arrêt de travail du deuxième, permet la réorganisation de ces services afin de créer des postes au temps de travail continu.

Le conseil municipal décide la création, à compter du 1% septembre 2024, au tableau des

effectifs de deux emplois permanents d'adioint technique territorial, dans le grade d’adjoint technique

relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée

respective de service de 7h50 heures et de 6 heures, en attendant le départ prochain à la retraite

du deuxième adjoint technique. Ces emplois pourront, le cas échéant, être pourvus par des agents

recrutés par contrat à durée déterminée dans les conditions des articles L332-8 2°, L332-8 5° et

L332-8 6° du code général de la fonction publique, pour une durée d'un an renouvelable.

M. le Maire est chargé de la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de gestion et du recrutement des agents, et est habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement. Le recrutement des agents contractuels sera prononcé à l'issue de la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égai accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants seront prévus au budget.

Décision votée à l'unanimité.

Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d'activité :

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L332-23 1° du code général de la fonction publique précité pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, À, B ou C selon les

besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.

L'autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l'emploi occupé,

Page 2sur7selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.

Maîtrise d'œuvre du lotissement du Maucoudert :

M. le Maire présente au conseil municipal le rapport d'analyse des offres relatif à ia maîtrise d'œuvre du projet du lotissement du Maucoudert.

Le choix et le classement des offres ont été effectués conformément aux conditions définies dans le Règlement de Consultation.

Les offres remises ont été sélectionnées selon les critères de classement suivants : - Prix des prestations : 40 % - 40 points

- Valeur Technique : 20 % - 20 points

- Moyens mis en œuvre : 20 % - 20 points

- Délais : 20 % - 20 points

Trois entreprises avaient candidaté et le rapport d'analyses des offres porte l'entreprise VRDEAU Conseils le 1% du classement.

Après consultation de ce rapport d'analyses et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier la maitrise d'œuvre du projet du lotissement du Maucoudert à la société VRDEAU Conseils,

Bornage du Puy Soulier :

M. le Maire explique au conseil municipal que le chemin du Puy Soulier est goudronné depuis

de nombreuses années, par conséquent, il est entretenu comme une route.

H souhaite par conséquent intégrer ce chemin dans la voirie communale. Pour cela, la

commune doit acquérir une partie des parcelles référencées AE 23, AE 25 et AE 30 qui se trouvent

dans l'emprise de ce tracé.

Les propriétaires respectifs de ces parcelles ont donné leur accord pour les vendre à la

commune à l'euro symbolique.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'achat d'une partie de ces parcelles à l'euro

symbolique, et décide que les frais de bornage et d'actes notariés seront à la charge de la commune.

Convention de participation aux charges de scolarité :

M. le Maire explique au conseil municipal qu'il souhaite demander une participation aux charges de scolarité aux communes qui ne disposent pas d'école et dont certains enfants sont accueillis dans les écoles de notre commune.

ll s'agit des dépenses de fonctionnement à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Ce coût est calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune d'accueil.

L'application de cette disposition conduit, pour l'année 2023, au coût moyen par élève suivant:

- École maternelle : 1 326.90 €

- École primaire : 929.45 €.

L'article L.212-8 du code de l'éducation indique qu'il faut tenir compte en outre de deux autres critères pour déterminer la contribution de la commune de résidence : - des ressources de la commune de résidence,

- du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil.

Page 3 sur 7Les modalités de la participation seront traduites dans une convention qui sera établie entre la commune de Saint-Dizier-Masbaraud et les communes suivantes : - Faux-Mazuras

- Vidaillat

- Janaïllat

- Bosmoreau-les-Mines

- Azat-Chatenet

- Ceyroux

- Aulon

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention de participation aux charges de scolarité entre notre commune et les communes citées ci-dessus.

Plan de financement du dossier présenté aux amendes de police - dotation 2023 :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le règlement départemental relatif à la répartition de la dotation « Produit des amendes de police de l'année 2023 ».

Les opérations pouvant être financées relèvent des transports en commun et de la circulation routière.

- Projet dont le montant HT des travaux est supérieur à 10 000 € HT : taux de subvention de 25 % - Projet dont le montant HT des travaux est inférieur à 10 000 € HT: taux de subvention de 50 %

1! présente les travaux proposés et le plan de financement ainsi établi :

PROJETS COÛT HT SUBVENTION __ | AUTOFINANCEMENT

rene Sa seton 3 268,00 € 1 634,00 € (50%) 1 634,00 €

Feux récompense 0 (Centre bourg St Dizier L) 15 064,00 € 3 766,00 € (25%) 11 298,00 €

(passage éco le Maebarau dM) 7 532,00 € 3 766,00 € (50%) 3 766,00 €

Carrefour RD 912 o (Salle des Roches) 1 552,80 € 776,40 € (50%) 776,40 €

TOTAL 27 416,80 € 9 942,40 € 17 474,40 €

Après avoir entendu M. le Maire et en avoir débattu, les membres du Conseil municipal, à

l'unanimité, approuvent ce plan de financement et autorisent Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

Tickets cantine et garderie :

Le Maire présente au conseil municipal le pacte des solidarités « Agir ensemble pour faire reculer la pauvreté ». il s'agit de la tarification sociale des cantines à 1 €.

Une subvention aux collectivités de 3 € est versée par l'Etat pour chaque repas facturé à 1 € ou moins. Cette aide est garantie pendant la durée du Pacte des solidarités, soit jusqu'à fin 2027 pour les repas des élèves de toutes les écoles du 1° degré (maternelles/élémentaires).

Page 4 sur7Le service de restauration doit proposer au moins 3 tranches de tarification, soit 3 tarifs distincts, en fonction des revenus ou quotient familial, dont au moins un inférieur ou égal à 1 € pour les familles dont le Quotient Familial est de 1 000 € au maximum, et ün supérieur à 1 €.

La commune de St-Dizier-Masbaraud pratiquait jusqu’à présent la vente de tickets cantine. Pour adhérer au dispositif du pacte des solidarités, le Maire propose, afin d'éviter de vendre des tickets de différentes couleurs suivant les revenus de chacun, de supprimer ce système et d'instaurer une facturation mensuelle basée sur le nombre de repas pris par enfant, pour chaque famille.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer au

dispositif du pacte des solidarités, d'instaurer la facturation pour la cantine scolaire et par la même occasion pour la garderie municipale.

OBJET : Subvention au musée de la Résistance :

M. le Maire explique au conseil municipal que l'association « le musée de la Résistance »

avait fait une demande de subvention d'un montant de 600 € que le conseil municipal {ui avait

octroyée par délibération en date du 46 mai 2024.

Suite à une erreur matérielle dans le libellé de la délibération n° 2024/041, il lui a été versée

la somme de 300 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser la différence, soit un montant de 300 €,

au musée de la Résistance afin de régulariser la demande initiale.

Demande de subventions

M. le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention de la part de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Dizier-Leyrenne. Cette association demande une subvention d'un montant de 1 000 € pour l'exercice 2024.

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité d'accorder une subvention d'un montant de 1 000 € à l'ACCA de St-Dizier-Leyrenne.

Facturation de l'assainissement par le SIE de l’Ardour :

Le Maire présente au conseil municipal le courrier du SICOM DES EAUX DE L'ARDOUR

relatif au traitement et modalités de facturation du service d'assainissement.

explique qu'il n'est pas possible de scinder ia part variable (consommation d'eau) sur deux

périodes de facturation. La consommation d'eau, facturée en eau potable l'année N, sera donc

automatiquement celle prise en compte pour la facture d'assainissement après relevé des

compteurs.

Deux facturations seront établies dans l'année : la première avec 75% de la part fixe et la

deuxième avec le solde de la part fixe + la consommation N.

La question est posée également pour les abonnés partis en cours de mois ainsi que pour

les déposes définitives de compteur.

Pour les abonnés partis en cours de mois, la part fixe sera calculée sur le mois entier.

Pour les déposes définitives de compteur, l'abonnement sera maintenu.

Page 5 sur7Révision des montants du RIFSEEP et du CIA :

M. le Maire explique au conseil municipal que suite à des mouvements de personnel, il est nécessaire de revoir les montants du RIFSEEP et du CIA.

I présente le nouveau tableau du RIFSEEP et du CIA.

Tableau RIFSEEP

Catégorié Groupe! Sous Fonctions recensées Cadre d'emplois IFSE CIA

groupe dans la collectivité {grades montant annuet montant annuel

minimal maximal maximal

A Al Al Responsable des affaires générates Attaché 800 12000 1800

B B1 B1 Secrétaire générate de mairie Rédacteur 660 10 006 1200

C C1 C1/1 |Secrétaire de mairie Adjoint administratif principal 500 9 008 900

C1/2 |Responsable intermédiaire service Adjoint technique 459 8 006 800

technique, fonctions d'expertise ou Adjttech principal ATSEM

nécessitant un diplôme qualifiant

C2 C2/1 |Fonctions polyvalentes, opérationnelles | Adjoint technique principal 426 7009 700

et d'exécution, services techniques, Adjoint d'animation

école, etadministratif Adjoint administratif principal

C2/2 | ronctions polyvalents, opérationnelles et Adjoint technique 360 6000, 600 d'exécution, services techniques, école et Adjoint administratif

administratifs

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les nouveaux montants du RIFSEEP et du CIA.

Objet : Adhésion des communes de Janaillat, Bosmoreau ies Mines, Thauron, Sardent, Bourganeuf, Les Billanges, Laurière au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer sur la demande d'adhésion au Syndicat des Eaux de l’Ardour, à compter du 1% janvier 2025, des communes de Janaillat, Bosmoreau les Mines, Thauron, Sardent, Bourganeuf, Les Billanges, Laurière,

Conformément à l’article L 5211.18 du CGCT, cette validation est soumise à l'approbation des communes et communautés de communes membres qui disposent, pour se prononcer, d'un délai de trois mois à compter de la notification.

Vu le projet de statuts à intervenir,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve Fadhésion des communes de Janaillat, Bosmoreau les Mines, Thauron, Sardent, Bourganeuf, Les Billanges, Laurière au syndicat des eaux de l'Ardour, adopte les nouveaux statuts et charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de lArdour.

Questions diverses :

- M. Bastien Petit-Couilaud demande que les panneaux d'agglomération mis à l'envers par les agriculteurs soient remis dans le bon sens. M. le Maire répond favorablement.

- Le conseil municipal envisage d'acheter de nouvelles tables pour la salle des fêtes de St- Dizier-Leyrenne, Des devis vont être demandés.

Page 6 sur 7- M. Michel Laroche indique qu'il a été contacté par la directrice de l’école de Masbaraud- Mérignat pour l'aider à organiser une randonnée au profit de l'école afin de financer un voyage à Londres.

Le conseil municipal décide qu'il prendra à sa charge le trajet jusqu'à l'aéroport. Une des professeurs de l'école s'est rendue sur place et a trouvé un hébergement. L'accompagnement de la commune à ce projet se décidera au fur et à mesure de l'avancement de l'organisation et des besoins de financement.

- M. Scafone fait le point sur l'avancement des travaux de l'étang.

L'entreprise Büesa a posé les deux canalisations de vidange. Sur le troisième tiers du barrage désormais asséché, la purge de fondation vient d'être réalisée. La réalisation de la clef d'ancrage est prévue la semaine prochaine.

L'entreprise Guintoli, via son co-traitant l'entreprise Fracasso, a achevé les enrochements jointoyés de protection de berge rive gauche et les enrochements brise jet de sortie de prise d'eau.

- M. Michel Laroche sollicite M. le Maire afin qu'il ordonne à son voisin de nettoyer son terrain.

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