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Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 22.01.2024v2
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 22.01.2024v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Département de la Vendée
Arrondissement des Sables d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIT MUNICIPAT
DU 22 JANVIER 2024
L'an deux mille vinBt-quatre, le vinBt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué
le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M.
Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient orésents : Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOTThierry, Mme CHARIÉ Stella,
Mme DAHAI Laurence, Mme GÉNÉRo Françoise, M. GoURAUD Éric, M. GUIET Cyrille (à partir du point
n'3), M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : Mme VERDON Marie (donne pouvoir à M. GOURAUD Éric), M. FERRÉ Hervé (donne pouvoir à
M. JUSTIN Jean-Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).
Présents: 13.
Votants:15.
Date de convocation : 77 janvier 2024.
Monsieur Jean-Gérard JUSTIN a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du iour :
1) Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023
2) Modification des statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral
3) SYDEV - effacement de réseau électrique route des Gîtes
4) Validation de l'avant-projet définitif (APD) de l'aménagement et de la sécurisation de la route des Gîtes
5) Convention Vendée Eau - extension du réseau eau potable - Lotissement de la Forge - Saint-Sornin 5) Vente des parcelles du lotissement du Moulin du Pinier
7) Vente de la parcelle communale cadastrée C 612
8) Vente d'une parcelle communale à M. Alexandre TRAINEAU
9) Ouverture de crédits d'investissement 2024
10) Participation SIVOS Gendarmerie de Moutiers-les-Mauxfaits - Travaux de rénovation thermique dês
logements
11) Tarifs municipaux 2024 - salle l'ldolne
12) Déclarations d'intention d'aliéner
13) Questions diverses
1) Aoorobatio n du com -rendu de la séance du conseil mun tct DAI du 18 décembre 2023
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023 est adopté à l'unanimité
2l Modification des statuts de la Commu nauté de communes Vendée Grand Littoral Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que suite à la fusion du Pays Moutierrois et du Talmondais en 2017, l'essentiel des services de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral était regroupé dans les locaux sis zl du Pâtis au 35 impasse du Luthier à Talmont Saint Hilaire. Une petite partie du personnel était basée dans l'ancien siège de Moutiers les Mauxfaits ou dans des locaux répartis sur le
territoire.
1Le diagnostic sur le fonctionnement et les besoins d'un nouveau siège a été rapidement posé, les locaux
dans la zone du Pâtis ne se prêtant plus à l'usage (inadaptés à la dimension des services intercommunaux, qualité et réception du public mauvaises, les élus ne disposaient pas d'espaces de travail, manque de salles de réunions, etc.).
En séance communautaire le 27 juln 2018, les élus ont validé l'implantation du nouveau siège administratif en cceur de ville à Talmont Saint Hilaire afin de répondre aux critères suivants :
En cæur de ville, proche du lieu de vie des citoyens, en prise directe avec leur quotidien,
A proximité de la mairie de la ville centre, ce qui facllitera l'initiation d'un programme de mutualisation des services qui bénéficiera à l'ensemble des communes du territoire, Dans un bâtiment moderne, évolutif, exemplaire en terme environnemental, intégré dans le patrimoine architectural,
Conforme aux besoins des services évalués par les travaux d'un cabinet d'études qui a travaillé
à la faisabilité de ce projet et à la définition d'un programme pertinent.
Après plusieurs années d'études et de travaux, les nouveaux locaux accueillent depuis le 13 décembre
2023, les équipes et la présidence de la communauté de communes. Suite à ce déménagement, il
convient de procéder à une modification statutaire afin de mettre à jour l'adresse du siège de la
Communauté de communes (article 2 - siège) comme suit :
« Le siège de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral est fixé au 5 rue de l'Hôtel de Ville,
85440 TALMONT SAINT HILAIRE,
Les bureaux annexes se trouvent dans la zone industrielle du Pâtis au 35 impasse du Luthier,85440
TALMONTSAINT HILAIRE et au 2, rue du Chemin de Fer,85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 1.5211-20;
Vu l'arrêté préfectoral n"2016-DRCTAI/3 - 637 du 12 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Moutierrois Talmondais ;
Vu l'arrêté préfectoral n"2017-DRCTAI/3 - 818 du 18 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Moutierrois Talmondais et son changement de nom en Communauté de communes Vendée Grand Littoral ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Décide d'approuver la mise à jour des statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral
annexés à la présente délibération, avec les éléments présentés ci-dessus.
Arrlvée de Monsieur Cyrille GUIET.
3) SYDEV - effacement de ré électrioue route des Gîtes
Lhménagement et la sécurisation de la route des Gîtes est une opportunité de procéder à l'effacement
d'une partie de son réseau électrique. C'est dans ce cadre que le SYDEV a transmis un premier estimatif.
Son montant s'élève à 126 845€ pour la partie réseau électrique et 16 362€ pour la partie télécommunications. Les montants présentés prennent en compte la participation du SYDEV
ll est demandé pourquoi ltffacement de réseau électrique n'est pas proposé pour d'autres secteurs et
comment fonctionne la prise en charge financière de ces travaux. Monsieur le Maire explique que les
effacements iustifiés par des raisons de sécurité sont pris en charge en totalité par le SYDEV et ENEDIS.
Pour les autres, au vu du montant des travaux, il est proposé de ne réaliser des effacements qu'en cas
d,opération d'aménagement d'un secteur. Cela permet de réaliser un aména8ement complet et d'éviter
de nouvelles interventions ultérieurement pouvant dégrader les aménagements réalisés.
2Vendée Eau va également en parallèle procéder au changement de la canalisation d'eau potable de la
route des Gîtes (de la route départementale au chemin de la Boisselée). Au mieux les travaux pourraient
débuter en septembre/octobre 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité:
Se prononce favorablement au lancement des études pour l'effacement du réseau électrique sur une
portion de la route des Gîtes.
4) Validation de l'avant-proiet définitif (APD) de l'aménasement et de la sécurisation de la route des
Gîtes
Monsieur le Maire présente I'APD de l'aménagement et de la sécurisation de la route des Gîtes :
- Phase 1 : de la rue du Château d'Eau (RD85) au n"26 de la route des Gîtes
Travaux afin de réduire la vitesse de circulation des véhicules avec notamment la création de 2
chicanes avec du stationnement à l'intérieur.
Estimatif entre 11 000€ et 16 000€ HT selon le type de reprise de l'enrobé existant.
Phase 2 : du 26 de la route des Gîtes au carrefour avec le chemin de la Boisselée et le lotissement
de la Garmitière
Aménagement complet de sécurisation et paysaBer.
Estimatif à 231 000€ HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité:
Souhaite que les éléments suivants soient revus par la maîtrise d'æuvre:
- Réduire la surface de trottoir en enrobé beige afin d'avoir une seule liaison piétonne, -
lncorporer l'aménagement d'une partie du chemin de la Boisselée (la partie urbanisée),
- Etudier le nombre de plantations et la possibilité de gérer les travaux en régie.
Validê le principe d'une réalisation de la phase t en 2024 et de la phase 2 en 2025, en fonction également de l'effacement du réseau électrique et du renouvellement de la conduite d'eau potable.
s) Convention Vendée Eau - extênsion du réseau eau potable - Lotissement de la Forqe - Saint-
Sornin
Dans le cadre du projet d'aménagement de parcelles à bâtir à Saint-Sornin, VENDEE EAU propose une
convention relative aux modalités techniques et financières pour la réalisation d'une extension du réseau d'eau potable. Le montant des travaux s'élève à7 764.30€ HT et le montant de la participation
communale est de 4 658.58 € TTC (VENDEE EAU participe à hauteur de 50% du HT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention 06.005.2024 relative aux modalités techniques et
financières de réalisation d'une extension du réseau d'eau potable à Saint-sornin pour un montant de participation communale de 4 658.58 €,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
6) Vente des rcelles du lotissement du M lin du Pinier oâ
Pour rappel, le conseil municipal a validé la vente de 2 terrains à bâtir au pinier (800m, et 1143m2). Les
2 parcelles sont aujourd'hui viabilisées.
3Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal,
Accepte de conditionner la vente de la parcelle de 11.43m2 cadastrée E n'1292 à un projet de maraichage
qui se situerait sur la parcelle communale E n"1294 située derrière, et ce jusqu'à la fin de l'année 2024,
Charge Monsieur le Maire de se rapprocher de la Chambre d'Agriculture ainsi que de la SAFER pour
étudier l'installation d'un maraîchage.
7) Vente de la parcelle communale cadastrée C 612
En 1977, le cadastre a enregistré une modification de propriétaire pour la parcelle communale cadastrée
C 612. Monsieur Eugène BONNAMY y est identifié depuis comme propriétaire. Toutefois, aucun acte de
vente n'a été enregistré à la publicité foncière. La commune est donc de fait toujours identifiée comme propriétaire de la parcelle.
ll est proposé de régulariser le dossier en vendant à Monsieur Gaël BONNAMY (fils de Monsieur Eugène
BONNAMY) la parcelle cadastrée C 612, d'une surface de 537m2, au prix de 0.40€ du m2, soit un total de
214.80€ net vendeur.
Vu le code généraldes collectivités territoriales;
Vu le code généralde la propriété des personnes publiques;
Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le conseil Municipal,
Décide de vendre à Monsieur Gaël BONNAMY la parcelle communale cadastrée C 612, d'une surface de
537m2, au prix de 0.40€ du m2, soit 214.80€ net vendeur,
Dit que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à la réalisation de cette vente.
8) Vente d'une parcelle commu nale à M. Alexandre TRAINEAU
Pour rappel, Monsieur Alexandre TRAINEAU a réalisé un enrochement sur sa propriété mais celui-ci
empiète sur le domaine communal. Lors de sa séance du 73 juin 2022,le conseil a autorisé le projet de vente de ce terrain au prix de 30€ le m2 et indlqué que le bornage est pris en charge par la commune.
Vu le code général des collectivités territorlales;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques;
Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal,
Décide de vendre à Monsieur Alexandre TRAINEAU une parcelle communale en continulté de la parcelle
cadastrée D 1279, d'une surface de 26m2, au prix de 30€ du m2, soit 780€ net vendeur,
Dit que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à la réalisation de cette
vente.
4
Le document d'arpentage a été établi par le géomètre. La parcelle à céder est de 26m2, soit un prix net
vendeur de 780€.s) Ouverture de crédits d'investissement 2024
Conformément à l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la continuité du service public, l'exécutif peut, entre le lerjanvier 2024 et le vote du budget, engager,
liquider et mandater des dépenses d'investissement, sous réserve d'une autorisation spéciale de l'organe délibérant, et dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts dans l'année budgétaire précédente.
Sur cette base, le conseil peut autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour
l'exercice 2024, des crédits suivants :
Chapitre lntitulé Crédits ouverts au Budget 2023
Ouverture anticipée des
crédits d'investissement
en 2024
(Montant maximum)
D2t lmmobilisations corporelles (hors opérations) 192 742.24€ 48 045.56€
TOTAT 792 782.24€ 48 045.56€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le budget de la commune 2023 de la collectivité;
Considérant la nécessité d'ouvrir par anticipation des crédits en section d'investissement ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Approuve l'ouverture des crédits selon les montants et les affectations, tel que détaillé ci-dessus;
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses sur les crédits ouverts;
S'engage à reprendre ces crédits ouverts au budget primitif 2024 de la commune.
10) Particioetion SIVOS Gendarmerie de Moutie Mauxfaits - Traveux de rénovation thermique
Lors de sa séance du 27 novembre 2023, le conseil municipal s'est prononcé favorablement au
versement d'une participation en une seule fois à ces travaux, ce qui évite les frais financiers générés par un emprunt bancaire.
Lors de sa séance du 12 décembre 2023, le SIVOS a décidé de la réalisation des travaux et arrêté le
principe d'une participation unique et exceptionnelle de chaque commune membre, calculée au prorata
de la population de chaque commune. Le montant de participation pour la commune de Saint-Vincent-
sur-Graon s'élève à 5 607.49€.
Cette clé de répartition des dépenses n'étant pas celle prévue par les statuts du SIVOS, il est nécessaire
que le conseil municipal valide sa participation selon les modalités susmentionnées.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Accepte de verser une participation unique et exceptionnelle de 5 607.49€ dès le début de l'année 2024
pour financer ces travaux, participation calculée au prorata de la population de chaque commune et
non selon la clé de répartition prévue dans les statuts.
des losements
Pour rappel, le SIVOS Gendarmerie de Moutiers-les-Mauxfaits a proposé des travaux de rénovation
énerBétique des logements des gendarmes.11) Tarifs municipaux 2024 - salle l'ldoine
L'association de l'Amicale Laïque Moutierroise est à la recherche d'une salle pour son cours de country
le mercredi solr. Des membres de l'association ont visité la salle l'ldoine qui est disponible sur ce créneau
et leur conviendrait. Toutefois, aucun târif n'existe pour ce type de location récurrente.
Le Conseil Municipal, à la majorité :
- 8 VOIX CONTRE
- 5 VOIX POUR
- 2 ABSTENTIONS (pouvoirs)
Se prononce défavorablement à la location de la salle l'ldoine à une association sportive hors commune
12) Déclarations d'intention d'aliéner
Le conseil municipal doit se prononcer sur deux déclarations d'intention d'aliéner reçues en Mairle :
- Parcelle AC 597 477m2 - terruin à bâtir),60 rue du Lac (20 000€), -
Parcelle AC 14 (625m'z),68 rue du Lac (125 000€).
La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.
13) Questions diverses
o Lots n"2, 5 et 10 - rénovation du presbvtère
Le lot n"2 - étanchéité a été attribué à l'entreprise OUESTETANCHE pour un montant de
8 230.43€ HT.
Le lot n'5 - menuiseries extérieures aluminium a été attribué à l'entreprise LOISEAU pour
un montant de 38 412.00€ HT avec option bicolore retenue.
Le lot n"10 - revêtement de sols durs a été attribué à l'entreprise LE CARRETEUR NIEULAIS
pour un montant de 12 189.58€ HT.
Pour information, la réunion d'ouverture de chantier a eu lieu le jeudi 18 janvier.
Balavage de voirie
L'entreprise ATPR a été retenue pour un montant de 0.048€ HT du mètre linéaire.
o Entretien de la voirie Plusieurs conseillers signalent leur mécontentement sur le débroussaillage des voiries
communales. En effet, suite au passage du lamier, de nombreuses branches ont été laissées
et peuvent être dangereuses pour la circulatlon. Monsieur JEHU suggère de revoir pour les
années à venir les modalités d'intervention du prestataire.
o
6
o Cimetière
Madame Laurence DAHAI fait le compte-rendu de la commission cimetière qui s'est tenue
le ieudi 18 janvier.
. Etant donné qu'il ne reste plus qu'une cavurne dans le cimetière de Saint-
Vincent, ll est proposé d'en ajouter 4 dans la continuité de celles existantes. Un
devis va être également demandé pour la reprise de l'enduit de l'intégralité du
mur situé derrière les cavurnes.
. Monsieur le Maire va rencontrer la famille DE BRETAGNE concernant une
grande concession sans titre et non entretenue.Les 4 cavurnes susmentionnées sont les dernières qui peuvent être installées
dans le cimetière. Les contraintes pour le passage des engins des pompes funèbres ne permettent pas d'en ajouter plus. Aussi, ll est proposé d'étendre le
cimetière. ll est validé par le conseil municipal de travailler sur une première extension sur une partie du terrain enherbé à proximité du cimetière et dans l'alignement du terrain de pétanque du haut. Les deux parties du cimetière
seraient reliées par une rampe.
Des devis vont être demandés pour refaire l'entrée piétonne du cimetière
(piliers, portail et allée en enrobé).
o Détachement d'une parcelle à La Moratière pour la céder à un agriculteur
Monsieur le Maire expose la proposition de détachement d'une parcelle dans les espaces
verts du lotissement de la Moratière pour la céder à un agriculteur afin qu'il y réalise son
logement de fonction.
Monsieur Aubin CHABOT, agriculteur à la ferme de la Poitevinière, souhaiterait y acquérir
1 800m2 pour y réaliser son logement.
Monsieur Thierry CHABOT souhaite que les bonnes explications soient données notamment que cette proposition est soumise au conseil municipal car Monsieur le Maire a refusé
d'autoriser la construction de ce logement là oir son fils le désirait au plus près de ses bâtiments d'élevage, alors que les maires des communes environnantes acceptent ce type
de demande.
Monsieur le Maire rappelle que la construction en zone agricole n'est pas un droit mais une
dérogation, que la chambre d'agriculture a été consultée et a donné un avis défavorable à plusieurs emplacements demandés par Monsieur Aubin CHABOT.
Afin de trouver une solution, la collectivité a proposé de détacher une parcelle dans les
espaces verts du lotissement de la Moratière afin de permettre à Monsieur Aubin CHABOT
de construire son logement de fonction à proximité de son exploitation tout en évitant le
mitage.
Monsieur Thierry CHABOT, concerné par l'affaire, sort de la salle.
Le Conseil Municipal, à la majorité :
Décide de suivre la position de la Chambre d'Agriculture.
Monsieur le Maire interroge ensuite les conseillers sur la surface de la parcelle à proposer à
la vente à Monsieur Aubin CHABOT.
Le Conseil Municipal, à la majorité:
Autorise Monsieur le Maire à proposer à la vente une parcelle de 1000m, dans l,alignement
avec la parcelle cadastrée C 911, surface en cohérence avec la surface moyenne des parcelles du lotissement.
7
Monsieur Thierry CHABOT réintègre la salle.
Monsieur le Maire interroge les conseillers sur leur souhait de suivre ou non l'avis de la
chambre d'agriculture.o Rue du Lac
Monsieur Anthony GUIONNET signale qu'il y a toujours des trous non bouchés devant Les
Terrasses du Graon et que ceux-ci sont dangereux. ll indique également que la vitesse de
circulation des véhicules a augmenté depuis qu'une interdiction de stationnement sur la rue
du Lac a été mise en place.
o llot du Lac
Monsieur Jean-Gérard JUSTIN informe le conseil que la déconstruction de l'llot du Lac va
démarrer fin février. Pendant la durée des travaux (environ 5 semaines), le stationnement ne sera pas autorisé sur une portion de la rue du Lac.
Changement des horaires d'ouverture de la mairie
Madame Françoise GÉruÉRO s'interroge sur les nouveaux horaires d'ouverture de la mairie.
Elle n'est pas contre la fermeture du samedi mais elle est surprise que l'ouverture du
vendredi après-midi solt sur rendez-vous. Elle trouve que la formule « sur rendez-vous » prête à confusion.
Madame Clarisse PASTEAU explique que cette mention permettait quand même d'accueillir
les personnes qui se présentaient le vendredi après-midi sans rendez-vous.
ll est décidé que la mention « sur rendez-vous » est supprimée. Une sonnette va être installée. Lorsque l'agent d'accueil sera présente les portes ne seront pas fermées à clef et lorsqu'elle ne sera pas présente, les administrés devront sonner.
La séance est levée à 23h20
Le Maire,
Ja nnick RABILLÉ
Le Secrétaire de séance,
Jean-Gér JUSTIN
o
8
Calendrier des Drochaines réunions :
- Conseil Municipal- 19 février 2024 à 19h
- Commission Subventions - 29 févrler 2024 à 18h30
- conseil Municipal - 25 mars 2024 à 20h