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Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 17.10.2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 17.10.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Département de la Vendée
Arrondissement des Sables d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON
COMPTE.RENDU DE IÂ SEANCE DU CONSEIT MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept octobre à vinBt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le
douze octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick
RABILLÉ, Maire,
Étaient présents: Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme DAHAI
Laurence, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUTET Cyrille, M. cU|ONNET Anthony, M.
JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABTLLÉ Jannick.
Excusés : Mme CHARIÉ Stella (pouvoir à Mme BUTON Sandra), M. CHABOT Thierry, M. FERRÉ Hervé,
Mme FERRÉ Dotorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).
Présents: 12
Votants : 13
Date de convocation : 12 octobre 2022
Monsieur Gérard JÉnU a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du iour:
1) Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municlpal du 12 septembre 2022
2) Avenants concernant le marché de travaux des vestiaires du stade de football
3) Avenant concernant la réalisation de liaisons douces du bourg vers le lotissement Moulin Moizeau 4) Adhésion à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP)
5) Avenant au contrat collectif de prévoyance complémentaire avec TERRITORIA MUTUELLE
6) Décision modificative n"2 - Budget commune
7) Convention avec la Carrière du DanBer
8) Convention avec le Département de la Vendée relative à la gestion des espaces naturels sensibles 9) lncorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal
10) Lancement de la procédure pour l'aliénation d'une partie de voie communale
11) Désignation du correspondant incendie et secours
12) Rapport annuel 2021 du service public de l'eau et de l'assainissement de VGL
13) Rapport annuel 2021de VGL
14) Déclarations d'lntention d'Aliéner
15) Questions diverses
1) Aoorobation du compte-rendu de la séa du conseil municipal du 12 ptembre 2022
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2022 est adopté à l'unanimité.
2l Avenants ncernant le marché de travaux des vestiaires du stade de football
Pour rappel, les travaux de réhabllitation du terrain de football et de ses infrastructures ont fait l'objet
d'un marché de travaux en 12 lots. Monsieur Jean-Gérard JUSTIN présente les différents avenants :
Avenant n"02 : Lot 01 - terrassement VRD assainissement - BULTEAU Tp
Moins-value pour non-réallsation de la cuve de gaz
Montant du marché avec avenant n"1 :72 114.63 € HT
Nouveau montant : 69 864.63 € HT
Soit un avenant de - 2 250.00 € HT
Avenant n"01 : Lot 02 - démolition / gros-æuvre - BALINEAU BATTMENT
Plus-value pour murs et refends porteurs / traitement des parements verticaux
7Montant initial du marché : 106 400.69 € HT
Nouveau montant : 108 519.98 € HT
Soit un avenant de + 2 119.29 € HT
Avenant n"01 : Lot 05 - menuiseries extérieures aluminium - BERNARD TRAINEAU
Moins-value pour grille d'habillage en acier galvanisé
Montant initialdu marché :25 840.97 €Hf
Nouveau montant : 24 200.50 € HT
Soit un avenant de - 2 640.47 €HI
Avenant n"01 : Lot 08 - carrelage / faiênce - BARBEAU
Plus-value pour SEL sous carrelage
Moins-value pour suppression SPEC sous faiênce
Montant initial du marché : 19 183.46 € HT
Nouveau montant : 19 183.46 € HT
Soit un avenant de 0 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve ces avenants et autorise leur
signature par Monsieur le Maire.
3) Avenant concernant la réalisation de liaisons douces du bou vers le lotissement Moulin Moizeau
Pour rappel, le marché de travaux d'aménagement de liaisons douces du bourg vers le lotissement du
Moulin Moizeau a été attribué à l'entreprise COLAS.
Un avenant est nécessaire pour les travaux suivants : canalisation des eaux de ruissellement en partie
basse de la rue du Coteau, rive gauche.
Montant initial du marché : 174 850.00 € HT
Nouveau montant : 178 602.00 € HT
Soit un avenant de + 3 752.00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve I'avenant cl-dessus et autorise
sa signature par Monsieur le Maire.
4) Adhési n à la Centrale d'Achat du Transoort Public (CATPI
L'association « AGIR TRANSPoRT le réseau au service de la mobilité » existe depuis 1987. ll est possible
d'adhérer à l'association pour son activité d'achat centralisé (la CAIP). Cela permet à la collectivité de
se dispenser des procédures de mise en concurrence (car elles sont réalisées par la CATp) et de réaliser
dans un cadre juridique sécurisé et à des prix compétitifs l'acquisition de véhicule(s) de transport public.
L'adhésion est gratuite. L'association se rémunère lors de l'acquisition du véhicule - 1% du montant HT.
cette adhésion est proposée dans le cadre du projet de renouvellement du car communal. Un débat s'installe sur l'opportunité du renouvellement de ce car.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l,unanimité, décide d,adhérer au service d,achat
centralisé (CATP) de l'assoclation « AGIR TRANSPORT le réseau au service de la mobilité » et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2
Avenant n"01 : Lot 09 - Peinture - BOCQUIER
Plus-value pour murs intérieurs existants des vestiaires
Montant initial du marché : 8 362.96 € HT
Nouveau montant : 11 464.59 € HT
Soit un avenant de 3 101.63 € HT5) Avenant au contrat collectif de revovance com ire avec TERRITORI MUTUEttE
Pour rappel, le conseil municipal a décidé par délibération du 18 novembre 2019 d,adhérer à la convention de participation d'une durée de 6 ans avec TERRIToRIA MUTUELLE pour le risque prévoyance. Le montant mensuel de la participation de la collectivité a été fixé à 10,39 € (dix euros
trente-neuf centimes) par agent, sur la base d'un temps complet.
Un avenant est proposé par TERRIToRIA MUTUELLE à compter du 07/01/2023 avec une augmentation
de 5% des taux de cotisations. Cette augmentation n'a une incidence que sur la partie agent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'avenant et autorise sa signature
par Monsieur le Maire.
6) Décisio n modificative n'2 - commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une décision modificative est nécessaire afin de permettre le règlement de plusieurs dépenses.
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Dim in ution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT - Op. 250 - Presbytère
D - 2132 - lmmeublês de rapport
D - 2313 - Constructions en cours + 10 000.00 €
TOTAT -10 000.00 € + 10 000.00 €
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D - 2151 - Réseaux de voirie - Op. 214 -
Aménagement lieisons douces + 56 000.00 €
D - 21318 - Autres bâtiments publics - Op. 222 -
Restaurent scolaire -56 000.00 €
TOTAT -s6 000.00 € + 56 000.00 €
Dépenses Recettes
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation Augmentation
de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
+ 2 000.00 €
D - 21318 - Autres bâtiments publics - Op.22Z -
Restaurant scolaire
TOTAT -2 000.00 € + 2 000.00 €
3
-10 000.00 €
Diminution
de crédits
D - 2188 - Autres immobilisations corporelles -
Op. 160 - Cadre de vie
-2 000.00 €FONCTIONNEMENT
D - 6218 - Charges de personnel + 15 000.00 €
R - 7381 - Taxe âdditionnelle aux droits de mutation + 15 000.00 €
TOTAL + 15 000.00 € + 15 flto.oo €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, approuve la décision modificative ci- dessus.
7l Convention avec la carrière du Danper
Suite au dernier conseil municipal, une nouvelle convention est proposée concernant l'entretien de la
votne
L'adoption de cette convention est à nouveau ajournée
nvention avec le Dé nt de la Vendée rel on des e s naturels
Le Conseil Départemental propose le renouvellement de la convention de partenariat fixant les
modalités de gestion des espaces naturels sensibles départementaux "Rives du Lac du Graon" sur la
commune.
Cette convention a pour objet de définir les engagements des partenaires pour la surveillance, l'entretien, la gestion et la protection des espaces naturels sensibles propriétés du Département. Elle est fixée pour 5 ans, du 1er janvie r 2023 au 31 décembre 2027.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve la convention de partenariat
avec le Conseil Départemental pour l'entretien des espaces naturels sensibles départementaux et
autorise sa signature par Monsieur le Maire.
9) lncorDoratio n d'un bien sans maître dans le do ine communal
Pour rappel, dans le projet de restructuration de l'ilot du Lac, une petite parcelle cadastrée AC n"256
donnant droit de passage aux propriétés acquises par l'établissement public foncier n,a plus de propriétaires connus.
Le conseil municipal a, lors du conseil municipal du 21 février 2022, autorisé M. le Maire à engager la
procédure de bien sans maître pour cette parcelle. Par arrêté du 09 mars 2022, il a été constaté l'absence
de maître pour celle-ci. Cet arrêté a été notifié aux derniers propriétaires connus par lettre recommandée avec AR le 11 mars 2022, tous les courriers sont revenus,,NpAl,,.
Le délai de six mois à compter de la publication et de la notification de cet arrêté étant écoulé, le conseil
municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise l'incorporation des biens sans maître au
domaine communal.
101 Lance nt de la orocédu re pour l'aliénation d'une partie de voie munale
Pour rappel, les propriétaires au Danger souhaitent acquérir une portion de l'actuelle voie communale.
Une autre demande a été déposée en mairie par un propriétaire pour l'acquisition d'une portion de la
route des Gîtes. ll est précisé que l'ensemble des frais sera à la charge des acquéreurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, se prononce favorable au lancement de la
procédure de cession d'une partie de la voie communale n"235 (Le Danger) et de la voie communale
n"10 (route des Gîtes). ll décide également que le prix de vente du m2 cessible de voirie sera de 4€ (quatre euros).
11) Dési snation du corresponda nt incendie et secours
Le correspondant incendie et secours a des missions variées : l'information, la sensibilisation du conseil
municipal et des habitants, la préparation des mesures de sauvegarde, l,organisation des moyens de
secours en lien avec le SDIS.
4ll doit être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas déjà d'un adjoint
au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, désigne M. GUIET Cyrille comme
correspondant incendie et secours pour la commune.
12) Rapport annuel 2021 du service public de l'eau et de l'assainissement de VGL
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le rapport 2O2L du service public de l'eau et de l'assainissement de la communauté de communes Vendée Grand Littoral. Ce rapport doit être mis à disposition du public en Mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité prend acte du rapport 2021 du service
public de l'eau et de l'assainissement de la communauté de communes Vendée Grand Littoral.
131 Raoport annuel 2021 de vGL
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le rapport 2021 de la communauté de communes Vendée
Grand Littoral. Ce rapport doit être mis à disposition du public en Mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité prend acte du rapport 2021 de la
communauté de communes Vendée Grand Littoral.
14) Déclaration d'lntention d'Aliéner droit de Dre e mDtio n IDIA)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des déclarations d'intention d'aliéner reçues en Mairie
et demande aux élus de se prononcer:
- Parcelle 277 AC 4O7,14 rue du Lac,
(M. Anthony GUIONNET sort de la séance le temps de l'examen de cette DIA puis réintègre
la séance)
- Parcelles 277 AC 535 et 537,48 rue du Lac,
- Parcelle 277 AC 249, 1 rue du Lac.
La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.
l5) Questions diverses
o Parkins de l'école / rue du Choselier
Monsieur le Maire présente la deuxième version du projet d'aménagement du parking de
l'école, de l'esplanade du Lac (phase 1) et de la rue du Choselier (phase 2). ll est demandé à ce qu'un abri vélo soit rajouté sur le parking de l'école.
o Proiet de micro-crèche / MAM
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont réfléchi à divers emplacements sur lesquels
un projet de MAM / micro-crèche pourrait être étudié.
Après en avoir délibéré et à l'unanimlté, le conseil municipal décide de lancer une étude de
faisabilité sur divers emplacements.
o Voiture autopartase (borne de recharge)
Le CCAS étudie la mise en place d'un véhicule autopartage. Une demande a été adressée au
SYDEV pour l'installation d'une borne de recharge.
o PLUlavancemen loi climat résilience) t
La phase diagnostic se termine et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD) est en cours d'élaboration avec des réunlons techniques.
5La loiclimat et résilience votée en 2021va contraindre les collectivités à une diminution de 50%
de l'emprise sur les espaces agricoles et naturels d'ici 2030 et le zéro artificialisation en 2050.
Le plan local d'urbanisme intercommunal devra intégrer cette nouvelle disposition ce qui va
contraindre le développement en dehors des enveloppes urbaines avec la définition d'une nouvelle architecture urbaine.
o llluminations de Noël (plage horaire)
Dans un contexte de pénurie et d'augmentation des coûts de l'énergie, les conseillers sont
appelés à se prononcer sur la suppression des illuminations.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de la réduction de
l'installation des illuminations de Noël sur la Place de l'Eglise à Saint-Vincent et sur la salle L'ldoine à Saint-Sornin du 15 décembre à début janvier.
o Course cvcliste
Sulte à la dernière séance du conseil, à la demande des conseillers, une réunion sera organisée
avec les associations pour la présentation du projet de course cycliste.
o Archives m unicipales
Un archiviste du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vendée est intervenu en mairie
le 12 octobre dernier. En effet, le local commence à être saturé. ll apparait que l'archivage
effectué précédemment n'a pas été complet et que les dossiers doivent être reconditionnés pour rendre la recherche de documents plus simple. L'archiviste va faire suivre son rapport et proposer un devis pour une intervention (pas avant 2025).
o Bâtiments Monsieur
Jean-Gérard JUSTIN informe le conseil municipal que trois entreprises ont été
consultées pour les études géotechniques nécessaires à la réhabilitation du presbytàre. Le devis
de l'entreprise ARGISOL d'un montant de 1 869.60 € TTC a été retenu.
o Enfa nce Jeunesse
Madame Sandra BUTON informe le conseil municipal que suite à la commission enfance jeunesse, des ateliers seront organisés à destination des jeunes durant les vacances de la
Toussaint et que les élections du conseil municipal des jeunes se dérouleront le dimanche 20
novembre de 10h à 12h en mairie.
o Voirie
Monsieur Gérard JÉHU informe le conseil municipal de l'avancement des travaux en cours :
o Les travaux des eaux pluviales (rue du Lac, lotissement La Dorinière, lotissement Les
Martements et lotissement Le Champ du Moulin) seront terminés à la fin du mois
d'octobre.
o Les travaux des liaisons douces vers le lotissement Moulin Moizeau sont en cours et
les finitions des enrobés sont programmées semaines 43 et 44.
o La reprise des enrobés de la voie entre l'église et le cimetière sera effectuée en
même temps que la finition du parking de stade de foot.
o L'élagage pour la fibre est en cours de réalisation par les services techniques sur les
secteurs de la Viverie, le Pin.
o Des travaux de renforcement de réseau par le SYDEV entre la Tanchetière et la rue
des Forges ont débuté par la voie communale desservant l'exploitation. L'ouverture
du chantier dans la rue des Forges est prévue pendant les vacances scolaires afin de
ne pas perturber le transport scolaire.
6o Fibre
Suite à la présentation de vendée Numérique, la carte interactive sur le déploiement de la fibre
est présentée au conseil municipal. Chaque concitoyen peut y connaître l'avancement de son
déploiement et l'éligibilité de son foyer.
Calendrier des prochaines réunions :
- Lundi 31 octobre à 18h - CCAS
- Mercredi 02 novembre à 18h30 - Commission Communication
- Lundi 21 novembre à 20h - Conseil municipal
La séance est levée à 22h55.
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
Le Secrétaire de séance,
GéTaTd JÉHU
7
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