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Arrêté - am sg2024 770 edtpe rue francois guerin
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 770 edtpe rue francois guerin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
| BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-770
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1,
VU le Code de {a Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise EDTPE soillicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roue rue François Guérin à l'occasion de travaux pour le raccordement du nouveau poste client Simon Médical,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 06 novembre 2024 au 22 novembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1%- La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie et le stationnement sera interdit du 06 novembre 2024 au 20 novembre 2024 :
- Rue François Guérin, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise EDTPE.
Article 3 - Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-neuf octobre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipa
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21235 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 07 44 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
wuwuw.bayeux.fr