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Compte-Rendu - 03 Compte rendu 12 avril 2021
Compte-Rendu - 08 Compte rendu 11 octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 Compte rendu 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports,
1
Commune de Franois
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021
Le onze octobre deux mille vingt et un, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Franois en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Emile BOURGEOIS, Maire.
Etaient présents :
Mesdames DELESSARD Martine, SIMON BOUVRET Geneviève, DUBOIS Cécile, BORRINI Catherine, SANDER Annie, TANNIERES Brigitte
Messieurs BOURGEOIS Emile, BAULIEU Jean-Louis, MOUTON Patrice, HENRIOT Francis, COUDRY Sébastien, LORY Jean-Pierre, DUMORTIER Florent, PONS François,
Absents excusés :
Madame GILLET Françoise (donne pouvoir à Madame Geneviève SIMON BOUVRET) Monsieur PRALON Marine (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LORY) Madame LECLERC Bénédicte
Monsieur HOUSSIN Thomas
Monsieur LAPOUGE Damien
Nombre de conseillers :
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 14
Nombre de Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 2
Nombre de Conseillers Municipaux votant : 16
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Madame Brigitte TANNIERES ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
Date de convocation : 6 octobre 2021 2
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2021 3) Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil
4) Aide aux communes – Convention relative à l’évolution du dispositif
5) Renouvellement de la convention d’accueil des animaux errants avec la SPA 6) Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022
7) Devis d’assistance en forêt communale saison 2021/2022
8) Contrat de travaux de bûcheronnage et de débardage en forêt communale 2021/2022 9) Affouage façonné – Saison 2021/2022
10) Affouage sur pied – Saison 2021/2022
11) Fermeture et ouverture d’un poste d’adjoint technique
12) Dénomination du complexe sportif de Franois « Complexe sportif et de loisirs Claude PREIONI »
Divers :
. Rapport des commissions
. Questions diverses 3
La séance ouverte,
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Délibération du Conseil Municipal 2021/084
Vu l’article L 121-14 du Code des Communes,
Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités,
Il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, désigne madame Brigitte TANNIERES comme secrétaire de séance, celle-ci ayant
accepté.
2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021
Délibération du Conseil Municipal 2021/085
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2021 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de leur dernière séance en date du 13 septembre 2021.
3/ DELEGATIONS DE SIGNATURE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL
Délibération du Conseil Municipal 2021/086
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’acceptation de plusieurs devis, à savoir :
- EQUANS (ENGIE) – Remplacement bloc gaz - Bâtiment des instituteurs : 682,25 € T.T.C. - UGAP – Pc portables – Ecole élémentaire : 19 349,98 € T.T.C.
- SBI – Changement volet roulant - cantine : 875,94 € T.T.C.
- NETRAM – Fourniture de tablettes tactiles - école élémentaire : 1 596,42 € T.T.C. - ONF – Fourniture et pose de panneaux et agrès – Parcours santé : 17 532,00 € T.T.C. - CDEI – Création chemin piéton forestier – Parcours santé : 15 608,00 € T.T.C. - SBI – Fourniture et pose d’une fenêtre – Appartement de la poste : 622,45 € T.T.C. - GLOBAL SIGNALISATION – Pose d’un panneau – complexe sportif : 384,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations. 4
4/ AIDE AUX COMMUNES – CONVENTION RELATIVE A L’EVOLUTION DU DISPOSITIF
Rapporteur : Emile BOURGEOIS
Délibération du Conseil Municipal 2021/087
Le dispositif d’aide aux communes a été adopté en conseil communautaire le 15 juin 2016, puis
modifié le 24 mai 2018. Il évolue pour prendre en compte le développement de services
communs.
I. Développement des services proposés aux communes
La convention d’aide aux communes intègre trois nouveaux services, qui viennent étoffer le
bouquet déjà existant : l’accompagnement en matière d’urbanisme pré-opérationnel ;
l’accompagnement en matière de politique et d’action foncière, et enfin l’accompagnement
pour des missions en matière d’emploi et compétences, dont le service de remplacement
temporaire des secrétaires de mairie.
1) Urbanisme pré-opérationnel
En matière d’aménagement, chaque commune peut rencontrer des difficultés à passer des
orientations du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), ou de son PLU (et bientôt du Plan
local d’urbanisme intercommunal (PLUi)), à une déclinaison opérationnelle sur un secteur
particulier de son territoire.
La prestation urbanisme pré-opérationnel est l’outil pour assurer cette transition, pour permettre
de mobiliser les bonnes compétences autour de ce qui est un projet en devenir. Cette approche
permet également de poser les bases d’une gouvernance ultérieure adaptée au projet.
La commune peut recourir à l’expertise des agents de GBM pour la réalisation :
- d’études de faisabilité afin de vérifier la potentialité et les conséquences d’un projet d’aménagement, ainsi que définir le mode opérationnel le mieux adapté (ZAC, lotissement...).
- d’études préalables nécessaires à la mise en œuvre du projet : études techniques, juridiques, administratives et financières.
Aux niveaux d’adhésion 1 et 2A, du partage d’informations, des modèles de courriers, de
délibérations sont accessibles à toutes les communes.
Selon le niveau d’adhésion de la commune (2A ou 2B et 3), et le niveau d’accompagnement souhaité, la mission urbanisme pré opérationnel, au cas par cas, identifie les études à mener et problématiques à soulever, accompagne la commune pour la rédaction des dossiers et l’aide à définir le montage opérationnel du projet et son financement.
Le service est présenté en détail dans les articles 8.2.1 et 9.1 de la convention.
Ce service est porté par le Département Urbanisme Grands Projets Urbains de GBM. Il est
opérationnel. 5
2) Politique et action foncière
Chaque commune adhérente peut recourir à l’expertise des agents de la Direction Foncier
Topographie de GBM pour du conseil ou un accompagnement en stratégie et/ou acquisition
foncière. Cette expertise peut également être sollicitée sur les projets communaux liés à
l’urbanisme pré-opérationnel, et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Aux niveaux d’adhésion 1 et 2A, du partage d’informations, des modèles de courriers, de
délibérations sont accessibles à toutes les communes.
Selon le niveau d’adhésion de la commune (2A ou 2B et 3), et le niveau d’accompagnement souhaité, le service foncier, au cas par cas, apporte son expertise dans les démarches à effectuer, aide à la rédaction des délibérations, accompagne les transactions foncières ou les procédures de type expropriation ou préemption.
Le service est présenté en détail dans les articles 8.2.3 et 9.3 de la convention.
Ce service est opérationnel.
3) Accompagnement ressources humaines
Les communes vont pouvoir bénéficier de deux nouveaux services en matière de ressources
humaines.
L’accompagnement et le conseil sur les questions de formation (niveau 2B et 3)
- Information et sensibilisation sur les formations obligatoires : intégration d’un nouvel agent,
professionnalisation au premier emploi, et tout au long de la carrière,
- Information sur les formations Ville/GBM/CCAS pouvant les intéresser, et ouverture de
l’inscription aux agents des communes sur des thématiques spécifiques, à l’initiative de GBM,
- Information et conseil sur les formations liées à la sécurité (habilitations...).
Pour le niveau 2B, le conseil est apporté sur une demi-journée de travail maximum par question
traitée. Au niveau 3, sur devis, c’est par exemple la mise en place de formations spécifiques qui
est envisageable.
Le service de remplacement temporaire des secrétaires de mairie (niveau 3)
Ce volet est en relation avec la délibération relative à l’actualisation de la liste des emplois
permanents avec la création de trois emplois d’adjoints administratifs (adjoints de gestion
administrative) et d’un emploi de rédacteur (chargé de gestion).
Ce nouveau service a pour but de remplacer un agent administratif communal temporairement
absent, par un agent de GBM.
L’agent de remplacement assure l’essentiel des missions d’un poste de secrétaire de mairie
telles que comptabilité, exécution budgétaire, gestion des paies, gestion de l’état civil, rédaction
des délibérations, des arrêtés municipaux, gestion de la liste électorale et élections, accueil et
renseignement public, missions de secrétariat usuelles... 6
Les communes peuvent solliciter ce service pour assurer le remplacement d’agents indisponibles, dans les conditions suivantes :
- Durée minimum d’absence prévisionnelle de l’agent communal : 2 semaines, - Nature de l’absence :
o Congés maladie, maternité, paternité, parental, présence parentale, congé formation,
o Vacance de poste dans l’attente d’un recrutement.
Durées de mission :
- Minimum : 2 semaines, en se calant sur le temps de travail hebdomadaire de l’agent remplacé, même si cette durée est inférieure à 35 heures par semaine, et en tenant compte également du temps de travail de l’agent remplaçant.
- Maximum :
- Pour un remplacement : la durée maximale est celle de l’absence justifiant le recours au service,
- Vacance de poste, la durée maximale du recours au service de remplacement est de 6 mois.
Dans tous les cas, la situation est réexaminée au bout de 6 mois, avec décision par GBM de
mettre fin ou de poursuivre l’accompagnement ; ou si besoin faire appel à l’expertise du Pôle
RH pour aider la commune à gérer la situation à l’origine du remplacement et de la vacance de
poste.
Le tarif horaire 2021 est arrêté à 30 € / heure.
La facturation sera réalisée sur une base horaire (pas à la demi-journée), et à un rythme
mensuel.
II. Répercussion des coûts de l’Aide aux communes
Les coûts répercutés aux communes à travers les forfaits d’adhésion, et dans le cadre des
services de niveau 3 (coûts agents A, B ou et C des devis spécifiques) demeurent inchangés.
Les frais de déplacement spécifiques appliqués aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage
et de maîtrise d’œuvre sont considérés comme intégrés aux coûts agents, du fait d’un coût
marginal au regard de leur complexité de gestion.
Il est proposé d’indexer l’ensemble des coûts sur l’inflation et non plus seulement les forfaits
d’adhésion et leurs plafonds.
III. Actualisation de la convention
La convention n’a pas été modifiée depuis trois ans malgré la mise en place de plusieurs
nouveaux services. C’est pourquoi des modifications et précisions sont apportées sans remettre
en cause les principes généraux actés. Ces modifications portent sur de nombreux points.
Un sommaire a été créé. La liste des services apportés aux communes (article 2) et leur contenu
(articles 7,8 et 9) ont été rendus plus lisibles et complets, tout comme les modalités
d’intervention (article 2). Les moyens humains affectés à l’aide aux communes sont actualisés
et détaillés (article 3). 7
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve le projet de nouvelle convention de services communs entre GBM et ses communes membres et certains syndicats de communes dans le cadre du dispositif d’aide aux communes,
- Acte que les tarifs sont fixés et actualisés annuellement par délibération du Conseil Communautaire du Grand Besançon,
- Se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune au dispositif d’aide aux communes au niveau 2b
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et s’engage à inscrire les crédits nécessaires.
5/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ACCUEIL DES ANIMAUX ERRANTS AVEC LA SPA
Rapporteur : Brigitte TANNIERES
Délibération du Conseil Municipal 2021/088
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L.211.24 du Code Rural, chaque commune doit disposer :
- soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur son territoire,
- soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune avec l’accord de cette dernière.
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention est signée chaque année avec la SPA de
Besançon et de Franche Comté afin de répondre aux impératifs de la loi en matière d’animaux
errants, précisés par les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales et l’article 213 du code rural et rappelés par la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 et qu’il
convient de délibérer sur le renouvellement de celle-ci.
Par cette convention, l’association s’engage notamment à mettre en œuvre, sur appel préalable
de la commune, les moyens dont elle dispose pour accueillir les chiens préalablement capturés
et transportés par la commune, en état de divagation sur son territoire, à les héberger, à en
rechercher les propriétaires et à en assurer la surveillance sanitaire et au besoin à en faire
pratiquer l’euthanasie, conformément à la législation en vigueur régissant en cette matière. En
l’absence de contrat de fourrière, l’accueil des chiens trouvés errants n’est pas accepté.
La commune s’engage à verser forfaitairement une somme de 0,50 € par an par habitant, ce qui
représente un coût de 1 179,00 € (sur la base de la population INSEE de 2358 habitants en
2018).
Il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide de reconduire la convention annuelle avec la S.P.A et autorise Monsieur le
Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. 8
6/ ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’ANNEE 2022 Rapporteur : Florent DUMORTIER – Avis de la commission cadre de vie et forêt du 1er octobre 2021 : favorable
Délibération du Conseil Municipal 2021/089
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La
forêt communale de FRANOIS, d’une surface de 290,82 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par
le préfet en date du 15/05/2008. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des
obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2022 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 42r, 36r et 31j et des chablis.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2022 ;
Considérant l’avis de la commission CADRE DE VIE ET FORÊT formulé lors de sa réunion du 01/10/2021.
1) Assiette des coupes pour l’année 2022
En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2022, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix sur 16 :
- Approuve l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
• Autorise le Maire à signer tout document afférent.
En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l’ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs 9
suivants : l’aspect sanitaire de la forêt, préserver les bois en bon état et sélectionner au printemps prochain les bois malades et/ou affectés par la sécheresse.
1) Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
1.1 Cas général :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix sur 16 :
- Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
EN VENTES DE GRÉ A GRÉ PAR SOUMISSION
(vente en salle, ouverte au public)
EN VENTES GROUPÉES,
PAR CONTRATS
D’APPROVISIONNEMENT
(2)
(préciser
les
parcelles
et, pour
les
feuillus,
les
essences)
En bloc
et
sur pied
En futaie
affouagère
(1)
En bloc
Façonné
(3)
Sur pied
à la
mesure
Façonné
es à la
mesure
Résineux
Grumes Petits bois Bois énergie
Feuillus
Essences :
Chêne
parcelles
36r et 42r
Grumes Trituration
Bois
bûche
Bois
énergie
Essences :
Hêtre et autres
feuillus
parcelle 31j
(1) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l’ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.
• Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;
• Pour les lots groupés intercommunaux (3), donne son accord pour qu’ils soient lotis par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du code forestier ; 10
Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
1.2 Vente simple de gré à gré :
2.2.1 Chablis :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix sur 16 :
• Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :
en bloc et façonnés
• Autorise le Maire à signer tout document afférent.
1.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix sur 16 :
- Destine le produit des coupes des parcelles 31j, 36r et 42r à l’affouage ;
Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route
Parcelles 31j, 36r et 42r
• Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).
1) Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix sur 16 :
• Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;
• Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.
7/ DEVIS D’ASSISTANCE EN FORET COMMUNALE SAISON 2021/2022 Rapporteur : Florent DUMORTIER – Avis de la commission cadre de vie et forêt du 1er octobre 2021 : favorable
Délibération du Conseil Municipal 2021/090
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le devis proposé par l’ONF pour un contrat d’assistance technique à donneur d’ordre dans le cadre des opération de bûcheronnage et débardage en forêt communale de Franois pour la saison 2021/2022 selon le détail estimatif suivant : 11
Description Quantité Unité Prix Unitaire (€) Montant HT Clauses
techniques
Assistance technique à donneur d'ordre
- Chantier
du domaine Exploitation forestière et
Ressource bois :
suivi de chantier - réception de chantier
- cubage et
classement si nécessaire (Ref : 06-ATDO-
BOIS00)
600 m3 4,00 2 400,00
Assistance technique à donneur d'ordre
- Chantier
du domaine Exploitation forestière et
Ressource bois :
suivi de chantier - réception de chantier
- cubage et
classement si nécessaire (Ref : 06-ATDO-
BOIS00)
350 m3 1,50 525,00
Transport rendu usine - livraison client
- bois d'industrie /
énergie pesés usine - distance de
transport < 80 km (Ref :
08-EXPL-TRANS03)
300 To 10,00 3 000
Montant total prévisionnel de la commande HT 5 925,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte le devis établi par l’ONF pour un montant de 5 925,00 € H.T et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer ce devis.
8/ CONTRAT DE TRAVAUX DE BUCHERONNAGE ET DE DEBARDAGE EN FORET COMMUNALE 2021/2022
Rapporteur : Florent DUMORTIER - Avis de la commission cadre de vie et forêt du 1er
octobre 2021 : Favorable
Délibération du Conseil Municipal 2021/091
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le devis proposé par l’ONF pour un contrat de travaux de bûcheronnage (abattage, façonnage et découpe) et de débardage en forêt communale de Franois selon le détail estimatif suivant :
Description Quantité Unité Prix Unitaire
(€)
Montant HT Clauses
techniques
Abattage / Façonnage
Grume Feuillue 600 m
3 10,50 6 300,00
Débardage Grume
Feuillue 600 m
3 8,50 5 100,00
Abattage / Façonnage
de bois énergie 250 m
3A 10,00 2 500,00
Débardage de bois
énergie 250 m
3A 10,00 2 500,00 12
Câblage 20 H 72,00 1440,00
Câblage et sécurisation
des routes 10 H 100,00 1 000,00
Ehouppage de tiges 20 unité 40,00 800,00
Découpe des gros
billons de tête, intégrant
tous les surcoûts induits
250 unité 2,00 500,00
Abattage seul 20 unité 5,00 100,00
Heure de bûcheron 10 H 40,00 400,00
Montant total prévisionnel de la commande HT 20 640,00
Les prestations seront facturées après exploitation effective des bois sur la base du volume réellement façonné. Le présent contrat est conclu pour la durée des travaux d’exploitation qui devront être terminés pour le 15 août 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte le devis établi par l’ONF pour un montant de 20 640,00 € H.T et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer ce devis.
9/ AFFOUAGE FAÇONNE - SAISON 2021/2022
Rapporteur : Florent DUMORTIER – Avis de la commission cadre de vie et forêt du 1er octobre 2021 : favorable
Délibération du Conseil Municipal 2021/092
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le prix du stère façonné en forêt. Le devis pour le façonnage des stères de la parcelle 6 présenté par les Chantiers Départementaux est de 32,00 € par stère empilé en forêt.
La commission forêt propose au Conseil Municipal d’accepter ce devis et de fixer le prix du stère en forêt à 34,00 € par stère (tarif 2020-2021 inchangé).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
10/ AFFOUAGE SUR PIED - SAISON 2021/2022
Rapporteur : Florent DUMORTIER – Avis de la commission cadre de vie et forêt du 1er octobre 2021 : favorable
Délibération du Conseil Municipal 2021/093
Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5 et L243-1 à L243-3.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
- L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2021- 13
2022.
Sont désignés comme garants :
- Monsieur DUMORTIER Florent
- Madame LECLERC Bénédicte,
- Monsieur BAULIEU Jean-Louis.
Fixe le volume des portions à 30 stères maximum, ces portions étant attribuées par tirage au sort ;
Fixe le prix de l’affouage à 5 € le stère (tarif 2020-2021 inchangé) ;
Fixe les conditions d’exploitation suivante :
- l’exploitation se fera sur pied dans le respect du règlement national d’exploitation forestière, - les affouagistes se voient délivré du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l’intervention préalable d’un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.
- Le délai d’exploitation est fixé au 30 avril 2022. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (article L243-4 du Code Forestier).
- Le délai d’enlèvement est fixé au 30 septembre 2022 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.
- Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements. - Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
11/ FERMETURE ET OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE Rapporteur : Martine DELESSARD - – Avis de la commission personnel-vie scolaire du 23 septembre 2021 : favorable
Délibération du Conseil Municipal 2021/094
Monsieur le Maire informe que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant l’avis favorable du comité technique en date du 7 septembre 2021 14
Considérant le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 30 novembre 2020
Considérant la nécessité de supprimer et créer des emplois permanents d’adjoint technique en raison de la demande d’un agent de diminuer ses horaires de travail
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à 23 heures Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2021,
Grade : Adjoint technique territorial :
- ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 3
La création d’un emploi de d’adjoint technique territorial permanent à 9,28h Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2021
Grade : Adjoint technique territorial :
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 4
L’adoption du tableau des effectifs ainsi modifié :
Tableau des emplois au 1er novembre 2021
GRADES NOMBRE D’EMPLOYES NOMBRE D’HEURES
Attaché 1 35
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 35
Adjoint administratif 1 35
Adjoint technique
1 35
1 9.28
1 11
1 9.5
Adjoint technique principal 2ème classe 1 32
Adjoint technique 1ère classe 1 35 1 35
Agent de maîtrise principal 1 35
Agent spécialisé principal 1ère classe des
écoles maternelles
1 35
Agent spécialisé principal 2ème classe des
écoles maternelles
1 35
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées qui
prendront effet au 1er novembre 2021. 15
12/ DENOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF DE FRANOIS « COMPLEXE SPORTIF ET DE LOISIRS CLAUDE PREIONI »
Rapporteur : Emile BOURGEOIS
Délibération du Conseil Municipal 2021/095
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Municipalité souhaite que le complexe sportif soit baptisé du nom d’une
personne ayant contribué et œuvré au développement de la commune de Franois,
Considérant l’accord de Monsieur Claude PREIONI,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de baptiser le complexe sportif « Complexe sportif et de loisirs Claude PREIONI »
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés - Décide de nommer le complexe sportif de Franois « Complexe sportif et de loisirs Claude PREION I »
- Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. 16
RAPPORTS DES COMMISSIONS
COMMISSION URBANISME
Compte rendu de la réunion du lundi 4 octobre 2021
Convocation en date du 28 septembre 2021.
Présents : M. BAULIEU Jean-Louis, M. BOURGEOIS Émile, Mme DELESSARD Martine, M. PONS François, Mme SIMON BOUVRET Geneviève.
➢ PC :
- Demande de permis de construire pour création de 47m² de surface habitable par aménagement de combles, et création d’ouvertures.
Avis favorable de la commission.
- Demande de PC pour construction d’une maison individuelle sur 2 niveaux, garage accolé, sur une parcelle du lotissement « Constellation », route de La Belle Étoile. Implantation non conforme au PLU, le projet doit être révisé.
- Pièces complémentaires déposées pour instruction d’un PC, projet au 46 Route de La Belle Étoile.
Avis favorable de la commission pour ce nouveau projet.
➢ DP et autres demandes d’autorisations :
- DP déposée pour division foncière, sur terrain impacté par une construction en cours, rue de La Félie.
Dossier engendrant des inquiétudes : réseaux pour 2 habitations ? Places de parking ? ... - DP déposée pour construction d’un carport, 6 chemin du Carron.
Précisions à apporter : noter les distances par rapport aux limites séparatives. - DP déposée pour extension de garage, 9 rue du Pré Marcot.
Avis favorable de la commission.
- DP déposée pour construction d’un abri de jardin, 12 Les Vergers du Stade. Avis favorable de la commission.
➢ CU :
- Demande de CU opérationnel pour projet de division en vue de construire pour bien sis 20 route de La Belle Étoile et Chemin Rouhier.
- Demande de CU d’information pour parcelle BC 102, route de La Belle Étoile. - Demande de CU d’information pour parcelle AB 507, 47 rue Champey.
- Pour info, CU traité depuis la dernière réunion de la commission : parcelles BC 103, 106 et 107, projet de 4 villas CENTRE EST, route de La Belle Étoile.
➢ DIA :
- Pour bien sis 44I route de La Belle Étoile.
La commission propose à M le Maire de ne pas préempter.
- DIA traitée depuis la dernière réunion : M. le Maire n’a pas préempté pour un bien sis 47 rue Champey. 17
➢ D.O.C et D.A.A.C.T :
- Déclaration d’Ouverture de Chantier au 16, Les Allées du Stade.
- DOC pour une tranche de travaux (terrassement et maçonnerie) au 44K route de La Belle Étoile.
- Déclaration d’achèvement de travaux de projet 3 ruelle des Jardins.
- DAACT déposée pour travaux de construction d’un abri voiture, 15 rue de la Gare. - DAACT déposée suite à construction d’une maison, Hameau du Coteau. - DAACT déposée pour fin de travaux de construction d’une maison d’habitation lotissement « Terrasses du Château ».
➢ Divers:
- Courrier du Maire de SERRE-LES-SAPINS concernant un projet de développement du Pôle médico-social, en lien avec notre commune. M. Jean-Louis BAULIEU est proposé pour être l’interlocuteur de la commune sur ce dossier.
- Information de l’ADAT sur la constatation des infractions d’urbanisme.
- Enquête publique pour une installation classée pour la protection de l’environnement, sur la commune de CHEMAUDIN :
La commission n’émet pas d’avis défavorable.
- Information de CDEI sur la pose de structures de type Algeco, de façon provisoire. - Information du Groupe BONNEFOY : plan autocad du projet d’extension de la plateforme « BBCI – Négoce de Matériaux ».
COMMISSION CADRE DE VIE ET FORET
1er octobre 2021
Convocation en date du 27 septembre 2021
Présents : Madame Cécile DUBOIS et Messieurs Émile BOURGEOIS et Florent DUMORTIER
Excusés :adame Bénédicte LECLERC et Monsieur Damien LAPOUGE
Invité : Monsieur Michel CUCHEROUSSET
Affouage sur pied saison 2021-2022 :
Le prix de l’affouage sur pied reste inchangé par rapport à l’année précédente et est fixé à 5€/stère.
L’affouage sera marqué dans la parcelle 6 en ménageant une zone où le CDEI pourra réaliser les portions de bois façonné à la suite de ce qui a été réalisé en début d’année 2021. Selon les volumes susceptibles d’être réalisés au regard des inscrits sur les listes, des houppiers dans les coupes de bois d’œuvre pour être affectés à l’affouage.
La clôture de la liste des affouagistes est fixée au 22 novembre.
Bois façonné pour la saison 2021-2022 :
Le devis du CDEI pour la réalisation du chantier est fixé à 32€/stère. La commission souhaite cependant laisser le prix du bois façonné à 34€/stère tel qu’il était pour la saison précédente. La liste pour la demande de bois façonnée sera arrêtée au 15 janvier 2022, de manière à laisser d’avantage de temps pour faire connaître ce mode de vente de bois par le bulletin municipal. 18
Abatage des robiniers rue de la Vignotte :
Les riverains des trois gros acacias présents sur le talus de la Rue de la Vignotte ont demandé l’abatage de ces arbres. Les arguments présentés sont le risque de chute de branche ou des arbres dans leurs terrains, l’ombrage en période estivale, la présence importante de gourmands et d’autres désagréments.
Après constatation sur place un devis d’abatage a été sollicité au CDEI. Celui-ci est d’un montant de 1 777,60€ TTC.
La décision quant à l’abatage de ces arbres est difficile tant il est important de garder un cœur de village agréable, autant que possible naturel et que l’attachement au respect du patrimoine et à la physionomie de Franois est fort.
Cependant, au regard de leur position en haut de talus, de l’ancienneté des arbres, de la présence de voies d’eau dans les fûts et du caractère imprévisible de la casse des robiniers faux acacia, il a été fait de choix d’accepter le devis et de faire abattre ces trois arbres.
La taille du saule pleureur de la cour de l’ancienne école de la Belle Étoile sera ajoutée au devis. Il est important que la visibilité du carrefour situé en dessous soit rétablie pour la mise en route de la vidéo-surveillance. De plus, la coupe des robiniers rue de la Vignotte nécessitant la location d’une nacelle, il semble opportun de mutualiser les chantiers.
Contrat de bûcheronnage :
La commission donne un avis favorable au contrat de bûcheronnage proposé par l’ONF concernant l’exploitation du bois d’œuvre par les services de Laurent SIMONIN. La prestation est évaluée à 20 640 € et sera facturée selon le volume réellement réalisé.
Prestation d’assistance technique à donneur d’ordre :
La commission donne un avis favorable au devis d’ATDO proposé par l’ONF, conscient qu’il est difficile d’offrir à la commune une solution alternative pour la vente de ses bois. L’éventualité de traiter avec d’autres opérateurs pour la réalisation des travaux forestiers (dégagements, détourages, ...) doit être étudiée.
COMPTE RENDU REUNION PERSONNEL-VIE SCOLAIRE
DU 23 SEPTEMBRE 2021
Présents : Mmes GILLET ET DELESSARD
Mrs BOURGEOIS ET HENRIOT
• ACTUALISATION DU FICHIER PERSONNEL :
La commission a revu et réactualisé le tableau du personnel, titulaire et en contrat.
• SUIVI DU PLAN DE FORMATION
La commission a fait le point et le suivi sur le plan de formation, formation effectuée, formation à venir pour chacun de nos employés titulaires.
• INFO CONTRATS AIDES JEUNES CIE/PEC :
La commission suite au courrier de la Mission Locale confirme qu’à ce jour aucun poste ne correspond à l’embauche d’un PEC (ce PEC est destiné aux jeunes leur permettant un accès ou retour à l emploi) 19
• SUITE A DONNER A LA DEMANDE DE MADAME ROGNON : Le comité technique ayant répondu favorablement la demande de Madame Rognon, la commission propose 2 délibérations au conseil municipal : une pour fermeture de poste à 23 heures et une pour ouverture de poste à 9h00.
Ce changement sera effectif au 1er novembre.
• DEMANDE D AIDE POUR ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP Une demande de subvention auprès de la CAF sera envoyée
• QUESTIONS DIVERSES
Proposition du Sybert pour une animation aux écoles, niveau CM1 et CM2, sur la sensibilisation à la réduction des déchets, la commission va soumettre cette demande à Madame Bion, directrice du primaire, pour convenir des dates pour 2 interventions en cours d’année.
Questions diverses :
- L’état d’assiette 2022 ayant été transmis dans le courant de semaine précédent la commission, il sera proposé au conseil du 11 octobre 2021. Les modifications demandées dans le report des coupes d’amélioration ont bien été prises en compte, une délibération sera présentée avec avis favorable de la commission.
- Le marquage des lots d’affouage doit être réalisé sur la seconde quinzaine d’octobre ou début novembre.
COMMISSION COMMUNICATION
Compte rendu de la réunion du Jeudi 16 Septembre 2021
Etaient présents : Cécile DUBOIS, Emile BOURGEOIS, Patrice MOUTON, Sébastien COUDRY
Absents excusés : Martine DELESSARD, Florent DUMORTIER
Ordre du jour
Préparation du bulletin municipal du mois de décembre
Choix et validation devis du matériel informatique de l’école
Avancement carte routière de Franois
Préparation agenda 2022 (photos)
Contrats téléphones
Questions diverses
Bulletin municipal de décembre
Passage en revue des idées d’articles par les membres du conseil et des personnes extérieures au conseil.
Il a été décidé d’éditer 1200 exemplaires du bulletin. Les articles devront parvenir à la commission pour le 14/11 maxi pour distribution dans les boites aux lettres vers le 22/12 La photo de couverture est confiée à Cécile et concernera probablement l’inauguration du complexe sportif le 16/10
Matériel informatique pour l’école
Nous avons reçu une 2ème proposition de la société Netram pour les tablettes et visualisateurs. 20
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Une proposition de l’UGAP a été reçue le 23 septembre pour 24 PC portables (4 ordinateurs
par classe)
Carte routière
La maquette a été validée par la mairie ce jour. L’édition sera 2021/2022 et est en cours
d’impression par le prestataire
L’agenda de Franois ainsi que ce plan seront distribués en même temps que le bulletin.
Contrats de téléphones
Une étude est en cours avec un éventuel nouveau prestataire afin d’optimiser les contrats
mobiles/fixes/internet et d’avoir un prestataire unique
Une étude identique est en cours pour les photocopieurs avec un autre prestataire 21
COMMISSION VOIRIE
Compte rendu de la réunion du mercredi 05 octobre 2021
Sommaire
Table des matières
1. DATE DE LA CONVOCATION _________________________________________________ 21 2. LISTE DES PARTICIPANTS (ET EXCUSES) ______________________________________ 21 3. ORDRE DU JOUR __________________________________________________________ 21 4. TRAVAUX EN COURS ET A VENIR _____________________________________________ 21
4.1 PARKING DE L’ACCROBRANCHE ____________________________ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 4.2 RUELLE DES JARDINS ET LES ALLERS DU STADE ________________ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 4.3 CHEMIN DU CLOUSEY ET DE CHANEY ___________________________________________ 22
5. TRAVAUX EN ETUDE _______________________________________________________ 22
5.1 CYCLES ET MODES DOUX ____________________________________________________ 22 5.2 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX GRANDE RUE ET AMORCES ___________________________ 22 5.3 EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE ______________________________ 22 5.4 SECURISATION DU CARREFOUR DE LA GAVOTTE _______________ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 5.5 CHEMIN DE L’ORATOIRE _____________________________________________________ 22 5.6 ROUTE DE LA BELLE ETOILE __________________________________________________ 22 5.7 LIAISON FRANOIS / CHEMAUDIN ___________________________ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 5.8 PONT RUE DE LA FONTAINE___________________________________________________ 22
1. DATE DE LA CONVOCATION
La convocation a été envoyé par mail au participant en date du 01 octobre 2021.
2. LISTE DES PARTICIPANTS (ET EXCUSES)
- M. BOURGEOIS Emile
- M. LAPOUGE Damien
- M. HOUSSIN Thomas
- M. PONS François
3. ORDRE DU JOUR
- Avancement des travaux et études en cours.
4. DERNIERS TRAVAUX REALISES
Entrée du parking de l’accrobranche
Réalisation de bordures coulées chemins du Clousey et Chaney
Chemin de la Dinde (Travaux de reprise prévus)
5. TRAVAUX EN COURS ET A VENIR
5.1 Reprise de revêtement de la rue de la Dinde
Suite aux travaux réalisés, des reprises sont nécessaires. Les travaux sont prévus le 11/10/21. 22
5.2 Chemin du Clousey et de Chaney
Une bordure a été réalisée le long des pistes cyclables pour sécuriser les zones autour de
l’école.
6. TRAVAUX EN ETUDE
6.1 Cycles et modes doux
Réalisation d’une piste cyclable côté gauche dans le sens sortie ville. Prévision 2022/2023. Chemin de la Dinde
Réalisation d’une piste cyclable à la Belle Etoile.
Réalisation d’une piste cyclable en direction de Chemaudin.
Une étude est en cours pour permettre l’installation d’arceaux à vélos complémentaires sur la commune.
6.2 Enfouissement des réseaux Grande Rue et amorces
GBM réalise une étude d’enfouissement des réseaux aériens. Le projet prévoit de modifier
également les réseaux d’assainissement et de reprendre l’aménagement de la rue de façade à
façade.
6.3 Extinction de l’éclairage public sur la commune
Une réflexion doit être menée pour mettre en place une extinction des feux durant les heures
creuses de nuit. Cette réflexion globale prend en compte doit prendre en compte les contraintes
de fonctionnement des caméras de surveillance.
GBM prévoie de remplacer 25 luminaires complémentaires en LED avant la fin de l’année.
6.4 Chemin de l’oratoire
Un aménagement est en cours d’étude pour réduire la vitesse de véhicules. Une opération comprendrait les travaux de la rue Jovinet.
6.5 Route de la Belle étoile
Un aménagement est en cours d’étude pour réduire la vitesse de véhicules
6.6 Pont rue de la Fontaine
Le pont du bas de la rue de la Fontaine nécessite des travaux de renforcement pour permettre la garantie du passage des engins agricoles avec une prévision de travaux en 2022.
6.7 Schéma directeur de l’assainissement
Le schéma directeur de l’assainissement sera fourni à DEA pour permettre une mise à jour des
plans de la commune.
6.8 Verger et Allées du stade
Les travaux de remise à neuf des voiries sont suspendus. Une reprise du réseau
d’assainissement est nécessaire avant d’entreprendre les travaux de surface. Par conséquent
l’intervention est décalée à 2022. 23
QUESTIONS DIVERSES
➢ Trésorerie au 11 octobre 2021 : 662 609,57€
➢ Inauguration du complexe sportif et de loisirs Claude PREIONI : Point sur l’organisation
➢ Budget 2022 : Chaque commission doit préparer ses propositions
➢ Evolution de la taxe d’aménagement en 2022 : Projet 30% GBM / 70% commune
➢ Vidéoprotection : La demande d’autorisation a été faite à la Préfecture
➢ Saule pleureur de l’école de la Belle Etoile : Un devis va être demandé pour l’abattage de cet arbre
➢ Logement de la Belle Etoile : Le locataire a donné son congé pour le 30 novembre
➢ Les articles pour le bulletin sont à préparer pour fin octobre
➢ Gymnase : Projet d’aménagement des tribunes. Des devis seront établis.
➢ ZI aux Routes : Information sur le permis d’aménager de l’entreprise Bonnefoy
➢ Emica : Cécile Dubois fait un compte rendu de l’AG de l’Emica. Il en ressort que les finances sont saines et le nombre d’inscriptions est stable.
Liste des délibérations du 11 octobre 2021
N° 2021/084 : Désignation du secrétaire de séance
N° 2021/085 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2021 N° 2021/086 : Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil municipal N° 2021/087 : Aide aux communes – Convention relative à l’évolution du dispositif N° 2021/088 : Renouvellement de la convention d’accueil des animaux errants avec la SPA N° 2021/089 : Assiette, dévolution et destination de coupes de l’année 2022 N° 2021/090 : Devis d’assistance en forêt communale saison 2021/2022
N° 2021/091 : Contrat de travaux de bucheronnage et de débardage en forêt communale 2021/2022
N° 2021/092 : Affouage façonné – Saison 2021/2022
N° 2021/093 : Affouage sur pied – Saison 2021/2022
N° 2021/094 : Fermeture et ouverture d’un poste d’adjoint technique
N° 2021/095 : Dénomination du complexe sportif de Franois « Complexe sportif et de loisirs Claude PREIONI