Compte-Rendu - 06 Compte rendu 5 juillet 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - 07 Compte rendu du 5 octobre 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu 14 juin 2021

Compte-Rendu - 06 Compte rendu du 7 septembre 2020

Compte-Rendu - 08 Compte rendu 11 octobre 2021

Compte-Rendu - 10 Compte rendu 6 decembre 2021

Compte-Rendu - 5.Compte rendu CM 26 juillet

Compte-Rendu - 03 Compte rendu 12 avril 2021

Compte-Rendu - 02 Compte rendu 1er mars 2021

Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM du 7 juillet 2015

Compte-Rendu - 06 Compte rendu 5 juillet 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Franois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 Compte rendu 5 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

Commune de Franois

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021

Le cinq juillet deux mille vingt et un, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des associations de la commune de Franois, sous la présidence de Monsieur Emile BOURGEOIS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames GILLET Françoise, DELESSARD Martine, SIMON BOUVRET Geneviève, SANDER Annie, LECLERC Bénédicte, DUBOIS Cécile, BORRINI Catherine, TANNIERES Brigitte Messieurs BOURGEOIS Emile, BAULIEU Jean-Louis, MOUTON Patrice (à partir du point 6), HENRIOT Francis, COUDRY Sébastien, DUMORTIER Florent, LAPOUGE Damien, PONS François

Absents excusés :

Monsieur LORY Jean-Pierre (donne pouvoir à Monsieur Patrice MOUTON) Monsieur HOUSSIN Thomas (donne pouvoir à Monsieur François PONS) Madame Marine PRALON

Nombre de conseillers :

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 15 jusqu’au point 5 – 16 à partir du point 6 Nombre de Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 2

Nombre de Conseillers Municipaux votant : 16 jusqu’au point 5 – 18 à partir du point 6 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Monsieur Damien LAPOUGE ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Date de convocation : 30 juin 2021 2

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2021

3) Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil

4) Remboursement de caution – M. Boullier et Mme Bastian – 31 Grande Rue 5) Tirage au sort – Liste jury d’assise

6) Convention pour la réalisation d’une campagne d’identification et de stérilisation des chats

errants

7) Convention de financement appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

8) Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 – délibération contre le projet de contrat proposé par l’Etat

Divers :

. Rapport des commissions

. Questions diverses 3

La séance ouverte,

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Délibération du Conseil Municipal 2021/069

Vu l’article L 121-14 du Code des Communes,

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités,

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Monsieur Damien LAPOUGE comme secrétaire de séance, celui-ci/celle-

ci ayant accepté.

2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

Délibération du Conseil Municipal 2021/070

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 14 juin 2021 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de leur dernière séance en date du 14 juin 2021.

3/ DELEGATIONS DE SIGNATURE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL

Délibération du Conseil Municipal 2021/071

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’acceptation de plusieurs devis, à savoir :

- NRJ ELECTRICITE – Alarme PPMS – Groupe scolaire : 4 177,20 € T.T.C. - FCE – Installation pergola ombrière – Cour école maternelle : 18 516,00 € T.T.C - JET1OEIL – Audit installation vidéo protection : 2 323,20 € T.T.C

- CHABERT – Travaux de ventilation – Bureau de poste : 1 575,00 € T.T.C. - ADEQUAT – Poubelles - aires de jeux : 1 126,90 € T.T.C.

- ODPM – Fournitures scolaires – Ecole maternelle : 566,00€ T.T.C.

Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations. 4

4/ REMBOURSEMENT DE CAUTION – M. BOULLIER ET MME BASTIAN – 31 GRANDE RUE

Rapporteur : Françoise GILLET

Délibération du Conseil Municipal 2021/072

Suite au départ de Monsieur BOULLIER et Madame BASTIAN, locataires de l’appartement sis 31 Grande Rue, un état des lieux a été réalisé par madame Françoise GILLET le 28/06/2021 en présence des locataires.

Constatant qu’il n’y a eu aucun dégât et que les lieux sont laissés dans un état satisfaisant, Monsieur le Maire propose de procéder au remboursement de la caution de 548,44€ versée lors de la signature du bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le remboursement de la caution d’un montant de 548,44€ et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à ce remboursement.

5/ TIRAGE AU SORT - LISTE JURY D’ASSISES

Rapporteur : Martine DELESSARD

Délibération du Conseil Municipal 2021/073

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au tirage au sort

des jurys d’assise pour l’année 2022.

En vertu de l’arrêté préfectoral du 29 mars 2021 relatif au tirage au sort des jurés d’assises pour

l’année 2022, les communes de plus de 1300 habitants sont appelées à procéder publiquement

au tirage au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui déterminé par

la clé de répartition démographique.

Le nombre de jurés pour la commune de Franois est fixé à 2, donc 6 noms seront tirés au sort.

Le tirage au sort est effectué.

A l’issue de ce dernier, les 6 noms suivants ont été tirés :

• Monsieur EL AJJOURI Said

• Madame LOUVRIER Sylvie

• Monsieur VUILLEMIN Denis

• Monsieur SINDZINGRE Jacques

• Madame BENAMAR Rahima

• Madame DELECOLLE Sabine

Le Conseil prend acte de ces informations. 5

6/ CONVENTION POUR LA REALISATION D’UNE CAMPAGNE

D’IDENTIFICATION ET DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS

Rapporteur : Brigitte TANNIERES

Délibération du Conseil Municipal 2021/074

La règlementation dispose que monsieur le Maire est responsable des animaux divagants sur la commune et doit prendre toutes les dispositions pour empêcher leur divagation.

La commune de Franois est confrontée depuis plusieurs années à la présence de chats errants dans certains quartiers.

Pour limiter leur prolifération, les chats peuvent être capturés, stérilisés puis remis sur leur lieu de capture.

La municipalité a décidé de mettre en œuvre une campagne d’identification et de stérilisation des chats errants.

L’association NMC Thise aide les communes qui s’engagent dans cette démarche. Cette collaboration se fait par le biais d’une convention tripartite qui détermine les obligations de chaque partie : la commune, l’association et un vétérinaire.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la signature de cette convention concernant la réalisation d’une campagne d’identification et de stérilisation des chats ainsi que la prise en charge des premiers soins aux animaux accidentés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la commune, l’association NMC Thise et un vétérinaire.

Il est ensuite demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le devis proposé par le vétérinaire de Pirey afin de prendre en charge l’identification des chats par la pose de puce et la stérilisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- Valide la proposition faite par la SCP Martin Poux Neault Guillerey, vétérinaires à Pirey.

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

7/ CONVENTION DE FINANCEMENT APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE

NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2021/075

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Ministère de l’Education

nationale, de la jeunesse et des sports a lancé un appel à projet pour un socle numérique dans

les écoles élémentaires en janvier 2021. Ce dispositif a pour objectif de contribuer à la6

continuité pédagogique, de réduire la fracture numérique et les inégalités scolaires dès l’école

élémentaire.

La commune de Franois a déposé un dossier dans le cadre de cet appel à projet pour

l’acquisition de matériels informatiques (volet 1) et de services et ressources (volet 2) pour les

classes de l’école élémentaire.

Ce projet a été retenu et il doit donner lieu à l’établissement d’une convention entre la

commune et la Région Académique La présente convention définira les modalités du co-

financement et du suivi de l’exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la

Collectivité.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer cette convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires entre la commune, et la région académique Bourgogne Franche Comté.

8/ PROJET DE CONTRAT ETAT-ONF 2021-2025 – DELIBERATION CONTRE LE

PROJET DE CONTRAT PROPOSE PAR L’ETAT

Rapporteur : Florent DUMORTIER

Délibération du Conseil Municipal 2021/076

Le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l’ONF. Le 10 juin dernier,

Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationales des Communes forestières a été

reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion

des territoires pour lui présenter ce contrat et notamment les deux points suivants :

• « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité [...]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

• « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an [...]. »

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,7

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

- exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

- demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, - demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

- autorise le Maire à signer tout document afférent. 8

RAPPORTS DES COMMISSIONS

COMMISSION URBANISME

Compte rendu de la réunion du mercredi 23 juin 2021

Convocation en date du 16 juin 2021.

Présents : M. BAULIEU Jean-Louis, Mme DELESSARD Martine, M. PONS François. Excusés : M. BOURGEOIS Émile, Mme SIMON BOUVRET Geneviève.

➢ PC :

- Demande de permis de construire pour un projet d’extension de local professionnel, par l’entreprise SASU BOUCHERIE DEFORÊT, et dépôt d’un dossier ERP pour défense incendie Avis favorable de la commission, sous réserve du règlement du PLU.

- Demande de PC modificatif, pour projet au 12A rue de Bassand. La modification porte sur le changement de bardage, construction d’une piscine et modification de l’implantation du carport Avis favorable de la commission, sous réserve du règlement du PLU.

➢ DP et autres demandes d’autorisations :

- DP déposée par « Les Vergers de Brévère » pour pose d’une pergola bioclimatique sur un balcon, 2A rue de Bassand.

Avis favorable de la commission sous réserve du règlement du PLU.

- DP déposée pour construction d’un carport, 4 rue des Aubépines.

Avis favorable de la commission.

➢ CU :

- Demande de CU d’information pour bien sis 5 rue Charrière de Poigris.

- Demande de CU d’information pour parcelle BD24, sise à La Belle Étoile. - Demande de CU d’information et de certificat communal pour parcelle AC44, lieudit Combe Perrot. - Demande de CU d’information et de certificat communal pour parcelle AC 150, « Aux Routes »

➢ D.A.A.C.T :

Déclaration d’achèvement de travaux pour le PC 025 258 19 C0015, concernant la construction d’une maison individuelle Hameau du Coteau.

Le document déposé est incomplet.

➢ DIA :

- Pour bien sis à la Combe Perrot, parcelle AC44.

- Pour bien sis Aux Routes, parcelle AC 150.

Pour ces 2 dossiers, la commission propose à GBM de ne pas préempter.

➢ Divers:

- Demande des établissements DERICHEBOURG, pour pose d’une sculpture actuellement placée à l’entrée de l’établissement, sur le terrain communal longeant la RD11.

Avis favorable pour installer la sculpture sur la placette, côté rue des Tilleuls. - Dossier chemin du Crayot : la commission propose au CM un accord d’échange de parcelles, permettant l’aménagement rue Jouffroy.

- Achat des 2 parcelles rue de la Félie : l’acte sera signé devant le notaire le 12 juillet. - Information fiscalité de l’urbanisme : le projet de la SCI MAELLE n’ayant pas été réalisé, la Taxe d’Aménagement perçue pour la commune doit être remboursée. 9

COMMISSION VOIRIE

Compte rendu de la réunion du mercredi 30 juin 2021

Sommaire

Table des matières

1. DATE DE LA CONVOCATION _______________________________________________________ 9 2. LISTE DES PARTICIPANTS (ET EXCUSES) ___________________________________________ 9 3. ORDRE DU JOUR ___________________________________________________________________ 9 4. TRAVAUX EN COURS ET A VENIR__________________________________________________ 10

4.1 PARKING DE L’ACCROBRANCHE _____________________________________________________ 10 4.2 RUELLE DES JARDINS ET LES ALLERS DU STADE _________________________________________ 10 4.3 CHEMIN DU CLOUSEY ET DE CHANEY ________________________________________________ 10

5. TRAVAUX EN ETUDE ______________________________________________________________ 10

5.1 CYCLES ET MODES DOUX __________________________________________________________ 10 5.2 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX GRANDE RUE ET AMORCES ________________________________ 10 5.3 EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE __________________________________ 10 5.4 SECURISATION DU CARREFOUR DE LA GAVOTTE _________________ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 5.5 CHEMIN DE L’ORATOIRE ___________________________________________________________ 10 5.6 ROUTE DE LA BELLE ETOILE ________________________________________________________ 10 5.7 LIAISON FRANOIS / CHEMAUDIN _____________________________ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 5.8 PONT RUE DE LA FONTAINE ________________________________________________________ 11

1. DATE DE LA CONVOCATION

La convocation a été envoyée par mail au participant en date du 29 juin 2021.

2. LISTE DES PARTICIPANTS (ET EXCUSES)

- M. BOURGEOIS Emile

- M. LAPOUGE Damien

- M. HOUSSIN Thomas

- M. PONS François

3. ORDRE DU JOUR

- Avancement des travaux et études en cours.10

4. DERNIERS TRAVAUX REALISES

Rue de la Gare

Chemin de l’Arboretum

Chemin arrière de l’atelier municipal

Rue des Tilleul

Chemin de la Dinde (Travaux de reprise prévus)

Ruelle des Jardins

5. TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

5.1 Parking de l’accrobranche

Les mise en place de gabions a été réalisée. Cette installation permet des ajustements en fonction des remarques émises par les habitants si nécessaire. Il reste des équipements à mettre en place par GBM (panneau et signalisations)

5.2 Ruelle des jardins et les allées du stade

Les travaux sont reportés. DEA doit réaliser une étude d’assainissement préalable. La programmation de cette intervention sera réalisée dès que possible.

5.3 Chemin du Clousey et de Chaney

Une bordure sera réalisée le long des pistes cyclables pour sécuriser les zones autour de l’école.

L’objectif de cette réalisation est prévu pour cet été lors des vacances scolaires.

6. TRAVAUX EN ETUDE

6.1 Cycles et modes doux

Réalisation d’une piste cyclable côté gauche dans le sens sortie ville. Prévision 2022/2023. Réalisation d’une piste cyclable à la Belle Etoile

Réalisation d’une piste cyclable en direction de Chemaudin

6.2 Enfouissement des réseaux Grande Rue et amorces

BGM réalise une étude d’enfouissement des réseaux aériens. Le projet prévoit de modifier également

les réseaux d’assainissements et de reprendre l’aménagement de la rue de façade à façade.

6.3 Extinction de l’éclairage public sur la commune

Une réflexion doit être menée pour mettre en place une extinction des feux durant les heures creuses de

nuit. Cette réflexion globale doit prendre en compte les contraintes de fonctionnement des caméras de

surveillance.

6.4 Chemin de l’oratoire

Un aménagement est en cours d’étude pour réduire la vitesse de véhicules. Une opération comprendrait les travaux de la rue Jovinet.

6.5 Route de la Belle étoile

Un aménagement est en cours d’étude pour réduire la vitesse de véhicules 11

6.6 Pont rue de la Fontaine

Le pont du bas de la rue de la Fontaine nécessite des travaux de renforcement pour permettre la garantie du passage des engins agricoles avec une prévision de travaux en 2022.

6.7 Schéma directeur de l’assainissement

Le schéma directeur de l’assainissement sera fourni à DEA pour permettre une mise à jour des plans de

la commune.

Commission Cadre de vie et forêt

9 juin 2021

Convocation en date du 7 juin 2021

Présents :

Mesdames Cécile DUBOIS et Bénédicte LECLERC et Messieurs Émile BOURGEOIS, Damien LAPOUGE et Florent DUMORTIER

Invité :

Madame Annie SANDER, Messieurs Michel CUCHEROUSSET et Eric GRAPPIN

Parcours santé :

Madame Annie SANDER explique les démarches entreprises pour obtenir les devis de fourniture des équipements et précise que le parcours sera restreint à la partie forestière hors du parcours accrobranche, soit environ 865 m. Le repositionnement des emplacements des agrès doit être fait en forêt.

Monsieur BOURGEOIS précise qu’une demande de subvention a été adressée au Département. Cette demande est formulée sur la base du devis de fourniture et de pose des agrès par l’ONF (environ 17 500 € TTC) et sur la réalisation d’un cheminement par le CDEI (environ 12 000 € TTC).

La proposition des Chantiers Départementaux consiste en un décaissement du sol avec pose d’un géotextile et de gravier tassés. La mise en œuvre d’une solution plus douce à partir de bois raméal fragmenté tassé et sans décaissement est à l’étude.

Prévision des coupes à réaliser sur l’hiver 2021 – 2022 :

Au regard du programme des coupes de l’aménagement, des volumes martelés durant l’hiver mais aussi de la fragilité des peuplements forestiers face aux dernières années très chaudes et sèches, il a été demandé d’étaler la mobilisation de bois.

Monsieur GRAPPIN propose d’étaler les coupes prévues sur l’hiver 2021-2022. Plusieurs coupes des années précédentes n’ont pas non plus été réalisées, notamment des éclaircies de résineux. Les coupes prévues au prochain état d’assiette (EA 2022-2023) seront repoussées. Le reliquat de cette année et les coupes résineuses en attente pourraient alors se substituer à cet état d’assiette.

Il est fait le choix de maintenir les coupes dans les parcelles 6r, 42r, 27i et 36r sur l’hiver 2021/2022. L’affouage devrait être priorisé sur la parcelle 6r pour entamer la régénération.

Les coupes dans les parcelles 38a, 39a, 40i, 40j, 41i, 46i et 37p sont repoussées à 2022/2023.12

Devrait s’ajouter à ces coupes les interventions déjà ajournées dans les résineux.

Néanmoins, compte tenu des problèmes de sécurisation aux abords des habitations de la belle étoile, la coupe dans la pointe Est de la parcelle 40 (régularisé gros bois) ainsi que la sécurisation de l’ensemble des bordures des parcelles 40, 41 et 46 seront réalisés en 2021.

Questions diverses :

Une information sur les bois restés longtemps en bord de route doit être réalisée. Le broyage du bord de chemin le long des parcelles 42 à 44 doit être prévu cette année.

CCAS

Compte rendu réunion du mardi 29 juin 2021

Présents : BOURGEOIS Emile, BAULIEU Jean Louis, HENRIOT Rémy,, CREVOISIER Cathy, DELESSARD Martine, DUBIEZ Marie Odile, TANNIERE Brigitte, SIMON BOUVRET Geneviève

Absentes excusées : AYMONIN Florence, CHANEZ Anne Marie GILLET Françoise

Secrétaire de séance : Geneviève SIMON BOUVRET

ORDRE DU JOUR :

1) Rencontre avec la secrétaire générale de la Ligue contre le Cancer

2) Rencontre avec le responsable de la Croix Rouge

3) Organisation et distribution des cartes jeunes

4) Gestion de la population des chats du village

Questions diverses.

Désignation du secrétaire de séance.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général de Collectivités

territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Madame Geneviève SIMON BOUVRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée

pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1/ RENCONTRE AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER DE BESANCON

Le 04 mai, nous avons reçu, Brigitte TANNIERE, Remy HENRIOT et moi même la secrétaire générale de La Ligue Contre le Cancer de BESANCON. Elle était accompagnée d’une salariée de la ligue.

Elle nous a rappelé les 3 missions de cette association :

- Recherche

- Aide aux malades et aux familles13

- Prévention

Elles nous rencontraient dans le cadre de la prévention avec une proposition : créer des espaces sans tabac dans le village.

Des lieux extérieurs délimités ou la consommation de tabac est interdite.

C’est une démarche pédagogique nationale

Il existe déjà 2500 espaces en France (Sochaux, Valdahon)

La commission donne son accord pour ce projet

OU? COMMENT ? AVEC QUI? QUAND ?

OU

Autour des écoles, autour du complexe sportif

AVEC QUI :

Ccas, commune, ligue, enseignants, ape

COMMENT

Une rencontre aura lieu avec les directrices des écoles pour avoir leur aval et des interventions se feront dans les classes de l’école pour informer et sensibiliser les enfants à ce projet. L’Information des habitants se fera avec le bulletin municipal, avec un article sur notre site et dans l’Est Républicain.

Des affiches seront installées dans les lieux concernés afin de dissuader les fumeurs. Des marques au sol seront réalisées à l’aide de pochoir

Une convention sera passée entre la ligue et la commune et une délibération sera faite.

QUAND

Ce projet se fera en septembre de cette année.

2/ CROIX ROUGE SUR ROUES

Nous avons rencontré, Françoise GILLET et moi-même, M. CHOPARD de la Croix Rouge qui nous propose une action qui permet de rapprocher la distribution de la banque alimentaire des personnes qui en ont besoin et qui ne peuvent pas se déplacer.

Pour information, la banque alimentaire fournit la Croix rouge, 11 associations de BESANCON....

Pour cela, un local est nécessaire dans le village, une fois par semaine

A Franois, seulement 2 personnes sont concernées.

La croix rouge assurera la distribution sans avoir besoin de local. 14

3/ ORGANISATION DISTRIBUTION DES CARTES JEUNES

Les cartes jeunes seront distribuées par les membres du CCAS les samedis 04 et 11 septembre de 9h à 12h et le mercredi 08 de 14h à 17h

4/ GESTION DE LA POPULATION DES CHATS DU VILLAGE

Le projet va être pris en charge par Madame Brigitte TANNIERES mais pas dans le cadre des actions du CCAS. Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Trésorerie au 5 juillet 2021 : 516 165,73€

➢ Monsieur le maire précise que la campagne engagée pour l’identification et la prolifération des chats concernera 10 chats en 2021

➢ A la demande des élus, la délibération prise contre le projet de contrat Etat-ONF sera communiquées aux sénateurs du Doubs.

➢ Florent DUMORTIER, référent ambroisie, intervient sur le sujet et rappelle que cette plante est très invasive et très allergène même pour les personnes qui ne sont pas allergiques.

➢ Monsieur PONS rappelle le vote de la mise à 2X2 voies entre Beure et la Rue de l’Amitié lors du conseil communautaire.

Le prochain comité de secteur aura lieu le 15 juillet 2021 à 18h00 à la salle des

associations

➢ Madame BORRINI informe que la réunion avec les commerçants de la zone aux routes

à été organisée. Une discussion est engagée sur les aménagements futurs de cette zone.

➢ Monsieur le Maire informe qu’il n’y aura pas de feu d’artifice lors de la fête du village du 11 septembre 2021

➢ Madame GILLET informe de la reprise des activités à compter du 1er septembre 2021 au CCSL.

Elle informe également de la fin des travaux d’acoustique de la salle du CCSL

➢ Monsieur le Maire transmet les remerciements de Monsieur GALAP suite aux décès de

son épouse.

La séance est levée à 21h3015

Liste des délibérations du 5 juillet 2021

N° 2021/069 : Désignation du secrétaire de séance

N° 2021/070 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2021 N° 2021/071 : Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil municipal N° 2021/072 : Remboursement de caution – M Boullier et Mme Bastian – 31 Grande rue N° 2021/073 : Tirage au sort – Liste jury d’assises

N° 2021/074 : Convention pour la réalisation d’une campagne d’identification et de stérilisation des chats errants

N° 2021/075 : Convention de financement appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

N° 2021/076 : Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 – Délibération contre le projet de contrat proposé par l’Etat.