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Compte-Rendu - 07 Compte rendu du 5 octobre 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Compte rendu du 5 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports,
1
Commune de Franois
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2020
Le cinq octobre deux mille vingt, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des associations de la commune de Franois, sous la présidence de Monsieur Emile BOURGEOIS, Maire.
Etaient présents :
Mesdames GILLET Françoise, DELESSARD Martine, SIMON BOUVRET Geneviève, DUBOIS Cécile, SANDER Annie, TANNIERES Brigitte,
Messieurs BOURGEOIS Emile, BAULIEU Jean-Louis, MOUTON Patrice, HENRIOT Francis, COUDRY Sébastien, PONS François, LAPOUGE Damien
Absents excusés :
Madame Catherine BORRINI (donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis BAULIEU) Madame Marine PRALON (donne pouvoir à Madame Françoise GILLET) Monsieur LORY Jean-Pierre (donne pouvoir à Monsieur Patrice MOUTON) Monsieur Florent DUMORTIER (donne pouvoir à Madame Cécile DUBOIS) Monsieur Thomas HOUSSIN
Madame Bénédicte LECLERC
Nombre de conseillers :
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 13
Nombre de Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 4
Nombre de Conseillers Municipaux votant : 17
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Madame Françoise GILLET ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
Date de convocation : 30 septembre 2020 2
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 3) Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil
4) Participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement (FSL) 5) Participation de la commune au fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD)
6) Renouvellement de la convention d’entretien des voiries des ZAE au bois nord et sud, aux Routes, la Planche et Chateaufarine
Divers :
. Rapport des commissions
. Questions diverses 3
La séance ouverte,
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Délibération du Conseil Municipal 2020/088
Vu l’article L 121-14 du Code des Communes,
Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités,
Il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, désigne Madame Françoise GILLET comme secrétaire de séance, celle-ci ayant
accepté.
2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
Délibération du Conseil Municipal 2020/089
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2020 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de leur dernière séance en date du 7 septembre 2020.
3/ DELEGATIONS DE SIGNATURE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL
Délibération du Conseil Municipal 2020/090
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’acceptation de plusieurs devis, à savoir :
- BISONTINE DE PEINTURE-Remise en peinture couloir école maternelle : 6 877,94 € T.T.C - ARPENTAGE ET PERSPECTIVES – Relevé topographique cimetière : 876,00€ T.T.C. - GBM – Mission maîtrise d’œuvre construction caveaux – 5 194,50 € T.T.C.
Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations. 4
4/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
Rapporteur : Patrice MOUTON
Délibération du Conseil Municipal 2020/091
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le courrier du conseil Départemental concernant la demande de participation à la Commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Le FSL permet le financement des aides individuelles aux ménages en matière d’accès et de maintien dans le logement, d’impayés d’énergie et/ou d’eau.
Le FSL intervient pour aider toutes personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, à accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir, et y disposer de la fourniture d’eau et d’énergie.
Ce fonds est alimenté par la contribution du Département et par les contributions volontaires des collectivités locales et des différentes structures œuvrant en matière de logement. Le niveau attendu de la participation de la commune est de 0,61 € par habitant, ce qui représente un coût de 1451,80 € (sur la base de la population INSEE de 2380 habitants en 2017)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
donne son accord pour que soit versée au FSL la participation de 0,61 € par habitant pour un
montant total de 1451,80 € et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
à cette opération.
5/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A
LA PROPRIETE EN DIFFICULTE (FAAD)
Rapporteur : Patrice MOUTON
Délibération du Conseil Municipal 2020/092
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le courrier du conseil Départemental
concernant la demande de participation à la Commune au Fonds d’Aide aux Accédants à la
propriété en Difficulté (FAAD).
L’intervention du FAAD a pour objectif de soutenir les accédants à la propriété en difficulté
dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et le cas échéant,
une aide financière.
Ce fonds est alimenté par les contributions des communes volontaires ou de leurs groupements, de la Caisse d’allocation familiales du Doubs, de la Mutualité sociale agricole, d’Actions Logement services et du Département.
Le niveau attendu de la participation de la commune est de 0,30 € par habitant, ce qui
représente un coût de 714,00 € (sur la base de la population INSEE de 2380 habitants en 2017) 5
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
donne son accord pour que soit versée au FAAD la participation de 0,30 € par habitant pour
un montant total de 714,00 € et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires à cette opération.
6/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DES VOIRIES DES
ZAE AU BOIS NORD ET SUD, AUX ROUTES, LA PLANCHE ET CHATEAUFARINE
Rapporteur : Thomas HOUSSIN
Délibération du Conseil Municipal 2020/093
Les ZAE AU BOIS NORD ET SUD, AUX ROUTES, LA PLANCHE et CHATEAUFARINE
ont été transférées à la CAGB le 1er janvier 2017comme le prévoyait la loi NOTRE du 7 août
2015. Dans le cadre de sa compétence Zones d’Activités Economiques, la CAGB, devenue
depuis Grand Besançon Métropole (GBM), doit prendre en charge l’entretien des voiries de la
ZAE. Cependant, il existe une logique de proximité et de continuité de service entre les voies
des ZAE et les autres voies sur la Commune. Pour cela, GBM a confié l’entretien courant des
voiries par convention à la Commune de FRANOIS, comme le permet l’article L.5216-7-1 du
CGCT.
Une première convention entre 2017 et 2019 a donné satisfaction. GBM et la Commune
souhaitent donc la renouveler.
I. Mise à disposition des voiries
Dans les ZAE qui ont été transférées à GBM au 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi
NOTRE, les voiries appartiennent au domaine public routier communal, le transfert n’ayant pas
prévu le transfert de propriété des voiries. Pour permettre à GBM d’exercer la compétence
ZAE, la mise à disposition gracieuse des voiries était prévue dans la convention d’entretien
précédente et doit être renouvelée. Cela permet notamment à GBM de réaliser les travaux
d’investissement sur ces voiries, et de percevoir le FCTVA le cas échéant.
II. Prestations d’entretien confiées
Les prestations confiées par GBM à la Commune sont :
- La viabilité hivernale.
La rémunération est basée sur les surfaces à entretenir et des ratios de coût, correspondant aux
coûts calculés pour le transfert de la compétence ZAE. Elle est actualisée annuellement.
Le montant total des rémunérations, détaillé dans l’annexe 4 de la convention, est de 929,71 €
pour les ZAE AU BOIS NORD ET SUD, AUX ROUTES, LA PLANCHE et
CHATEAUFARINE. 6
Par rapport aux conventions précédentes, il a été rajouté deux paragraphes (2.6 et 2.7) par
analogie aux conventions d’entretien de la voirie dans le cadre du transfert des voiries et aires
de stationnement. Ces paragraphes détaillent le contrôle que peut effectuer GBM sur les
prestations communales et les modalités d’intervention en cas de manquement de la part de la
Commune ou d’évènements exceptionnels, notamment si la sécurité des usagers ou la pérennité
des ouvrages est mise en jeu.
III. Modification au niveau de l’éclairage public
Dans la convention précédente, la commune réglait les factures d’énergie concernant
l’éclairage public, car les points de livraison d’énergie alimentaient des candélabres sur les
ZAE et en dehors des ZAE. GBM remboursait à la commune, dans le cadre de la convention, le
forfait par point lumineux calculé de manière identique au transfert de charges.
Depuis le 1er janvier 2019, les consommations électriques pour l’éclairage public sont réglées
directement par GBM. En effet, toutes les factures d’éclairage public ont été transférées à GBM
dans le cadre du transfert de la compétence voirie et aires de stationnement, et ces factures
concernent aussi l’éclairage des voiries des ZAE.
Pour les voiries dans les ZAE, les consommations d’éclairage public ont cependant continué à
être payées via les précédentes conventions d’entretien des voiries des ZAE.
Il en résulte donc pour GBM une double facturation des consommations électriques de
l’éclairage des voiries de ZAE pour l’année 2019 (et le début de 2020 si paiement trimestriel).
Pour annuler cette double facturation, lors du paiement de la rémunération pour l’année 2020
des conventions renouvelées, la somme trop perçue par la commune au titre des
consommations d’éclairage en 2019 sera déduite du montant des prestations d’entretien de
2020. Cette somme, représente un total de 3322,49€ et sera déduit du paiement du solde de
l’année 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de la convention
d’entretien des voiries des ZAE AU BOIS NORD ET SUD, AUX ROUTES, LA PLANCHE et
CHATEAUFARINE, et à autoriser le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- approuve les termes de la convention entre la commune de Franois et le Grand Besançon Métropole concernant l’entretien des voiries des ZAE au Bois nord et sud, Aux routes, La Planche et Chateaufarine,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention. 7
RAPPORTS DES COMMISSIONS
COMMISSION URBANISME
Compte rendu de la réunion du lundi 28 septembre 2020
Convocation en date du 22 septembre 2020.
Présents : M. BAULIEU Jean-Louis, M. PONS François, Mme SIMON BOUVRET Geneviève.
Excusés : M. BOURGEOIS Émile, Mme DELESSARD Martine.
PC :
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle, toiture terrasse végétalisée, au 1 rue Saint Joseph.
Avis favorable de la commission, sous réserve du règlement du PLU.
- Demande de permis de construite pour une maison d’habitation comportant 2 logements, chemin de la Planche.
Avis favorable de la commission, sous réserve du règlement du PLU.
DP et autorisations de clôture :
- DP déposée pour une extension, 50 rue Champey, en limite de propriété.
Dossier non conforme à l’article UB7 du PLU : le pétitionnaire est invité à revoir son projet. - DP déposée pour construction d’une pièce à vivre en lieu et place d’une terrasse existante, 26 rue Champey.
Dossier manquant de précisions sur les distances entre le projet et les limites séparatives. - DP déposée pour un abri de jardin, 1B rue des Violettes.
Doute sur implantation de l’abri en limite de propriété. Projet à redéfinir.
- DP déposée pour création d’une pièce à vivre, 18 route de La Belle Etoile. Terrain en zone N, possibilité d’extension à hauteur de 30% de l’emprise au sol existante. Dimensions notées erronées : à vérifier.
- DP déposée pour pose de panneaux solaires et générateur, 15 Hameau du Coteau. Avis favorable de la commission.
- DP déposée pour projet d’extension et de clôture, 42A route de La Belle Etoile. Avis favorable de la commission.
- DP déposée pour pose d’un auvent reliant la maison au garage, 5 rue Champey. Avis favorable de la commission.
- DP déposée pour construction d’un carport, 4 chemin des Aubépines.
Avis favorable de la commission.
CU et certificats communaux :
- demande de CUa et autres renseignements d’urbanisme pour bien sis 35 Grande Rue, parcelles AA 156 et 158;
- demande de CUa pour bien sis 22 rue du Clousey, parcelle AE 53 ;
- demande de CUa et de certificat communal pour bien sis rue des Violettes, parcelles AE 292,293 et 295;
- demande générale de renseignements pour bien sis 13 rue de la Gare, parcelle AC91. 8
DIA :
- Pour un appartement 16A rue des Violettes;
- Pour bien sis 6 chemin de Terre Rouge ;
Pour ces 2 dossiers, la commission propose de ne pas préempter.
DAACT, DOC :
- DAACT déposée pour une tranche de travaux, permis d’Aménager de CR IMMOBILIER à La Planche : dossier transmis à GBM pour contrôle de conformité.
- DOC déposée pour travaux suite à accord de PC, 7 rue des Lilas.
Divers:
- Demande du GAEC BAULIEU d’autorisation d’enfouissement de tuyau pour alimentation en eau de parcelles, impliquant la traversée de chemins communaux, ou de l’Association Foncière. La commission propose un accord pour les passages en voirie.
- Demande de CR IMMOBILIER d’un arrêté de vente des lots par anticipation. A voir par GBM.
- Demande de « LE VEODROME » pour pose d’un panneau d’affichage de signalisation indicative de l’entrée.
Demande non concernée par le RLP. La commission propose d’autoriser la pose du panneau. - Infos à la commission concernant les terrains familiaux et le PLH.
COMMISSION CADRE DE VIE ET FORÊT
Compte rendu de la réunion du 9 septembre 2020
Etaient présents :
Mesdames Bénédicte LECLERC, Cécile DUBOIS et Messieurs Émile BOURGEOIS, Michel CUCHEROUSSET
et Florent DUMORTIER
Etait excusé :
Damien LAPOUGE
Nettoyage des chemins
Une session de nettoyage des bords de routes est prévue aux environs du 20 septembre avec
l’entreprise de Mickaël ROUSSEL. Jean-Louis BEAULIEU se charge de transmettre les indications de
broyage des bords de chemins en forêt. Il est question de dégager les côtés du chemin traversant les
parcelles 38, 39, 36 et 28 depuis le pont sous la route de Dole jusqu’à rejoindre la voie ferrée. Il faut
aussi dégager le pied de talus le long de la voie ferrée en parcelle 19 en vue des travaux de
stabilisation.
Au sujet de ce chemin et du projet de l’intégrer au parcours éducatif, Emile BOURGEOIS prendra
contact avec la SNCF pour s’informer des possibilités d’aménagement ou des contraintes liées à la
circulation piétonne.
Damien LAPOUGE a de son côté pris contact avec l’entreprise CLERC en vue de chiffrer une mise au
gabarit de 3m. 9
Révision de l’arrêté limitant la circulation en forêt
L’arrêté N°34/2019 portant autorisation réduite de l’accès en forêt est obsolète. Il s’agit d’actualiser
les zones réglementées en fonction des projets d’exploitation prévus dans l’hiver et de modifier à la
marge le tracé des chemins réglementés pour réintroduire le chemin de la vache.
Préparation de l’affouage 2020-2021
Un devis du CDEI a été reçu pour le façonnage des stères délivrés façonnés. Celui-ci reste identique à
l’année dernière à 33€/st. la part de la commune sur les stères façonnés reste de 1€/st.
Concernant l’affouage à proprement parlé, une demande de diminution du prix a été réfléchie pour
passer de 7 à 5€/st. La demande se réduit, les lots vont s’orienter vers plus de houppiers, plus difficiles
à façonner et la quantité de chauffage à sortir risque d’être importante compte tenu des conditions
météo. En conséquence la commune va demander une réévaluation du montant du bois de chauffage
auprès de l’ONF pour réduire les frais de garderie en proportion.
Il est demandé à ce que les lots d'affouage soient délivrés pour Noël cette année. Cette organisation
implique que le passage du bûcheron se fasse au plus tôt. Pour privilégier cette organisation un contrat
de trois ans sera proposé à l’entreprise SIMONIN qui travaille habituellement sur Franois. Ce contrat
doit garantir à Monsieur SIMONIN qu’il travaillera sur Franois les trois prochaines saisons. Ce point doit
être présenté à l’ONF.
L’inscription pour l’affouage est ouverte et Florent DUMORTIER recontacte chaque affouagiste connu
pour quantifier la demande.
Rattrapage des coupes non réalisées en 2018 et 2019
Une proposition de rattrapage des coupes a été arrêtée et concerne la réalisation des coupes en
parcelles 32i, 33a, 25a et 26a.
Ces coupes concernent l’exploitation de bois d’œuvre générant des houppiers en bois de chauffage.
Un volume prévisionnel a été évalué à environ 280m3 de grumes principalement de hêtre avec un peu
de frêne et chêne.
La programmation annuelle a été transmise le vendredi suivant la commission et la proposition de
l’ONF est débattue entre MM. CUCHEROUSSET et DUMORTIER.
Formation
Florent DUMORTIER a réservé la salle des associations pour la matinée du vendredi 9 octobre 2020 à
destination de l’association des communes forestières du Doubs. Une formation générale à l’attention
des nouveaux élus y est organisée. L'après-midi se déroulera dans les forêts avoisinantes.
Cette formation est gratuite et s’adresse à l’ensemble des communes forestières qui peut y inscrire qui
elle souhaite dans la mesure où elle prend en charge les frais de bouche. Michel CUCHEROUSSET a
émis le souhait d’y participer, ce qui est unanimement validé. 10
Une autre formation doit être organisée mais le lieu n’est pas encore fixé, elle doit traiter de
l’affouage.
Les invitations à ces formation doivent arriver sous peu, à nous de nous positionner en fonction de nos
besoin et possibilités.
Questions diverses :
- la réfection des limites n’ayant pas été réalisée cet été, le chantier est repoussé à l’été
prochain
- du matériel doit être commandé pour assurer le fonctionnement de la commission : bombes
de peinture, porte bombe, petit compas forestier, ... Florent DUMORTIER se charge d’établir
des devis.
COMMISSION CIMETIERE
Compte rendu des réunions du 19 septembre et 29 septembre 2020
Présents : BOURGEOIS Emile, BAULIEU Jean- Louis, GILLET Françoise, SIMON BOUVRET Geneviève.
Excusée : TANNIERE Brigitte
Les services de GBM nous présentent l’étude concernant le projet de construction de caveaux. La commission a demandé des adaptations qui ont été présentées le 29 septembre par Monsieur FERRI, chargé d'opérations à la direction des grands travaux de GBM.
La solution finale est acceptée par la commission.
Le marché correspondant sera lancé début octobre 2020 11
Compte rendu de la réunion du lundi 21 septembre 2020
Sommaire
Table des matières
1. DATE DE LA CONVOCATION _________________________________________________ 11 2. LISTE DES PARTICIPANTS (ET EXCUSES) ______________________________________ 11 3. ORDRE DU JOUR __________________________________________________________ 11 4. PROGRAMME 2021 _________________________________________________________ 11
4.1 REFECTIONS DE CHAUSSEES ET AMENAGEMENTS __________________________________ 11 4.1 VOIES VERTES ____________________________________________________________ 12 4.1 REFECTION OA ___________________________________________________________ 12 4.1 ELECTRICITE _____________________________________________________________ 12
1. DATE DE LA CONVOCATION
La convocation a été envoyée par mail au participant en date du 10 septembre 2020.
2. LISTE DES PARTICIPANTS (ET EXCUSES)
- M. BOURGEOIS Emile
- M. LAPOUGE Damien (excusé)
- M. HOUSSIN Thomas
- M. PONS François (excusé)
3. ORDRE DU JOUR
- Programme de travaux à proposer à Grand Besançon Mobilité pour l’année 2021
4. PROGRAMME 2021
4.1 Réfections de chaussées et aménagements
- La ruelle des jardins : reprise des enrobés
- Les allers du stade - partie impasse : reprise des enrobés
- Carrefour Gavotte / Verniaux / Pilon : étude d’un plateau surélevé pour passage de la circulation
à 30km/h et priorité à droite.
- Chemin de l’Oratoire : Vitesses excessives, aménagement pour ralentir la vitesse à étudier.
- Belle étoile : Vitesses excessives, aménagement pour ralentir la vitesse à étudier. 12
4.2 Voies vertes
- Route de Besançon : réalisation du tronçon entre les ronds-points permettant la connexion de la
voie verte entre Franois et Besançon.
- Chemin de la Dinde : étude à initier pour la création de la voie verte entre le pont SNCF (rue des
Tailles) et Château Farine.
- Liaison Franois / Chemaudin : Réalisation d’une voie verte entre le carrefour de la Vierge
(carrefour Oratoire / Clousey) et Chemaudin via Le Grand Chemin.
4.3 Réfection OA
- Le pont du bas de la rue de la Fontaine nécessite des travaux de renforcement pour permettre la
garantie du passage des engins agricoles
4.4 Electricité
- Etude d’enfouissement des réseaux Grande Rue et les amorces des rues perpendiculaire (en
fonction des contraintes techniques).
- Sur le même secteur que précédemment indiqué, les éclairages publics seront remplacés au
profil d’un design plus léger.
- Mise en place d’éclairage en LED rue de l’Oratoire.
- Une réflexion doit être menée pour mettre en place une extinction des feux durant les heures
creuses de nuit.
COMMISSION ANIMATION
Compte rendu de la réunion du 23 septembre 2020
Préparation projet parcours sportif
Suite à la réunion du 23 septembre, les membres des commissions animation, jeunesse et sport, cadre de vie-forêt se sont réunis pour proposer plusieurs itinéraires.
Plusieurs critères seront à prendre en compte, présence conduite de gaz, respect de la flore, réserve de chasse, pose de chicane, etc...
Je vous propose de venir tous ensembles effectuer un repérage des lieux un samedi (date à définir). 13
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire fait part des remerciements de Madame BRULLEBAUT suite au décès de son mari ;
Monsieur le Maire transmet aux conseillers les remerciements de Madame CUCHEROUSSET par rapport à son départ en retraite.
Monsieur le Maire fait part des remerciements de diverses associations pour le versement de subventions
Madame GILLET informe les membres du conseil municipal que des défibrillateurs sont installés à l’église et à la salle des associations. Une formation à l’attention de la population est prévue le 2 novembre à 18h à la salle des associations.
Monsieur le Maire transmet l’invitation aux conseillers pour la fête du timbre qui se tiendra les 10 et 11 octobre à la salle des associations.
Monsieur le Maire informe les conseillers sur l’avancée du projet de parcours pédagogique et informe qu’une réunion est organisée avec le club « Histoire et Patrimoine »
Monsieur le Maire informe qu’une réunion s’est déroulée avec la Présidente de l’association La Clé
Liste des délibérations du 5 octobre 2020
N° 2020/088 : Désignation du secrétaire de séance
N° 2020/089 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 N° 2020/090 : Délégation de signature depuis la dernière séance conseil municipal N° 2020/091 : Participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) N° 2020/092 : Participation de la commune au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD)
N° 2020/093 : Renouvellement de la convention d’entretien des voiries des ZAE au bois nord et sud, aux Routes, la Planche et Chateaufarine