Compte-Rendu - CR16SEPT19

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Compte-Rendu - CR16SEPT19 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR16SEPT19)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Eau et assainissement,

COMPTE-RENDU de séance du Conseil Municipal

Du Lundi 16 septembre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17 Date de convocation : 09/09//2019

Présents : Ms MAURY JC, LEZIN R, MOTY J, DUFLOT M, BONIFACE J, KHEDHIRI A, DUBREUIL M, FAUCHER A, BOUTON P, Mmes SAINT-LOUPT M, GRANET M, PAULAIS J, PASQUET V, MARTIN F, SENREM S

Absents/Excusés : Mmes COUGNAUD J, VIGNAUD S, LOWREY N, LABUSSIERE M,

Pouvoir(s) : - Mme VIGNAUD Sophie à Mme ST LOUPT Muriel

- Mme LABUSSIERE Mireille à M DUFLOT Marc

M. LEZIN Roland a été désigné à l'unanimité secrétaire de séance.

Pas d'observation sur le dernier compte rendu

MOTION CONCERNANT LA REORGANISATION DES TRESORERIES PUBLIQUES

Le conseil municipal est informé sur le projet de réforme des Trésoreries Publiques. Concernant le territoire du Sud Charente (Communautés de Communes 4B et Lavalette Tude Dronne), le projet prévoit :

- 5 accueils de proximité qui seront organisés au sein des actuelles Maisons de Services au Public et dont ni la fréquence d'accueil, ni même les services proposés ne sont connus et précisés. Ces accueils sembleraient destinés à tout public,

- la présence de Conseillers des Collectivités Locales qui seront présent au sein des locaux des sièges des Collectivités locales (Touvérac et Montmoreau). La fréquence de ces permanences n'est pas précisée. Les services de gestion comptable de Barbezieux et Chalais seraient ainsi supprimés

- le maintien, sur la Commune de Barbezieux, des seuls services fiscaux.

Qu'il s'agisse des usagers ou des collectivités locales, ce projet s'apparente à une diminution des services publics de proximité. Aussi le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis défavorable au projet de nouvelle organisation des services des finances publiques considérant :

- que le projet de refonte de la carte des services du Trésor Public aggrave l'éloignement des services publics de proximité pour les citoyens,

- que le projet de refonte de la carte des services du Trésor Public accentue les inégalités territoriales dont sont déjà victimes les territoires ruraux,

- que le projet de refonte de la carte des services du Trésor Public induit une charge supplémentaire pour les Collectivités,

- que le projet de refonte de la carte des services du Trésor Public est inégalitaire entre territoires du Département,

- que la fermeture de la Trésorerie de Chalais n'est pas acceptable au regard des investissements réalisés dans un immeuble de la commune pour que la Trésorerie dispose de locaux adaptés et fonctionnels

En conséquence il est demandé le maintien des actuelles Trésoreries de gestion comptable sur le territoire Sud Charente (Barbezieux, Chalais et Villebois Lavalette), ainsi que le maintien des services offerts par ces Trésoreries,

COMMUNAUTE DE COMMUNES LAVALETTE TUDE DRONNE - PLUI HORTE ET LAVALETTE

Le projet de PLUi d'Horte et Lavalette a été arrêté par la communauté de communes lors du conseil communautaire en date du 27/06/2019. Conformément aux articles L153-16 à L153-18 du code de l'urbanisme, le projet de PLUIi est soumis pour avis aux personnes publiques associées dont les 50 communes de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne.

Les membres de l'assemblée ont été destinataire du projet de PLUIi. Avis favorable à l'unanimité

COMMUNAUTE DE COMMUNES LAVALETTE TUDE DRONNE - RAPPORT DE CLECT DU 28 MARS 2019 « TRAVAUX ECOLES »

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes (CdC) Lavalette Tude Dronne s'est réunie 28 mars 2019 afin de se prononcer sur les modalités et le montant de calcul des Attributions de Compensation correspondant à la compétence « Affaires Scolaire » (financement des travaux dans les écoles).

Les rapports de CLECT doivent être approuvés par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce rapport qui a été transmis à l'assemblée. Il est décidé à l'unanimité de s'abstenir sur ce rapport en raison de l'absence de précisions dans ce rapport sur le mode de calcul de l'attribution de compensation et sur sa durée.

COMMUNAUTE DE COMMUNES LAVALETTE TUDE DRONNE - MAISON DE SANTE

Ce point n'est pas inscrit à l'ordre du jour, mais un élu demande qui perçoit les loyers de la maison de santé. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un médecin de la maison de santé nous a saisis de la même question compte tenu que le Président de la Communauté de communes a informé par écrit les occupants que c'est la commune qui se substituait à la communauté de communes depuis le 1° janvier 2019. Lecture à l'assemblée du courrier de réponse qui a été adressé au docteur demandeur.

COMMUNAUTE DE COMMUNES LAVALETTE TUDE DRONNE

RAPPORT DE CLECT DU 28 MARS 2019 « BORNES ELECTRIQUES »

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce rapport qui a été transmis à l'assemblée

A 12 voix contre et 5 abstentions le rapport de la CLECT du 28/03/2019 relatif à la compétence « Bornes électriques : création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeable » est en conséquence rejeté, considérant que la mise à disposition des terrains pour l'installation de borne électrique est fixée à 10 ans, il en résulte qu'une attribution « pérenne » de supervision de 350 €/an n'est pas cohérente.

COMMUNAUTE DE COMMUNES LAVALETTE TUDE DRONNE

RAPPORT DE CLECT DU 28 MARS 2019 « DOCUMENTS D'URBANISME »

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce rapport qui a été transmis à l'assemblée

A l'unanimité le rapport de la CLECT du 28 mars 2019 relatif aux « Documents d'Urbanisme » est approuvé. En conséquence, la modification correspondante de l’Attribution de Compensation de la Commune telle que présentée dans le rapport de CLECT. Il est à signaler qu'il s'agit d'une AC à caractère provisoire pendant la période PLU.

COMMUNAUTE DE COMMUNES LAVALETTE TUDE DRONNE

MODIFICATION STATUTAIRE « AIRE DE REPOS D'EDON »

Parmi les compétences facultatives de la Communauté de Communes (CdC), figure la « Création, aménagement et entretien et animation des locaux de l'aire de repos d’Edon ».

Dans le cadre de cette compétence, la CdC est propriétaire de locaux réhabilités il y a près de 10 années par l'ex CdC Horte Lavalette.

Ces bâtiments sont composés de deux corps de bâtiment d’une ancienne ferme qui abritent un restaurant, un pôle d'information et un ensemble de sanitaires. Une extension située au sud contient des sanitaires complémentaires. Une partie des locaux loués à un restaurateur nécessite aujourd’hui des travaux de mise aux normes. Sollicitée l'ATD 16 a estimé le coût de cette opération à 91335 € HT.

Lors des séminaires organisés sur l'évolution des compétences de la CdC, considérant le coût des travaux et l'implication de quotidienne de la commune dans la gestion du site, Monsieur le Maire d'Edon avait proposé que la compétence soit transférée à la Commune.

Aussi, lors de sa réunion en date du 07 mars 2019, le Conseil Communautaire Lavalette Tude Dronne a décidé : - D'approuver le principe d’une restitution à la Commune d’Edon de la compétence « Création, aménagement et entretien et animation des locaux de l'aire de repos d'Edon »,

- D'approuver La modification statutaire correspondante qui devra être soumise à l'avis requis de la majorité qualifiée des Communes.

A 12 voix pour et 5 abstentions la restitution de l'aire de repos d'Edon à la commune d'Edon est approuvée.

PERSONNEL : OUVERTURE DE POSTE EN CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Vu l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 JANVIER 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de divers problèmes d'incivisme récurrents sur la voie publique, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'un agent de surveillance de la voie publique, à temps incomplet à raison de 12 heures hebdomadaires pour une durée de 6 mois. Accord du conseil municipal (14 voix pour et 3 abstentions).

OBJET : COMPTABILITE - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2

Pour le règlement du fond de concours dans le cadre du FDAC, pour les travaux de voirie de la CDC, il y a lieu d'ouvrir les crédits nécessaires selon les opérations suivantes :

COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

2128 OP 304 Aménagement avenue de la gare -7 700.00

2041582 Subvention d'équipement versée 7 700.00

Au vu des devis de fourniture et de pose des plaques et n° de rue les crédits alloués à l'opération « numérotation des habitations Chalais> ne sont pas suffisants. Il y a lieu de prévoir un transfert de crédit selon les opérations suivantes :

COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

2128 OP 304 Aménagement du Fagnard -16 000.00

2152 OP 299 Numérotation Habitations Chalais 16 000.00

Au vu des devis de remplacement de poteaux incendie avenue de la Gare, rue de Périgueux et Le But, il y a lieu de transférer des crédits comme suit :

COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES 2128 OP 304 Aménagement du Fagnard -3 200.00 21568 OP 296 Aménagement avenue de la gare 500.00 21568 OP 251 Poteaux incendie 2 700.00 Accord du conseil à l'unanimité. COMPTABILITE — REMBOURSEMENT TAXE FONCIERE Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la vente de l'usufruit de l'ancien Presbytère à Monsieur Metreau Michel. Dans le cadre de cette vente il avait été convenu entre les parties que la commune supporterait le montant de la taxe

foncière.

Pour des raisons de sécurité propre aux services des impôts, il n'est plus possible pour la commune de s'acquitter de cette somme directement. Il en résulte que seul Monsieur Metreau peut procéder à son règlement. En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée le remboursement chaque année sur production du justificatif du montant de la taxe foncière pour l'immeuble 41 rue du château à Monsieur Michel Metreau. Accord à l'unanimité

TRAVAUX

AIRE DE COVOITURAGE

Il est proposé à l'assemblée la création d'une aire de covoiturage sur la place St-Georges. La place St-Georges pourrait également accueillir une borne électrique de rechargement.

Ce projet mené en collaboration avec les services du Département doit faire l'objet d'une convention fixant les conditions de cette opération.

Le département assurera les investissements nécessaires à sa mise en place (enrobé, peinture routière, signalisation.) la commune devra quant à elle assurer son entretien voire son renouvellement le cas échéant. Accord du conseil 16 voix pour 1 abstention

e Point sur les travaux derrière l'école Castel Marie pour canaliser les eaux de pluie e Point sur les travaux du FDAC retardés

+ Point sur les travaux relatifs à l'amélioration de l'acoustique sur la salle des fêtes qui ont été réalisé cet été

Départ de Mme Senrem Sophie conseillère municipale ;

PROJET POUR LE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE LA GARE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet définitif pour le réaménagement de l'avenue de la gare. Cette opération a pour objectif

- d'embellir le centre-ville,

- maintenir voire rendre plus attractive l'activité commerciale de cet axe principal, - assurer la mise en accessibilité et le partage de l'espace (véhicule/piétons) en toute sécurité. Plusieurs réunions publiques ont été organisées pour faire partager le projet à la population et le permis d'aménager est en cours d'instruction. Le cout prévisionnel des travaux s'élève à 785 214.70 € HT et tient compte des préconisations de l'architecte des bâtiments de France. Le montant des études, de l'éclairage public et effacement des réseaux ne sont pas intégrés à cet estimatif.

Pour financer ce projet, il est proposé de solliciter les aides financières suivantes :

- Etat (études-+travaux) pour 287 776€

- DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (études) pour 18 500 €

- DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (travaux) pour 150 000 €

- AMENDE DE POLICE pour 18 700 €

Après débat, à 8 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions, le projet et son plan de financement est approuvé.ASSAINISSEMENT — TARIFICATION COMMUNALE POUR 2020

Il est précisé à l'assemblée que le transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes est repoussé en 2026.

Il convient donc de fixer pour 2020 le tarif communal de l'assainissement collectif. Pour mémoire une augmentation avait été votée pour 2019 fixant les tarifs à 16.10 € pour la partie abonnement et 0.81 €/m3.

Vu le budget annexe de l'assainissement et les investissements en cours, il est proposé de maintenir cette tarification. Accord à l'unanimité

+ Info sur le problème des odeurs de la station d'épuration qui n'est actuellement pas encore réglé et qui pourrait nécessiter des travaux non prévus.

SUBVENTION

SECONDE VIE

Une nouvelle association a été créée « seconde vie ». Cette association sollicite une subvention générale de fonctionnement. La présentation des statuts est faite à l'assemblée.

En outre Monsieur le Maire rappelle que les anciens ordinateurs de la médiathèque ont été proposés en don aux associations Chalaisiennes. Seule cette association a sollicité l'octroi d'un ancien PC. Accord à l'unanimité pour le don d’un ordinateur.

Accord à 11 voix pour et 5 voix contre pour allouer une subvention d’un montant de 100 €.

AL TROPHY

Un jeune Chalaisien participe au 4L Trophy au Maroc. Il s’agit d'un Grand Raid Humanitaire étudiant (fourniture de matériel scolaire). Dans ce cadre il est proposé à l'assemblée de sponsoriser ce jeune par l'achat pour 300 € d’un bandeau publicitaire « Maire de Chalais » sur la voiture.

A 8 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions, décide d'allouer une subvention de 300 € au jeune Chalaisien pour le projet AL Trophy.

LES AILES CHALAISIENNES

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'association «les ailes chalaisiennes » sollicite une subvention pour l'organisation ateliers découverte pour des collégiens résidant à Chalais. Cout 41 €/élève. Cette manifestation s'est déroulée le 23 mai et 8 jeunes de Chalais ont participé. Accord à l'unanimité pour une subvention de 328 € à l'association « les ailes chalaisiennes ».

QUESTIONS DIVERSES

e Info sur la création d’une association de défense des riverains relative aux nuisances générées par l'aérodrome (CRAC) — Comité des Riverains de l’Aérodrome de Chalais

+ Le conseil municipal sollicite des réunions plus fréquentes pour d'une part éviter des ordres du jour trop long et d'autre part être mieux irrigué par l'information.

Le Maire

Jean-Claude MAURY