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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 03 novembre 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
te
ONDRES Naturellement
CONSEIL MUNICIPAL du 03 novembre 2022 - LISTE DES DELIBÉRATIONS
Document affiché en Mairie le : 07 novembre 2022
Document publié sur le site Internet de la Ville le : 07 novembre 2022
NUMERO INTITULÉ SENS DU VOTE
Création de la régie « camping municipal d'Ondres » - Adoption des ;
2022-11-01 | Statuts Approuvée
2022-11-02 | AVIS SUr la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme Approuvée
2022-11-03 | Stratégies foncières — définition d’un périmètre d'études | Approuvée
Avenant au Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) de la 2022-11-04 | Zone d'Aménagement Concerté des trois fontaines concernant la Approuvée cession de l’îlot S10 à la société ONDON (SCCV)
Création de 37 emplois permanents comprenant 17 emplois d’adjoints techniques principaux de 2°" classe à temps complet et non complet, 17 emplois d’adjoints d'animation principaux de 2°" classe à temps non complet, 2 emplois d'adjoints administratifs principaux de 2°" classe à 2022-11-05 temps complet et non complet, emplois de catégorie hiérarchique C, Approuvée ainsi qu'1 emploi d'éducateur de jeunes enfants à temps complet, emploi de catégorie hiérarchique À, justifiés par les besoins des services. Sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article L.332-8 2° du code général de la fonction publique)
ONDRES, le 07 novembre 2022
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DO 40440 ONDRES 05.59.45,30.06 / contact@ondresfr / wwwondresfr