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Procès Verbal - f7abqjj3fb74m
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7abqjj3fb74m)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020 À 18H30
Etaient présents : REVEL Claude, BENARD Bénédicte, CALAGE Léon, CARRISSON
Charlotte, CREPIN Pascal, FABREGUETTES Loïc, FLORENTIN Maryse, FRADIN
Jean, FULCRAND Christiane, GILLET Danielle, GONZALEZ René, GRENOVILLE
Reine, MALAVIALLE Brice, MAROUILLAT Marie-France, MIMOUNI Hervé,
MOULS Arnaud, REVEL Jean-François, SABATIER Michel, SEGURA Josette,
TREZIT Gilles
Absents : DESSILLA Corinne (proc à Charlotte CARRISSON), FAVIER Victor,
FOURES Charlène, JOUVE Monique (proc à Marie-France MAROUILLAT),
LOSCHI Marie-Luce (proc à Maryse FLORENTIN), SCOTTI Pierre (proc à Jean
FRADIN), SENEGAS Laurie
Le Maire procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il déclare la séance
ouverte.
Il propose de nommer Madame Josette SEGURA, secrétaire de séance, assistée
de Charlotte SEIGNOUREL. Pas d'observations.
Le Conseil Municipal a observé une minute de silence en hommage à Samuel
PATY, professeur d’histoire-géographie assassiné pour avoir donné un cours
sur la liberté d'expression.
Avant tout autre vote, le Maire soumet à approbation le procès-verbal de la
réunion du 2 septembre 2020 qui a été dûment transmis à tous les membres de
l’assemblée.
l'est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver l'ajout d’un point à
l’ordre du jour:
Délibération modificative pour l’acquisition de matériel informatique.
024 Le pointest présenté par Michel SABATIER qui indique qu’il faut financer
l'achat de 2 ordinateurs. Un pour la responsable du service entretien et un
pour le service administratif.
L'appartement au dessus de la salle Paulette AYOT devait être climatisé.
Comme le locataire a déposé son préavis, on se permet de décaler l'installation
de la climatisation et de se servir d’une partie du crédit affecté à cette
opération pour financer l’achat de ces 2 ordinateurs.
On vire donc 1500€ de l'opération 224 (climatisation de bâtiments
communaux) vers l'opération 169 (Matériel informatique).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la délibération modificative.
A l’unanimité, le Conseil municipal, approuve la délibération modificative.
Le point suivant concerne la défense extérieure contre l'incendie D.E.C.I -
Autorisation de signature de la convention Hydraclic
Jean FRADIN présente le point :
« En matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), le SDIS a mis en
œuvre au vu de l'article R. 2225-2 -5° du CGCT « des modalités d'échange
d'informations entre les services départementaux d'incendie et de secours et les
services publics de l'eau ».
Pour assurer la défense extérieure contre l'incendie, les points d'eau
nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de
secours sont dénommés « points d'eau incendie ». Ceux-ci sont constitués
d'ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services
d'incendie et de secours. Outre les bouches et poteaux d'incendie normalisés,
peuvent être retenus à ce titre des points d'eau naturels ou artificiels et
d'autres prises d'eau.
La convention relative aux conditions de mise à disposition et d'utilisation
désigne le logiciel HYDRACLIC du SDIS 34 comme l'outil de gestion des points
d’eau d'incendie.
OL HYDRACLIC est un logiciel de traitement automatisé destiné à recenser et
qualifier les points d’eau d'incendie développé par le SDIS.
Ce logiciel est mis gracieusement à disposition des collectivités selon les
conditions précisées par la convention qui vous a été communiquée en pièce
annexe.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention « HYDRACLIC».
A l’unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la
convention « HYDRACLIC ».
Point suivant : Programme d'actions de prévention des inondations du bassin
du fleuve Hérault — Autorisation de la signature de la convention « Repères
de crues »
Christiane FULCRAND présente le point :
« La loi du 30 juillet 2003 (article 42) impose aux communes de procéder à
l'inventaire des repères de crue existants et à la mise en place de repères des
plus hautes eaux atteintes sur leur territoire (inondations et submersion
marine) afin que les populations situées dans ou à proximité de zones soumises
au risque inondation maintiennent leur vigilance et les réflexes salutaires.
L'Etablissement Public Territorial de Bassin du Fleuve Hérault (EPTB FH), dans le
cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin
versant de l'Hérault, propose aux communes de les appuyer dans cette
démarche. L’EPTB FH a réalisé l'inventaire des repères historiques sur la
commune et procédé à l'identification du site propice à la pose d’un nouveau
repère comme étant la façade extérieure de l’église.
Le repère de crue est constitué :
-d’un disque blanc de 80mm de diamètre minimum
-la mention « niveau atteint par les eaux » est inscrite en violet au-dessus de
l’horizontale
CL -la date correspondante est positionnée sur la partie supérieure
-le nom du cours d’eau est inscrit en blanc dans la partie inférieure
Afin de pouvoir procéder aux poses des macarons, il convient d'approuver la
convention entre la commune et l’'EPTB FH.
La convention est conclue pour une durée de 10 ans renouvelable par tacite
reconduction. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention type « Repères de
crues — recensement, pose, entretien et mise à jour » et autorise Monsieur le
Maire à signer la convention avec l’EPTB FH.
Approbation de l’avant projet d’extension du local municipal situé derrière le:
parking de la Mairie et demande de subventions.
Josette SEGURA présente le point :
« La commune est propriétaire du bâtiment situé sur le parking derrière la
Mairie. Ce local d'environ 20m2 servait de buvette lors de l’organisation des
Canestivales dans les jardins de la Mairie. Aujourd’hui ce bâtiment n’a plus
d'utilité.
Plusieurs associations canétoises ont demandé à ce qu’un local soit mis à leur
disposition afin de stocker le matériel associatif ainsi que permettre la tenue de
réunions.
Les associations canétoises contribuent de façon irremplaçable au maintien et
au renforcement du lien social. C’est pour cette raison que nous devons les
soutenir.
Un projet d'extension de ce local est donc envisagé ; environ 30m2 dans la
continuité du bâtiment existant. Cet agrandissement permettra à la commune
de disposer d’un local de stockage pour le matériel associatif ainsi que d’une
salle de réunion réservée aux associations sans réception de public.
de Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 27 000 € HT.
Ce projet pouvant faire l’objet de subventions, des demandes vont être
adressées au Département, à la Région et à la Direction Régionales des Affaires
Culturelles (DRAC). »
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du
Département, de la Région et de la DRAC au taux le plus favorable et de
charger Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention
auprès du Département, de la Région et de la DRAC aux taux le plus favorable
et charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Autre point : demande de subventions pour programme voirie
Jean FRADIN présente le point :
« Un programme de travaux de voirie sur divers chemins communaux a été
établi, notamment le chemin de Saint Génies, le chemin de la Gloriette et le
chemin du Claouraous.
Des devis ont été réalisés et le montant des travaux s'élève à :
- Chemin du Claouraous 31 340 € HT soit 37 608 € TTC
-__ Chemin de la Gloriette 19 527,25 € soit 23 432,70 € TIC
- __ Chemin de Saint Genies 63 600 € soit 76 320 € TIC
La réhabilitation de la voirie pouvant bénéficier d’une aide du Conseil
Départemental, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une
subvention.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette demande de subvention
auprès du département au taux le plus favorable et charge Monsieur le Maire
de toutes les démarches nécessaires.
Où Approbation du règlement intérieur applicable au Conseil municipal
Le Maire expose que l’article L2121-8 du CGCT indique que « Dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son
règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal
qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le
respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Aussi, ce règlement ne doit porter que sur des mesures concernant le
fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de préciser les
modalités et les détails de ce fonctionnement.
Le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le règlement intérieur.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le règlement intérieur.
Autre point : Approbation du règlement intérieur applicable au Pôle Educatif.
‘t Sportif (PES)
Maryse FLORENTIN présente le point :
« Le règlement intérieur est un contrat moral entre la collectivité et les usagers,
il est publié par voie d'affichage dans chaque accueil périscolaire.
L'inscription de l'enfant aux temps périscolaires implique l’acceptation du
présent règlement. Il entre en vigueur dès la publication de celui-ci.
Le Maire, ses représentants ainsi que les services compétents sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent règlement. »
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver ce règlement intérieur.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur applicable
au PES.
® Désignation des membres du Conseil municipal siégeant au comité technique
(CT) et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Maryse FLORENTIN présente le point :
«Le Comité Technique est un organe consultatif où s'exerce le droit à la
participation des agents territoriaux pour la détermination collective des
conditions de travail.
Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail est une institution
représentative du personnel. Son rôle en tant qu'acteur de la sécurité au
travail est l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail.
Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la
sécurité de tous les agents de la collectivité.
Ces 2 instances représentatives du personnel sont obligatoires dans les
collectivités à partir de 50 agents. Elles sont composées en nombre égal de
représentants du personnel et de représentants de la Collectivité.
L'effectif qui les compose lorsque le nombre d'agents se situe entre 50 et 349
est de 3 à 5 représentants pour chaque collège.
Le CT et le CHSCT se réunissent autant de fois que de besoin mais le Président
est tenu de les convoquer au moins deux fois par an. Chaque CT et CHSCT
comportent en outre, autant de suppléants que de titulaires pour chaque
catégorie de représentants. Le nombre de membres est fixé par le Conseil
Municipal.
Dans ces conditions, il est proposé de fixer le nombre de représentants de
chaque collège :
- 3 représentants, titulaires du personnel et 3 suppléants
- 3 représentants, titulaires de l’administration et 3 suppléants (collectivité).
l'est précisé que les représentants du personnel restent les mêmes et subiront
un renouvellement lors des élections professionnelles en 2022.
Sont donc proposés au titre des représentants de l’administration (collectivité):
@” Membres titulaires Membres Suppléants
-Claude REVEL -Michel SABATIER
-Jean FRADIN -Christiane FULCRAND
-Maryse FLORENTIN -Marie-Luce LOSCHI
l'est proposé au Conseil municipal :
- De DESIGNER en tant que représentants de l’administration au Comité
Technique et au Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de
Travail la liste des représentants comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne les membres titulaires et
suppléants au CT et CHSCT tels qu’indiqués ci-dessus.
Autre point : Modification du tableau des effectifs
Maryse FLORENTIN présente le point :
Conformément aux divers mouvements de personnels, avancements de grade
et l’actualisation des emplois pourvus, il convient de mettre à jour le tableau
des effectifs et d'y apporter les créations de postes suivantes :
Pour actualiser les emplois suite aux avancements de grade 2020, il convient de
procéder à la création :
- D’1 poste d’adjoint d'animation principal 2°" classe (TNC : 32/35h)
- De 2 postes d’adjoint technique principal 2°" classe (TNC : 20/35h et
30/35h)
L'arrivée du responsable de gestion budgétaire et comptable nécessite la
création : |
-__d’1 poste de rédacteur principal de 2°"®° classe (TC).
l'est proposé au Conseil municipal d'adopter le tableau des emplois ainsi
proposé.
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs ainsi
proposé. Dernier point : Vote emprunt -— Crédit Agricole
Michel SABATIER présente le point :
« Lors du vote du Budget Primitif, nous avons consulté les banques pour
réaliser un emprunt de 330 000 € afin de financer nos investissements.
Le Crédit Agricole nous propose 330 000 € sur 12 ans au taux trimestriel de
0,71%.
Difficile de trouver mieux. Nous n’avons jamais emprunté à un taux aussi bas.
Il sera donc proposé de voter cet emprunt :
330 000 £ en échéances constantes (amortissement progressif du capital)
Taux trimestriel de 0,71 € représentant des échéances trimestrielles de
7178,13€.
Le total des intérêts est égal à 14 550 €.
Possibilité de tirages échelonnés.
Frais de dossier : 0,15% du montant emprunté soit 495 €.
l'est proposé au Conseil municipal :
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à contracter auprès du Crédit Agricole un
emprunt d'un montant de 330 000€ sur 12 ans aux taux fixe de 0,71% à
échéances trimestrielles de 7 178,13 €, frais de dossier 495 €.
-CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat et les documents à intervenir
pour la réalisation de cet emprunt.
A l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à contracter
auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 330 000€ sur 12 ans aux
taux fixe de 0,71% à échéances trimestrielles de 7 178,13 €, frais de dossier 495
€ et le charge de signer le contrat et les documents à intervenir pour la
réalisation de cet emprunt.
Dressé le 29 octobre 20 u, le Mair
œ